Depuis le 15 avril 2023, le Soudan est en proie à un violent conflit opposant les deux principales forces armées du pays. Attaques délibérées et aveugles, pillages systématiques, violences sexuelles… Nous publions un nouveau rapport pour dénoncer l’ampleur des violations et des crimes de guerre commis à travers le pays.
Près de 150 migrants subsahariens sont toujours bloqués, depuis le début du mois de juillet, en plein désert, à Ras Jedir, dans la zone transfrontalière entre la Tunisie et la Libye. Ils ont été abandonnés là par les autorités de Tunis. Mardi, ils ont improvisé une manifestation pour réclamer leur retour en Tunisie et l’aide de la communauté internationale, pour l’instant sourde à leurs appels.
Vendredi dernier, les Soulèvements de la Terre – par l’intermédiaire de leurs avocats Aïnoha Pascual et Raphaël Kempf – ont déposé un référé suspension contre le décret de dissolution du 21 juin. Nous avions annoncé qu’il serait le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide. Les toutes premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : Europe-Ecologie-les-Verts, la France insoumise, Ingénieurs Sans frontières, Polinis, One Voice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, Greenpeace France, les Amis de la Terre et Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements. Bien d’autres sont encore en train de rédiger les leurs.
Après la décision de Gérald Darmanin, le romancier, prix Goncourt en 2018, avait lancé un appel à témoignages, avec le hashtag #Wheniwas15.
Petit comparatif sur le maintien de l’ordre, après la séquence française des manifestations contre la réforme. Alors que la police dans l’hexagone est régulièrement accusée de violence envers les manifestants, et d’une approche trop marquée par la confrontation, plusieurs pays européens ont depuis longtemps adapté leurs méthodes. En mettant le dialogue au cœur de la gestion des foules. C’est le cas en Allemagne, et c’est le reportage à Berlin de Delphine Nerbollier.
L’ancien président américain multirécidiviste est cette fois poursuivi pour avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection de 2020 en cherchant à tout prix à se maintenir au pouvoir…
Dans un contre-récit passionnant sur l’esclavage et son abolition, l’historien d’origine indo-caribéenne Kris Manjapra explique comment l’émancipation a failli à sa mission de libération des esclaves noirs.
Les mouvements de révoltes qu’ont connues de nombreuses villes de France en réaction à la mort de Nahel ont entraîné une réponse sécuritaire et autoritaire de l’État. Ces évènements ont également réactivé une vieille antienne : tout cela serait dû au numérique et aux réseaux sociaux.
Comme le roman « Bien trop petit » interdit aux moins de 18 ans par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le recueil de nouvelles « Chaud » édité dans la même collection par Thierry Magnier a reçu un avertissement de la part de la commission jeunesse. Pourquoi ? Peut-il également être interdit ? Explications.
Depuis quelques semaines, Lauren Jacobson, infirmière américaine de 31 ans, supervise quotidiennement l’envoi d’une cinquantaine de colis contenant des pilules abortives. Sur la plupart des paquets, l’adresse de livraison indique pourtant un Etat dans lequel les avortements sont interdits, comme le Texas.
Le ministre de l’Intérieur a témoigné jeudi soir aux syndicats de policiers son soutien et leur a promis d’étudier la «faisabilité» de leurs demandes, dont la création d’un statut dérogatoire en cas de mise en cause.
La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d’intérêts.
« Les personnes LGBT sont les mieux accueillies dans nos belles campagnes de France », défend sur franceinfo Cyril Cibert, président des maires ruraux de la Vienne. Dans sa commune, samedi 29 juillet, une marche des Fiertés rurales est organisée.
Le gouvernement britannique a acheté des tentes pour y loger jusqu’à 2 000 migrants dans les prochains mois. Les autorités entendent ainsi faire des économies, l’hébergement en hôtels coûtant trop cher, selon elles. Les associations dénoncent un « projet cruel ».
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L’extrême droite de l’AfD obtient une victoire très nette dans des élections régionales en Thuringe, et inflige une déroute historique aux trois partis de la coalition d’Olaf Scholz. L’Allemagne est sous le choc.
Entre l’été 2023 et l’été 2024, quatre ministres se sont succédé au ministère de l’Éducation nationale. L’instabilité ministérielle se poursuit, puisque Nicole Belloubet est une ministre démissionnaire. Pourtant, elle a présenté, lors de sa conférence de presse du 27 août, des réformes dont les textes devront être signés par la prochaine équipe gouvernementale.
Comment, dans un pays où il n’a jamais fait partie des habitudes, l’uniforme scolaire peut-il faire l’objet d’une « expérimentation » sans susciter l’expression massive d’une réelle incrédulité ? Lorsque la déraison côtoie à ce point la politique, il doit bien y avoir une raison.
Guerres, catastrophes naturelles, déplacements massifs des populations, recrudescence d’épidémies…L’année 2024 a été particulièrement violente et meurtrière pour les enfants.
Et au-delà des conséquences dramatiques de ces crises c’est aussi la question du respect du droit des enfants qui s’en trouve toujours balayée lorsque surviennent ces crises. Et parmi ces droits inaliénables, leur accès à l’éducation. Chaque jour passé loin de l’école compromet un peu plus leur avenir.
En situation d’urgence humanitaire, les premières interventions sont axées sur la protection, l’accès à l’eau potable, à la nourriture, et aux soins de santé, pour répondre aux besoins immédiats des populations. Bien qu’elle soit essentielle pour l’équilibre et le développement des enfants, l’école est souvent le premier service interrompu, et malheureusement un des derniers à être rétabli.
Dans la vallée du Makhrour, en Cisjordanie, une famille franco-palestinienne se mobilise depuis des années contre l’expropriation annoncée d’un terrain. Fin juillet, des colons israéliens ont saisi les terres par la force, illustrant l’accélération de la colonisation en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza. L’affaire est remontée jusqu’au consulat de France, qui semble bien impuissant.
Henri Leclerc, « Henri » pour les ligueuses et les ligueurs, nous a quittés et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) tout entière est en deuil, à la mesure de ce que fut l’homme, l’avocat, le défenseur acharné des droits et des libertés. A la mesure de ce que fut son investissement de citoyen, d’avocat, de militant, notre peine est immense. La LDH saura dans les jours qui viennent rendre l’hommage que méritent ses combats, la pugnacité avec laquelle il les a menés, l’apport intellectuel formidable qui fut le sien, au sein de la direction nationale de la Ligue des droits de l’Homme et à sa présidence. Président d’honneur de notre association, il avait, de façon constante et jusqu’au dernier moment, veillé à contribuer aux réflexions et aux engagements collectifs, à les enrichir de son souffle, obsédé qu’il était de transmettre les valeurs de ses combats. Il en avait évoqué l’essence lors de son discours de clôture à l’occasion des 100 ans de la LDH, en 1998 : « Ils sont toujours là, nos vieux adversaires. Nous les connaissons bien. Ils s’appellent l’arbitraire qui menace les libertés, l’intolérance qui détruit la fraternité, le racisme qui nie l’égalité, l’individualisme qui tue le citoyen. Elle est toujours présente, la misère, cette insulte à la dignité. Et devant nous, dressés, tous les pouvoirs dont on abuse. » Henri nous a quittés. Ses combats demeurent.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à son épouse et ses enfants, ainsi qu’à tous ses proches et amis.
Paris, le 31 août 2024
(Communiqué de la LDH)
Depuis pratiquement 11 mois les palestiniennes et palestiniens sont confrontées à des horreurs dans la bande de Gaza.
La folie meurtrière du pouvoir colonial israélien ne connaît pas de limites, ni dans le temps, ni dans l’espace. La population de Gaza, déjà décimée, avec 200 000 victimes (mort·es, blessé·es, disparu.es ou gravement malades) sur 2 millions de palestiniens tente de survivre entre déplacements forcés, bombardements et une situation sanitaire très inquiètante.
La libération des otages, qui serait permise par un cessez-le-feu, n’est pas la préoccupation du gouvernement de droite et d’extrême-droite israélien, malgré les nombreuses manifestations en Israël.
Et ce, malgré les condamnations répétées des instances internationales.
Le 19 juillet dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».
Sont ainsi reconnues : l’illégalité de la politique coloniale israélienne ; le statut de Gaza comme territoire occupé après 2005 ; l’annexion, par Israël, de grandes parties du territoire palestinien occupé (y compris Jérusalem-Est) en violation du droit international ; le caractère discriminatoire des lois et pratiques israéliennes dans ces territoires, qui constituent une ségrégation ou un apartheid ; l’obligation pour Israël de mettre fin immédiatement à sa colonisation du territoire palestinien et à ses pratiques discriminatoires envers les Palestiniens, ainsi que l’obligation de permettre le retour des réfugiés de 1967 et de réparer les préjudices subis par les Palestiniens.
L’État d’Israël est de plus en plus isolé. La CIJ rappelle l’interdiction faite aux États de soutenir cette politique. Elle souligne la nécessité pour l’ONU d’agir pour mettre un terme à ces violations et de trouver une solution pacifique.
Malgré cela la France, a accordé une interview à Netanyahou sur une chaine de grande écoute (LCI). Son exercice d’autojustification du massacre à Gaza ne convainc personne. C’est devant la cour pénale internationale qu’il devra rendre des comptes.
Macron, lui, accueille pendant les JO le président israélien Herzog. Pour rappel ce dernier affirmait pourtant en octobre qu’« il n’y a pas d’innocent à Gaza » et qu’il fallait « briser la colonne vertébrale » des Palestinien·nes.
Alors que 13 pays de l’Union européenne reconnaissent officiellement l’existence d’un État palestinien, 146 pays mondialement, Macron persiste à affirmer que ce ne serait pas le moment.
Des millions de personnes à travers le monde, se rejoignent pour exiger un cessez-le-feu immédiat ! Nous saluons tous les mouvements qui se dressent à travers le monde pour que cessent les massacres en cours du peuple palestinien. La jeunesse a raison !
Dans notre département de l’Aube, plus de 4000 concitoyens ont signé la pétition exigeant un cessez le feu immédiat et l’arrêt des livraisons d’armes. Ce nombre ne cesse de croître, tant nos concitoyens sont scandalisés par ce double langage par lequel Macron dit être pour la reconnaissance d’un État palestinien tout en affirmant que ce n’est pas le moment. Il prétend demander un cessez-le-feu tout en continuant à livrer des armes.
Nous nous opposons et condamnons toutes les intimidations en cours orchestrées par notre gouvernement contre toutes celles et ceux qui cherchent à imposer le cessez le feu immédiat en Palestine. Cela indique que La France, à travers son gouvernement, continue de soutenir les massacres en cours en Palestine.
Le peuple palestinien a le droit de vivre en paix sur sa terre !
Une paix juste durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance de tous les droits du peuple palestinien, notamment de son droit à l’autodétermination et de son droit au retour. Cela implique le démantèlement des colonies, la fin de l’occupation israélienne ainsi que le respect de toutes les résolutions des Nations unies.
Nous réaffirmons une nouvelle fois de façon déterminée nos exigences :
- que la France et l’Union européenne s’associent à la démarche de l’Afrique du Sud afin de contraindre Israël à respecter l’ordonnance de la CIJ.
- un cessez-le-feu immédiat, total et permanent pour la bande de Gaza.
- l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés des populations.
- l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire et la levée du blocus de Gaza.
- la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens. C’est aussi dans le cadre d’un cessez-le-feu que les otages civils israéliens et binationaux pourront être libérés.
- que la France et l’Union européenne arrêtent toute coopération militaire et sécuritaire avec Israël et imposent l’interdiction de livrer des armes, des sanctions politiques, économiques et commerciales contre Israël.
- la reconnaissance d’un état palestinien.
Les organisations Mrap, Ldh, Greenpeace, Agui, La Libre Pensée, Le Collectif Louise Michel, Lfi, Poi, Pcf, Génération.s, Cgt, Solidaires et la Fsu appellent à une nouvelle manifestation qui se tiendra le 21 septembre, Journée Internationale pour la Paix.
L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité révèlent, dans leur 6ème baromètre, une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées et les recommandations formulées, loin d’être suivies. L’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation.
Accéder au dossier de presse et au baromètre ICI.
À l’heure de reprendre l’école, plus de 2 043 enfants dorment dehors. C’est ce que montre le baromètre « enfants dans la rue », publié jeudi 29 août par l’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Parmi les régions les plus touchées, on trouve l’Auvergne-Rhône-Alpes. Des familles lyonnaises ont raconté à franceinfo leur quotidien, quand elles vivaient à la rue.
Il est difficile de connaître le nombre exact d’enfants à la rue. Les associations alertaient récemment l’opinion et les pouvoirs publics sur les conséquences des expulsions prévues à la fin du mois de juillet. Elles se mobilisaient pour demander à l’Etat d’accorder des crédits supplémentaires et augmenter le nombre de places, les dispositifs d’hébergement d’urgence étant à saturation, et appelaient au respect du droit au logement.
La préfecture répondait par un article ne remettant nullement en cause leurs craintes et tournant un peu au ridicule le fait que celles-ci s’en « émeuvent » alors qu’on sait que les propositions d’aide au retour dans leur pays d’origine se sont multipliées pour ces familles qui ont tout quitté dans leur pays, où leur situation était invivable, pour tenter de trouver ici une vie décente.
Les expulsions se sont multipliées également pour les jeunes mineurs isolés pris en charge par l’ASE durant plusieurs années, scolarisés ou formés à des professions qu’on considère par ailleurs comme « en tension » et dont notre pays a besoin mais que l’on expulse violemment de leur hébergement et qu’on laisse dans le dénuement le plus total dès qu’il atteignent l’âge de la majorité, leur proposant paradoxalement de contacter les centres d’ébergement qui sont saturés et jettent à la rue leurs propres occupants !
Les associations, dont la LDH, sont mobilisées pour dénoncer ces expulsions indignes du pays pionnier des Droits Humains. Elles se fédèrent pour alerter et proposer des solutions provisoires d’hébergement d’urgence pour les plus précaires et pallier les carences des services de l’Etat. Malgré les affirmations de la préfecture et du SIAO, concernant l’accueil systématique des familles avec enfants de moins de 3 ans, on a vu récemment à Troyes des enfants de 18 mois passer plusieurs nuits à la rue. C’est intolérable.
Lors d’une audience de référé qui a duré deux heures et demie, l’OIP a réclamé, dans le cadre d’un recours contre une décision du tribunal administratif de Pau concernant la maison d’arrêt de Tarbes, une mesure de stop-écrou. C’est la première fois que le Conseil d’État est saisi d’une telle demande ; elle vise à bloquer les nouvelles arrivées dans un établissement surpeuplé.
Dossier d’actu: études, emploi, revenus, conditions de vie : le parcours des personnes en situation de handicap physique ou mental est souvent semé d’embûches. Le point sur les principales données disponibles.
Belle leçon de courage et de dépassement, loin des turpitudes de certains qui se pensent grands…
JC
C’était samedi dernier dans le centre-nord du Burkina Faso à Barsalogho, ville de 10.000 habitants, et le terrible bilan ne cesse de s’alourdir : plus de 300 personnes ont été abattues par un groupe terroriste, essentiellement des hommes.
Depuis, les réactions d’horreur et d’indignation affluent du monde entier et on en sait un peu plus sur le drame.
Au delà des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. L’actuel gouvernement démissionnaire-démissionné gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de décision. Cela pourrait redéfinir le régime.
Le Président est libre de nommer son Premier ministre. Et il est tout aussi libre d’écarter les candidats à ce poste. En tant qu’”arbitre” des institutions, il doit veiller à une certaine stabilité.
Le 29 Août 2024 11 min
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie. C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était…
Nathalie Tehio a été élue en mai dernier présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’organisation, fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, a fait de la défense des droits et libertés son combat.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de Premier/Première ministre, la présidente de l’association revient sur la séquence politique que nous traversons et ses conséquences pour l’Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Calédonie, un territoire qu’elle connaît bien pour y avoir grandi.
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.
Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie.
C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était.
Et peut-il le faire ?
N. T. : Des décrets d’application ont été adoptés, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l’acceptation par le Président de la démission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C’est légal, mais ce gouvernement n’avait plus de légitimité. Et maintenant, au nom de l’urgence budgétaire, ce même gouvernement démissionnaire s’attèle à la préparation du budget. Or à l’issue des élections de juillet, le gouvernement a été désavoué. Même avec la droite, le camp présidentiel n’a pas de majorité relative. Il n’est donc plus légitime à continuer comme si de rien n’était.
Il y a par ailleurs des ministres démissionnaires qui siègent au Parlement puisqu’ils ont été élus députés en juillet. Ces députés ont voté pour des postes à l’Assemblée nationale. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Cela entretient la confusion et habitue les Français à ce qu’il n’y ait plus de séparation des pouvoirs. C’est très grave. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle se réfèrent les statuts de la LDH, l’énonce clairement : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui n’est plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une démocratie. Le contrat social est rompu.
Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d’Etat institutionnel ?
N. T. : Je n’irais pas jusqu’à parler de coup d’Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, déjà écrite pour permettre un pouvoir exécutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l’élection ni la séparation des pouvoirs, le président de la République ne respecte pas la démocratie. Quant à la garantie des droits, il continue à mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libertés. Il y a sans cesse des arrêtés d’interdiction de manifester et des atteintes aux libertés.
On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oublié que l’extrême droite est bien plus dangereuse que n’importe quel autre parti, notamment LFI. Qu’est-ce que cela dit de l’état de notre démocratie ?
N. T. : Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la défense des droits et libertés, notre combat contre l’extrême droite consiste à dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l’idée de l’universalité des droits.
Et lorsque les partis d’extrême droite disent « des droits qui ne sont pas pour tous », ils désignent ceux qu’ils veulent écarter en disant « les étrangers ». En réalité, ils ne visent pas les étrangers communautaires, mais aussi des Français qu’ils appellent « les Français de papier ». Ils ciblent les personnes racisées. Cela signifie que c’est un projet raciste, et xénophobe car ils parlent des étrangers.
C’est aussi un projet antisémite : même si les partis d’extrême droite le cachent aujourd’hui et se veulent philosémites, la réalité est que le Front national (FN) a été créé par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l’antisémitisme ressorte. Récemment, la LDH a porté plainte dans différentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de « Ausländer raus » (« Les étrangers dehors ! » en allemand), une candidate aux législatives a porté une casquette nazie… tout cela est loin d’être anodin.
Pour mener à bien leur projet, les partis d’extrême droite veulent détruire l’Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilité de vérifier la conformité des lois non seulement à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, etc.).
Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le dévitalisant : il ne pourrait plus contrôler que la conformité des lois à la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalité. Or les droits et libertés fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalité. Cela nous priverait de nos moyens d’action pour faire des recours devant la justice.
Je vous donne un exemple : la liberté de manifester n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais découle, selon le Conseil constitutionnel, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté de manifester correspond à la liberté d’expression collective des idées et des opinions. Elle est aussi garantie par l’article 11 de la CESDH, qui porte sur la liberté de réunion pacifique.
A l’inverse, rejeter LFI n’a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l’arc républicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l’Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n’ait jamais tenu de propos antisémite, ce que nous condamnons bien entendu.
En revanche, Gérald Darmanin ne respecte pas l’Etat de droit lorsqu’il s’affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d’un ressortissant ouzbek au mépris d’une décision de la Cour de Strasbourg. De la même façon, le préfet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d’affilée, prend des arrêtés d’interdiction de manifester à propos de rassemblements en soutien à Gaza, ne respecte pas l’Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l’Etat de droit qui est très grave.
De la même façon que le maintien de l’état d’urgence pendant deux ans a créé une accoutumance à la non-séparation des pouvoirs. Cela normalise le fait qu’on s’en remette à la volonté d’un seul homme.
Que pensez-vous de la procédure de destitution proposée par LFI contre Emmanuel Macron ?
N. T. : C’est le jeu des institutions, ce n’est pas une question de droits et libertés. Ce n’est donc pas du ressort de la LDH.
Quel regard portez-vous sur le champ médiatique ? Les médias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?
N. T. : Comme dans la société, il y a, dans les médias, un effet d’accoutumance : la notion de séparation des pouvoirs notamment est un peu oubliée, n’est plus considérée comme si importante. On s’habitue également au fait que l’agenda et la politique menée soient dictés par le président de la République. Les médias se font la caisse de résonance de ce que décide le Président, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu’il décide au regard des principes et des valeurs, notamment de la séparation des pouvoirs.
Au-delà des médias en général, nous avons bien entendu une inquiétude sur le fait qu’il y a de plus en plus de médias d’extrême droite, qui se font le relais de cette pensée.
Vous avez évoqué parmi les urgences la Nouvelle-Calédonie que vous connaissez très bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dressé fin août un bilan accablant de la politique d’Emmanuel Macron sur ce territoire, et accusé la France de « porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du processus de décolonisation ». Que préconisez-vous ?
N. T. : Pour la Nouvelle-Calédonie, l’urgence est qu’il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd’hui, les choses redémarrent peu à peu. Mais 12 morts sont à déplorer et des allégations de disparations forcées et de milices armées qui patrouilleraient ont été rapportées. Il faut qu’il y ait des enquêtes pour établir si c’est vrai ou pas.
Et puis bien sûr, il faut enterrer la réforme du dégel du corps électoral et repartir dans un dialogue avec les différentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis indépendantistes, NDLR].
Il faut que l’Etat reprenne son rôle d’arbitre plutôt que de chercher à imposer une solution comme il l’a fait ces dernières années, et soit le moteur pour continuer le processus de décolonisation, conformément à ce que dit l’accord de Nouméa.
Il faut aussi d’urgence un soutien économique, sinon la Nouvelle-Calédonie fera faillite [Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi 28 août une résolution demandant un soutien à l’Etat de 4,2 milliards d’euros, NDLR]. Le nombre d’entreprises qui ont brûlé ou dû mettre leurs employés au chômage technique est énorme.
Et pour qu’il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau traité par le ou la Première ministre, et non par le ministre de l’Intérieur, comme ce fut le cas avec Gérald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Calédonie avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, comme l’a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu’on ne veut pas continuer le processus de décolonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Première ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l’accord de Nouméa.
Vous appartenez à une organisation de la société civile. Que faut-il faire pour stopper cette dérive autoritaire ? Appelez-vous à manifester le 7 septembre ?
N. T. : Nous n’avons pas encore tranché cette question. La dérive autocratique du pouvoir en place nous inquiète depuis longtemps, et nous la dénonçons. L’extrême droite ne l’a pas emporté, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu’il veut la stabilité institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n’a pas de majorité non plus, même relative. Qu’est-il donc en train d’espérer ? Que l’extrême droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d’un projet raciste, xénophobe, antisémite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c’est très grave.
N’oublions pas que le président semble coutumier du fait. Il y a un an déjà, France Inter en faisait le constat.
La rentrée scolaire va se faire avec un gouvernement démissionnaire. La situation est inédite, alors que l’Éducation nationale s’est largement mobilisée l’an dernier contre la réforme du « choc des savoirs » et pour un plan d’urgence dans le 93.
L’année scolaire s’est terminée juste avant les élections législatives anticipées. Deux mois plus tard, la rentrée scolaire va se faire avec un gouvernement, et une ministre de l’Éducation Nicole Belloubet, toujours démissionnaires.
L’association Anticor a perdu son agrément en juin 2023. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont des dossiers politico-financiers.
L’association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d’intervenir en justice, va saisir ce mercredi 28 août à nouveau le tribunal administratif car le gouvernement ne s’est pas prononcé dans les quinze jours qui lui étaient impartis, a indiqué son président Paul Cassia à l’AFP.
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque – à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.
L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.
Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…
Cinq millions d’emplois en France demeurent interdits aux personnes qui n’ont pas la nationalité d’un pays européen. Ces restrictions légales constituent des discriminations archaïques. Le point de vue de Noam Leandri, membre de l’Observatoire des inégalités, extrait d’une tribune parue dans le journal Libération.
Suite à l’accession à un second mandat du Président Félix Tshisekedi fin décembre 2023 et malgré les promesses faites depuis le début de sa présidence en 2019, la situation des défenseur·es des droits humains et de la société civile en RDC ne cesse de se dégrader. Le rapport publié par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), avec plusieurs organisations congolaises, dresse un état des lieux édifiant de la situation. Il recommande aussi plusieurs solutions qui permettraient à la RDC de sortir enfin de l’ornière. L’espace civique doit s’ouvrir, la protection de l’ensemble des acteur·ices de la société civile doit être garantie.
L’ONU a été obligée d’interrompre ses opérations humanitaires dans la bande de Gaza, lundi, en raison d’un nouvel ordre d’évacuation israélien visant Deir Al-Balah, dans le centre du territoire palestinien, a annoncé un haut responsable onusien cité par l’Agence France-Presse.
L’armée israélienne a mené, lundi 26 août, des frappes meurtrières dans la bande de Gaza, au lendemain d’une escalade à la frontière israélo-libanaise où la tension avec le Hezbollah ne cesse de monter depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas dans le territoire palestinien.
L’organisation rapporte que deux Palestiniens ont été tués dans la ville de Jénine, quatre autres dans un village proche et quatre encore dans un camp de réfugiés près de la ville de Toubas.
Mardi 20 août 2024.
Je discutais aujourd’hui avec mon ami Mounzer, qui est avocat depuis presque dix ans. Comme moi, il habitait Gaza-ville et il a été forcé de se déplacer, avec le même itinéraire : d’abord Rafah, puis Deir El-Balah. Je lui ai demandé comment il voyait l’après-guerre. Une question qui me tracasse, parce que des « après-guerre », nous en avons déjà vécu plusieurs, et mon constat, c’est qu’après la guerre, il y a toujours une autre guerre.
Des « milliers d’enfants » handicapés sont sans solution de scolarisation adaptée pour la rentrée 2024 en raison notamment du manque d’AESH, chargés de l’accompagnement des élèves handicapés, alerte ce lundi l’Unapei.
« Même si de plus en plus d’enfants en situation de handicap sont accueillis à l’école, les difficultés persistent », témoigne auprès de l’AFP Sonia Ahehehinnou, vice-présidente de l’Unapei, en raison notamment du manque d’AESH, chargés de l’accompagnement des élèves handicapés.
D’après un sondage OpinionWay publié lundi pour l’Unapei et rapporté par France Inter, plus de huit Français sur dix sont conscients des conditions de scolarisation inadaptées aux enfants porteurs de handicaps.
Cette nouvelle loi intervient trois ans après le retour des talibans au pouvoir.
Une loi a été promulguée en Afghanistan pour « promouvoir la vertu et prévenir le vice » parmi la population, en conformité avec la charia (loi islamique), a annoncé jeudi 22 août le ministère taliban de la Justice. Elle stipule notamment que « les femmes doivent couvrir leur corps entièrement en présence d’hommes n’appartenant pas à leur famille », de même que leur visage « par peur de la tentation », ce qui implique le port d’un masque sur la bouche. Les femmes ne doivent par ailleurs pas faire entendre leurs voix en public (chanson, poésie), selon cette loi, qui intervient trois ans après le retour des talibans au pouvoir.
En Afghanistan, la situation des femmes ne cesse de se dégrader. Dernier exemple en date, le régime des Talibans vient de promulguer une loi de 114 pages qui impose de nouvelles restrictions très sévères aux femmes avec une palette de sanctions.
C’est toute la vie des Afghanes, sociale et privée, qui est désormais sous contrôle. Le nouveau texte promulgué par les Talibans, a été ratifié la semaine dernière et compte 35 articles, avec d’abord ce symbole : l’interdiction aux femmes de chanter, de réciter un poème, et même de lire à voix haute en public. Les femmes devaient déjà porter la burqa dans la rue, l’école leur était interdite après l’âge de 12 ans, c’est maintenant leur parole qui est muselée.
Le 15 août 2021, vingt ans après le renversement de leur régime, les talibans entrent dans Kaboul et s’arrogent les pleins pouvoirs en Afghanistan. Ce qu’ils revendiquent : s’être modernisés. Ce que nous constatons : les déclarations n’ont pas résisté à l’épreuve des faits. Depuis leur retour au pouvoir, ils n’ont cessé de restreindre les droits de la population et notamment ceux de leur ennemi numéro un : les femmes.
Les attaques des forces armées s’intensifient après sept années de désespoir.
Au Myanmar, les musulmans rohingyas sont confrontés aux menaces les plus graves depuis 2017, lorsque l’armée de ce pays a mené une vaste campagne de massacres, de viols et d’incendies criminels dans l’État de Rakhine, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 25 août 2024 marquera le septième anniversaire du début des crimes contre l’humanité et des actes de génocide perpétrés par l’armée, qui ont forcé plus de 750 000 Rohingyas à fuir vers le Bangladesh.
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