Plus de 100 jours après la mort en détention de la jeune Iranienne Mahsa Amini, arrêtée par la police des mœurs pour mauvais port du voile, la police iranienne a lancé une nouvelle campagne pour surveiller le hijab des femmes. Depuis fin septembre, plusieurs centaines de personnes ont été tuées lors des manifestations et des milliers de personnes ont été arrêtées.
Partager la publication "Iran: une nouvelle campagne de surveillance du port du voile pour les femmes"
Le tribunal administratif de Toulouse s’oppose à la demande d’une centaine de mineurs de voir leur audience d’expulsion reportée, demande formulée d’une part à raison de l’irrégularité de l’organisation de l’audience et, d’autre part, dans le but de pouvoir assurer utilement leur défense. En se prononçant ainsi, le juge des référés du tribunal a décidé de juger de l’expulsion de ces jeunes en toute illégalité et au détriment des plus rudimentaires droits de la défense.
Partager la publication "Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !"
La plus haute cour administrative de France a donné raison à l’État français qui avait demandé l’annulation d’une décision de la justice ayant permis à une dizaine de familles avec des enfants, d’accéder à un hébergement d’urgence, en plein mois de décembre. La plupart de ces familles sont originaires d’Afrique de l’Ouest.
Partager la publication "Plusieurs familles migrantes avec enfants menacées d’un retour à la rue, après une décision du Conseil d’État"
Cet individu violent, condamné pour détention d’armes à feu et soupçonné d’une attaque raciste, n’était pas considéré comme un dangereux activiste d’extrême-droite par les services compétents.
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À Nador, dans le nord du Maroc, l’Association marocaine des Droits de l’Homme (AMDH) indique avoir été empêchée par les autorités d’organiser une manifestation de soutien aux migrants au lendemain de la publication d’un rapport dénonçant les condamnations « sévères » et sans preuves « convaincantes » de plusieurs migrants suite aux événements de Melilla le 24 juin.
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Plusieurs affaires de pédocriminalité secouent la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie-X. L’église intégriste d’extrême droite fait tout pour enterrer les affaires. Témoins et victimes racontent.
Partager la publication "Omerta sur la pédocriminalité chez les cathos intégristes de la Fraternité Saint-Pie-X"
En 2016, sur France 5, l’ex-candidat à la présidentielle avait affirmé que la France vivait «depuis trente ans une invasion» musulmane. Il avait, pour cela, été condamné à 3 000 euros d’amende.
Partager la publication "La CEDH valide la condamnation de Zemmour pour ses propos discriminatoires en 2016"
Le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Rassemblement national de Marine Le Pen, compte déplacer la crèche sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Partager la publication "Une nouvelle fois, Béziers forcée par la justice à retirer la crèche dans l’Hôtel de Ville"
En septembre 2016, Laurent Theron est éborgné par une grenade de désencerclement lors d’une manifestation contre la loi Travail. Le 12 décembre 2022, il sera devant la cour d’assises pour assister au procès du policier. Un cas « extrêmement rare ».
Partager la publication "Laurent Théron, éborgné : « Envoyer un policier aux assises, c’est déjà une victoire »"
Les plaignants camerounais contre le groupe Bolloré dans l’affaire Socapalm s’exprimaient lors d’une conférence de presse à Kribi mercredi 14 décembre, deux semaines après leur succès judiciaire en France. La cour d’appel de Versailles a contraint l’entreprise à fournir les documents censés établir sa responsabilité dans les agissements de sa filiale camerounaise.
Partager la publication "Cameroun: les plaignants dans l’affaire Socapalm se réjouissent de leur nouvelle victoire judiciaire"
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Les membres du commando qui s’étaient introduits dans la fac de droit en mars 2018 afin d’en déloger les étudiants grévistes, sont jugés en appel ce vendredi. Parmi eux, figure le professeur agrégé d’histoire du droit, Jean-Luc Coronel de Boissezon, condamné en première instance à 14 mois de prison, dont six ferme.
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Par Nicole François
Créée en 2016 selon le modèle de l’amende contraventionnelle forfaitaire (premier prototype d’une pénalisation automatique), cette procédure donne le pouvoir aux forces de sécurité d’infliger immédiatement une amende en utilisant un procès-verbal électronique.
Selon ses promoteurs, elle permettrait de donner une réponse pénale, « plus systématique » rapide, simple et efficace en éludant le juge “dont l’intervention n’apparait pas possible” tout en préservant le droit au recours effectif ».
Que dissimule l’AFD ? : la privation du droit à un procès équitable et la brutalité d’une peine financière délictuelle automatique ciblant les plus humbles.
Ce sont principalement les jeunes, les gens du voyage , les pauvres, les migrants, c’est-à dire les populations les plus vulnérables, qui en sont les victimes.
Elle se traduit aussi par le renforcement des pouvoirs des agents verbalisateurs et la présomption d’innocence cède place à une présomption de culpabilité inédite, très difficile à contester (procédures complexe) !
En définitive l’AFD constitue une condamnation correctionnelle non individualisée, sans contact humain, sans recours effectif à un juge et sans accès aux droits de la défense.
Selon les propos du président de la République lui-même, il s’agit de toucher au portefeuille « là où ça fait vraiment mal ».
Cette AFD porte atteinte au principe fondamental d’égalité devant la justice et, de plus, contribue à la dénaturation du sens du métier de magistrat.
La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature s’opposent à l’extension de l’AFD car elle produira à terme une explosion statistique des condamnations donnant satisfaction aux « sécuritaires ».
Manque d’individualisation de la réponse pénale et multiplication des peines financières automatiques contribuent à nourrir le ressentiment face à une telle injustice et nuire à la paix sociale.
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La chaîne de télévision qatarie Al Jazeera a annoncé ce mardi 6 décembre qu’elle avait remis au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) un dossier incriminant l’armée israélienne pour la mort de sa journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh, tuée en mai. « Nous nous y opposons », a réagi Washington.
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«Les chasseurs premiers écologistes de France» : le slogan avait fait bondir la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en août 2018 quand elle avait découvert la campagne de communication menée par la Fédération nationale des chasseurs. Pour l’association, cette campagne «volontairement provocatrice» utilisait des visuels «fortement inspirés de la charte graphique de la LPO».
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(La Haye) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient s’engager, lors de leur réunion annuelle, à fournir un soutien financier, politique et pratique constant à la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La 21ème session de l’Assemblée des États parties de la CPI se tiendra à La Haye du 5 au 10 décembre 2022.
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Fabien Vanhemelryck a défendu en personne deux policiers de Pau qui avaient roué de coups pendant treize minutes un adolescent menotté. Radiés et jugés indésirables par leurs chefs, ils ont finalement été réintégrés.
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Ce mercredi, Reflets sera devant le tribunal de Versailles tandis que Mediapart sera fixé sur son sort. Dans les deux cas, une censure préalable appliquée par des juges à la demande du même avocat.
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