Refusons le nouveau projet de loi asile et immigration

Logement : un droit pour toutes et tous
contre la loi Darmanin, contre la loi Kasbarian-Bergé

Mobilisation nationale le 30 septembre

Emmanuel Macron et Gérald Darmanin ont décidé d’accélérer pour faire adopter leur nouveau projet de loi sur l’immigration et l’asile, ou plutôt devrait-on dire contre les étrangères et étrangers. Alors que Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) font monter les enchères et réclament à l’unisson un référendum sur l’immigration et des mesures plus répressives encore, telles la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) sauf cas d’urgence, le gouvernement semble de plus en plus à leur écoute.

Il est vrai que, faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a besoin des voix des Républicains. Le texte gouvernemental (adopté en Conseil des ministres en février et en commission des lois au Sénat le 15 mars dernier) devrait être présenté au Sénat début novembre et à l’Assemblée nationale en février 2024. Ce texte soit disant équilibré va surtout durcir encore et encore les conditions d’installation des étrangères et étrangers sur le territoire français, et faciliter les expulsions y compris des personnes étrangères les mieux protégées. Et tout cela au mépris des conventions internationales, en laissant notamment un pouvoir totalement discrétionnaire aux préfets, au motif de soi-disant menaces à l’ordre public ou de non respect des « valeurs de la République». Quand on sait comment ces notions sont utilisées à tort et à travers, on comprend les risques que courent les exilées et exilés.

Alors que les actes racistes se multiplient, que les extrêmes droites, du RN aux groupes néo-nazis, sont plus fortes que jamais, que les violences policières restent bien souvent impunies, le gouvernement ressort les vieilles recettes : répression tous azimuts et recherche de boucs émissaires via une suspicion raciste généralisée à l’égard des personnes étrangères, du moins celles en particulier originaires du Moyen Orient et d’Afrique, les assimilant à des personnes délinquantes, voire à des terroristes. De telles politiques ne peuvent que renforcer la précarité administrative, sociale et économique dans laquelle vivent déjà un trop grand nombre de personnes exilées.  

C’est particulièrement vrai en matière de droit au logement puisqu’une/un SDF sur deux est de nationalité étrangère, y compris des demandeuses et demandeurs d’asile et des personnes ayant obtenu le statut de réfugiées ou réfugiés. Il est important de rappeler qu’en novembre dernier, via une circulaire, le ministre de l’Intérieur appelait à multiplier les OQTF (obligation de quitter le territoire) et posait le principe d’appliquer les méthodes de suivi des étrangères et étrangers délinquants à l’ensemble des personnes étrangères faisant l’objet d’une OQTF (alors que celles-ci n’ont commis aucune infraction pénale).

Il avait aussi recommandé aux préfets de mettre en place un dispositif permettant aux bailleurs sociaux de signaler les personnes qui auraient perdu leur titre de séjour. Dans le même texte, il avait d’ailleurs tenté de créer un autre dispositif pour vérifier la situation administrative des personnes étrangères prises en charge par l’hébergement d’urgence au motif qu’elles pourraient l’être indûment au mépris de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. Nombre d’associations l’ont signalé.

Outre ces mesures spécifiques particulièrement dommageables, les personnes étrangères subissent, comme les autres habitantes et habitants, l’inflation et donc les hausses de loyers et de charges. En 1973, les locataires consacraient 10% de leurs revenus au loyer, aujourd’hui, c’est près de 30%… en moyenne, et pour beaucoup, c’est plus de la moitié des revenus. Le nombre d’expulsions locatives augmente et les lois qui protègent les personnes mal-logées et les sans-toit sont bafouées. De plus, dans les foyers de travailleurs migrants transformés en résidences sociales, les résidents n’ont pas le statut de locataire. Celles et ceux qui hébergent solidairement un proche sont donc sous la menace d’une expulsion, les gestionnaires engageant des poursuites judiciaires. Au final les hébergeurs comme les hébergés, avec ou sans-papiers, se retrouvent à la rue. Face à cela, face aux menaces du futur projet de loi Darmanin, le collectif Ucij, qui rassemble plus de 400 associations nationales et locales, dont la LDH, appelle à amplifier les mobilisations pour affirmer la solidarité et l’égalité des droits entre Françaises / Français et personnes exilées.