Justice administrative

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Détention arbitraire, Droits de l'enfant, Entre-soi, Extrême-droite, Frontières, Immigration, Justice administrative, Mineurs non accompagnés, ONU, Protection de l'enfance, Protection de la jeunesse, Racisme, Villages pour mineurs isolés, Xénophobie

Mineurs isolés en France



Mineurs isolés en France : « Un enfant devrait être protégé jusqu’à preuve du contraire », rappelle l’ONU.

Dans un rapport publié jeudi, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC) épingle la France pour ses « défaillances » dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Notamment lors des procédures de recours où les enfants sont « contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante ».

Lire ici



Un comité de l’ONU alerte sur le traitement des mineurs étrangers et isolés en France.

Jeudi 16 octobre, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié un rapport dénonçant les violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants non accompagnés par la France.

Lire ici



L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire !

Le 16 octobre 2025, le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies a publié son rapport d’enquête concernant la violation – par la France – de ses obligations internationales en matière de respect des droits des enfants.

Lire ici



Projets de villages pour mineurs isolés


Les Yvelines veulent construire dix « villages » pour les MNA.

Dans le cadre de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance, la question des mineurs non accompagnés est souvent posée. Certains départements doivent accueillir davantage de MNA sachant que le recours à l’hôtel ne peut être que transitoire. Les Yvelines veulent expérimenter une solution controversée.

Lire ici



Interrogations chez les uns et carrément rejet chez les autres.

Des tensions sans précédent dans les Yvelines : la création de centres pour mineurs isolés promet de provoquer des étincelles.

Lire ici



Au point de susciter une pétition...

Lire ici



…et l’intervention de la justice administrative.

Lire ici



Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie, qui se présente volontiers comme un homme de droite modéré encarté depuis quelques mois à Horizons est en fait un maillon du projet Périclès financé par le milliardaire Pierre-Édouard Stérin. 

Lire ici



Les médias les plus à droite en font leurs choux gras, invoquant les inquiétudes des habitants d’un petit village dans les Yvelines…

Lire ou écouter ici



… prévenant que «Ça va être une bombe atomique»…

Lire ici



… et évoquant face à un projet décisé « sans concertation », le cri d’alerte de Benoît de Laurens, maire « sans étiquette, indépendants et non encartés » de Chapet, une commune « où il fait bon vivre à 45 mn de Paris ».

Lire ici



Ailleurs, ce n’est plus l’inquiétude des habitants qui est mise en avant mais leur « colère »…

Lire ici



… voire leur « circonspection »…

Lire ici



…ou encore une commune « vent debout » pour « ne pas prendre le risque d’importer la criminalité de Paris dans nos villages »...

Lire ici




Cette pseudo-presse mange-merde est hélas toujours avide de remuer celle dont ces communes tentent désespérément depuis des décennies de se débarasser. On remarquera que certains sujets semblent particulièrement l’y inciter, en particulier lorsqu’il est question d’immigration.

RD

Partager la publication "Mineurs isolés en France"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit de manifester, Justice administrative, Liberté d'expression, Libertés fondamentales

Troyes: interdiction de la pose et de l’affichage de drapeaux palestiniens et de toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune




La Mairie de Troyes a promulgué le 19 septembre un arrêté interdisant la pose et l’affichage de drapeaux palestiniens et toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune.

La légalité d’un tel arrêté est contestable et les organisations troyennes qui défendent le droit de manifester et la liberté d’expression n’ont pas l’intention de laisser cette nouvelle atteinte aux droits et aux libertés sans réponse. La section LDH de l’Aube s’associe pleinement à toute mesure engagée pour dénoncer cette interdiction excessive et cette atteinte grave à la liberté d’expression.


Alors que près d’une centaine de communes ont hissé lundi le drapeau palestinien pour marquer la reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France, la question de la légalité de ce geste reste débattue.

Si certaines juridictions ont ordonné le retrait des drapeaux palestiniens, d’autres juges ont déjà validé le pavoisement de drapeaux étrangers, lorsqu’il s’agissait d’un élan national de solidarité, comme cela a été le cas avec le drapeau israélien après les attaques du 7-Octobre, ou le drapeau ukrainien en 2022.

Lire ici


France : démocratie en décrochage – Entraves à l’exercice des libertés associatives et de la liberté de manifester

Partager la publication "Troyes: interdiction de la pose et de l’affichage de drapeaux palestiniens et de toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut CNDA, Demandeurs d'asile, Justice, Justice administrative, Manche, Migrants, Traversée de la Manche

« L’été va être chaud » : près de Boulogne-sur-Mer, un collectif citoyen au chevet des migrants « chassés de tous les côtés »



Mobilisés depuis l’apparition de campements près de chez eux, à Wimereux, des habitants du littoral se sont donné pour mission de « fournir du répit » aux exilés qui sont de plus en plus nombreux à tenter de traverser la Manche vers l’Angleterre.

Au milieu des dunes, les policiers guettent. Il n’est pas encore 5 heures du matin, ce jeudi 19 juin, mais les fourgons bleu marine ont déjà effectué plusieurs rotations. Le soleil se lève dans un ciel sans nuages, le vent souffle à peine et la mer est calme. « Les conditions idéales pour tenter un passage vers l’Angleterre », grince l’un des agents. Avec ses nombreux recoins, ses épais buissons et ses longs sentiers, l’endroit est propice aux départs de migrants sur des bateaux gonflables à moteur, dans l’espoir de traverser la Manche.



Vous êtes persécuté·e ? Prouvez-le !


Alors que la figure de l’immigré fait office de bouc émissaire dans les médias et dans les discours politiques, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient d’ouvrir une annexe à Toulouse, à l’automne 2024. L’occasion de se rendre dans une de ces audiences pour observer comment sont reçues les personnes qui ont fui leur pays pour demander l’asile en France.

Partager la publication "« L’été va être chaud » : près de Boulogne-sur-Mer, un collectif citoyen au chevet des migrants « chassés de tous les côtés »"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut A la une, Associations, Dérives, Discrimination, Droit des étrangers, Etat de droit, Etrangers, Fichage, Justice, Justice administrative, Police, Politique, Politique d'immigration, Situation irrégulière

Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?



Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue.

Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal. Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder.

Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires. Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives.

Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les données déjà collectées illégalement soient remises à la CNIL, seule instance indépendante à même d’en évaluer la légalité, d’en contrôler la conservation, voire d’en ordonner l’effacement.

Nous alertons : ces dispositifs n’ont sans doute pas été limités à la Loire-Atlantique ou à la Seine-Saint-Denis. Tout porte à croire que d’autres notes, fiches ou tableaux similaires ont été mis en place ailleurs, dans la plus grande opacité.

Nos organisations restent pleinement mobilisées pour faire respecter l’État de droit. Nous poursuivrons, partout où ce sera nécessaire, notre action en justice pour mettre fin à ces pratiques illégales et discriminatoires. Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur cesse de traiter les personnes étrangères comme des suspects permanents.

26 mai 2025

Organisations signataires :

  • ADELICO
  • GISTI
  • La Cimade
  • LDH
  • SAF
  • SM

→ Voir les éléments du dossier contentieux

Partager la publication "Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut A 69, A la une, Droit constitutionnel, Environnement, Justice, Justice administrative, Sénat, Séparation des pouvoirs

«Un coup de force grave et scandaleux» : au Sénat, une proposition de loi pour reprendre les travaux de l’autoroute A69



Chantier faux. Ce jeudi, le Sénat doit examiner une proposition de loi qui vise à rendre l’A69 légale, afin de poursuivre le chantier. Si elle était votée, elle court-circuiterait la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait acté, en février dernier, l’interdiction du projet d’autoroute.

Partager la publication "«Un coup de force grave et scandaleux» : au Sénat, une proposition de loi pour reprendre les travaux de l’autoroute A69"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut Comex, Expulsions, Immigration, Jeunes migrants, Justice, Justice administrative, Migrants

Gérald Darmanin propose d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc

Chaunu


Le ministre de la Justice souhaite mettre fin à la Comex, « une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas », selon lui.

Après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, Gérald Darmanin a proposé d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission, la Comex.



« Comment aller à l’école quand on dort dehors ? » : à Paris, 108 lycéens bientôt expulsés de leur logement après l’arrêt d’un financement de l’Etat


Le programme « Dispositif lycéen » permettant de loger, nourrir et apporter un suivi éducatif à 108 lycéens migrants à Paris a été interrompu début février à cause de l’arrêt de la subvention de l’Etat. Laissant ces jeunes « dans l’angoisse absolue ».

Partager la publication "Gérald Darmanin propose d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut Cour européenne des droits de l'Homme, Droits de l'enfant, Enfants de jihadistes, Justice administrative, Protection de l'enfance, Rapatriement, Syrie

« On l’a trouvé d’une maigreur effroyable » : ces grands-parents français réclament le rapatriement de leurs petits-enfants de Syrie



Neuf familles vont contester, jeudi, la décision de la France qui refuse de rapatrier des enfants de jihadistes français enfermés dans des camps situés dans le nord-est syrien, selon les informations de franceinfo.

Après la chute de Bachar al-Assad en Syrie, où en sont rapatriements des enfants de jihadistes français enfermés dans des camps au nord est du pays ? La France refuse de les ramener, malgré la condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme en 2022. Jeudi 6 février, plusieurs familles seront présentes au tribunal administratif de Paris, pour contester ces refus.

Partager la publication "« On l’a trouvé d’une maigreur effroyable » : ces grands-parents français réclament le rapatriement de leurs petits-enfants de Syrie"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut Justice administrative, Laïcité, Loi de 1905, Séparation des églises et de l'Etat

Crèche de la nativité au sein de la mairie de Beaucaire : le tribunal administratif de Nîmes fait droit à la requête de la LDH



Crèche de la nativité au sein de la mairie de Beaucaire : le tribunal administratif de Nîmes fait droit à la requête de la LDH



Partager la publication "Crèche de la nativité au sein de la mairie de Beaucaire : le tribunal administratif de Nîmes fait droit à la requête de la LDH"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut A la une, Ecologie, Emploi, Environnement, Justice administrative, Lobbies, Projets inutiles, Transports

Autoroute A69 : l’intérêt public majeur, c’est d’arrêter immédiatement ce chantier



Alors que le tribunal administratif de Toulouse doit rendre dans les prochains jours une décision très attendue sur la construction de l’A69, les membres de l’Atécopol, un collectif de scientifiques de la région, expliquent dans cette tribune pourquoi rien ne justifie la poursuite de ce projet.



Pour sauver l’A69, le « chantage à l’emploi » du groupe Pierre Fabre


Le groupe pharmaceutique basé à Castres a annoncé qu’il pourrait « remettre en cause » son développement local si la construction de l’autoroute A69 était annulée.

Les laboratoires Pierre Fabre continuent de peser de tout leur poids dans le dossier de l’autoroute A69. Le 29 novembre, Pierre-Yves Revol, président de la Fondation Pierre Fabre, actionnaire majoritaire du groupe pharmaceutique basé à Castres (Tarn), a déclaré dans une interview au journal La Dépêche que « si l’autoroute n’est pas finalisée, le premier employeur du Tarn remettra en cause sa politique d’implantation locale ».

Partager la publication "Autoroute A69 : l’intérêt public majeur, c’est d’arrêter immédiatement ce chantier"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut Démocratie, Extrême-droite, Front républicain, Gouvernement, Justice, Justice administrative, Politique, République

Quand l’extrême-droite dicte ses règles…



Le gouvernement Barnier connaît ses premières dissonances


L’appel du premier ministre à « la cohésion » et à « la fraternité » n’a pas été entendu. Des divergences de vues ont révélé l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.

Dès ses premiers pas, le jeune gouvernement Barnier s’est pris les pieds dans le tapis, mardi 24 septembre. Le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a tenu des propos sur l’immigration ou sur la justice que Marine Le Pen ne renierait pas, mais contre lesquels deux de ses collègues se sont élevés. Quant au jeune ministre de l’économie, Antoine Armand, il a, de son côté, jugé que le Rassemblement national (RN) ne s’inscrivait pas dans l’« arc républicain », ce qui lui a valu les remontrances de la même Marine Le Pen et un rappel à l’ordre de Michel Barnier. Deux couacs qui disent l’emprise de l’extrême droite sur ce nouvel exécutif.



Meurtre de Philippine : Bruno Retailleau veut « faire évoluer notre arsenal juridique » ; Olivier Faure critique le délai de délivrance des laissez-passer consulaire


Le suspect, âgé de 22 ans, avait été condamné pour viol et était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français non exécutée.

Plusieurs responsables politiques, de droite comme de gauche, ont mis en cause « la chaîne pénale et administrative » dans l’affaire du meurtre de Philippine, une étudiante tuée à Paris, jugeant que le suspect n’aurait pas dû être libéré avant l’obtention du laissez-passer permettant son expulsion vers le Maroc.



Le nouveau gouvernement de droite extrême


La suite ICI

Partager la publication "Quand l’extrême-droite dicte ses règles…"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut Associations, Economie, Fraudes, Gouvernement, Intégrité, Justice administrative, Justice sociale, Politique, Premier Ministre

Cabinet Barnier : Premières casseroles à Matignon



A défaut d’un gouvernement, le Premier ministre dispose d’un cabinet construit autour de hauts fonctionnaires dévoués à Emmanuel Macron. En tête de gondole, Jérôme Fournel, son directeur, est impliqué dans une opération trouble d’optimisation fiscale lésant l’État au profit du PSG dans le transfert de Neymar. Une information a été ouverte. Blast a mené l’enquête. Portrait de groupe et révélations, documents à l’appui.



Il y a une alternative à l’austérité budgétaire : c’est la justice fiscale


Imposer les plus fortunés, supprimer les privilèges fiscaux nuisibles à l’environnement, renforcer les moyens de lutte contre l’évasion et les fraudes fiscales… Un collectif d’associations et de personnalités de la société civile rappellent les divers moyens d’éviter l’austérité budgétaire.

Partager la publication "Cabinet Barnier : Premières casseroles à Matignon"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Droit au logement, Droits fondamentaux, Droits humains, Hébergement d'urgence, Justice administrative, Sans-abri, Urgences humanitaires

France: cinq grandes villes poursuivent l’État pour dénoncer les carences de l’hébergement d’urgence


Les maires écologistes et socialistes de cinq grandes villes françaises ont annoncé jeudi 15 février poursuivre l’État devant la justice administrative pour dénoncer ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence et réclamer « une refonte » d’un système « à bout de souffle ».

Lire ICI

Partager la publication "France: cinq grandes villes poursuivent l’État pour dénoncer les carences de l’hébergement d’urgence"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut Accès aux soins, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Justice administrative, Libertés fondamentales, Ordre public

France: l’arrêté d’expulsion d’une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif


Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté d’expulsion vers l’Algérie visant cette jeune mère de famille de 24 ans, emmenée contre son gré en Syrie lorsqu’elle était adolescente puis mariée à un jihadiste. Contrairement à ce que soutenait le préfet du Nord, Georges-François Leclerc, les magistrats ont estimé que l’existence d’une menace grave pour l’ordre public n’était pas avérée. Ils soulignent notamment que la jeune femme n’a pas été mise en examen.

Lire ICI

Partager la publication "France: l’arrêté d’expulsion d’une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Actualité, Dématérialisation, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice administrative, Politiques publiques, Préfectures, Société

Services publics: des relations qui se dégradent


Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.

Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.

Partager la publication "Services publics: des relations qui se dégradent"

  • E-mail
  • Marque-page
Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droits fondamentaux, Droits humains, Écologie, Environnement, Justice administrative

Aube: Un recours contre le projet de poulailler géant de Thieffrain

Les associations Les Auxiliaires du vivant, Aube durable et L 214, portent un recours auprès du tribunal administratif de Châlons suite à l’autorisation donnée par la préfecture au projet de poulailler XXL à Thieffrain.



Partager la publication "Aube: Un recours contre le projet de poulailler géant de Thieffrain"

  • E-mail
  • Marque-page