Justice

Publié le par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, République

Relaxe d’Eric Dupond-Moretti : une « justice d’exception »


Relaxe d’Eric Dupond-Moretti par la CJR : Transparency International France favorable à la suppression « d’une justice d’exception »


Après la relaxe d’Eric Dupond-Moretti, les plaies à réparer entre justice et politique


Le garde des Sceaux relaxé par une juridiction politique : une démocratie dégradée

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droits fondamentaux, Droits humains, Favoritisme, Justice, Prises illégales d'intérêts, Procès, République

Ministres devant la Justice


Eric Dupond-Moretti relaxé par la CJR : reconnu coupable de « prises illégales d’intérêt » mais  sans en avoir « l’intention »… La cour a considéré que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel. 

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Dix mois de prison avec sursis requis à l’encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt jugé pour favoritisme alors qu’il ne cesse, malgré les preuves, de clamer sa « bonne foi »…

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Le garde des Sceaux relaxé par une juridiction politique : une démocratie dégradée

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Comment des députés veulent réprimer encore plus les militants


Dissolution, amendes, intelligence artificielle… Dans deux rapports parlementaires, des députés proposent d’accroître la répression des manifestants. Analyse de textes par la juriste Anne-Sophie Simpere.

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L’autoritarisme absurde de la Russie


Sept ans de prison pour cinq petits bouts de papier.

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L’ONG Anticor bel et bien privée de son agrément en appel


La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.

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Plainte pour génocide présentée à la Cour Pénale Internationale (CPI) le jeudi 9 novembre 2023 – La justice est la réponse à la violence


Autour de Maître Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon, un groupe de 300 avocats français et internationaux s’est constitué afin de déposer une plainte pour le crime de génocide et transferts de population, s’agissant des faits en cours sur le territoire palestinien de Gaza, auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), au nom de plus de 200 associations du monde entier.

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Gaza : Les frappes israéliennes illégales contre des hôpitaux aggravent la crise sanitaire


Troyes: rassemblement pour la paix samedi 18 novembre

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La Cour suprême britannique juge illégal de renvoyer des demandeurs d’asile au Rwanda


La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi 15 novembre, l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique.

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Éric Dupont-Moretti, le procès inédit d’un ministre de la Justice en exercice


Magistrats, personnalités politiques et membres de cabinets ont défilé cette semaine devant la Cour de Justice de la République pour témoigner au procès de l’actuel ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts. Ce qu’il faut retenir de cette semaine de débats, parfois lunaires.

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Rassemblement pour la paix



A l’appel des organisations : 

CGT, FO, FSU, CFDT, SOLIDAIRES, LFI, POI, PCF, GENERATION.S, MRAP, LDH, COLLECTIF LOUISE-MICHEL, LIBRE PENSEE, AGUI, GREENPEACE 

Nous appelons à un rassemblement  pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et la réouverture d’un processus de paix durable, en Israël et en Palestine, sur la base des résolutions de l’ONU

LUNDI 13 NOVEMBRE 

À 17H30 

PLACE DE LA LIBÉRATION – PRÉFECTURE DE L’AUBE

(une marche pour la paix sera organisé le samedi 18 novembre)


Communiqués de la LDH


Non à l’antisémitisme, au racisme et aux semeurs de haine. La LDH appelle à manifester dimanche
La LDH dénonce l’acharnement de la France à vouloir expulser Mariam Abu Daqqa, militante palestinienne

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Procès Dupond-Moretti : le grand déballage a commencé


Au deuxième jour du procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts, la Cour a entendu Éric Dupond-Moretti le matin et les témoins-plaignants* l’après-midi. L’audience a pris des allures de séance de psychanalyse collective et les accusations mutuelles de conflits d’intérêts ont fusé.

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Jugé par les siens

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« Nous assistons à des attaques répétées contre les associations qui défendent les exilés »


Après l’assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras, la Cimade, le MRAP et RESF ont été accusées de s’être mobilisées en 2014 contre l’expulsion de la famille du meurtrier. Soutenues par d’autres associations, elles répondent dans cette tribune pour « l’Obs ».

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USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE : QUE DIT LA LOI ?


Ce lundi 30 octobre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive dans « tous les cas où un document en français est exigé ». La jurisprudence l’a pourtant déjà considérée comme appartenant à la langue française.

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«Dénigrement» des vins de Bordeaux : une militante antipesticides réussit à rassembler les fonds pour faire appel


En 2021, le tribunal judiciaire de Libourne avait condamné Valérie Murat et l’association Alerte aux toxiques à payer 125 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et d’autres plaignants.

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Iran: l’avocate Nasrin Sotoudeh arrêtée lors des funérailles d’une adolescente à Téhéran


L’avocate iranienne et défenseure des droits humains Nasrin Sotoudeh a été arrêtée après avoir assisté dimanche à l’enterrement d’une jeune lycéenne morte dans des circonstances controversées, a annoncé lundi son mari à l’Agence France presse. 

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ENTRETIEN. Trois questions à l’avocate française du Hamas : « presque tout ce qui se dit sur le Hamas est faux »


Liliane Glock est avocate depuis 1980 à Nancy en Meurthe-et-Moselle. Elle est aussi l’avocate du Hamas. Après l’attaque du 7 octobre 2023, nous lui avons posé trois questions.

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Amendes, stages, TIG : quatre mois après les « émeutes », le gouvernement cible la responsabilité des parents


Ce jeudi, à la Sorbonne, devant un parterre de 250 élus locaux, Elisabeth Borne a annoncé un arsenal de mesures répressives visant à responsabiliser les parents de mineurs auteurs de dégradations.

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« Émeutes »  : sanctionner les parents, l’idée divise dans les communes touchées cet été


« Émeutes » : qu’est-ce que le « placement de nuit » proposé par Éric Dupond-Moretti ?


« Émeutes » : « Est-ce qu’on lance des appels à la responsabilité quand il s’agit des enfants de Nadine Morano ou d’Éric Zemmour ? », s’interroge Stéphane Troussel

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10 ans et 3 heures face aux gendarmes


Dans un climat de surenchère entre les ministres de l’Intérieur et de l’Éducation, qui se disputent le régalien et une posture de fermeté face à la menace terroriste, un écolier de 10 ans s’est retrouvé pendant près de trois heures face à des gendarmes ! Répondant à la circulaire du garde des Sceaux demandant « une réponse pénale ferme et rapide » aux actes antisémites et à l’apologie du terrorisme, le parquet de Perpignan a cru bon faire entendre cet élève de CM2 d’une école de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales). Tout est parti d’une question posée en classe par un môme qui s’est peut-être mal exprimé, ou a pu être mal compris. L’école l’a signalé et les autorités en ont fait l’un des plus jeunes suspects jamais entendu pour « apologie du terrorisme ».

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François Baroin persiste, signe et tient à le faire savoir

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accueil, Asile, CNDA, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Homophobie, Islamophobie, Justice, Migrants, Réseaux sociaux

Asile : un juge de la CNDA destitué pour manque d’ « impartialité »


Jean-Marie Argoud, juge de la Cour nationale du droit d’asile, a été destitué de ses fonctions mardi en raison de ses prises de position islamophobes et homophobes sur les réseaux sociaux. Depuis plusieurs semaines, des avocats avaient déposé des demandes de récusation du magistrat administratif, mettant en cause son « impartialité ».

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L’EXPULSION DES ÉTRANGERS DÉLINQUANTS : QU’EN DIT LA LOI ?


Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.

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