Au moins deux personnes ont été arrêtées en marge de la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres), qui s’est tenue le samedi 18 mai à Reims (Marne). Les motifs des interpellations n’ont pas été connus immédiatement, ces dernières sont « légitimes » selon le parquet, qui invoque des « outrages ».
Le premier procès en France de dignitaires du régime de Bachar al-Assad doit s’ouvrir mardi à Paris. À travers l’Europe, de nombreuses procédures sont en cours pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par les autorités syriennes.
Alors que trois haut responsables syriens seront jugés à partir de mardi 21 mai – par défaut – par la cour d’assises de Paris, le régime de Bachar al-Assad fait également l’objet d’actions en justice dans d’autres pays européens. État des lieux des procédures en cours.
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Le gouvernement va bientôt dévoiler les modalités de sa réforme d’assurance chômage. Les règles vont se durcir et selon une étude de l’Unedic, les perdants seront nombreux, notamment si la durée d’affiliation était portée à douze mois, contre six aujourd’hui.
Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » dans la bande de Gaza.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi 20 mai avoir demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, notamment pour des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » commis dans la bande de Gaza. Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur dans un premier temps, ces mandats n’ont pas été directement émis par la Cour pénale internationale.
« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
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Australie: Un lanceur d’alerte condamné pour avoir révélé des crimes de guerre commis en Afghanistan
En Australie, un lanceur d’alerte a écopé de cinq ans et huit mois de prison, dont 27 mois ferme, pour avoir volé des documents militaires secrets. Ces documents jettent une lumière crue sur les crimes commis par certains des 26 000 soldats australiens qui ont combattu les talibans jusqu’en 2013 en Afghanistan aux côtés des Américains.
Saisie par trois jeunes Belges musulmanes, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, ce jeudi 16 mai, qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves.
Le verdict est tombé. Ce jeudi 16 mai, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves, estimant que « la conception de la neutralité de l’enseignement […] entendue comme interdisant, de manière générale, le port de signes religieux visibles par les élèves, ne heurte pas en soi » la liberté de religion.
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L’Assurance chômage a, ces dernières années, fait l’objet de nombreuses réformes. L’une amorcée en 2019, l’autre adoptée fin 2022. Et ce n’est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d’agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les choses, Gabriel Attal a annoncé qu’il y aura bien, encore, une nouvelle réforme de l’Assurance chômage. En raison de l’échec des dernières négociations sur l’emploi des seniors, le Gouvernement va reprendre la main. La réforme devrait intervenir par décret. Voici un point sur les règles applicables jusqu’au 30 juin 2024 et les pistes envisagées à compter du 1er juillet.
DES CHIFFRES ET DES ÊTRES
Au moment où bénéfices et dividendes battent tous les records, Macron, Attal et Le Maire ont eu une idée géniale pour trouver de l’argent, et marcher en chantant vers le « plein-emploi » : taillader davantage encore les droits des chômeurs. Contre toute logique économique et sociale, contre les faits et les études, mais par pure idéologie. Avec un mantra en guise d’argument : « ça fonctionne. » Le chômage, ça y est, ils en seraient venus à bout, ou presque. Comme eux ne rencontreront jamais les victimes de leurs décisions, on est allé les voir. On s’est plongé dans les chiffres. Et la réalité est légèrement différente de celle qu’ils nous vendent.
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Défenseure des droits: Avis sur la proposition de loi « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre »
La situation dans l’archipel du Pacifique, tendue depuis des mois, a explosé depuis lundi 13 mai, faisant cinq morts et des dizaines de blessés. L’état d’urgence décrété par le gouvernement est désormais entré en vigueur. Alors que réapparaît le spectre d’une quasi-guerre civile, six questions pour comprendre les raisons complexes de ce nouvel embrasement.
À l’initiative de Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, et de Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’homme, 150 citoyen·nes s’alarment de l’utilisation de l’apologie de terrorisme pour bâillonner l’expression des protestations sociales, démocratiques et écologiques. Parmi les signataires, Étienne Balibar, Rony Brauman, Alain Damasio, Philippe Descola, Cécile Duflot, Didier Fassin, Antoine Garapon, Cédric Herrou, Nancy Huston, Eva Joly, Henri Leclerc et Elias Sanbar.
JO 2024 : POURQUOI LA VIDÉOSURVEILLANCE ALGORITHMIQUE POSE PROBLÈME
À l’occasion des Jeux Olympiques de Paris, un outil de surveillance intrusif va se déployer dans nos rues : la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Un dispositif inquiétant, rendu légal par la loi JO 2024. Analyse.
Des caméras dopées à l’intelligence artificielle vont désormais passer au crible, en direct, vos moindres mouvements. Marcher à contresens d’une foule aux abords d’un stade parce que vous rejoignez vos amis pourra faire de vous une personne suspecte. Ce qui aura analysé votre mouvement : un algorithme. Voici ce qui se cache derrière le terme technique de « vidéosurveillance algorithmique ».
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Anas, Apprentis d’Auteuil, Cimade, Cnape, Fondation Abbé Pierre, Unicef France… Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État « pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité » avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
France : les mineurs étrangers sont trop souvent laissés à l’abandon
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.
Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.
Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.
Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.
Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.
Du 6 au 9 juin 2024, les électeurs des 27 États membres de l’UE se rendront aux urnes pour élire 720 membres du Parlement européen. Il s’agira des premières élections européennes depuis le Brexit, la pandémie de Covid-19 et les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient qui polarisent l’Europe.
Quels sont les enjeux en matière de droits humains, lors de ces élections européennes ?
Nous sommes confrontés à des défis complexes à venir : des guerres en Europe et non loin du continent, un autoritarisme croissant et enraciné, l’érosion de la démocratie et de l’État de droit sur le plan intérieur et à l’étranger, la pauvreté et les inégalités, des attaques contre les droits de humains dans l’UE et dans le monde, et le changement climatique.
Alors que les candidats sollicitent votre vote, nous invitons les électeurs à réfléchir à la manière dont les politiques qu’ils proposent protégeront et feront progresser l’agenda des droits humains en Europe et à l’étranger. Voici quelques-unes de ces questions qui méritent d’être examinées .
La Nouvelle-Calédonie a vécu une troisième nuit consécutive d’émeutes liée à l’adoption du dégel du corps électoral.
« Monsieur Darmanin est complètement discrédité auprès des indépendantistes, ça c’est sûr et certain« , a affirmé jeudi 16 mai dans le « 8h30 franceinfo » Benoît Trépied, anthropologue au CNRS et spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, alors que l’archipel est en proie à des émeutes.
Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l’état d’urgence sur le plan juridique ?
Le président de la République a décrété mercredi l’état d’urgence en réaction aux émeutes en Nouvelle-Calédonie. Qu’est-ce que cela signifie concrètement d’un point de vue juridique ? Les explications de Me Patrick Lingibé.
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Tsav 9, le collectif radical israélien qui cible l’aide humanitaire vers Gaza
La police israélienne a annoncé, mardi, l’ouverture d’une enquête après le blocage et le saccage, la veille, de sept camions d’aide humanitaire en provenance de Cisjordanie occupée et à destination de la bande de Gaza. Plusieurs médias israéliens pointent la responsabilité de Tsav 9. Créé en janvier dernier, ce collectif radical soutenu par l’extrême droite revendique de multiples blocages visant l’enclave palestinienne tant que les otages israéliens encore retenus ne seront pas libérés.
All eyes on Gaza : les artistes s’engagent pour les enfants de Gaza
Les artistes se mobilisent en faveur des enfants de Gaza, un territoire dévasté par plus de 200 jours de conflit depuis les attaques du 7 octobre 2023. Les chiffres sont accablants : près de 35 000 personnes auraient perdu la vie, tandis que 80 000 autres auraient été blessées, dont plus de 12 000 enfants. Nos estimations révèlent qu’un enfant est blessé ou tué toutes les dix minutes.
Sonita Alizadeh, cette rappeuse devenue la voix des jeunes filles pour la liberté en Afghanistan
Non au travail des enfants, aux mariages forcés, au renoncement à ses rêves : à travers le rap, Sonita Alizadeh exprime ses combats et raconte son histoire démarrée sous le régime taliban.
« Comme toutes les filles, je suis en cage, je ne suis qu’un mouton qu’on élève pour le dévorer », chante-t-elle, en 2014 en Iran, dans Daughters for sale (Filles à vendre), en robe de mariée, code-barres et ecchymoses sur le visage. « Relis le Coran ! Il ne dit pas que les femmes sont à vendre. » Postée sur internet, la vidéo est vue plus de 8 000 fois le premier jour, tant les mariages forcés sont répandus dans le monde avec 12 millions de mineures mariées chaque année, selon l’Unicef. Sonita Alizadeh elle-même a failli être vendue à un homme vers l’âge de 10 ans, puis à 14 ans pour 9 000 dollars.
Repérée par la documentariste iranienne Rokhsareh Ghaem Maghami, elle a droit à six mois de sursis et saisit sa chance lorsqu’une ONG américaine lui propose d’étudier aux États-Unis. Dans l’Utah, les débuts sont difficiles pour celle qui ne sait dire en anglais que « salut, je suis une rappeuse ». Elle découvre aussi qu’aux États-Unis les mariages de mineures existent.
Elle décide de raconter son histoire dans les écoles, jusqu’au très prisé festival américain du film de Sundance où le documentaire qui lui est consacré, Sonita, remporte en 2016 le prix du jury.
Ses jeunes années sont marquées par la peur des Talibans et la faim. Née à Herat en 1996, elle a environ cinq ans lorsqu’elle fuit avec ses parents et ses sept frères et sœurs, sans papiers, vers l’Iran. « On pensait que la vie y serait plus facile, sans guerre, mais c’était très difficile de se faire accepter à cause de l’image des Afghans », se rappelle Sonita, 27 ans, dans un entretien avec l’AFP. Là aussi, interdiction d’aller à l’école : « Je cirais des chaussures avec mes frères et je vendais des fleurs. » Sa première bonne étoile est une femme qui apprend clandestinement aux filles à lire et à écrire dans une mosquée.
Elle continue de défendre avec le rap et sur les réseaux sociaux la liberté sous toutes ses formes : à l’éducation, à s’exprimer, à choisir son partenaire. Elle a aussi mis en place deux projets en Afghanistan pour aider les enfants et les femmes.
Diplômée l’année dernière en droits humains et en musique à New York, Sonita veut maintenant étudier la politique à Oxford. » L’art et la politique vont ensemble. Toute ma musique parle de politique, de faire la différence, de donner de l’espoir ».
Elle espère, un jour, pouvoir prendre une part active dans l’avenir de son pays.
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.
Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.
Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.
Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.
Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.
Au Parlement européen, le RN s’oppose aux droits des femmes et au salaire minimum
Que votent nos parlementaires européens ? Sur le droit à l’avortement, la liberté de la presse, les droits des travailleurs, le RN est le plus souvent contre, ou absent. Décryptage à un mois des élections européennes du 9 juin.
Que votent nos parlementaires européens ? Sur le droit à l’avortement, la liberté de la presse, les droits des travailleurs, le RN est le plus souvent contre, ou absent. Décryptage à un mois des élections européennes du 9 juin.
Salaire minimum européen : le RN est contre
Protection du droit à l’avortement : le RN aux abonnés absents
Protéger la liberté des médias : le RN contre
Accords de libre-échange : seul Renaissance est pour
« Des nostalgiques du IIIe Reich » : la manifestation de l’ultradroite à Paris scandalise une partie des élus
La marche de près de 800 militants d’ultradroite dans les rues de la capitale ne passe pas aux yeux d’une partie des élus parisiens. Malgré la demande d’annulation du préfet, la justice l’avait autorisé au nom de la « liberté de manifester ».
La disparition de Renaud Van Ruymbeke, le juge à moustache au patronyme de grimpeur hollandais, nous laisse orphelins d’une époque où les magistrats étaient des contre-pouvoirs et d’un homme qui incarnait la révolte et le désir d’indépendance d’une corporation et d’un pays en mal de héros et de repères. De Boulin à Sarkozy, VR a instruit entre Rennes et Paris les plus grosses affaires politico-financières des quarante dernières années. Pianiste doué, amoureux des symphonies de Ludwig van, il était le scribe pugnace et méticuleux d’un appel lancé à Genève avec six autres magistrats visant à lutter contre la corruption. Denis Robert retrace son parcours chaotique et courageux et livre un entretien fleuve et une vidéo, tous deux oubliés et prémonitoires.
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France: début des examens de la commission spéciale sur la fin de vie
En France, l’examen du projet de loi sur la fin de vie commence ce lundi 13 mai. Pendant une semaine, la commission spéciale de députés, créée face à l’enjeu et la complexité du sujet, va analyser près de 2 000 amendements déposés par les parlementaires.
Les députés donnent le coup d’envoi ce lundi – d’abord en commission, puis à partir du 27 mai dans l’hémicycle – de l’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d’ouvrir pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Cette réforme sociétale est attendue, mais est aussi source d’inquiétudes.
Aide à mourir : des malades confient leurs espoirs et leurs craintes sur le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale
Les députés entament, lundi, en commission spéciale, l’examen du texte sur la fin de vie. Des patients veulent faire entendre leur voix dans ce débat qui les concerne directement.
Stéphane n’a « pas trop le temps d’attendre ». Ce cadre commercial de 58 ans est atteint, depuis 2019, d’un cancer colorectal, qui s’est étendu au foie. Après avoir subi 89 séances de chimiothérapie et éprouvé « tous les protocoles existants », le voilà sur liste d’attente pour bénéficier d’une nouvelle molécule, peut-être sa dernière chance. « Je peux l’avoir demain comme dans six mois ou jamais, réalise-t-il. Je suis en fin de parcours thérapeutique, alors, forcément, je m’intéresse de près au projet de loi sur la fin de vie.«
DÉBAT PUBLIC ORGANISÉ PAR LA MGEN SUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA FIN DE VIE.
Avec la participation d’Aurélie Daunay, adhérente MGEN, atteinte d’un cancer incurable, qui apportera son témoignage à propos de sa situation, de ses souhaits et des insuffisances de la législation actuelle et de Jean-Louis Touraine, Professeur de médecine et député honoraire.
Cette rencontre sera l’occasion d’un débat très ouvert sur trois thématiques principales : les insuffisances de la législation actuelle, la nécessaire complémentarité entre des soins palliatifs de qualité et l’aide active à mourir, les avancées et aussi les limites du nouveau projet de loi.
Mardi 14 mai à 18h30 Lycée des Lombards, 12 Avenue des Lombards, Troyes
Arménie : la police interpelle 151 manifestants opposés à un transfert de terres à l’Azerbaïdjan
Les autorités arméniennes, en quête d’un accord de paix pour apaiser des décennies de différends territoriaux avec Bakou, ont approuvé la restitution de villages frontaliers saisis par leur armée dans les années 1990.
En Géorgie, les intimidations et menaces visant des responsables d’ONG se multiplient
À la veille d’une semaine décisive qui pourrait voir l’adoption définitive du projet de loi sur l' »influence étrangère », opposants, journalistes indépendants et responsables d’ONG sont victimes d’agressions physiques et d’actes d’intimidation. Depuis dix jours, le gouvernement prorusse au pouvoir à Tbilissi ne fait plus mystère de son intention de recourir à la force pour imposer un texte visant à faire taire ses critiques.
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