La relaxe baroque du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République présente plusieurs incohérences. Elle pourrait ouvrir la voie à une révolution du délit de prise illégale d’intérêts, qui emporte tant d’hommes et femmes politiques. Blast publie l’arrêt historique du 29 novembre, que nombre d’avocats et d’élus voudraient voir faire jurisprudence.
Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).
Appelons à nous rassembler et à marcher pour la Paix sur les bases de l’appel suivant :
LA FRANCE DOIT EXIGER UN CESSEZ-LE FEU IMMEDIAT
ET LA LEVEE DU BLOCUS !
Nous condamnons fermement les massacres perpétrés par le Hamas.
Depuis l’armée israélienne soumet la Bande de Gaza à des bombardements d’une violence inouïe et à un blocus total qui prive la population d’eau, de nourriture, de médicaments. Les hôpitaux, lorsqu’ils fonctionnent, opèrent aujourd’hui sans anesthésiques.
En Cisjordanie occupée, la population palestinienne est soumise à la violence redoublée de l’armée et des colons ainsi qu’à un bouclage du territoire.
Chaque victime israélienne comme palestinienne est à déplorer. Chaque vie compte autant qu’une autre à nos yeux.
Suite à l’attentat de Jérusalem, les organisations qui appellent au rassemblement de ce jour, disent :
16000 morts, c’est déjà trop !
Plusieurs dizaines de milliers de vies sont actuellement concrètement menacées par la reprise des bombardements et par le blocus de Gaza qui affame et met sans soins plus de de 2 millions de palestiniens.
L’ensemble des organisations qui appellent au rassemblement de ce jour lance un cri d’alarme :
« Halte à l’escalade ! »
Nous réaffirmons les mots d’ordres de cette manifestation.
– Cessez le feu immédiat
– Arrêt des bombardements et des déplacements forcés de population !
– Levée totale du blocus !
– Protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie !
Là est la seule voie raisonnable pour mettre un terme aux massacres et pour mettre en sécurité Palestiniens comme Israéliens.
Troyes, 2 décembre 2023
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Face à un afflux record de mineurs isolés dans l’Ain, non loin de la frontière italienne, le département a décidé de suspendre l’accueil de nouveaux jeunes à partir du 1er décembre 2023. Le dispositif « explose », selon le président du département, qui constate une « accélération croissante » d’arrivées depuis le mois de septembre.
Alors que les étrangers représentent plus de la moitié des malades séropositifs en France, leur accès aux soins relève pour eux du parcours du combattant. La loi Immigration, actuellement examinée à l’Assemblée nationale, pourrait compliquer leur parcours davantage.
Tous les ans, la date du 1er décembre marque la Journée mondiale de lutte contre le sida. Cet événement est le cadre de manifestations de soutien aux personnes vivant avec et touchées par le virus. Cette journée symbolique est distincte du Sidaction Medias, week-end de collecte de l’association Sidaction, qui a lieu au printemps.
Le compromis instaure la possibilité pour le préfet de s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.
A l’invitation de la section de l’Aube de la LDH, Arié Alimi présentera puis dédicacera son dernier livre « L’Etat hors la loi, logiques des violences policières » de 17h à 18h15, dans le grand salon de musique, 1 rue Lamoricière à Sainte-Savine (à côté de la mairie), en partenariat avec la librairie « La petite marchande de prose ». Ce temps d’information et de communication est ouvert à toutes et tous.
Eric Dupond-Moretti relaxé par la CJR : reconnu coupable de « prises illégales d’intérêt » mais sans en avoir « l’intention »… La cour a considéré que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué mais pas l’élément intentionnel.
Dix mois de prison avec sursis requis à l’encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt jugé pour favoritisme alors qu’il ne cesse, malgré les preuves, de clamer sa « bonne foi »…
Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et ceux de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en grève ce mercredi. Les officiers de ces deux institutions dénoncent une politique du chiffre incompatible avec leur mission et une charge de travail trop importante.
Fin du monde, fin du mois.Une grande majorité de la population européenne plébiscite une transition juste et soutient des politiques de réduction des inégalités.
Pour la première fois, un ouvrage réunit des données sur l’ensemble des discriminations, que leur motif soit l’origine, le genre, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’appartenance syndicale par exemple. Anne Brunner et Louis Maurin vous présentent le « Rapport sur les discriminations en France », qui vient de paraître.
Pour faciliter l’accès aux munitions de chasse à l’heure où certains chasseurs doivent faire des dizaines de kilomètres pour trouver un armurier, les bureaux de tabac pourront vendre des munitions à compter du 1er janvier 2024. Une mesure qui divise, tant chez les buralistes que chez les chasseurs.
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