« Les dirigeants politiques de l’après 1945 ont bien songé au bien de l’humanité, ce qui fut une période assez brève dans l’histoire, alors que beaucoup de dirigeants actuels n’ont jamais lutté pour la liberté et la démocratie, qu’ils ont considérées comme acquises ». O Matviichuk Prix Nobel ukrainienne en 2022, directrice du Centre pour les libertés civiles.
Robert Badinter (1928-2024) nous a quittés il y a un an. Pour lui, la justice pénale internationale à laquelle il a consacré toute son énergie, était une exigence. Selon ses propres mots « la longue marche du droit international contre l’impunité des grands criminels tend vers un ordre juridique mondial de nature à satisfaire l’universalité des droits de ‘homme ».
17 juillet 1998 est signé dans l’enthousiasme le traité créant la Cour pénale internationale (CPI), 50 ans après, le procès de Nuremberg souvent qualifié de « justice de vainqueurs », 6 ans après la création du tribunal pour l’ex-Yougoslavie, puis celui du Rwanda pour traiter les crimes dans un contexte géopolitique bien précis. Création contestée, des pays et non des moindres, ont refusé de ratifier le traité : les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël. Mais 120 pays sont encore parties aujourd’hui et croient en la CPI. Ce n’est pas insignifiant.
« Si la négociation avait lieu aujourd’hui, il n’est pas sûr que les conventions de Genève seraient adoptées » P.Kräehenbühl, directeur du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Trois pays ont joué un rôle majeur dans le recul du droit international humanitaire. D’abord les Etats-Unis dans leur réponse aux attaques d’Al Qaida, les occupations de l’Afghanistan, de l’lrak, les prisons secrètes, le refus d’accorder le statut de « prisonniers de guerre » à leurs ennemis, un abandon spectaculaire des conventions de Genève.
Aujourd’hui, deux Etats-clés se distinguent par le mépris des règles internationales. D’abord la Russie, membre permanent, comme les Etats-Unis du Conseil de sécurité des Nations unies, normalement garant de la sécurité internationale. Le second, Israël, dans la région la plus perturbée de la planète, allié principal de l’Occident.
Principaux adversaires du droit international, jusqu’à voir leurs dirigeants poursuivis par la CPI pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».
« On passe plus de temps à discuter du bien-fondé du droit international humanitaire qu’à tenter de le faire respecter……il existe un sentiment d’impunité », une responsable du CICR.
La CPI est tenue à une stricte neutralité et à la confidentialité de ses échanges. Cette exigence de neutralité est souvent critiquée quand elle n’est pas remise en cause. Certains de ses membres reçoivent des menaces
Certains souhaitent et disent, d’autres s’interrogent, car ils n’ont jamais véritablement cru en cette institution, sur la fin de la CPI. D’autres réagissent enfin.
La mise à mort de la CPI serait-elle donc programmée ?
L’Union européenne, bien seule maintenant, doit veiller sans cesse à l’application des conventions de Genève que depuis 1945 on croyait admises par tous. La protection des civils et des prisonniers au XXI° siècle est une exigence élémentaire.
JC
Partager la publication "Droit international humanitaire (DIH)"
Golfe d’Amérique, Mont McKinley, Fort Bragg : Trump et sa manie de rebaptiser tout ce qui l’entoure
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a multiplié les signatures de décrets, certaines visant à faire changer de nom des lieux emblématiques comme le golfe du Mexique ou le Denali en Alaska. Des annonces qui ont suscité quelques polémiques voire des moqueries.
Donald Trump veut le retour des pailles en plastique
Gaza : Donald Trump déclare que les Palestiniens n’auraient pas de droit au retour dans le cadre de son plan pour le territoire
Le président américain, Donald Trump, a affirmé que les Palestiniens n’auraient pas le droit au retour dans le cadre de son plan pour Gaza, dans un extrait d’interview dévoilé lundi 10 février. Au journaliste de la chaîne Fox News Bret Baier qui lui demande si les Palestiniens auraient « le droit au retour » dans le territoire ravagé par la guerre, Donald Trump a répondu : « Non, ils n’en auraient pas car ils auront des logements bien meilleurs. »
Côte d’Azur à Gaza : selon le projet de Trump, les Palestiniens n’auraient pas le droit de retourner chez eux
Accepter de démissionner ou pas ? L’ultimatum qui a été fixé aux plus de deux millions de fonctionnaires fédéraux américains par la nouvelle administration de Donald Trump a été suspendu temporairement par la justice, à quelques heures de son échéance jeudi 6 février au soir.
Neuf jours, c’est le très bref délai imparti aux deux millions de fonctionnaires fédéraux pour faire leur choix : signer ou non la proposition de « démission différée » au 30 septembre. Avec la promesse de garder d’ici là leur salaire et l’ensemble de leurs avantages sociaux, formulée à la surprise générale par le nouveau pouvoir américain. Une étape supplémentaire dans son offensive de la nouvelle administration américaine pour tailler dans les dépenses publiques et mettre au régime l’administration.
C’est à la Une du New York Times : « l’administration Trump prévoit de réduire le nombre de travailleurs de l’Agence Américaine pour le développement de plus de 10 000 à environ 290 postes », selon des sources interrogées par le quotidien américain. « La quasi-totalité du personnel de l’agence humanitaire va être licenciée ».
Donald Trump sanctionne la CPI : Israël se réjouit, l’ONU et l’UE protestent
Après les sanctions contre la CPI annoncées par Donald Trump, 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves »
Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.
Les sanctions prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour pénale internationale (CPI) « augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l’état de droit international », ont dénoncé, vendredi 7 février, 79 parties à la CPI.
Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?
Un nourrisson âgé d’à peine de 20 jours est mort de froid dimanche 29 décembre dans un camp de déplacés à Deir El-Balah, au centre de la bande de Gaza. Le gouvernement du Hamas craint d’autres décès en raison des orages prévus cette semaine.
Guerre Hamas-Israël : à Gaza, les bombes et le froid continuent de tuer
Un bébé de trois semaines est mort ce dimanche 29 décembre en raison du froid, ont annoncé les autorités sanitaires de l’enclave, alors que le dernier hôpital fonctionnel du nord de la bande a été bombardé et vidé, provoquant la «consternation» de l’OMS. Israël affirme avoir démantelé un centre de commandement du Hamas.
Un cri depuis les ruines de Gaza : un appel à agir
L’attaque effroyable cette semaine sur l’hôpital Kamal Adwan dans le nord de Gaza, désormais sans infrastructure sanitaire, a amené nos réseaux pour la santé mentale en Palestine à pousser d’urgence ce cri d’effroi et d’indignation — et à exhorter à agir.
Annexion du Golan : les déclarations de Benyamin Netanyahou face à la réalité du droit international
La déclaration de Benyamin Netanyahou sur la souveraineté israélienne « pour l’éternité » du Golan occupé contredit le droit international, qui reconnaît ce territoire comme syrien et interdit l’annexion par la force.
Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?
La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.
Partager la publication "Proche-Orient: libertés, c’est pas gagné…"
Depuis le début de l’année 2024, les tentatives d’expulsion de personnes originaires de pays dans lesquels leur sécurité et leur intégrité sont menacées se sont multipliées.
Des ressortissants afghans, soudanais, syriens, haïtiens ou encore des territoires palestiniens occupés ont été enfermés par l’administration française au sein du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot dans le but d’être expulsés vers leur pays d’origine. La France enferme et expulse au mépris du droit international et européen.
A voir ou à revoir: « À qui profite l’immigration ?«
Au moins 40 personnes ont été tuées mercredi 6 novembre par des frappes israéliennes sur l’est du Liban, notamment la ville de Baalbek, où les secours cherchent encore des survivants dans les décombres, a annoncé dans la soirée le ministère de la Santé. Cinquante-trois autres personnes ont été blessées. Le bilan comprend onze personnes tuées dans la ville de Baalbek, dont neuf dans le district de Shikan, un quartier sunnite très peuplé de la ville à majorité chiite. Une frappe israélienne a également tué 16 personnes dans le village de Nasriyah, selon le ministère.Le ministère de la Santé libanais a affirmé que 53 autres personnes avaient été blessées dans ces frappes israéliennes.
Palestine. Des multinationales contre le droit international
À Gaza, la situation dans le nord ne cesse d’empirer. Un siège dans le siège depuis 20 jours, et déjà 770 morts dans cette opération militaire menée par l’armée israélienne, d’après la défense civile de Gaza. Les habitants décrivent qu’il n’y a pas de nourriture, pas d’eau, pas d’équipes de secouristes, pas d’ambulances, pas de personnel paramédical. Les civils se disent terrifiés. Selon l’Unrwa, le nord de Gaza est en proie à une catastrophe humanitaire avec des niveaux d’insécurité alimentaire élevés. Témoignages recueillis depuis Jérusalem, l’armée israélienne empêchant toujours l’entrée à Gaza aux journalistes étrangers.
Exactions commises à Gaza par l’armée israélienne, une nouvelle ère du droit international?
Le parquet fédéral belge a ouvert une enquête pour des soupçons de crimes de guerre commis à Gaza par un sniper belgo-israélien. C’est la première fois que la justice d’un État européen prend en main la question des exactions commises à Gaza. Une décision basée sur des éléments fournis par un journaliste palestinien.
Au Liban, la guerre prive de cours des dizaines de milliers d’élèves et d’enseignants
Alors qu’Israël poursuit son offensive au Liban, des dizaines de milliers d’élèves et d’enseignants sont privés de cours. Certaines écoles publiques de Beyrouth se transforment en refuges pour les familles déplacées, tandis que le ministère de l’Éducation cherche des solutions pour maintenir l’année scolaire. Reportage de Serge Berberi.
Le Liban accuse Israël de « crime de guerre » après la mort de trois journalistes
La frappe a visé Hasbaya, une localité du sud du Liban située dans une région à majorité druze jusque-là épargnée. Israël n’a pas commenté cette frappe.
Partager la publication "Dans le nord de Gaza, les habitants décrivent l’horreur et la déshumanisation"
L’armée israélienne poursuit ses bombardements intenses sur la banlieue sud de Beyrouth, comme sur le sud du Liban où elle dit viser des positions du Hezbollah. Elle a en parallèle étendu ses opérations au sol dans le sud-est. Un incident a suscité ce jeudi 10 octobre d’importantes réactions dans le monde, puisque deux soldats de la force onusienne dans le pays, la Finul, ont été blessés dans une opération israélienne dans la région de Naqoura. Mais en soirée, c’est surtout la capitale du pays qui était meurtrie, avec une double frappe cette fois-ci au cœur de Beyrouth.
Tollé international après de nouveaux tirs israéliens visant la Finul au Liban
Israël, Liban, Iran : vers une multiplication des conflits armés ?
Depuis l’attaque terroriste du Hamas il y a un an quasiment jour pour jour et la riposte israélienne qui a ravagé Gaza, la création de nouveaux fronts, spécialement au Liban et avec l’Iran, menace d’embraser la région. Le droit international fournit-il ici un éclairage utile ?
Partager la publication "Guerre au Proche-Orient: deux frappes meurtrières dans le centre de Beyrouth"
Nous (Amnesty International) avons mené une enquête sur huit mois de destructions par l’armée israélienne à l’Est de Gaza. L’objectif affiché par Israël ? Créer une “zone tampon”, un périmètre de sécurité qui viserait à protéger la population israélienne de nouvelles attaques. Pourtant, notre enquête montre que ces destructions sont injustifiées et contraires au droit international humanitaire. Nous appelons à ce qu’elles fassent l’objet d’une enquête en tant que crime de guerre.
À Gaza, «il manque d’eau, des produits d’hygiène» et «il n’y a plus de police», raconte Alexandre Chatillon de l’ONG Super-Novae
À Gaza après bientôt dix mois de guerre, après presque 40 000 morts, et alors que la presse ne peut toujours pas accéder librement au Territoire palestinien, notre invité Alexandre Chatillon a co-fondé et dirigé l’ONG Super-Novae, qui avant le 7 octobre s’occupait surtout de projet en faveur des femmes, mais a réorienté ses actions vers les camps de déplacés. De retour de Gaza, il nous fait part de la situation sur place.
Des prisonniers palestiniens en Israël ont été soumis à la «torture», selon l’ONU
Les Palestiniens détenus par Israël pendant la guerre de Gaza l’ont été en grande partie dans le secret et ont été soumis dans certains cas à un traitement pouvant s’apparenter à de la torture, a déclaré mercredi le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk. «Les témoignages recueillis par mon bureau et d’autres entités font état d’une série d’actes épouvantables, tels que la simulation de noyade et le lâcher de chiens sur des détenus, entre autres, en violation flagrante du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire», a indiqué M. Turk.
En Israël, l’extrême-droite au secours de soldats accusés de violences sexuelles sur un prisonnier palestinien
Lundi 29 juillet, neuf soldats israéliens ont été arrêtés, soupçonnés de violences sexuelles sur un détenu palestinien. Des manifestations ont eu lieu en soutien aux soldats.
Des frappes israéliennes ont touché un camp de réfugiés dans la bande de Gaza après une attaque meurtrière contre une école gérée par l’ONU. La guerre déclenchée par Israël après l’attaque du Hamas le 7 octobre est entrée dans son neuvième mois.
«Il y a une violation massive du droit international mis en place après la Seconde Guerre mondiale»
Alors que le président américain Joe Biden est en France pour participer aux commémorations du Débarquement en Normandie aux côtés du président Emmanuel Macron, Amnesty International France et États-Unis appellent dans un communiqué les deux présidents à respecter les normes internationales mises en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et à stopper les ventes d’armes vers Israël. Entretien avec Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty International France.
Ce que l’on sait du centre de détention de Sde Teiman, décrit comme « pire que Guantanamo »
Située dans le désert du Néguev, cette base militaire israélienne a été transformée après l’attaque du 7 octobre en un camp d’internement pour les Palestiniens capturés par Tsahal.
« Personne ne peut entrer. Et personne n’a d’informations sur ce qui se passe au quotidien là-bas », affirme Naji Abbas, chargé de mission de l’ONG israélienne Physicians for Human Rights, à franceinfo. Dans le désert du Néguev, plusieurs Palestiniens arrêtés dans la bande de Gaza sont détenus dans le camp militaire israélien de Sde Teiman. Une enquête publiée par la chaîne américaine CNN en mai a confirmé des conditions de détention s’apparentant à de la torture. Prisonniers menottés pendant des heures, d’autres attachés sur des lits médicalisés… Plusieurs associations de défense des droits de l’homme ont depuis réclamé la fermeture de ce centre de détention secret devant la Cour suprême d’Israël. On vous résume ce que l’on sait de ce camp décrit comme « pire que Guantanamo », selon Naji Abbas.
Partager la publication "Bombardements israéliens à Gaza, la guerre entre dans son neuvième mois"
Les personnes détenues devraient être remises en liberté et les poursuites pour délits d’expression abandonnées.
Les autorités tunisiennes ont intensifié leur répression contre les médias et la liberté d’expression ces dernières semaines, en condamnant deux journalistes et un fondateur de média à des peines de prison, en procédant à l’arrestation d’une autre figure médiatique et en intimidant des médias privés, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International et Human Rights Watch. Les autorités devraient immédiatement remettre en liberté les personnes détenues et abandonner toute poursuite pour l’expression d’opinions, droit protégé par le droit international des droits humains.
Partager la publication "Tunisie : Les autorités intensifient leur répression contre les médias et la liberté d’expression"
Le premier procès en France de dignitaires du régime de Bachar al-Assad doit s’ouvrir mardi à Paris. À travers l’Europe, de nombreuses procédures sont en cours pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par les autorités syriennes.
Alors que trois haut responsables syriens seront jugés à partir de mardi 21 mai – par défaut – par la cour d’assises de Paris, le régime de Bachar al-Assad fait également l’objet d’actions en justice dans d’autres pays européens. État des lieux des procédures en cours.
Partager la publication "Syrie : ces procédures judiciaires qui visent le régime de Bachar al-Assad en Europe"
Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » dans la bande de Gaza.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi 20 mai avoir demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, notamment pour des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » commis dans la bande de Gaza. Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur dans un premier temps, ces mandats n’ont pas été directement émis par la Cour pénale internationale.
« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
Partager la publication "Le procureur de la Cour pénale internationale demande des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou, son ministre de la Défense et des dirigeants du Hamas"
