Mobilisés depuis l’apparition de campements près de chez eux, à Wimereux, des habitants du littoral se sont donné pour mission de « fournir du répit » aux exilés qui sont de plus en plus nombreux à tenter de traverser la Manche vers l’Angleterre.
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Le Conseil déclare contraires à la Constitution les dispositions permettant le placement en rétention administrative de demandeurs ou demandeuses d’asile – alors même qu’aucune procédure d’expulsion n’est engagée à leur encontre – soit en raison d’une prétendue menace pour l’ordre public, soit au motif d’un soi-disant « risque de fuite ».
Cette censure marque une victoire importante pour les libertés fondamentales et notamment pour la protection de la liberté individuelle, garantie par l’article 66 de la Constitution. Elle vient confirmer ce que nous dénonçons depuis l’adoption de cette mesure : il n’est pas acceptable, dans un État de droit, de priver de liberté une personne en quête d’une protection sur le fondement aussi vague et arbitraire qu’une « menace pour l’ordre public ».
Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que les atteintes à la liberté individuelle doivent être strictement nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi. Or, les dispositions censurées ne répondaient manifestement pas à ces exigences.
Rappelons que cette disposition avait été introduite par un amendement du gouvernement lui-même, lors de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » devant le Sénat. Sa censure constitue donc un camouflet pour le gouvernement, qui porte la responsabilité d’avoir voulu faire inscrire dans le droit commun une mesure manifestement attentatoire aux droits fondamentaux.
C’est également un désaveu clair du recours incessant à la notion de « menace pour l’ordre public » pour motiver des mesures coercitives à l’égard des personnes étrangères.
Les associations requérantes resteront pleinement mobilisées pour faire respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité ou leur statut administratif, et pour s’opposer à toutes les formes de criminalisation de l’asile.
27 mai 2025
Les associations requérantes signataires :
Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Association de défense des droits des étrangers (ADDE)
Fédération des Associations de Solidarité avec Tou·te·s les Immigré·e·s (FASTI)
Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les personnes Étrangères (Anafé)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
La Cimade
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Dans une décision du 6 mai, le Conseil d’État a enjoint le Premier ministre d’assurer la prise en charge des frais de transports pour les convocations à l’Ofpra et à la CNDA des demandeurs d’asile non hébergés par les autorités. Actuellement, 25% de personnes ne sont pas prises en charge dans le dispositif national d’accueil et doivent donc payer à leur frais pour leurs rendez-vous administratifs. Une mesure jugée contraire au principe d’égalité de traitement.
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Communiqué – France terre d’asile alerte sur les conséquences dramatiques de la réduction du nombre de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile
Trois ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Taquet », et pour la troisième année consécutive, le collectif Cause Majeur ! a mesuré son effectivité pour les jeunes majeur·e·s en lançant une consultation dans son réseau. Les deux premiers questionnaires diffusés en 2023 et 2024 avaient permis de dresser un bilan en demi-teinte, faisant état de nombreuses disparités territoriales et d’importantes marges de progressions. Pire, en cette troisième année de promulgation de la loi, Cause Majeur ! s’inquiète face à certaines régressions constatées et alerte sur la non-application de cette loi : des difficultés demeurent pour de trop nombreux·ses jeunes, encore victimes de sorties sèches et imposées.
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« Submersion » migratoire : quelle est la réalité des chiffres de l’immigration en France ?
Le Premier ministre François Bayrou a affirmé que la France s’approchait d’un « sentiment de submersion » migratoire. Devant le tollé provoqué par ces mots, il a affirmé qu’il parlait de Mayotte et de certains autres départements français.
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Le Premier ministre a évoqué lundi soir sur LCI « un sentiment de submersion » face à l’immigration et prôné une intégration par le travail à la condition que « nous sachions garantir l’ordre ».
Circulaire Retailleau : une attaque frontale aux droits des mères sans papiers
La circulaire Retailleau, diffusée aux préfets et appliquée depuis ce vendredi 24 janvier 2025 et qui remplace la circulaire Valls (2012), dans l’indifférence quasi-générale, va avoir un impact sur des milliers de personnes en France, et en particulier des femmes et des mères.
Pourquoi la France refuse d’accorder l’asile à 16 journalistes afghans ?
Des avocates, soutenues par des syndicats, ont saisi en urgence le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler les refus de 16 visas de journalistes afghans exilés par le ministère de l’Intérieur. Ils cherchent l’asile en France.
Un réseau d’organisations d’aide aux réfugiés, migrants et demandeurs d’asile au Royaume-Uni affirme que le nombre de réfugiés sans abri dans le pays a fortement augmenté l’an dernier. Selon les associations, cette situation « d’urgence » est une conséquence des « politiques hostiles du (précédent) gouvernement en matière d’asile et d’immigration », qui « laissent des milliers de réfugiés et de migrants sans endroit sûr et stable où vivre ».
Près de 2 000. Entre avril 2023 et mars 2024, 1 941 personnes ayant obtenu le statut de réfugié au Royaume-Uni ont été hébergées par des associations, contre 977 un an plus tôt, révèle jeudi 14 novembre dans son rapport annuel le réseau « No Accomodation » (pas de logement), qui regroupe plus d’une centaine d’organisations. Soit le « nombre le plus élevé jamais enregistré », insistent les humanitaires.
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« Le plus horrible aujourd’hui, c’est le plaisir qu’ils prennent à nous regarder souffrir » : en Arizona, l’angoisse des demandeurs d’asile après l’élection de Donald Trump
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Ils étaient une quinzaine d’enseignants du collège strasbourgeois Lezay Marnésia à manifester, mercredi 16 octobre devant le siège de la Collectivité européenne d’Alsace pour demander le relogement de plusieurs de leurs élèves qui dorment actuellement sous tente. Deux d’entre eux ont été reçus sans obtenir pour autant de résultats.
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Les autorités surveillent les effets d’une trentaine d’appels à des rassemblements devant des cabinets d’avocats apportant une assistance juridique aux immigrés et aux demandeurs d’asile.
Les forces de l’ordre sont sur le qui-vive au Royaume-Uni mercredi 7 août, en raison de la multiplication des appels à manifester venant de l’extrême droite, qui leur font craindre de nouvelles violences, plus d’une semaine après le début de violences en réaction au meurtre de trois fillettes.
Émeutes au Royaume-Uni : « Ça va prendre du temps avant d’oublier »… Les habitants de Southport sous le choc de la violence et de l’islamophobie
Depuis l’attaque au couteau qui a coûté la vie à trois fillettes et blessé une dizaine de personnes lundi 29 juillet à Southport, les émeutes se multiplient au Royaume-Uni, notamment à l’appel de l’extrême droite.
