Royaume-Uni : Julian Assange dangereusement proche de l’extradition à la suite du rejet de son appel par la Haute Cour


Reporters sans frontières (RSF) exprime sa plus vive inquiétude à la suite du rejet par la Haute Cour britannique de l’appel du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, contre l’ordre d’extradition vers les États-Unis. Cette décision le rapproche dangereusement d’un départ forcé vers un pays où il risque une peine de prison à vie pour avoir publié, en 2010, des documents classifiés.

Lire ICI

Des caméras et micros de téléphone activables à distance pour des enquêtes ? Le Sénat dit oui


Cette disposition controversée du projet de loi Justice de Dupond-Moretti cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations qui dénoncent une « surenchère sécuritaire ».

Lire ICI

LA DÉFENSEURE DES DROITS RECOMMANDE DE METTRE FIN À LA PROCÉDURE DE L’AMENDE FORFAITAIRE DÉLICTUELLE


Saisie depuis 2018 de nombreuses réclamations relatives à des difficultés dans la mise en œuvre de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) qui compromettent le respect des droits des usagers, dont le droit de contester l’amende, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie ce jour une décision cadre[1] et recommande d’y mettre fin.

Lire ICI

Anticor, nouvelle guerre autour de l’agrément


Deux ans après avoir été arraché au gouvernement dans la douleur, le précieux agrément d’Anticor est à nouveau menacé. Cette fois, l’affaire se joue devant le tribunal administratif qui pourrait retirer à l’association anticorruption cet outil l’autorisant à porter plainte dans les dossiers de probité publique. Chronique d’un combat sans fin dont l’épilogue semble avoir été écrit à l’avance par le pouvoir politique.

Lire ICI

Violences intrafamiliales : un rapport parlementaire remis au garde des Sceaux prône la création de pôles spécialisés dans les tribunaux


Dans un peu plus de 160 pages, les autrices, une députée et une sénatrice, insistent notamment sur l’importance de la communication entre les différents acteurs des juridictions afin d’améliorer la prise en charge des victimes.

Lire ICI

C’est quoi le banga à Mayotte ?


La démolition d’un vaste bidonville à Mayotte, qui avait été suspendue par le tribunal judiciaire de Mamoudzou le 25 avril, a repris le 22 mai. Le bidonville «Talus 2» se situe dans le quartier de Majicavo, dans la commune de Koungou. Une partie des petites cases vétustes revêtent pour les Mahorais une signification bien particulière, celle de l’intégration des nouvelles générations dans la société. C’est ce que montrait un reportage de 1990.

Voir ICI

 

Opération « Wuambushu » à Mayotte : « La démolition systématique n’est pas forcément la bonne réponse », regrette l’association Droit au logement

Manifestations contre la réforme des retraites : l’Etat condamné pour avoir fiché des personnes en garde à vue à Lille


Des représentants du ministère de la Justice ont reconnu l’existence d’un fichier nominatif à Lille, détaillant les noms, prénoms, dates de naissance, des personnes placées en garde à vue lors des manifestations.

Lire ICI

Les affaires judiciaires de Nicolas Sarkozy

Plus de détails ICI

Enfance en danger

Tunisie: des journalistes en colère contre une justice « aux ordres »


Des journalistes tunisiens ont manifesté jeudi pour dénoncer la politique « répressive » du pouvoir qui instrumentalise, selon eux, la justice pour intimider et soumettre les médias.

Lire ICI

116 RESPONSABLES DE MÉDIAS DE 42 PAYS APPELLENT À LA LIBÉRATION DE JIMMY LAI

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

PEINE DE MORT EN 2022

NOUVELLE ANNÉE RECORD POUR LES EXÉCUTIONS


C’est le nombre le plus haut enregistré depuis cinq ans. Alors que la peine de mort continue de battre en retraite partout dans le monde, l’an dernier, les exécutions judiciaires ont atteint un niveau record depuis 2017. En cause, la frénésie particulièrement meurtrière de l’Iran, de l’Arabie Saoudite et de l’Égypte. Sans compter les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine dans le plus grand secret.

Lire ICI

Maintien de l’ordre : comment associations et syndicats répondent à un « emballement » et un « engrenage inquiétant » de l’Etat


Ces dernières semaines, les tribunaux administratifs sont devenus le terrain de contestation de mesures controversées prises par les préfets dans le cadre du mouvement social contre la réforme des retraites.

Lire ICI

Bilan carbone, le compte n’y est pas

TotalEnergies attaque Greenpeace International en justice : un nouveau procès bâillon qui vise à intimider les lanceuses et lanceurs d’alerte sur le climat.

La Ligue des Droits de l’Homme leur apporte son soutien.

TotalEnergies exige que Greenpeace supprime le rapport de son site et cesse d’en parler.

LIRE ICI

Insécurité juridique pour les personnes étrangères

Du juge administratif au juge de la liberté et de la détention, en passant par des personnes qui jugent sans avoir la fonction (dans le cadre de la CNDA par exemple ou les conseils prud’homaux), les personnes étrangères sont régulièrement confrontées à des juges. Au-delà de la multiplicité des juridictions qui peuvent statuer sur les droits des étrangers, la question posée ici est bien celle d’une justice d’exception telle qu’elle s’applique aux étrangers et étrangères. Est-ce à dire que les étranger·e·s ne sont pas des justiciables comme les autres ? Que leur statut administratif permet à certains juges de de prendre des « libertés » avec les droits et libertés de ces personnes ?

La dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle et à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

LIRE ICI

L’histoire mouvementée de la Ligue des droits de l’Homme

Nouvelle victoire pour le respect des libertés: la justice suspend l’interdiction du rassemblement syndical aux abords du Stade de France


Le tribunal administratif de Paris a suspendu le décret pris vendredi pour le préfet de police. Les syndicats entendent distribuer cartons rouges et sifflets avant la rencontre.

Lire ICI

Opération Wuambushu à Mayotte


 La destruction d’un bidonville suspendue par la justice


Pourquoi la justice a donné raison aux habitants du bidonville qui devait être détruit ce matin


Le préfet confirme qu’il fera appel de la décision du tribunal de suspendre la destruction d’un bidonville


Le vice-président de Mayotte appelle au meurtre des «délinquants»


Les communiqués de la LDH

Affaire du chlordécone : des alertes sanitaires existaient depuis les années 1980


Alors que la justice française a prononcé un non-lieu en janvier dans l’affaire du scandale sanitaire du chlordécone, qui a contaminé les sols et les populations des Antilles, des archives consultées par Radio France indiquent que le risque sanitaire était connu dès les années 1980.

Voir ICI

Des sans-papiers voient leur plainte refusée en raison de leur situation administrative


Selon l’association la Cimade, plusieurs étrangers n’ont pas pu faire enregistrer leur plainte dans un commissariat ou une gendarmerie après avoir subi des violences ou des agressions. Les autorités ont privilégié leur statut de sans-papiers à celui de victime, au mépris de la loi. En quatre mois, au moins 10 personnes ont été placées en rétention après avoir subi des violences de la part d’un tiers.

Lire ICI