Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, loi sur la fin de vie :  le Sénat part en cure, l’Assemblée nationale reste à la buvette…




Un décret publié le mardi 16 juin officialise la convocation d’une session extraordinaire au Parlement à partir du 1er juillet, afin de permettre l’examen de plusieurs textes de loi. Sont notamment concernés le projet de loi sur la protection de l’enfance, le texte sur l’urgence agricole, celui sur la justice criminelle ou encore la proposition de loi sur l’aide à mourir.



Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : un permis de tuer


La proposition de loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions », dont l’examen avait commencé lors de la « niche parlementaire » des députés Droite républicaine en janvier dernier, a été réinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale par le gouvernement. Le texte, auquel la gauche s’oppose vivement, sera débattu mardi en fin d’après-midi dans l’hémicycle. 



Permis de tuer : ce que changerait la loi sur la présomption de légitime défense de la police.

En France, le gouvernement s’apprête à faire passer une nouvelle loi qui présumerait légal tout tir de policier ou gendarme. Le texte sur la « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » sera débattu à l’Assemblée nationale le 7 juillet. S’il est voté, il s’agirait d’une bascule historique qui offrirait aux forces de l’ordre un « permis de tuer ». Nous nous opposons fermement à ce projet de loi, voici pourquoi. 







Fin de vie : la fin d’un long parcours



Alors que la France s’apprête à franchir une étape décisive le 15 juillet, plusieurs pays européens, comme les Pays-Bas et la Belgique, ont déjà légalisé l’euthanasie depuis plus de vingt ans. Voici un tour d’horizon des pays qui l’autorisent, ceux qui la tolèrent et ceux qui la condamnent.



Loi créant un droit à l’aide à mourir : l’Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois le 15 juillet 2026 par un vote définitif.

Par Hubert Bruneel

Les députés ont voté le 30 juin 2026 en faveur de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir, avant un vote définitif qui devrait intervenir à l’Assemblée le 15 juillet. La version adoptée à l’issue de cette nouvelle lecture sera a priori la copie finale : les sénateurs devraient en effet rejeter à nouveau le texte de retour au Palais du Luxembourg le 7 juillet et les députés ne pourraient plus introduire en lecture définitive d’amendements.

295 députés ont voté pour, et 232 contre, sous les yeux de l’ancien député Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi. Le Sénat avait déjà adopté le texte en mai 2025 (305 voix contre 199) puis en février 2026 (299 voix contre 226).

La réforme va désormais repartir au Sénat, qui devrait à nouveau rejeter le texte lors de son examen à partir du 7 juillet.

La commission des Affaires sociales du Sénat devrait proposer mercredi de rejeter d’emblée le texte via l’adoption d’une motion de rejet préalable, a indiqué mardi une source parlementaire à l’AFP. L’examen du texte au Sénat ne devrait donc durer que quelques heures.

Le gouvernement prévoit de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, où le vote final est fixé au 15 juillet.

Rappelons qu’en 1978, le sénateur Caillavet avait déposé la toute première proposition de loi relative à la légalisation de l’aide active à mourir. Depuis, de nombreux pays ont accordé ce droit à leurs concitoyens, dans une procédure encadrée et mise en œuvre par des médecins volontaires. Aucune de ces démocraties n’a enregistré de dérive, de pente glissante, de volonté eugéniste. Juste une loi humaine qui place au cœur des décisions de fin de vie la volonté et la parole du patient. Car c’est lui qui sait le mieux ce qu’il convient de faire quand la vie lui échappe, que la médecine s’est déclarée impuissante à le guérir et que ce qui reste à venir n’est que de la survie, parfois artificielle, toujours difficile.

Le texte de loi qui sera soumis en troisième lecture à l’Assemblée nationale trouve son origine dans la Convention citoyenne sur la fin de vie qui a débuté ses travaux en décembre 2022, à la suite de l’avis 139 rendu par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui se prononçait en faveur d’une modification de la loi sur la fin de vie en appliquant une procédure éthique en matière d’aide à mourir.

La première version de ce texte a été présentée en Conseil des Ministres le 10 avril 2024. Cela fait donc plus de deux ans que le Parlement examine le dispositif qui devrait permettre pour ceux qui le souhaitent (et pour ceux-là seulement) de bénéficier d’une aide active à mourir très encadrée, placée sous le contrôle des lois de notre République. Durant ces deux années, la représentation nationale a auditionné des dizaines de personnes, dont des médecins et des malades. Elle a accompli un très gros travail, sur un sujet qui touche à l’intime et à l’éthique.

Plus de 90% des Français adhérent à une telle loi, selon des sondages constants depuis plus de vingt ans, et les médecins sont 74% à la demander afin de sécuriser des pratiques qu’ils connaissent et, pour certains, pratiquent déjà avec compassion et discernement.

Il s’agit de permettre à chacune et à chacun d’avoir le choix entre :

– une forme d’obstination raisonnable s’il souhaite aller au bout, même si ses souffrances deviennent insupportables,

– des soins palliatifs de qualité, partout et pour tous, en application de la loi, le 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs,

– et, enfin, une aide à mourir, s’il le souhaite, de ne plus souffrir et de ne pas agoniser.

Les trois députés de l’Aube ont voté, le 30 juin 2026, contre ce projet de loi, à rebours de l’Assemblée nationale qui a adopté le texte et des attentes des Français, leur refusant un droit nouveau. Pourtant, s’agissant d’Angélique Ranc, son assistant parlementaire, Valentin Mouzon, a occupé dans l’Aube pendant plusieurs années les fonctions de délégué départemental de l’ADMD (association pour le droit à mourir dans la dignité).

Aussi humaine que fut la loi sur l’IVG, ce projet de loi, tout comme pour l’IVG, n’emportera aucune contrainte : ni pour les citoyens (en fin de vie ou en bonne santé), ni pour les médecins grâce à la clause de conscience. Il consiste simplement à donner à une liberté, celle de la fin de vie, un cadre législatif respectueux et humain.




Pourquoi la voie du référendum a été écartée par le Conseil constitutionnel ?

En pleine bataille parlementaire sur la fin de vie, 201 parlementaires ont tenté de déclencher la procédure de référendum d’initiative partagée pour empêcher que l’aide active à mourir soit assimilée à un soin. Par une décision du 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel a fermé cette voie. Pourquoi ?

TROYES: manifestation pour Gaza. Refusons l’indifférence, refusons l’effacement d’un peuple !



Chers amis, chers citoyen.nes,

Depuis plus de deux ans et demi, nous nous réunissons inlassablement pour porter la même exigence : halte au génocide, halte au massacre du peuple palestinien, halte à la destruction de Gaza.

Les annonces de cessez-le-feu se succèdent, mais sur le terrain, la réalité demeure la même : les bombardements, les déplacements forcés, les privations et les souffrances continuent. Rien ne permet aujourd’hui de constater un véritable recul des violences subies par la population palestinienne.

Le 15 mai dernier marquait les 78 ans de la Nakba. En 1948, plus de 700 000 Palestiniens furent expulsés de leurs terres et des centaines de villages détruits. Cet événement n’appartient pas seulement à l’histoire : il se poursuit à travers la dépossession, la fragmentation du peuple palestinien et la négation persistante de ses droits fondamentaux. Soixante-dix-huit ans plus tard, la question palestinienne demeure celle d’un peuple privé de sa terre, de sa souveraineté et de son avenir.

Aujourd’hui, à Gaza, le génocide se poursuit. Il est orchestré méthodiquement par Israël et son allié américain. La catastrophe humanitaire atteint un niveau sans précédent. La guerre n’a épargné aucun secteur. Hôpitaux, écoles, universités, réseaux d’eau, infrastructures énergétiques : tout ou presque a été détruit ou gravement endommagé.

Les habitants de Gaza sont confrontés à une réalité où les éléments les plus fondamentaux d’une vie digne ont disparu. Trouver de l’eau potable, de la nourriture ou simplement un endroit sûr où dormir est devenu une préoccupation quotidienne.

Plus de 85 % de la population dépend désormais de l’aide humanitaire pour survivre. Cette aide n’est plus un soutien temporaire ; elle est devenue une véritable bouée de sauvetage. Des centaines de milliers de familles ne peuvent satisfaire leurs besoins les plus élémentaires sans l’assistance des organisations humanitaires. Pourtant, les convois continuent d’être bloqués ou fortement limités alors même que les besoins ne cessent d’augmenter.

Nous exigeons donc l’arrêt immédiat du génocide et donc non seulement l’ouverture totale et immédiate de Gaza à l’aide humanitaire, mais aussi la garantie d’un accès permanent à l’eau, à la nourriture, aux soins médicaux et aux biens de première nécessité.

Pendant ce temps, en Cisjordanie, la colonisation se poursuit à un rythme soutenu. Les violences des colons se multiplient, les expulsions continuent et les territoires palestiniens sont toujours davantage morcelés.

Au Liban, les opérations militaires israéliennes s’intensifient. Après Gaza et la Cisjordanie, c’est désormais le sud du Liban qui subit destructions et déplacements de population. Sous couvert de « zone tampon », des villages entiers sont vidés de leurs habitants et parfois rasés. Ce que certains présentent comme une zone de sécurité apparaît de plus en plus comme une zone morte. En même temps que d’agresser l’État libanais, Israël étend ainsi sa guerre génocidaire à l’encontre des centaines de milliers de palestiniens réfugiés suite à leur expulsion lors de la Nakba de 1948.

Cette escalade régionale s’inscrit dans le contexte d’une agression militaire israélo américaine, d’une politique colonialiste, pour le contrôle des terres et des ressources. Elle a et aura des conséquences dramatiques pour les peuples du Moyen-Orient mais également pour l’ensemble du monde.

Derrière les chiffres, derrière les analyses géopolitiques, il y a des êtres humains. Il y a des femmes, des hommes et des enfants qui subissent quotidiennement la violence, la peur, l’exil et la perte de leurs proches.

Nous refusons de nous habituer à cette souffrance. Nous refusons que l’horreur devienne normale.

Face à ces violations répétées du droit international, les déclarations diplomatiques ne suffisent plus. La reconnaissance de l’État de Palestine, si elle intervient, ne saurait masquer l’inaction des États face aux crimes commis ni la poursuite des coopérations militaires qui alimentent le conflit.


En France également, nous constatons avec inquiétude une volonté croissante de faire taire les voix qui dénoncent ces crimes. Le projet de loi Yadan apparaît comme l’un des symboles de cette criminalisation des mobilisations en faveur des droits du peuple palestinien. Défendre les droits humains, exiger l’application du droit international et exprimer sa solidarité ne devraient jamais être assimilés à une menace.

Nous dénonçons également les obstacles grandissants imposés aux universitaires, chercheurs, artistes et étudiants palestiniens. Alors que l’ensemble des universités de Gaza ont été détruites ou gravement endommagées et que des centaines de milliers d’enfants sont privés d’éducation, les possibilités d’accueil et de protection se réduisent.

Nous affirmons qu’aucune paix durable ne sera possible sans justice, qui doit commencer par le droit au retour des palestiniens expulsés de leurs terres.

Nous affirmons que le peuple palestinien doit pouvoir décider librement de son avenir et exercer pleinement son droit à l’autodétermination.

Nous affirmons qu’une paix véritable suppose l’égalité des droits, le respect du droit international et la reconnaissance de la dignité de tous les peuples.

Ces 78 années de Nakba nous posent une question simple : voulons-nous vivre dans un monde où la loi du plus fort l’emporte sur le droit, où un peuple peut être expulsé, assiégé et privé de ses droits fondamentaux ? Ou voulons-nous construire un monde fondé sur la justice, l’égalité et le respect du droit international ?

C’est pourquoi nous exigeons de notre propre gouvernement qu’il engage des actions concrètes pour forcer Israël à arrêter son offensive génocidaire :

  •  Un cessez-le-feu total et durable ;
  • L’ouverture complète et sans restriction de Gaza à l’aide humanitaire, aux journalistes et aux observateurs indépendants ;
  • La garantie permanente de l’accès à l’eau, à la nourriture, aux soins et aux produits de première nécessité ;
  • L’arrêt de toute livraison d’armes ou de composants militaires utilisés pour le montage d’armes
  • L’interdiction de tout transit d’armes via nos ports et aéroports
  • L’arrêt des coopérations commerciales, universitaires et de recherche avec Israël.
  • la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël
  • L’interpellation sur notre territoire de tout génocidaire y compris lorsqu’il le survole.
  •  Le respect du droit international et la protection effective des populations civiles.

Nous saluons également le courage des Flottilles de la Liberté et de toutes celles et ceux qui tentent d’apporter aide et solidarité au peuple palestinien malgré les obstacles et les intimidations.

Enfin, nous appelons chacune et chacun d’entre vous à poursuivre la mobilisation. Signez les pétitions, interpellez vos élus, faites entendre votre voix.

Car le silence favorise l’impunité.

Nous sommes ici pour dire que nous voyons ce qui se passe. Nous refusons l’indifférence. Nous refusons l’effacement d’un peuple.

Pour la justice. Pour le droit. Pour la paix.




Jour 1 000 à Gaza : 90 % de la bande de Gaza « détruite », 80 % « occupée » par Israël


1 000 jours après le 7 octobre 2023, Gaza est en ruines, le Conseil de la paix vacille et Israël étend son contrôle sur l’enclave.

Plus de 90 % de la bande de Gaza a été détruite, et les forces israéliennes contrôlent 80 % du territoire assiégé, selon les autorités de l’enclave, alors que le monde commémore les 1 000 jours écoulés depuis le début de la guerre génocidaire menée par Israël contre Gaza.



«Plus personne ne nous soutient», le cri d’alarme des Palestiniens

Alors que le monde se concentre sur l’accord entre les États-Unis et l’Iran, les habitants de Gaza se sentent abandonnés.

«Tout le monde a oublié Gaza et sa tragédie.» À l’heure où le monde a les yeux rivés sur les pourparlers irano-américains pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, le sort de la bande de Gaza est relégué au second plan.



Troyes: génocide à Gaza, on ne se taira pas !

Des mineurs accusés de crime bientôt libérés à cause de Darmanin ?




Des mineurs accusés de crime bientôt libérés à cause de Darmanin ?

Le Conseil constitutionnel avait donné un an au gouvernement pour modifier un texte concernant la détention provisoire des 16-18 ans. Mais rien n’a été fait : le ministre de la Justice a laissé passer le délai, qui arrive à échéance ce 1er juillet au matin. Oups !

Oh la boulette du ministère de la Justice ! A compter du 1er juillet, des mineurs incarcérés âgés de 16 à 18 ans, accusés de crime, en attente de leur procès vont devoir être libérés. Ça chauffe pour Gérald Darmanin.



Pour bien saisir la situation et le contexte de ce raté, remontons un peu dans le temps.

La loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite loi Attal, a été promulguée le 23 juin 2025.



Le 27 juin 2025, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition de 2019 du code de la justice pénale des mineurs régissant ce maintien en détention, au terme de l’enquête judiciaire, d’un mineur de plus de 16 ans accusé d’un crime.



Le syndicat des avocats de France a publié un « fact-checking » pour remettre à plat la réalité sur la justice des mineurs.



En septembre 2025, l’Est-Eclair nous expliquait tout ce qu’il faut savoir à propos de la justice des mineurs.



Un vide législatif fragilise le maintien en détention provisoire de mineurs accusés de crimes.

Le Conseil constitutionnel avait donné jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2026 au gouvernement pour modifier une disposition du code de la justice pénale des mineurs sur la détention provisoire des 16-18 ans, mais aucun texte n’a été approuvé.



Une dépêche adressée par la Chancellerie aux parquets confirme que pour les décisions prises à compter du 1er juillet, le maintien d’un mineur renvoyé en cour d’assises sera dépourvu de toute base légale. Les magistrats se retrouvent confrontés à un casse-tête juridique. 


Gros flottement jusqu’à mi-juillet

« La date du 1er juillet 2026 ne marque pas seulement l’échéance d’un ultimatum constitutionnel resté sans réponse. Elle cristallise une tension profonde entre, d’une part, la volonté politique d’aligner le régime de la détention provisoire des mineurs sur celui des majeurs et, d’autre part, une exigence constitutionnelle et prétorienne d’adaptation procédurale qui ne cesse de se renforcer. La chambre criminelle, par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, a construit un corpus jurisprudentiel cohérent qui fait des garanties propres aux mineurs des nullités d’ordre public. Cette construction prétorienne, conjuguée à la censure du Conseil constitutionnel, confère aux avocats des leviers contentieux substantiels qu’il leur appartient de mobiliser avec rigueur et célérité. À court terme, l’adoption d’un amendement correctif dans le cadre de la loi sur la justice criminelle, annoncée pour la mi-juillet 2026, pourrait combler le vide législatif. Mais elle ne saurait effacer les nullités acquises durant la période intermédiaire, que les praticiens avisés auront su faire constater. » Me Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris



Comme l’écrivait le Syndicat de la Magistrature dans sa tribune du 16 mars, la justice des mineurs mérite mieux qu’un traitement populiste, simpliste et à visée électoraliste.

Face à l’énième critique du principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge par le Gouvernement, le Syndicat de la magistrature publiait en mars 2026 une tribune dans le Monde pour recontextualiser le débat autour de cette « excuse » en sortant d’une approche démagogique de la justice des mineurs et de remettre l’accent sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve la protection de l’enfance.



Pendant ce temps, les bourdes se multiplient au ministère de la Justice. L’affaire Lyhanna avait déjà soulevé beaucoup de questions.



L’amateurisme a-t-il encore sa place à la chancellerie ?

RD

CNews et Frontières : fermez-les !


Début juin, l’émission 100 % Frontières diffusée chaque jour sur CNews est si radicale qu’elle choque même en interne. Au point qu’un chroniqueur de la chaîne a discrètement saisi l’Arcom pour dénoncer la place « quasi exclusive » accordée à « l’immigration » ou à « l’islam », « sans maîtrise de l’antenne ».



Le 15 juin, l’Arcom met CNews en demeure de se conformer à l’exigence d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.



Quelques jours plus tard, Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, dans le giron de Vincent Bolloré comme CNews, dénonce, dans une tribune publiée par Le Figaro, une décision visant à « faire taire (…) une chaîne que des millions de Français choisissent librement ».




Analysant le traitement des célébrations post-victoire du PSG, le soir du 30 mai, Acrimed demande comment les pouvoirs publics comptent contenir la haine bien réelle déversée à flux continu par une chaîne d’extrême droite bénéficiant d’une fréquence publique…


Aujourd’hui, on apprend que le patron du média identitaire Frontières, partenaire de CNews, a été rémunéré en 2020 et 2021 par un think tank hongrois proche de Viktor Orbán. Cette structure a récemment été identifiée par les autorités françaises comme partie prenante d’un réseau d’influence étrangère, d’après les informations de Mediapart.



«Si vous fermez CNews, il y aura un écran noir, mais ce sera un soulèvement», alerte Philippe de Villiers, dans l’émission CNewsesque #FaceaPhilippeDeVilliers.


Alors, oui au soulèvement, mais un soulèvement de fraîcheur, ou plutôt un soulagement, oui à la fin des imprécations racistes et du journalisme de préfecture, de l’appel à la haine, du déni des violences policières, de la surenchère permanente et de l’amplification systématique des faits de violence, de l’altérisation, l’ essentialisation, la racialisation des auteurs réels ou supposés de ceux-ci, de la falsification du réel, de la criminalisation – voire la pathologisation – à outrance des « fauteurs de trouble », en opposant « les honnêtes gens d’un côté, ceux qui se lèvent, qui font tourner l’économie, qui ouvrent leurs magasins, et puis ceux qui en quelques secondes […] vont tout casser », de l’exacerbation continue du ressentiment et de la haine raciale, de la stigmatisation de ces « fils d’immigrés […] qui ont été dressés à mordre »…

Alors, oui! CNews et Frontières, fermez-la !



RD

Avocats et magistrats se mobilisent contre les « conditions dégradées de travail » et la réforme de la justice criminelle



Plusieurs rassemblements d’avocats et de magistrats sont organisés, lundi, à travers la France pour protester contre la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin. Ils manifestent aussi pour dénoncer les conditions de travail et le manque de moyens.



Cette manifestation sert « à dire à nos concitoyens que la justice n’a actuellement pas les moyens d’assurer une protection suffisante » explique sur France Inter Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats.



Prévue à l’agenda de l’Assemblée Nationale le 7 juillet prochain, une proposition de loi (PPL), déposée par le député (LR) Eric Pauget, vise à instaurer une « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ». Ce texte est soutenu par le gouvernement : celui-ci a déjà fait adopter, lors d’une première discussion à l’Assemblée Nationale en janvier 2026, un amendement tendant à créer une présomption de légalité des tirs par les forces de l’ordre.



La LDH s’associait à la mobilisation nationale de ce lundi 29 juin.

« Nous continuons à exiger l’abandon de l’intégralité de la réforme SURE portée par le garde des Sceaux et à faire entendre notre voix pour une justice de qualité. »

Canicule : la gestion de la crise révèle les limites de l’action publique



La réaction des pouvoirs publics à l’épisode caniculaire de ce mois de juin révèle la difficulté plus structurelle de l’Etat à anticiper, planifier et agir avant que des événements ne s’imposent.



Le gouvernement essuie les critiques de la classe politique face à sa gestion de la canicule.

Alors que la France continue d’enregistrer des records de température, le gouvernement tente d’agir. Mais l’exécutif est accusé d’avoir manqué d’anticipation. La classe politique s’indigne et critique la gestion du gouvernement.



Canicule et services publics sous pression, le gouvernement promet l’urgence tandis que les failles d’anticipation apparaissent.

Sous la canicule, écoles, trains, hôpitaux et réseau électrique vacillent. L’exécutif mobilise les secours, mais les critiques sur l’anticipation climatique s’intensifient.



« On est largement en retard » : qu’ont fait les différents gouvernements pour adapter la France aux fortes chaleurs depuis la canicule de 2003 ?

Alors que la France suffoque, le gouvernement de Sébastien Lecornu est accusé de ne pas avoir suffisamment préparé le pays à ces vagues de chaleur. Une critique récurrente qui vise tous les exécutifs depuis la tragédie de 2003.



Chaleur au travail : ce que peuvent faire les salariés et ce que prévoit la loi.

Droit de retrait, alerte à l’inspection du travail ou encore grève : alors que la canicule due au réchauffement climatique frappe la France pour la seconde fois en 2026, que peuvent faire les salariés en cas d’inaction de leur employeur ?



Canicule au travail : travailler sous 40°C ne doit jamais devenir la norme !

Alors qu’une nouvelle vague de chaleur frappe le pays, la CGT alerte sur l’extrême gravité de la situation pour des millions de travailleuses et de travailleurs.

La LDH tient ses promesses: un référé-liberté a été déposé au Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne contre le couvre-feu à TROYES



La LDH, représentée par Mes Romain Mainnevret et Mathieu Malblanc, avocats associés à Châlons-en-Champagne, a déposé ce jour un référé-liberté contre l’arrêté pris le 17 juin par le maire de Troyes, auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

L’audience est fixée au mardi 30 juin à 9h.

L’intérêt à agir de la LDH contre l’arrêté en litige est pleinement établi. Le Conseil d’État reconnaît constamment l’intérêt à agir d’une association nationale contre une mesure de police locale dès lors que la décision attaquée soulève des questions de principe relatives aux libertés publiques qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.

La condition d’urgence prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative est, dès lors, pleinement satisfaite.

Il s’agit d’une atteinte grave aux libertés fondamentales, remettant en cause la liberté d’aller et venir ainsi que la liberté personnelle et l’intérêt supérieur de l’enfant, par son caractère inadapté, non nécessaire et disproportionné : elle vise l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans, est excessive dans la durée, ne prévoit aucune exception ; enfin l’arrêté est litigieux et entaché d’incompétence, une telle mesure relevant de l’autorité de l’Etat en la personne du préfet qui le représente et non du maire.

La LDH demande au juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de:

  • ORDONNER la suspension immédiate de l’exécution de l’arrêté municipal n° 2026-2992 du 17 juin 2026 dans son intégralité,
  • METTRE à la charge de la Commune de Troyes la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative à verser à la requérante.

Nous serons présent.e.s à Châlons le mardi 30 juin et ne manquerons pas de vous tenir informé.e.s de la suite donnée à ce référé-liberté.

RD

Affaire Lyannah : derrière la communication du gouvernement, ce que révèle (vraiment) le rapport d’inspection



Un pré-rapport d’inspection, publié ce lundi, a révélé les coulisses des dysfonctionnements judiciaires ayant accompagné l’assassinat de la jeune Lyannah, le 29 mai dernier. Depuis, le gouvernement macroniste s’empresse de pointer du doigt les supposés responsables, avec promesse de sanctions. Et ce quitte à instrumentaliser le contenu même du rapport, en refusant de se confronter aux conséquences de leurs propres politiques publiques.


Mais Darmanin a trouvé la solution.

Lyhanna : Gérald Darmanin annonce « un choc numérique au ministère de la Justice » et « promet le zéro papier d’ici six mois ».

Le garde des Sceaux affirme que le ministère va « tout scanner » avec l’aide de « l’intelligence artificielle dans toutes les juridictions. C’est une réponse structurelle à des difficultés qui existent partout ».



Quand on voit un élu promettre l’attribution d’un logement social et d’un emploi en tant que maire ou encore la révision d’une condamnation, grâce à sa copine Alliot-Marie, en échange de faveurs sexuelles, on sait très vite à qui on a affaire. Jamais mis en examen malgré la réalité avérée d’un « viol par surprise » et d’un rapport sexuel « extorqué »« ni libre, ni consenti », il n’a jamais été jugé, bénéficiant d’un non-lieu en juillet 2022, confirmé par la cour d’appel de Paris en janvier 2023 et par la Cour de cassation en février 2024.


Analyse

Il ne faut pas espérer que le personnage devienne un parangon de vertu et qu’il se soucie du problème des abus et violences sexuels. C’est un personnage malsain à la base, qui ne fait de politique depuis l’âge de 16 ans que pour satisfaire sa soif de reconnaissance et ses besoins personnels.

Un DEUG d’histoire et un diplôme de Sciences-Po Lille ne confèrent pas nécessairement un haut niveau de moralité. 

Il est tellement plus facile de s’en prendre aux sous-fifres et de faire des annonces « chocs », en l’occurrence plus aucun papier au ministère de la Justice. On efface plus facilement un fichier informatique qu’un lourd dossier papier. Plus de traces. Hormis sur les murs des chiottes, s’il parvenait à appliquer à la lettre sa promesse… intenable par ailleurs, puisqu’ il n’y aura pas un centime supplémentaire pour équiper les tribunaux du matériel nécessaire.

Darmanin ment comme il respire. Pris le doigt dans le pot de confiture, il dit encore que c’est l’autre.

Pour ne citer qu’un autre exemple, alors ministre de l’Intérieur, Il affirmait, en mars 2023 en conférence de presse, que  les gendarmes n’avaient « pas lancé de LBD » à Sainte-Soline, pour revenir le lendemain sur sa déclaration, après la diffusion de vidéos probantes ; que les forces de l’ordre n’avaient « pas empêché les secours d’intervenir« , mais plutôt les « casseurs », alors que les observateurs de la LDH avaient constaté qu’il n’y en avait pas alors sur place depuis au moins 30 mn, un pompier et un opérateur de SAMU ayant observé que les secours étaient bloqués par les gendarmes alors qu’un manifestant était en danger de mort ; qu’ »aucune arme de guerre » n’avait été utilisée, des journalistes présents sur place ayant toutefois repéré des « GM2L », armes classées en catégorie A2, celle-ci définissant des « armes de guerre » ; que « des gaz lacrymogènes n’ont pas été utilisés contre les blessés« , ce qui fut démenti par de nombreux témoignages et vidéos ; et concernant les 7 policiers de la BRAV-M ayant intimidé et menacé 7 manifestants, qu’ils n’avaient « pas été identifiés formellement » et qu’ils n’étaient d’ailleurs « pas engagés » ce jour-là, alors que des membres de la 21ème compagnie d’interventions de la BRAV-M étaient effectivement présents et avaient été clairement identifiés, tenant par ailleurs des propos racistes et terroristes…



Il est aujourd’hui garde des Sceaux, ministre de la Justice. Et il ne veut pas démissionner.



RD

NB: le 2ème partie, volontairement polémique de cet article (analyse) n’engage que son auteur.

Chaude actualité…



Présomption de légitime défense : comment une demande des policiers d’extrême droite est devenue mainstream.

Le gouvernement s’apprête à faire voter une « présomption de légitime défense » en faveur des policiers qui font usage de leur arme. La mesure est assimilée à un « permis de tuer » par ses détracteurs et rompt avec le principe d’égalité devant la loi.



« Une faute morale et politique » : des responsables talibans attendus à la Commission européenne pour parler immigration

Cinq responsables talibans ont reçu l’autorisation d’entrer en Belgique, attendus ce mardi à Bruxelles pour évoquer avec la Commission européenne le renvoi d’exilés afghans vers leur pays d’origine, une perspective dénoncée par des élus et des ONG.



Menacé après la condamnation du fondateur du média identitaire Frontières, le juge Youssef Badr annule sa venue à Reims.

La rencontre prévue ce lundi 22 juin après-midi avec le juge Youssef Badr à la bibliothèque universitaire Robert de Sorbon à Reims est annulée. Une annulation qui intervient dans un contexte de menaces portées contre le magistrat depuis la condamnation du fondateur du media identitaire Frontières.



« Marine au pouvoir, les Arabes à l’abattoir » : une enquête pour incitation à la haine ouverte après la diffusion d’une vidéo tournée dans une discothèque de l’Aveyron.

Depuis le 6 juin, une vidéo prise dans une boîte de nuit de Rodez (Aveyron) a été vue par plusieurs milliers de personnes et repartagées par de nombreux comptes. Sur ces images, on peut voir un groupe de personnes alcoolisées entonner des chants racistes. Une enquête pour incitation à la haine a été ouverte par le procureur.



Pétition : pour un Défenseur des droits à la hauteur de la fonction.

Sophie Binet, SG de la CGT, et des milliers d’autres personnes, représentant.es d’organisations, chercheur.e.s, personnalités et citoyen.nes sont signataires de la pétition « Défenseur des droits : une nomination déterminante pour les droits et libertés » – pour marquer leur opposition à l’éventuelle nomination de François-Noël Buffet.



Face aux canicules, le grand chantier du siècle.

La protection thermique des logements, des écoles, des hôpitaux et des villes doit devenir une grande infrastructure publique du XXIe siècle. Comme l’eau potable, l’électricité ou le rail hier, elle doit être planifiée, financée et organisée collectivement.




Les experts du ministère de la Santé devraient, après ces précieuses instructions, se pencher à présent sur la façon de consommer d’autres boissons…

Le peuple a le droit de savoir !

RD

Une commission mandatée par l’ONU accuse Israël de « cibler » les enfants palestiniens et dénonce la poursuite d’un « génocide » à Gaza



En septembre, la commission avait expliqué que les autorités et forces de sécurité israéliennes avaient commis « quatre des cinq actes génocidaires » définis par la Convention de 1948 sur le génocide.

Dans son nouveau rapport, publié mardi 23 juin, une commission d’enquête internationale mandatée par l’ONU a accusé Israël de « cibler » les enfants palestiniens dans la bande de Gaza, dénonçant une fois encore un « génocide » en cours. Srinivasan Muralidhar, président de la commission, a affirmé, dans un communiqué, qu’« en prenant pour cible des enfants, Israël s’attaque à la capacité même du peuple palestinien d’exister et de déterminer son avenir ».


Troyes: couvre-feu pour les mineurs. L’extrême droite en rêvait. François Baroin l’a fait



L’arrêté est ainsi motivé :

Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; »,

Des fêtes de Pâques et jusqu’aux fêtes de la Toussaint, la Ville de Troyes connaît un afflux touristique significatif, plus important que le reste de l’année

Le Mondial de foot en Amérique du Nord et en Amérique centrale entre le 11 juin et le 19 juillet 2026, induit la diffusion des matchs à des horaires très inhabituels et à une heure avancée de la nuit et des rassemblements très importants de populations dans les estaminets du centre-ville de Troyes qui interviennent à une période de fin d’année scolaire et de congés estivaux ou quasi-estivaux,

Les conditions climatiques se caractérisent par une chaleur massive et continue et favorisent la consommation importante de boissons alcoolisées, pouvant désinhiber des individus aux mœurs dissolues ou aux pulsions incontrôlées, lors des soirées de diffusion des matchs de football à des heures avancées de la nuit,

Des rassemblements qui imposent que le Maire prenne, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, les mesures topiques, strictement proportionnées, pour protéger l’intégrité des mineurs et prévenir toute rencontre fâcheuse avec des tiers susceptibles de mettre en cause leur intégrité physique, pour prévenir tout rapt mais aussi toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un enfant,

Le risque d’actes de dépravation pénalement répréhensibles qu’il appartient au Maire, par l’adoption de mesures préventives au titre de ses pouvoirs de police administrative, d’éviter la survenance de tels faits,

La taille des enfants plus réduite que celle des adultes ne permet pas de veiller à leur intégrité dans les lieux où se font de grands rassemblements.

Les risques sus-décrits sont substantiellement amoindris lorsqu’un mineur est accompagné par un adulte titulaire de l’autorité parentale, L’interdiction faite à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de délaisser l’enfant dont il a la garde, dans le centre-ville de Troyes la nuit entre 23h00 et 6h30, entre le jeudi 18 juin 2026 et le mardi 1er septembre 2026 date de la rentrée scolaire, constitue une atteinte mesurée et proportionnée à la liberté d’exercice de l’autorité parentale


Marc Sebeyran, promu à la sécurité après avoir sévi à la culture pendant des décennies, semble bien sûr de lui quand il affirme que l’arrêté est tout ce qu’il y a de plus légal: « Je n’ai aucune crainte. La base juridique est solide. »



La LDH a saisi la justice à Clermont-Ferrand.

C’est un arrêté municipal qui ne passe pas. Ce jeudi 18 juin, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’un référé-liberté pour obtenir la suspension du couvre-feu instauré par le maire LR Julien Bony à l’égard des mineurs de moins de 16 ans durant la Coupe du monde de football. C’est que nous indique Me Jean-Louis Borie, avocat de la LDH, confirmant les informations de nos confrères du journal La Montagne.

Une procédure d’urgence

Le référé-liberté est une procédure exceptionnelle. « Elle permet au juge administratif de suspendre en urgence une décision de l’administration lorsqu’il estime qu’elle porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, explique Me Jean-Louis Borie. En l’occurrence, la liberté invoquée est celle d’aller et venir ». Le tribunal dispose en principe de 48 heures pour statuer. L’avocat espère une audience dès vendredi : « Le juge des référés pourrait rejeter sans débat ma requête en disant qu’il n’y a pas d’urgence, ça m’étonnerait quand même. »



Une telle action avait donc déjà été menée à Béziers en 2024 (en vain) ; d’autres sont en cours à Moulins, Le Puy-en-Velay, Toulouse…



Des réactions à chaud de militantes et militants pour les droits humains 

Cette motivation est très générale et pas étayée, ne fait pas appel à des éléments concrets et à des constats chiffrés. La mesure n’est pas ciblée : durée de la période, âge non défini, périmètre d’application. Elle n’est pas proportionnée à la situation et à la réalité des risques encourus par les mineurs. Cet arrêté constitue plutôt une restriction de liberté qui porte une atteinte grave à un droit fondamental à valeur constitutionnelle, à savoir la liberté d’aller et venir. Ce type de décision participe des attaques régulières de certains responsables politiques contre l’Etat de droit au prétexte d’assurer la sécurité.

Des arrêtés qui amènent à s’interroger sur leurs conséquences en termes de libertés publiques. Il y a d’autres voies pour garantir la sécurité et protéger les mineurs que celles consistant à habituer l’opinion à restreindre les libertés et à s’engager dans une sorte de dérives sécuritaires instaurant un climat délétère au lieu de promouvoir des mesures de prévention.

H .

Les faits de violences chez les jeunes ne sont pas pires que ceux commis par les « adultes » et c’est inconcevable de penser la protection des mineurs en les privant de leur droit d’aller et venir. Il convient de faire respecter les lois existantes (pas de vente d’alcool aux mineurs par exemple…) mais c’est de la discrimination pure et dure de les obliger à un couvre-feu. Souvenez-vous, nous avons tous été lycéens.

Je trouve cette mesure très très excessive et appartenant à un monde révolu. Regardons l’avenir et ayons confiance dans cette nouvelle génération que nous avons élevée et portée sur nos épaules.

F.

Félicitations à Benoit Soilly pour les bonnes questions auprès de Marc SEYBERAN.

Encore une fois, la prévention n’est pas citée dans les 4 pages, à l’exception de Pascal LANDREAT.

La LDH et d’autres assos (qui ont les même valeurs d’éducation) font des interventions auprès des jeunes depuis plusieurs années ; et pourtant, d’après un courrier des années 2020, nous ne rentrons pas dans la politique de la ville, dixit François BAROIN????!!!!??????

« Répression, répression, bandes de petits cons ».

Toutes ces mesures sont inacceptables et complètement inefficaces !

Une nouvelle société se met en place, favorisant la répression, le pouvoir de l’argent facile etc…; mais les adultes, que montrent-ils à nos jeunes, sinon le vol envers les citoyens, le mensonge envers leurs électeurs, le non-respect envers l’équilibre de la nature qui est détruite, l’encouragement à la violence en autorisant les matches de MMA, en France depuis 5 ans etc….???? 

Je n’apprécie pas le fait que la police doive gérer tous ces jeunes en mal d’existence envers notre société, ainsi que le CDE, géré par le Conseil Départemental, qui, déjà, n’arrive pas à suivre et n’a pas les moyens financiers pour améliorer le cadre de vie de ces jeunes qui n’ont pas eu la chance de vivre au sein d’un giron familial équilibré…

G.




J’aime beaucoup, dans les motivations de l’arrêté, la mention du « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises [sic] et autres lieux publics », ainsi que celle des « estaminets du centre-ville de Troyes » et surtout celles d’ « individus aux mœurs dissolues ou aux pulsions incontrôlées » et « Le risque d’actes de dépravation pénalement répréhensibles… »

Mais où F. Baroin (et son directeur général des services) sont-ils allés chercher de tels arguments ?  Dans de vieux factums et mémoires judiciaires de l’Ancien Régime, sans doute.

Le couvre-feu était effectivement une mesure de précaution au Moyen-Age pour éviter les incendies dans les cités en pans de bois. « Il a fait plusieurs retours dans l’histoire : lors du siège de Paris en 1870, lors de l’occupation en 1940 ou en 1961, lors de la guerre d’Algérie. Il semblait appartenir au passé. Il est revenu brusquement. Et il appartiendra un jour ou l’autre de nouveau au passé. On n’arrête pas l’histoire. » C’est ce qu’on pensait en 2021 lors de la crise du Covid…


Nous avions bien compris que le LR François Baroin cède à l’extrême droite, pour ne pas dire qu’il vire, et s’enfonce chaque jour davantage…

R.



La section LDH de l’Aube a adressé à la LDH nationale un courrier l’informant qu’elle estime qu’il convient de contester l’arrêté municipal du 17 juin 2026 en référé devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne.


Position de la LDH relative à l’arrêté du 17 juin 2026 du maire de Troyes instaurant des mesures de protection des enfants non accompagnés du titulaire de l’autorité parentale, dans l’espace public

Dans ses considérants, l’arrêté du 17 juin 2026 fait état d’une situation qui impose au Maire de Troyes de prendre, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, des mesures dites topiques, strictement proportionnées, pour protéger l’intégrité des mineurs et prévenir toute rencontre fâcheuse avec des tiers susceptibles de mettre en cause leur intégrité physique, pour prévenir tout rapt mais aussi toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’un enfant.

Il en résulte une interdiction faite à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de délaisser l’enfant dont il a la garde, dans le centre-ville de Troyes la nuit entre 23h00 et 6h30, entre le jeudi 18 juin 2026 et le mardi 1er septembre 2026 date de la rentrée scolaire, qui constituerait une atteinte mesurée et proportionnée à la liberté d’exercice de l’autorité parentale.

Pour le maire de Troyes, cet arrêté constitue une mesure de protection des enfants non accompagnés du titulaire de l’autorité parentale, dans l’espace public, qui ne serait pas un arrêté couvre-feu. En fait, pour un motif de sécurité, la conséquence directe de l’arrêté est bien d’instaurer sans le nommer un véritable couvre-feu pour tous les mineurs.

Le couvre-feu est une mesure qui présente un caractère exceptionnel, il s’agit d’une restriction de liberté qui porte une atteinte grave à un droit fondamental à valeur constitutionnelle, à savoir la liberté d’aller et venir.  La jurisprudence met en évidence que le recours à ce dispositif doit être adapté et proportionné à la réalité des faits. Il doit résulter d’une évaluation précise des circonstances locales et de la situation qui le motivent, en s’appuyant sur des éléments concrets et précis, des données chiffrées, un ciblage géographique et par âge, une durée adaptée au contexte

Or, l’arrêté n’est motivé que par des considérations d’ordre général en aucun point étayées s’apparentant plus à des opinions et des appréciations à caractère discriminatoire et stigmatisant qu’à un faisceau de faits bien identifiés et bien établis. Il ne fait appel à aucun élément concret, à aucune donnée chiffrée et à aucun constat identifié. Il fait état d’informations non vérifiées et non sourcées, de propos d’ « estaminets » pour reprendre un terme désuet employé dans le texte de la décision municipale. Ainsi, l’arrêté évoque la présence l’été de touristes mal intentionnés soupçonnés d’enlever des enfants et d’individus aux mœurs dissolues et aux pratiques incontrôlées, ce qui participe du procès d’intention.

La mesure n’est pas ciblée :

  • Sa durée de 2 mois et demi est trop longue et disproportionnée par rapport à la situation identifiée
  • Elle concerne tous les mineurs, sans distinction 

L’arrêté répondrait à une réalité ressentie et non documentée et à de supposés risques qui seraient encourus par les mineurs, quel que soit leur âge.

L’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention Internationale des Enfants qui stipule dans son article 3 que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours prévaloir et dans ses articles 17 et 18 que l’on doit toujours rechercher ce qu’il y a de mieux pour l’enfant et préserver sa vie privée.

Il instaure des dispositions stipulant que tout enfant, qui serait délaissé, serait conduit au Centre départemental de l’enfance de l’Aube pour bénéficier de la protection, des soins et attentions nécessaires à la préservation de sa santé et de son intégrité. Est-ce bien la mission de l’Aide Sociale à l’Enfance d’accueillir, pour des motifs de police, la nuit, des mineurs qui seraient considérés momentanément soustraits de l’autorité parentale ?

 Nous pouvons à juste titre s’interroger sur l’efficacité de cet arrêté qui apparaît difficilement applicable voir inapplicable.

Il s’agit d’un arrêté qui constitue une réelle restriction de liberté, notamment pour les jeunes qui sont privés de fête de la musique, de coupe du monde de football, de sorties à l’occasion de la fin d’année scolaire, de sorties pour aller au cinéma et au spectacle, en définitive de vie sociale et de convivialité sans réel motif, sachant qu’une grande sœur ou un grand frère majeur-es n’est pas dépositaire de l’autorité parentale.

Cet arrêté s’inscrit dans la liste des arrêtés pris par des maires RN et LR qui entendent remettre en cause l’Etat de droit et les libertés publiques pour des raisons de sécurité. Pourtant, Il y a bien d’autres voies pour garantir la sécurité et protéger les mineurs que celles consistant à restreindre les libertés et à s’engager dans une dérive sécuritaire instaurant un climat délétère au lieu de promouvoir et de mettre en œuvre des mesures de prévention.

Pour ces raisons, la section LDH de l’Aube estime qu’il convient de contester l’arrêté municipal du 17 juin 2026 en référé devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne.

Section LDH de l’Aube 21 juin 2026

RD

Troyes: contre le racisme, les discriminations l’extrême droite

DD


SG


Une partie des membres du Collectif aubois de lutte contre les extrêmes droites, constitué d’organisations associatives, politiques et syndicales, de collectifs, de citoyennes et citoyens, s’est rassemblée ce samedi pour affirmer la large cohésion de la société contre tous les racismes, les discriminations, la haine de l’autre et en faveur de l’égalité en droits.

SG


C’est cette égalité que l’extrême droite ne peut supporter, c’est cette égalité qu’elle continue d’attaquer frontalement partout où elle se sent suffisamment forte, là où elle a obtenu des municipalités, là où elle voudrait peser dangereusement sur les institutions.


SG


Ainsi, elle s’en prend à ce qui fait notre socle politique partagé depuis 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et toutes les Constitutions républicaines depuis lors, qui proclament l’égalité de toutes et tous devant la loi.

SG


Manifestons contre tous les racismes






Mobilisation générale pour la justice, la paix et la solidarité. Après la réussite forte et inspirante du rassemblement initié à Saint-Denis/Pierrefitte-sur-Seine, à l’appel de Bally Bagayoko, maire de la commune nouvelle de Saint-Denis/Pierrefitte-sur-Seine, où plus de 15 000 personnes ont répondu présent le 4 avril 2026, nous appelons à amplifier cette mobilisation. Cet appel s’adresse à toutes celles et ceux qui refusent de renoncer : humanistes, antifascistes, antiracistes, à toutes celles et ceux qui assument de combattre les actes et les propos racistes qui se généralisent jusqu’au sommet de l’État.

Parce que le racisme est systémique, la réponse doit être politique. Nous ne pouvons accepter les lois qui discriminent des parties de la population et banalisent le racisme, ni les complaisances, les silences et les renoncements de beaucoup face aux discours médiatiques et politiques qui portent la haine et le rejet.

Il n’y a pas de place pour l’indifférence

Nous appelons la jeunesse à se lever, les universitaires à éclairer, les artistes à créer et à dénoncer, les médias républicains à informer avec responsabilité. Nous appelons les féministes, les personnes sans papiers, les acteurs et actrices engagés pour la paix, contre les dominations et les injustices. Nous appelons les syndicalistes, les associatifs, les habitantes et habitants des quartiers populaires comme de tous les territoires, les intellectuel·les, les sportifs et sportives, les créateurs et créatrices, et toutes les forces vives de la société.

Face à la montée du racisme, de l’antisémitisme, de l’islamophobie, de la négrophobie, de l’antitsiganisme, du racisme anti-asiatique et de toutes les formes de haine, face à la progression des idées d’extrême droite et des discours de division, il n’y a pas de place pour l’indifférence. Nous refusons la banalisation de ces idées et affirmons notre détermination à y faire barrage par la mobilisation.




Pendant ce temps, en Palestine…



« Comme si c’était la première fois que des êtres humains étaient traités ainsi par Israël ».

Rami Abou Jamous dénonce l’indignation sélective des dirigeants occidentaux, qui ne dénoncent les quelques agissements de dirigeants israéliens « extrémistes » que pour mieux fermer les yeux sur les exactions systématiques que font subir l’État israélien et ses institutions aux Palestiniens, adultes comme enfants.


Hébron : Israël annonce la fin du protocole de 1997 et sa prise de contrôle d’une partie de la ville.

A Hébron, le gouvernement israélien vient d’annoncer une mesure transférant aux autorités israéliennes les pouvoirs d’urbanisme et de construction exercés jusqu’à présent par la municipalité palestinienne d’Hébron.



Les Palestiniens meurent pour travailler

Depuis le 7 octobre, Israël a fermé ses frontières aux travailleurs de Cisjordanie. Mais poussés par le désespoir, des milliers d’entre eux trouvent le moyen de passer — et la police israélienne continue de leur tirer dessus.



90 prisonniers palestiniens identifiés tués dans les prisons israéliennes.




Palestine : maintenir l’espoir. Avec Hala Abou Hassira

Quelle est aujourd’hui la situation humanitaire à Gaza et en Cisjordanie ? La reconnaissance de l’État de Palestine par certains États constitue-t-elle une avancée concrète ?

Sophie Djigo, un jugement qui met tous les enseignants et chercheurs en danger

« Lynchage numérique » : au tribunal, une enseignante face au cyberharcèlement de l’extrême droite. Dixième chambre du tribunal correctionnel de Paris, mardi 20 janvier.



Statuant sur l’affaire qui oppose Sophie Djigo à des responsables d’extrême droite qu’elle accuse d’avoir orchestré une campagne de harcèlement extrêmement violente à son encontre, la 17ème chambre du tribunal de Paris a débouté sa demande. « Nous sommes à la fois choqués et inquiets de cette décision judiciaire […] qui augure de bien mauvaises heures et nouvelles batailles à venir » déplore un ensemble d’universitaires, de personnalités et d’organisations.



6 prévenus étaient jugés le 20 janvier. La prison avec sursis avait été requise pour cyberharcèlement.



Solidarités criminalisées avec la philosophe Sophie Djigo autrice de « La solidarité n’est pas un crime » chez Textuel et solidarités ouvrières avec l’historien Nicolas Delalande auteur de « La lutte et l’entraide. L’âge des solidarités ouvrières » édité au Seuil.


« J’ai peur pour l’avenir du métier d’enseignant ».

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le 9 juin neuf prévenus poursuivis pour diffamation. Sophie Djigo, enseignante, avait porté plainte, estimant que les propos de responsables d’extrême droite avaient provoqué son cyberharcèlement. Elle a annoncé sa volonté de faire appel de la décision.








Le blanc-seing donné à la délation met les enseignants en danger.

Depuis quelque temps – et plus précisément depuis que l’Extrême-droite opère de façon décomplexée, souvent avec l’accord d’une bonne partie de la droite – un petit jeu malsain s’est installé sur le dos des enseignants. La règle est la suivante : scruter les propos tenus en cours, les supports pédagogiques utilisés, les cahiers d’élèves, puis saisir opportunément la moindre occasion de rendre tout cela public, en tronquant au besoin les informations, et ce pour fustiger la soi-disant absence de neutralité des enseignants.

Violences sexuelles faites aux enfants : plus de deux tiers des recommandations formulées en 2023 par la Ciivise ne sont toujours pas pleinement effectives



Un rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, remis lundi au gouvernement, appelle l’exécutif à aller plus loin dans la mise en œuvre des mesures préconisées fin 2023.




La démission d’un ministre ne doit plus être un tabou.

Depuis dix jours, Gérald Darmanin balaie les appels à la démission, pour mieux évacuer la question de sa responsabilité politique. Un principe bien français, qu’Emmanuel Macron a poussé à son paroxysme ces dernières années en organisant méthodiquement l’irresponsabilité du pouvoir.

Si elle ne fait pas l’unanimité, la démission de Gérald Darmanin est demandée chaque jour par un nombre croissant d’acteurs de la vie publique et de Françaises et Français. Les nombreux dysfonctionnements dans la gestion judiciaire des enquêtes sur la pédocriminalité et dans leur traitement pénal sont imputables à son administration et la responsabilité politique du ministre est clairement engagée. Ce qu’il refuse.

Les lacunes dans les enquêtes et ses directives successives, parfois contradictoires, adressées à la magistrature débordée, malmenée, sous équipée, quand elle n’est pas accusées de tous les maux du pays, sont également à l’origine des défaillances majeures dont souffre l’institution judiciaire.

Il s’en justifie en en faisant porter la responsabilité sur la loi Taubira qui lui interdirait d’intervenir directement (loi du 15 août 2014 visant à lutter contre la récidive, en sortant la personne du milieu carcéral pour l’exécution de sa peine).

Les ministres français ne peuvent être individuellement tenus responsables, la responsabilité politique au sein du gouvernement étant collégiale, ce qui limite leur devoir de rendre des comptes.

Ce qui n’est pas le cas des autres démocraties européennes, où l’on voit plus fréquemment des ministres être appelés à la démission. En France seules les « affaires » les touchant personnellement peuvent les y contraindre.

La communication de Darmanin, comme celle du gouvernement, confine davantage à l’évitement, minimisant les critiques, remettant en cause l’indépendance de la justice et tentant de rassurer l’opinion et les manifestant.e.s sans pour autant engager ouvertement sa responsabilité.

Rappelons que Darmanin a été nommé ministre en dépit d’une plainte pour viol, confirmée par les examens médicaux et par le psychiatre qui a confirmé la fiabilité du témoignage, mais classée sans suite. Cette nomination montre le mépris du pouvoir actuel pour l’éthique, au profit de la politique politicienne, ce qui ne peut qu’alimenter la méfiance citoyenne et questionner la légitimité démocratique des choix gouvernementaux.



RD

Pacte européen sur la migration et l’asile : suspicion, déshumanisation et répression



La grande réforme de la politique migratoire européenne est entrée en vigueur ce vendredi 12 juin. Deux ans après avoir été adoptée, elle entend modifier en profondeur la gestion des demandes d’asile dans l’Union européenne.



En mars dernier, nous dénoncions l’attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des personnes étrangères que constitue l’adoption, par les députés français de la commission des libertés civiles, des amendements à la proposition de la Commission visant à réformer la procédure européenne de retour.



À l’heure où toujours de plus de personnes subissent les conséquences de conflits majeurs et le changement climatique contraint des populations entières à se déplacer, l’Union Européenne a décidé de fermer les yeux sur l’enjeu migratoire réel, pourtant déterminant pour l’avenir de l’humanité. 





Nous alertions sur la loi dite « Philippine », portée par le député Rodwell, loi jugée « scélérate » car faisant de la rétention un outil de mise à l’écart de celles et ceux que l’administration désigne comme indésirables, faisant le jeu de la droite extrême et de l’extrême droite.

Non contente des décisions européennes, la France en rajoutait dans la dérive carcérale de la rétention administrative en la banalisant.




Un ensemble d’agent-e-s publics du droit d’asile, dont la CGT de l’Ofpra et de la CNDA, s’oppose fermement à « cette politique qui organise l’exclusion, banalise la détention, menace les fondements mêmes de l’État de droit. »

La retraite à 67 ans et demi ?



« Non, le Conseil d’orientation des retraites ne propose pas la retraite à 67 ans et demi ».

À un an de l’élection présidentielle, le rapport du Conseil d’orientation des retraites est plus scruté que jamais. Au risque de faire l’objet d’une récupération pour pousser à un nouveau décalage de l’âge de départ à la retraite à plus de 67 ans.



N’en déplaise à Agnès Verdier-Molinié, qui prône un départ à la retraite à 67 ans dès 2041, ça risque d’être compliqué pour certains, un tiers des hommes les plus pauvres décédant avant cet âge selon une étude de l’INSEE.



Comment la droite instrumentalise les rapports du COR pour repousser l’âge de départ : des éléments du rapport 2026 du COR ont fuité bien avant son adoption, ce jeudi. Plusieurs voix s’insurgent devant le scénario mis en avant d’un départ à 67,6 ans en 2070, alors qu’il existe de nombreuses pistes de financement.

Lyhanna : oui à la justice, halte à la démagogie



« Beaucoup de magistrats sont partagés entre l’incompréhension, la colère et l’écœurement », décrit un procureur.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a, lui aussi, déploré mardi le « discrédit jeté sur des milliers de magistrats, qui travaillent sans relâche dans un contexte difficile », répondant aux critiques sur le traitement judiciaire de l’affaire Lyhanna.



N’y a-t-il vraiment eu « qu’une sanction en quinze ans » contre des magistrats, comme le dit Bruno Retailleau ?

Les réactions politiques pointant la responsabilité de défaillances du système judiciaire dans la mort de Lyhanna, 11 ans, s’enchaînent. L’exécutif dénonce des « failles«  et des « dysfonctionnements«  qui ont conduit à ce que le principal suspect dans la disparition de la collégienne, dont le corps a été retrouvé le 4 juin, n’a jamais été inquiété alors qu’il était visé par plusieurs plaintes, dont certaines pour des viols sur mineures. 




Une justice empêchée par les choix de Gérald Darmanin. Même si la macronie cherche désespérément à se défausser, les faits parlent d’eux-mêmes : la mort de la jeune Lyhanna, dans le Gers, révèle une écrasante responsabilité du gouvernement. Et notamment du ministre en place, Gérald Darmanin. Une tribune de l’avocat Romain Ruiz.