Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la France mène un « travail de sabotage du processus de décolonisation », affirme Mathieu Lopes, de l’association Survie.
ISRAËL-HAMAS : POURQUOI LA CPI PEUT POURSUIVRE NETANYAHOU
Contrairement à ce qu’affirment les États-Unis, la Cour pénale internationale a bien juridiction sur Israël, même si le pays n’a pas ratifié le statut de la Cour. En cas de validation du mandat d’arrêt, qui vise aussi le ministre de la défense israélien et trois dirigeants du Hamas, le chef de l’État hébreu ne bénéficierait d’aucune immunité.
L’environnement, victime silencieuse de la guerre à Gaza
Pollution des sols, sources d’eau contaminées, champs dévastés. En plus du lourd bilan humain, le préjudice écologique subi par les habitants de Gaza est immense. Des observateurs soulignent la nécessité de criminaliser la destruction de l’environnement à des fins militaires.
Fin avril, le syndicat Sud dénonçait le placement en urgence de cinq enfants dans un hôtel miteux de Tourcoing, au mépris de la loi. Malgré les dénégations du département, StreetPress a découvert au moins cinq autres cas où des enfants y sont placés.
La moitié des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 512 euros par mois, soit 300 euros de moins que le niveau de vie médian des personnes valides. 19,5 % des adultes handicapés vivent sous le seuil de pauvreté.
Le taux de pauvreté des personnes handicapées [1] atteint presque 20 % (au seuil de pauvreté de 60 % du niveau de vie médian [2], donnée 2019 du ministère des Solidarités), un niveau très supérieur à celui des personnes valides (12,8 %). Au total, près de 840 000 personnes handicapées sont pauvres.
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Parue fin avril, l’enquête « La France, tu l’aimes mais tu la quittes », cosignée par trois chercheurs français, décrit une diaspora française et musulmane en grande partie diplômée ayant choisi le Canada, le Royaume-Uni ou Dubaï pour fuir les discriminations subies en France. Entretien.
Entre 2011 et 2023, trois universitaires, Olivier Esteves, Alice Picard et Julien Talpin, ont interrogé 1 070 personnes à l’aide d’un appel à témoignages lancé sur Mediapart puis mené 139 entretiens approfondis.
Leur constat est sans appel : des Français de confession musulmane, pratiquants ou non, peinent à trouver leur place en France malgré des parcours universitaires accomplis (54 % des sondés ont un bac+5). Victimes de discriminations en raison de leur nom, leur apparence ou leur religion, de micro agressions, les personnes interrogées témoignent d’une « islamophobie » devenue insupportable au point de choisir l’exil.
Un phénomène exacerbé depuis les attentats de 2015 mais aussi par le discours antimusulman de certains politiques. « L’islam n’est pas compatible avec la France », affirmait ainsi en 2021 celui qui allait devenir le candidat à la présidentielle du parti d’extrême droite Reconquête!, Éric Zemmour.
Depuis que le Parlement français a adopté un projet de loi modifiant les règles électorales dans le territoire, de violents troubles secouent le territoire non autonome français de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Dans ce contexte de violence, nous alertons sur l’importance de respecter les droits du peuple kanak.
Ce mardi à 11h30, la plus haute juridiction administrative examine plusieurs recours contre l’interdiction du réseau social dans l’archipel. Une mesure que le gouvernement justifie désormais par la théorie juridique des «circonstances exceptionnelles», qui lui permet de s’affranchir de la légalité ordinaire.
Au moins deux personnes ont été arrêtées en marge de la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres), qui s’est tenue le samedi 18 mai à Reims (Marne). Les motifs des interpellations n’ont pas été connus immédiatement, ces dernières sont « légitimes » selon le parquet, qui invoque des « outrages ».
Le premier procès en France de dignitaires du régime de Bachar al-Assad doit s’ouvrir mardi à Paris. À travers l’Europe, de nombreuses procédures sont en cours pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par les autorités syriennes.
Alors que trois haut responsables syriens seront jugés à partir de mardi 21 mai – par défaut – par la cour d’assises de Paris, le régime de Bachar al-Assad fait également l’objet d’actions en justice dans d’autres pays européens. État des lieux des procédures en cours.
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Le gouvernement va bientôt dévoiler les modalités de sa réforme d’assurance chômage. Les règles vont se durcir et selon une étude de l’Unedic, les perdants seront nombreux, notamment si la durée d’affiliation était portée à douze mois, contre six aujourd’hui.
Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt réclamés par le procureur général pour des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » dans la bande de Gaza.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi 20 mai avoir demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, notamment pour des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » commis dans la bande de Gaza. Contrairement à ce que nous avions écrit par erreur dans un premier temps, ces mandats n’ont pas été directement émis par la Cour pénale internationale.
« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d’Israël, portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré dans un communiqué le procureur de la CPI, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
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Australie: Un lanceur d’alerte condamné pour avoir révélé des crimes de guerre commis en Afghanistan
En Australie, un lanceur d’alerte a écopé de cinq ans et huit mois de prison, dont 27 mois ferme, pour avoir volé des documents militaires secrets. Ces documents jettent une lumière crue sur les crimes commis par certains des 26 000 soldats australiens qui ont combattu les talibans jusqu’en 2013 en Afghanistan aux côtés des Américains.
Saisie par trois jeunes Belges musulmanes, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, ce jeudi 16 mai, qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves.
Le verdict est tombé. Ce jeudi 16 mai, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé qu’interdire les signes religieux à l’école ne constituait pas une violation du droit des élèves, estimant que « la conception de la neutralité de l’enseignement […] entendue comme interdisant, de manière générale, le port de signes religieux visibles par les élèves, ne heurte pas en soi » la liberté de religion.
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L’Assurance chômage a, ces dernières années, fait l’objet de nombreuses réformes. L’une amorcée en 2019, l’autre adoptée fin 2022. Et ce n’est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d’agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les choses, Gabriel Attal a annoncé qu’il y aura bien, encore, une nouvelle réforme de l’Assurance chômage. En raison de l’échec des dernières négociations sur l’emploi des seniors, le Gouvernement va reprendre la main. La réforme devrait intervenir par décret. Voici un point sur les règles applicables jusqu’au 30 juin 2024 et les pistes envisagées à compter du 1er juillet.
DES CHIFFRES ET DES ÊTRES
Au moment où bénéfices et dividendes battent tous les records, Macron, Attal et Le Maire ont eu une idée géniale pour trouver de l’argent, et marcher en chantant vers le « plein-emploi » : taillader davantage encore les droits des chômeurs. Contre toute logique économique et sociale, contre les faits et les études, mais par pure idéologie. Avec un mantra en guise d’argument : « ça fonctionne. » Le chômage, ça y est, ils en seraient venus à bout, ou presque. Comme eux ne rencontreront jamais les victimes de leurs décisions, on est allé les voir. On s’est plongé dans les chiffres. Et la réalité est légèrement différente de celle qu’ils nous vendent.
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Défenseure des droits: Avis sur la proposition de loi « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre »
La situation dans l’archipel du Pacifique, tendue depuis des mois, a explosé depuis lundi 13 mai, faisant cinq morts et des dizaines de blessés. L’état d’urgence décrété par le gouvernement est désormais entré en vigueur. Alors que réapparaît le spectre d’une quasi-guerre civile, six questions pour comprendre les raisons complexes de ce nouvel embrasement.
À l’initiative de Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, et de Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’homme, 150 citoyen·nes s’alarment de l’utilisation de l’apologie de terrorisme pour bâillonner l’expression des protestations sociales, démocratiques et écologiques. Parmi les signataires, Étienne Balibar, Rony Brauman, Alain Damasio, Philippe Descola, Cécile Duflot, Didier Fassin, Antoine Garapon, Cédric Herrou, Nancy Huston, Eva Joly, Henri Leclerc et Elias Sanbar.
JO 2024 : POURQUOI LA VIDÉOSURVEILLANCE ALGORITHMIQUE POSE PROBLÈME
À l’occasion des Jeux Olympiques de Paris, un outil de surveillance intrusif va se déployer dans nos rues : la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Un dispositif inquiétant, rendu légal par la loi JO 2024. Analyse.
Des caméras dopées à l’intelligence artificielle vont désormais passer au crible, en direct, vos moindres mouvements. Marcher à contresens d’une foule aux abords d’un stade parce que vous rejoignez vos amis pourra faire de vous une personne suspecte. Ce qui aura analysé votre mouvement : un algorithme. Voici ce qui se cache derrière le terme technique de « vidéosurveillance algorithmique ».
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Anas, Apprentis d’Auteuil, Cimade, Cnape, Fondation Abbé Pierre, Unicef France… Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État « pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité » avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
France : les mineurs étrangers sont trop souvent laissés à l’abandon
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.
Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.
Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.
Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.
Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.
Du 6 au 9 juin 2024, les électeurs des 27 États membres de l’UE se rendront aux urnes pour élire 720 membres du Parlement européen. Il s’agira des premières élections européennes depuis le Brexit, la pandémie de Covid-19 et les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient qui polarisent l’Europe.
Quels sont les enjeux en matière de droits humains, lors de ces élections européennes ?
Nous sommes confrontés à des défis complexes à venir : des guerres en Europe et non loin du continent, un autoritarisme croissant et enraciné, l’érosion de la démocratie et de l’État de droit sur le plan intérieur et à l’étranger, la pauvreté et les inégalités, des attaques contre les droits de humains dans l’UE et dans le monde, et le changement climatique.
Alors que les candidats sollicitent votre vote, nous invitons les électeurs à réfléchir à la manière dont les politiques qu’ils proposent protégeront et feront progresser l’agenda des droits humains en Europe et à l’étranger. Voici quelques-unes de ces questions qui méritent d’être examinées .
La Nouvelle-Calédonie a vécu une troisième nuit consécutive d’émeutes liée à l’adoption du dégel du corps électoral.
« Monsieur Darmanin est complètement discrédité auprès des indépendantistes, ça c’est sûr et certain« , a affirmé jeudi 16 mai dans le « 8h30 franceinfo » Benoît Trépied, anthropologue au CNRS et spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, alors que l’archipel est en proie à des émeutes.
Nouvelle-Calédonie : quelles sont les conséquences de l’état d’urgence sur le plan juridique ?
Le président de la République a décrété mercredi l’état d’urgence en réaction aux émeutes en Nouvelle-Calédonie. Qu’est-ce que cela signifie concrètement d’un point de vue juridique ? Les explications de Me Patrick Lingibé.
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