Suppression de jours fériés : François Bayrou, la dette et le Concordat

Par Rémy Dufaut

  

Le premier ministre, François Bayrou, avait proposé, le 15 juillet, lors de la présentation de son plan pour le budget 2026, que « deux jours fériés soient supprimés pour tout le pays ». Il avait cité le lundi de Pâques et le 8-Mai, tout en se disant « prêt à accepter d’autres idées ». La mesure rapporterait, selon lui, « plusieurs milliards » au budget de l’Etat. 

Dans les pages d’Alternatives Economiques, Christian Chavagneux remarque que lors de son intervention du 15 juillet dernier, le premier ministre François Bayrou a très largement et de manière excessive dramatisé la situation de la dette publique française. Aussi est-il intéressant de prendre un peu de recul historique. Un exercice d’autant plus réalisable aujourd’hui que trois économistes, Juliette de Pierrebourg, Eric Monnet et Clara Leonard, viennent de publier de nouvelles données sur le sujet. Ils démontrent clairement qu’actuellement, le service de la dette est historiquement bas.

« La dette publique française est actuellement très loin des niveaux records atteints dans le passé. Elle a dépassé 300 % du PIB pendant la première moitié du XXe siècle, lors des deux guerres mondiales. Depuis 1815, la dette publique a augmenté pour répondre à des chocs ou des besoins de financement exceptionnels, comme ceux que l’on connaît aujourd’hui. »



François Bayrou ne serait-il pas en train de nous mener en bateau ?

Dans un document d’orientation dévoilé dimanche par le quotidien Les Echos, le gouvernement a dit envisager « d’éventuelles spécificités » pour l’Alsace, la Moselle et Saint-Pierre-et-Miquelon, où la loi du 9 décembre 1905 séparant les Eglises et l’Etat ne s’applique pas. Tiens donc !


Car une dispense de peine serait effectivement accordée aux territoires d’outre-mer qui pourraient ainsi conserver un nombre de jours fériés au-dessus de la barre des dix. Pour commémorer l’abolition de l’esclavage dans ces départements, le jour de l’abolition, le 27 avril, y est effectivement férié et le demeurerait. Par ailleurs, l’exercice des cultes y est encadré par les décrets « Mandel », où des missions religieuses assurent l’exercice du culte, gèrent leurs biens cultuels et rémunèrent leurs ministres du culte. Et notre Premier Ministre ne tient pas à voir se réactiver les émeutes de 2024.


De leur côté, l’Alsace et la Moselle, qui ont subi l’occupation allemande à diverses reprises, seraient donc exemptées de perdre le jour férié du 8-Mai, ce jour de 1945 marquant la fin de Seconde Guerre mondiale en Europe ». 

En ce qui concerne le Lundi de Pâques, coutume ancienne faisant de celui-ci un jour férié, perpétuant la décision de l’empereur Constantin, premier empereur chrétien, de décréter non travaillés les 8 jours suivant celui de Pâques. Cette « octave » fut réduite au cours du temps à une seule journée, pour permettre aux travailleurs des champs en particulier de se remettre des agapes de la veille.

Ceci, en vertu du Concordat, dont on se demande bien encore les raisons de la persistance.  




Le Concordat, qu’est-ce ?

Le Concordat est un arrangement conclu en 1801 entre Napoléon Bonaparte, alors Premier consul et la pape Pie XII « pour organiser le culte en France. ​La religion catholique y est définie comme la religion de la grande majorité des français ». Les cultes protestant et juif sont tolérés, mais sont régis par des textes à part. ​Le Concordat implique un financement de l’Église par l’État (salaires des ministres, financement des lieux de culte), ainsi qu’un enseignement religieux à l’école. On peut le considérer comme une forme de mise sous tutelle de la religion catholique, qui permet à l’État de nommer les évêques, les ministres des cultes et de les rémunérer. La religion catholique devient une forme de service public.

Abrogé en 1905 par la loi de séparation des Églises et de l’État, le Concordat subsiste cependant en Alsace et en Moselle qui étaient en 1905 sous domination allemande.
​L’Alsace-Moselle a en effet vu ses territoires annexés par l’Allemagne en 1870. De retour en France en 1918 après la Première guerre mondiale (puis de nouveau annexée et rendue à la France en 1945), l’Alsace et la Moselle ont conservé le régime concordataire en vigueur avant 1905, tout comme le droit local allemand hérité de la période d’occupation de 1871 à 1918.

En contradiction avec les principes de 1905, le Concordat autorise la rémunération des ministres des cultes (prêtres, évêques, pasteurs et rabbins) et le financement des lieux de culte par l’État. Le droit local allemand permet quant à lui l’enseignement religieux à l’école publique ainsi que des cursus de théologie protestante et catholique dans les universités de Metz et Strasbourg. »




Le statut particulier de l’Alsace-Moselle permet la construction libre de lieux de culte pour les religions «non concordataires» (islam, bouddhisme, judaïsme libéral, etc.). Et les associations cultuelles peuvent bénéficier de soutiens financiers directs, comme ce fut le cas en 2002 pour la Grande Mosquée de Strasbourg.

L’édification de celle-ci a connu beaucoup de déboires mais elle a finalement pu être inaugurée en 2012.

Elle ne fut pas la seule, parmi les 15 mosquées de Strasbourg, à faire l’objet de controverses. Le 22 mars 2021, la municipalité de la capitale alsacienne votait une subvention de 2,5 millions d’euros pour la nouvelle mosquée Eyyub Sultan, alors en cours de construction. Un bras de fer s’engagea entre la ville et l’Etat, qui tourna court. Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur et responsable du Bureau central des cultes et du Bureau des cultes du Bas-Rhin et Haut-Rhin accusant la Turquie d’« ingérence étrangère » et la maire EELV de Strasbourg, Jeanne Barseghian, de subventionner « une mosquée soutenue par une fédération qui défend l’islam politique ». Il poussa l’association mandataire Le Millî Görüs à retirer sa demande de subvention.

L’affaire fit alors ressurgir la question du Concordat en Alsace-Moselle. Selon un sondage du 7 avril 2021, 52% des Alsaciens-Mosellans étaient favorables à son abrogation.




Le coût du Concordat

Le coût en était estimé à 547 millions d’euros chaque année, essentiellement consacrés à la rémunération des 1 214 emplois religieux, dont 3 sur 4 au sein de l’Eglise catholique.


Une étude de l’IFOP révélait que 83% des Français jugeaient anormal un tel système qui leur faisait financer un droit qui ne s’applique qu’en Alsace-Moselle. « Un véritable désaveu pour ce compromis centenaire ».


C’est dans ce contexte que le Sénat examinait le projet de loi sur le séparatisme. Les sénateurs du groupe communiste (CRCE) en profitaient pour défendre un amendement qui visait à abroger le Concordat. 

L’attachement des Alsaciens-Mosellans à leur statut spécifique, essentiellement porté par les élus de droite mais également de gauche, en réplique à l’activisme forcené de Darmanin limitait le mouvement à une simple réflexion qui n’eut d’autre effet que de maintenir le statu-quo.


Les législatives de 2022 ouvrirent la porte à toutes sortes de raccourcis et d’intox autour du thème de la laïcité, dont la question du Concordat ne pouvait être écartée. Une confusion générale ne manqua pas d’apparaître, favorisée par les contradictions de l’Etat lui-même, avec déjà une remise en cause du nombre de jours fériés et des horaires de travail des agents de la Collectivité européenne d’Alsace.

A tel point que le gouvernement ayant plus que tardé à renouveler la commission du droit local, qui après cinq ans d’existence s’était éteinte automatiquement en 2019, la Collectivité d’Alsace tentait, avec le département de la Moselle, de se substituer à cette composition en créant une instance parallèle, avec un « Conseil représentatif du droit local » dans ce qu’elle estimait être « un contexte de remise en cause régulière ». Avec un rôle plus politique, ce conseil prévoyait justement des parlementaires, mais aussi des représentants des chasseurs, des cultes, des notaires, ou des artisans. En quelque sorte, une nouvelle usine à gaz.


Celles de 2024 virent un partage des 9 circonscriptions du Bas-Rhin (67) entre l’union de la gauche (3) et la majorité présidentielle (4) en ville, entre la droite (1) et l’extrême-droite (1) dans les zones rurales.

Dans le Haut-Rhin (68), la majorité présidentielle obtint 5 circonscriptions et la droite 1.


En Moselle (57), la majorité présidentielle obtint 4 circonscriptions, la droite 1, l’extrême-droite 3 (dont 2 élus au 1er tour).

Cette question du Concordat ne serait-elle pas pour quelque chose dans la diversité des résultats ainsi que dans les scores piteux de la droite et la montée de l’extrême-droite en Moselle ? Il semble bien, dans tous les cas, qu’elle divise les opinions….

  

Abroger le concordat ?

L’église s’y attache comme une moule à son rocher, arguant que le désir d’abrogation émane de la France Insoumise : « malgré les tentatives récurrentes d’élus de gauche, le Concordat est devenu un élément identitaire de la culture locale – surtout en Alsace – et l’imposition de la laïcité est perçue comme un relent de jacobinisme. » « C’est uniquement le clientélisme de certains élus de gauche à destination de l’islam et le parallèle qu’eux-mêmes dressent avec le Concordat qui sème le trouble dans les esprits. »

Elle avertit son pieux et conservateur lectorat que l’Islam est en embuscade : « Mais leurs scrupules républicains s’évanouissent bien vite dès lors qu’il s’agit de servir les intérêts de leurs électeurs, dont beaucoup appartiennent à l’islam. »

La laïcité a encore du chemin à faire pour garantir effectivement la neutralité de l’Etat, l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction.

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA, fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) s’est élevée, lundi 11 août, contre la perspective d’une suppression des jours fériés spécifiques à l’ancienne région, assurant que « le droit local n’est pas négociable ».


Les Alsaciens et les Mosellans vont pouvoir célébrer entre eux comme il se doit la Saint Etienne (26 décembre) et le vendredi saint quand les autres français contribueront ces jours-là, ainsi que le 8 mai et le lundi de Pâques, au remboursement de  la dette, si cher à François Bayrou… 


 

La dette

Mais qu’a donc à se reprocher François Bayrou pour céder aussi facilement aux sirènes du clergé et de tout ce qui peut exister de plus traditionnaliste, conservateur et réactionnaire dans notre pays ?

« La notion de dette, par-delà ses dimensions économiques ou morales, prend une profondeur particulière en psychanalyse. Elle révèle des dynamiques inconscientes, des liens intersubjectifs et des processus de subjectivation. »( « La dette » – Psychanalyse & Psychose #25)


« En psychanalyse, la notion de subjectivation s’est d’abord imposée en creux, pour rendre compte de formes de souffrance singulières, liées aux difficultés de construction d’un espace psychique différencié. »(F. Richard : La subjectivation: enjeux théoriques et cliniques in François Richard, Steven Wainrib, Raymond Cahn, André Carel, Catherine Chabert et al,  La subjectivation, Dunod, 2006)

La langue allemande désigne à la fois la dette et la culpabilité par le même terme: « Shuld ». Dans L’Homme aux rats, Freud démontre le lien entre les deux en décrivant l’analyse d’un homme obsessionnel.  Le rat est son refoulé, son enfer quotidien, qui agglutine le plaisir à la souffrance, le châtiment à la jouissance. (Sigmund Freud, L’Homme aux rats, Journal d’une analyse, PUF, 1996)


Il serait intéressant d’approfondir l’étude de ces dynamiques inconscientes, ces liens intersubjectifs et ces processus de subjectivation chez François Bayrou à qui on reproche, dans « l’affaire Bétharram» de « n’avoir pas eu un mot » pour les victimes avant d’y être acculé, le mardi 11 février, par la question d’un député à laquelle il a répondu avec une « légèreté inacceptable », sans prononcer le mot « victimes », d’avoir menti devant la représentation nationale, le 14 mai 2025, après avoir assuré dans l’Hémicycle du Palais Bourbon n’avoir «jamais été informé» des faits reprochés à l’établissement et ayant affirmé sous serment n’être jamais intervenu dans l’affaire qui visait le père Carricart, ancien directeur de l’établissement, accusé de viol sur mineur. Il a pourtant été formellement démenti par la professeure Françoise Gullung, première lanceuse d’alerte, et le gendarme Alain Hontangs, qu’il a accusés de « témoignage fallacieux » et « d’affabuler.

Mieux que la confession, la psychanalyse peut sans doute expliquer bien des choses…

 

La surpopulation carcérale


Prisons : presque deux fois plus de détenus que de places dans les maisons d’arrêt de Vivonne et Niort


Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er juillet 2025, avec 84 951 personnes derrière les barreaux. Dans le Poitou, cette tendance se fait aussi sentir avec une surpopulation carcérale qui atteint les 180% aux maisons d’arrêt de Vivonne et Niort.



Pour comprendre ce phénomène, il nous semble utile de remonter dans le temps pour, sinon le comprendre, au moins tenter de l’expliquer.

La prison apparaît en Europe à la fin du XVIIIème siècle comme une alternative aux châtiments corporels qui avaient alors cours pour détenir, assister et corriger les actes que la société réprouvait et voulait punir.

C’est entre 1750 et 1850 qu’elle devient « un espace alors proprement pénal » et suscite d’emblée un besoin de réforme. Les conditions de vie carcérale sont déjà dénoncées par des philantropes qui souhaiteraient en faire le lieu de la transformation morale des individus condamnés, en les soumettant à une stricte discipline.

Au XIXème siècle, le modèle cellulaire fait consensus en Europe. La question de l’isolement fait déjà débat mais les divers projets d’aménagement se heurtent aux problèmes de surpopulation qu’on commence à observer, ainsi qu’aux contraintes financières et à la vétusté des bâtiments.

Au début dun XXème siècle, on commence à classifier les criminels en distinguant parmi les détenus les délinquants « occasionnels », supposés avoir une chance de s’amender et pouvant bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’un sursis.

La Convention européenne des Droits de l’homme en 1950, fixe des cadres normatifs, qui contraignent progressivement les États européens à reconnaître des droits fondamentaux aux détenus.

C’est dans les années 1950 que commencent à se poser de façon cruciale les problèmes de surpopulation carcérale, préoccupation qui conduit à faire baisser la population des prisons dans l’Europe du Nord, certains pays s’étant engagés dans des choix alternatifs à la prison, tandis que l’Europe de l’Ouest et du Sud est confrontée à des révoltes carcérales dans les années 1970, liées à la hausse de la population carcérale.



En 1990, L’Observatoire International des Prisons (OIP) constate que le principe de l’encellulement individuel est bafoué depuis sa proclamation en 1875. Le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est alors de 124%.

Le 15 août 2014, la Loi n°2014-896 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, prévoit un bilan à deux ans pour évaluer l’impact de la réforme (dite réforme Taubira) introduisant la contrainte pénale et la libération sous contrainte, réforme que l’OIP juge aussi indispensable qu’inaboutie.

Le 6 octobre 2016, à l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires, à l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen (Lot-et-Garonne), Manuel Valls, Premier Ministre, annonce la rénovation du parc pénitentiaire, avec l’objectif d’un taux de 80 % d’encellulement individuel, la construction de 33 nouvelles prisons et le recueil du renseignement au sein de l’administration pénitentiaire.

Las, le 6 décembre 2016, le ministère de la Justice présente son rapport au Parlement, rapport qui annonce en grande pompe un plan de construction de 20 000 nouvelles places de prison, en prévision d’une progression de 10 % de la population détenue dans la décennie à venir. Comme attendu, l’objectif d’une promotion des alternatives et des aménagements de peines n’est pas atteint, mais il n’est pas question d’y remédier.

La réforme Taubira est enterrée. « Nos prisons ne sont pas des hôtels et elles ne sont plus des bagnes », explique Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux.

En 2012, le candidat Hollande avait fustigé «la fuite en avant vers le tout carcéral» pratiquée sous l’ère Sarkozy. Chef de l’Etat, il n’est pas parvenu à inverser la donne. A l’heure où il quitte l’Elysée, les prisons françaises n’ont jamais été aussi surpeuplées avec 69 430 détenus. La promesse de prisons «conformes à nos principes de dignité» est également loin d’être atteinte. Le 3 mai, la justice a de nouveau sommé l’administration pénitentiaire d’éradiquer les animaux et insectes nuisibles qui prospèrent à Fresnes… (Libération, 9 mai 2017)

En 2020, on observe une baisse sensible du taux d’incarcération en raison  de la baisse du flux de mises sous écrou à compter du 1er confinement de mars. Le crise sanitaire a permis de « vider » les prisons, le creux de la vague de juillet-août, donnant encore un taux d’occupation des prisons de 110%. On observe même une « courte surcapacité » (entre juin et novembre 2020).

En mars 2021, les prisons françaises comptent 67 971 détenus pour 60 398 places opérationnelles. Les alternatives à la détention, telles que la « détention à domicile » sous bracelet (plus de 13000) se multiplient et permettent notamment une baisse très significative des conditions de détention précaires comme l’usage de matelas à même le sol : 849 en mars 2021 contre 1640 en juillet 2020 soit une quasi division par deux.

On observe également une augmentation du nombre de mineurs détenus, attribuée à un afflux de mineurs non accompagnés (MNA), clairement attribué aux « carences de l’Etat dans l’animation de la politique de protection de l’enfance, mal articulée avec les politiques départementales dédiées « .




La LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention est suivie d’un Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.




Au 1er septembre 2022, le taux d’occupation des prisons est remonté à 118% avec 71 669 prisonniers pour 60 715 places. « La surpopulation se concentre dans les maisons d’arrêts, qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamnées à des courtes peines de prison. Dans ces établissements, qui abritent plus des deux tiers de la population carcérale, le taux d’occupation moyen est de 139,7%, contraignant deux à trois personnes – parfois plus – à partager une même cellule et plus de 1 830 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. « 

Pour l’OIP, « L’inflation carcérale que connaît la France depuis plusieurs décennies est avant tout le fruit de politiques pénales qui ont misé sur l’incarcération et une répression croissante des déviances sociales. »




En octobre 2023, « La surpopulation dans les prisons atteint des sommets et, seul contre tous, le gouvernement rejette explicitement la seule option qui permettrait de les désengorger dans l’urgence : un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale. 34 associations, syndicats et institutions lui demandent de s’y résoudre. »




Un an après, un nouveau communiqué des associations alerte: « Les nouveaux chiffres de la population carcérale au 1er octobre, publiés hier par le ministère de la Justice, marquent d’énièmes tristes records. Trente-deux organisations du milieu prison-justice dénoncent des annonces politiques insensées qui ne feront qu’aggraver cette situation dramatique. Quant aux orientations budgétaires actuellement discutées au Parlement, elles signent un gaspillage de l’argent public et l’impensé du sens de l’incarcération et de la sortie de prison. »




En février 2025, « Trente et une organisations expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport. Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société. L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le garde des sceaux est temporairement suspendu. »

Arié Alimi, vice-président de la LDH interroge dans une tribune: « Peut-on sortir du populisme pénal ? L’exploitation du désir de vengeance et de la volonté de punir mine la démocratie. Face à cela, il faut protéger la justice et le droit. »



En avril, alors qu’une proposition de loi, portée par le parti Horizons, pour revenir sur les aménagements de peine a été votée, l’OIP dénonce l’hystérie sécuritaire » du Parlement et un »populisme pénal » qui contribuent à « créer les conditions d’une vulnérabilité et donc de nouveaux passages à l’acte « . Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe a fait adopter en première lecture ce texte qui consacre le rétablissement des peines de prison ferme de moins d’un mois. 



Ce »populisme pénal » est également dénoncé par les professionnels de l’Education et de l’Enseignement, dénonçant le loi Attal qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice des mineurs, alors que « Entre 2016 et 2024 le nombre de mineurs en infraction a reculé de 17 à 12% sur la même période. Quant au travail de la justice, le taux de réponse pénale  est aujourd’hui de 93% et le nombre de mineurs incarcérés (900), est au plus haut en 2024. »



Les détenus de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, en région parisienne, demandent en urgence des mesures pour améliorer leurs conditions de détention et dénoncent un « climat de violence » au sein de leur établissement pénitentiaire, dans leur requête inédite, envoyée mardi 29 juillet, car les recours de détenus pour conditions de détention indignes, bien que possibles, relèvent de l’exception.



Cerise sur le gâteau, le ministre de la Justice souhaite faire « contribuer » les détenus au coût de leur détention. Alors que la proposition de loi se profile, les familles perçoivent ce fardeau financier supplémentaire comme une « double peine ».



On a la nette impression que notre duo de ministres préférés a engagé une course à la surenchère sécuritaire et pénale. Le Premier ministre François Bayrou n’étant pas en mesure de siffler la fin de la récré, nous ne risquons pas de nous ennuyer d’ici à mai 2027. « Car toutes ces gesticulations, tous ces coups de mentons et ces poings tapés sur la table, toutes ces peurs et ces haines attisées n’ont qu’un but, se positionner pour la présidentielle. » (Libération) 

Enfants victimes d’exploitation criminelle : l’urgence d’une stratégie nationale

Par Rémy Dufaut



À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains, ce mercredi 30 juillet, l’UNICEF France a publié un nouveau rapport « Victimes avant tout : Protéger les enfants contre l’exploitation criminelle » qui révèle l’ampleur d’un phénomène largement méconnu : l’exploitation des mineurs à des fins d’activités criminelles et délictuelles.


La loi Attal

La jeunesse est en même temps perçue depuis quelque temps comme plus violente et comme de plus en plus réfractaire à l’autorité. Sans s’interroger sur les causes de cette dérive de certains enfants et adolescents, les politiques ne trouvent pas d’autres mesures à mettre en place que la répression.

Nous dénoncions dans ces colonnes la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants, définitivement adoptée le 19 mai par le Parlement français , après un ultime vote du Sénat.

De nombreuses critiques étaient adressées à cette loi, reprochant au texte de méconnaître les principes constitutionnels régissant la justice pénale des mineurs et de contredire d’autres principes comme les principes de clarté et d’intelligibilité. Ses détracteurs auraient préféré qu’elles aient pris place au sein d’une réforme plus ambitieuse et surtout beaucoup moins médiatique.

 

Toujours plus de répression et de prison : les enfants en première ligne


L’obervatoire des prisons observait que 861 enfants et adolescents étaient incarcérés au 1er avril 2025.

Il dénonçait le recours à l’incarcération des enfants les plus précaires et vulnérables. « Broyer encore davantage des vies en construction ne pourra pourtant jamais constituer une solution digne de ce nom. L’emprisonnement précoce ne fait qu’accentuer la marginalisation des personnes enfermées et renforcer les trajectoires délictuelles.« 

Il demandait si le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante membres de l’Assemblée nationale, aurait le courage de leur rappeler que c’est sur leur propre responsabilité que nos gouvernants décident de fermer les yeux : celle de proposer une politique publique d’accompagnement des enfants enfin respectueuse des droits humains et des droits de l’enfant. 

Il rappelait qu’entre octobre 2023 et août 2024, cinq adolescents se sont suicidés en détention.

D’autres dénonçaient les alarmantes conditions de détention des mineurs en France en précisant que la privation de liberté des enfants doit être une mesure de dernier ressort et que, dans le cas où ils sont incarcérés, les enfants doivent toujours être détenus séparément des adultes. Cependant, cette obligation n’est pas toujours respectée ce qui a des conséquences désastreuses sur le développement, la santé et la sécurité des détenus mineurs.

 

Censure par le conseil constitutionnel


Le 19 juin 2025, le Conseil constitutionnel saisi de 8 des 15 articles de ce texte, rendait sa décision sur cette loi et censurait les articles 4 et 5
, qui créaient de nouvelles dérogations à la césure du procès pénal des mineurs (décision sur la culpabilité suivie d’une mise à l’épreuve éducative, puis décision sur la sanction 6 à 9 mois plus tard), jugeant que ces dispositions, qui élargissaient le recours à la procédure d’audience unique en comparution immédiate, contrevenaient aux exigences de mise en place de procédures appropriées à la recherche du relèvement éducatif et moral des mineurs.

Il annulait également l’article 6 allongeant la durée maximale de la détention provisoire de deux mois à un an pour des mineurs de moins de 16 ans en matière délictuelle, ainsi que l’article 7 qui remettait en cause le principe d’atténuation des peines applicable aux mineurs en rendant cette atténuation exceptionnelle, et l’article 12 qui permettait à un officier de police judiciaire de retenir un mineur pendant 12 heures sur simple soupçon de violation d’une mesure éducative sans contrôle préalable du juge.

L’article 15, qui prévoyait, à titre expérimental, que le nombre des assesseurs composant le tribunal des enfants pouvait être augmenté lorsqu’il connaissait des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, était également censuré en tant que cavalier législatif.


Refus par le Conseil d’Etat de reconnaître la valeur des condamnations du comité des Droits de l’enfant de l’ONU.

Dans sa décision rendue le 2 juillet 2025, à la suite d’une saisine par les associations pour faire appliquer les recommandations de l’ONU sur la protection des mineurs isolés durant l’ensemble de la procédure d’évaluation à leur prise en charge par les services de la protection de l’enfance, le Conseil d’Etat refusait de reconnaître tout effet contraignant aux constatations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ignorant complètement les multiples observations finales du Comité qui ont mis en exergue depuis des années les insuffisances patentes du dispositif français de prise en charge des mineurs isolés au regard des exigences de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Cide).


Améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance.


Le 24 juin 2025, une proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance a été déposée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi, n° 1633, a été renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement de l’Assemblée nationale. On ne sait pas aujourd’hui, ce qu’il en est de celle-ci.

L’article 3 de cette loi préciserait:

L’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe VIII ainsi rédigé :

  • « VIII. – Les lieux de vie et d’accueil qui accueillent ou hébergent des mineurs respectent une présence minimum de professionnels diplômés des formations du travail social. Le nombre d’équivalent temps plein, leur effectif et leur profession sont fixés par décret en Conseil d’État. »
  • L’article 4 propose des pistes de financement par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

On ne peut que s’en réjouir mais également se permettre d’émettre quelques réserves, même en supposant que soit mis un frein aux campagnes anti-tabac qui se prolongent depuis des décennies, lorsqu’on sait à quel point le département de l’Aube peine à financer ses propres structures d’accueil. Les crédits deviennent insuffisants pour un fonctionnement rationnel du Centre Départemental de l’Enfance qui voit les effectifs de son personnel diminuer d’année en année, en raison d’une réduction drastique liée au manque de financement et les professionnels diplômés ne s’y sentant plus à leur place, n’ayant plus les moyens matériels d’y travailler correctement.

En 2020, le personnel de l’Association Auboise Sauvegarde de l’Enfance se mobilisait déjà pour alerter contre la réduction de 900 000 suros de la subvention départementale avec pour conséquence la suppression de 18 postes d’éducateurs et d’encadrants.

En juin 2023, la ville de Troyes se désengageait de la compétence de la prévention spécialisée sur le Département et ne finançait plus que l’insertion et un seul éducateur contre huit auparavant en fonction au sein de l’Association Jeunesse et Détente.

Plus récemment, Troyes Champagne Métropole, le Département de l’Aube et la Région Grand Est viennent de décider l’attribution d‘une subvention de 15 millions d’euros, pour un projet estimé à 40 millions d’euros, à l’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP pour la construction d’un centre d’entraînement pour le club de football local. L’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP est détenu par un consortium lui-même détenu par des fonds basés majoritairement aux Emirats Arabes Unis et en Chine… 8 conseillers départementaux sur 25 se sont abstenus pour la contribution départementale de 3 millions d’euros.

Une pétition a été lancée pour s’opposer à cette subvention.

Nous vous invitons à la signer.

Les collectivités locales, qui disent se trouver en difficultés suite à la baisse des dotations de l’Etat, n’ont-elle pas d’autres priorités ? Nous considérons que l’Aide Sociale à l’Enfance en est une, et pas des moindres. Nous estimons que la protection de l’enfance et de l’adolescence est une nécessité sociétale et que tous les moyens pour la renforcer doivent être mis en oeuvre. Nous affirmons que l’accueil des jeunes étrangers est un devoir et nous continuerons de nous mobiliser pour que l’Etat et les collectivités locales permettent à ces jeunes de poursuivre leur formation et de travailler dans les entreprises qui veulent les embaucher, leur procurent un hébergement, les traitent dignement et prennent en considération les investissements des employeurs, des formateurs et des Institutions qui les accompagnent.

Nous demandons à nos décideurs élus de faire les bons choix.

 

Retaillau président ?

Par Rémy Dufaut



 « J’ai trois priorités : rétablir l’ordre, rétablir l’ordre, rétablir l’ordre. Je crois à l’ordre. L’ordre comme condition de la liberté. Quand il n’y a pas d’ordre, c’est la liberté d’abord qui est menacée. Je crois à l’ordre comme la condition de l’égalité« , a répété Bruno Retailleau dans la cour de l’hôtel de Beauvau lors de la passation de pouvoirs entre Gérald Darmanin et lui-même le 23/09/2024.

Nous évoquions récemment  dans ces colonnes ce leitmotiv de Bruno Retaillau: « Rétablir l’ordre » .

Selon l’enquête réalisée pour Le HuffPost en octobre 2024, une majorité des Français ne croyait pas que le ministre LR de l’Intérieur réussira à mener à bien son objectif prioritaire.


Les lois « scélérates »

Cet excès d’autoritarisme n’est pas nouveau d’autant qu’il relève toujours des mêmes obsessions conservatrices qui conduisent à réduire les libertés au prétexte de les protéger.

Cette tendance actuelle à édicter des lois qui érodent les libertés fondamentales au nom de la lutte contre le terrorisme nous rappelle ce qu’on a appelé les « lois scélérates » à la fin du XIXème siècle.

Et l’on en vient à s’inquiéter de cette propension à se rapprocher de plus en plus des tendance fascisantes de l’extrême-droite telles que décrites par Umberto Eco dans sa grille d’analyse des signes avant-coureurs du basculement d’un régime politique vers le fascisme (Umberto Eco, Reconnaître le fascisme, Grasset, 2017, 3 €), citée ici.


La trahison, lui aussi

Après son coup d’éclat récent contre la macronie en affirmant dans le magazine d’extrême-droite « Valeurs Actuelles » que « le macronisme s’achèvera avec Emmanuel Macron, tout simplement » parce qu’il « n’est ni un mouvement politique, ni une idéologie : il repose essentiellement sur un homme » et sa rupture consommée avec une bonne partie du gouvernement, qu’il prétend cependant ne pas vouloir quitter, Bruno Retaillau ne cache plus son ambition depuis toujours de présider aux destinées du pays.

Tous les présidents de la République française et en particulier ceux de la Vème, n’ont pas tous été des parangons de vertu… Mais celui-ci serait à coup sûr le pire, avant même d’avoir pris ses fonctions.

Il suffit de passer en revue l’inventaire du Canard enchaîné sur ce qu’il inspire depuis 2 ans aux journalistes, pour s’interroger sur ses véritables motivations à servir le pays et sur son intégrité.

Des « casseroles »

Quoiqu’en disent ses partisans, qui prétendent qu’« A priori, il n’a pas de casseroles », il traîne pourtant derrière lui aussi, son petit lot de quincaillerie.

« A l’été 1997, TF1 lance sa saison estivale au Puy du Fou, et le parc à thème, tenant du titre, ne peut pas perdre. Alors quand arrive l’épreuve de culture générale, le trio de candidats vendéens, parmi lesquels se trouvait l’actuel ministre de l’Intérieur, semble avoir été aidé. » Libération 26/07/2025

La presse, et même la locale, ne s’est pas privée de le rappeler à l’occasion de sa nomination au ministère de l’Intérieur en septembre 2024.

« Une erreur de jeunesse », pourra-t-on dire… Mais il est un peu fort de café de se faire prendre aussi bêtement à tricher honteusement pour quelqu’un qui fustige aujourd’hui « la France des salauds »…

Et qu’en est-il de la mise en cause par Médiapart de Bruno Retaillau pour détournement de fonds au Sénat (une épidémie généralisée devenue une pandémie, certes, mais qui semble toucher particulièrement la France), ce qui l’a conduit, à son arrivée à la tête du groupe en 2014, à mettre un terme à ces pratiques qui auraient profité à au moins 140 sénateurs depuis 1989. Par ce système des « ristournes », les sénateurs UMP ont perçu des sommes issues de crédits publics pourtant à l’origine destinés à la rémunération de leurs collaborateurs et non au financement de leur activité politique. Et encore moins, bien sûr, à leur usage personnel. François Fillion, auquel Bruno Retaillau n’a jamais renié sa fidélité , faisait déjà également parler de lui.


Cap vers Le Pen

Dans son portrait du nouveau gouvernement Barnier en octobre 2024, le magazine Blast dressait celui du ministre de l’Intérieur en intitulant le chapitre le concernant : Intérieur : Cap vers Le Pen.

Constatant que « Bruno Retailleau a fait toute sa carrière dans le côté obscur de la politique », y est évoquée sa relation durant 25 ans avec Philippe de Villiers, qu’il trahira d’ailleurs en lui ravissant le siège de président de conseil régional. Ses trois chevaux de bataille seront « Police, immigration et musulmans, le cocktail gagnant de l’extrême-droite ». Et de conclure : » Vous l’aurez compris Retailleau, c’est tout simplement le Rassemblement National au ministère de l’Intérieur ».


Darmanin, Retaillau, même combat

En avril dernier, il lâchait son fiel sur X (ex-Twitter) après que la LDH se soit opposée à l’utilisation irraisonnée de drones, pour surveiller la population de Rennes notamment.

« La Ligue des droits de l’Homme fait le jeu des narcotrafiquants et des voyous qui vivent de ce commerce de la mort. En s’opposant au déploiement de drones qui permettent de réagir plus vite et de les interpeller, cette organisation, sous couvert de bons sentiments, s’oppose à l’un des droits les plus fondamentaux sans lequel les autres ne sont jamais garantis : le droit à la sécurité. Les narcotrafiquants, avec leurs moyens considérables, ont accès aux technologies les plus modernes. Les forces de l’ordre ne doivent pas avoir une guerre de retard. La kyrielle de victimes du narco-trafic devrait davantage indigner la Ligue des droits de l’homme que la protection de la vie privée des criminels ».

Il faut se souvenir qu’en janvier de la même année, la LDH marquait son opposition à sa politique migratoire, notamment à travers sa circulaire qui mettait en place :

  • une restriction massive des admissions exceptionnelles au séjour, notamment au titre de la vie privée et familiale ;
  • des exigences sur la maîtrise de la langue française renforcées
  • l’ exigence absurde de sept années de présence au lieu de trois précédemment ;
  • la multiplication des refus de séjour avec obligation de quitter le territoire valables trois ans au lieu d’un an et opposables à toute demande ultérieure ;
  • une atteinte au droit à la scolarisation, aux études supérieures ou aux formations en alternance pour les jeunes
  • la régularisation par le travail limitée aux métiers en tension



« La France des honnêtes gens »

« La France des honnêtes gens » son slogan pour la campagne d’adhésion de juin 2025 à son parti LR a de quoi surprendre lorsqu’on sait qui en sont ou furent les membres les plus éminents :

  • François Fillon est définitivement condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, dans l’affaire de l’emploi fictif de sa femme. Il se pourvoit en cassation. Bruno Retaillau, coordinateur de la campagne du candidat LR à la présidentielle en 2017, s’est toujours montré pour lui comme un soutien indéfectible. A la suite de la convocation devant la Justice de François Fillon, deux jours avant la clôture des parrainages, il parlait de « tentative d’assassinat politique » sans prendre en considération aucune les chefs d’accusation qui pesaient contre son champion…
  • Sarkozy vient d’être condamné à de la prison ferme et est encore poursuivi dans nombre d’autres affaires. Sarkozy est le premier chef d’État depuis Pétain à se voir retirer la Légion d’Honneur.
  • Laurent Wauquiez a détourné des milliers d’euros d’argent public pour s’offrir des banquets luxueux avec ses amis ou des restos de luxe avec des journalistes d’extrême-droite.
  • Bien qu’à l’aide d’artifices en tous genres, il ne soit plus incarcéré, le couple Balkany a été condamné pour blanchiment de fraude fiscale.
  • Jean-François Copé, maire de la commune de Meaux mais habitant dans le 16ème arrondissement de Paris a fait payer à ses administrés un véhicule et deux chauffeurs pour se déplacer de l’un à l’autre, le tout pour 126.315 € par an en moyenne entre 2016 et 2021.
  • Brice Hortefeux, surnommé « le nazi » par ses collègues, condamné pour injure raciale, a été mis en examen en 2020 pour association de malfaiteurs et le Parquet National Financier a requis contre lui en 2025 trois ans de prison et 150 000 euros d’amende dans l’affaire libyenne.
  • Alain Juppé a été condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt.
  • Serge Dassault, marchand d’armes a été condamné pour corruption, notamment pour avoir acheté des voix en numéraires.
  • Eric Woerth a été poursuivi pour recel.
  • Rachida Dati est visée par une affaire pour corruption et trafic d’influence.
  • Gérald Darmanin, ancien LR, a été accusé d’avoir profité de sa position dominante d’élu pour obtenir des faveurs sexuelles. L’affaire a été clôturée par un non-lieu. Il a toujours clamé que les rapports étaient « consentis. »

Sans parler des piliers historiques de ce parti :

  • Charles Pasqua, un habitué des tribunaux, cité à la fin de sa vie dans près d’une dizaine d’affaires, avait été condamné définitivement en 2010 dans deux dossiers.
  •  Jacques Chirac, reconnu coupable en décembre 2011 de détournement de fonds et d’abus de confiance par le tribunal correctionnel de Paris, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, contre l’avis du parquet, qui avait requis la relaxe, pour lui et neuf coprévenus.


Etat de droit, « état du droit », « état des droits »…

La majorité des sénateurs de droite, avec lesquels il a siégé, soutiennent Bruno Retaillau dans ses attaques frontales contre l’Etat de Droit, jouant sans grande inspiration sur les mots en déclarant que le sénateur de Vendée parlait de « l’état du droit » et non de « l’Etat de droit ».

Les 48 députés de la « Droite Républicaine » se sont joints au mouvement : dans une tribune publiée dans Le Figaro le jeudi 3 octobre 2024, les 170 députés et sénateurs LR affirment leur soutien au ministre de l’Intérieur, dont les propos sur l’État de droit dans le JDD, dimanche 29 septembre, avaient créé la polémique. Pour eux, « La France a trop attendu pour mettre à jour sa politique de sécurité et d’immigration, laissant la violence et le désordre migratoire s’installer. »

Plus tard, l’intéressé trouvera encore mieux pour justifier son acharnement contre l’immigration après avoir été recadré par le Premier ministre, Michel Barnier: « Officiellement, Retailleau assure ne pas avoir vécu comme un recadrage les mises au point répétées du Premier ministre sur l’Etat de droit, même s’il affirme désormais vouloir simplement critiquer « l’état des droits ». »

Tout se monnaye, sans scrupules, y compris les bons conseils

Son soutien à ses amis repris de justice n’a jamais failli. La compassion et la mansuétude dont il a pu faire preuve à leur encontre aura au moins servi à lui faire conquérir la présidence du parti.

Toutefois, si sa charité chrétienne a pu payer dans les combines internes chez les LR, pour écarter son rival Vauquiez avec 74,3 % des voix, personne ne prédit que le score de 5.4% de suffrages aux législatives de 2024 pour son parti ne lui ouvre grand les portes du pouvoir. Il a par ailleurs plus d’ennemis que d’« amis » en embuscade et tout particulièrement Emmanuel Macron, qui n’a pas du tout bien pris l’annonce de sa propre fin, lui qui serait, paraît-il, « hypermnésique » et aussi très rancunier…

« Bruno Retailleau a l’ambition de gouverner la France, il doit donc d’abord gouverner ses amis », estimait l’inénarrable Pascal Praud, dans l’émission L’Heure des Pros, le jeudi 3 juillet dernier sur CNEWS.

Gageons qu’il risque fort de n’être pas au bout de ses peines. Rien ne dit d’ailleurs que sa fidélité inébranlable à ses amis soit réellement réciproque…

Menaces sur la Sécu

Par Rémy Dufaut



Annonces sur le budget : aux maux de la santé, Bayrou propose les remèdes habituels

On ne compte plus les alertes sur le déficit de l’assurance maladie. 13,8 milliards d’euros en 2024, avec le risque de plonger à 16 en 2025. Alors François Bayrou, qui a présenté ses orientations budgétaires ce mardi 15 juillet, était attendu sur ce volet. Et il a dressé le cap : faire baisser le coût de la santé, dans le cadre d’une réduction de 5 milliards d’euros des dépenses sociales annuelles.



La Sécu

Décidément, l’assurance maladie fait encore parler d’elle. Et pas en bien, comme d’habitude. La protection sociale coûte trop cher. La droite et le patronat n’ont de cesse, depuis sa création, que de faire supporter leurs frais de leur santé aux Français, par l’intermédiaire des organismes privés.

Les assurances sociales furent créées par la Loi du 5 avril 1928 pour tous les salariés, sous la forme d’une Assurance Vieillesse fondée sur le principe de la capitalisation ainsi qu’une Assurance Maladie. Celle-ci fut complétée par la Loi du 30 avril 1930 qui instituait le premier système d’assurance sociale en France, destiné aux salariés dont le revenu se situait en dessous d’un certain plafond. Il était alors confié à toutes sortes de mutuelles, dont celles des fonctionnaires. Les plus aisés avaient recours à des assurances libres.

En octobre 1944, le Ministre du Travail dans l’éphémère gouvernement de Gaulle (septembre 1944 à octobre 1945), Alexandre Parodi, confie à Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales et de la Mutualité, la tâche de mettre en place un plan de Sécurité sociale. 

C’est à Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail de 1945 à 1946 et en 1947, que reviendra la tâche de le mettre en œuvre, dans le cadre du programme des « Jours heureux », par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui actent la création de la Sécurité sociale, avec pour but de protéger l’ensemble de la population. La Sécurité Sociale va (brièvement) connaître ses heures de gloire. « En 1945, la pensée keynésienne [du nom de l’économiste britannique John Maynard Keynes]est dominante en Europe et dans les pays ‘riches’. Cette pensée économique [voit] les dépenses publiques comme un soutien à la consommation. La Sécurité sociale est pensée comme partie prenante du modèle keynésien », souligne Bruno Palier.  » [On pense] que si on est malade et qu’on continue de toucher un revenu, on peut donc continuer de consommer. »

Ce podcast de France culture en 4 épisodes a servi de base de départ à cet article. On s’y référera fréquemment tout au long de celui-ci.


5 ans après sa création, on évoquait déjà le déficit

Face à l’augmentation des dépenses dans les années 1950, les caisses nationales présentent plusieurs déficits. L’expression « trou de la Sécu » n’est pas encore employée, car le déficit n’est pas perçu comme un problème à résoudre, bien que des critiques de la Sécurité sociale soient cependant déjà en germe.

En 1967, les ordonnances Jeanneney transforment le visage de la Sécurité sociale. Elles mettent en place trois caisses nationales autonomes : maladie, vieillesse et famille. Elles marquent surtout une première pression de l’État sur la Sécurité sociale, jusque-là gérée par les représentants du monde du travail.

L’année 1967 est celle qui comptabilise le plus de journées de grève depuis l’instauration de la Ve République.

La manifestation du 17 mai entend protester contre la réforme de la sécurité sociale par voie d’ordonnances, contre le blocage des salaires et contre l’attribution des pleins pouvoirs au gouvernement. Elle marquera les esprits.



Mai 68

Un an après, ce qu’on qualifie d’« événements de 1968 », année marquée par une contestation générale des valeurs et des pouvoirs établis, n’est que la suite d’une série de prises de conscience par les populations d’un besoin de changement profond dans la société et dans les principes qui la régissent.

Le « mouvement » amorcé en France s’étend au monde entier.



Les réformes se multiplient

On observe alors la publication de décrets modifiant profondément, par exemple, les règles du contrôle médical du régime général de la Sécurité sociale et la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul de ces prestations, en abrogeant purement et simplement la totalité des dispositions prises antérieurement. Ces décrets seront par la suite à diverses reprises eux-mêmes à nouveau abrogés et modifiés.

La Sécurité Sociale se réforme jusque dans ses propres rangs: la Convention collective nationale de travail du 25 juin 1968 régit les conditions des agents de direction et des agents-comptables des organismes de Sécurité sociale et d’Allocations familiales. Mais seuls les cadres sont concernés par cette avancée.

Le  patronat fait tout pour garder en main les orientations des caisses, s’appuyant généralement sur un syndicat représentatif notablement favorable aux orientations patronales.



Dans les années 1970, le « trou de la Sécu » devient un problème politique et sert de levier pour faire encore des réformes.

À partir de 1973, la croissance ralentit fortement au lendemain du premier choc pétrolier. Le déficit de la Sécurité sociale se creuse et bascule très vite dans le champ des problèmes politiques. Pour freiner le déficit, l’augmentation des cotisations sociales n’est plus présentée comme une solution.

En 1976, le Premier ministre Raymond Barre est le premier à dire que le déficit pose problème. Selon lui, il faut se centrer sur une politique de l’offre et non plus de demande pour boucher le « trou de la Sécu ». À partir de là, les plans de financement vont se mettre en place tous les ans.


Dans les années 1980 la notion de « trou de la sécu » s’enracine dans les discours politiques.

Le politiste Bruno Palier fait remarquer le symbole des mots employés pour décrire la Sécurité sociale : « On parle souvent de cathédrales – quelque chose qui vient du passé, de très imposant, mais qui risque de s’effondrer. En 1987, lors des États généraux de la Sécurité sociale, on choisit le symbole de la baleine – un animal sympathique, mais qui risque de disparaître. » Il poursuit : « Les années 1980 vont ajouter au débat la notion de charge pour changer l’appellation des cotisations sociales. […] Yvon Gattaz, à la tête du Conseil national du patronat français (CNPF), lance la ‘bataille des charges’ pour faire comprendre aux Français et au gouvernement que les cotisations sociales pèsent beaucoup trop dans le contexte du marché européen dans lequel on compare le coût du travail. » Pour Bruno Palier, « c’est un retournement contre la Sécu, par son mode de financement. »

Désormais, la priorité pour les gouvernements de droite comme de gauche est de mettre en place des réformes visant à réduire les déficits, même si cela entraîne des limitations de l’aide sociale.

En 1995, le plan Juppé finit d’étatiser la Sécurité sociale en créant notamment la loi de financement de la Sécurité sociale. La maîtrise des dépenses sociales incombe à présent majoritairement à l’État qui éloigne un peu plus le pouvoir des bénéficiaires de la Sécurité sociale.

Ce « plan Juppé » déclenche une mobilisation massive qui fait plier le gouvernement, qui lâche sur les choses qui n’étaient pas essentielles pour lui. Il voulait reprendre en main la Sécurité sociale. Il a lâché sur les autres éléments du plan Juppé, c’est-à-dire la retraite avec la fin des régimes spéciaux et l’augmentation de la durée de cotisation pour les fonctionnaires, le contrat de plan à la SNCF…


La victoire n’est donc que partielle et le patronat ne démord pas de son projet: démanteler la protection sociale.

Des solutions pratiques sont pourtant avancées par Olivier Nobile et Bernard Teper qui publient Pour en finir avec le trou de la Sécu, repenser la protection sociale au XXIème siècle (Editions Penser et agir, Eric Jamet Editeur (2014), 270 pages, 20 euros)

Ils proposent 2 grandes lignes d’action :

« Réhabiliter d’urgence le DROIT SOCIAL comme fondement d’un nouveau projet de République Sociale ». Pour Olivier Nobile, une réforme visant à l’amélioration du fonctionnement de la Sécurité sociale est tout à fait envisageable : réforme de la démocratie sociale visant à faire de la Sécurité sociale un lieu d’expression citoyenne et républicaine. Réforme du système de santé visant à sortir du tout curatif pour réhabiliter un système de santé accessible et gratuit incluant la perte d’autonomie. Réforme des retraites afin de garantir des ressources pérennes aux régimes de retraite par répartition en vue d’un rétablissement de la retraite à 60 ans. Réforme du système des prestations familiales autour de la création d’une allocation sociale à l’enfant et au jeune enfant, dès le premier enfant.

Mais surtout réhabilitation du salaire et de la cotisation sociale

Il s’agit bien de rompre avec les politiques d’austérité et de modération salariale tout en créant les conditions d’une dé-financiarisation de l’économie. Cela implique une mobilisation citoyenne au niveau de l’Europe et une prise de pouvoir des peuples sur l’ensemble des déterminants de l’économie. »


30 ans après, les questions se posent toujours dans les mêmes termes.

Mais la pression des patrons ne cesse de s’accentuer sur le pouvoir, déjà en bien mauvaise forme.


Economies santé : les malades à la double peine

Le 15 juillet, le Premier ministre, François Bayrou, a présenté les grandes orientations de son budget 2026. Il entend faire près de 44 milliards d’euros d’économies, dont une partie (environ cinq milliards) concerne les dépenses de santé. Il a aussi décidé d’une année blanche pour toutes les prestations sociales, y compris les pensions de retraites, gelées donc sans revalorisation au rythme de l’inflation. Alors que comporte la purge annoncée ?



Six idées reçues sur la fraude sociale : la manne financière, les cartes Vitale usurpées, les pauvres qui profitent du système…

Parmi les pistes d’économies présentées par François Bayrou lors de son discours sur le budget, le durcissement de la lutte contre la fraude sociale. Estimée à 13 milliards d’euros par an, celle-ci draine des idées reçues : la désignation des responsables, l’origine du déficit de la Sécurité sociale ou la manne financière qui échapperait aux caisses de l’Etat.



Contre le « plan Bayrou » le 10 septembre 2025 ?

Un collectif « Mobilisation10septembre » appelle à bloquer le pays le 10 septembre prochain, en marge des principaux syndicats (qui ont lancé leur propre pétition), non sans rappeler les prémices  des « gilets jaunes » et des « bonnets rouges ». Le magazine Blast remarque que les groupes Telegram semblent avoir remplacé les groupes Facebook, ce qui ne manque pas d’interroger…

Loi Duplomb : plusieurs associations déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel



Communiqué commun dont la LDH est signataire

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous, POLLINIS, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Terre de Liens, CIWF France, le CCFD-Terre Solidaire, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation 30 Millions d’Amis, Réseau CIVAM et Biodiversité décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour toutes et tous.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

Article 1 :

L’article premier de la loi est inconstitutionnel car il supprime l’encadrement obligatoire et indépendant du conseil sur l’utilisation des pesticides. En rendant ce conseil facultatif et possible par des vendeurs de ces produits, la loi favorise les conflits d’intérêts, affaiblit la formation des agriculteurs et augmente les risques pour la santé humaine et l’environnement. Elle viole ainsi plusieurs articles de la Charte de l’environnement – qui a valeur constitutionnelle -, notamment son article 8 relatif à l’éducation et la formation à l’environnement et l’objectif constitutionnel de protection de la santé.

Article 2 :

L’article 2 de la loi est inconstitutionnel car il permet des dérogations illimitées à l’interdiction des néonicotinoïdes, malgré leur forte toxicité pour la biodiversité et la santé humaine. Contrairement à une précédente décision du Conseil constitutionnel, cette dérogation n’est ni limitée dans le temps, ni restreinte à certaines cultures ou substances. Elle repose sur une définition biaisée des alternatives, axée uniquement sur les coûts pour l’agriculteur, au détriment de la santé publique et de l’environnement, violant ainsi les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la Charte de l’environnement. En outre, elle ne prévoit aucune participation du public, en contradiction avec l’article 7 de cette Charte.

Article 3 :

L’article 3 autorise le gouvernement à relever par décret les seuils des ICPE d’élevage en affirmant que cela ne constitue pas une atteinte au principe de non-régression. L’article 3 prévoit également une dérogation pour les projets d’élevage bovin, porcin ou avicole soumis à autorisation environnementale en permettant de remplacer les réunions publiques obligatoires par de simples permanences, réduisant ainsi la transparence et la participation du public.

Cet article est ainsi inconstitutionnel en ce qu’il constitue une :

– atteinte à la participation du public (article 7 de la Charte) : remplacer les réunions publiques par des permanences limite le débat et rend les réponses du porteur de projet facultatives ;
– violation du principe d’égalité (article 6 DDHC) : la dérogation ne concerne que certains élevages sans justification objective ;
– méconnaissance des articles 1 et 2 de la Charte de l’environnement : la loi relève les seuils sans prévoir de mesures de compensation en cas d’atteinte grave à l’environnement ;
– atteinte au principe de non-régression, corollaire des principes à valeur constitutionnelle garantis par la Charte de l’environnement.

Article 5 :

L’article 5, en présumant d’office que les ouvrages agricoles de stockage, aussi appelés méga-bassines, et prélèvement d’eau dans les zones en déficit hydrique sont d’intérêt général majeur (IGM) et justifiés par une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), porte une atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel effectif et aux principes de précaution et de gestion durable de l’eau. Cette présomption empêche une appréciation au cas par cas nécessaire pour équilibrer protection de l’environnement et besoins agricoles, alors que la jurisprudence européenne impose une analyse fine et stricte avant toute dérogation. De plus, ces infrastructures, souvent de grande taille, favorisent un modèle agricole consommateur d’eau et nuisible à la biodiversité, sans garantir d’alternatives durables ni limiter les impacts, ce qui justifie leur inconstitutionnalité.

Article 6 :

L’article 6 impose aux inspecteurs de l’environnement de transmettre leurs procès-verbaux d’infraction au procureur de la République « par la voie hiérarchique », et non plus directement. Cette exigence permet à une autorité administrative de contrôler, modifier ou bloquer la transmission d’actes relevant de la police judiciaire. Elle porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs, à l’indépendance de l’autorité judiciaire et à l’objectif constitutionnel de recherche des auteurs d’infractions.

Pour les associations « la loi Duplomb fragilise gravement la protection de l’environnement et la santé publique au profit d’une minorité d’acteurs, dont l’agrochimie, en bafouant les principes démocratiques et constitutionnels, le tout sans répondre aux attentes d’une majorité des agriculteurs et des citoyens. Face à cette loi dangereuse qui multiplie les atteintes aux droits fondamentaux et vise sans complexe à l’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage au mépris des humains et des animaux, nous avons déposé une contribution commune devant le Conseil constitutionnel pour faire censurer plus de la moitié du texte. Notre action vise ainsi à rétablir la vérité juridique et scientifique, et à défendre l’intérêt général. »

Paris, le 24 juillet 2025

Télécharger le communiqué « Loi Duplomb : plusieurs associations déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel » en PDF

Alerte : des milliers de jeunes scolarisés et leur famille mis en danger



Communiqué commun dont la LDH est signataire et pétition 

Les mesures gouvernementales contre les droits des personnes étrangères mettent en danger des centaines de milliers de personnes dans notre pays, dont des milliers de jeunes et leurs familles.

L’application de la loi Darmanin et de la circulaire Retailleau (qui abroge la circulaire Valls de 2012) entraîne :

  • la restriction massive des admissions exceptionnelles au séjour, notamment au titre de la vie privée et familiale ;
  • l’exigence absurde de sept années de présence pour les jeunes devenus majeurs, au lieu de trois précédemment ;
  • la multiplication des refus de séjour avec obligation de quitter le territoire valables trois ans au lieu d’un an et opposables à toute demande ultérieure ;
  • une atteinte au droit à la scolarisation, aux études supérieures ou aux formations en alternance.

De la maternelle à l’université, ces élèves, nos élèves, les ami-e-s et camarades de nos enfants, risquent de voir leur études interrompues, leur insertion professionnelle et sociale remise en cause, leur parcours de vie saccagé.

Pour les populations d’origine étrangère, en situation régulière ou qu’elles aspirent à le devenir, cette dérive xénophobe met gravement en cause le sentiment d’intégration et le vivre ensemble.

N’attendons pas qu’il soit trop tard pour réagir ! Au-delà de cette pétition, nous appelons solennellement les personnels de l’éducation, les parents, les jeunes, les élu-e-s et acteurs institutionnels, toutes les citoyennes et tous les citoyens à se mobiliser pour la régularisation durable de ces jeunes insérés dans un parcours de formation.

Bobigny / Paris, le 20 juillet 2025

Une centaine d’ONG alertent sur la « famine de masse » à Gaza, des dizaines d’enfants victimes



Une « famine de masse » sévit à Gaza, faisant des dizaines de victimes et notamment des femmes et des enfants, alertent ce mercredi une centaine d’organisations humanitaires. Israël impose depuis mars un blocus total à l’enclave palestinienne.



Gaza ou la fin de l’humanité


Les crimes commis par Israël sont une offense à toute l’humanité. Mais la responsabilité du génocide du peuple palestinien ne peut plus être imputée au seul gouvernement de Netanyahou et à ses ministres fascistes. C’est tout l’Occident, par son inaction, qui est désormais complice de crime contre l’humanité.



Gaza : le missilier MBDA complice de crimes de guerre


Le principal constructeur européen de missiles fabrique des ailerons servant au guidage de bombes larguées sur des civils à Gaza, révèlent Disclose, The Guardian et Follow the Money. D’après notre enquête, ces munitions équipées de composants MBDA ont été utilisées par l’armée israélienne dans 24 bombardements. Plus d’une centaine d’enfants sont morts dans ces attaques.



Un génocide anodin


Comment ne pas tirer les conséquences de la destruction des Palestinien·nes et du fanatisme d’Israël. Dans ce nouveau texte, Mona Chollet dissèque le phénomène d’occultation généralisée qui frappe l’Occident sur le génocide perpétré à Gaza. Un article initiallement publié sur son blog, « La méridienne », reproduit ici avec son aimable autorisation.

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

Par Rémy Dufaut



Acetamiprid: C10H11ClN4 autrement dénommé E)-N-[(6-Chloro-3-pyridinyl)méthyl]N’-cyano-N-méthyléthanimidamid



1 694 342

C’est le nombre de signatures de la pétition lancée le 10 juillet par  Eléonore PATTERY, actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises) sur le site de l’Assemblée nationale à l’instant précis où nous publions cet article (ce nombre augmente de plus de 200 par minute).

Les lobbies agricoles et agrochimiques redoublent d’efforts pour tenter de contrer cette vague citoyenne qui ne cesse de croître.

L’un des arguments des défenseurs de l’acétamipride c’est qu’il est un composant de nombreux produits utilisés régulièrement par les foyers français, depuis l’antipucerons systémique disponible dans tous les commerces de jardinage jusqu’aux colliers antipuces de nos compagnons à quatre pattes, selon la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. Hors, cette affirmation est totalement fausse, l’acétamipride n’étant autorisé dans aucun produit vétérinaire.

L’acétamipride n’est pas présent dans tous les insecticides ménagers comme le prétend Mme Genevard, mais dans seulement 213 sur plusieurs milliers sur le marché, d’après la base de données officielle consacrée aux produits biocides.

Pendant ce temps, les études sur l’acétamipride « s’accumulent » et montrent des « toxicités chroniques très importantes ».

Et ça n’est pas d’aujourd’hui que des scientifiques, dont les objectifs sont de proposer aux agriculteurs des alternatives à ce produit toxique (découvert en 1989 et commercialisé en 1995 dans le monde entier) plutôt que de les « empêcher de produire », se démènent pour nous alerter. Une simple recherche sur Google nous renvoie à plus d’une centaine de publications scientifiques de 2021 à nos jours, dans lesquelles il est difficile d’en trouver qui ne dénoncent pas la toxicité de ce produit.

En décembre 2013, l’EFSA (l’Autorité européenne de sécurité des aliments) signalait deux insecticides qui « pourraient être nocifs pour le système nerveux humain » et seraient susceptibles d’affecter le développement cérébral des bébés et demandait à ce que « tout nouvel insecticide néonicotinoïde soit obligatoirement testé pour sa neurotoxicité humaine avant sa mise sur le marché ».

Le 1er septembre 2018, un an d’après l’élection d’Emmanuel Macron, entrait en vigueur l’interdiction des néonocotonoïdes, dont l’acétamipride. La France se positionnait alors « plus que jamais en pointe sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques dangereux pour les pollinisateurs ».

En janvier 2022, une étude très sérieuse révélait avoir observé la présence de « plusieurs néonicotinoïdes dans le liquide céphalo-rachidien, le plasma et l’urine des enfants ».

Une autre étude, proposée en décembre 2024, validée officiellement en juin 2025, sur l’exposition aux pesticides sur les femmes enceintes en Argentine, où l’on sait que les sujets environnementaux sont plutôt absents du débat politique, lancait un cri d’alarme sur la santé des mamans comme de celle de leurs enfants, en particulier dans les régions du centre-nord de Santa Fe, …/… caractérisées par une agriculture et une horticulture intensives.

La tronçonneuse du sénateur Duplomb ne parviendra pas à annihiler 60 années de lutte contre les pesticides et on veut encore espérer que ses soutiens à la FNSEA ne détiendront jamais la puissance des propriétaires terriens argentins qui cultivent à 800 plus de 30 millions d’hectares. En France, c’est moins de la moitié de la surface pour 600 fois plus d’exploitants. Cela devrait inciter les plus grands à encore un peu de modestie, d’autant que les Français ne veulent pas de leurs fermes géantes, dont la vocation est de produire toujours davantage en les empoisonnant plutôt que de les nourrir.

Nous attendons du président de la République qu’il prenne ses responsabilités.

La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

1 439 678 signatures à 18 h 30






« Vendanges de la honte » en Champagne : la justice prononce des peines de prison pour traite d’êtres humains

RD



Un peu plus d’un mois après le procès des vendanges dites « de la honte », qui s’est tenu le 19 juin dernier, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a rendu sa décision ce lundi après-midi. Il reconnaît coupables l’ensemble des prévenus, de tous les faits qui leur étaient reprochés.



Le 30 juillet, la journée mondiale des Nations Unies contre la traite


Le 30 juillet marque la journée mondiale des Nations unies contre la traite des personnes. Cette journée a été proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution A/RES/68/192 en 2013. Les États membres des Nations unies ont déclaré qu’une telle journée était nécessaire pour sensibiliser à la situation des victimes de la traite des êtres humains et pour la promotion et la protection de leurs droits.  

La pétition contre la loi Duplomb atteint 500.000 signatures, ouvrant la possibilité d’un débat inédit à l’Assemblée



La pétition qui demande l’abrogation de la loi Duplomb a atteint, ce samedi, 500.000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale, une première. La Conférence des présidents de l’Assemblée peut désormais décider d’organiser un débat, en séance publique, à l’Assemblée nationale.



Bien que cette pétition lancée sur le site de l’Assemblée nationale par Eléonore PATTERY, étudiante en Master QSE/RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises), ne puisse pas permettre que la loi, définitivement adoptée par le Parlement le 8 juillet, soit abrogée, elle va conduire à un débat sur l’utilisation des pesticides, la rétention d’eau dans les mégabassines au profit de quelques uns et l’extension démesurée des bâtiments d’élevage intensif .

La FNSEA et l’association des planteurs de betterave sucrière en France, qui ont mené un travail de lobbying acharné pour obtenir le droit de polluer, de s’approprier les ressources en eau et de multiplier les élevages surdimensionnés, ne comptent pas en rester là. Le président de cette association, Franck Sander, a mis en garde ce vendredi contre une «remise en cause» de la loi Duplomb.

Pour peser au maximum sur le débat et faire entendre vos voix de citoyennes et citoyens, la pétition restant ouverte jusqu’au 17 juillet 2026, il n’est pas trop tard pour venir renforcer les chances que les présidents de groupes acceptent ce débat en séance publique et que la saisine du Conseil constitutionnel par les députés de gauche, estimant ce texte incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé, conduise à une véritable prise de conscience du droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Jusqu’à 10 heures d’attente la nuit pour être reçu en préfecture : « Je ne bois pas, je me retiens »



Les files d’attente devant les préfectures ne datent pas d’hier. À Strasbourg (Bas-Rhin), les usagers dénoncent pourtant une aggravation des conditions d’accueil. Pour espérer être reçus, ils doivent désormais arriver en pleine nuit. Reportage.



Pétition #Débloque ta Préf’ ! Stop aux galères en Préfecture


Le problème

La situation pour celles et ceux qui veulent renouveler leur titre de séjour en Préfecture est particulièrement dégradée, elle est même aujourd’hui intolérable.

De très nombreuses personnes résidant et travaillant légalement sur le territoire français se heurtent à des délais anormalement longs, à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous ou à l’absence de réponse de l’administration préfectorale.

Et ce, malgré des démarches respectant les règles et délais en vigueur. Ces lenteurs ou entraves administratives ont des conséquences humaines et sociales graves : impossibilité d’accéder à l’emploi ou de le conserver, de signer un bail, de percevoir des aides sociales, voire de renouveler une assurance maladie. Autant de situations qui plongent des salariés, des étudiants, des familles, dans une précarité insupportable, alors même qu’elles vivent, travaillent ou étudient dans notre pays depuis de nombreuses années.



France : un rapport d’associations dénonce d’importantes disparités territoriales dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers


Publié jeudi 3 juillet, le rapport de deux associations de défense des droits des migrants alerte sur les nombreuses défaillances et disparités d’un département à un autre dans la prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers en France. Ces inégalités dans l’accès au droit affectent aussi la reconnaissance de leur statut de mineur et contraignent des centaines de jeunes à survivre sans protection, dans la rue.





Une rétention administrative de plus en plus longue, une répression accrue





Rétention administrative : l’enfermement, au mépris des droits fondamentaux


En mars et mai 2025, deux propositions de loi sur la rétention des personnes étrangères ont été adoptées au Sénat, l’une visant à allonger la durée de rétention et l’autre à mettre fin à l’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. Pourtant, les violations des droits des personnes enfermées en centres de rétention en France sont documentées depuis de nombreuses années, tant par les associations qui les assistent juridiquement que par les autorités indépendantes, nationales et internationales.



Centre de rétention administrative de Bordeaux : les personnes retenues dénoncent des problèmes d’hygiène


Au centre de rétention administrative de Bordeaux, situé au sous sol de l’Hôtel de Police, environ 20 personnes sont retenues, pour une durée maximum de 90 jours. Ils dénoncent des conditions de rétention qui se dégradent. Ici Gironde a pu joindre l’un d’eux, Karim, retenu depuis un mois.



REPORTAGE. Au coeur du centre de rétention administrative de Vincennes, où l’ennui côtoie l’angoisse


Mercredi 9 juillet 2025, actu Paris a accompagné deux députés en visite parlementaire au CRA de Vincennes. Plus de 150 personnes en situation irrégulière y sont retenues.



Après 40 ans d’utilisation de la rétention administrative: entre durcissement du cadre légal et violation des droits fondamentaux des personnes étrangères


Dans ce numéro 39 de MiCRAcosme, la Cimade alerte sur le durcissement de la rétention administrative et les atteintes aux droits fondamentaux des personnes étrangères. Les témoignages de M. Matou et M. B illustrent les conséquences humaines de ces politiques. Tandis qu’à Mayotte une nouvelle loi restreint davantage l’accès à la nationalité française sans apporter de réponse aux enjeux sociaux et structurels propres au territoire.

Partir en vacances : un rêve inaccessible pour 40 % des Français



Les inégalités face aux vacances stagnent en France depuis une quarantaine d’années. Quatre Français sur dix ne peuvent toujours pas se permettre de partir en voyage. Dans un contexte où la pauvreté en France atteint un « niveau inégalé depuis près de 30 ans » selon l’Insee, la tendance ne devrait pas s’inverser.



Des millions de petits Français privés de vacances : cette exclusion sociale invisible


Faute d’argent, les écarts se creusent toujours plus entre les enfants qui partent en vacances et ceux qui demeurent tout l’été dans leur quartier. Les pouvoirs publics rechignent à se pencher sur une politique globale du temps libre. Comment rendre les mois d’été plus justes ?



« Les riches sont deux fois plus nombreux à partir en vacances que les plus pauvres, et cela depuis le début des années 1980 ». Entretien avec Sandra Hoibian


Partir en vacances, souvent et loin, c’est d’abord une question de revenus. Mais aussi une question de milieu social. Entretien avec Sandra Hoibian, directrice générale du Crédoc.



Ukraine: encore et toujours



Guerre en Ukraine : hausse des pertes civiles, pression du Kremlin…


Alors que l’Ukraine a fait face à une nouvelle nuit de frappes, la Russie a appelé l’Occident à faire pression sur l’Ukraine, qui subit depuis 6 mois une augmentation de ses pertes civiles, selon un nouveau rapport.


Au 1239e jour de la guerre, l’Ukraine s’est réveillée après une nouvelle nuit de frappes russes, mercredi 16 juillet 2025. Le président ukrainien a fait état ce jour d’une dizaine de blessés, alors que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme a indiqué dans un nouveau rapport une hausse de 50 % des pertes civiles ukrainiennes. De son côté, le Kremlin a appelé l’Occident à faire pression sur l’Ukraine, jugeant que le soutien que Kiev reçoit l’incite à « poursuivre la guerre ».



50 jours peuvent-ils conduire à la paix en Ukraine?


Les apparences sont parfois trompeuses. Depuis quelques jours, Donald Trump donne l’impression d’avoir changé son fusil d’épaule sur la question ukrainienne. Il a annoncé la reprise de la fourniture d’armes à l’Ukraine, suspendue pourtant le 1er juillet par le Pentagone. Puis, il a lancé lundi un ultimatum de 50 jours à Vladimir Poutine pour mettre fin à la guerre, sous peine de sanctions économiques.



Guerre en Ukraine : Trump est fâché sur Poutine, est-ce un tournant dans cette guerre ?


L’annonce conjointe de Donald Trump, promettant à la fois un renforcement notable du soutien militaire des États-Unis à l’Ukraine et un ultimatum de 50 jours à la Russie pour mettre fin à la guerre, marque-t-elle un tournant stratégique dans le conflit ? Analyse avec Cyrille Bret, géopoliticien, maître de conférences à Sciences Po Paris et chercheur associé à l’Institut Jacques Delors.



« Tant que nous ne serons pas en sécurité, vous n’aurez pas l’âme en paix »


Le Centre pour les libertés civiles documente les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine et se bat pour les droits humains dans toute l’Ukraine. Rencontre avec sa directrice, alors que les attaques russes s’intensifient.

À Moulins, des croix gammées sur un bâtiment public



Nous annoncions récemment ce spectacle prêtant à polémique, financé par, entre autres, le milliardaire Pierre-Edouard Stérin, polémique dénoncée notamment par Guillaume Senet, président de l’association chrétienne et conservatrice Sophia Polis, dont l’université d’été accueillera en guise de prolongement à ce raout ouvertement anti-républicain des figures d’extrême-droite comme Bruno Gollnisch ou Jean-Yves Le Gallou…


Ce 13 juillet 2025, à Moulins, dans l’Allier, la veille de notre Fête nationale, ce ne sont pas les valeurs de la République qu’on a célébrées. Jusqu’où ira la banalisation de l’extrême-droite ?

Par Augustin VINALS, militant CGT depuis 50 ans


Ce 13 juillet 2025, à Moulins, dans l’Allier, la veille de notre Fête nationale, ce ne sont pas les valeurs de la République qu’on a célébrées. Ce soir-là, sur la façade d’un bâtiment public, deux gigantesques drapeaux nazis ont été projetés. En plein centre-ville, dans une ambiance de fête historique, des croix gammées ont illuminé les murs. Ce n’est pas un cauchemar, ce n’est pas une fiction dystopique : c’est bien ce qui s’est produit à Moulins, avec l’argent public.


Quand l’extrême droite privatise l’histoire


À Salbris (41) ou à Moulins (03), l’histoire est prétexte à un laboratoire d’alliances entre la droite, l’extrême droite et les entrepreneurs idéologiques comme Pierre-Edouard Stérin. À l’honneur, la distorsion des faits, et la version la plus rance de l’histoire de France. En face, une résistance tente de reprendre du terrain.



Face aux « Murmures de la cité » et leurs projets… Continuons à résister !

 Publié le 15 juillet 2025 par Solidaires Allier – 03

Le reportage de l’Humanité montre (voir le lien), s ‘il fallait des preuves, que nous avons eu raison de manifester contre ce spectacle qui n’est pas un murmure mais un porte-voie de l’extrême-droite dans l’Allier.

Quand on voit comment la presse est traitée : refus d’entrer pour certains et attaque de journalistes sur les réseaux par des soutiens de l’organisation alors que des médias d’extrême-droite sont invités.

Quand on voit la falsification historique dénoncée préalablement par un collectif d’historien.nes et d’archéologue et réalisée lors des trois représentations avec en prime l’affichage de croix gammées gigantesques sur un musée national du CNCS.

Quant on voit, dans les fervents soutiens aux Murmures, le candidat reconquête et RN aux législatives de 2022 et 2024.

Quand on voit que les organisateurs portent d’autres projets comme des ateliers dans les écoles (et pas seulement privées), voire des classes découverte.

Quand on voit tout cela, les subventions d’argent public accordées par des élus de droite sont encore plus honteuses. A moins qu’elles ne révèlent un projet politique ?

Face à cette volonté d’installation de l’extrême-droite, nous, forces progressives, citoyennes et démocratiques, associatives, politiques et syndicales, avons à continuer à nous organiser collectivement pour résister.

Association Visa

Lien vers l’article de l’humanité, c’est ICI

Gaza, encore et encore…



«Personne ne devrait risquer d’être tué en allant chercher de l’eau»


À Gaza, le point de rupture a été atteint en matière d’accès à l’eau. Dimanche 13 juillet, une frappe israélienne sur un point de distribution a fait plusieurs morts dont des enfants. Pour l’ONG « International Rescue Committee », le système s’est effondré à cause de la poursuite des bombardements et du blocus. De retour de Gaza, Scott Lea, de l’IRC, répond aux questions de RFI.



Les ONG dénoncent les attaques israéliennes contre les installations d’eau


Les organisations humanitaires dénoncent l’assaut fait aux installations d’eau à Gaza. Dimanche 13 juillet, plusieurs personnes, dont des enfants, ont été tuées par un bombardement israélien près d’une station de dessalement. Faute de carburant à cause du blocus, plusieurs équipements sont hors de service.



À Gaza, l’aide humanitaire attend dans des entrepôts de Ramallah


Dans l’attente d’un cessez-le-feu, les ONG espèrent que l’aide humanitaire sera de nouveau autorisée à entrer dans Gaza par Israël. Nos journalistes sont rendues dans un entrepôt d’une organisation humanitaire où sont entassés des tonnes d’aide humanitaire prête à entrer dans Gaza.



12 000 patients attendent d’être évacués hors de Gaza


Selon l’OMS, au moins 12 000 patients doivent être évacués hors de Gaza pour accéder à des soins médicaux vitaux. Nous appelons les autorités israéliennes à autoriser les patients à quitter Gaza et à faire preuve de plus d’ouverture dans l’approbation des cas médicaux. Nous demandons à tous les pays de soutenir les Palestiniens de Gaza en autorisant davantage de patients à accéder à leur système de santé, en participant aux évacuations médicales et en sauvant des vies.



Des drones tueurs à Gaza


C’est une révélation du journal en ligne + 972 : « L’armée israélienne utilise des drones de fabrication chinoise pour faire respecter les ordres d’expulsion à travers Gaza ». Des drones bon marché : ils coûtent « environ 3 000 dollars sur Amazon ».  Le fonctionnement est simple. « Une grenade à main est fixée au drone, et elle est larguée au sol, sur pression d’un simple bouton ». + 972 a recueilli le témoignage d’un soldat israélien, qui a « coordonné les attaques de drones dans un quartier de Rafah dont l’armée avait ordonné l’évacuation ».



« Walid sort petit à petit du monde imaginaire que j’avais créé pour lui »

Extrait du Journal de bord de Rami Abou Jamous



« — Papa regarde, il y a un hélicoptère au-dessus de nous
— Oui, Walid, j’ai vu. C’est joli.
— Non, papa, c’est pas pour les parachutes, c’est pour les tartifices [feux d’artifice].
— Oui, mais même les tartifices, c’est joli, non ?
— Papa, ces tartifices font mal. Ils détruisent des maisons. Regarde ce qu’ils ont fait la dernière fois. Ils ont détruit des maisons.
— Mais non Walid, là, ce n’est pas des destructions de maisons, c’est des feux d’artifice. C’est une erreur.
— Non, papa, je vais appeler la police. Il faut qu’ils arrêtent les tartifices. »

Voilà l’échange que j’ai eu avec mon fils Walid l’autre jour. Depuis quelque temps, des drones et des hélicoptères tournent au-dessus de nous, on les voit très bien de notre neuvième étage du centre de Gaza-ville, un des rares immeubles à être restés debout. Alors qu’on discutait, un missile était parti d’un des hélicoptères dans un sifflement. Nous l’avons vu détruire une partie d’un immeuble à quelques centaines de mètres du nôtre.


Un nouvel accord qui rend l’UE complice du génocide d’Israël à Gaza


Mardi 15 juillet, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) se réunissent à Bruxelles pour décider s’ils doivent imposer des sanctions à Israël. C’est un moment crucial pour que l’UE fixe une ligne rouge et cesse d’injecter des milliards d’euros dans l’économie israélienne, alimentant ainsi le génocide et l’occupation.

L’analyse réalisée par SOMO sur le commerce et les investissements étrangers entrants et sortants d’Israël révèle à quel point les économies européenne et israélienne sont étroitement liées. Sur la base de cette analyse, SOMO appelle à la suspension immédiate de l’Accord d’association UE-Israël, ainsi qu’à un embargo total sur les armes, des sanctions économiques étendues et une responsabilisation des entreprises.



L’Union européenne face à ses responsabilités à Gaza


JURDI dépose un recours en carence devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) contre la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, pour inaction fautive face aux violations graves du droit international dans le Territoire palestinien occupé.

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Guerre à Gaza : pourquoi l’Union européenne hésite à sanctionner Israël pour violation des droits humains dans l’enclave palestinienne


Les chefs de la diplomatie des pays de l’UE examinent mardi un ensemble de mesures à prendre éventuellement contre Israël pour sanctionner la violation des droits humains à Gaza, mais avec peu de chances de passer aux actes.

L’Union européenne va-t-elle sanctionner Israël ? Sans doute pas. Les chefs de la diplomatie européenne se réunissent mardi 15 juillet pour examiner une révision de l’accord d’association avec l’Etat hébreu pour avoir violé ses obligations en matière de droits humains. Entré en vigueur en 2000, ce texte encadre les relations commerciales entre les deux partenaires. Le traité prévoit une clause sur le respect des droits de l’homme, que plusieurs États européens estiment bafoué par Israël du fait de ses actions à Gaza.



En Cisjordanie, la terreur grandit dans l’ombre du génocide à Gaza


D’après le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, les déplacements forcés de la population palestinienne en Cisjordanie ont atteint un niveau jamais enregistré depuis le début de l’occupation de la zone en 1967. Ce mardi 15 juillet, un village de plus a été pris d’assaut par des colons. 



Libertés associatives: la démocratie en danger



Cas d’entraves aux libertés associatives


L’observatoire des Libertés Associatives documente et analyse les atteintes aux libertés associatives. Par son travail de recherche et de plaidoyer, il contribue à leur défense et à laur renforcement.

Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives a relevé 152 cas d’entraves aux libertés associatives.

VOIR ICI




Des associations sous contrôle, la démocratie en danger

Une tribune de Nathalie Tehio sur Mediapart


La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association a posé les fondements d’une grande liberté, érigée au rang constitutionnel en 1971, la liberté d’association. Cet anniversaire est le moment d’évaluer la vigueur de cette liberté aujourd’hui : car si le Conseil constitutionnel a protégé le moment de la création d’une association des empiètements de l’administration, il n’a pas consacré (encore ?) « les libertés associatives ». Or, il est frappant de constater que les instruments légaux de restriction de celles-ci se sont multipliés ces dernières années au nom des « principes de la République », dénomination finale de la loi dite « séparatisme »[1] du 24 août 2021.

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Présenté comme le « Puy du Fou auvergnat », le spectacle « Murmures de la Cité » fait polémique à Moulins dans l’Allier



Le spectacle historique « Murmures de la Cité », dont trois représentations sont prévues à la fin de cette semaine à Moulins dans l’Allier, fait polémique depuis plusieurs semaines. En cause, la vision historique très conservatrice du spectacle.



« Leur optique est ouvertement antirépublicaine » : présenté comme un nouveau Puy-du-Fou, le spectacle historique « Murmures de la Cité » suscite la polémique


Ce spectacle, présenté ce week-end à Moulins, est accusé de véhiculer une lecture idéologique de l’Histoire et de bénéficier de financements controversés, notamment du milliardaire Pierre-Édouard Stérin.



Les réactions


Dès avril 2025, des enseignants s’inquiétaient de l’orientation idéologique de cette histoire-spectacle, de sa proximité avec la Fête Nationale et de l’annonce de celui-ci sur les sites du Syndicat d’Initiative de la Ville de Moulins, du Conseil Départemental et du Centre national du costume et de la scène (CNCS). Ils dressaient un constat irréfutable de l’orientation politico-religieuse de l’entreprise et s’insurgeaient que « les fonds publics servent à une entreprise sponsorisée par des forces politico-financières d’extrême droite, qui nous préparent un gloubi-boulga inquiétant passant pour un joli spectacle (hé oui, il y aura du son et des couleurs …) mais avec un contenu, explicite ou implicite, visant à rétablir cette imaginaire France éternelle, pure et providentielle …« 



Un rassemblement des forces progressistes est organisé ce jour 11 juillet dans le but de contrer cette tentative d’hégémonie des extrêmes-droites sur la culture, pour  « peser dans le débat politique français avec, comme perspective, de positionner la droite extrême et l’extrême-droite au pouvoir« . Mais son efficacité resterait à prouver pour certaines forces qui, tout en s’associant à la protestation, demeurent dubitatives sur la portée d’un tel rassemblement. 

Il n’en demeure pas moins, pour les opposants, que cette opération « est un outil de propagande, pas un spectacle. C’est un signal d’alarme. » et n’a rien d’une « culture qui éclaire, qui libère, qui construit l’émancipation. {C’est] une culture de vitrines, …/… une Histoire maquillée à la sauce identitaire. » Ils dénoncent en outre une complicité politique qui interroge:

La CGT de l’Allier posait clairement en juin la question aux financeurs publics :
? Mairie de Moulins : le maire, Pierre-André Périssol, prépare une délibération communautaire (tout en essayant de faire croire qu’il veut y imposer des conditions) pour soutenir le projet. Va-t-il offrir les clés de la culture locale à l’extrême droite ?
? Conseil départemental de l’Allier : Claude Riboulet reste étrangement silencieux. Va-t-il couvrir ce détournement de fonds publics au profit d’un projet idéologique ?
Le silence est une forme d’acquiescement. L’ambiguïté est une complicité.

et s’inquiète que ceux-ci soient associés à « Pierre-Édouard Stérin, milliardaire libertarien, exilé fiscal, [qui] est un mécène central du projet. Il est aussi le promoteur du plan PÉRICLÈS, un programme de conquête politique par l’extrême droite, au service d’un projet identitaire, conservateur, sexiste et nationaliste.« 

Cette mobilisation n’a semble-t-il pas l’heur de plaire à certaines officines d’extrême-droite qui en arrivent à proférer des menaces contre le responsable de la CGT de l’Allier.

Cela semble devenir un mode de fonctionnement parfaitement rodé que de viser les responsables syndicaux puisque le secrétaire départemental de la FSU a également fait l’objet de menaces de la part de médias d’extrême-droite pour avoir dénoncé cette opération dont le seul but est de favoriser l’implantation des extrêmes-droites dans le département de l’Allier et dans toute la région du Bourbonnais. Vichy n’est pas loin, alors qu’elle n’a eu de cesse, pendant 80 ans, de chercher à restaurer sa réputation…

Il suffira aux lectrices et lecteurs d’aller consulter, s’ils en ont le courage, les sites suivants: L’Incorrect, Le JDD, JDNews, Bd Voltaire, Reconquête, Le Point, Résistance Républicaine, Fdesouche, Frontières, Le Figaro, Valeurs Actuelles… Notre préférence va sans aucun doute à Ripostes Laïques, officine à l’appellation tant usurpée, qui vomit son fiel contre, entre autres, en citant leurs noms pour les livrer à la vindicte populaire, les « talibans gauchos de l’Allier« , « le gourou de la gauche Pol Pot de l’Allier« , « l’homme qui invite des terroristes palestiniens dans l’Allier, un syndicaliste aux méthodes de racaille » et les « méthodes staliniennes du député Monnet contre un projet culturel »…

Il s’avère que, dès ce soir, la droite locale, « qui dérive à vive allure », pour une fois unie, et l’Etat donneront la preuve formelle de leur soutien inconditionnel à l’extrême-droite.

Les trois représentations du week-end sont d’ores et déjà annoncées complètes, ce qui doit également constituer un sujet d’inquiétude pour les partisans de la démocratie, des libertés, de la laïcite et de la vérité scientifique.

RD