« Non à l’instrumentalisation de l’enseignement professionnel »
Une énième réforme qui met à plat un siècle d’une conception humaniste et émancipatrice de l’enseignement professionnel.
Les élèves de lycées professionnels représentent un tiers des lycéennes et lycéens de France. Ils et elles font partie des catégories sociales les plus populaires, souvent les plus fragiles.
Plus de 90 % des lycées professionnels affichent en effet des indices de position sociale inférieurs à la moyenne nationale, rendant ainsi très alléchante la proposition d’une rémunération de 50 à 100 euros par semaine de stage effectué.
Cette mesure institutionnalise le tri social comme une fatalité. Les élèves défavorisés deviennent des agents économiques qu’il faut vite mener vers les marchés locaux du travail puisque l’État propose en plus de corréler sa nouvelle carte de formation sur les entreprises locales, au lieu d’assurer une vision globale qui permette aussi les mobilités.
Main-d’œuvre bon marché ?
Régression de la démocratisation scolaire pour contenter le patronat ?
Que devient la mission des lycées professionnels de former « l’homme, le citoyen, le travailleur » ?
Droits fondamentaux des personnes étrangères à la frontière franco-espagnole
Communiqué de l’Anafé, dont la LDH est membre
A l’heure où les autorités françaises renouvellent, pour la 21e fois, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France, l’Anafé, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières, rendent publiques les conclusions d’une note faisant état des violations des droits par les autorités françaises à la frontière franco-espagnole.
Des contrôles touchent de manière discriminatoire les personnes racisées, et conduisent au refoulement de nombreuses d’entre elles sans respect de leurs droits fondamentaux, en violation de la législation nationale, européenne et internationale.
Les conséquences sont graves: ces contrôles conduisent les personnes en migration à prendre davantage de risques, au moins 12 personnes ont perdu la vie depuis 2020, victimes de noyades ou d’accidents sur les voies ferrées.
« Les deux forces armées qui s’affrontent au Soudan font preuve d’un mépris total pour la vie des civils en utilisant des armes imprécises dans les zones urbaines peuplées », a déclaré Mohamed Osman chercheur sur le Soudan à Human Rights Watch. « Des roquettes, des bombes et d’autres types d’armes explosives tuent et blessent des civils et endommagent des infrastructures essentielles pour l’accès à l’eau et aux soins médicaux. »
Il s’agit d’attaques indiscriminées en violation des lois de la guerre, entre autres contre des établissements de santé et une usine de traitement de l’eau.
L’ONU a rapporté qu’au moins 528 personnes avaient été tuées et 4 599 blessées (les chiffres fournis ne concernent que les personnes décédées dans les hôpitaux ou dont les corps y ont été amenés ; le nombre réel de décès est dont probablement beaucoup plus élevé).
Les droits de l’homme, « meilleur antidote » pour prévenir les conflits, selon l’ONU
Les droits de l’homme constituent le « meilleur antidote » pour prévenir les conflits et l’instabilité, a déclaré mercredi le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, devant le Conseil de sécurité.
« Une action vigoureuse en faveur des droits humains nous éloignent du chaos et des conflits, permettent de faire progresser le développement et d’instaurer la confiance », a-t-il ajouté.
Les droits de l’homme sont essentiels à chaque étape du « continuum de la paix » couvrant la prévention, les conflits et la résolution, a-t-il déclaré, citant des exemples tels que les crises actuelles en Haïti et au Soudan.
Dans le même temps, la confiance – qui sous-tend à la fois les relations humaines et le contrat social entre les personnes et les institutions de l’État – est le fondement de la prévention des conflits et d’une paix durable.
« C’est la promotion globale de tous les droits humains qui renforce la confiance ».
Stigmatisation des élèves en situation de handicap
Considérer que ces élèves bénéficient d’un traitement de faveur et que leurs succès académiques ne sont pas le résultat de leurs propres compétences, mais plutôt du fait qu’ils ont reçu des aménagements ou de l’aide supplémentaire, perpétue les stéréotypes et les préjugés.
En attribuant la réussite d’un élève aux aménagements desquels il bénéficie plus qu’à sa propre compétence, ces élèves peuvent subir un phénomène de dévalorisation avec des conséquences négatives sur leur estime de soi et leur motivation scolaire.
La sensibilisation des enseignants, élèves et leurs parents aux enjeux de l’inclusion, notamment lors des évaluations, est une étape cruciale.
« France terre d’asile », « Forum réfugiés » et une coalition d’organisations européennes lancent la campagne « Choisissons la solidarité » pour demander un changement politique réel !
Alors que les initiatives solidaires pour soutenir les personnes exilées se multiplient à travers l’Europe, les pays de l’UE doivent s’engager à les accueillir dignement.
Les personnes exilées sont confrontées à une hostilité politique croissante dans de nombreux pays européens. Des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants sont victimes de renvois sommaires à nos frontières et sont confronté·e·s à des conditions de vie indignes au sein de nos pays.
TotalEnergies attaque Greenpeace International en justice : un nouveau procès bâillon qui vise à intimider les lanceuses et lanceurs d’alerte sur le climat.
La Ligue des Droits de l’Homme leur apporte son soutien.
TotalEnergies exige que Greenpeace supprime le rapport de son site et cesse d’en parler.
Dans les débats sur la fin de vie, prendre en compte la voix des lycéens, public traditionnellement peu consulté sur les questions de la fin de vie.
Les lycéens consultés se prononcent sur une éventuelle légalisation de l’aide active à mourir afin de soulager les souffrances réfractaires, qu’elles soient somatiques ou psychiques.
Ils approfondissent des enjeux importants : l’accès éventuel des mineurs ou des personnes ayant des troubles psychiques, le rôle des familles dans le choix du patient, la capacité de discernement du patient, le soulagement des souffrances psychiques ou existentielles, ou encore le risque de marchandisation.
Des questionnements profondément éthiques se sont exprimés :
Devrait-il y avoir une spécialisation de certains soignants formés pour procéder à l’aide active à mourir, ou bien tous les soignants devraient-ils être en mesure de répondre, dans leurs services, à une demande d’aide active à mourir ?
L’aide active à mourir est-elle une continuité des soins ou une rupture ?
La médecine doit-elle passer de la perspective de guérison du malade à un rôle d’accompagnement ?
Comment évaluer une demande d’aide à mourir ? Qui juge que la demande est légitime ?
La place centrale des femmes dans la gestion de la dette
Au cours de ces trois dernières décennies l’explosion de l’endettement des ménages, tiré par un accès élargi au crédit entraîne une vulnérabilité économique accrue.
Dans différentes régions du monde, la gestion de la dette au quotidien s’apparente à une réelle forme de travail ; or ce « travail de la dette » est en premier lieu déployé par les femmes.
Le travail de la dette et pour la dette émerge ainsi comme une nouvelle forme de travail de l’ombre.
Les femmes des milieux populaires sont en première ligne. Gestionnaires des budgets familiaux, elles se voient accaparées par la gestion et le refinancement des dettes, celles contractées en leur nom propre mais aussi bien souvent celles de l’ensemble de la famille.
Le microcrédit, longtemps pensé comme une aide à la création d’entreprise et de sortie de la pauvreté, se révèle être surtout un crédit à la consommation, permettant au mieux de lisser dans le temps recettes et dépenses, et agissant comme un facteur de surendettement.
Les femmes, inégalement représentées dans les populations migrantes
L’égalité entre hommes et femmes semble compter parmi les grands absents de la future loi immigration.
Il s’agirait de favoriser une immigration choisie, visant à régulariser des travailleurs sans papiers et à attirer des talents dans des secteurs en tension comme le bâtiment, la restauration, ou encore la santé.
Silence quant aux moyens qui pourront être mis en place pour garantir que la France accueillera, dans les années à venir, autant d’hommes que de femmes.
De grandes disparités existent entre les pays d’origine. Dans certains, par exemple en Afrique subsaharienne, les hommes émigrent bien plus que les femmes. Pour le Brésil, Madagascar ou les Philippines, c’est l’inverse. Ces femmes partent souvent faire des ménages et garder des enfants dans les pays riches.
Politiques d’immigration s’avérant être avant tout un volet de la politique économique pour réduire la pénurie de main-d’œuvre dans des secteurs à dominante masculine mais occultant l’importance de l’équilibre entre les genres au sein de la population.
Témoigner pour lutter contre l’arbitraire et la violence
Envers et contre l’évidence des témoignages, des corps et des vies brisés, des avenirs interrompus des mutilés, de la douleur partagée, le gouvernement persiste à taire et à faire taire l’expression de violences policières.
Une violence sémantique qui va jusqu’à étouffer les mots qui la décrivent, quitte à poursuivre devant la justice tous ceux qui la dénoncent.
Par Arié Alimi
Témoigner de ces violences policières devient alors un impératif.
Témoigner de ce que l’usage de la force et des armes, des interpellations et des gardes à vues, qui devraient répondre à une rationalité légale, sont désormais l’expression d’une politique illégale visant à dominer, soumettre, intimider, briser, quelque fois à mutiler ou à tuer. Les violences policières sont ces nouvelles armes qui nassent notre destin collectif, domestiquent nos consciences, brutalisent à vue, traumatisent à vie.
Témoigner d’un maintien de l’ordre qui ne maintient plus qu’un pouvoir.
Derrière les mégabassines ou le barrage de Sivens, on trouve la discrète Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne.
Promouvoir l’irrigation lui permet de capter des financements publics.
Société privée, qui fait des prélèvements abusifs dans les cours d’eau, elle a pour principal client les agriculteurs irrigants.
Sur 500 000 hectares irrigués, le maïs (semences et fourrage, destinés à l’élevage) représente encore 42 % des surfaces, même s’il diminue, remplacé notamment par le soja, lui aussi gourmand en eau en été.
En 2021, la vente d’eau représentait près de 55 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.
L’irrigation représente un tiers des volumes prélevés chaque année. C’est même la majeure partie de l’eau consommée en période sèche, avec un record en 2022 de 105 millions de mètres cubes
Compte tenu de la situation française relative à sa gestion du handicap, les résultats de cette conférence nationale du handicap (CNH) n’ont pas été à la hauteur des enjeux.
Le CEDS et le CDPH des Nations unies exhortent la France à agir, avec une feuille de route des plus claires, pour une approche par les droits des personnes en situation de handicap. Ces dernières ont des droits, les mêmes que toutes citoyenne et tout citoyen. Les politiques les concernant doivent être conçues dans ce sens et avec elles.
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La défense des libertés est devenue le sujet le plus brûlant de la période
Paru dans le journal Le Monde du 3 mai
Le mépris de la démocratie parlementaire et sociale s’étend désormais aux droits fondamentaux, que la LDH a toujours défendus et défendra toujours, affirment, dans une tribune au « Monde », son président, Patrick Baudouin, et ses présidents et présidente d’honneur.
Le procès est instruit, tambour battant. La Ligue des droits de l’homme ne serait plus elle-même, elle aurait changé, basculé du côté obscur des forces ennemies de la République, islamistes et autres « écoterroristes »… Les procureurs se bousculent : un ministre de l’intérieur, une première ministre s’activent aux côtés d’une brochette de polémistes toujours prompts à chasser en meute le « droit-de-l’hommiste ».
Qui se cache derrière le nouveau groupuscule « La Bastide bordelaise » ?
Ils sont 45 militants rassemblés contre « l’insécurité et l’immigration ».
Yanis, 26 ans, se définit comme un « italien fasciste » : « Je n’ai pas honte de le dire, le fascisme est une belle chose. Il n’a prôné aucune idéologie haineuse. »
Selon lui, le racisme est « une invention de la gauche, dont elle se sert pour justifier sa méconnaissance de l’histoire. »
(Yanis a été jugé pour « violences avec arme » pour avoir jeté des graviers sur des participants à la marche des fiertés)
Stérilisation des mères à Mayotte : « Un contrôle du corps des femmes à géométrie variable », condamne la Ligue des droits de l’homme
L’Agence régionale de Santé de Mayotte a annoncé fin mars que des stérilisations seraient proposées aux jeunes mères.
Si le directeur de l’ARS justifie cela par une croissance démographique inédite, pour Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme, il ne s’agit de rien d’autre que d’une proposition sexiste visant à exercer un contrôle sur les femmes vulnérables. Proposer une stérilisation aux femmes est une « honte ».
« Si l’annonce avait été faite par le directeur de l’ARS d’Île-de-France, il y aurait eu immédiatement une levée de bouclier. »
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Neuf millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France
« Sans des structures comme les Restos du cœur, il y aurait peut-être des émeutes de la faim », estime la chercheure Bénédicte Bonzi. Elle dénonce le développement d’un marché de la faim qui conforte le système agro-industriel.
À partir du moment où il est possible de récupérer de l’argent sur la détresse alimentaire des personnes, on rentre dans une logique de marché.
L’aide alimentaire est incapable de répondre au droit à l’alimentation. Ce droit n’est pas du tout garanti en France. La violence du système alimentaire est structurelle et se ressent dans toutes les étapes de l’aide alimentaire. Elle crée des inégalités très fortes avec des conséquences sur la santé et le mental des personnes bénéficiaires – les bénévoles n’en sortent pas non plus indemnes.
La vidéosurveillance biométrique aux JO de Paris et les multinationales
Derrière l’adoption mi-avril du projet de loi sur les Jeux olympiques et de son article sur la vidéosurveillance biométrique, il y a la victoire de multinationales de la sécurité et autres start-up de l’intelligence artificielle.
Changement d’échelle sans précédent dans les capacités de surveillance.
Après le déploiement ininterrompu des caméras de vidéosurveillance (dont le nombre exact n’est toujours pas connu), il s’agit d’une nouvelle étape dans la surveillance du territoire. Alors que la VSA est expérimentée depuis plusieurs années en toute illégalité, ce projet de loi sur les Jeux olympiques vient la légaliser et donner le champ libre aux industriels pour perfectionner et installer dans la durée leurs outils d’algorithmisation de l’espace public.
Parce que la vidéosurveillance automatisée est avant tout un marché en pleine expansion ! Un marché à plusieurs milliards d’euros ! Avec un brassage des fonds publics-privés.
LES DÉPLACEMENTS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE NE JUSTIFIENT PAS DE PORTER ATTEINTE À LA LIBERTÉ DE MANIFESTER
Communiqué commun(Ligue des droits de l’Homme, Syndicat des Avocats de France , Syndicat de la Magistrature , Union syndicale Solidaires)
Les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux, instaurant un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste. Interdiction de cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs et dispositifs sonores.
Face à ce détournement des dispositifs antiterroristes, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France , soutenus par le Syndicat de la Magistrature et l’Union syndicale Solidaires, ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif d’Orléans contre un tel arrêté pris par le préfet du Loir-et-Cher en prévision de la visite du président de la République à Vendôme.
Allemagne : victoire inédite de l’extrême droite dans un scrutin régional
L’extrême droite de l’AfD obtient une victoire très nette dans des élections régionales en Thuringe, et inflige une déroute historique aux trois partis de la coalition d’Olaf Scholz. L’Allemagne est sous le choc.
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Au cœur des urgences : les défis de l’accès à l’éducation
Guerres, catastrophes naturelles, déplacements massifs des populations, recrudescence d’épidémies…L’année 2024 a été particulièrement violente et meurtrière pour les enfants.
Et au-delà des conséquences dramatiques de ces crises c’est aussi la question du respect du droit des enfants qui s’en trouve toujours balayée lorsque surviennent ces crises. Et parmi ces droits inaliénables, leur accès à l’éducation. Chaque jour passé loin de l’école compromet un peu plus leur avenir.
En Cisjordanie, une famille franco-palestinienne dans le piège de la colonisation
Dans la vallée du Makhrour, en Cisjordanie, une famille franco-palestinienne se mobilise depuis des années contre l’expropriation annoncée d’un terrain. Fin juillet, des colons israéliens ont saisi les terres par la force, illustrant l’accélération de la colonisation en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza. L’affaire est remontée jusqu’au consulat de France, qui semble bien impuissant.
Henri Leclerc, « Henri » pour les ligueuses et les ligueurs, nous a quittés et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) tout entière est en deuil, à la mesure de ce que fut l’homme, l’avocat, le défenseur acharné des droits et des libertés. A la mesure de ce que fut son investissement de citoyen, d’avocat, de militant, notre peine est immense. La LDH saura dans les jours qui viennent rendre l’hommage que méritent ses combats, la pugnacité avec laquelle il les a menés, l’apport intellectuel formidable qui fut le sien, au sein de la direction nationale de la Ligue des droits de l’Homme et à sa présidence. Président d’honneur de notre association, il avait, de façon constante et jusqu’au dernier moment, veillé à contribuer aux réflexions et aux engagements collectifs, à les enrichir de son souffle, obsédé qu’il était de transmettre les valeurs de ses combats. Il en avait évoqué l’essence lors de son discours de clôture à l’occasion des 100 ans de la LDH, en 1998 : « Ils sont toujours là, nos vieux adversaires. Nous les connaissons bien. Ils s’appellent l’arbitraire qui menace les libertés, l’intolérance qui détruit la fraternité, le racisme qui nie l’égalité, l’individualisme qui tue le citoyen. Elle est toujours présente, la misère, cette insulte à la dignité. Et devant nous, dressés, tous les pouvoirs dont on abuse. » Henri nous a quittés. Ses combats demeurent.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à son épouse et ses enfants, ainsi qu’à tous ses proches et amis.
CESSEZ LE FEU IMMEDIAT et DEFINITIF ! STOP AU MASSACRE A GAZA ! ARRÊT DES LIVRAISONS D’ARMES
Retour sur la manifestation de vendredi 30 septembre à TROYES
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Depuis pratiquement 11 mois les palestiniennes et palestiniens sont confrontées à des horreurs dans la bande de Gaza.
La folie meurtrière du pouvoir colonial israélien ne connaît pas de limites, ni dans le temps, ni dans l’espace. La population de Gaza, déjà décimée, avec 200 000 victimes (mort·es, blessé·es, disparu.es ou gravement malades) sur 2 millions de palestiniens tente de survivre entre déplacements forcés, bombardements et une situation sanitaire très inquiètante.
La libération des otages, qui serait permise par un cessez-le-feu, n’est pas la préoccupation du gouvernement de droite et d’extrême-droite israélien, malgré les nombreuses manifestations en Israël.
Et ce, malgré les condamnations répétées des instances internationales.
Le 19 juillet dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ».
Sont ainsi reconnues : l’illégalité de la politique coloniale israélienne ; le statut de Gaza comme territoire occupé après 2005 ; l’annexion, par Israël, de grandes parties du territoire palestinien occupé (y compris Jérusalem-Est) en violation du droit international ; le caractère discriminatoire des lois et pratiques israéliennes dans ces territoires, qui constituent une ségrégation ou un apartheid ; l’obligation pour Israël de mettre fin immédiatement à sa colonisation du territoire palestinien et à ses pratiques discriminatoires envers les Palestiniens, ainsi que l’obligation de permettre le retour des réfugiés de 1967 et de réparer les préjudices subis par les Palestiniens.
L’État d’Israël est de plus en plus isolé. La CIJ rappelle l’interdiction faite aux États de soutenir cette politique. Elle souligne la nécessité pour l’ONU d’agir pour mettre un terme à ces violations et de trouver une solution pacifique.
Malgré cela la France, a accordé une interview à Netanyahou sur une chaine de grande écoute (LCI). Son exercice d’autojustification du massacre à Gaza ne convainc personne. C’est devant la cour pénale internationale qu’il devra rendre des comptes.
Macron, lui, accueille pendant les JO le président israélien Herzog. Pour rappel ce dernier affirmait pourtant en octobre qu’« il n’y a pas d’innocent à Gaza » et qu’il fallait « briser la colonne vertébrale » des Palestinien·nes.
Alors que 13 pays de l’Union européenne reconnaissent officiellement l’existence d’un État palestinien, 146 pays mondialement, Macron persiste à affirmer que ce ne serait pas le moment.
Des millions de personnes à travers le monde, se rejoignent pour exiger un cessez-le-feu immédiat ! Nous saluons tous les mouvements qui se dressent à travers le monde pour que cessent les massacres en cours du peuple palestinien. La jeunesse a raison !
Dans notre département de l’Aube, plus de 4000 concitoyens ont signé la pétition exigeant un cessez le feu immédiat et l’arrêt des livraisons d’armes. Ce nombre ne cesse de croître, tant nos concitoyens sont scandalisés par ce double langage par lequel Macron dit être pour la reconnaissance d’un État palestinien tout en affirmant que ce n’est pas le moment. Il prétend demander un cessez-le-feu tout en continuant à livrer des armes.
Nous nous opposons et condamnons toutes les intimidations en cours orchestrées par notre gouvernement contre toutes celles et ceux qui cherchent à imposer le cessez le feu immédiat en Palestine. Cela indique que La France, à travers son gouvernement, continue de soutenir les massacres en cours en Palestine.
Le peuple palestinien a le droit de vivre en paix sur sa terre !
Une paix juste durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance de tous les droits du peuple palestinien, notamment de son droit à l’autodétermination et de son droit au retour. Cela implique le démantèlement des colonies, la fin de l’occupation israélienne ainsi que le respect de toutes les résolutions des Nations unies.
Nous réaffirmons une nouvelle fois de façon déterminée nos exigences :
que la France et l’Union européenne s’associent à la démarche de l’Afrique du Sud afin de contraindre Israël à respecter l’ordonnance de la CIJ.
un cessez-le-feu immédiat, total et permanent pour la bande de Gaza.
l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés des populations.
l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire et la levée du blocus de Gaza.
la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens. C’est aussi dans le cadre d’un cessez-le-feu que les otages civils israéliens et binationaux pourront être libérés.
que la France et l’Union européenne arrêtent toute coopération militaire et sécuritaire avec Israël et imposent l’interdiction de livrer des armes, des sanctions politiques, économiques et commerciales contre Israël.
la reconnaissance d’un état palestinien.
Les organisations Mrap, Ldh, Greenpeace, Agui, La Libre Pensée, Le Collectif Louise Michel, Lfi, Poi, Pcf, Génération.s, Cgt, Solidaires et la Fsu appellent à une nouvelle manifestation qui se tiendra le 21 septembre, Journée Internationale pour la Paix.
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De la rue à l’école : 2 043 enfants sans solution d’hébergement la veille de la rentrée scolaire
L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité révèlent, dans leur 6ème baromètre, une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées et les recommandations formulées, loin d’être suivies. L’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation.
La préfecture répondait par un article ne remettant nullement en cause leurs craintes et tournant un peu au ridicule le fait que celles-ci s’en « émeuvent » alors qu’on sait que les propositions d’aide au retour dans leur pays d’origine se sont multipliées pour ces familles qui ont tout quitté dans leur pays, où leur situation était invivable, pour tenter de trouver ici une vie décente.
Les expulsions se sont multipliées également pour les jeunes mineurs isolés pris en charge par l’ASE durant plusieurs années, scolarisés ou formés à des professions qu’on considère par ailleurs comme « en tension » et dont notre pays a besoin mais que l’on expulse violemment de leur hébergement et qu’on laisse dans le dénuement le plus total dès qu’il atteignent l’âge de la majorité, leur proposant paradoxalement de contacter les centres d’ébergement qui sont saturés et jettent à la rue leurs propres occupants !
Les associations, dont la LDH, sont mobilisées pour dénoncer ces expulsions indignes du pays pionnier des Droits Humains. Elles se fédèrent pour alerter et proposer des solutions provisoires d’hébergement d’urgence pour les plus précaires et pallier les carences des services de l’Etat. Malgré les affirmations de la préfecture et du SIAO, concernant l’accueil systématique des familles avec enfants de moins de 3 ans, on a vu récemment à Troyes des enfants de 18 mois passer plusieurs nuits à la rue. C’est intolérable.
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Dossier d’actu: études, emploi, revenus, conditions de vie : le parcours des personnes en situation de handicap physique ou mental est souvent semé d’embûches. Le point sur les principales données disponibles.
Belle leçon de courage et de dépassement, loin des turpitudes de certains qui se pensent grands…
JC
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C’était samedi dernier dans le centre-nord du Burkina Faso à Barsalogho, ville de 10.000 habitants, et le terrible bilan ne cesse de s’alourdir : plus de 300 personnes ont été abattues par un groupe terroriste, essentiellement des hommes.
Par une note de ses propres services, le gouvernement s’est déclaré intouchable
Au delà des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. L’actuel gouvernement démissionnaire-démissionné gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de décision. Cela pourrait redéfinir le régime.
Pour François Hollande : “Ce n’était pas au Président de la République de censurer lui-même Lucie Castets”
Nathalie Tehio : « La lecture de la Constitution par Emmanuel Macron est de plus en plus autocratique »
Entretien
Le 29 Août 2024 11 min
Nathalie Tehio Présidente de la Ligue des droits de l’homme
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie. C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était…
Nathalie Tehio a été élue en mai dernier présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’organisation, fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, a fait de la défense des droits et libertés son combat.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de Premier/Première ministre, la présidente de l’association revient sur la séquence politique que nous traversons et ses conséquences pour l’Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Calédonie, un territoire qu’elle connaît bien pour y avoir grandi.
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.
Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie.
C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était.
Et peut-il le faire ?
N. T. : Des décrets d’application ont été adoptés, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l’acceptation par le Président de la démission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C’est légal, mais ce gouvernement n’avait plus de légitimité. Et maintenant, au nom de l’urgence budgétaire, ce même gouvernement démissionnaire s’attèle à la préparation du budget. Or à l’issue des élections de juillet, le gouvernement a été désavoué. Même avec la droite, le camp présidentiel n’a pas de majorité relative. Il n’est donc plus légitime à continuer comme si de rien n’était.
Il y a par ailleurs des ministres démissionnaires qui siègent au Parlement puisqu’ils ont été élus députés en juillet. Ces députés ont voté pour des postes à l’Assemblée nationale. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Cela entretient la confusion et habitue les Français à ce qu’il n’y ait plus de séparation des pouvoirs. C’est très grave. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle se réfèrent les statuts de la LDH, l’énonce clairement : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui n’est plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une démocratie. Le contrat social est rompu.
Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d’Etat institutionnel ?
N. T. : Je n’irais pas jusqu’à parler de coup d’Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, déjà écrite pour permettre un pouvoir exécutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l’élection ni la séparation des pouvoirs, le président de la République ne respecte pas la démocratie. Quant à la garantie des droits, il continue à mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libertés. Il y a sans cesse des arrêtés d’interdiction de manifester et des atteintes aux libertés.
On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oublié que l’extrême droite est bien plus dangereuse que n’importe quel autre parti, notamment LFI. Qu’est-ce que cela dit de l’état de notre démocratie ?
N. T. : Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la défense des droits et libertés, notre combat contre l’extrême droite consiste à dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l’idée de l’universalité des droits.
Et lorsque les partis d’extrême droite disent « des droits qui ne sont pas pour tous », ils désignent ceux qu’ils veulent écarter en disant « les étrangers ». En réalité, ils ne visent pas les étrangers communautaires, mais aussi des Français qu’ils appellent « les Français de papier ». Ils ciblent les personnes racisées. Cela signifie que c’est un projet raciste, et xénophobe car ils parlent des étrangers.
C’est aussi un projet antisémite : même si les partis d’extrême droite le cachent aujourd’hui et se veulent philosémites, la réalité est que le Front national (FN) a été créé par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l’antisémitisme ressorte. Récemment, la LDH a porté plainte dans différentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de « Ausländer raus » (« Les étrangers dehors ! » en allemand), une candidate aux législatives a porté une casquette nazie… tout cela est loin d’être anodin.
Pour mener à bien leur projet, les partis d’extrême droite veulent détruire l’Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilité de vérifier la conformité des lois non seulement à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, etc.).
Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le dévitalisant : il ne pourrait plus contrôler que la conformité des lois à la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalité. Or les droits et libertés fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalité. Cela nous priverait de nos moyens d’action pour faire des recours devant la justice.
Je vous donne un exemple : la liberté de manifester n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais découle, selon le Conseil constitutionnel, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté de manifester correspond à la liberté d’expression collective des idées et des opinions. Elle est aussi garantie par l’article 11 de la CESDH, qui porte sur la liberté de réunion pacifique.
A l’inverse, rejeter LFI n’a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l’arc républicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l’Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n’ait jamais tenu de propos antisémite, ce que nous condamnons bien entendu.
En revanche, Gérald Darmanin ne respecte pas l’Etat de droit lorsqu’il s’affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d’un ressortissant ouzbek au mépris d’une décision de la Cour de Strasbourg. De la même façon, le préfet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d’affilée, prend des arrêtés d’interdiction de manifester à propos de rassemblements en soutien à Gaza, ne respecte pas l’Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l’Etat de droit qui est très grave.
De la même façon que le maintien de l’état d’urgence pendant deux ans a créé une accoutumance à la non-séparation des pouvoirs. Cela normalise le fait qu’on s’en remette à la volonté d’un seul homme.
Que pensez-vous de la procédure de destitution proposée par LFI contre Emmanuel Macron ?
N. T. : C’est le jeu des institutions, ce n’est pas une question de droits et libertés. Ce n’est donc pas du ressort de la LDH.
Quel regard portez-vous sur le champ médiatique ? Les médias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?
N. T. : Comme dans la société, il y a, dans les médias, un effet d’accoutumance : la notion de séparation des pouvoirs notamment est un peu oubliée, n’est plus considérée comme si importante. On s’habitue également au fait que l’agenda et la politique menée soient dictés par le président de la République. Les médias se font la caisse de résonance de ce que décide le Président, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu’il décide au regard des principes et des valeurs, notamment de la séparation des pouvoirs.
Au-delà des médias en général, nous avons bien entendu une inquiétude sur le fait qu’il y a de plus en plus de médias d’extrême droite, qui se font le relais de cette pensée.
Vous avez évoqué parmi les urgences la Nouvelle-Calédonie que vous connaissez très bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dressé fin août un bilan accablant de la politique d’Emmanuel Macron sur ce territoire, et accusé la France de « porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du processus de décolonisation ». Que préconisez-vous ?
N. T. : Pour la Nouvelle-Calédonie, l’urgence est qu’il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd’hui, les choses redémarrent peu à peu. Mais 12 morts sont à déplorer et des allégations de disparations forcées et de milices armées qui patrouilleraient ont été rapportées. Il faut qu’il y ait des enquêtes pour établir si c’est vrai ou pas.
Et puis bien sûr, il faut enterrer la réforme du dégel du corps électoral et repartir dans un dialogue avec les différentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis indépendantistes, NDLR].
Il faut que l’Etat reprenne son rôle d’arbitre plutôt que de chercher à imposer une solution comme il l’a fait ces dernières années, et soit le moteur pour continuer le processus de décolonisation, conformément à ce que dit l’accord de Nouméa.
Il faut aussi d’urgence un soutien économique, sinon la Nouvelle-Calédonie fera faillite [Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi 28 août une résolution demandant un soutien à l’Etat de 4,2 milliards d’euros, NDLR]. Le nombre d’entreprises qui ont brûlé ou dû mettre leurs employés au chômage technique est énorme.
Et pour qu’il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau traité par le ou la Première ministre, et non par le ministre de l’Intérieur, comme ce fut le cas avec Gérald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Calédonie avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, comme l’a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu’on ne veut pas continuer le processus de décolonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Première ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l’accord de Nouméa.
Vous appartenez à une organisation de la société civile. Que faut-il faire pour stopper cette dérive autoritaire ? Appelez-vous à manifester le 7 septembre ?
N. T. : Nous n’avons pas encore tranché cette question. La dérive autocratique du pouvoir en place nous inquiète depuis longtemps, et nous la dénonçons. L’extrême droite ne l’a pas emporté, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu’il veut la stabilité institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n’a pas de majorité non plus, même relative. Qu’est-il donc en train d’espérer ? Que l’extrême droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d’un projet raciste, xénophobe, antisémite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c’est très grave.
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