Libertés individuelles

Publié le par Rémy Dufaut Droit d'asile, Droit des étrangers, Droit européen, Droit international, Gaza, Israël, Liberté de la presse, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Proche-Orient, Réfugiés, Répression, Syrie

Proche-Orient: libertés, c’est pas gagné…



Chute de Bachar al-Assad : « Les pratiques du groupe rebelle HTS sont très hostiles à la presse libre », selon Reporters sans frontières


Reporters Sans Frontières se réjouit de la fin du règne de Bachar al-Assad, mais s’inquiète de la mise en place d’un autre régime répressif en Syrie. Le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), désormais à la tête du pays, retient toujours six journalistes en otages.



Proche-Orient. « Ces guerres agissent comme un accélérateur de notre propre fascisme »


En plus de ses répercussions sur Gaza, le 7 octobre 2023 a été un bouleversement pour tout le Proche-Orient, dont on a vu les conséquences au Liban et en Syrie. Mais là où les discours géopolitiques pullulent, Peter Harling, fondateur de Synaps, analyse ces événements à hauteur des vies humaines.



Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?


La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.

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Publié le par Rémy Dufaut Atteintes aux droits, Justice, Liberté d'expression, Libertés individuelles, Politique, Réseaux sociaux, Surveillance

L’arrestation de Pavel Durov : au delà du bruit médiatique



L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.

Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…

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Publié le par Rémy Dufaut Discrimination, Fichage, JO 2024, Justice, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Maintien de l'ordre, Prisons

JO de Paris 2024 : «On instrumentalise la justice au service du maintien de l’ordre, au risque d’une augmentation des incarcérations»



Les consignes de «fermeté» et le dispositif policier autour des Jeux font craindre «une augmentation presque mécanique des incarcérations», alors que la surpopulation carcérale est alarmante, alerte Johann Bihr, de l’Observatoire international des prisons.



Jeux Olympiques : fichage de masse et discrimination politique


Les Jeux Olympiques viennent de débuter, la surveillance et la répression y sont reines.  Drones, QR code, périmètres de sécurité, vidéosurveillance algorithmique, assignations à résidence, présence policière intense, hélicoptères… De façon inédite, l’ensemble de ces moyens sont employés en même temps et à une échelle très importante.



Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre


Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France. Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats. Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, JO 2024, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Santé mentale

Olympisme et psychiatrie



Copie du message de Marie-Line OLIANAS, Déléguée Départementale UNAFAM AUBE au Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube:

Monsieur Le Directeur,

Je me permets de vous contacter en tant que déléguée de l’UNAFAM pour l’Aube mais aussi en tant que porteuse de l’indignation de l’ensemble des professionnels de santé mentale et des associations de personnes et familles concernées par les maladies psychiques.

En effet, à la suite de Bordeaux, Nantes, Rennes, les services de préfecture de L’ Aube ont donc fait connaître à l’Etablissement Public de Santé Mentale de l’Aube via votre parole, leur décision de reporter les sorties non accompagnées, à l’exception des sorties accompagnées pour raison médicale, de reporter  les levées de mesures SDRE, de reporter des programmes de soins sans appel, entre autres les autorisations de sortie pour les personnes placées en soins à la demande d’un représentant de l’État (SDRE), ceci au seul motif que les festivités, lors du passage de la flamme olympique dans les villes précitées, seraient mises en danger par les personnes en soins.

Nous dénonçons avec force et colère cette décision indigne, fondée sur des représentations archaïques et infondées des maladies psychiques. Ces mesures s’inscrivent en totale contradiction avec les discours et orientations affichés par les ARS notamment, en matière de lutte contre la stigmatisation des malades psychiques. Elles sont également totalement à contrecourant de l’évolution actuelle de la psychiatrie, qui tend vers une psychiatrie hors les murs, inclusive, dans la vie et la cité. Les personnes souffrant de troubles psychiques visés par la présente mesure, seront-elles aussi « interdites de Jeux Olympiques et Para Olympiques » ? 

Monsieur le Directeur, vous comprendrez bien que de telles mesures ruinent totalement la crédibilité des propos tenus par l’ARS en termes de lutte contre la stigmatisation des malades psychiques. Comment comprendre ces directives alors qu’en même temps, les ARS soutiennent les Semaines d’Information sur la Santé Mentale, les GEM, etc. … N’est-il pas nécessaire en certaines circonstances, d’affirmer des valeurs fortes et s’opposer à des mesures discriminatoires qui promeuvent l’exclusion des personnes fragiles ?

Je me permets, pour information, de vous joindre le courrier du Président de l’EPSAN, de vous transférer par un mail suivant, l’article de France Assos Santé.

Persuadée de l’attention que vous porterez à ce courrier et confiante dans la parole que vous porterez pour que de telles mesures ne se reproduisent pas sur les sites concernés par les Jeux Olympiques et Para olympiques, et pour toute autre manifestation future (de grande ampleur), je vous prie, de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Marie-Line OLIANAS

Déléguée Départementale UNAFAM AUBE


Copie du courrier du Dr Philippe AMARILLI, Président de la commission d’établissement (CME) de l’EPSAN et de la conférence Grand Est des présidents de CME de CHS


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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Aide sociale, Chômage, Demandeurs d'emploi, Droits fondamentaux, Droits humains, Formation, France Travail, Jeunesse, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Surveillance, Travail

Missions locales : « On n’accompagne plus les jeunes, on les flique »



Avec la multiplication des sanctions, contrôles et objectifs chiffrés imposés par les réformes de France Travail, des conseillers en mission locale s’inquiètent de voir disparaître leur service public qui accompagne les jeunes vers la stabilité.

Conseiller en mission locale, c’est le plus dur et le plus beau des accompagnements », résume Pauline. Après avoir suivi une formation dans l’insertion professionnelle, la quarantenaire a travaillé dans deux organismes ariégeois. Son rôle en tant que conseillère : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. « On prend la globalité de la personne », résume-t-elle.

Cette « globalité » de la prise en charge va bien au-delà de la recherche d’emploi : soutenir les jeunes dans leurs démarches administratives, leur conseiller des formations, les aider à trouver un logement ou à passer le permis si besoin, etc. Cet accompagnement « personnalisé » est permis par l’ancrage des missions locales au plus près des réalités locales : on en compte plus de 400 dans toute la France, recevant chaque année plus d’un million de jeunes. Ce modèle risque-t-il de disparaître ?

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Politique, Santé, Sexualité, Transidentité

La prise en charge médicale des mineurs transgenres



La prise en charge de la transidentité chez les mineurs divise la sphère politique. Contre l’avis de la gauche, des associations et du gouvernement, des sénateurs LR souhaitent, via une proposition de loi discutée ce 28 mai au Sénat, limiter l’accès aux bloqueurs de puberté pour les adolescents.

Liz, 18 ans, visage juvénile derrière ses petites lunettes, reçoit chez ses parents. Assignée homme à la naissance, c’est-à-dire née dans un corps masculin, et consciente de sa transidentité depuis son plus jeune âge, c’est à la puberté, quand son physique a changé, que cette dissonance lui est devenue insupportable. « Je supportais de moins en moins mon corps, au point qu’à un moment, prendre une douche, je ne pouvais pas. Enfin, je pouvais le faire, mais du coup, je devais fermer les yeux, je me sentais extrêmement mal. Je repoussais vraiment ce moment-là. Le fait d’être face à mon corps, c’était quelque chose que je ne supportais pas », raconte la jeune fille.



Avis sur la proposition de loi « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre »


Le 19 mars 2024, la proposition de loi n°435 « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre » a été enregistrée au Sénat. Dans son avis au parlement publié le 6 mai 2024, la Défenseure des droits s’inquiète des effets de cette proposition de loi, de nature à porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant.



Féministes unies contre l’offensive anti-trans

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Aide active à mourir, Droit de mourir dans la dignité, Droits fondamentaux, Droits humains, Fin de vie, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, République, Urgences humanitaires

Aide à mourir : ce que contient le projet de loi sur la fin de vie, examiné à l’Assemblée nationale à partir de lundi


Le texte du gouvernement, retouché par les députés en commission, arrive dans l’hémicycle, lundi après-midi, pour environ deux semaines de débats, avant un vote solennel le 11 juin.

Le projet de loi sur la fin de vie entre dans l’arène du Palais-Bourbon. Le texte visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs et à légaliser l’aide à mourir est examiné à l’Assemblée nationale, lundi 27 mai, à partir de 16 heures. Durant deux semaines, les élus vont se pencher sur ce projet aussi attendu que redouté, présenté par le gouvernement en avril. Le document arrive dans l’hémicycle dans une version remaniée par les députés en commission, où ont notamment été modifiées certaines des conditions d’accès à un suicide assisté ou à une euthanasie. Le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » a ainsi été remplacé par celui, jugé plus large, d’une affection « grave et incurable en phase avancée ou terminale ».

Ce que contient le projet de loi.

Copie du courrier adressé ce jour à Mmes Vanina PAOLI-GAGIN, Evelyne PERROT, sénatrices et Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, députée de l’Aube

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Arrestations brutales, Atteintes aux droits, Démocratie, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Liberté d'expression, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Manifestations, Police

Deux arrestations après la marche des fiertés LGBTQIA+ de Reims : que s’est-il passé ?



Au moins deux personnes ont été arrêtées en marge de la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres), qui s’est tenue le samedi 18 mai à Reims (Marne). Les motifs des interpellations n’ont pas été connus immédiatement, ces dernières sont « légitimes » selon le parquet, qui invoque des « outrages ».

À Reims (Marne), la marche des fiertés  LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres ; termes expliqués en cliquant sur le sigle) a eu lieu le samedi 18 mai 2024. On a appris en fin d’après-midi qu’elle s’était conclue par plusieurs arrestations.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, CEDH, Cour européenne des droits de l'Homme, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés fondamentales, Libertés individuelles

Interdire les signes religieux à l’école, une violation du droit des élèves ? Pas selon la CEDH


Saisie par trois jeunes Belges musulmanes, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, ce jeudi 16 mai, qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves.

Le verdict est tombé. Ce jeudi 16 mai, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves, estimant que « la conception de la neutralité de l’enseignement […] entendue comme interdisant, de manière générale, le port de signes religieux visibles par les élèves, ne heurte pas en soi » la liberté de religion.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Acharnement, Aide active à mourir, Droit de mourir dans la dignité, Droits fondamentaux, Droits humains, Fin de vie, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Santé

Fin de vie


France: début des examens de la commission spéciale sur la fin de vie


En France, l’examen du projet de loi sur la fin de vie commence ce lundi 13 mai. Pendant une semaine, la commission spéciale de députés, créée face à l’enjeu et la complexité du sujet, va analyser près de 2 000 amendements déposés par les parlementaires. 

Les députés donnent le coup d’envoi ce lundi – d’abord en commission, puis à partir du 27 mai dans l’hémicycle – de l’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d’ouvrir pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Cette réforme sociétale est attendue, mais est aussi source d’inquiétudes.



Aide à mourir : des malades confient leurs espoirs et leurs craintes sur le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale


Les députés entament, lundi, en commission spéciale, l’examen du texte sur la fin de vie. Des patients veulent faire entendre leur voix dans ce débat qui les concerne directement.

Stéphane n’a « pas trop le temps d’attendre ». Ce cadre commercial de 58 ans est atteint, depuis 2019, d’un cancer colorectal, qui s’est étendu au foie. Après avoir subi 89 séances de chimiothérapie et éprouvé « tous les protocoles existants », le voilà sur liste d’attente pour bénéficier d’une nouvelle molécule, peut-être sa dernière chance. « Je peux l’avoir demain comme dans six mois ou jamais, réalise-t-il. Je suis en fin de parcours thérapeutique, alors, forcément, je m’intéresse de près au projet de loi sur la fin de vie.« 



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DÉBAT PUBLIC ORGANISÉ PAR LA MGEN SUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA FIN DE VIE.

Avec la participation d’Aurélie Daunay, adhérente MGEN, atteinte d’un cancer incurable, qui apportera son témoignage à propos de sa situation, de ses souhaits et des insuffisances de la législation actuelle et de Jean-Louis Touraine, Professeur de médecine et député honoraire.

Cette rencontre sera l’occasion d’un débat très ouvert sur trois thématiques principales : les insuffisances de la législation actuelle, la nécessaire complémentarité entre des soins palliatifs de qualité et l’aide active à mourir, les avancées et aussi les limites du nouveau projet de loi.


Mardi 14 mai à 18h30 Lycée des Lombards, 12 Avenue des Lombards, Troyes

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Publié le par nicofranc A la une, Droit à la vie privée, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Sécurité, Surveillance

Collecte des données personnelles aux JO

La présentation d’un QR code sera nécessaire pour entrer dans certaines zones pendant toute la durée des Jeux de Paris 2024 : autour des lieux de cérémonie, d’épreuves ou de vie des athlètes et personnels. Le but est de filtrer les entrées dans ces zones particulièrement sensibles au risque d’attentats.

Si l’objectif de ce dispositif de sécurité peut sembler louable, il conduit à restreindre laliberté d’aller et venir de tous (travailleur, touriste, riverain, etc.).

https://theconversation.com/le-retour-du-controle-par-qr-code-pour-les-jo-de-paris-2024-nest-pas-anodin

Le retour du QR code dans nos vies ne doit pas être pris comme un événement anodin. Il faut le mesurer à l’aune des atteintes aux droits et libertés fondamentaux qu’il représente. Cette technologie contribue à l’avènement d’une société de surveillance à laquelle s’accoutument peu à peu les individus.

La résurgence régulière de dispositifs de surveillance à chaque évènement (crise sanitaire, attentat terroriste, fait divers, etc.) conduit à s’interroger sur ce que Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, appelle « l’état d’urgence permanent ». Justifiés par un motif sécuritaire toujours plus demandeur, ces dispositifs risquent d’amenuiser peu à peu la garantie des droits fondamentaux comme, ici, la liberté d’aller et venir et le respect de la vie privée.

Ce risque est d’autant plus grand que nous ne connaissons pas encore précisément le régime juridique des traitements de données mis en œuvre dans ce cadre, la durée de conservation des informations ou les données précises qui seront collectées.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Education, Etat de droit, Extrême-droite, Facho-sphère, Jeunesse, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Politique

Un retour du couvre-feu aux relents fort inquiétants


Instauré la semaine dernière à Pointe-à-Pitre par Gérald Darmanin, le couvre-feu pour les mineurs, réclamé par certains maires, revient dans le débat comme réponse à la délinquance juvénile, à l’heure où Gabriel Attal a engagé une réflexion de huit semaines, à la demande d’Emmanuel Macron, sur la violence des jeunes.

D’après un sondage CSA effectué pour les médias du groupe Bolloré, 67 % des Français, et 80 % des électeurs de droite, se diraient favorables à la généralisation d’un couvre-feu pour les mineurs à partir de 23 heures afin d’éloigner les jeunes de la délinquance.

Heureusement, tout le monde n’est pas de cet avis.

Et, n’en déplaise au JDD et à son propriétaire, les extrêmes-droites, malgré leurs faux airs de respectabilité, n’ont jamais défendu l’état de droit et la démocratie. Bien au contraire, elles n’ont jamais eu de cesse que de les mettre en péril. Et si, dans des démocraties bien établies comme en France, en Allemagne et en Belgique, les défis à l’État de droit sont encore occasionnels, la « véritable inquiétude survient lorsqu’il existe une possibilité qu’un parti extrémiste prenne le contrôle, et amplifie les entraves à l’État de droit de manière systémique« 

« Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limite ». Pierre Dac

RD

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ÉRIC ZEMMOUR SOUHAITE METTRE EN PLACE UNE “PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE” POUR LES POLICIERS


La présomption de légitime défense pourrait entraîner erreur d’interprétation de la fart des forces de l’ordre tentées de croire en leur impunité. Or c’est faux : même présumée, la légitime défense n’est pas acquise, et les victimes peuvent prouver le contraire. Il n’est donc pas sûr du tout que cette réforme diminuerait le nombre de procès.

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« C’est à s’en arracher les cheveux d’injustice ! » : une proposition de loi sur la discrimination capillaire adoptée à l’Assemblée


Le texte porté par le député Olivier Serva propose d’introduire cette forme de discrimination dans la liste de celles déjà passibles d’une sanction pénale.

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Les évêques français s’opposent unanimement au projet de loi sur «l’aide à mourir»


L’assemblée plénière annuelle des évêques français s’est ouverte à Lourdes ce mardi 19 mars par une déclaration liminaire sur un autre sujet d’actualité : le projet de loi sur la fin de vie. Le gouvernement a transmis lundi 18 mars le texte au Conseil d’État, première étape d’un long processus pour instaurer en France une « aide à mourir ». Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au mois de mai. C’est d’une seule voix que les évêques s’y sont opposés.

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18e Semaine de mobilisation de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité

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Homophobie : « Ne pas se contenter d’une reconnaissance symbolique des persécutions d’État »


Discutée ce mercredi à l’Assemblée, une loi pourrait reconnaître la responsabilité de la France dans les peines homophobes prononcées entre 1942 et 1982. Chercheurs et militants appellent à des réparations matérielles pour les victimes, et à poursuivre le chantier mémoriel sur l’ensemble des répressions subies par les personnes LGBT+.

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Papacito, l’épreuve de la justice


Ce mercredi, le youtubeur figure de l’extrême-droite comparaît en correctionnelle à Paris devant la 17ème chambre du tribunal judiciaire pour « provocation à la haine ». Depuis plus d’un an et demi, la petite commune de Montjoi dans le Tarn-et-Garonne est prise dans une tempête médiatique, qu’il a déclenchée et nourrie. Tout est parti d’un banal conflit de voisinage comme il en existe des milliers. C’était sans compter sur son irruption. Depuis, le village est dans l’œil du cyclone et le maire la cible de menaces. Une mauvais farce devenue cabale politique, qui vaut à son auteur ce rendez-vous avec la justice. Il pourrait signer sa chute.

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Maire de Montjoi attaqué par Papacito : menaces, homophobie, simulation de viol… pourquoi l’influenceur d’extrême droite est jugé ce mercredi

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Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?


Le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, il formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.

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La CNIL valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, mais avec des regrets


C’est un feu vert peu enthousiaste que donne la CNIL, dans sa décision publiée ce mercredi 31 janvier. Comme nous vous l’expliquions au début du mois de janvier, le gendarme de nos libertés a bien validé le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois extraterritoriales américaines, héberge les données de santé des Français et des Européens, dans le cadre du développement d’une plateforme européenne destinée à la recherche.

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47 millions de contrôles d’identité par an, pas évalués et peu encadrés


Le rapport de la Cour des comptes pointe une pratique « massive » qui pose de nombreux problèmes. Il formule huit recommandations et étrille notamment la police nationale pour sa pratique du tutoiement et de la palpation de sécurité.

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