Justice

Publié le 17 février 202517 février 2025 par Rémy Dufaut Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Ethique, Extrême-droite, Justice, Réseaux sociaux, RGPD

Réseaux sociaux : on les kiffe ou on les quitte

par Rémy Dufaut

Alors que X (ex Twitter) vient de trouver un accord avec Trump pour le dédommager de la suspension de son compte en 2021, soit en lui versant la modique somme de 10 millions de dollars, on apprend que Meta s’était déjà, pour sa part, fendu pour les mêmes raisons d’un chèque de 25 millions de dollars en vue de mettre fin aux poursuites engagées par le président exclu de Facebook et d’Instagram le 7 janvier de la même année. La veille Donald Trump avait ouvertement encouragé ses partisans lors de l’assaut du Capitole. Nos deux démocrates exemplaires, Musk et Zuckerberg n’avaient alors pas hésité une seconde à le sanctionner, pour des raisons qui alors leur étaient propres (si l’on peut dire). Las, le vent a tourné, ainsi que les casaques de nombreux magnats des nouvelles technologies. Ces derniers se sont engagés à « restaurer la liberté d’expression » en abandonnant leur politique de vérification des faits. C’est ainsi que les propagandes en tous genres se multiplient et sèment le trouble dans les esprits, allant jusqu’à intervenir dans les élections qui perdent alors toute réelle valeur démocratique, ouvrant une voie royale aux pires thuriféraires des extrêmes-droites.

De multiples associations, médias et autres organisations ont déjà quitté X (ex-Twitter) qui se targue de n’appartenir à aucun géant du numérique mais a cependant été racheté en 2022 par le milliardaire américain Elon Musk (homme le plus riche du monde et également comme on le sait fondateur de Tesla et de SpaceX), chargé par Trump de la restructuration du gouvernement fédéral étasunien. Il semble depuis, fort de sa nomination, vouloir s’affranchir de nombreuses règles éthiques en organisant une purge administrative sans précédent aux Etats-Unis.

Tout cela soulève néanmoins fort heureusement de nombreuses interrogations parmi les magistrats et juristes américains, au point de les avoir incités à annuler sur le champ certains des premiers décrets signés très médiatiquement par le nouveau président dès sa prise de fonction.

Ces organisations sont de plus en plus nombreuses à prendre leurs distances avec les multinationales désignées par l’acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres géants du web tels que NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) et BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) qui prétendent conquérir le monde au profit d’enjeux à la fois économiques et géopolitiques avec leurs propres objectifs, évoluant entre rentabilité et influence politique.

Nous n’avions prudemment jamais créé de compte chez X (ex-Twitter).

Nous programmons à terme la fermeture de nos comptes Facebook et Instagram, propriétés du groupe Meta et ceci, sans aucun état d’âme car il ne nous devient de plus en plus difficile sur le plan de l’éthique, d’utiliser ses services.

Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) n’est pas la seule entreprise, en matière d’infractions au RGPD (règlement général de protection des données), à se faire prendre le doigt dans le pot de confiture mais on remarque dans le graphique en tête d’article une nette supériorité dans la pratique délinquante, nettement corroborée dans le relevé plus précis suivant, des condamnations du groupe (sans doute encore incomplet).

Juillet 2019 : par les autorités fédérales américaines à 5 milliards de dollars pour avoir vendu des millions de données d’utilisateurs Facebook à la société de communication Cambridge Analytica. Cette dernière avait pour objectif de promouvoir l’élection présidentielle en faveur de Donald Trump en 2016 et de soutenir le Brexit.
Avril 2022, la seule condamnation qui soit (plus ou moins) à son honneur : par la Russie à 4 millions de roubles (50 200 euros) d’amende pour des « publications LGBT ».
Sept 2022 : par la justice texane à 174,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la société Voxer, pour violation de brevets.
Janvier 2023 : par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’UE, à 5,5 millions d’euros pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp.
Mai 2023 : par le régulateur irlandais à 1,2 milliards d’euros pour avoir transféré aux Etats Unis des données européennes.
Août 2023 : par le gendarme norvégien de la protection des données à une amende de 88500 euros par jour pour avoir poussé les utilisateurs norvégiens de Facebook et d’Instagram à de la publicité ciblée en analysant leurs données personnelles.
Juillet 2024 : par le Nigeria à une amende de 220 millions de dollars pour des violations « multiples et répétées » de la protection des données et des droits des consommateurs.
Sept 2024 : astreinte de 10000 euros par jour au groupe français Barrière pour fausse publicité.
Sept 2024 : par l’UE à 91 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD (stockage des mots de passe en clair).
Nov 2024 : par la commission européenne à 797,72 millions d’euros pour pratiques abusives.
Nov 2024 : par la Corée du Sud, une amende de 16 millions de dollars à Meta pour collecte illégale de données.
Déc 2024 : 251 millions par la CNIL irlandaise pour une faille de sécurité qui avait affecté 29 millions de comptes en 2018 dans le monde, dont 3 millions en Europe.
Janvier 2025 : en revanche et ça n’est que justice, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné l’UE à une amende symbolique de 400 €, pour avoir en mars 2022 transmis l’adresse IP et les métadonnées d’un utilisateur allemand à Meta Platforms aux États-Unis…

Il existe heureusement des alternatives vers lesquelles nous avons décidé de nous tourner (voir ICI).

C’est pourquoi vous pourrez désormais nous retrouver :

– sur Mastodon.social : https://mastodon.social/home

– et sur Piaille : https://piaille.fr/explore sous le nom de « Ldh de l’Aube »

– ainsi que provisoirement sur Bluesky.social : https://bsky.app/ sous le nom de « ldh10 ».

Nous avons déjà établi des liens avec un grand nombre de partenaires qui nous avaient précédés ou qui nous rejoignent sur ces réseaux autonomes et libres, gérés par des organisations à but non lucratif, ne collectant pas nos données personnelles, n’envoyant aucune publicité, fonctionnant sous gouvernance décentralisée et s’appuyant sur plus de 2 400 serveurs appartenant à des individus et organisations indépendants.

Vous pourrez bien sûr toujours nous suivre sur notre site https://site.ldh-france.org/troyes-et-aube/

Publié le 15 février 202515 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Conseil constitutionnel, Constitution, Droit constitutionnel, Droit français, Impartialité, Indépendance, Justice, Macronie, Politique

Conseil constitutionnel

par Jean Camus

Désavoué à 3 reprises lors de consultations des Français, le président de la République décide de nommer comme président du Conseil constitutionnel (CC) une personne de son entourage le plus proche, un de ses plus anciens et fidèles soutiens. Malgré ces échecs, la méthode ne change pas, un mépris total assumé des souhaits sollicités des Français. « Une faute politique grave. » disent certains. Une de plus ?

Richard Ferrand hormis son attachement personnel à Emmanuel Macron ne présente pas de dispositions particulières pour ce poste prestigieux. Mais fidèle parmi les plus fidèles en macronie.

2 ans d’études de droit, ancien journaliste, dirigeant d’une agence de graphisme, il ne s’est guère illustré en tant que législateur. Député de 2012 à 2018, président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, il est battu aux dernières élections. Mis en examen en 2019 par trois juges pour prise illégale d’intérêts, même si l’affaire a été classée sans suite. Son compagnonnage de 10 ans avec le chef de l’Etat lui vaut une large hostilité sur les bancs de l’Assemble nationale. Sa nomination pourrait être empêchée si les votes des 2 assemblées totalisaient plus des trois cinquièmes des votes exprimés.

L’Elysée met en avant sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale, « pas un club de bridge », rétorquent certains, pas une « maison de retraite » pour anciens présidents de l’Assemblée. « il n’y a pas de filiation naturelle entre l’Assemblée et le Conseil constitutionnel, le second n’est pas la chambre d’appel du premier ». « Le pire serait que le chef de l’Etat par le choix qu’il ferait d’un président trop proche de lui, donne l’impression de vouloir reprendre indirectement la main sur les institutions dont les élections lui ont fait perdre le contrôle », (un ancien secrétaire général du CC.).

Vif émoi chez les professionnels du droit « Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels » un professeur de droit. « Peut- être exiger que les futurs conseillers aient au moins dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ». En France il n’existe aucune exigence de compétence juridique ni à fortiori d’intégrité morale.

Respectera-t-il le « droit d’ingratitude » envers celui qui l’a nommé ? L’image d’impartialité, tant objective que subjective doit être intacte et ses membres insoupçonnables et irréprochables. Mais il a contre lui la théorie des apparences : « la justice ne doit pas être seulement dite, elle doit également donner le sentiment au public qu’elle a été bien rendue » (un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme). Laquelle a à plusieurs reprises « dénoncé » le système judiciaire français pour son manque d’indépendance.

Cette nomination pourrait être l’occasion de réformer la désignation des membres du Conseil constitutionnel afin d’éviter les problèmes de politisation et d’impartialité.

Publié le 14 février 202514 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droit à la vie privée, Droits fondamentaux, Justice, Pratique commerciale trompeuse, Protection des données, Respect de la vie privée

La Ligue des droits de l’Homme dépose plainte contre Apple et son assistant vocal « Siri »

Une plainte pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse vient d’être déposée contre Apple, en France. Elle s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a transmis jeudi 13 février un signalement doublé d’une plainte au parquet de Paris visant Apple et la collecte massive d’enregistrements de son assistant virtuel Siri, ont appris la cellule investigation de Radio France et le journal “Le Monde”. La plainte contre X pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.

Publié le 14 février 202514 février 2025 par Rémy Dufaut Défaillance, Etat, Hébergement d'urgence, Justice, Manche, Migrants, Secours en mer

France: 6310 migrants secourus en mer en 2024 dans le nord du pays

Le nombre de migrants secourus en mer dans le nord de la France a bondi de près de 30 % en 2024, totalisant 6310 personnes, selon un bilan annuel publié jeudi 13 février par la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Au total, 45 203 migrants ont été impliqués l’an dernier dans une opération d’assistance ou de sauvetage en mer dans le détroit du Pas-de-Calais séparant la France du Royaume-Uni (+26 %), selon ce bilan.

Accueil des migrants : l’État français condamné à verser près d’un million d’euros à une collectivité basque

La Communauté Pays basque obtient gain de cause devant la justice pour défaillance de l’État dans l’hébergement d’urgence des sans-abri. À l’été 2018, le Pays basque avait fait face à un afflux de migrants et ouvert à la hâte un centre d’accueil (Pausa) pour offrir un toit à ces nouveaux arrivants. L’État, qui aurait dû s’occuper de leur hébergement, devra donc rembourser 836 000 euros à la collectivité basque, soit le financement annuel de cette structure.

Publié le 13 février 202513 février 2025 par Rémy Dufaut Cour pénale internationale, Elon Musk, Fonction publique, Gaza, Justice, Palestiniens, Résistance, Solidarité, Soutien, Trump

Le monde réagit à l’offensive de Trump contre la CPI

Le 6 février, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret exécutif autorisant des sanctions contre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres personnes soutenant son travail. Le Procureur de la CPI, Karim Khan, a été le premier individu ciblé par ces sanctions.

Le décret de Trump a immédiatement déclenché des déclarations de soutien à la Cour à travers le monde. Soixante-dix-neuf pays membres de la CPI ont publié une déclaration dans laquelle ils réaffirment conjointement leur « soutien indéfectible » à la Cour, soulignant comment les sanctions pourraient compromettre le mandat de la Cour et s’engageant à faire en sorte que celle-ci puisse poursuivre son travail, considéré comme crucial.

États-Unis: face à l’offensive de Trump et Musk, les fonctionnaires refusent de céder

Aux États-Unis, l’administration Trump et en particulier le milliardaire Elon Musk continuent leur travail pour sabrer dans les dépenses budgétaires. Plusieurs agences fédérales sont d’ores et déjà à l’arrêt et les employés fédéraux sont incités à démissionner. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille.

Elon Musk n’a plus accès au système de paiements du Trésor américain, bloqué par un juge fédéral

Un juge fédéral américain a émis samedi une ordonnance bloquant l’accès au système de paiements du Trésor américain à la commission à l’efficacité gouvernementale (Doge) dirigée par Elon Musk. Selon une note interne du Trésor, cet accès qui a été donné à l’équipe du milliardaire constitue « la plus grande menace interne à laquelle le bureau du service fiscal ait jamais été confronté ».

Pour stopper les plans de Trump pour Gaza, les Palestiniens ont besoin de solidarité et de soutien

Les mythologies égyptienne et grecque parlent d’un phénix renaissant de ses cendres. Les Palestiniens de Gaza ont montré que ce n’était pas entièrement un mythe. Alors que le cessez-le-feu fragile tient à peine, des centaines de milliers de survivants du génocide ont émergé du carnage dans cette terre, dont la civilisation remonte à 4 000 ans, marchant vers le nord de Gaza avec espoir, tout en sachant que presque toutes leurs maisons, routes, services, écoles et hôpitaux ont été détruits. La véritable aspiration de la plupart d’entre eux est de continuer à marcher vers leur foyer, là où leurs familles ont été victimes de nettoyage ethnique pendant la Nakba de 1948. Les Palestiniens, semble-t-il, ont répondu avec prescience au « plan de Donald Trump » avant même qu’il ne le dévoile.

Publié le 10 février 202510 février 2025 par Rémy Dufaut Comex, Expulsions, Immigration, Jeunes migrants, Justice, Justice administrative, Migrants

Gérald Darmanin propose d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc

Le ministre de la Justice souhaite mettre fin à la Comex, « une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas », selon lui.

Après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, Gérald Darmanin a proposé d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission, la Comex.

« Comment aller à l’école quand on dort dehors ? » : à Paris, 108 lycéens bientôt expulsés de leur logement après l’arrêt d’un financement de l’Etat

Le programme « Dispositif lycéen » permettant de loger, nourrir et apporter un suivi éducatif à 108 lycéens migrants à Paris a été interrompu début février à cause de l’arrêt de la subvention de l’Etat. Laissant ces jeunes « dans l’angoisse absolue ».

Publié le 7 février 20257 février 2025 par Rémy Dufaut Autorité judiciaire, Démocratie, Extrême-droite, Indépendance de la justice, Justice, Libertés, Menaces de mort, Politique, Violences

Menaces sur les juges et les procureurs : le premier syndicat de magistrats interpelle Emmanuel Macron

L’USM, l’Union syndicale des Magistrats, vient d’adresser un courrier au président de la République. L’organisation s’alarme de « la prolifération de paroles susceptibles de valider l’idée que l’autorité judiciaire serait un ennemi politique ou une menace ». Une allusion claire au procès des assistants parlementaires européens du RN et aux dernières polémiques judiciaires.

Publié le 7 février 20257 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, CPI, Droit international, Elon Musk, Israël, Justice, Médias, ONU, Trump, Union Européenne, USA, USAID

États-Unis: l’ultimatum du président Trump aux fonctionnaires suspendu par la justice

Accepter de démissionner ou pas ? L’ultimatum qui a été fixé aux plus de deux millions de fonctionnaires fédéraux américains par la nouvelle administration de Donald Trump a été suspendu temporairement par la justice, à quelques heures de son échéance jeudi 6 février au soir.

Neuf jours, c’est le très bref délai imparti aux deux millions de fonctionnaires fédéraux pour faire leur choix : signer ou non la proposition de « démission différée » au 30 septembre. Avec la promesse de garder d’ici là leur salaire et l’ensemble de leurs avantages sociaux, formulée à la surprise générale par le nouveau pouvoir américain. Une étape supplémentaire dans son offensive de la nouvelle administration américaine pour tailler dans les dépenses publiques et mettre au régime l’administration.

Mais un juge fédéral du Massachusetts a suspendu, jeudi 6 février dans l’après-midi, la date limite de ce vaste programme de départs, qui était fixée à 23h59 jeudi, et a programmé une nouvelle audience lundi 10 février, d’après le Washington Post.

L’attaque de Donald Trump contre l’USAID

C’est à la Une du New York Times : « l’administration Trump prévoit de réduire le nombre de travailleurs de l’Agence Américaine pour le développement de plus de 10 000 à environ 290 postes », selon des sources interrogées par le quotidien américain. « La quasi-totalité du personnel de l’agence humanitaire va être licenciée ».

Donald Trump sanctionne la CPI : Israël se réjouit, l’ONU et l’UE protestent

Donald Trump a lancé jeudi des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), suscitant un flot de critiques venues du monde entier mais recevant par ailleurs des félicitations de la part d’Israël. L’institution s’est engagée « à continuer de rendre justice » – même si cette décision pourrait avoir des répercussions concrètes sur son travail sur le terrain.

Trump félicité par Israël pour ses sanctions prises contre la CPI

Le ministre israélien des Affaires étrangères a félicité le président américain Donald Trump, vendredi 7 février, pour les sanctions qu’il a prises contre la Cour pénale internationale (CPI). Gideon Saar a qualifié les actions de la CPI « d’immorales » et illégitimes.

Après les sanctions contre la CPI annoncées par Donald Trump, 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves »

Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.

Les sanctions prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour pénale internationale (CPI) « augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l’état de droit international », ont dénoncé, vendredi 7 février, 79 parties à la CPI.

Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?

En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le Président Trump n’a pas seulement confondu opération immobilière et opération militaire : il a appelé à une violation grave des principes fondamentaux du droit international en général et du droit international humanitaire en particulier, sur un territoire relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale.

Trump ou l’occupation permanente du paysage médiatique…

Comment parler d’autre chose que des agissements de Donald Trump lorsque ceux-ci sont en première page des journaux quasiment tous les jours et monopolisent commentaires et éditoriaux ? Eh bien, mission impossible dans une revue de presse… Impossible en effet d’échapper à cette occupation permanente de l’espace médiatique. Trump est encore présent à la Une aujourd’hui sur tous les sujets.

Face a la brutalité de Musk et Trump : qui peut les arrêter ?

Mail

Adoubé par Trump pour amputer l’administration fédérale, Elon Musk utilise des méthodes brutales et s’approprie les données des Américains. Ses actions ont déjà des conséquences dévastatrices mondiales, racontent les indés internationaux.

Publié le 6 février 20256 février 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droit du sol, Gaza, Justice, Médias, Nettoyage ethnique, ONG, ONU, Traitement de l'information, Trump

« La proposition de Trump pourrait engendrer une reprise des combats dans la bande de Gaza »

L’annonce choc du président américain d’une prise de contrôle par les Etats-Unis de l’enclave palestinienne pourrait anéantir les plans de paix en discussion dans la région. « Un nouveau 7-Octobre n’est désormais plus complètement inenvisageable », affirme Sarah Daoud, spécialiste de la Palestine.

Avec Donald Trump, en avant toute vers le nettoyage ethnique

Le Proche-Orient a connu, au cours des dernières décennies, de nombreux plans, souvent américains, mais aussi onusiens, soviétiques, russes, arabes ou israéliens. Celui que le président Donald Trump a présenté lors de sa rencontre avec Benyamin Nétanyahou le 4 février a ceci de particulier qu’il ne prétend plus s’abriter, même partiellement, derrière la façade du droit international. Il le piétine de manière cynique en arguant d’un seul principe : la loi du plus fort. Les idées qu’il avance violent ce qui reste de légalité internationale, déjà largement mise à mal par les crimes contre l’humanité et le génocide à Gaza, qui se poursuivent en toute impunité avec le soutien des États-Unis et un large aval européen.

Propos de Trump sur Gaza : la Maison Blanche nuance, l’ONU met en garde contre tout «nettoyage ethnique». Un pas en arrière.

L’administration américaine s’est efforcée mercredi de nuancer la proposition du président Donald Trump de prendre le contrôle de Gaza, et le chef de l’ONU a mis en garde contre un «nettoyage ethnique» dans le territoire palestinien.

Des ONG de lutte contre le paludisme réagissent au gel de l’aide américaine décidé par Trump : « Nos pires scénarios ont été dépassés »

Elles s’inquiètent d’un impact dévastateur, alors que la résistance aux médicaments émerge et qu’un nouveau moustique fait craindre une large diffusion de la maladie. Il y a environ 250 millions de cas de paludisme et plus de 600 000 décès chaque année, la grande majorité en Afrique.

Une juge bloque l’application du décret de Trump portant sur le droit du sol

Une juge américaine a bloqué ce mercredi 5 février la tentative du président Donald Trump de remettre en cause le droit du sol aux Etats-Unis, un principe garanti par la Constitution. Cette décision interdit sine die la mise en œuvre d’un des décrets les plus contestés signés par le républicain depuis sa prise de fonctions et qui devait entrer en vigueur le 19 février.

France Info «déplore» et supprime une séquence qui imaginait Gaza en «petit paradis» touristique

Le responsable d’une organisation d’hôtellerie a été invité sur la chaîne du service public pour commenter l’hypothèse de transformer l’enclave palestinienne détruite en «French Riviera».

Une nouvelle polémique pour France Info. Mercredi 5 février dans la soirée, plusieurs internautes ont isolé une séquence diffusée dans l’émission l’Heure américaine, présentée par Julien Benedetto, dénonçant une «honte» et un débat «lunaire».

Publié le 6 février 20256 février 2025 par Rémy Dufaut Associations, Commémoration, Décès de migrants, Exil, Frontières, Justice, Migrants, Mobilisations, Politique d'immigration, Violences policières

COMMÉMORATIONS 6 FÉVRIER 2025

11 ans de commémoration et d’appels à la justice

Communiqué de presse interassociatif “Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires“

Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et les militaires marocains présents n’ont pas porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d’autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.

En cette Journée de lutte contre le régime de morts aux frontières, nous, proches de personnes disparues sur les routes migratoires, familles de victimes de violences policières, collectifs de personnes exilées et associations de solidarité, exigeons la vérité, la justice et la réparation pour les victimes des politiques migratoires.

Publié le 5 février 20255 février 2025 par Rémy Dufaut Code de la Justice pénale des mineurs, Délinquance des mineurs, Justice, Prisons, Protection de la jeunesse, Répression

Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?

Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?

Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?

Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.

Publié le 4 février 20254 février 2025 par Rémy Dufaut "Big deal", A la une, Aide internationale, Aides sociales, Allocations, Cancel culture, Censure, Centres de rétention, Cour pénale internationale, Droits LGBTQI+, Israël, Journalisme, Justice, Justice internationale, Médias, Migrants, Netanyahou, ONG, Politique, Réchauffement climatique, Santé, Séparation des pouvoirs, Subventions, Terres rares, Trump, Ukraine, Ventes d'armes

La justice peut-elle contrer Donald Trump ?

Les Bourses mondiales sont en net recul ce lundi (3 février 2025), secouées par l’ampleur des droits de douane annoncés par Donald Trump. Cela fait partie des nombreuses mesures prises au pas de charge par le nouveau président américain qui n’a eu de cesse de signer des décrets depuis son investiture. Parmi ces décisions, beaucoup font déjà l’objet de plaintes et de recours en justice. À quel point Donald Trump a-t-il les mains libres pour imposer sa politique ? Jusqu’où la justice est-elle compétente sans menacer la séparation des pouvoirs ?

Rétention de migrants à Guantanamo: «Une perspective inhumaine et illégale» dans une zone de non-droit

Le président Donald Trump veut faire de la base américaine de Guantanamo, connue pour sa prison militaire ouverte après le 11-Septembre, un centre géant de rétention pour 30 000 migrants sans papiers. Une annonce qui suscite de vifs débats et rappelle des souvenirs douloureux. Entretien avec Brian Concannon, avocat aux États-Unis et directeur de l’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti.

Nouvelles sanctions des États-Unis contre la Cour pénale internationale : un frein colossal à la lutte contre l’impunité

Véritable menace pour la CPI, la loi dite « Illegitimate Court Counteraction » a pour conséquence directe et voulue d’entraver l’efficacité de la Cour dans la poursuite et la sanction des crimes dits « internationaux ». Si Donald Trump a perdu son premier pari de l’adopter avant la visite de Benjamin Netanyahu à Washington le 4 février, Il n’y a toutefois pas matière à crier victoire hâtivement. Par Emmanuel Daoud et Marie Lehmo

Aux Etats-Unis, une juge fédérale prolonge la suspension du gel des subventions publiques décidé par Donald Trump

Selon la magistrate, la Maison Blanche n’a pas justifié la nécessité de priver « des millions d’Américains de ressources vitales » avec « moins de vingt-quatre heures de préavis ».

Une juge américaine a prolongé, lundi 3 février, la suspension du gel des subventions publiques décidé la semaine dernière par le président Donald Trump. Dans un mémo, publié le 27 janvier, la Maison Blanche avait demandé aux ministères et aux agences fédérales de geler des dépenses d’« assistance » – subventions et allocations notamment – et d’en faire une revue d’ensemble afin de s’assurer de leur conformité avec « les priorités présidentielles ».

La politique du «big deal» de Trump

Le « big deal » : la grosse affaire ou encore le marchandage comme arme politique… C’est l’un des joujoux favoris du président américain. Il tempête, il exige, il menace pour négocier ensuite au mieux. Bref, il bluffe, pour reprendre le terme utilisé par Le Monde. Et ça passe… tout juste…

Guerre en Ukraine : Donald Trump lorgne sur les métaux précieux ukrainiens en échange de l’aide américaine

A l’automne dernier, Kiev avait ouvert la porte à une « exploitation commune des ressources stratégiques » de l’Ukraine avec ses partenaires internationaux.

Des armes contre des métaux précieux ? Le marchandage est lancé. Le président américain, Donald Trump, a réclamé, lundi 3 février, « des assurances » de la part de l’Ukraine pour mettre la main sur ses « terres rares », des métaux très utilisés dans l’électronique, en contrepartie de l’aide américaine

Suspendre les transferts d’armes à Israël pour mettre fin à la complicité dans des abus israéliens

Des armes fournies par les États-Unis sont liées aux atrocités commises par Israël à Gaza.

Les États-Unis se rendront complices des graves violations commises par le gouvernement israélien à Gaza tant que Washington continuera à lui fournir des armes et d’autres formes d’aide militaire, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, alors que le président Donald Trump s’apprête à accueillir le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Le gel de l’aide internationale américaine par Donald Trump plonge le journalisme mondial dans le chaos

Le président Donald Trump a gelé des milliards de dollars de subventions d’aide internationale à travers le monde, dont plus de 268 millions de dollars alloués par le Congrès pour soutenir les médias indépendants et la libre circulation de l’information. Dénonçant une décision qui plonge les ONG, les médias et les journalistes, qui font un travail essentiel, dans le chaos de l’incertitude, Reporters sans frontières (RSF) appelle les soutiens publics et privés internationaux à s’engager pour la pérennité des médias indépendants.

La cancel culture à la sauce Trump

Le 47e président des États-Unis a lancé sans attendre une vaste politique de censure, faisant retirer des pages Internet des sites fédéraux concernant les droits des personnes LGBT, la santé, le réchauffement climatique…

Publié le 3 février 20253 février 2025 par Rémy Dufaut Avocats, Etat de droit, Extrême-droite, Harcèlement, Justice, Menaces de mort, République, Ultra-droite

Avocats menacés par l’ultra-droite

Lettre des avocats européens au président de la République

En cours de chargement…

Cela prend trop de temps ?

Recharger le document

Ouvrir dans un nouvel onglet

Contre l’extrême droite raciste, la LDH soutient indéfectiblement les avocats et l’Etat

Publié le 3 février 20253 février 2025 par Rémy Dufaut Algorithmes, Justice, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés publiques, Reconnaissance faciale, Vidéosurveillance

Vidéosurveillance: une ville de l’Isère enjointe à renoncer au logiciel Briefcam

La justice a ordonné jeudi à une commune de l’Isère de ne plus utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale.

« Il est enjoint à la commune de Moirans de cesser sans délai l’utilisation du logiciel Briefcam », écrit le tribunal administratif de Grenoble dans sa décision consultée par l’AFP.

Enfin un jugement qui devrait mettre un coup d’arrêt à l’utilisation de la VSA !

Publié le 29 janvier 202529 janvier 2025 par Rémy Dufaut Extrême-droite, Justice, Menaces de mort

Procès des assistants fictifs du RN : la juge et les deux procureurs menacés de mort

Le parquet de Paris a ouvert une enquête, après des commentaires postés sur le site d’extrême Riposte Laïque, menaçant la présidente du tribunal correctionnel et Paris et les deux représentants du ministère public qui ont requis contre le parti et Marine Le Pen.

«Une balle de 9mm dans la nuque». Le parquet de Paris a ouvert une enquête après des menaces de mort à l’encontre de la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, et deux représentants du ministère public, au procès des assistants fictifs du RN, révèle l’agence de presse Reuters.

Publié le 29 janvier 202529 janvier 2025 par Rémy Dufaut Accès aux soins, Carences de l'Etat, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Justice, Mineurs non accompagnés, Protection de l'enfance, Santé mentale

Protection de l’enfance : la défenseure des droits interpelle l’Etat après de « lourdes défaillances »

En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.

Accroître le soutien financier aux départements, recruter davantage d’assistants sociaux en milieu scolaire, renforcer les moyens de la justice : la défenseure des droits interpelle l’Etat, dans une décision qui sera publiée jeudi 30 janvier, et le presse d’agir face aux « lourdes défaillances » observées dans la protection de l’enfance.

Publié le 28 janvier 202528 janvier 2025 par Rémy Dufaut Bayrou, Euthanasie, Extrême-droite, Fin de vie, Justice, Le Pen, Migrations, Politique, Soins palliatifs, Suicide assisté

«Submersion migratoire» : François Bayrou parle comme Marine Le Pen et se fait critiquer jusque dans son camp

Dans son interview à LCI lundi 27 janvier au soir, le Premier ministre a pris des accents d’extrême-droite sur l’immigration. Bruno Retailleau applaudit, Yaël Braun-Pivet grince.

Et si on jouait un peu ce mardi matin ? Le jeu est simple et consiste à deviner qui, de François Bayrou ou Marine Le Pen, a prononcé la phrase suivante : «Les apports étrangers sont positifs pour un peuple à condition qu’ils ne dépassent pas une proportion.» Pas facile, n’est-ce pas ?

A l’Assemblée, François Bayrou maintient ses propos sur la « submersion » migratoire à Mayotte et dans d’autres départements français

Interrogé par le socialiste Boris Vallaud, qui lui a reproché d’utiliser les mots de l’extrême-droite, le Premier ministre a assuré mardi dans l’hémicycle qu’il s’agissait du mot « le plus adapté » à la situation vécue notamment par les Mahorais.
« L’immigration n’est pas le problème de la France. Ce sont les problèmes de la France qui font que l’immigration est désormais une impasse, parce qu’il n’y a pas d’intégration, comme nous le voulons, par le travail, par la langue et par les principes. »

Loi fin de vie : qu’est-ce que ça change de couper la loi en deux ?

En divisant le projet de loi « fin de vie », François Bayrou veut accélérer l’adoption du projet de loi sur les soins palliatifs qui fait consensus, mais voue l’autre projet sur l’aide à mourir à un rejet presque certain, tant ses détracteurs sont nombreux au Parlement.

Un nouveau chantier en vue. Le projet de loi « fin de vie », présenté par le gouvernement de Gabriel Attal, a subi comme bien d’autres textes un coup d’arrêt brutal lorsque Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale le 9 juin dernier. Passé sous silence durant le court passage à Matignon de Michel Barnier, il vient de refaire surface. Mais sous une autre forme.

Procès des assistants du RN : un Premier ministre ne devrait pas dire ça

En jugeant «injuste» l’accusation de détournement de fonds européens, qui vise son parti comme le RN, François Bayrou a commis une faute institutionnelle.

La parole d’un Premier ministre ne peut être la même que celle d’un chef de parti. Invité lundi soir de LCI, François Bayrou a porté un très mauvais coup à l’institution judiciaire en affirmant que le procès des assistants d’eurodéputés, qui vise le Rassemblement national et qui fait peser un risque d’inéligibilité sur Marine Le Pen, repose, comme celui qui a auparavant concerné l’UDF et le Modem, sur «une accusation injuste». Cette prise de position du chef du gouvernement, pas nouvelle chez lui, n’est pas à la hauteur de l’éminente fonction qu’il occupe désormais.

Publié le 24 janvier 202524 janvier 2025 par Rémy Dufaut Constitution, Droit constitutionnel, Droit du sol, Etrangers, Immigration, Justice, Trump, USA

États-Unis : un juge suspend la remise en cause du droit du sol, Trump annonce faire appel

« Évidemment, nous ferons appel », a déclaré Donald Trump jeudi après qu’un juge américain a suspendu provisoirement la remise en cause du droit du sol que le président américain avait ordonnée lundi. Le juge a qualifié le décret de « manifestement inconstitutionnel ».

« Trump ne se rend pas compte de notre force » : le nouveau président américain a-t-il les moyens de ses ambitions en matière d’immigration ?

Alors que Donald Trump affirme sa volonté d’expulser massivement les immigrés clandestins, nombreux sont ceux qui estiment qu’il ne pourra pas tenir sa promesse.

Donald Trump a promis d’expulser du sol américain « des millions » d’immigrés sans papiers. Pour l’instant, depuis son investiture, les Etats-Unis ont arrêté 538 migrants clandestins et en ont expulsé des « centaines » lors d’une opération de masse menée quelques jours après le début de la présidence Trump II, a annoncé la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.

Au-delà de ces premières mesures très symboliques, pourra-t-il tenir sa promesse ? Les étrangers en situation irrégulière représentent environ 11 millions de personnes, 3,3% de la population aux Etats-Unis. Se débarrasser d’eux ne sera, sans doute, pas aussi facile que ce qu’imagine le président américain.

Publié le 23 janvier 202523 janvier 2025 par Rémy Dufaut Alimentation, Associations, Etudiants, Insécurité alimentaire, Justice, Loi de 2008, Lutte contre la pauvreté, Pauvreté, Précarité, Solidarité

Un collectif d’associations met en demeure l’Etat d’adopter des objectifs de lutte contre la pauvreté

Le collectif Alerte a saisi la justice ce mercredi 22 janvier à propos du manque d’actions de l’Etat pour lutter contre la pauvreté. Les 37 associations appellent notamment le gouvernement à respecter une loi de 2008 qui prévoit l’adoption d’objectifs de réduction de la précarité.

La solidarité et la lutte contre la pauvreté, grandes oubliées des priorités du nouveau gouvernement

Insécurité alimentaire : une bombe à retardement ?

Un·e étudiant·e sur cinq a recours à l’aide alimentaire et 25% des familles monoparentales se privent de repas au moins deux jours par mois, faute d’argent. En dix ans, les fruits et légumes frais ont augmenté de 50% et 70%. Un récent rapport chiffrait à 12,3 milliards d’euros le montant des dépenses publiques engagés par l’État français pour pallier les impacts négatifs du système alimentaire. Une double peine qui frappe davantage les plus précaires, car plus que jamais, l’alimentation est devenue la variable d’ajustement : une fois réglées toutes les charges incompressibles, on mange avec ce qui reste.

Face à une hausse des demandes inédite, les banques alimentaires ont de plus en plus de mal à pallier l’inaction de l’État. Pour ce nouvel épisode de « Bouffe de là ! », Nora Bouazzouni convoque Bénédicte Bonzi, chercheuse et docteure en anthropologie sociale, autrice de « La France qui a faim – Le don à l’épreuve des violences alimentaires » et Marie Drique, responsable «Accès digne à l’alimentation durable» au Secours Catholique.

Publié le 23 janvier 202523 janvier 2025 par Rémy Dufaut "Devoir conjugal", Afghanistan, Consentement, Cour pénale internationale, Crimes contre l'humanité, Droits des femmes, Droits LGBTQI+, Femmes afghanes, Justice, Libertés fondamentales, Persécutions, Talibans

Divorce pour manquement au «devoir conjugal» : la France condamnée par la CEDH

Refuser des rapports sexuels ne peut pas être considéré par la justice comme une faute en cas de divorce, a tranché ce jeudi 23 janvier la justice européenne, saisie par une Française.

La décision va établir un précédent judiciaire. Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme «fautive» en cas de divorce, a finalement tranché la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui a condamné la France ce jeudi 23 janvier. La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif qu’elle avait cessé d’avoir des relations sexuelles avec lui depuis plusieurs années. Une abstinence que l’épouse avait justifiée par des accusations de violences verbales et physiques à son encontre ainsi qu’à sa fille handicapée.

Persécution des femmes en Afghanistan : la CPI envisage des mandats d’arrêt contre des talibans

Le procureur de la Coup pénale internationale, Karim Khan, a annoncé ce jeudi 23 janvier qu’il comptait demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans «pour le crime contre l’humanité de persécution liée au genre».

«Les femmes et les filles afghanes ainsi que les membres de la communauté LGBTQI + sont en proie à des persécutions abjectes et répétées sans précédent de la part des talibans».Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré ce jeudi 23 janvier qu’il allait demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans en Afghanistan pour la persécution des femmes, un crime contre l’humanité.