Appel de la société civile pour la défense de l’Etat de droit



Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 partout en France, à Paris place de la République à partir de 17h.

Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.

Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.

Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.

Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.

Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.

Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.

Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.

Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.

Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.

À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.

Organisations signataires :

Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !,  Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.


L’appel nous est parvenu trop tard (aujourd’hui) pour respecter les délais de l’obligation de déclaration de manifestation qui sont de 3 jours francs minimum. C’est pourquoi aucun rassemblement n’est prévu, à notre connaissance à Troyes. Nous vous invitons à aller grossir les rangs des défenseurs d’une vraie démocratie (cités ci-dessus) à Paris ce samedi 12 avril à partir de 17h. Nous ne doutons pas que les rangs seront moins clairsemés que dimanche dernier place Vauban.

Balayons un peu devant notre porte

Les brèves du jour



A force de nous désoler sur l’état du monde, et il y a largement de quoi, si l’on pense au virage dangereux que prennent les Etats-Unis, avec les ramifications avec l’Ukraine, la Russie, Gaza, plus généralement la Palestine et tout le Moyen-Orient, nous en arrivons à oublier ce sur quoi nous pourrions peut-être plus facilement agir, puisqu’il s’agit de faits se déroulant quotidiennement sous nos yeux.

Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de ce qui va mal en France, on peut au moins ouvrir les journaux des derniers jours et observer que, comme nous l’avons déjà indiqué hier dans ces colonnes, un procès devait se tenir demain mercredi 26 mars au tribunal de Châlons-en-Champagne pour traite d’êtres humains. Hors, à la demande de la défense, celui-ci est reporté à une date ultérieure. Le rassemblement prévu pour soutenir les victimes l’est donc également.

En 2021, sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex, les 62 premiers conseillers numériques devenaient « opérationnels » pour accompagner tous ceux qui sont peu familiers des outils numériques en ligne pour se les approprier et les utiliser dans leurs activités du quotidien. Nous nous réjouissions, avec toutes les associations qui s’efforcent d’apporter leur soutien aux plus démunis d’entre nous, de cette aide précieuse. Las, 4 ans plus tard, on apprend que l’avenir des 4 000 conseillers numériques est compromis par une importante coupe budgétaire.

Devant la recrudescence des actes criminels liés au narcotrafic, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, prévoit d’emprisonner les 200 narcotrafiquants les plus dangereux dans « deux établissements de haute sécurité » à Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe, d’ici au mois d’octobre. Hors, d’après Bertrand Monnet, professeur à l’EDHEC, certains narcotrafiquants « ont une emprise telle que certains d’entre eux garderont une influence ». En matière d’efficacité si chère à Darmanin, on repassera…

Le vote de la loi sur le narcotrafic, prévu ce mardi à l’Assemblée, a été reporté en raison du nombre d’amendements LR visant à durcir encore la loi. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a soutenu un amendement de Eric Pauget (pour créer une circonstance aggravante (et alourdir les peines) lorsque les infractions liées au trafic de stupéfiants sont commises en étant en possession d’une arme) tout en émettant des réserves, estimant qu’il faudrait sans doute « améliorer » l’écriture lors de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, notamment au regard du respect de la « liberté d’expression » (sic)…

Pendant ce temps, le même garde des Sceaux qui se sent pousser des ailes décide d’interdir les activités « ludiques ou provocantes » en détention, y compris dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés, souvent en détention provisoire en attendant leur jugement, les auteurs de délits mineurs.  Sept organisations viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’instruction du 19 février du garde des Sceaux, doublé d’une requête devant le juge des référés du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension en urgence de l’exécution de cette instruction.

Pendant ce temps, la petite musique d’un retour impossible à la retraite à 62 ans en raison des nouveaux efforts de défense se fait entendre du côté du gouvernement. Un argument prétexte, selon Mathieu Plane, économiste et directeur adjoint de l’OFCE.

S’il reprend un jour, le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres va consommer 1,9 million de tonnes de matériaux extraits des carrières de la région, au lieu de… zéro, comme le promettait le concessionnaire Atosca. Confirmée par le préfet d’Occitanie, cette différence de taille pourrait remettre en cause la sincérité du contrat. À l’origine de la découverte, la députée Arrighi a adressé un signalement au procureur.

Une vingtaine de manifestations ont été organisées jeudi 20 mars dans toute la France, notamment une place de la Bastille, à Paris, à partir de 14h, pour dénoncer notamment les coupes budgétaires dans le monde de la culture dans de nombreuses collectivités, a appris France Inter auprès du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac). Pour le journal Blast, il s’agit de coupes budgétaires sans précédent, mettant en péril le fonctionnement de nombreuses institutions et créant un vent de panique dans tout le pays. C’est ce que révèlent son tour d’horizon et son état des lieux « entre violence et abattement » chez les acteurs culturels.

A Paris, le groupe We Protect veut chambouler le marché de la sécurité privée en proposant au grand public une application de protection rapprochée à la façon de Uber. Pour agrandir sa brigade, l’agence recrute désormais des travailleurs déjà présents dans la rue, à l’image des chauffeurs de taxi.

Toujours à Paris, après l’expulsion manu militari mardi 18 mars à l’aube des quelque 450 jeunes migrants qui occupaient depuis trois mois la Gaîté lyrique pour réclamer l’accès à un hébergement décent et à une scolarisation, une vingtaine d’entre eux feraient désormais l’objet d’obligations de quitter le territoire (OQTF). C’est ce qu’a affirmé ce jeudi le Collectif des jeunes du parc de Belleville, qui a dénoncé dans un communiqué des «mesures totalement arbitraires et illégales, puisque les mineurs en recours ne peuvent pas être sujets à des OQTF».

Une assistante d’éducation (AED) dans un internat de lycée depuis 5 ans en tant que contractuelle à mi-temps, arrivée lors de la deuxième vague de Covid constate que l’Éducation nationale n’a plus de budget pour prendre soin de ses élèves. C’est tous les éléments de la chaîne qui pleurent.

Sept personnes ont été interpellées pour avoir « effectué des saluts nazis durant la rencontre » opposant dimanche soir la France et la Croatie lors de la Ligue des Nations de football au Stade de France, a annoncé le préfet de police de Paris. Les gardes à vue des sept personnes interpellées pour des « saluts nazis » pendant le match ont été levées pour cause d’infraction insuffisamment caractérisée, a rapporté, lundi 24 mars, le parquet de Bobigny, auprès de l’Agence France-Presse.

Mise en avant de Bruno Retailleau, banalisation du RN, « polémiques » incessantes sur le voile, discours anti-immigration, cabale contre l’humoriste Merwane Benlazar… Sécurité, islam, immigration, autorité : les obsessions de l’extrême-droite et de la droite réactionnaire saturent l’agenda des grands médias. Faut-il y voir un rapport de cause à effet ?

Au procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d’un tournage, la première journée d’audience a été marquée par les nombreuses attaques de la défense de l’acteur envers les parties civiles. Au deuxième jour du procès, l’acteur devait être entendu sur les faits.

L’Education nationale a décommandé 800 000 livres du conte La Belle et la Bête illustré par Jul. L’auteur de l’ouvrage, connu comme scénariste de « Lucky Luke » ou dessinateur de « Silex and the City », a déploré une « décision politique » de « censure ». Une version modernisée, mais jugée trop adulte ? L’auteur a dénoncé le choix du ministère de l’Education nationale, mercredi 19 mars, d’annuler cette commande. Révélée par Le Monde, la polémique a fait l’objet d’un communiqué de l’illustrateur du conte, dans lequel il a déploré une « décision politique » de « censure », pour des « prétextes fallacieux » selon lui.

Soutenus par un collectif d’habitants et d’enseignants du collège Kléber, à Strasbourg, depuis plusieurs semaines, Kakhaber, Irina et leurs trois filles continuent de vivre dans une extrême précarité. La famille a accepté de nous ouvrir les portes de son quotidien. Sofia (les prénoms des enfants ont été modifiés) était au collège ce vendredi, comme à peu près tous les enfants de son âge. En revanche, elle avait peut-être l’esprit là où ses camarades n’ont jamais les pieds : dans la détresse extrême de ses parents à la rue. Pendant qu’elle était en cours, Kakhaber et Irina, son père et sa mère âgés de 45 et 34 ans, charriaient péniblement sacs et valises dans les rues de Strasbourg, à la recherche d’un toit pour dormir la nuit prochaine. 

Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d’être adoptée en séance publique. Nos 11 organisations alertent sur la mise en place d’une « préférence nationale » déguisée, qui va exclure de nombreuses personnes étrangères en situation régulière ainsi que leurs enfants, de l’accès aux prestations familiales, aux aides personnelles au logement et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Si elle est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité.

L’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’Intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.

En France, le ministre de la Justice Gérald Darmanin joint la parole aux actes. Il disait il y a quelques jours vouloir simplifier l’expulsion des détenus étrangers vers leurs pays d’origine. C’est désormais écrit noir sur blanc dans une circulaire directement adressée aux procureurs et aux directeurs de prison. Il en a détaillé le contenu dans le Journal du dimanche.

« Ce projet de loi n’apporte pas la bonne solution », analyse mardi 25 mars sur France Inter Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, et vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), à propos de la réforme de la justice des mineurs examinée mardi au Sénat.

Alerté par des familles et des salariés de l’Ehpad Sainte-Joseph de Saâles (Bas-Rhin), le maire de la commune a fait un signalement au procureur de Saverne pour « suspicion d’infraction ». Mais la direction de l’établissement estime ces critiques disproportionnés.

Le procès de la cheffe de service et de son mari, accusés de harcèlement sur Magali Darros, une employée municipale de Fonsorbes (Haute-Garonne) qui s’est suicidée en laissant des écrits édifiants sur la façon dont ils la traitaient, a eu lieu ce lundi 24 mars 2025 à Toulouse. Deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis.

La Défenseure des droits, institution indépendante veillant au respect des droits et libertés, s’alarme de l’augmentation des discriminations en France, notamment liées à l’origine, dans son rapport annuel rendu public mardi.
Claire Hédon souhaite « alerter en particulier sur l’ampleur et l’augmentation des discriminations en France, confirmées par de nombreuses études ». Un rapport annuel ,publié le mardi 25, mars montre une augmentation de ces actes en France. Cette contribution vient rappeler l’ampleur des discriminations liées à l’origine, à la religion et à la nationalité dans la société française et leur dimension systémique et la nécessité de faire évoluer les pratiques dans le sens de ses recommandations.

Vues de l’autre côté de la Méditerranée, les relations entre l’Algérie et la France deviennent de plus en plus compliquées au point que les interventions de Retaillau rendent « très difficile de présumer de la civilité et du pacifisme des autorités françaises à l’égard de l’Algérie« .

Quelques semaines après le 7 octobre 2023, la journaliste Meriem Laribi se fait accréditer aux points presse de l’Elysée. Dans « Ci-gît l’humanité » (Editions Critiques), elle raconte comment, semaine après semaine, les services du Président et certains de ses confrères ont tenté de la museler.

La LDH est menacée d’une éviction en juillet 2025 des locaux mis à sa disposition jusqu’à présent par la Mairie de Toulouse. Ces locaux sont indispensables à son bon fonctionnement. Ce local permanent répond aux nombreuses missions de la LDH et est indispensable à l’activité des deux services civiques qu’elle accueille. 141 personnalités de tous les secteurs de la société civile toulousaine ont signifié par la tribune ci-dessous qu’il est inconcevable qu’une ville comme Toulouse ne soit pas en mesure de mettre à disposition de modestes locaux nécessaires aux activités de défense des droits et des libertés portées par la LDH, contribuant ainsi à la vitalité de la démocratie locale.

Contre tous les racismes, pour l’égalité des droits, nous avons été au moins une centaine de milliers de personnes à marcher dans près de 200 villes et villages partout en France. Nous nous réjouissons du succès de cette mobilisation, qui a montré le visage de la société solidaire que nous voulons. Cette mobilisation unitaire organisée par le collectif « Né-es ici ou venu-es d’ailleurs » et par la Marche des solidarités démontre qu’il existe dans ce pays une force issue de la société civile qui ne laissera pas impunément l’extrême-droite, et ceux qui la copient au plus haut niveau de l’Etat, distiller leur venin.

Une fois encore l’antisémitisme révulse nos consciences. Samedi dernier, le rabbin Arié Engelberg a subi une agression violente par un mineur, alors qu’il quittait la synagogue d’Orléans et était accompagné de son jeune fils. Les images vidéo et les témoignages des personnes qui sont intervenues pour les protéger ne laissent aucun doute sur le motif de cette violence insupportable. C’est parce qu’ils sont juifs qu’ils ont été ciblés et filmés. C’est parce qu’il est juif que le rabbin a été mordu et frappé. Les violences physiques, morales et sexuelles se succèdent et s’accumulent contre les juives et juifs de France. Après l’agression antisémite contre le rabbin Engelberg, réunissons-nous pour affirmer l’indivisibilité du combat contre l’antisémitisme et tous les racismes.


RD

« Gens du Voyage » : la Commission européenne contre le racisme épingle la France



La Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI) épingle la France pour son non-respect de ses engagements en matière d’égalité, d’inclusion et de participation des Gens du voyage. Ce constat illustre une paralysie d’État, où l’inaction se conjugue à un débat politique étouffé par l’antitsiganisme et le populisme, empêchant toute avancée vers des réformes justes et nécessaires.



Les gens du voyage installés sur un parking de covoiturage obtiennent gain de cause


Le tribunal administratif de Grenoble a donné raison aux familles de gens du voyage qui s’étaient installées le 5 janvier 2025 sur un parking relais de Seynod, près d’Annecy. Les gens du voyage avaient été mis en demeure de quitter les lieux sous vingt-quatre heures, quatre jours après leur installation.



Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous !



Nous ne voulons pas d’une société raciste. Nous voulons pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulanger-e, pour la copine ou le copain de classe de nos filles, de nos garçons… une réelle égalité des droits.

Nous vivons ensemble, et ne concevons pas la société autrement que dans le respect de ce qui nous lie. La fraternité est aux côtés de la liberté et de l’égalité sur le fronton de nos édifices publics. Ces grands principes doivent se traduire par l’accès effectif à tous les droits, pour toutes et tous ; par l’accueil et la valorisation de la diversité qui fait la richesse de notre pays, de tout pays ; par le développement des solidarités pour et avec celles et ceux qui en ont besoin.

Travailleuses et travailleurs étrangers, personnes exilées, étudiantes et étudiants internationaux… qu’ils et elles soient arrivés hier ou il y a 20 ans, toutes et tous se retrouvent la cible de politiques migratoires qui voient en l’étranger un criminel en puissance, un « indésirable ».

La loi immigration de janvier 2024 et le Pacte Asile & Immigration de l’Union européenne ont encore radicalisé des politiques répressives et brutales, généralisant la maltraitance administrative. Les politiques publiques sont aujourd’hui dévoyées et utilisées comme des outils pour surveiller, arrêter, enfermer, expulser… C’est sur cette toile de fond que prospèrent au quotidien la xénophobie, la stigmatisation et les discriminations.

Les mers ramènent sur nos côtes les corps de celles et ceux que le choix politique d’une « Europe forteresse » a condamné-e-s ; des exilé-e-s venu-e-s chercher la protection à laquelle elles et ils ont droit sont renvoyé-e-s vers d’atroces destins dans des pays qui violent les droits fondamentaux autant que le droit international ; des enfants et des adolescents sont abandonnés par les institutions qui devraient les protéger ; des personnes qui travaillent, étudient, vivent avec nous sont harcelées et traitées comme des délinquantes faute de recevoir les documents qui légaliseraient et pérenniseraient leur séjour ; des résident-e-s de longue date rencontrent des difficultés indues pour la prolongation de leur titre de séjour, et se retrouvent de ce fait plongé-e-s dans une dramatique spirale, perdant leur travail, leur logement, leurs droits sociaux et leur couverture médicale.

L’extrême droite développe le fantasme d’une population « étrangère » présentée comme trop nombreuse et « inassimilable ». Elle attise auprès de la population le rejet des « étrangers » qui — selon elle — seraient la cause de tous les maux socio-économiques endurés par la société. En écho, le gouvernement instrumentalise cette peur de l’autre et prépare une énième loi toujours plus répressive qui pourrait s’affranchir, cette fois, du cadre de l’Etat de droit. Cette surenchère, contraire à nos valeurs d’humanité et de solidarité à la base de notre pacte social, abîme profondément nos sociétés.

Il faut réagir ! Nous sommes déjà nombreuses et nombreux à le faire au quotidien, en dépit des menaces qui pèsent sur nos militant-e-s syndicaux et associatifs qui s’engagent auprès de celles et ceux qui sont privé-e-s de leurs droits et de leur dignité pour une couleur de peau, une religion ou le simple fait d’être né-e ailleurs.
Des millions de citoyennes et de citoyens pensent comme nous et sont prêts à faire retentir la puissante voix de la solidarité !


Un appel à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Amnesty International France, Attac France, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), La Cimade, Confédération générale du travail (CGT), Emmaüs France, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Groupe accueil et solidarité (Gas), Intercollectif de sans-papiers, Médecins du monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Utopia 56.

Autres signataires : Accueil fraternel en Loire et Sillon (AFLS), Accueil réfugiés Bruz (ARB), Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Action culture entreprises Rennes, AIDES Vaucluse, Amoureux au ban public, Anafé, L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’Acort), Association d’accueil des demandeurs d’asile de Mulhouse, Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association France Palestine Solidarité de Clermont-Ferrand (AFPS Clermont-Ferrand), Association France Palestine Solidarité Rouen (AFPS Rouen), Association France Palestine Solidarité Saint-Brieuc (AFPS Saint-Brieuc), Association Kolone, Association Maison SESAME, Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), Association Primo Levi, Association pour la reconnaissance et la défense des droits des émigrés en Bocage (ARDDIB), Association de Ressource Sociale (ARES), Association de soutien aux Amoureux au ban public de Lyon (ABP Lyon), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), ATD Quart Monde, Ateliers du Bocage, CCFD-Terre Solidaire, Charente Palestine Solidarité, La Cimade Aube, La Cloche, Collectif 50 pour les droits des étrangers, Collectif antiraciste de la région Elbeuvienne (CARE), Collectif Chabatz d’entrar, Collectif Galois, Collectif des étudiant.e.s en exil et leurs amis-e-s, Collectif national pour les droits des Femmes (CNDF), Collectif réfugiés du Vaucluse, Collectif pour le respect des droits des étrangers – Solidarité Migrants – Pau Béarn, Collectif saint-lois d’aide aux migrants (CSLAM), Collectif Villejuif ville d’accueil, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM France), Comité d’amis Emmaüs Le Puy 43, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité de suivi du symposium sur les Sénégalais de l’extérieur (CSSSE), Coordination française pour le lobby européen des Femmes (CLEF), Coordination nationale Pas sans Nous, Dom’Asile, Elena-France, Emmaüs France, Emmaüs Europe, Emmaüs Synergie, Emmaüs 100 pour 1, Emmaüs Angoulême, Emmaüs Cholet, Emmaüs Lyon, Fédération syndicale unitaire de l’Aveyron (FSU12), Fédération syndicale unitaire 47 (FSU47), Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes solidaires de Charente (FS Charente), Fondation Armée du Salut, Fondation Copernic, Français langue d’accueil (FLA), France Amérique latine (FAL), France Amérique Latine 33, Genre et altermondialisme, Groupe d’information et de soutien des immigré-es (Gisti), Groupement Education sans Frontières (GREF), Humanity Diaspo, Ligue des droits de l’enfant (LDE) Belgique, Ligue de l’Enseignement, Limbo Association, Madera, Maison de l’hospitalité MartiguesMaison internationale de Rennes (MIR), Mrap Vaucluse, Les Midis du MIE, Migrants Solidarité Choletaise (Misolcho), Pantin Solidaire, #Nous Toutes, PLACE Network, Le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Réseau éducation sans frontières (RESF), RESF 11, RESF 63, Réseau des associations pour le développement du Bassin du fleuve Sénégal (RADBFS), Réseau Féministe « Ruptures » (RFR), Réseau hospitalier Vaucluse (RH84), Réseau université sans frontière 13 (RESF 13), Roya citoyenne, Solidaires 34, Soutien Migrants Redon, Tabitha Solidarité, Terre de Milpa, Tero Loko – Cultivons l’accueil, Tous Migrants, Transmettre un Horizon à Tous (Thot), Saint-Michel en Commun / Alternative citoyenne, SOS Famille Emmaüs Pontarlier, Uguta Toosa, Unir Universités & Réfugié-e-s, Vigilance et initiatives syndicales antifachistes (Visa), 100 pour un toit Quimper.

Autres informations à venir

Les étrangers en situation irrégulière ont droit à l’aide juridictionnelle au civil et aux prud’hommes, tranche le Conseil constitutionnel



Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».

Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.



« J’ai fui un mariage forcé et une menace d’excision » : témoignage d’une Ivoirienne à la rue en France


Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.



L’appel urgent des ONG pour mettre fin aux camps de migrants, « il faut arrêter les jeux politiques, on parle de vies humaines »


La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.

L’ARCOM EST-ELLE ORIENTÉE LORSQU’ELLE COMPTABILISE LE TEMPS D’INTERVENTION AUDIOVISUELLE DE PHILIPPE DE VILLIERS ?


C’est à l’ARCOM qu’il revient de décider qui entre dans la catégorie des personnalités dont le temps de parole doit être décompté pour vérifier le respect du pluralisme. Appartiennent à cette catégorie les chefs de partis, les candidats, mais aussi leurs « soutiens ». Or Philippe De Villiers soutient Eric Zemmour. Daniel Cohn-Bendit a été sorti de cette catégorie, mais pourrait très bien y retourner s’il se mettait à soutenir une liste aux élections européennes.

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Une rentrée sous tension

Par Patrick Baudoin, président de la Ligue des droits de l’homme


Le meurtre du jeune Nahel tué par un policier, suivi des révoltes dans les quartiers populaires et aussi d’autres victimes de violences policières, a mis en exergue l’impérieuse nécessité d’agir à la fois contre les méthodes répressives du pouvoir et pour la prise en compte effective des légitimes revendications sociales.

C’est le droit de manifester qui se trouve entravé par un usage disproportionné et indiscriminé de la force publique, voire par la multiplication des mesures d’interdiction.

C’est la liberté d’association qui connaît une remise en cause sans précédent au travers de la suppression des subventions ou de la prise de mesures de dissolutions administratives. C’est la persistance de comportements racistes dans l’institution policière et de multiples discriminations.

C’est la progression de la précarité et des inégalités, la régression des services publics, l’aggravation des fractures territoriales, et le sentiment d’exclusion de beaucoup avec toutes les frustrations qui en résultent.

Pourtant, en présence de toutes ces réalités incontestables et explosives, le pouvoir paraît demeurer sourd et aveugle, s’abstenant de mettre en œuvre les remèdes nécessaires. Pire, au lieu de jouer la carte de l’apaisement, il continue de faire le choix de l’escalade comme cela peut être illustré par plusieurs exemples récents.

Ainsi en va-t-il de sa soumission à la corporation policière, y compris lors de la menace de sédition agitée après le placement en détention provisoire de policiers impliqués dans des violences. De même, la lourde répression judiciaire exigée par le ministre de la Justice a accentué l’injustice sociale ressentie dans les quartiers populaires. Tel est le cas aussi de l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires, décidée surtout pour de médiocres considérations politiciennes, générant d’inutiles crispations identitaires en stigmatisant une catégorie déterminée de la population. On citera encore le projet de loi sur l’immigration qui, dans un climat de surenchère avec la droite et l’extrême-droite, vise à restreindre les droits, d’asile et de séjour des étrangers, et à faciliter leur expulsion du territoire français.

C’est pourquoi la poursuite de la mobilisation entamée s’impose pour continuer à faire valoir des revendications essentielles telles qu’exprimées immédiatement après le décès de Nahel : une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ; l’abrogation de la loi de 2017 et des instructions consécutives facilitant l’usage des armes à feu par les forces de police ; le remplacement de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ; la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse sous l’égide du Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme ; et, plus largement, des investissements et la mise en place d’une politique de lutte contre la pauvreté, de réduction des inégalités, de rétablissement des services publics, de protection de l’environnement et d’accueil des étrangers.

La LDH a, dans ce contexte, appelé à participer aux manifestations du 23 septembre 2023 dans plusieurs villes de France contre les politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit, et particulièrement les personnes racisées et précarisées.

Elle entend désormais poursuivre avec détermination son plein engagement afin de favoriser un vaste rassemblement de l’ensemble des organisations qui entendent combattre les atteintes portées aux droits sociaux et humains, et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte et jamais définitivement acquises. Il s’agit tout simplement de défendre une démocratie aujourd’hui menacée en France comme dans de nombreux autres pays en Europe et ailleurs.

La LDH prévoit ainsi de réunir à nouveau, et si possible en élargissant le cercle des participants, les organisations syndicales et associatives regroupées à son initiative au moment de la préparation de la loi dite séparatisme pour définir une stratégie d’actions à entreprendre sur la thématique « Droits, Libertés, Démocratie ».

L’objectif doit être au-delà des nécessaires démarches contestataires de formuler des propositions concrètes et constructives de nature à constituer une alternative crédible aux actuelles politiques régressives. Ce n’est que sur présentation d’un projet convaincant et attrayant, basé sur les valeurs de liberté, égalité, justice sociale, que pourra être enrayée la marche inéluctable de l’extrême-droite vers la prise du pouvoir.

Patrick Baudouin, président de la LDH

Source Le club de Médiapart

AVIS DU DÉFENSEUR DES DROITS AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR LES PROJETS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES FIXANT DES NORMES CONTRAIGNANTES EN FAVEUR DES ORGANISMES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS


Il existe une forte disparité dans le fonctionnement et les pouvoirs des organismes nationaux en charge de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement au sein de l’Union européenne.

Le 7 décembre 2022 la Commission européenne a présenté deux propositions de directives dites « standards » (directive on standards for equality bodies) qui visent à fixer des normes contraignantes minimales en matière d’indépendance, de moyens et de pouvoirs de ces organismes de lutte contre les discriminations.

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Voir l’avis du Défenseur des droits

Enseignement professionnel

D’après le journal Politis:

« Non à l’instrumentalisation de l’enseignement professionnel »

Une énième réforme qui met à plat un siècle d’une conception humaniste et émancipatrice de l’enseignement professionnel.

Les élèves de lycées professionnels représentent un tiers des lycéennes et lycéens de France. Ils et elles font partie des catégories sociales les plus populaires, souvent les plus fragiles.

Plus de 90 % des lycées professionnels affichent en effet des indices de position sociale inférieurs à la moyenne nationale, rendant ainsi très alléchante la proposition d’une rémunération de 50 à 100 euros par semaine de stage effectué.

Cette mesure institutionnalise le tri social comme une fatalité. Les élèves défavorisés deviennent des agents économiques qu’il faut vite mener vers les marchés locaux du travail puisque l’État propose en plus de corréler sa nouvelle carte de formation sur les entreprises locales, au lieu d’assurer une vision globale qui permette aussi les mobilités.

Main-d’œuvre bon marché ?

Régression de la démocratisation scolaire pour contenter le patronat ?

Que devient la mission des lycées professionnels de former « l’homme, le citoyen, le travailleur » ?

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Plein droit ouvrier


Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail.

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Droits des femmes: récapitulatif 2022

Avancées et reculs

Révocation du droit à l’avortement, obligation de port du hijab ou de la burqa, interdiction progressive d’accès à l’espace public…

Des États-Unis à l’Iran, en passant par l’Afghanistan, la France ou encore l’Inde, principaux événements ayant marqué le combat pour les droits des femmes dans le monde ces 12 derniers mois.

Les droits de la femme - Chronologie - Mes parents d'abord

Février 2022 : la Colombie dépénalise l’avortement jusqu’à 24 semaines de grossesse

Février 2022 en France: le délai légal pour avorter passe de 12 à 14 semaines de grossesse

Mars 2022 : sous le régime taliban, les droits des Afghanes réduits comme peau de chagrin

Mai 2022 : en Espagne, un projet de loi pour instaurer un congé menstruel

Juin 2022 : aux États-Unis, la Cour suprême révoque le droit à l’avortement

Septembre 2022 : l’Iran se soulève après le décès de Mahsa Amini, morte en détention

Septembre 2022 en Inde: la Cour suprême indienne reconnaît le droit des femmes non mariées à avorter et la notion de viol conjugal

Novembre 2022 en France : l’Assemblée nationale vote en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution française

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CPI : Assurer l’égalité de l’accès des victimes à la justice

Les gouvernements présents à la réunion annuelle doivent soutenir le mandat international de la Cour.


Dix-septième session de l’Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas), en décembre 2018. © 2018 Syd Boyd/Coalition pour la Cour pénale internationale

(La Haye) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient s’engager, lors de leur réunion annuelle, à fournir un soutien financier, politique et pratique constant à la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La 21ème session de l’Assemblée des États parties de la CPI se tiendra à La Haye du 5 au 10 décembre 2022.

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Lancement de l’Observatoire du racisme en politique : «Aucun parti n’est en mesure d’apporter une réponse sérieuse»

L’une des fondatrices de l’Observatoire, Nadhéra Beletreche, lors d’une manifestation contre les violences sexuelles en politique, à Paris, le 24 mai dernier. (Vincent Isore/Vincent Isore/IP3)


A l’occasion de l’anniversaire de la Marche pour l’égalité de 1983, deux militantes écologistes lancent ce samedi l’Observatoire du racisme en politique. L’idée étant de s’attaquer au «racisme ordinaire» et d’inciter les formations à s’emparer du sujet.

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«L’école est le premier lieu de cristallisation du sexisme»


Une intervention au sein du collège Camille-Claudel de Villepinte (Seine-Saint-Denis) de l’association En avant toute(s), dont le programme vise à «susciter la parole chez les collégiens pour lutter contre les inégalités filles-garçons et prévenir les violences conjugales», en mai 2021. (Marie Rouge/Libération)


La présidente du Haut Conseil à l’égalité enjoint les pouvoirs publics à mettre sur pied «un plan d’urgence de l’égalité à l’école» pour cette rentrée, et à impliquer davantage les établissements dans la lutte contre les violences et les discriminations sexuelles.

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Dans l’actualité


Chlordécone : l’État jugé coupable de « négligences fautives »


COMPÉTENCE UNIVERSELLE UNE LÂCHETÉ FRANÇAISE


Un cadre d’Alliance Police nationale mis en cause pour « abus de biens sociaux », « extorsion » et« corruption »


Identification des corps : « Plus le temps passe, plus retrouver un migrant disparu est difficile »


Manifestation contre la suppression de la redevance à Paris : «Si on ne se mobilise pas aujourd’hui, on est mort»


Pour l’accès de toutes et tous à des soins d’égale qualité, partout !

Amnesty International

Rapport annuel 2021

POURQUOI LE MONDE D’APRÈS N’A PAS EU LIEU


Une manifestante thaïlandaise pro-démocratie fait des gestes en direction de la police anti-émeute à Bangkok, le 1er février 2021, près de l’endroit où les migrants du Myanmar ont manifesté après le coup d’Etat de l’armée au Myanmar. Photo par Lillian SUWANRUMPHA / AFP


Face à la crise du Covid-19, les pays riches et les grandes entreprises avaient promis un monde meilleur, « de reconstruire en mieux ». De fausses promesses et des slogans creux : en réalité, en 2021, le monde d’après n’a pas eu lieu. Les dirigeants mondiaux et les multinationales ont repris leurs politiques et pratiques habituelles, et ont engendré encore plus d’inégalité.

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PROGRAMME DU COLLECTIF TROYEN DU 8 MARS


  • JEUDI 3 et VENDREDI 4 MARS – 19h30 : Spectacle « Ma(man) chérie » par le Théâtre Populaire de Champagne – ESPACE GERARD-PHILIPPE à ST-ANDRE-LES-VERGERS
  • JEUDI 3 MARS : Happening en sorcières et distribution de violentomètres. 17h30 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE (Nous Toutes 10)
  • VENDREDI 4 MARS : Renversement de dominos géants représentants les violeurs médiatiques en liberté. 16h30 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE (Nous Toutes 10)
  • VENDREDI 4 MARS : Marche nocturne féministe artistique. 21H PLACE DE L’HOTEL DE VILLE ( LA BAAF et AUX ADELPHES)
  • SAMEDI 5 MARS : Marche commémorative et inauguration de l’œuvre éphémère qui dénonce les féminicides de 2022. Départ 14H PLACE JEAN-JAURES/INAUGURATION au CENTRE CULTUREL L’ART-DECO à SAINTE-SAVINE (Nous Toutes 10) – lecture de textes MRAP
  • MARDI 8 MARS : Appel à la grève pour l’égalité des droits et pour les droits des femmes. 15h40 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – Manifestation
  • SAMEDI 12 MARS : Atelier d’écriture « Les femmes c’est pas qu’en mars ! » animé par TRAVAILLEUSE DU TEXTE de LA DECLAM’ AUX ADELPHES à TROYES (sur inscription)

Et parce que le droit des femmes, ce n’est pas que le 8 mars :

  • MARDI 15 MARS : 18h30 Centre Social Victor-Hugo Conférence-débat « Féminisme et égalité-complémentarité : possibilité et incompatibilité » et exposition de photos «lumière des femmes » (Association l’AGUI partenariat MRAP
  • MERCREDI 23 MARS : Match de gala caritatif, équipes mixtes, au bénéfice de Solidarité Femmes. 19h STADE de L’Aube. (Le Variétés Club De France / Solidarité Femmes)DU 30 MARS au 30 AVRIL : Exposition d’affiches réalisées par les élèves de terminale STD2A du lycée ST JOSEPH-LA-SALLE, suite à une session de prévention contre les violences. HALL de TROYES-CHAMPAGNE-METROPOLE. (Solidarité Femmes)
  • SAMEDI 9 AVRIL : Scène slam (suite à l’atelier d’écriture du 12 mars), animée par TRAVAILLEUSE DU TEXTE de LA DECLAM’. 21h au FER à GUS


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Positivons ! Voir ICI



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Projection-débat du documentaire « La voie d’Henriette » de Safia Kessas le jeudi 10 mars à 19h. Dans le cadre des manifestations autour du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous vous proposons de découvrir ce beau documentaire belge de 26 minutes lors d’une projection-débat en ligne.Pour vous donner envie : « Henriette est une jeune mère célibataire, et c’est aussi une personne sans papier qui est porte-parole du collectif de la voix des sans papiers. Tous les jours, elle se bat avec le soutien de son avocat, Maitre Lurquin, pour loger les familles sans papier au cœur de Bruxelles. »A l’issue de la projection, nous aurons le plaisir de vous inviter à échanger avec : Merlie Kiang, bénévole au groupe local de La Cimade à CaenViolaine Husson, responsable nationale Genre et Protections à La CimadeSous réserve, une personne ayant participé au film 
Je m’inscris à la projection-débat du jeudi 10 mars

Deux tiers des lycées n’ont pas de référent égalité, un dispositif pourtant obligatoire

La création du « référent égalité » était l’une des 10 mesures « phares » du gouvernement pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Mais rares sont les lycées à avoir suivi la consigne.

La généralisation des référents égalité a été officialisée le 8 mars 2018. La mesure apparaît en premier dans la liste des “10 mesures phares” élaborées par le Comité interministériel chargé de travail sur l’égalité femmes-hommes. En novembre 2019, le dispositif a même été élargi aux administrations du service public.

Objectif du gouvernement: “assurer la transmission de la culture de l’égalité”. Réalité: trois ans après, moins d’un lycée sur trois a réellement un poste dédié à cette “grande cause” du quinquennat, selon l’enquête de l’organisation “#NousToutes” publiée lundi 8 novembre.

Entrée des élèves du Lycée Guillaume Apollinaire, Nice.

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Pour les droits des femmes, la paix, la liberté et l’égalité en Afghanistan. Soutien à la résistance face aux talibans.

Communiqué du 18 septembre

En Afghanistan, des personnes résistent, notamment des femmes, qui ont manifesté avec un grand courage pour leurs droits, la liberté et la justice.

A Paris, un rassemblement est organisé ce dimanche 19 septembre à 13h30, place de la République.

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