MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025



MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025 

Nous, associations représentatives des Français itinérants, Voyageurs, forains, circassiens, alertons solennellement sur le danger que constitue la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage, portée par le député Xavier Albertini, qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 3 avril prochain. 

Sous couvert de « réforme de l’accueil », ce texte, soutenu par la majorité gouvernementale et une large partie de la droite et de l’extrême droite, constitue en réalité une offensive sécuritaire sans précédent contre les droits des Voyageurs. Le projet de loi aggrave les sanctions à l’encontre des personnes vivant en habitat mobile, tout en ignorant volontairement la réalité criante du grave déficit de lieux autorisés à l’habitat mobile et le manque de réponses adéquates répondant aux besoins réels de stationnement et d’habitat des Voyageurs. 

UNE LOI RÉPRESSIVE ET DÉSÉQUILIBRÉE 

Malgré les alertes des associations, du Défenseur des droits et des institutions européennes, cette loi :

Double le montant des amendes forfaitaires délictuelles liées à l’installation dite « illicite » (jusqu’à 1500€), sans justification ni étude d’impact ;
Autorise la confiscation de véhicules transformés en habitation, portant atteinte au droit au logement et à la vie privée ;
Allonge les délais d’exécution des mises en demeure préfectorales, tout en rendant leur application automatique, sans appréciation humaine ; instituant, en dehors de toute décision de justice, une interdiction de séjour prolongé sur l’ensemble du territoire intercommunale ;
Introduit un nouveau motif d’expulsion fondé sur le « préjudice écologique », juridiquement flou et hautement discriminatoire dans son application probable, qui pourra entraîner l’expulsion des familles de leur propriété privée.  


Alors même que 52 % des aires d’accueil sont situées à proximité de zones industrielles ou polluées, cette loi renforce l’exposition des familles à des environnements dégradés. La précarité sanitaire est déjà criante : 22 % des familles n’ont pas accès à l’eau courante, et l’espérance de vie des Voyageurs reste inférieure de 15 ans à celle du reste de la population.

UNE LOI CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX 

La Défenseure des droits a été claire dans son avis du 21 mars 2025 : cette loi viole des principes constitutionnels essentiels – accès au juge, proportionnalité des peines, droit de propriété, égalité devant la justice – et risque de renforcer des pratiques discriminatoires déjà documentées à l’encontre des Voyageurs. 

La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses carences en matière de logement, d’expulsions abusives, et de discriminations systémiques. Cette loi ne ferait qu’aggraver l’isolement, la stigmatisation et la précarisation des personnes vivant en résidence mobile. 

AUCUN PROGRÈS, AUCUNE RÉPONSE AUX BESOINS 

Depuis 2000, la loi Besson gère et règlemente « l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Or, depuis vingt-cinq ans, les schémas départementaux prévus par la loi Besson ne sont toujours pas respectés dans la majorité des départements. Moins de 4 % des communes disposent d’un équipement conforme, seuls 12 départements remplissent les obligations édictées selon la loi Besson qui, par ailleurs, ne peut fondamentalement pas répondre de manière adéquate aux besoins diversifiés des Voyageurs, ni en matière de stationnement en période d’itinérance, ni au droit de résider sur un terrain en propriété. 

La totalité du territoire national est interdite à l’habitat caravane, hormis les lieux d’assignation que sont les « aires d’accueil », limités en nombre et le plus souvent impropre à l’habitat. Les situations d’errance forcée et d’installations non choisies ne relèvent pas de la délinquance, mais d’un défaut structurel de politique publique. 

Ce défaut engendre des conséquences sociales majeures : les ruptures de scolarité sont nombreuses, en particulier en raison de l’absence de stationnement stable ou de coupures d’eau et d’électricité dans les lieux de vie. L’égalité d’accès aux droits fondamentaux, comme l’éducation et la santé, est durablement compromise. 

Ce texte ne propose aucune solution nouvelle, ni en matière d’accueil, ni de logement, ni de progrès social. Il punit sans corriger. Il stigmatise sans comprendre. Il prétend agir « au nom de la République » tout en reniant ses principes les plus fondamentaux. 

NOUS APPELONS SOLENNELLEMENT LES DÉPUTÉS À REJETER CE TEXTE 

Nous refusons catégoriquement de redevenir des citoyens de seconde zone, comme au temps des carnets anthropométriques et des livrets de circulation, des assignations à résidence et des internements administratifs. Ce temps-là est révolu, et nous ne laisserons personne le ressusciter. 

Nous appelons les députés attachés aux valeurs et droits fondamentaux de la République à rejeter ce texte. 

Si la loi devait être adoptée à l’Assemblée ce jeudi 3 avril, nous appelons l’ensemble des Voyageurs, citoyens itinérants, familles, alliés, juristes, militants, à se mobiliser sans attendre. Nous entrerons dans une nouvelle phase de lutte pour défendre notre dignité, nos droits, notre mode de vie. 

Le 3 avril, la République sera à l’épreuve

SIGNATAIRES :  

ACTION GRAND PASSAGE

ASSOCIATION CULTURE ET TRADITION DES GITANS DU GRAND SUD

ASSOCIATION DAS SO VAS

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS 44

ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

ASSOCIATION FAMILIALE DES GENS DU VOYAGE D’ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE TZIGANE

ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES GENS DITS DU VOYAGE

ASSOCIATION RECONNAISSANCE DES LOCATAIRES GENS DU VOYAGE

AUMONERIE NATIONALE DES GENS DU VOYAGE

APATZICI D’EUROPE

FRANCE LIBERTÉ VOYAGE

MEMORIAL DES NOMADES DE FRANCE

OBSERVATOIRE DES DROITS DES CITOYENS ITINÉRANTS

UNION DEFENSE ACTION FORAINE

MEMORIAL DES NOMADES DE FRANCE 

Contact presse : 07.87.55.67.41 // contact@angvc.fr

Télécharger le communiqué de presse ici

Balayons un peu devant notre porte

Les brèves du jour



A force de nous désoler sur l’état du monde, et il y a largement de quoi, si l’on pense au virage dangereux que prennent les Etats-Unis, avec les ramifications avec l’Ukraine, la Russie, Gaza, plus généralement la Palestine et tout le Moyen-Orient, nous en arrivons à oublier ce sur quoi nous pourrions peut-être plus facilement agir, puisqu’il s’agit de faits se déroulant quotidiennement sous nos yeux.

Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de ce qui va mal en France, on peut au moins ouvrir les journaux des derniers jours et observer que, comme nous l’avons déjà indiqué hier dans ces colonnes, un procès devait se tenir demain mercredi 26 mars au tribunal de Châlons-en-Champagne pour traite d’êtres humains. Hors, à la demande de la défense, celui-ci est reporté à une date ultérieure. Le rassemblement prévu pour soutenir les victimes l’est donc également.

En 2021, sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex, les 62 premiers conseillers numériques devenaient « opérationnels » pour accompagner tous ceux qui sont peu familiers des outils numériques en ligne pour se les approprier et les utiliser dans leurs activités du quotidien. Nous nous réjouissions, avec toutes les associations qui s’efforcent d’apporter leur soutien aux plus démunis d’entre nous, de cette aide précieuse. Las, 4 ans plus tard, on apprend que l’avenir des 4 000 conseillers numériques est compromis par une importante coupe budgétaire.

Devant la recrudescence des actes criminels liés au narcotrafic, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, prévoit d’emprisonner les 200 narcotrafiquants les plus dangereux dans « deux établissements de haute sécurité » à Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe, d’ici au mois d’octobre. Hors, d’après Bertrand Monnet, professeur à l’EDHEC, certains narcotrafiquants « ont une emprise telle que certains d’entre eux garderont une influence ». En matière d’efficacité si chère à Darmanin, on repassera…

Le vote de la loi sur le narcotrafic, prévu ce mardi à l’Assemblée, a été reporté en raison du nombre d’amendements LR visant à durcir encore la loi. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a soutenu un amendement de Eric Pauget (pour créer une circonstance aggravante (et alourdir les peines) lorsque les infractions liées au trafic de stupéfiants sont commises en étant en possession d’une arme) tout en émettant des réserves, estimant qu’il faudrait sans doute « améliorer » l’écriture lors de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, notamment au regard du respect de la « liberté d’expression » (sic)…

Pendant ce temps, le même garde des Sceaux qui se sent pousser des ailes décide d’interdir les activités « ludiques ou provocantes » en détention, y compris dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés, souvent en détention provisoire en attendant leur jugement, les auteurs de délits mineurs.  Sept organisations viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’instruction du 19 février du garde des Sceaux, doublé d’une requête devant le juge des référés du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension en urgence de l’exécution de cette instruction.

Pendant ce temps, la petite musique d’un retour impossible à la retraite à 62 ans en raison des nouveaux efforts de défense se fait entendre du côté du gouvernement. Un argument prétexte, selon Mathieu Plane, économiste et directeur adjoint de l’OFCE.

S’il reprend un jour, le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres va consommer 1,9 million de tonnes de matériaux extraits des carrières de la région, au lieu de… zéro, comme le promettait le concessionnaire Atosca. Confirmée par le préfet d’Occitanie, cette différence de taille pourrait remettre en cause la sincérité du contrat. À l’origine de la découverte, la députée Arrighi a adressé un signalement au procureur.

Une vingtaine de manifestations ont été organisées jeudi 20 mars dans toute la France, notamment une place de la Bastille, à Paris, à partir de 14h, pour dénoncer notamment les coupes budgétaires dans le monde de la culture dans de nombreuses collectivités, a appris France Inter auprès du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac). Pour le journal Blast, il s’agit de coupes budgétaires sans précédent, mettant en péril le fonctionnement de nombreuses institutions et créant un vent de panique dans tout le pays. C’est ce que révèlent son tour d’horizon et son état des lieux « entre violence et abattement » chez les acteurs culturels.

A Paris, le groupe We Protect veut chambouler le marché de la sécurité privée en proposant au grand public une application de protection rapprochée à la façon de Uber. Pour agrandir sa brigade, l’agence recrute désormais des travailleurs déjà présents dans la rue, à l’image des chauffeurs de taxi.

Toujours à Paris, après l’expulsion manu militari mardi 18 mars à l’aube des quelque 450 jeunes migrants qui occupaient depuis trois mois la Gaîté lyrique pour réclamer l’accès à un hébergement décent et à une scolarisation, une vingtaine d’entre eux feraient désormais l’objet d’obligations de quitter le territoire (OQTF). C’est ce qu’a affirmé ce jeudi le Collectif des jeunes du parc de Belleville, qui a dénoncé dans un communiqué des «mesures totalement arbitraires et illégales, puisque les mineurs en recours ne peuvent pas être sujets à des OQTF».

Une assistante d’éducation (AED) dans un internat de lycée depuis 5 ans en tant que contractuelle à mi-temps, arrivée lors de la deuxième vague de Covid constate que l’Éducation nationale n’a plus de budget pour prendre soin de ses élèves. C’est tous les éléments de la chaîne qui pleurent.

Sept personnes ont été interpellées pour avoir « effectué des saluts nazis durant la rencontre » opposant dimanche soir la France et la Croatie lors de la Ligue des Nations de football au Stade de France, a annoncé le préfet de police de Paris. Les gardes à vue des sept personnes interpellées pour des « saluts nazis » pendant le match ont été levées pour cause d’infraction insuffisamment caractérisée, a rapporté, lundi 24 mars, le parquet de Bobigny, auprès de l’Agence France-Presse.

Mise en avant de Bruno Retailleau, banalisation du RN, « polémiques » incessantes sur le voile, discours anti-immigration, cabale contre l’humoriste Merwane Benlazar… Sécurité, islam, immigration, autorité : les obsessions de l’extrême-droite et de la droite réactionnaire saturent l’agenda des grands médias. Faut-il y voir un rapport de cause à effet ?

Au procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d’un tournage, la première journée d’audience a été marquée par les nombreuses attaques de la défense de l’acteur envers les parties civiles. Au deuxième jour du procès, l’acteur devait être entendu sur les faits.

L’Education nationale a décommandé 800 000 livres du conte La Belle et la Bête illustré par Jul. L’auteur de l’ouvrage, connu comme scénariste de « Lucky Luke » ou dessinateur de « Silex and the City », a déploré une « décision politique » de « censure ». Une version modernisée, mais jugée trop adulte ? L’auteur a dénoncé le choix du ministère de l’Education nationale, mercredi 19 mars, d’annuler cette commande. Révélée par Le Monde, la polémique a fait l’objet d’un communiqué de l’illustrateur du conte, dans lequel il a déploré une « décision politique » de « censure », pour des « prétextes fallacieux » selon lui.

Soutenus par un collectif d’habitants et d’enseignants du collège Kléber, à Strasbourg, depuis plusieurs semaines, Kakhaber, Irina et leurs trois filles continuent de vivre dans une extrême précarité. La famille a accepté de nous ouvrir les portes de son quotidien. Sofia (les prénoms des enfants ont été modifiés) était au collège ce vendredi, comme à peu près tous les enfants de son âge. En revanche, elle avait peut-être l’esprit là où ses camarades n’ont jamais les pieds : dans la détresse extrême de ses parents à la rue. Pendant qu’elle était en cours, Kakhaber et Irina, son père et sa mère âgés de 45 et 34 ans, charriaient péniblement sacs et valises dans les rues de Strasbourg, à la recherche d’un toit pour dormir la nuit prochaine. 

Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d’être adoptée en séance publique. Nos 11 organisations alertent sur la mise en place d’une « préférence nationale » déguisée, qui va exclure de nombreuses personnes étrangères en situation régulière ainsi que leurs enfants, de l’accès aux prestations familiales, aux aides personnelles au logement et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Si elle est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité.

L’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’Intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.

En France, le ministre de la Justice Gérald Darmanin joint la parole aux actes. Il disait il y a quelques jours vouloir simplifier l’expulsion des détenus étrangers vers leurs pays d’origine. C’est désormais écrit noir sur blanc dans une circulaire directement adressée aux procureurs et aux directeurs de prison. Il en a détaillé le contenu dans le Journal du dimanche.

« Ce projet de loi n’apporte pas la bonne solution », analyse mardi 25 mars sur France Inter Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, et vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), à propos de la réforme de la justice des mineurs examinée mardi au Sénat.

Alerté par des familles et des salariés de l’Ehpad Sainte-Joseph de Saâles (Bas-Rhin), le maire de la commune a fait un signalement au procureur de Saverne pour « suspicion d’infraction ». Mais la direction de l’établissement estime ces critiques disproportionnés.

Le procès de la cheffe de service et de son mari, accusés de harcèlement sur Magali Darros, une employée municipale de Fonsorbes (Haute-Garonne) qui s’est suicidée en laissant des écrits édifiants sur la façon dont ils la traitaient, a eu lieu ce lundi 24 mars 2025 à Toulouse. Deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis.

La Défenseure des droits, institution indépendante veillant au respect des droits et libertés, s’alarme de l’augmentation des discriminations en France, notamment liées à l’origine, dans son rapport annuel rendu public mardi.
Claire Hédon souhaite « alerter en particulier sur l’ampleur et l’augmentation des discriminations en France, confirmées par de nombreuses études ». Un rapport annuel ,publié le mardi 25, mars montre une augmentation de ces actes en France. Cette contribution vient rappeler l’ampleur des discriminations liées à l’origine, à la religion et à la nationalité dans la société française et leur dimension systémique et la nécessité de faire évoluer les pratiques dans le sens de ses recommandations.

Vues de l’autre côté de la Méditerranée, les relations entre l’Algérie et la France deviennent de plus en plus compliquées au point que les interventions de Retaillau rendent « très difficile de présumer de la civilité et du pacifisme des autorités françaises à l’égard de l’Algérie« .

Quelques semaines après le 7 octobre 2023, la journaliste Meriem Laribi se fait accréditer aux points presse de l’Elysée. Dans « Ci-gît l’humanité » (Editions Critiques), elle raconte comment, semaine après semaine, les services du Président et certains de ses confrères ont tenté de la museler.

La LDH est menacée d’une éviction en juillet 2025 des locaux mis à sa disposition jusqu’à présent par la Mairie de Toulouse. Ces locaux sont indispensables à son bon fonctionnement. Ce local permanent répond aux nombreuses missions de la LDH et est indispensable à l’activité des deux services civiques qu’elle accueille. 141 personnalités de tous les secteurs de la société civile toulousaine ont signifié par la tribune ci-dessous qu’il est inconcevable qu’une ville comme Toulouse ne soit pas en mesure de mettre à disposition de modestes locaux nécessaires aux activités de défense des droits et des libertés portées par la LDH, contribuant ainsi à la vitalité de la démocratie locale.

Contre tous les racismes, pour l’égalité des droits, nous avons été au moins une centaine de milliers de personnes à marcher dans près de 200 villes et villages partout en France. Nous nous réjouissons du succès de cette mobilisation, qui a montré le visage de la société solidaire que nous voulons. Cette mobilisation unitaire organisée par le collectif « Né-es ici ou venu-es d’ailleurs » et par la Marche des solidarités démontre qu’il existe dans ce pays une force issue de la société civile qui ne laissera pas impunément l’extrême-droite, et ceux qui la copient au plus haut niveau de l’Etat, distiller leur venin.

Une fois encore l’antisémitisme révulse nos consciences. Samedi dernier, le rabbin Arié Engelberg a subi une agression violente par un mineur, alors qu’il quittait la synagogue d’Orléans et était accompagné de son jeune fils. Les images vidéo et les témoignages des personnes qui sont intervenues pour les protéger ne laissent aucun doute sur le motif de cette violence insupportable. C’est parce qu’ils sont juifs qu’ils ont été ciblés et filmés. C’est parce qu’il est juif que le rabbin a été mordu et frappé. Les violences physiques, morales et sexuelles se succèdent et s’accumulent contre les juives et juifs de France. Après l’agression antisémite contre le rabbin Engelberg, réunissons-nous pour affirmer l’indivisibilité du combat contre l’antisémitisme et tous les racismes.


RD

Tribune de Nathalie Tehio « L’avalanche de lois sécuritaires » publiée sur Mediapart

Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH

Les premiers moments de Donald Trump au pouvoir attestent d’une volonté de prise de pouvoir autoritaire, avec une planification des mesures les plus liberticides, xénophobes et transphobes. Le président s’attaque directement au récit des faits, à la science, fait et défait de nouvelles alliances internationales. Il encourage Elon Musk à aspirer les données personnelles des Américains à travers son accès au Trésor et autres administrations… Il crée un effet de sidération tout en prenant des mesures destinées à focaliser l’attention. Ainsi celle sur le retour aux pailles en plastique, signe du mépris dans lequel il tient la protection de l’environnement, est prise le même jour que la fin de l’interdiction pour les entreprises américaines de pratiquer la corruption d’agents étrangers…

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Les semeurs de haine



Nedjib Sidi Moussa dénonce les campagnes haineuses des croisés de l’ordre moral sur les réseaux sociaux et certains médias. Et invite à combattre cette dérive du débat d’idée, dangereuse pour les libertés démocratiques.

De nos jours, énoncer sur l’audiovisuel public de simples vérités qui contreviennent au récit façonné par l’extrême-droite française et ses alliés – de droite comme de gauche –, vaut d’être livré à la vindicte populaire par des semeurs de haine au service des puissances d’argent.

En Afghanistan, une guerre acharnée contre les femmes



La surenchère démentielle à laquelle se livre le régime taliban va à rebours de l’histoire. Sa dénonciation ne doit pas être limitée aux organisations de défense des droits humains ni à des gouvernements occidentaux, dont le crédit est bien entamé.

L’enfermement des femmes se poursuit en Afghanistan. Inlassablement. La dernière décision en la matière du régime taliban, annoncée le 28 décembre, vise désormais à priver de fenêtres les murs des bâtiments d’habitation donnant sur des espaces publics. Que les femmes y soient cloîtrées le plus clair de leur temps ne suffit plus. Leur invisibilisation est jugée indispensable. En effet, « le fait de voir des femmes travaillant dans des cuisines, dans des cours ou collectant de l’eau dans des puits peut engendrer des actes obscènes », a assuré le régime dans un communiqué.

La loi de 1905 sur la séparation des cultes et des pouvoirs publics pose le principe fondamental de la laïcité



Communiqué LDH

Des rumeurs affirment que la LDH (Ligue des droits de l’Homme) voudrait supprimer Noël, puisqu’elle attaque les décisions communales de placer une crèche dans l’enceinte d’une mairie, comme à Béziers. Le programme serait vaste et bien au-delà de ses capacités ; il serait surtout contraire à ce qu’elle est et défend.

Le but de la LDH est d’inviter les préfets des départements concernés à faire respecter par les élus locaux les lois de la République, dont la loi de 1905 imposant la neutralité des pouvoirs publics vis-à-vis des cultes. Le tribunal administratif de Montreuil vient ainsi d’interdire à un maire de placer un drapeau palestinien au fronton de sa mairie avec l’inscription sur une banderole « Seigneur ! Pardonnez-nous… », en application de cette loi. Mais, chaque année, face à l’inaction renouvelée de certains préfets et ce malgré l’illégalité des faits confirmée par les tribunaux, la LDH se doit de saisir la justice administrative.

La LDH ne veut rien interdire ; en l’espèce, ce serait contraire à la liberté de croyance qu’elle défend depuis ses origines. La LDH souhaite seulement que les crèches ne soient pas installées dans les bâtiments publics et en particulier dans les hôtels de ville (maison de toutes les citoyennes et tous les citoyens).

L’incompréhension qui semble de mise chez certains commentateurs ne peut être due qu’à une méconnaissance des principes mêmes de la laïcité telle que définie par la loi de 1905.

Rappelons donc que le principe de séparation de l’Etat et des cultes, énoncé à l’article 2(1) de cette loi, impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions. Et de cette séparation découle l’article 28 de la même loi, par lequel les signes ou emblèmes religieux n’ont pas leur place dans les bâtiments publics(2). Ces principes sont toujours d’actualité et s’appliquent à toutes les religions, y compris la religion catholique et celles et ceux qui s’en réclament.

Depuis quelques années, certains maires, qui semblent privilégier leur idéologie au détriment des principes républicains, décident d’installer des crèches de Noël dans leur mairie en toute connaissance de l’interdiction, puisque la plupart ont déjà été condamnés ces dernières années par les tribunaux administratifs, mais ils récidivent en mettant en avant les « origines chrétiennes de la France ». Or, et ce n’est sans doute pas un hasard, les mêmes n’hésitent pas à invoquer les principes républicains et la laïcité sous une forme détournée pour pénaliser nos concitoyen-ne-s musulman-e-s.

En 2016, la jurisprudence du Conseil d’Etat a précisé les circonstances dans lesquelles des crèches peuvent être ou non interdites. Il a indiqué qu’il fallait tenir compte du contexte (absence de prosélytisme), des conditions particulières de l’installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de l’installation.

Les actions de la LDH ne visent donc qu’à faire respecter les lois de la République et c’est d’ailleurs sur ce fondement que les juridictions administratives lui ont donné raison.

Alors non, la LDH ne veut pas interdire les crèches ; elle refuse simplement de laisser faire celles et ceux qui instrumentalisent ce symbole religieux de façon politique dans des bâtiments publics.

La laïcité doit être appliquée par tou-te-s les élu-e-s de la République en respectant toutes les religions de la même façon et non en en privilégiant certaines au détriment d’autres. La laïcité est un principe républicain fondamental qui permet à toutes et tous de vivre ensemble sans discrimination. En ce sens, elle est une loi d’apaisement. Il serait bon de s’en souvenir.

 Paris, le 12 décembre 2024

Proche-Orient: libertés, c’est pas gagné…



Chute de Bachar al-Assad : « Les pratiques du groupe rebelle HTS sont très hostiles à la presse libre », selon Reporters sans frontières


Reporters Sans Frontières se réjouit de la fin du règne de Bachar al-Assad, mais s’inquiète de la mise en place d’un autre régime répressif en Syrie. Le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), désormais à la tête du pays, retient toujours six journalistes en otages.



Proche-Orient. « Ces guerres agissent comme un accélérateur de notre propre fascisme »


En plus de ses répercussions sur Gaza, le 7 octobre 2023 a été un bouleversement pour tout le Proche-Orient, dont on a vu les conséquences au Liban et en Syrie. Mais là où les discours géopolitiques pullulent, Peter Harling, fondateur de Synaps, analyse ces événements à hauteur des vies humaines.



Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?


La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.

Dissoudre la contestation



Les associations, maillon essentiel de la contestation sociale, permettent de créer et renforcer les liens, nourrir les échanges et la réflexion, se former, s’organiser. Or leur liberté n’a jamais été aussi menacée que depuis 2017. Délibérée a souhaité revenir, avec un sociologue et une avocate, sur les attaques répétées ciblant ces contre-pouvoirs.



Violences policières en Europe : la France parmi les pays les plus mal classés avec l’Irlande


Entre 2020 et 2022, 13 pays de l’UE ont enregistré au moins 488 décès en garde à vue ou lors d’interventions policières. La France présente les chiffres les plus élevés, suivie de l’Irlande, de l’Espagne et de l’Allemagne.

Défendre la laïcité, célébrer la loi du 9 décembre 1905



Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), liée par son histoire à la loi de 1905, tient à rappeler, en ce jour anniversaire, l’intérêt et l’actualité de cette loi séparant l’Etat et les cultes.

Ce texte, en date du 9 décembre 1905, instaure une séparation entre les  institutions publiques et les cultes et par conséquent leur liberté de s’organiser comme ils l’entendent et la consécration de l’égalité des religions devant la loi, mettant un terme au concordat avec Rome et l’Eglise catholique. Cela permet aussi l’expression critique des religions.

La LDH a toujours combattu, y compris au plan juridique, pour assurer le respect du principe de laïcité qui impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et interdit les signes ou emblèmes religieux au sein des bâtiments abritant le siège d’une collectivité publique.

Elle s’inquiète aujourd’hui de ce que certains se réclament indûment de la laïcité pour mener des combats idéologiques et politiques de division alors même que la loi de 1905 permet de rassembler et de faire société.

Outil de préservation de la liberté de conscience, la laïcité semble en effet devenue pour certains le prétexte à affirmer une identité nationale fantasmée, aux contours plus que contestables.

C’est ainsi que certains maires, tout en se prétendant laïques, persistent à installer des crèches catholiques dans leurs mairies, où elles sont pourtant interdites depuis 1905. C’est ainsi que des responsables politiques de haut niveau prétendent aujourd’hui « transformer » cette loi en constituant un droit spécifique aux musulmans, souhaitant leur imposer un concordat – concordat qui leur est par ailleurs refusé en Alsace-Moselle –, ce qui reviendrait à étendre encore davantage un traitement différencié des religions. Le projet est particulièrement dangereux puisqu’il fait écho aux activités d’individus et de groupes qui s’en prennent à la laïcité au nom d’identités culturelles ou religieuses placées au-dessus du droit commun. C’est ainsi encore que la laïcité est faussement invoquée et à contre-sens des principes posés tant par la loi de 1905 que par la Convention européenne des droits de l’Homme, pour discriminer les femmes musulmanes interdites d’expression de leur religion dans l’espace public ou dans le sport.

Face à cette même logique des uns et des autres, logique délétère en ce qu’elle divise, oppose, nourrit les discriminations, les exclusions et les violences, la LDH rappelle qu’en séparant l’Etat et les cultes, la loi de 1905 s’inscrit dans un esprit d’universalité et d’égalité des droits. Ce faisant, elle promeut la liberté de conscience et de culte, permet la liberté d’expression des religions autant que son corollaire, la liberté de critique des religions.

C’est pourquoi la LDH appelle à faire vivre la loi de 1905 pour ce qu’elle est : une loi de liberté.

Paris, le 7 décembre 2024




Laïcité : les tensions dans les campagnes après la loi de 1905

En 1978, l’Institut National de l’audiovisuel propose une courte vidéo destinée aux élèves de 3ème dans laquelle un retraité, M. Bauzet, témoigne des tensions présentes dans les campagnes à la suite du vote de la loi sur la laïcité de 1905.

Aujourd’hui, il semble que la situation ait bien peu évolué dans les campagnes mais également dans les cités, à la lecture de la tribune d’Expression Libre de la revue municipale « Press’Troyes » de novembre 2024, où il semble que cette loi continue de défriser certains ravis de la crèche qui interprètent très librement l’article 28 de la décision du conseil d’Etat du 9 novembre 2016, en omettant de la citer dans son intégralité car il y est en l’occurrence précisé « mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. », comme on su le lire les « quelques’Pékins’ de la ligue des droits de l’homme et consorts »…


Le Repli, film documentaire de Joseph Paris

Dimanche 27 octobre



Réalisation | Joseph Paris

Année | 2022

Pays | France

Durée | 93 minutes


D’abord pionnier dans l’usage des licences libres dans l’art vidéo, Joseph Paris fonde avec d’autres cinéastes le collectif Kassandre, qui associe expérimentation formelle et juridique. Il a travaillé sur la série Exterminate All The Brutes réalisée par Raoul Peck pour HBO et réalisé avec une bande d’acteurs Mourir gracieusement, 24h de cinéma en direct sur Youtube. Plus récemment, La Nuit des hiéroglyphes à l’Institut de France constitue sa quatrième collaboration avec Benjamin Lazar, après la création vidéo de ses spectacles Heptaméron et Maldoror et la réalisation du film La Forêt des masques qui a participé en 2022 à l’exposition Toyen au Musée d’art moderne de Paris. 


10h00 au Cinéma UTOPIA

Marc Trevidic : « un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison »



« On peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi », estime cet ex-juge anti-terroriste.

La multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme constitue « un véritable abus » et un « usage totalement dévoyé de la loi », estime dans l’Humanité l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, qui avait pourtant soutenu dans les années 2010 la décision de réprimer plus sévèrement cette infraction.

Affaire Telegram : des inquiétudes dans un contexte de guerre contre le chiffrement



Le dirigeant de la plateforme Telegram, Pavel Durov, a été placé en garde à vue il y a une dizaine de jours puis mis en examen mercredi dernier. Le parquet de Paris, qui communique opportunément sur l’affaire depuis le début, met en avant l’absence de modération sur la plateforme pour justifier les poursuites. Au-delà de cette question de modération et sans tomber dans la défense d’un service en ligne peu recommandable, les quelques éléments qu’a bien voulu rendre public le parquet et sa manière de présenter l’affaire interrogent fortement, dans un contexte de mise sous pression de la France et de l’Union européenne des messageries interpersonnelles et des réseaux sociaux.

En Afghanistan, les talibans promulguent une loi pour « promouvoir la vertu » et interdisent notamment aux femmes de chanter en public



Cette nouvelle loi intervient trois ans après le retour des talibans au pouvoir.

Une loi a été promulguée en Afghanistan pour « promouvoir la vertu et prévenir le vice » parmi la population, en conformité avec la charia (loi islamique), a annoncé jeudi 22 août le ministère taliban de la Justice. Elle stipule notamment que « les femmes doivent couvrir leur corps entièrement en présence d’hommes n’appartenant pas à leur famille », de même que leur visage « par peur de la tentation », ce qui implique le port d’un masque sur la bouche. Les femmes ne doivent par ailleurs pas faire entendre leurs voix en public (chanson, poésie), selon cette loi, qui intervient trois ans après le retour des talibans au pouvoir.



Parole, vêtements, hygiène, regards… La vie des femmes afghanes est désormais légalement sous le contrôle des Talibans


En Afghanistan, la situation des femmes ne cesse de se dégrader. Dernier exemple en date, le régime des Talibans vient de promulguer une loi de 114 pages qui impose de nouvelles restrictions très sévères aux femmes avec une palette de sanctions.

C’est toute la vie des Afghanes, sociale et privée, qui est désormais sous contrôle. Le nouveau texte promulgué par les Talibans, a été ratifié la semaine dernière et compte 35 articles, avec d’abord ce symbole : l’interdiction aux femmes de chanter, de réciter un poème, et même de lire à voix haute en public. Les femmes devaient déjà porter la burqa dans la rue, l’école leur était interdite après l’âge de 12 ans, c’est maintenant leur parole qui est muselée.



Afghanistan : la guerre des talibans contre les femmes


Le 15 août 2021, vingt ans après le renversement de leur régime, les talibans entrent dans Kaboul et s’arrogent les pleins pouvoirs en Afghanistan. Ce qu’ils revendiquent : s’être modernisés. Ce que nous constatons : les déclarations n’ont pas résisté à l’épreuve des faits. Depuis leur retour au pouvoir, ils n’ont cessé de restreindre les droits de la population et notamment ceux de leur ennemi numéro un : les femmes. 

La police « guest-star » des JO: comment les médias ont préparé les esprits à la société ultrasécuritaire



Retour sur la couverture médiatique des Jeux Olympiques de Paris 2024, avec une presse qui s’est enlisée jusqu’au bout dans la louange sans recul des forces de l’ordre. Enquête en 7 actes et analyse d’Au Poste sur ce relais complaisant de la communication ministérielle. Où il est question d’Hollywood, de danse avec les flics et d’effet Téflon.



Vanessa Codaccioni : « Les détecteurs de mensonges sont en pleine expansion » !


Depuis plusieurs années, la chercheuse Vanessa Codaccioni enquête sur les dispositions d’exception qui grignotent peu à peu nos libertés publiques. Son dernier livre porte sur les détecteurs de mensonges. De plus en plus perfectionnés, adossés aux neurosciences, ils ont conquis 60 pays dans le monde. Dans plusieurs États, y compris en Europe, ils sont utilisés par la justice. Rencontre avec cette passionnée qui nous met en garde contre une société en recherche toujours plus grande d’une forme d’aveu, mais à quel prix ?

JO de Paris 2024 : «On instrumentalise la justice au service du maintien de l’ordre, au risque d’une augmentation des incarcérations»



Les consignes de «fermeté» et le dispositif policier autour des Jeux font craindre «une augmentation presque mécanique des incarcérations», alors que la surpopulation carcérale est alarmante, alerte Johann Bihr, de l’Observatoire international des prisons.



Jeux Olympiques : fichage de masse et discrimination politique


Les Jeux Olympiques viennent de débuter, la surveillance et la répression y sont reines.  Drones, QR code, périmètres de sécurité, vidéosurveillance algorithmique, assignations à résidence, présence policière intense, hélicoptères… De façon inédite, l’ensemble de ces moyens sont employés en même temps et à une échelle très importante.



Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre


Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France. Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats. Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?

Tout reste à faire


Législatives : tout est encore possible



Contre l’extrême droite, pour nos libertés


À l’orée du premier tour des législatives, seules les forces de gauche et des écologistes sont à même de barrer la route à l’extrême droite. Portées par une dynamique citoyenne, elles sont en mesure, pour la première fois depuis plus de vingt ans, de répondre à l’urgence sociale, démocratique et climatique, et de lutter contre les discriminations.


Le Nouveau Front populaire, une bataille des imaginaires


L’extrême droite et ses passions tristes seront opposées dans la majorité des seconds tours des législatives au projet du Nouveau Front populaire. Dépasser la tétanie par les affects joyeux qu’il inspire est un enjeu crucial pour les jours à venir. 


« Pour être utiles », des novices battent la campagne


Face au risque de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, de nombreux sympathisants de gauche se mobilisent pour la toute première fois, dans l’espoir de faire gagner le Nouveau Front populaire. Tractage, porte-à-porte, appels téléphoniques… : les moyens de s’engager sont à portée de main.






« Le RN voit dans les policiers des militants pour sa cause et non les agents d’une administration impartiale »


Notre tradition et l’organisation de notre police la rendent particulièrement vulnérable à des pratiques illibérales, prévient le politiste Sebastian Roché, coauteur de « la Police contre la rue ».

Toutes les nations ont des forces de l’ordre, le plus souvent armées, disposant de pouvoirs de limitation des droits des citoyens. Leur caractère plus ou moins démocratique dépend à la fois du type d’ordres qu’elles reçoivent de leurs gouvernements respectifs et des lois qui encadrent l’action de leurs agents. Et sur ces deux aspects, notre police est particulièrement exposée au risque d’une orientation illibérale. Là où nombre de pays ont choisi de multiplier les niveaux de commandement – aux Etats-Unis, on compte 18 000 agences de police, en Allemagne 16 Länder et autant de ministres de l’Intérieur, au Royaume-Uni, 43 forces –, la France, elle, a choisi une architecture ultracentralisée.




Pour étouffer ses casseroles, le Mr sécurité du RN s’imagine ministre de l’Intérieur


Gabegie financière, management brutal, harcèlement, violation des lois, mépris des droits de l’homme et poursuites pour crime contre l’humanité : en 7 ans à la tête de Frontex, l’agence européenne qui contrôle nos frontières, Fabrice Leggeri a montré l’étendue de ses (in)compétences. Le galop d’essai pourrait virer à la cavalcade : l’eurodéputé Rassemblement national postule désormais à l’Intérieur au sein d’un gouvernement d’extrême-droite.

Missions locales : « On n’accompagne plus les jeunes, on les flique »



Avec la multiplication des sanctions, contrôles et objectifs chiffrés imposés par les réformes de France Travail, des conseillers en mission locale s’inquiètent de voir disparaître leur service public qui accompagne les jeunes vers la stabilité.

Conseiller en mission locale, c’est le plus dur et le plus beau des accompagnements », résume Pauline. Après avoir suivi une formation dans l’insertion professionnelle, la quarantenaire a travaillé dans deux organismes ariégeois. Son rôle en tant que conseillère : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. « On prend la globalité de la personne », résume-t-elle.

Cette « globalité » de la prise en charge va bien au-delà de la recherche d’emploi : soutenir les jeunes dans leurs démarches administratives, leur conseiller des formations, les aider à trouver un logement ou à passer le permis si besoin, etc. Cet accompagnement « personnalisé » est permis par l’ancrage des missions locales au plus près des réalités locales : on en compte plus de 400 dans toute la France, recevant chaque année plus d’un million de jeunes. Ce modèle risque-t-il de disparaître ?

LA MILITARISATION DU MAINTIEN DE L’ORDRE PASSE UN CAP À RENNES



Déploiement de la CRS 8, du Raid, usage de drones ou encore de blindés… Les moyens policiers engagés dans la capitale bretonne entre mai 2023 et avril 2024 ont été inédits, rapporte l’Observatoire rennais des libertés publiques (Orlib). Le travail de ce dernier a lui-même a été perturbé.