Démocratie

Publié le 21 août 202321 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Culture, Démocratie, Dictatures, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Homophobie, Hongrie, Intégrisme, Iran, Libertés individuelles, Persécutions, Répression

Les brèves de Jean: en Hongrie, en Iran…

par Jean Camus

HONGRIE: LA LITTERATURE JEUNESSE LGBTQ+ SOUS BLISTER

La loi contre la « promotion de l’homosexualité » auprès des mineurs, dénoncée par la Commission européenne, s’impose désormais aux librairies sous forme de lourdes amendes.

Parallèlement, le gouvernement Orban a réduit les droits des LGBTQ+, restreignant en 2020 l’adoption d’enfants aux seuls couples hétérosexuels

M, le Magazine du Monde, samedi 19/08/2023

IRAN : Les arrestations redoublent un an après la mort de Masha Amini, arrêtée par la police des mœurs chargée de surveiller le bon respect des codes vestimentaires.

Les étudiants qui ont participé au mouvement de protestation de septembre 2022 contre le port du foulard sont aussi convoqués par la police.

Les familles sous pression : « depuis quelques semaines, on assiste à une nouvelle vague de répression en prévision de l’anniversaire du soulèvement »

« un policier m’a demandé de signer une lettre m’engageant à ne participer à aucune manifestation » (Sima).

Le Monde samedi 19/08/2023

Publié le 19 août 202319 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Associations, Démocratie, Dictatures, Droits fondamentaux, Droits humains, Répression

Russie: la justice dissout l’association Centre Sakharov de défense des droits humains

Ce vendredi 18 août, le tribunal municipal de Moscou a ordonné la dissolution de l’association Centre Sakharov, un des derniers piliers de la défense des droits humains en Russie, en pleine répression des voix critiques depuis l’intervention militaire en Ukraine.

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Russie: perquisitions au sein d’une importante ONG de surveillance électorale, un responsable arrêté

Publié le 19 août 202319 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits constitutionnels, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Politique, République

LES MACRONISTES VEULENT RENDRE OBLIGATOIRE LE PORTRAIT DE MACRON EN MAIRIE

POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS LA DICTATURE DU MARÉCHAL PÉTAIN, L’AFFICHAGE DU PORTRAIT DU PRÉSIDENT SERA OBLIGATOIRE DANS LES MAIRIES

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Publié le 18 août 202318 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès à l'eau potable, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Écologie, Environnement, Partage de l'eau

Mégabassines : 300 km à vélo et en tracteur pour renouer le dialogue

Dans un « esprit d’apaisement », un convoi pour un juste partage de l’eau s’élance depuis Sainte-Soline pour rejoindre Paris. Objectif : ouvrir le dialogue et obtenir un moratoire sur les mégabassines.

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Publié le 17 août 202317 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Censure, Communication, Démocratie, Droit à l'information, Droit d'informer, Droits fondamentaux, Droits humains, Liberté d'informer, Liberté de la presse, Médias

Burkina Faso : RSF appelle à la levée de la suspension de Radio Oméga, un média burkinabè particulièrement ciblé par la junte

Une semaine après la suspension de Radio Oméga pour avoir diffusé l’interview d’un opposant à la junte nigérienne, la direction du média a saisi le Conseil d’État du Burkina Faso pour l’annulation de la mesure. Reporters sans frontières (RSF) dénonce les nombreuses menaces contre cette radio indépendante et encourage les médias locaux à résister face aux mesures contre la liberté de la presse prises par la junte.

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Publié le 16 août 202316 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Discrimination, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Israël, Laïcité, Libertés, Société

Israël : Des ados priées de se couvrir et d’aller au fond du bus pour ne pas choquer les haredim

Cet incident fait partie d’une série de cas de discrimination illégale de la part de chauffeurs de bus à l’encontre de femmes au cours de la semaine écoulée.

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Publié le 14 août 202314 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Écologie, Economie, Emploi, Extrême-droite, Politique, Réchauffement climatique, Société

Ecologie et extrême droite : un dangereux mélange

La préoccupation environnementale selon Marine Le Pen procède d’abord de la volonté d’exploiter le désarroi provoqué par la crise climatique et ses conséquences sur l’économie, l’emploi et les modes de vie.

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Publié le 14 août 202314 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Démocratie, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Police, Violences policières

Les brèves de Jean : comparutions immédiates, dissolution…

Par Jean Camus

Les comparutions immédiates après les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M. tué par un tir policier.

Il apparaît bien souvent que les procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole policière, ne résistent pas à l’examen des juges.

« Ce dossier, c’est quatre lignes et cinq semaines de détention provisoire. Pas de vidéosurveillance, pas de téléphonie, pas de flagrance, des déclarations de policiers et c’est tout ». Elle enchaîne « De nuit, face à des émeutiers, capuchonnés, masqués, tous vêtus de noir, il arrive que des policiers se trompent. Il arrive que des policiers mentent….. » Me G. avocate d’un détenu.

« La parole d’un policier n’a pas plus de poids que celle d’un jeune qui a plusieurs mentions à son casier judiciaire. C’est ça le droit » Me G. avocate.

Un camouflet pour Gérald Darmanin : le conseil d’Etat a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée fin juin.

Cette suspension ne présage en rien de l’examen du fond du contentieux qui devrait intervenir en automne.

Les juges ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissement violents ». En clair, les Soulèvements de la Terre n’ont jamais appelé à des violences contre des personnes.

Commentaires

« La justice a joué son rôle, La décision du Conseil d’Etat est extrêmement claire » le collectif.

« Le conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du gouvernement » la LDH.

« Victoire pour les libertés associatives » Greenpeace.

« C’est un gouvernement qui est condamné par la même justice française pour “inaction climatique” »la secrétaire nationale d’Europe Ecologie – Les Verts.

« L’écoterrorisme est une invention infamante » O. Faure, 1^er secrétaire du parti socialiste.

« Par son incompétence, le gouvernement vient d’offrir sur un plateau à l’extrême-gauche une victoire sur l’Etat » J. Bardella, président du Rassemblement national.

Le ministère de l’Intérieur a pris acte de cette décision, soulignant qu’elle ne « préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond ».

Le Monde, dimanche 13, lundi 14 août 2023

Publié le 12 août 202312 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Surveillance

Renseignement : la surveillance des personnes reste peu encadrée

Par Jean Camus

A la mi-juillet, la droite sénatoriale, suivant le gouvernement, a refusé à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) les moyens qu’elle demandait.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2015), seul contre-pouvoir indépendant à la surveillance de l’Etat – à distance d’un système qu’elle qualifie de « boîte noire » – a subi une rebuffade.

Les techniques intrusives ont augmenté de 30% entre 2021et 2022 « les républicains se sont couchés face au gouvernement et à la DGSE qui ne voulaient pas d’un contrôle en temps réel de la CNCTR sur les techniques les plus attentatoires aux libertés individuelles », selon un député LFI.

Les lieux de stockage sont hébergés au sein de la DGSI et DGSE, le dispositif accorde un droit de regard à la CNCTR, mais elle n’a pas connaissance de ce qui peut en être fait. L’explication serait une vulnérabilité face aux services étrangers. L’Elysée et Matignon ont mis leur véto, malgré la recommandation d’aligner le droit français sur la jurisprudence européenne, afin d’anticiper une probable future condamnation française par la Cour de Strasbourg. Décision, jouer la montre face aux juridictions européennes.

Cette affaire révèle aussi la négligence, voire l’indifférence du Parlement à l’égard des affaires de renseignement : « la droite sénatoriale n’avait rien contre l’extension des moyens de contrôle, elle voulait s‘assurer des leviers de négociation avec le gouvernement pour forcer celui-ci à augmenter le budget de la défense » (source issue de cette communauté).

Source Le Monde vendredi 11 juillet 2023

Publié le 11 août 202311 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Acharnement, Démocratie, Droit d'expression, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Écologie, Environnement, Manifestations, Répression, République

Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat suspend en référé le décret de dissolution du collectif

Le Conseil d’Etat rendra une décision définitive dans cette affaire vraisemblablement à l’automne.

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Publié le 11 août 202311 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Police, Société, Violences policières

Mort de Nahel : détention provisoire confirmée pour le policier auteur du tir mortel

Mis en examen pour homicide volontaire et écroué depuis le 29 juin, le motard de la police avait demandé sa remise en liberté le 6 juillet, une demande rejetée par la chambre de l’instruction. Il avait fait appel de cette décision le 1er août mais la cour d’appel de Versailles a confirmé son maintien en détention.

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Publié le 10 août 202310 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Climat, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Environnement, Justice, Luttes

Les luttes écolos affûtent leurs armes judiciaires

Aux rencontres des luttes locales Les Résistantes, dans le Larzac, les militants écologistes sont venus en nombre aux tables rondes et aux ateliers d’initiation au droit. Un signe de l’intérêt grandissant pour cet outil de lutte.

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Larzac 2023, épicentre des luttes

Publié le 10 août 202310 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Dictatures, Droit à l'information, Droit d'expression, Droit d'informer, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Médias, Protection des journalistes, Répression

Au Bélarus, l’appareil de propagande atteint par la purge des médias

Les journalistes travaillant dans les médias d’État biélorusses n’échappent plus à la répression, devenue frénétique, d’Alexandre Loukachenko depuis sa réélection frauduleuse, il y a trois ans. Reporters sans frontières (RSF) dénonce une nouvelle vague d’attaques, d’un régime qui ne connaît plus que la répression.

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Publié le 9 août 20239 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Avortement, Démocratie, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains

États-Unis: nouvel échec des républicains dans l’Ohio sur la question du droit à l’avortement

Dans l’Ohio, les électeurs ont rejeté, mardi 8 août, une réforme législative proposée par les républicains. L’issue de ce vote aurait pu avoir des conséquences importantes sur le référendum prévu en novembre 2023, notamment sur la question de l’avortement.

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Publié le 8 août 20238 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Contrôles, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Maintien de l'ordre, Police, Refus d'obtempérer, Violences policières

Refus d’obtempérer: « Il faut revoir ces méthodes de contrôle », affirme Patrick Baudoin, avocat et président de la LDH

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Publié le 8 août 20238 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Démocratie, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Libertés, Maintien de l'ordre, Police, Violences policières

Marseille : cinq policiers du Raid placés en garde à vue après la mort d’un homme de 27 ans pendant les émeutes

D’autres policiers « sont également convoqués ce jour afin d’être entendus en qualité de témoins », précise le parquet de Marseille, mardi, dans un communiqué.

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Publié le 7 août 20237 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Acharnement, Associations, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Environnement, Répression

Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août

Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’Etat la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août.

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Publié le 5 août 20235 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Abus policiers, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Police, Racisme, Violences policières

Opinion: La fronde policière est soudée par l’ampleur des crimes policiers

Si les policiers se montrent si « solidaires » avec leurs collègues inculpés, c’est surtout parce qu’un grand nombre d’entre eux savent avoir commis des actes similaires. Ils renvoient la responsabilité au pouvoir politique qui s’écroulerait sans cette violence.

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LYNCHAGE DE HEDI : LE POLICIER A TIRÉ PARCE QU’IL «PORTAIT UNE CAPUCHE»

Publié le 5 août 20235 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Dictatures, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Libertés, Répression

L’opposant russe Alexeï Navalny condamné à dix-neuf ans de prison supplémentaires à l’issue d’un procès pour extrémisme

L’ONU a demandé la « libération immédiate » de M. Navalny et jugé que sa condamnation « suscite de nouvelles inquiétudes concernant le harcèlement judiciaire et l’instrumentalisation du système judiciaire à des fins politiques en Russie ».

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Publié le 5 août 20235 août 2023 par Rémy Dufaut A la une, Acharnement, Démocratie, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Extrême-droite, Homophobie, Libertés individuelles

« Nous savions que ça finirait par arriver » : en Italie, la traque des familles homoparentales par le gouvernement de Giorgia Meloni a commencé

A Padoue, plusieurs dizaines de mères risquent de voir leur nom rayé des actes de naissance de leurs enfants. Une décision qui découle de la politique du nouvel exécutif, dirigé par la Première ministre d’extrême droite.