La brutalité reprochée aux populations insubordonnées, régulièrement discréditées par celles et ceux qui représentent nos institutions – qu’il s’agisse de la fin de non-recevoir opposée aux gilets jaunes, ou aux « émeutiers » de début juillet –, interroge la façon dont les accusations de violence peuvent apparaître à sens unique dans le discours public.
De quelle violence parle-t-on ? De celle commise à l’encontre de Nahel M., jusqu’au tir fatal, en tant que violence originelle, ou de la violence des émeutiers, qualifiée d’inacceptable et d’injustifiable ?
Interroger la colère et ses manifestations pourrait amener à les voir autrement : sous l’angle de vies « brutalisées », de « violences-reflets » dont nous ne percevons que trop souvent les effets sans identifier leurs causes.
Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie
Le discours raciste et haineux, véritable « pousse-au-crime », prononcé par le Président tunisien n’a fait qu’encourager et accorder un blanc-seing aux graves violences exercées à l’encontre des personnes exilées. C’est bien l’attitude des autorités locales et nationales qui est en cause, laissant libre court aux fausses informations qui pullulent sur les réseaux sociaux, mais également aux violences, en toute impunité.
Nombre de témoignages d’associations de la société civile en Tunisie mais aussi de médias étrangers, font état d’interpellations violentes et arbitraires, défenestrations, agressions à l’arme blanche…, une véritable « chasse aux migrant⋅es » et des rafles suivies du renvoi forcé d’un millier de personnes aux frontières avec la Libye ou l’Algérie. Les exilé⋅es originaires d’Afrique subsaharienne sont abandonnés sans assistance ni moyens de subsistance. Traitements inhumains et dégradants, violences physiques: des violations des droits commises par des forces publiques et/ou des milices privées largement documentées, mais qui restent à ce jour sans condamnation pour leurs auteurs de la part des tribunaux ou des autorités étatiques.
Les organisations signataires ci-dessous dénoncent avec la plus grande vigueur les pressions exercées par l’UE sur la Tunisie dans le cadre d’une coopération inégale et marchandée en vue d’imposer à ce pays méditerranéen sa politique ultrasécuritaire en matière d’immigration et d’asile, au mépris du droit international et des droits des personnes exilées.
Associations :
Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA)
Action jeunesse du FMAS – Maroc (AJM)
Association Femmes plurielles (FP)
Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT)
Association de défense des droits de l’homme au Maroc (ASDHOM)
Association des marocains en France (AMF)
Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
Association Khamsa Solidaire Ici et Ailleurs, Meurthe et Moselle, France
Association N’aoura, Bruxelles
Cedetim / IPAM
Coalition internationale des sans-papiers et migrants (CISPM)
Coalition marocaine pour la justice climatique (CMJC)
Collectif associatif pour m’observation des élections – Maroc
Collectif marocain pour la protection sociale (CMPS)
Comité de suivi du forum social maghrébin (FSMAGH)
Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
Coordination des sans-papiers 75 (CSP-75)
Droit ici et là-bas (Diel)
Droit au logement (DAL)
Droit devant
E-Joussour
Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling (EMCEMO)
Fédération des associations avec tous.te.s les immigré.e .s (FASTI)
Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR)
Fondation Frantz Fanon (FFF)
Forum des alternatifs Maroc (FMAS)
Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI)
Le réseau syndical de la migration au Maroc
Riposte internationale (RI)
Le Collectif Soumoud
Le Pont de Genève – Suisse
Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
Observatoire marocain des libertés publiques (OMLP)
Portail Maghreb Machrek
Réseau euro Med France (REF)
SOS Migrants ASBL Belgique
Union des travailleurs immigrés tunisiens (UTIT)
Organisations internationales :
Avocats Sans Frontières (ASF)
Coordination maghrébine des droits de l’ Homme (CMODH)
Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH)
Euromed-Droit – Euromed-Right
Migreurop
Syndicats :
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Union syndicale solidaire
Partis :
Ensemble
Mouvement des progressistes (MDP)
Nouveau parti anticapitaliste (NPA)
Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS)
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RÉVOLTES URBAINES : LA PROTECTION DES ENFANTS EST UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE !
Communiqué du 12 juillet du COLLECTIF JUSTICE DES ENFANTS dont la LDH est membre
Face à la révolte des jeunes le pouvoir politique et la justice, en apportant une réponse exclusivement répressive, s’exposent au risque de creuser la fracture du pacte social fondée sur l’égalité républicaine. Loin de se questionner sur le message de la jeunesse le garde des Sceaux a appelé à une répression ferme des enfants et à la responsabilisation de leurs parents.
Or depuis des mois, voire des années, tous les acteurs et actrices de la prévention et de la protection de l’enfance alertent sur les dysfonctionnements majeurs des services publics de la jeunesse.
Rapport des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières
SAINTE-SOLINE 24-26 mars 2023
EMPÊCHER L’ACCÈS À LA BASSINE QUEL QU’EN SOIT LE COÛT HUMAIN
Depuis la création de l’Observatoire des Pratiques Policières (OPP) de Toulouse en 2016, de nombreux observatoires se sont créés partout sur le territoire: Bordeaux, Paris, Seine-Saint-Denis, Rennes, Nantes, Lille, Strasbourg, Poitou-Charentes…
Les observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sont des collectifs de personnes physiques, agissant à titre bénévole, présent·e·s sur les lieux où s’exercent les pratiques policières, et dont l’objectif est de recueillir des informations et de produire des analyses et des rapports rendus publics afin d’alerter les citoyen·ne·s, les acteur·ice·s de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective aux dérives de ces pratiques policières. Ce sont des collectifs créés localement à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, souvent avec d’autres organisations selon les villes telles que la Fondation Copernic, le Mrap, le Syndicat des avocats de France, ou d’autres syndicats extérieurs au champ de la justice.
Depuis des années, les algues vertes empoisonnent la Bretagne. Depuis des années, Inès Léraud enquête sur les origines agro-industrielles de cette nuisance et mobilise tous les supports pour alerter : presse, BD et maintenant un film.
Les algues vertes sont un phénomène visible, qui peut être létal instantanément – là où les autres pollutions sont souvent invisibles et tuent plutôt de façon différée. De plus, c’est une chaîne de causalité qui est assez facile à démontrer, et étayée scientifiquement.
Responsabilité ?
Le système agro-industriel français, composé de grandes coopératives et de grandes entreprises de l’agroalimentaire, de différentes instances chapeautées par l’État et par la FNSEA, syndicat agricole majoritaire en France (plus qu’un syndicat ou une simple instance de lobbying, c’est un véritable partenaire de l’État, avec un vrai pouvoir décisionnaire).
A noter des violences importantes lors de manifestations de la FNSEA, avec des bâtiments publics entièrement saccagés, des fonctionnaires molestés, etc… Mais l’appréciation de la notion de violence est à géométrie variable !
Protection des frontières et respect des droits humains
L’actualité nous le montre douloureusement : le cas de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, plus connue sous le nom de Frontex, est emblématique du dilemme de la gestion des frontières européennes. Devenue l’agent de la militarisation des frontières européennes, contribuant à la perception de l’Europe comme d’une forteresse assiégée, Frontex est au cœur d’enjeux qui la dépassent et doit se réformer pour résoudre les situations dangereuses aux portes de l’Europe. La nouvelle étude de la Fondation Jean Jaurès tente de saisir le dilemme présent au cœur de la gestion des frontières européennes, entre protection de ces frontières et respect des droits de l’homme.
Surveiller et laisser périr. À quoi sert Frontex ?
Entre l’impératif de ne pas laisser passer les gens illégalement et, d’autre part, le principe de non refoulement car toute personne ayant besoin de protection a droit à l’asile, comment faire ?
Cette combinaison inattendue de sécurité et de droits de l’homme s’est traduite dans les pratiques et les discours de l’agence, mais surtout s’est avérée trompeuse – comme en témoigne la récente démission de son directeur exécutif.
Depuis sa création, Frontex a été à plusieurs reprises critiquée pour son traitement des migrants lors d’opérations conjointes. Des rapports, des enquêtes et des témoignages ont montré la pratique régulière de refoulement de migrants interceptés vers leur port de départ, comme les territoires libyens. La protection contre les retours forcés vers des lieux de persécution potentielle est connue sous le nom de principe de non-refoulement, et le non-respect de ce principe constitue une violation du droit international et européen.
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En Afrique, ce nombre inclut les habitants de l’Érythrée, de l’Éthiopie, du Rwanda, de l’Ouganda, du Kenya, de la Somalie, du Burkina Faso, de la Mauritanie et du Niger. Il inclut également les habitants du Mozambique, du Malawi, du Bénin et du Togo.
À l’occasion des Rencontres d’Arles, nous présentons l’exposition « Manifeste. Ils furent foule soudain » : 110 photographies de 22 photographes de l’agence MYOP viennent résonner comme une clameur collective pour rappeler que manifester est un droit essentiel qui en protège d’autres.
En Tunisie, des centaines de migrants ont été mis à l’abri, d’autres restent abandonnés dans le désert
Ces migrants subsahariens avaient été conduits vers des zones frontalières inhospitalières et laissés sur place à la suite des violences survenues à Sfax.
AVIS DU DÉFENSEUR DES DROITS AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LES PROJETS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES FIXANT DES NORMES CONTRAIGNANTES EN FAVEUR DES ORGANISMES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Il existe une forte disparité dans le fonctionnement et les pouvoirs des organismes nationaux en charge de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement au sein de l’Union européenne.
Le 7 décembre 2022 la Commission européenne a présenté deux propositions de directives dites « standards » (directive on standards for equality bodies) qui visent à fixer des normes contraignantes minimales en matière d’indépendance, de moyens et de pouvoirs de ces organismes de lutte contre les discriminations.
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Route des Canaries : 86 migrants secourus au large de l’archipel espagnol, des centaines de personnes toujours recherchées
Lundi, les sauveteurs espagnols ont secouru 86 migrants qui se trouvaient sur une embarcation au large de l’archipel des Canaries. Toutes les rescapés sont originaires d’Afrique subsaharienne. Les secouristes avaient jugé, dans un premier temps, que 200 personnes environ pouvaient se trouver à bord de l’embarcation. Ils pensaient qu’il pourrait s’agir de personnes parties du Sénégal il y a deux semaines et portées disparues depuis.
Sainte-Soline : la Ligue des droits de l’homme dénonce une « volonté délibérée de ne pas porter secours au plus vite »
La manifestation contre les méga-bassines de Sainte-Soline, fin mars, s’était soldée par de violents affrontements entre forces de l’ordre et manifestants.
Projet de loi Immigration : les sans-papiers exerçant un « métier en tension » dans l’impasse
Entre les émeutes et les désaccords sur le fond, la préparation du projet de loi sur l’immigration semble patiner alors que le président de la République avait promis des « avancées » dans la première quinzaine de juillet. Le gouvernement souhaite notamment que les travailleurs sans-papiers, déjà présents sur le territoire, bénéficient d’un titre de séjour d’un an s’ils exercent un « métier dit en tension ».
Une plainte après le suicide d’un détenu à la prison de Fresnes
L’homme, placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), s’est donné la mort dans sa cellule en janvier 2023. Sa famille a décidé de déposer plainte, elle pointe des dysfonctionnements et dénonce le manque de soins psychiatriques.
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Route des Canaries : au moins 300 migrants partis du Sénégal disparus en mer
Trois bateaux de migrants ont quitté le sud du Sénégal il y a environ deux semaines avec, en tout, 300 personnes à leur bord. Ils voulaient rejoindre l’archipel espagnol de Canaries, à quelque 1 700 kilomètres de là. Depuis, les familles des exilés sont sans nouvelle de leurs proches.
Béziers : Robert Ménard a-t-il le droit de refuser un mariage ?
Le maire a refusé de célébrer l’union ce vendredi 7 juillet d’une Française de 29 ans à un Algérien de 23 ans faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. En prenant des largesses avec la loi.
Le rassemblement pour Adama Traoré place de la République à son tour interdit
La préfecture de police a annoncé qu’un arrêté serait pris samedi pour interdire un rassemblement à Paris en hommage à Adama Traoré et contre les violences policières. Cette décision intervient après l’interdiction d’une marche commémorative dans le Val-d’Oise pour le jeune homme décédé en juillet 2016 après son arrestation par des gendarmes.
1000 personnes s’étaient néanmoins rassemblées place de la République malgré cette interdiction. Assa Traoré, la soeur d’Adama, les a appelées vers 16 h à « quitter les lieux sans violence et à rentrer chez eux. »
Allemagne : victoire inédite de l’extrême droite dans un scrutin régional
L’extrême droite de l’AfD obtient une victoire très nette dans des élections régionales en Thuringe, et inflige une déroute historique aux trois partis de la coalition d’Olaf Scholz. L’Allemagne est sous le choc.
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Au cœur des urgences : les défis de l’accès à l’éducation
Guerres, catastrophes naturelles, déplacements massifs des populations, recrudescence d’épidémies…L’année 2024 a été particulièrement violente et meurtrière pour les enfants.
Et au-delà des conséquences dramatiques de ces crises c’est aussi la question du respect du droit des enfants qui s’en trouve toujours balayée lorsque surviennent ces crises. Et parmi ces droits inaliénables, leur accès à l’éducation. Chaque jour passé loin de l’école compromet un peu plus leur avenir.
En Cisjordanie, une famille franco-palestinienne dans le piège de la colonisation
Dans la vallée du Makhrour, en Cisjordanie, une famille franco-palestinienne se mobilise depuis des années contre l’expropriation annoncée d’un terrain. Fin juillet, des colons israéliens ont saisi les terres par la force, illustrant l’accélération de la colonisation en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza. L’affaire est remontée jusqu’au consulat de France, qui semble bien impuissant.
Henri Leclerc, « Henri » pour les ligueuses et les ligueurs, nous a quittés et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) tout entière est en deuil, à la mesure de ce que fut l’homme, l’avocat, le défenseur acharné des droits et des libertés. A la mesure de ce que fut son investissement de citoyen, d’avocat, de militant, notre peine est immense. La LDH saura dans les jours qui viennent rendre l’hommage que méritent ses combats, la pugnacité avec laquelle il les a menés, l’apport intellectuel formidable qui fut le sien, au sein de la direction nationale de la Ligue des droits de l’Homme et à sa présidence. Président d’honneur de notre association, il avait, de façon constante et jusqu’au dernier moment, veillé à contribuer aux réflexions et aux engagements collectifs, à les enrichir de son souffle, obsédé qu’il était de transmettre les valeurs de ses combats. Il en avait évoqué l’essence lors de son discours de clôture à l’occasion des 100 ans de la LDH, en 1998 : « Ils sont toujours là, nos vieux adversaires. Nous les connaissons bien. Ils s’appellent l’arbitraire qui menace les libertés, l’intolérance qui détruit la fraternité, le racisme qui nie l’égalité, l’individualisme qui tue le citoyen. Elle est toujours présente, la misère, cette insulte à la dignité. Et devant nous, dressés, tous les pouvoirs dont on abuse. » Henri nous a quittés. Ses combats demeurent.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à son épouse et ses enfants, ainsi qu’à tous ses proches et amis.
CESSEZ LE FEU IMMEDIAT et DEFINITIF ! STOP AU MASSACRE A GAZA ! ARRÊT DES LIVRAISONS D’ARMES
Retour sur la manifestation de vendredi 30 septembre à TROYES
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Depuis pratiquement 11 mois les palestiniennes et palestiniens sont confrontées à des horreurs dans la bande de Gaza.
La folie meurtrière du pouvoir colonial israélien ne connaît pas de limites, ni dans le temps, ni dans l’espace. La population de Gaza, déjà décimée, avec 200 000 victimes (mort·es, blessé·es, disparu.es ou gravement malades) sur 2 millions de palestiniens tente de survivre entre déplacements forcés, bombardements et une situation sanitaire très inquiètante.
La libération des otages, qui serait permise par un cessez-le-feu, n’est pas la préoccupation du gouvernement de droite et d’extrême-droite israélien, malgré les nombreuses manifestations en Israël.
Et ce, malgré les condamnations répétées des instances internationales.
Le 19 juillet dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».
Sont ainsi reconnues : l’illégalité de la politique coloniale israélienne ; le statut de Gaza comme territoire occupé après 2005 ; l’annexion, par Israël, de grandes parties du territoire palestinien occupé (y compris Jérusalem-Est) en violation du droit international ; le caractère discriminatoire des lois et pratiques israéliennes dans ces territoires, qui constituent une ségrégation ou un apartheid ; l’obligation pour Israël de mettre fin immédiatement à sa colonisation du territoire palestinien et à ses pratiques discriminatoires envers les Palestiniens, ainsi que l’obligation de permettre le retour des réfugiés de 1967 et de réparer les préjudices subis par les Palestiniens.
L’État d’Israël est de plus en plus isolé. La CIJ rappelle l’interdiction faite aux États de soutenir cette politique. Elle souligne la nécessité pour l’ONU d’agir pour mettre un terme à ces violations et de trouver une solution pacifique.
Malgré cela la France, a accordé une interview à Netanyahou sur une chaine de grande écoute (LCI). Son exercice d’autojustification du massacre à Gaza ne convainc personne. C’est devant la cour pénale internationale qu’il devra rendre des comptes.
Macron, lui, accueille pendant les JO le président israélien Herzog. Pour rappel ce dernier affirmait pourtant en octobre qu’« il n’y a pas d’innocent à Gaza » et qu’il fallait « briser la colonne vertébrale » des Palestinien·nes.
Alors que 13 pays de l’Union européenne reconnaissent officiellement l’existence d’un État palestinien, 146 pays mondialement, Macron persiste à affirmer que ce ne serait pas le moment.
Des millions de personnes à travers le monde, se rejoignent pour exiger un cessez-le-feu immédiat ! Nous saluons tous les mouvements qui se dressent à travers le monde pour que cessent les massacres en cours du peuple palestinien. La jeunesse a raison !
Dans notre département de l’Aube, plus de 4000 concitoyens ont signé la pétition exigeant un cessez le feu immédiat et l’arrêt des livraisons d’armes. Ce nombre ne cesse de croître, tant nos concitoyens sont scandalisés par ce double langage par lequel Macron dit être pour la reconnaissance d’un État palestinien tout en affirmant que ce n’est pas le moment. Il prétend demander un cessez-le-feu tout en continuant à livrer des armes.
Nous nous opposons et condamnons toutes les intimidations en cours orchestrées par notre gouvernement contre toutes celles et ceux qui cherchent à imposer le cessez le feu immédiat en Palestine. Cela indique que La France, à travers son gouvernement, continue de soutenir les massacres en cours en Palestine.
Le peuple palestinien a le droit de vivre en paix sur sa terre !
Une paix juste durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance de tous les droits du peuple palestinien, notamment de son droit à l’autodétermination et de son droit au retour. Cela implique le démantèlement des colonies, la fin de l’occupation israélienne ainsi que le respect de toutes les résolutions des Nations unies.
Nous réaffirmons une nouvelle fois de façon déterminée nos exigences :
que la France et l’Union européenne s’associent à la démarche de l’Afrique du Sud afin de contraindre Israël à respecter l’ordonnance de la CIJ.
un cessez-le-feu immédiat, total et permanent pour la bande de Gaza.
l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés des populations.
l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire et la levée du blocus de Gaza.
la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens. C’est aussi dans le cadre d’un cessez-le-feu que les otages civils israéliens et binationaux pourront être libérés.
que la France et l’Union européenne arrêtent toute coopération militaire et sécuritaire avec Israël et imposent l’interdiction de livrer des armes, des sanctions politiques, économiques et commerciales contre Israël.
la reconnaissance d’un état palestinien.
Les organisations Mrap, Ldh, Greenpeace, Agui, La Libre Pensée, Le Collectif Louise Michel, Lfi, Poi, Pcf, Génération.s, Cgt, Solidaires et la Fsu appellent à une nouvelle manifestation qui se tiendra le 21 septembre, Journée Internationale pour la Paix.
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De la rue à l’école : 2 043 enfants sans solution d’hébergement la veille de la rentrée scolaire
L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité révèlent, dans leur 6ème baromètre, une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées et les recommandations formulées, loin d’être suivies. L’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation.
La préfecture répondait par un article ne remettant nullement en cause leurs craintes et tournant un peu au ridicule le fait que celles-ci s’en « émeuvent » alors qu’on sait que les propositions d’aide au retour dans leur pays d’origine se sont multipliées pour ces familles qui ont tout quitté dans leur pays, où leur situation était invivable, pour tenter de trouver ici une vie décente.
Les expulsions se sont multipliées également pour les jeunes mineurs isolés pris en charge par l’ASE durant plusieurs années, scolarisés ou formés à des professions qu’on considère par ailleurs comme « en tension » et dont notre pays a besoin mais que l’on expulse violemment de leur hébergement et qu’on laisse dans le dénuement le plus total dès qu’il atteignent l’âge de la majorité, leur proposant paradoxalement de contacter les centres d’ébergement qui sont saturés et jettent à la rue leurs propres occupants !
Les associations, dont la LDH, sont mobilisées pour dénoncer ces expulsions indignes du pays pionnier des Droits Humains. Elles se fédèrent pour alerter et proposer des solutions provisoires d’hébergement d’urgence pour les plus précaires et pallier les carences des services de l’Etat. Malgré les affirmations de la préfecture et du SIAO, concernant l’accueil systématique des familles avec enfants de moins de 3 ans, on a vu récemment à Troyes des enfants de 18 mois passer plusieurs nuits à la rue. C’est intolérable.
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Dossier d’actu: études, emploi, revenus, conditions de vie : le parcours des personnes en situation de handicap physique ou mental est souvent semé d’embûches. Le point sur les principales données disponibles.
Belle leçon de courage et de dépassement, loin des turpitudes de certains qui se pensent grands…
JC
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C’était samedi dernier dans le centre-nord du Burkina Faso à Barsalogho, ville de 10.000 habitants, et le terrible bilan ne cesse de s’alourdir : plus de 300 personnes ont été abattues par un groupe terroriste, essentiellement des hommes.
Par une note de ses propres services, le gouvernement s’est déclaré intouchable
Au delà des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. L’actuel gouvernement démissionnaire-démissionné gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de décision. Cela pourrait redéfinir le régime.
Pour François Hollande : “Ce n’était pas au Président de la République de censurer lui-même Lucie Castets”
Nathalie Tehio : « La lecture de la Constitution par Emmanuel Macron est de plus en plus autocratique »
Entretien
Le 29 Août 2024 11 min
Nathalie Tehio Présidente de la Ligue des droits de l’homme
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie. C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était…
Nathalie Tehio a été élue en mai dernier présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’organisation, fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, a fait de la défense des droits et libertés son combat.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de Premier/Première ministre, la présidente de l’association revient sur la séquence politique que nous traversons et ses conséquences pour l’Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Calédonie, un territoire qu’elle connaît bien pour y avoir grandi.
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.
Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie.
C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était.
Et peut-il le faire ?
N. T. : Des décrets d’application ont été adoptés, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l’acceptation par le Président de la démission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C’est légal, mais ce gouvernement n’avait plus de légitimité. Et maintenant, au nom de l’urgence budgétaire, ce même gouvernement démissionnaire s’attèle à la préparation du budget. Or à l’issue des élections de juillet, le gouvernement a été désavoué. Même avec la droite, le camp présidentiel n’a pas de majorité relative. Il n’est donc plus légitime à continuer comme si de rien n’était.
Il y a par ailleurs des ministres démissionnaires qui siègent au Parlement puisqu’ils ont été élus députés en juillet. Ces députés ont voté pour des postes à l’Assemblée nationale. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Cela entretient la confusion et habitue les Français à ce qu’il n’y ait plus de séparation des pouvoirs. C’est très grave. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle se réfèrent les statuts de la LDH, l’énonce clairement : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui n’est plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une démocratie. Le contrat social est rompu.
Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d’Etat institutionnel ?
N. T. : Je n’irais pas jusqu’à parler de coup d’Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, déjà écrite pour permettre un pouvoir exécutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l’élection ni la séparation des pouvoirs, le président de la République ne respecte pas la démocratie. Quant à la garantie des droits, il continue à mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libertés. Il y a sans cesse des arrêtés d’interdiction de manifester et des atteintes aux libertés.
On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oublié que l’extrême droite est bien plus dangereuse que n’importe quel autre parti, notamment LFI. Qu’est-ce que cela dit de l’état de notre démocratie ?
N. T. : Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la défense des droits et libertés, notre combat contre l’extrême droite consiste à dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l’idée de l’universalité des droits.
Et lorsque les partis d’extrême droite disent « des droits qui ne sont pas pour tous », ils désignent ceux qu’ils veulent écarter en disant « les étrangers ». En réalité, ils ne visent pas les étrangers communautaires, mais aussi des Français qu’ils appellent « les Français de papier ». Ils ciblent les personnes racisées. Cela signifie que c’est un projet raciste, et xénophobe car ils parlent des étrangers.
C’est aussi un projet antisémite : même si les partis d’extrême droite le cachent aujourd’hui et se veulent philosémites, la réalité est que le Front national (FN) a été créé par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l’antisémitisme ressorte. Récemment, la LDH a porté plainte dans différentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de « Ausländer raus » (« Les étrangers dehors ! » en allemand), une candidate aux législatives a porté une casquette nazie… tout cela est loin d’être anodin.
Pour mener à bien leur projet, les partis d’extrême droite veulent détruire l’Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilité de vérifier la conformité des lois non seulement à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, etc.).
Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le dévitalisant : il ne pourrait plus contrôler que la conformité des lois à la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalité. Or les droits et libertés fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalité. Cela nous priverait de nos moyens d’action pour faire des recours devant la justice.
Je vous donne un exemple : la liberté de manifester n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais découle, selon le Conseil constitutionnel, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté de manifester correspond à la liberté d’expression collective des idées et des opinions. Elle est aussi garantie par l’article 11 de la CESDH, qui porte sur la liberté de réunion pacifique.
A l’inverse, rejeter LFI n’a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l’arc républicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l’Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n’ait jamais tenu de propos antisémite, ce que nous condamnons bien entendu.
En revanche, Gérald Darmanin ne respecte pas l’Etat de droit lorsqu’il s’affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d’un ressortissant ouzbek au mépris d’une décision de la Cour de Strasbourg. De la même façon, le préfet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d’affilée, prend des arrêtés d’interdiction de manifester à propos de rassemblements en soutien à Gaza, ne respecte pas l’Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l’Etat de droit qui est très grave.
De la même façon que le maintien de l’état d’urgence pendant deux ans a créé une accoutumance à la non-séparation des pouvoirs. Cela normalise le fait qu’on s’en remette à la volonté d’un seul homme.
Que pensez-vous de la procédure de destitution proposée par LFI contre Emmanuel Macron ?
N. T. : C’est le jeu des institutions, ce n’est pas une question de droits et libertés. Ce n’est donc pas du ressort de la LDH.
Quel regard portez-vous sur le champ médiatique ? Les médias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?
N. T. : Comme dans la société, il y a, dans les médias, un effet d’accoutumance : la notion de séparation des pouvoirs notamment est un peu oubliée, n’est plus considérée comme si importante. On s’habitue également au fait que l’agenda et la politique menée soient dictés par le président de la République. Les médias se font la caisse de résonance de ce que décide le Président, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu’il décide au regard des principes et des valeurs, notamment de la séparation des pouvoirs.
Au-delà des médias en général, nous avons bien entendu une inquiétude sur le fait qu’il y a de plus en plus de médias d’extrême droite, qui se font le relais de cette pensée.
Vous avez évoqué parmi les urgences la Nouvelle-Calédonie que vous connaissez très bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dressé fin août un bilan accablant de la politique d’Emmanuel Macron sur ce territoire, et accusé la France de « porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du processus de décolonisation ». Que préconisez-vous ?
N. T. : Pour la Nouvelle-Calédonie, l’urgence est qu’il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd’hui, les choses redémarrent peu à peu. Mais 12 morts sont à déplorer et des allégations de disparations forcées et de milices armées qui patrouilleraient ont été rapportées. Il faut qu’il y ait des enquêtes pour établir si c’est vrai ou pas.
Et puis bien sûr, il faut enterrer la réforme du dégel du corps électoral et repartir dans un dialogue avec les différentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis indépendantistes, NDLR].
Il faut que l’Etat reprenne son rôle d’arbitre plutôt que de chercher à imposer une solution comme il l’a fait ces dernières années, et soit le moteur pour continuer le processus de décolonisation, conformément à ce que dit l’accord de Nouméa.
Il faut aussi d’urgence un soutien économique, sinon la Nouvelle-Calédonie fera faillite [Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi 28 août une résolution demandant un soutien à l’Etat de 4,2 milliards d’euros, NDLR]. Le nombre d’entreprises qui ont brûlé ou dû mettre leurs employés au chômage technique est énorme.
Et pour qu’il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau traité par le ou la Première ministre, et non par le ministre de l’Intérieur, comme ce fut le cas avec Gérald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Calédonie avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, comme l’a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu’on ne veut pas continuer le processus de décolonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Première ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l’accord de Nouméa.
Vous appartenez à une organisation de la société civile. Que faut-il faire pour stopper cette dérive autoritaire ? Appelez-vous à manifester le 7 septembre ?
N. T. : Nous n’avons pas encore tranché cette question. La dérive autocratique du pouvoir en place nous inquiète depuis longtemps, et nous la dénonçons. L’extrême droite ne l’a pas emporté, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu’il veut la stabilité institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n’a pas de majorité non plus, même relative. Qu’est-il donc en train d’espérer ? Que l’extrême droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d’un projet raciste, xénophobe, antisémite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c’est très grave.
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