Selon l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée« .
La police fonctionne-t-elle vraiment pour l’avantage de tous ? Les manifestations des gilets jaunes ont mis en lumière les problèmes de fonctionnement démocratique et d’ utilisation politique de la police.
Poursuivie pour homicide pour avoir accouché d’un bébé mort peu après la naissance, une Salvadorienne a obtenu l’abandon de l’action judiciaire par un juge. Le Salvador a une loi anti-avortement extrêmement répressive, soutenue par la puissante Église catholique.
La sanction contre Anthony Smith est annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L’inspecteur du travail d’abord suspendu puis muté d’office, obtient gain de cause en première instance, ce jeudi 20 octobre.
Le tribunal administratif de Lille a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais interdisant aux associations non mandatées par l’Etat de distribuer repas et boissons aux migrants dans le centre de Calais, a annoncé mardi l’avocat des associations.
En août 2021, la police a tiré sept balles dans le corps de Nordine pour un refus d’obtempérer, pour lequel il a été condamné à deux ans de prison. Son audience en appel se déroulait ce mardi 11 octobre.
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La justice française a rouvert jeudi 22 septembre l’enquête sur les soupçons d’inaction des marines occidentales face au « bateau cercueil ». En mars 2011, un bateau avait dérivé deux semaines au large de la Libye, avec à son bord 72 migrants africains, dont 63 sont morts. La relance de la procédure intervient après dix ans d’impasse et d’insistance de deux survivants, qui estiment que plusieurs armées présentes dans la région n’avaient pas réagi malgré la connaissance de leur détresse.
Si seulement la réouverture de l’enquête pouvait contribuer à mettre fin à une situation qui dure depuis si longtemps…
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Le texte porté par Gérald Darmanin veut réformer la juridiction qui examine les recours des demandeurs d’asile. Le principe du juge unique pourrait être entériné, alors que la collégialité est l’ultime gage d’une justice équitable, estime Raphaël Maurel, chercheur et secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique.
Lors d’une audience au tribunal administratif de Lille mardi, le rapporteur public a estimé que l’arrêté préfectoral qui interdit depuis deux ans aux associations de distribuer des repas dans le centre-ville de Calais était « disproportionné ». Paul Groutsch a demandé son annulation, affirmant que les arguments portés par les autorités étaient infondés. Le texte a, selon lui, « pour effet de compliquer l’accès pour ces populations précaires à des biens de première nécessité ».
Les trois policiers poursuivis pour la mort d’Amadou Koumé, lors de son interpellation en mars 2015, ont été condamnés à quinze mois de prison avec sursis, ce mardi 20 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Paris.
C’était un 10 septembre. Il y a tout juste dix ans. Victime durant des décennies de violences récurrentes, Jacqueline Sauvage tuait son mari de trois coups de fusil de chasse dans leur maison située dans un petit village du Loiret. Jugée, condamnée, emprisonnée, elle sera finalement totalement grâciée sur décision présidentielle, en 2017, cinq ans avec de décéder. Retour sur l’histoire de celle qui est devenue, malgré elle, symbole de la lutte contre les violences conjugales en France.
La présidente de la Ligue des droits de l’Homme de Nancy, a été entendue, ce lundi, dans les locaux de la police de l’air et des frontières à Villers. Soupçonnée dans une affaire de faux documents administratifs utilisés par un jeune Guinéen, la militante associative a fait une déclaration puis a gardé le silence.
Nous tenons à assurer Catherine Tosser-Roussey de notre entière solidarité et de notre soutien le plus total dans cette affaire de suspicion de délit d’« aide au séjour irrégulier » et « obtention et détention de faux documents », qui démontre clairement les tentatives d’intimidation par les pouvoirs publics exercées sur les acteurs associatifs dans le cadre de leurs actions de défense des droits des jeunes étrangers.
La section LDH de l’Aube
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La famille de Donovan Lewis a décidé de porter plainte. Une vidéo montre le policier abattre le jeune homme qui se trouvait dans un lit.
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Esclavage traditionnel ou sexuel, travail forcé, mariage d’enfants… Des Ouïghours aux Rohingyas, du Mali à la Serbie, nombre de minorités subissent des formes d’exploitation, souligne Tomoya Obokata, rapporteur de l’ONU sur l’esclavage contemporain.