Dissolution, amendes, intelligence artificielle… Dans deux rapports parlementaires, des députés proposent d’accroître la répression des manifestants. Analyse de textes par la juriste Anne-Sophie Simpere.
Le projet de loi sur l’immigration voté par le Sénat rassemble toutes les obsessions anti-immigrés de la droite et de l’extrême droite. Jusqu’où ira cette surenchère ? Débat dans « À l’air libre », l’émission en accès libre de Mediapart.
En examinant le projet de loi immigration au début du mois de novembre, le Sénat a fait entrer par effraction un amendement qui n’y a pas sa place puisqu’il propose de modifier le Code de la nationalité.
Pour « défendre le droit constitutionnel à la santé », l’association de défense des consommateurs a saisi le Conseil d’Etat « pour faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale ».
Lors de sa visite en Suisse la semaine dernière, Emmanuel Macron a déploré le fait que les personnes demandant l’asile ne venaient pas toujours d’un pays en guerre. Mais la protection internationale ne concerne pas uniquement les personnes qui fuient un conflit. Au contraire.
Cinq États signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la « situation dans l’État de Palestine », a annoncé son procureur, qui a confirmé enquêter sur les crimes commis depuis l’attaque sanglante du Hamas du 7 octobre.
Les préfectures du Rhône et de l’Isère avaient adopté samedi des arrêtés pour interdire l’événement dans les deux départements, après en avoir eu connaissance à la suite d’articles parus dans la presse.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, était auditionnée le 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Elle alerte sur la méthode et les conditions dans lesquelles ce texte est débattu, en dénonçant notamment une inflation législative délétère en matière de droit des étrangers, ainsi que l’économie générale de ce nouveau projet de loi, qui marque un très net recul des droits fondamentaux des étrangers.
Un groupe de 124 ONG a écrit vendredi une lettre ouverte à 28 institutions financières, dont des banques européennes, japonaises et sud-africaines, en leur demandant « instamment de (se) retirer » du projet gazier géant de TotalEnergies au nord du Mozambique.
La LDH de l’ Aube fait partie du Collectif Aubois du Festisol et participe à l’événement Une nuit pour toi(t) avec un village associatif animéautour des enjeux alimentaires et des discriminations, dès 14 h ce samedi 18 novembre.
C’est l’occasion de mettre en lumière les solidarités locales dans une approche ludique et participative pour sensibiliser le public aux enjeux de souveraineté alimentaire, aux discriminations et droits humains.
La LDH de l’Aube propose un quiz sur les enjeux alimentaires et les discriminations. Les gagnants se verront remettre des entrées au cinéma Utopia de Pont-Sainte-Marie.
La mesure porte « une atteinte » au « droit au respect de la vie privée » qui « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », ont tranché les Sages jeudi.
Les abus contre les travailleurs migrants au Qatar se poursuivent un an après la Coupe du monde de football de 2022, a accusé, jeudi, l’organisation de défense des droits humains, Amnesty International.
Un grave accident s’est produit dans la nuit de jeudi à vendredi sur l’autoroute A16, près de Calais. Un camion a percuté une quinzaine de migrants qui marchaient sur la bande d’arrêt d’urgence. Deux personnes sont mortes, quatre autres sont blessées.