La Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) annonce avoir appris sa dissolution sur les réseaux sociaux. Une dissolution décidée sur la base d’un jugement rendu, dit-elle, il y a six mois, à son insu, à l’issue d’un procès tenu en son absence.
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Deux enquêtes ont été ouvertes. L’une pour «tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique» devra éclaircir les motivations de l’homme, un sans-abri qui se serait montré «menaçant». L’autre a été confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).
La cour de Mytilène, chef-lieu de l’île grecque, a pris cette décision en raison de vices de procédure, notamment l’absence de traduction de l’acte d’accusation à destination des accusés étrangers, selon le tribunal.
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Après une sortie contre les musulmans du chroniqueur de la chaîne bolloréenne, l’Union des mosquées de France a déposé plainte pour «injure publique» et «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence» ce vendredi au tribunal judiciaire de Paris.
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Les juges d’instruction du pôle de santé de Paris ont signé l’ordonnance de non-lieu lundi 2 janvier, dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone. Elles estiment principalement que les faits sont prescrits.
Une Cour d’appel tunisienne a jugé « nulles et non avenues » les poursuites engagées contre un militant queer dans un procès emblématique de la cause LGBTQIA+. C’est ce qu’ont annoncé une ONG et un porte-parole judiciaire. En Tunisie l’homosexualité est sanctionnée par le code pénal.
La plus haute cour administrative de France a donné raison à l’État français qui avait demandé l’annulation d’une décision de la justice ayant permis à une dizaine de familles avec des enfants, d’accéder à un hébergement d’urgence, en plein mois de décembre. La plupart de ces familles sont originaires d’Afrique de l’Ouest.
Plusieurs affaires de pédocriminalité secouent la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie-X. L’église intégriste d’extrême droite fait tout pour enterrer les affaires. Témoins et victimes racontent.
En 2016, sur France 5, l’ex-candidat à la présidentielle avait affirmé que la France vivait «depuis trente ans une invasion» musulmane. Il avait, pour cela, été condamné à 3 000 euros d’amende.
Le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Rassemblement national de Marine Le Pen, compte déplacer la crèche sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
En septembre 2016, Laurent Theron est éborgné par une grenade de désencerclement lors d’une manifestation contre la loi Travail. Le 12 décembre 2022, il sera devant la cour d’assises pour assister au procès du policier. Un cas « extrêmement rare ».
Les plaignants camerounais contre le groupe Bolloré dans l’affaire Socapalm s’exprimaient lors d’une conférence de presse à Kribi mercredi 14 décembre, deux semaines après leur succès judiciaire en France. La cour d’appel de Versailles a contraint l’entreprise à fournir les documents censés établir sa responsabilité dans les agissements de sa filiale camerounaise.
Les membres du commando qui s’étaient introduits dans la fac de droit en mars 2018 afin d’en déloger les étudiants grévistes, sont jugés en appel ce vendredi. Parmi eux, figure le professeur agrégé d’histoire du droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon, condamné en première instance à 14 mois de prison, dont six ferme.
Par Nicole François
Créée en 2016 selon le modèle de l’amende contraventionnelle forfaitaire (premier prototype d’une pénalisation automatique), cette procédure donne le pouvoir aux forces de sécurité d’infliger immédiatement une amende en utilisant un procès-verbal électronique.
Selon ses promoteurs, elle permettrait de donner une réponse pénale, « plus systématique » rapide, simple et efficace en éludant le juge “dont l’intervention n’apparait pas possible” tout en préservant le droit au recours effectif ».
Que dissimule l’AFD ? : la privation du droit à un procès équitable et la brutalité d’une peine financière délictuelle automatique ciblant les plus humbles.
Ce sont principalement les jeunes, les gens du voyage , les pauvres, les migrants, c’est-à dire les populations les plus vulnérables, qui en sont les victimes.
Elle se traduit aussi par le renforcement des pouvoirs des agents verbalisateurs et la présomption d’innocence cède place à une présomption de culpabilité inédite, très difficile à contester (procédures complexe) !
En définitive l’AFD constitue une condamnation correctionnelle non individualisée, sans contact humain, sans recours effectif à un juge et sans accès aux droits de la défense.
Selon les propos du président de la République lui-même, il s’agit de toucher au portefeuille « là où ça fait vraiment mal ».
Cette AFD porte atteinte au principe fondamental d’égalité devant la justice et, de plus, contribue à la dénaturation du sens du métier de magistrat.
La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature s’opposent à l’extension de l’AFD car elle produira à terme une explosion statistique des condamnations donnant satisfaction aux « sécuritaires ».
Manque d’individualisation de la réponse pénale et multiplication des peines financières automatiques contribuent à nourrir le ressentiment face à une telle injustice et nuire à la paix sociale.
«Les chasseurs premiers écologistes de France» : le slogan avait fait bondir la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en août 2018 quand elle avait découvert la campagne de communication menée par la Fédération nationale des chasseurs. Pour l’association, cette campagne «volontairement provocatrice» utilisait des visuels «fortement inspirés de la charte graphique de la LPO».
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Fabien Vanhemelryck a défendu en personne deux policiers de Pau qui avaient roué de coups pendant treize minutes un adolescent menotté. Radiés et jugés indésirables par leurs chefs, ils ont finalement été réintégrés.
Ce mercredi, Reflets sera devant le tribunal de Versailles tandis que Mediapart sera fixé sur son sort. Dans les deux cas, une censure préalable appliquée par des juges à la demande du même avocat.
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Après le non-lieu requis par le parquet de Paris dans l’enquête sur le chlordécone aux Antilles, le maire écologiste de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe Harry Durimel a réagi sur Franceinfo ce vendredi 25 novembre.
La police s’abstient souvent de mener des enquêtes ou d’assurer un suivi adéquat.