Droit des étrangers

Publié le par Rémy Dufaut Discrimination, Droit des étrangers, Droits des enfants, Droits des familles, Droits fondamentaux, Droits humains, Inégalités, Migrants, Précarité, Vacances

Les enfants inégaux face aux vacances



Près de cinq millions d’enfants ne partent pas en vacances. Souvent en raison du manque d’argent de leurs parents. Dans les familles à hauts revenus, 73 % des enfants font leurs valises au moins une fois par an. Dans les foyers à bas revenus, 56 % des enfants ne partent jamais.

Au moment des vacances, les enfants subissent des inégalités importantes selon le revenu de leurs parents. On sait que 38 % de l’ensemble des 5-19 ans ne sont pas partis en 2023, soit environ 4,8 millions d’enfants, d’après le Crédoc [1]. De nombreuses raisons ont pu jouer. Mais, parmi ceux qui ne sont pas partis, 41 % des parents ont indiqué qu’ils n’en avaient pas les moyens financiers, ce qui concernerait deux millions d’enfants.

Les écarts sont considérables selon les niveaux de vie : 56 % des enfants vivant parmi le quart des ménages aux plus bas revenus ne sont pas partis en vacances, deux fois plus que ceux qui appartiennent aux hauts revenus selon le Crédoc, c’est-à-dire au quart le plus favorisé.



Les personnes originaires d’Afrique, discriminées par des hôtels et des campings


Même pour partir en vacances, les personnes originaires d’Afrique subissent des discriminations. Certains campings et hôtels rejettent leurs réservations alors qu’ils acceptent les demandes de clients au nom « français ».

Lorsque Julien Bernard se renseigne sur la disponibilité et le prix d’un hébergement pour ses vacances, il obtient 60 % de réponses positives. Mais lorsque Babacar Ndiaye fait la même demande, il n’en obtient que 50 %. Cet écart de dix points lié au nom de famille du demandeur représente pour une personne originaire d’Afrique de l’Ouest plus de 20 % de chances en moins d’obtenir une réponse positive par rapport à un autre client portant un nom et un prénom d’origine française.



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Publié le par Rémy Dufaut Discrimination, Droit des étrangers, Immigration, Inégalités, Recensement

« Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »


Pétition et tribune – « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents » publiée dans Mediapart

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Publié le par Rémy Dufaut Demandeurs d'asile, Droit des étrangers, Journée internationale, Loi immigration, Migrants, Pacte européen d'immigraton et d'asile, Travailleurs étrangers, Xénophobie

18 décembre: Journée internationale des migrants



Migrants tués à Loon-Plage : « Les habitants du camp sont terrorisés »


Samedi après-midi, un homme de 22 ans a abattu cinq personnes, dont deux migrants tués à proximité de Loon-Plage, dans le nord de la France, non loin de Calais. Les motifs du tueur sont encore inconnus et devront être définis par l’enquête. Mais les habitants du campement sont encore traumatisés par ces événements. « Beaucoup de personnes ont assisté à la scène », a raconté Salomé, coordinatrice d’Utopia 56 à InfoMigrants.



« On n’a rien pour se laver » : dans le nord de la France, l’impossible accès à l’hygiène pour les femmes migrantes


Pour les exilées du campement de Loon-Plage, prendre une douche ou tout simplement aller aux toilettes en toute sécurité est mission impossible : aucune structure d’hygiène ne leur est réservée sur le lieu de vie. Pour leur permettre de « retrouver leur dignité » mais aussi pour passer un bon moment loin de leur difficile quotidien, l’association Refugee Women’s Centre leur propose de se rendre dans les douches d’un stade de Dunkerque.

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Publié le par Rémy Dufaut Droit d'asile, Droit des étrangers, Droit européen, Droit international, Gaza, Israël, Liberté de la presse, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Proche-Orient, Réfugiés, Répression, Syrie

Proche-Orient: libertés, c’est pas gagné…



Chute de Bachar al-Assad : « Les pratiques du groupe rebelle HTS sont très hostiles à la presse libre », selon Reporters sans frontières


Reporters Sans Frontières se réjouit de la fin du règne de Bachar al-Assad, mais s’inquiète de la mise en place d’un autre régime répressif en Syrie. Le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), désormais à la tête du pays, retient toujours six journalistes en otages.



Proche-Orient. « Ces guerres agissent comme un accélérateur de notre propre fascisme »


En plus de ses répercussions sur Gaza, le 7 octobre 2023 a été un bouleversement pour tout le Proche-Orient, dont on a vu les conséquences au Liban et en Syrie. Mais là où les discours géopolitiques pullulent, Peter Harling, fondateur de Synaps, analyse ces événements à hauteur des vies humaines.



Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?


La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.

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Publié le par Rémy Dufaut Accueil, Défenseure des droits, Dématérialisation, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Frontières, Méditerranée, Migrants, Naufrage, Refoulements, Secours en mer, Titres de séjour

Méditerranée: 44 migrants portés disparus, une fille secourue raconte le naufrage



Une quarantaine de migrants sont considérés disparus au large de l’île italienne de Lampedusa, après que la seule survivante, une fille de 11 ans, a dit que le bateau sur lequel elle se trouvait a fait naufrage il y a trois jours, a indiqué mercredi une ONG humanitaire.



Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives


Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.



À la frontière franco-italienne, les refoulements de migrants ont repris malgré la décision du Conseil d’État


Depuis quelques semaines, les associations observent une « résurgence » des refoulements à la frontière franco-italienne, dans la région de Montgenèvre. Ces pratiques avaient pourtant cessé ces derniers mois dans cette zone après la décision du Conseil d’État de février 2024, estimant que ces « pushbacks » étaient illégaux.

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Publié le par Rémy Dufaut Centres de rétention, Droit des étrangers, Droit européen, Droit international, Droits fondamentaux, Droits humains, Exil, Expulsions, Frontières, Immigration, Migrants, Solidarité

L’Etat doit cesser d’entraver la solidarité avec les personnes exilées aux frontières



Alors que la protection des personnes exilées par l’Etat français ne cesse de se dégrader et que 2024 connaît déjà un nombre record de morts dans la Manche, le rapport « Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières », de l’Observatoire des libertés associatives documente les multiples entraves auxquelles font face les acteurs solidaires aux frontières françaises.



Quoi qu’il en coûte… pour leur vie


Depuis le début de l’année 2024, les tentatives d’expulsion de personnes originaires de pays dans lesquels leur sécurité et leur intégrité sont menacées se sont multipliées.

Des ressortissants afghans, soudanais, syriens, haïtiens ou encore des territoires palestiniens occupés ont été enfermés par l’administration française au sein du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot dans le but d’être expulsés vers leur pays d’origine.
La France enferme et expulse au mépris du droit international et européen.



A voir ou à revoir: « À qui profite l’immigration ?« 


Les étrangers extra-communautaires représentent 5 % de la population active en 2021. Mais, dans certains secteurs essentiels, ils sont bien plus nombreux. Cash Investigation

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Expulsions, Migrants, Police aux frontières

Immigration : « Cash Investigation » a suivi la trace du coûteux jet loué par la police française pour renvoyer des étrangers en situation irrégulière



En plus des vols commerciaux, la police aux frontières utilise parfois un jet pour procéder à des éloignements forcés. « Cash Investigation » a enquêté sur le coût de ces opérations et le profil des étrangers renvoyés.

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Publié le par Rémy Dufaut Demandeurs d'asile, Droit des étrangers, Droits des femmes, Immigration, Migrants, Politique, Présidentielle, Sexisme, USA, Violences faites aux femmes, Violences sexuelles

« Beaucoup moins de garde-fous » : pourquoi Donald Trump aura une liberté d’action presque totale pour son second mandat à la Maison Blanche



Durant sa campagne électorale, le républicain a multiplié les intimidations, notamment envers ses « ennemis » politiques. Des déclarations qu’il aura, en théorie, le pouvoir de mettre à exécution.



« Le plus horrible aujourd’hui, c’est le plaisir qu’ils prennent à nous regarder souffrir » : en Arizona, l’angoisse des demandeurs d’asile après l’élection de Donald Trump


Le président élu des États-Unis a promis d’organiser la plus grande campagne d’expulsion de l’histoire du pays. Dans le sud du pays, l’inquiétude est montée d’un cran dès l’annonce des résultats.



« Ton corps, mon choix » : après la victoire de Trump, des femmes alertent sur une vague de haine misogyne sur les réseaux sociaux


De nombreuses femmes se sont inquiétées de voir affluer dans leurs commentaires des remarques et slogans haineux, s’attaquant notamment à leurs droits reproductifs.

Victoire de Donald Trump, vigilance et solidarité pour défendre les droits pour toutes et tous

 

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Publié le par Rémy Dufaut Associations, Centres de rétention, Droit des étrangers, Frontières, Immigration, Loi immigration, Migrants, Naufrage, Police aux frontières, Politique d'immigration, Sauvetages, Union Européenne, Zone d'attente

La société civile se mobilise déjà contre la future loi immigration de Bruno Retailleau



Michel Barnier et Bruno Retailleau main dans la main avec les ministres italiens des Affaires étrangères et de l’Intérieur, Antonio Tajani – « ami » du premier ministre français – et Matteo Piantedosi, proche de Matteo Salvani, chef de la Ligue, parti d’extrême droite. Les quatre politiciens se sont retrouvés pour lutter, selon eux, contre le « désordre migratoire », vendredi 18 octobre, à Menton, dans les Alpes-Maritimes.

Une rencontre qui n’a provoqué que de rares critiques, principalement à gauche, et une réelle inquiétude parmi les associations et les militants pour les droits des migrants. Leur constat est unanime : la répression contre les exilés s’accentue, hélas pour le pire. « Ce qui est grave, c’est que faire preuve d’humanité ne devrait pas être réservé à la gauche mais transcender les partis politiques », déclare à Politis l’agriculteur et militant Cédric Herrou.



Aida, 12 ans, retenue à Orly : « la zone d’attente, c’est inhumain »


Après cinq jours de maintien dans la zone d’attente d’Orly, Aida*, une jeune fille de 12 ans, en a été libérée mercredi 23 octobre. Partie du Sénégal où elle est née, elle devait rejoindre son père et ses frères et sœurs, de nationalité française, en France. Son histoire met à nouveau en lumière les conditions de rétention de mineurs en France, « traumatisantes » selon les associations et avocats engagés sur ces questions.



Frontex devrait agir pour sauver des vies en mer


Frontex, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne (UE), devrait utiliser ses moyens de surveillance aérienne pour permettre de sauver les embarcations en détresse à temps, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, en lançant une nouvelle campagne, #AvecHumanité.

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Eloignement, Etrangers, Expulsions, Justice

Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?



Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?

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Publié le par Rémy Dufaut Albanie, Centres de rétention, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Italie, Migrants, Politique d'immigration

Giorgia Meloni, deux ans d’une politique migratoire italienne toujours plus dure



Deux ans après son arrivée au pouvoir, Giorgia Meloni, leader du parti post-fasciste Frattelli d’Italia, a imposé en Italie une politique migratoire extrêmement stricte. L’accord avec l’Albanie, dernière mesure en date, est la concrétisation d’un projet dénoncé par beaucoup comme dangereux pour les droits des ONG et des migrants mais est parfois érigé comme un modèle pour certains de ses partenaires européens.



Accord Italie-Albanie : la justice désavoue Giorgia Meloni et ordonne le transfert des 12 migrants en Italie


Les 12 premiers migrants expulsés en Albanie mercredi dernier, dans le cadre d’un accord entre Rome et Tirana, ont été renvoyés trois jours plus tard en Italie. La justice italienne a invalidé la rétention dans des centres albanais de ces 12 personnes. Un revers cinglant pour la Première ministre italienne d’extrême droite qui a présenté cet accord comme un modèle à suivre au sein de l’Union européenne.

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Publié le par Rémy Dufaut Centres de rétention, Conditions indignes, Droit des étrangers, Justice, Réfugiés, Stigmatisation

La rétention tue : décès au CRA du Mesnil-Amelot



Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2024, une personne est décédée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Dans ce contexte de stigmatisation des personnes étrangères et d’instrumentalisation de la rétention, la réalité de l’enfermement administratif se rappelle à nous : la rétention tue.



Colère dans un centre de rétention après le décès d’un jeune migrant


En France, un homme retenu au centre de rétention administratif (CRA) du Mesnil-Amelot, au nord de Paris, est mort dans la nuit de jeudi à vendredi. Son décès, dont les circonstances ne sont pas encore connues, a déclenché un mouvement de révolte au sein de la structure alors que le contexte était déjà particulièrement tendu. Quelques jours plus tôt, RFI s’était rendu dans ce centre et avait témoigné des difficiles conditions des retenus.



« Conditions de vie déshumanisées », la justice administrative de Lyon examine une demande de fermeture d’un centre de rétention


Des espaces de vie sans ouverture ni éclairage naturel, des points d’eau hors service, en somme, des conditions de vie indignes, le CRA2 est pointé du doigt par la justice lyonnaise. Le tribunal administratif étudie aujourd’hui une demande de fermeture de l’établissement.

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Publié le par Rémy Dufaut Centres de rétention, Commission européenne, Droit des étrangers, Expulsions, Immigration, Migrants, Union Européenne

Les ambitions de Bruno Retailleau à l’épreuve des centres de rétention administrative



Tout juste nommé ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau multiplie les annonces sur la lutte contre l’immigration clandestine en France. Il a promis d’augmenter le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA), et de rallonger la durée maximale de rétention pour faciliter les expulsions. Mais la réalité est plus complexe.



Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le désarroi des étrangers enfermés


En France, les personnes étrangères auxquelles l’autorité ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire peuvent être enfermées dans des CRA, des Centres de rétention administrative, pour une période maximale de 90 jours, avant un renvoi éventuel vers leur pays d’origine ou vers un pays tiers. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite allonger cette période à 210 jours. Une mesure qui fait controverse. Reportage dans un CRA de la région parisienne. 



Expulsions de migrants : la Commission européenne souhaite « explorer la possibilité de centres de retour hors UE »


Dans une lettre adressée lundi aux vingt-sept États membres, la présidente de la Commission européenne a appelé à tirer les « leçons » d’un accord scellé par Rome et Tirana, pour envoyer hors de l’UE – en Albanie – les migrants interceptés en mer par les autorités italiennes. Sur ce même modèle, Ursula von der Leyen propose de transférer les exilés non éligibles à l’asile dans des centres en dehors de l’UE.

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Gouvernement, Immigration, Migrants, OQTF, Politique d'immigration

Refus de visas : quand la France prive ses citoyens de la visite de leurs familles



Le gouvernement dit vouloir restreindre davantage la délivrance des visas. Or, chaque jour, des milliers de Français sont confrontés aux refus de l’administration empêchant les visites de leurs proches dans les moments importants de leurs vies.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aide aux migrants, Associations, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, OQTF, Pratiques policières, Sans-papiers

« C’était comme si on me kidnappait » : des personnes sans-papiers expulsées illégalement

« Ces expulsions ont toujours existé, mais avant elles étaient beaucoup plus rares. »




Les associations d’aide aux personnes exilées alertent sur la hausse des expulsions illégales ces deux dernières années. Droit au recours non respecté, décision de justice violée… Tout est bon pour favoriser les éloignements.

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Publié le par Rémy Dufaut Centres de rétention, Dangerosité, Droit des étrangers, Migrants, Sans-papiers

Les étrangers retenus dans les centres de rétention administrative sont-ils dangereux ?



Après le meurtre de Philippine, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau veut allonger la durée de rétention des étrangers sans-papiers dans les centres de rétention administrative car, selon lui, ces personnes « présentent un certain nombre de dangers ».

En vérité, il n’est pas possible d’affirmer ce que dit Bruno Retailleau. Aucun rapport, aucune analyse psychologique globale n’a évalué en soi la dangerosité des 46 955 personnes qui ont été retenues dans l’un des 25 centres de rétention administrative que comptait la France en 2023, ni en 2022, ni toutes les années précédentes.

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Publié le par Rémy Dufaut Aide médicale d'Etat, Droit à la santé, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Libertés fondamentales, Médias, Politique, Santé

AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT : UN DISPOSITIF ESSENTIEL DE SANTÉ PUBLIQUE A NE PAS RESTREINDRE



L’aide médicale de l’État (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques.
Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’Etat, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (décembre 2023).

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Publié le par Rémy Dufaut Aide médicale d'Etat, Droit des étrangers, Gouvernement, Réforme, Santé

France: l’aide médicale d’État, un sujet brûlant pour le gouvernement Barnier



Michel Barnier réunit vendredi son gouvernement pour s’accorder sur la feuille de route qu’il présentera mardi devant l’Assemblée nationale. Déjà, des dossiers brûlants apparaissent, parmi lesquelles la volonté de réformer l’aide médicale d’État affichée par son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.



Huit ex-ministres de la Santé alertent sur les « conséquences inacceptables » d’une réforme


Aurélien Rousseau, Roselyne Bachelot, François Braun, Agnès Buzyn, Agnès Firmin Le Bodo, Marisol Touraine, Frédéric Valletoux et Olivier Véran sont les signataires de cette tribune publié par « Le Monde »

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Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant



Aya, une enfant de 10 ans, a été enfermée dans la zone d’attente à l’aéroport d’Orly le 30 août 2024 alors qu’elle rejoignait ses parents en France, après avoir fui son pays. Elle y est restée 6 jours, durant lesquels elle a pu expérimenter la violence de l’enfermement aux frontières.



« Si vous revenez, on vous brise les jambes » : un migrant expulsé dans le désert par la Tunisie témoigne de son calvaire


John (prénom d’emprunt) a été arrêté avec sa femme dans une rue de Tunis fin août. Avec une centaine d’autres Subsahariens, le Sierra-Léonais de 24 ans a été envoyé dans le désert, à la frontière algérienne, avec très peu d’eau et de nourriture. Pendant une semaine, le groupe, au sein duquel se trouvaient des femmes et des enfants, a survécu difficilement dans le désert, à la merci des intempéries. Témoignage.

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Publié le par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Loi immigration, Maltraitance administrative, Migrants, Politique, Politique d'immigration, Précarité

OFII : maltraitance administrative : un nouveau tournant politique



Enfermer les personnes étrangères dans le « temporaire », c’est la grande tendance des dernières lois et pratiques du gouvernement. À quoi s’ajoute maintenant un nouveau coup dans leur dos, annoncé il y a quelques jours : l’OFII (Office Français de l’Immigration et l’Intégration) a annoncé le gel des budgets pour l’ensemble des parcours, jusqu’en fin d’année 2024 au moins.

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