Le Conseil déclare contraires à la Constitution les dispositions permettant le placement en rétention administrative de demandeurs ou demandeuses d’asile – alors même qu’aucune procédure d’expulsion n’est engagée à leur encontre – soit en raison d’une prétendue menace pour l’ordre public, soit au motif d’un soi-disant « risque de fuite ».
Cette censure marque une victoire importante pour les libertés fondamentales et notamment pour la protection de la liberté individuelle, garantie par l’article 66 de la Constitution. Elle vient confirmer ce que nous dénonçons depuis l’adoption de cette mesure : il n’est pas acceptable, dans un État de droit, de priver de liberté une personne en quête d’une protection sur le fondement aussi vague et arbitraire qu’une « menace pour l’ordre public ».
Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que les atteintes à la liberté individuelle doivent être strictement nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi. Or, les dispositions censurées ne répondaient manifestement pas à ces exigences.
Rappelons que cette disposition avait été introduite par un amendement du gouvernement lui-même, lors de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » devant le Sénat. Sa censure constitue donc un camouflet pour le gouvernement, qui porte la responsabilité d’avoir voulu faire inscrire dans le droit commun une mesure manifestement attentatoire aux droits fondamentaux.
C’est également un désaveu clair du recours incessant à la notion de « menace pour l’ordre public » pour motiver des mesures coercitives à l’égard des personnes étrangères.
Les associations requérantes resteront pleinement mobilisées pour faire respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité ou leur statut administratif, et pour s’opposer à toutes les formes de criminalisation de l’asile.
27 mai 2025
Les associations requérantes signataires :
Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Association de défense des droits des étrangers (ADDE)
Fédération des Associations de Solidarité avec Tou·te·s les Immigré·e·s (FASTI)
Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les personnes Étrangères (Anafé)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
La Cimade
Partager la publication "Victoire pour les droits fondamentaux : une disposition liberticide de la « loi Darmanin » jugée contraire à la constitution"
Léna, les paillettes et la charia : autopsie d’un emballement grotesque
Quand une figure de Renaissance brandit un rapport gouvernemental controversé pour accuser une influenceuse de faire le lit de l’islamisme, il ne s’agit plus d’alerter mais de délirer.
Les 5 et 6 avril, « le Nouvel Obs » accueillait une trentaine de chercheurs, élus, associatifs pour un « conclave » consacré à l’immigration. Dans une tribune, Didier Leschi, directeur de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration, leur a reproché d’éluder certains sujets : « en ne voulant prendre en charge que la souffrance, ces premières propositions perdent en crédibilité », écrivait-il. Les organisateurs du conclave lui répondent aujourd’hui.
Partager la publication "Conclave sur l’immigration : « la France fabrique de la précarité, des sans papiers, de l’exploitation »"
Bruno Retailleau demande aux préfets de suivre une politique de naturalisation « très très exigeante »
Le ministre de l’intérieur a estimé lundi que « devenir Français devait se mériter », notamment par un renforcement du niveau de maîtrise requis en langue française.
Observatoire du journalisme, observatoire de l’immigration et de la démographie, Centre européen de recherches et d’information sur le frérisme… Depuis quelques années, ultraconservateurs et militants d’extrême droite créent une multitude de structures aux noms ronflants leur donnant de fausses apparences de sérieux. Aujourd’hui, un précurseur : l’Observatoire du journalisme.
Partager la publication "Observatoires bidons, centres de recherches sans chercheurs : l’offensive de l’extrême-droite pour se donner une caution scientifique"
Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement
Le texte a été adopté mardi, malgré l’opposition de la gauche. Il prévoit que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance.
Après les expulsions des jeunes 450 jeunes migrants de la Gaîté Lyrique, puis des quais de Paris, Retaillau ne baisse pas les armes: la France se trumpise.A quand sa loi d’« Alien Enemies Act » ?
Une centaine de migrants expulsés d’un gymnase municipal à Rennes
Élections fédérales en Allemagne : un tournant majeur pour le pays et l’Europe
À deux jours des élections en Allemagne, direction Berlin avec Simon Le Baron, Sébastien Baer, et leurs invités : Yann Wernert, chercheur en science politique, Dirk Schneemann, président du cercle économique franco-allemand de Berlin, Isabell Hoffmann, experte à la fondation Bertelsmann Stiftung.
Quels étaient les éléments principaux du mode de scrutin allemands, avant la réforme de 2023 ?
À l’heure où les Français discutent, une nouvelle fois, de l’opportunité d’introduire un système de représentation proportionnelle pour les élections législatives, les Allemands s’apprêtent à élire leur 21e Bundestag, de manière anticipée, le 23 février 2025, selon un système « proportionnel personnalisé » revisité. Les enjeux de la réforme, adoptée fin 2023, sont multiples ; mais l’objectif premier est de garantir un parlement d’une dimension resserrée.
Des millions pour l’AfD : l’extrême-droite allemande soutenue par des grandes fortunes
En Allemagne, les élections législatives anticipées pourraient voir sortir une AfD plus forte que jamais. Pour l’heure, le cordon sanitaire semble tenir, mais le parti d’extrême-droite peut compter sur des soutiens financiers importants.
Allemagne : un hôtel transformé en centre d’accueil pour migrants suscite la controverse
Il y a près de 10 ans, en Allemagne, Angela Merkel annonçait l’ouverture des portes de son pays aux dizaines de milliers de réfugiés qui affluaient sur la route des Balkans. Aujourd’hui, la situation a radicalement changé. Pour une large majorité d’Allemands, l’immigration est devenue un sujet de vives inquiétudes et de tensions. À Hechingen, dans le sud-ouest du pays, un hôtel abandonné a été reconverti en centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Une initiative qui suscite de vifs débats et ne fait pas l’unanimité parmi les habitants. Reportage.
Dans une Allemagne chamboulée, l’extrême droite séduit même des immigrants
Arrivant en deuxième position dans les sondages, avec environ 20 % d’appui, jamais l’extrême-droite allemande n’a obtenu autant d’appuis depuis l’après-guerre.
Allemagne : les contenus politiques de droite et d’extrême-droite surreprésentés sur TikTok et X, selon l’étude d’une ONG qui appelle l’UE à enquêter
L’AfD, le parti allemand d’extrême droite, est largement favorisé par les algorithmes de ces plateformes, révèle l’ONG Global Witness dans une étude dévoilée jeudi, à trois jours des élections législatives dans le pays.
Wolfgang Tillmans : « Même en Allemagne, le salut nazi de Musk n’inquiète pas les gens »
Venu dévoiler un aperçu de sa vaste exposition prévue en juin au Centre Pompidou, le photographe allemand, européen convaincu, a partagé ses inquiétudes à quelques jours des élections fédérales outre Rhin.Entretien.
Élections en Allemagne 2025 : les ingérences renouvelées de la Russie
À la veille des élections législatives allemandes du 23 février 2025, Moscou est soupçonné de tentative d’ingérence dans le processus électoral. Au cœur de cette guerre de l’information, l’opération d’influence russe « Storm-1516 » qui profite des avancées de l’intelligence artificielle et du manque de régulation des réseaux sociaux.Analyse.
Comment l’extrême-centre a porté les nazis au pouvoir
Allemagne : à Berlin, des dizaines de milliers de manifestants contre l’extrême-droite
Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dimanche contre l’extrême-droite dans la capitale allemande, une semaine avant les élections législatives du 23 février.
En Allemagne, Die Linke poursuit sa percée avant les législatives et devient le premier parti chez les jeunes
Confirmant sa dynamique et le bon écho de sa fin de campagne, le parti de gauche arrive en tête d’un scrutin test chez les moins de 18 ans, à quelques jours des élections du Bundestag.
En Allemagne, un rescapé d’Auschwitz veut rendre sa décoration après une alliance des conservateurs avec l’extrême-droite
« Je crains que l’histoire ne se répète », a déclaré l’Allemand Albrecht Weinberg, après un vote d’alliance entre la droite et l’extrême-droite sur l’immigration.
Les mamies allemandes font de la résistance contre l’extrême- droite
Leurs cheveux blancs comptent moins que leur détermination sans faille : le mouvement des « mamies contre l’extrême-droite » fait entendre une voix singulière face à la montée des discours nationalistes et anti-migrants en Allemagne.
Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public
Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.
Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »
Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.
Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée
Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.
L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement
« Comment aller à l’école quand on dort dehors ? » : à Paris, 108 lycéens bientôt expulsés de leur logement après l’arrêt d’un financement de l’Etat
Le programme « Dispositif lycéen » permettant de loger, nourrir et apporter un suivi éducatif à 108 lycéens migrants à Paris a été interrompu début février à cause de l’arrêt de la subvention de l’Etat. Laissant ces jeunes « dans l’angoisse absolue ».
Partager la publication "Gérald Darmanin propose d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc"
Sommet à Paris : les travailleurs, victimes inégales de l’IA
Patrons, syndicats et organisations internationales se sont réunis ce lundi 10 février lors d’une table ronde pour échanger sur l’avenir du travail et la menace de l’automatisation qui pèse sur les emplois.
« Les sacrifiés de l’IA » : dans son documentaire, Henri Poulain révèle les coulisses d’une industrie qui exploite la misère humaine
Le réalisateur Henri Poulain dans son documentaire « Les Sacrifiés de l’IA », diffusé mardi sur France 2, lève le voile sur les conditions de travail de celles et ceux qui alimentent la matrice, une image bien loin de cet esprit universel espéré.
« À chaque innovation numérique, on constate une recrudescence des conflits au Congo »
Les Congolais replongent dans la guerre sur fond de pillage de leurs ressources pendant qu’un sommet sur l’IA se tient à Paris en présence des industriels de la tech. Quel est le lien entre ces deux actualités ? Le sociologue Fabien Lebrun nous répond.
L’intelligence artificielle va accroître les inégalités entre hommes et femmes dans le travail, prévient le directeur de l’OIT
IA générative à l’école ou quand ChapGPT pense pour moi
ChapGPT analyse et produit du discours. Une apparence de « pensée » en libre accès dont les élèves ont déjà compris tout l’intérêt qu’elle pouvait avoir pour faire leurs devoirs à la maison, en particulier dans les matières qui supposent rédaction de réponses. Et une catastrophe en marche pour la formation intellectuelle des jeunes.
Le président, qui avait axé sa campagne sur la lutte contre l’immigration, a promis d’expulser des millions de personnes en situation illégale. Face à cette menace, certains secteurs appellent à une journée sans travail.
Partager la publication "« A Day Without Immigrants » : aux États-Unis, des commerçants ferment boutique pour protester contre la politique migratoire de Donald Trump"
MeJulie Moulin est avocate et responsable de la permanence dédiée au droit des étrangers au barreau de Montpellier. Le Poing a discuté avec elle pour décrypter la circulaire prise le 23 janvier par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui vise à durcir les critères de régularisation pour les personnes sans-papiers. Entretien.
Trump lève la suspension de l’envoi de bombes de 2 000 livres à Israël et supprime les sanctions à l’encontre des colons
Ces derniers jours, le président Trump a annulé certaines des petites restrictions que l’administration Biden avait imposées à Israël, s’attirant les louanges de l’extrême droite israélienne.
Sur le déplacement des Gazaouis, Donald Trump persiste et signe
Malgré l’opposition catégorique de la Jordanie et l’Egypte, le président américain a réitéré lundi sa volonté de voir les Palestiniens de la bande de Gaza quitter l’enclave, et indiqué qu’il recevrait «très bientôt» le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou.
Peu importe l’histoire, le point de vue des pays concernés ou le souhait des principaux intéressés : Donald Trump persiste à vouloir relocaliser les habitants de Gaza en dehors de l’enclave dévastée par plus de quinze mois de guerre. Deux jours après avoir évoqué un plan visant à «faire le ménage» à Gaza, le président américain a réitéré lundi 27 janvier sa volonté de voir les Palestiniens de l’enclave vivre «sans violence» dans des zones «plus confortables». Sous-entendu, ailleurs, comme le réclament les alliés d’extrême droite du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou.
Circulaire immigration : Bruno Retailleau acte un durcissement des régularisations
Le ministre de l’Intérieur a envoyé ce jeudi 23 janvier une nouvelle circulaire aux préfets, qui remplace celle de Valls datant de 2012. La durée de résidence en France nécessaire pour une régularisation pourrait passer de trois à sept ans.
Le gouvernement réactive le comité de contrôle de l’immigration
Un décret du 22 janvier rénove le comité interministériel de contrôle de l’immigration, créé en 2005. L’objectif est de raviver cette instance, comme annoncé par François Bayrou dans son discours de politique générale.
Durcissement de la régularisation des travailleurs sans-papiers : « C’est dramatique et dangereux », s’insurge la Cimade
Jeudi, le ministre de l’Intérieur a envoyé une circulaire aux préfets pour leur ordonner de faire preuve de sévérité quant à la régularisation des travailleurs sans-papiers.
« Bravo pour votre combat, j’en suis très proche » : Bruno Retailleau soutient Némésis, collectif identitaire et xénophobe
Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a récemment salué le « combat » dont il s’est dit « très proche » de la présidente du collectif identitaire et xénophobe Némésis, provoquant jeudi l’indignation de députés de La France insoumise.
« La #LDH apporte son soutien à la @lacimade et dénonce ces menaces qui s’inscrivent dans une escalade anti-démocratique visant à bâillonner les contre-pouvoirs que représentent le monde associatif, pourtant un moyen essentiel d’expression & d’action pour le peuple.«
