Après l’introduction de l’uniforme dans certaines écoles troyennes, la suppression des bancs au centre-ville « afin d’éviter d’avoir des gens qui stagnent et consomment de l’alcool », le maire François Baroin a « mis des obstacles » à d’autres endroits pour empêcher que ne s’y installent des personnes « marginales ». Evoquant dans cet interview par l’Est-Eclair les émeutes violentes qui ont marqué la ville dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, outre l’objectif de recruter 100 policiers municipaux, il veut expulser les familles de « délinquants récidivistes ». « Je souhaite que la justice prenne des décisions pour que ces personnes qui ont commis ces faits ne puissent plus revenir à Troyes. »
Accessoirement avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2001, François Baroin ignore-t-il les règles relatives à l’interdiction de séjour ? Il convient donc de rappeler les termes des codes juridiques en vigueur.
Définition : l’interdiction de séjour est une sanction pénale faisant défense à une personne condamnée de paraître en certains lieux déterminés par la juridiction en raison du caractère criminogène que ces lieux représentent pour celle-ci.
Code de la justice pénale des mineurs, art. L. 121-1
L’interdiction de séjour est une peine complémentaire applicable en matière délictuelle (ou elle peut devenir peine alternative) et criminelle. Elle est notamment encourue à ce titre en cas de crime contre l’humanité, assassinat, empoisonnement, viol, mais encore en cas d’agression sexuelle aggravée, en matière de trafic de stupéfiants, d’escroquerie…
L’interdiction de séjour ne peut pas être prononcée à l’encontre d’une personne mineure ou âgée de plus de 65 ans.
Non, Monsieur le Maire, ici aussi, c’est à la Justice de décider. Quand un délinquant » est condamné, on ne met pas encore toute sa famille en prison.
Ainsi, une fois de plus, François Baroin voudrait devancer les lois de la République et les prérogatives de la Justice, en se complaisant dans les effets d’annonce pour, décidemment de plus en plus obligeant envers les extrêmes-droites, rassurer commerçants et professionnels du tourisme qui, en se tirant une balle dans le pied, contribuent à vider le centre-ville de ses indésirables et à en faire un musée sans vie et sans âme, réservé à une poignée de familles aisées et au tourisme de luxe.
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Tout au long de l’année, et plus encore depuis la rentrée, les journalistes politiques jouent les oracles en vue de la future élection présidentielle. Au menu : cueillette de « off » indiscrets, dissertations autour d’interviews « exclusives », accompagnement des plans de comm’ de (certaines) rentrées politiques, bavardage sondagier… L’indigestion est proche, mais les professionnels du commentaire, eux, se régalent.
La saison de la chasse reprend le 15 septembre, et avec elle son lot d’accidents parfois mortels, le plus souvent le week-end. Le collectif Un jour un chasseur plaide pour un meilleur encadrement. Sa cofondatrice, Mila Sanchez, s’explique.
Dans son projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », le gouvernement veut imposer aux navigateurs utilisés par chacun de censurer des sites internet. Les défenseurs du web libre craignent que cela n’ouvre un précédent dangereux.
LES JO ONT FAUSSEMENT SERVI D’ARGUMENT DE RECRUTEMENT
À l’approche des Jeux olympiques 2024, la mairie de Paris cherche à recruter plus de 200 agents supplémentaires. Les Parisiens qui touchent le revenu de solidarité active (RSA) ont été invités à candidater.
Le débat médiatique et politique prend pour acquise la xénophobie des Français, alors que celle-ci est en recul constant. Cet état de fait devrait inciter le personnel politique à se détacher des sondages d’opinion et à s’intéresser aux autres motifs du vote d’extrême droite. Le point de vue de Louis Maurin, extrait d’une tribune parue dans le journal Le Monde.
Le parquet de Versailles avait ouvert deux enquêtes à la suite de l’accident, l’une pour « refus d’obtempérer », visant le jeune homme, l’autre pour « blessures involontaires par conducteur ». Deux policiers sont en garde à vue.
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Alors que se met en place la réforme des retraites, une vague sans précédent de procédures disciplinaires, policières ou judiciaires, s’abat sur des salariés et militants syndicaux ayant pris une part active aux grèves contre le recul de l’âge légal à 64 ans. Parmi eux, Sébastien Menesplier, convoqué ce mercredi à la gendarmerie. Pour le secrétaire général de la fédération mines et énergies de la CGT, il s’agit d’attaques « politiques ».
Depuis l’introduction de l’école laïque, plusieurs lois et circulaires ont été émises pour faire face à la multiplication des symboles religieux, chrétiens hier, musulmans aujourd’hui.
Des hommes apeurés dans une remorque, ou humiliés à terre au pied d’un 4X4 : deux vidéos ont montré depuis le 23 août des arrestations de migrants par des militants d’extrême-droite dans la région grecque de l’Evros, frontalière de la Turquie. Ce genre d’arrestations n’est pas nouveau, mais n’a que rarement été documenté en images. Les agresseurs accusent les migrants d’être responsables de l’immense incendie dans la région, dans un contexte politique anti-migrants disent nos Observateurs.
La réunion des « Rencontres de Saint-Denis » organisée par Emmanuel Macron pour dialoguer avec les oppositions a fait la part belle au Rassemblement national. Qui ressort de l’exercice plus que légitimé que jamais.
La préfecture de police de Paris a interdit la tenue ce samedi d’un rassemblement à Thiais dans le Val-de-Marne. Le cortège entendait rendre hommage à Pierre Sidos qui fut membre du gouvernement de Philippe Pétain.
L’interdiction de l’abaya dans les écoles n’est conforme à la loi que s’il s’agit réellement d’un vêtement religieux. Si tel n’est pas le cas, le fait de le porter en signe d’appartenance religieux peut aussi justifier l’interdiction. Mais attention à ne pas créer de principe trop rigide et trop général.
Ce mardi 29 août, Amnesty International (AI) a dénoncé les « détentions arbitraires pour motifs politiques » au Venezuela. L’ONG évoque une « attaque systématique » de la population, et demande la libération de quelque 300 personnes considérées comme des prisonniers politiques.
La préfète a refusé le moratoire sur les mégabassines, demandé par le Convoi de l’eau. Un refus symbolique d’une gestion de l’eau non démocratique, selon les militants.
» Le 23 août 1996, la police expulse violemment les Sans Papiers qui occupent, avec le soutien du prêtre de la paroisse, l’église Saint-Bernard depuis 8 semaines. 220 personnes dont 54 femmes et 68 enfants ont été interpellées suivies de 73 régularisations immédiates et “seulement” 8 expulsions. Cette mobilisation majeure, qui durait depuis plusieurs mois, a permis de mettre en lumière la situation dramatique que vivaient et vivent encore de nombreux-euses femmes, enfants et hommes en exil dans notre pays. Cet événement, marqué par l’attaque à la hache d’une porte de l’église, a suscité un large soutien de la population et de vives réactions au-delà du territoire national. » Aujourd’hui le gouvernement poursuit cette même logique en déposant un énième projet de loi qui va encore aggraver la situation des étranger-e-s. Ce projet, à l’inverse d’une logique d’accueil et de respect de la dignité et des droits, ne fera qu’accentuer la répression déjà très importante et précariser encore davantage tou·te·s les étranger·e·s vivant sur le territoire, quel que soit leur statut. La surenchère à laquelle se livre de surcroît les Républicains conduit à multiplier la reprise de propositions directement issues du programme de l’extrême droite telle que la suppression de l’AME (aide médicale d’Etat).
L’Ucij appelle à se mobiliser partout sur le territoire le 26 août 2023 contre la loi Darmanin à l’occasion de la commémoration de l’expulsion des sans-papiers de l’église Saint-Bernard à Paris en 1996.
La mobilisation du 26 août 2023 rendra hommage à Madjiguène CISSE et Monseigneur Jacques GAILLOT, figures importantes du mouvement de 1996, qui nous ont quitté·e·s cette année.
Venez rejoindre la manifestation de Paris. Départ à 15h de la place de la République
CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE ET POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE D’ACCUEIL
Des dizaines de milliers de « Sans papiers » travaillent, cotisent et participent à la vie de nos villes, villages et quartiers. Ils et elles participent à la richesse culturelle, sociale et économique de notre pays, en particulier dans des secteurs essentiels comme le bâtiment, le nettoyage, l’hôtellerie, la restauration, les services aux personnes ou encore de l’agriculture. Pourtant, ils et elles sont entravés dans leur accès aux droits, en particulier du fait de ne pas avoir de titre de séjour. Les politiques migratoires menées depuis des décennies induisent des conditions de travail et de vie indignes : une autre politique migratoire sur la question du travail est nécessaire.
DES POLITIQUES MIGRATOIRES QUI VONT À L’ENCONTRE DES DROITS DU TRAVAIL
Concernant le travail, les politiques migratoires depuis plusieurs décennies ont une vision essentiellement utilitariste et raciste des personnes migrantes qui sont considérées comme de la main d’œuvre sous-rémunérée, exploitable et corvéable qu’ils et elles soient maintenus (dans leur grande majorité) dans l’illégalité ou qu’ils et elles soient régularisés selon des conditions de précarité garantissant leur surexploitation.
Les projets du gouvernement actuel ne font pas que s’inscrire dans cette logique. Ils l’aggravent considérablement en précarisant davantage encore la majorité des Sans-papiers maintenus dans l’illégalité et en créant, pour une infime minorité, un nouveau titre de séjour dégradé par rapport à ce qui existe aujourd’hui.
L’Ucij s’oppose à cette vision utilitariste et refuse donc que les droits des personnes migrantes dépendent essentiellement des besoins en matière de travail. L’hypocrisie est totale quand les critères nécessaires pour obtenir un titre de séjour reposent sur des preuves de séjour et de travail… illégaux.
L’UCIJ rappelle par ailleurs que toutes les personnes migrantes, quel que soit leur pays d’origine et leur statut, aspirent à travailler. Il suffit de leur en donner la possibilité. Car, tout comme l’immense majorité de celles et ceux qui vivent ici, ils et elles dépendent du travail pour vivre. C’est le meilleur moyen de favoriser leur insertion.
De ce monde-là, l’UCIJ ne veut pas. Nous devons plus que jamais unir nos forces : poursuivons la mobilisation, multiplions les initiatives collectives et solidaires qui naissent un peu partout pour informer, interpeller et construire une véritable citoyenneté de résidence. Nous disons NON à l’immigration jetable !
EGALITÉ DES DROITS POUR LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS SANS PAPIERS !
C’est un véritable système qui permet d’exploiter les Sans papiers dans une cascade de sous-traitance, d’utilisation abusive de l’intérim ou encore en ayant inventé de «faux» entrepreneurs individuels. Précarité, isolement, horaires abominables, conditions de travail catastrophiques, absence de formation, maltraitance, accidents, travail dissimulé, non respect du code du travail (qui on le rappelle s’applique à tou·tes quel que soit leur statut) sont le quotidien des travailleurs et travailleuses Sans papiers. Les femmes sont particulièrement vulnérables du fait de leur isolement dans les secteurs de du nettoyage, de l’hôtellerie et des services à la personne. Éparpillées, quasiment sans possibilité de rencontrer des collègues, ou des syndicats pour se défendre, elles sont la proie de pressions, chantages et abus des employeurs. Et pourtant leur travail est essentiel pour prendre en charge les personnes en perte d’autonomie, les personnes âgées, celles en situation de handicap ou malades, pour assurer la propreté des immeubles, des bureaux, des locaux publics ou privés. Les demandeurs et demandeuses d’asile n’ont pas le droit de travailler dès leur arrivée sur le territoire contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens et alors que le Haut commissariat aux réfugiés demande qu’ils/elles aient un droit immédiat au travail, sans avoir à demander une autorisation de travail. Les personnes qui travaillent pour les plateformes notamment de livraison et qui sont de «faux» entrepreneurs·euses individuel·les sont contraint.es à la clandestinité alors qu’ils et elles travaillent dans un secteur en tension.
UNE AUTRE POLITIQUE MIGRATOIRE POUR LE TRAVAIL
Les personnes migrantes viennent pour vivre et faire vivre leurs familles. Ils et elles travaillent ou souhaitent travailler. Régulariser les Sans papiers, c’est leur permettre de travailler dans les mêmes conditions et en ayant accès aux mêmes droits que tou·te·s les travailleurs et travailleuses.
L’ UCIJ affirme que :
Les travailleurs et travailleuses comme toutes les personnes qui vivent sur le territoire doivent bénéficier des mêmes droits quelle que soit leur nationalité, leur statut, leur genre.
Toutes les personnes migrantes doivent avoir un accueil digne avec des moyens à la hauteur des besoins (ouvertures de postes, places, guichets…) comme cela a été fait pour les Ukrainiens et Ukrainiennes. Cet accueil doit garantir l’accès et le droit au travail.
Les travailleurs et travailleuses migrant·es versent des cotisations sociales (chômage, sécurité sociale, retraites) et payent des impôts. Pourtant ils et elles ne bénéficient que très peu voire pas du tout de ces droits. L’UCIJ soutient la CAMPAGNE RACKET sur les cotisations sociales et les mobilisations prévues le 8 JUIN, dernier jour de la campagne déclarative des impôts 2023.
Tou·te·s les travailleurs et travailleuses migrant·es et leur famille doivent pouvoir obtenir un titre de séjour de plein droit avec une simple preuve de la relation de travail ou une promesse d’embauche.
Tou·te·s les jeunes majeur·es doivent avoir accès à des formations générales ou professionnelles comme à des contrats d’apprentissage, en fonction de leur niveau de compétence, poursuivre les parcours engagés, et plus large–ment poursuivre la vie qu’ils et elles ont entamée en obtenant un titre de séjour protecteur et stable.
Tou·te·s les jeunes qui le souhaitent doivent également avoir accès à l’enseignement supérieur dans les mêmes conditions, notamment tarifaires que les ressortissant·es de l’Union européenne.
Son soutien à toutes les luttes et toutes les grèves des travailleurs/euses Sans papiers comme celle des travailleurs de Chronopost et DPD qui dure depuis plus de 18 mois.
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