Un roman sur la lapidation.
Libertés
Afghanistan: après l’interdiction des universités aux femmes, des enseignants démissionnent
Le durcissement se poursuit en Afghanistan où les femmes afghanes n’ont plus le droit d’aller à l’université. Elles étaient déjà interdites d’enseignement secondaire. Plusieurs rassemblements d’étudiantes et d’étudiants ont eu lieu aux portes de plusieurs universités à travers le pays pour protester contre cette directive. Plusieurs enseignants ont par ailleurs démissionné de leurs fonctions en signe de protestation.
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« Je suis terrifiée par l’avenir obscur qui s’offre à nous », confie une étudiante désormais privée d’université
Immigration : l’OQTF, un outil de plus en plus systématique pour « fragiliser le séjour des étrangers en France », selon des avocats
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Alors que le gouvernement entend faciliter la délivrance et l’exécution des obligations de quitter le territoire français dans le cadre du projet de loi présenté mardi à l’Assemblée, les robes noires pointent une tendance qui n’est pas nouvelle.
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Royaume-Uni : des centaines de migrants ont été détenus illégalement, selon le Home Office
Des courriels internes au département du Home Office, envoyés début novembre et obtenus par la BBC, révèlent que des centaines de migrants ont été détenus illégalement, parfois pendant plusieurs semaines, dans des centres censés les accueillir temporairement.
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« Femme, vie, liberté » en Iran : l’actrice féministe Taraneh Alidoosti arrêtée
Elle est Leïla dans Leïla et ses frères, Rana dans Le Client. L’actrice Taraneh Alidoosti a été arrêtée le 17 décembre 2022 pour son soutien à la contestation qui gronde en Iran depuis plusieurs mois. Aujourd’hui, les appels fusent pour que soit libérée cette militante des droits des femmes.
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L’AVENIR DE LA MIVILUDES SUITE À LA DÉMISSION DE SA CHEFFE
Turquie: une affaire de mariage forcé d’une enfant de six ans, repose la question du poids des communautés religieuses
Depuis plusieurs jours, un scandale d’abus sexuels sur mineure choque et émeut la Turquie. Une jeune femme a porté plainte contre ses parents. Elle les accuse de l’avoir mariée de force à l’âge de 6 ans.
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D’ici et d’ailleurs
Au Parisien, barrage à Philippe Martinez, libre antenne pour Emmanuel Macron
Dans la campagne bretonne, 17 travailleurs sans-papiers réduits en esclavage
Salut néonazi et drapeau marocain piétiné : la soirée foot de militants de Reconquête
Législatives en Tunisie: un débat pour parler librement de politique à la veille du scrutin
Pologne : L’érosion de l’état de droit nuit aux femmes et aux personnes LGBT
Les « citoyens du Reich » : ces nostalgiques de l’empire allemand qui veulent renverser la République
Des Iraniens réfugiés en Irak témoignent de la répression dans leur pays
En Iran, les opposants au régime ont compté dimanche 11 décembre plus de 485 victimes du régime depuis le décès de Mahsa Amini, il y a près de trois mois, et plus de 18 000 manifestants arrêtés. La moitié en seraient kurdes. Ceux-ci font parfois le choix de l’exil, notamment en Irak, où la frontière est ouverte pour fuir cette répression. Rencontre avec deux réfugiés iraniens dans la ville de Souleymane, à 40 kilomètres de la frontière iranienne.
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Montpellier : Procès en appel du commando de la fac de droit
Les membres du commando qui s’étaient introduits dans la fac de droit en mars 2018 afin d’en déloger les étudiants grévistes, sont jugés en appel ce vendredi. Parmi eux, figure le professeur agrégé d’histoire du droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon, condamné en première instance à 14 mois de prison, dont six ferme.
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La Caisse des allocations familiales utilise un algorithme pour détecter les allocataires « à risque »
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Depuis 2010, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) utilise des algorithmes pour noter les allocataires en fonction du risque qu’ils représentent. Une note qui joue ensuite dans les choix des contrôles effectués.
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L’Iran exécute un homme impliqué dans les manifestations
La justice iranienne a annoncé, jeudi 8 décembre, une nouvelle exécution, près de trois mois après le début du mouvement de contestation contre le pouvoir.
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L’amende forfaitaire délictuelle: répression partout, justice nulle part ?
Par Nicole François
Intervention de Nathalie TEHIO à L’AG du 29 novembre/2
Deuxième volet : les amendes forfaitaires
Créée en 2016 selon le modèle de l’amende contraventionnelle forfaitaire (premier prototype d’une pénalisation automatique), cette procédure donne le pouvoir aux forces de sécurité d’infliger immédiatement une amende en utilisant un procès-verbal électronique.
Selon ses promoteurs, elle permettrait de donner une réponse pénale, « plus systématique » rapide, simple et efficace en éludant le juge “dont l’intervention n’apparait pas possible” tout en préservant le droit au recours effectif ».
Que dissimule l’AFD ? : la privation du droit à un procès équitable et la brutalité d’une peine financière délictuelle automatique ciblant les plus humbles.
Ce sont principalement les jeunes, les gens du voyage , les pauvres, les migrants, c’est-à dire les populations les plus vulnérables, qui en sont les victimes.
Elle se traduit aussi par le renforcement des pouvoirs des agents verbalisateurs et la présomption d’innocence cède place à une présomption de culpabilité inédite, très difficile à contester (procédures complexe) !
En définitive l’AFD constitue une condamnation correctionnelle non individualisée, sans contact humain, sans recours effectif à un juge et sans accès aux droits de la défense.
Selon les propos du président de la République lui-même, il s’agit de toucher au portefeuille « là où ça fait vraiment mal ».
Cette AFD porte atteinte au principe fondamental d’égalité devant la justice et, de plus, contribue à la dénaturation du sens du métier de magistrat.
La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature s’opposent à l’extension de l’AFD car elle produira à terme une explosion statistique des condamnations donnant satisfaction aux « sécuritaires ».
Manque d’individualisation de la réponse pénale et multiplication des peines financières automatiques contribuent à nourrir le ressentiment face à une telle injustice et nuire à la paix sociale.
France: débat houleux à l’Assemblée autour du projet de loi asile-immigration
Le gouvernement a présenté aux députés les grandes lignes du projet de loi asile-immigration qu’il prépare pour début 2023. Régularisations des sans-papiers qui travaillent dans les secteurs en tension, expulsion des délinquants étrangers, réforme du système d’asile… Un texte que le gouvernement veut « équilibrer », mais qui n’a pas vraiment convaincu les oppositions.
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Les libertés publiques
par Nicole François
Intervention de Nathalie TEHIO durant l’AG du 29 novembre
A l’issue de l’assemblée générale la parole a été donnée à Nathalie TEHIO, membre de l’observatoire des libertés de la LDH et membre du Syndicat des Avocats de France, venue de Paris nous parler de l’évolution des libertés publiques.
Premier volet : la liberté de manifester
Nathalie situe à l’année 2016 un changement de doctrine dans le domaine des libertés de manifester, et donc un changement des pratiques policières. Ce qu’elle relate, ce sont des observations faites à Paris, Toulouse, Montpellier.
Rien de semblable dans notre petite ville de province !
Les « observatoires des libertés » sont des collectifs (souvent constitués de membres de la LDH, de membres du Syndicat de la Magistrature, et de membres du Syndicat des Avocats de France), présents et signalés en tant que tel, c’est-à-dire avec un dossard « observateur des libertés ».
A chaque manifestation ils se présentent aux forces de l’ordre sur le terrain. A ce titre ils ne peuvent pas être interpelés.
Après les manifestations ou rassemblements ils produisent des rapports documentés qui sont envoyés au défenseur des droits.
Les principales évolutions constatées au fil des années :
- l’utilisation des LBD et des gaz lacrymogènes
- la pratique des nasses, au cours desquelles même les passants (pas manifestants) ne peuvent plus ressortir d’un quartier encerclé, ce qui constitue une privation de liberté
- l’utilisation de drones
- les verbalisations abusives
- l’empêchement des journalistes de faire leur travail
La LDH est récemment intervenue devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour critiquer le droit applicable et les pratiques policières de contrôles d’identité discriminatoires.
Un détail de procédure à noter :
Une manifestation en cours ne peut pas être interdite.
Lorsqu’ elle est déclarée, à l’avance, le Préfet peut l’interdire. Il peut l’interdire avant qu’elle se fasse.
Mais si une manifestation se constitue sans déclaration préalable, dans ce cas c’est le droit constitutionnel de manifester qui prévaut. Le Préfet ne peut l’interdire pendant. C’est considéré comme un « désordre » qui peut être toléré dans une démocratie …
Dans le monde
UKRAINE : LES PERSONNES ÂGÉES PARMI LES PREMIÈRES VICTIMES CIVILES DU CONFLIT
Route des Canaries : l’impossible deuil des proches de migrants disparus en mer
L’Indonésie criminalise les relations sexuelles hors mariage
Somalie: «On était obligé de s’enfuir», à Baidoa, l’afflux de réfugiés en quête d’aide
Suisse : vers une interdiction des thérapies de conversion ?
Au Mexique, les associations féministes sous surveillance militaire
EN FRANCE ET EN EUROPE, LES EXTRÊMES DROITES AU PARLEMENT
La Fondation Jean-Jaurès organise avec la Fondation Friedrich-Ebert à Paris un débat européen consacré à l’entrée de l’extrême droite dans les différents parlements européens notamment en France et en Allemagne. Quelle est la stratégie des forces démocratiques pour contenir l’influence de l’extrême droite en Europe ? Éléments de réponses avec des chercheurs et des représentants des parlements français et allemand.
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France: une enseignante menacée par l’extrême droite pour une visite de camp de migrants
Une enseignante de philosophie devait emmener sa classe préparatoire Hypokhâgne du lycée Watteau de Valenciennes aux abords d’un camp de migrants de Calais. Un projet pédagogique qui a déclenché une levée de boucliers et des menaces de militants d’extrême droite du parti Reconquête ! d’Éric Zemmour. Le rectorat de Lille a porté plainte.
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Loi immigration
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