L’Etat doit cesser d’entraver la solidarité avec les personnes exilées aux frontières



Alors que la protection des personnes exilées par l’Etat français ne cesse de se dégrader et que 2024 connaît déjà un nombre record de morts dans la Manche, le rapport « Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières », de l’Observatoire des libertés associatives documente les multiples entraves auxquelles font face les acteurs solidaires aux frontières françaises.



Quoi qu’il en coûte… pour leur vie


Depuis le début de l’année 2024, les tentatives d’expulsion de personnes originaires de pays dans lesquels leur sécurité et leur intégrité sont menacées se sont multipliées.

Des ressortissants afghans, soudanais, syriens, haïtiens ou encore des territoires palestiniens occupés ont été enfermés par l’administration française au sein du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot dans le but d’être expulsés vers leur pays d’origine.
La France enferme et expulse au mépris du droit international et européen.



A voir ou à revoir: « À qui profite l’immigration ?« 


Les étrangers extra-communautaires représentent 5 % de la population active en 2021. Mais, dans certains secteurs essentiels, ils sont bien plus nombreux. Cash Investigation

Immigration : « Cash Investigation » a suivi la trace du coûteux jet loué par la police française pour renvoyer des étrangers en situation irrégulière



En plus des vols commerciaux, la police aux frontières utilise parfois un jet pour procéder à des éloignements forcés. « Cash Investigation » a enquêté sur le coût de ces opérations et le profil des étrangers renvoyés.

« Beaucoup moins de garde-fous » : pourquoi Donald Trump aura une liberté d’action presque totale pour son second mandat à la Maison Blanche



Durant sa campagne électorale, le républicain a multiplié les intimidations, notamment envers ses « ennemis » politiques. Des déclarations qu’il aura, en théorie, le pouvoir de mettre à exécution.



« Le plus horrible aujourd’hui, c’est le plaisir qu’ils prennent à nous regarder souffrir » : en Arizona, l’angoisse des demandeurs d’asile après l’élection de Donald Trump


Le président élu des États-Unis a promis d’organiser la plus grande campagne d’expulsion de l’histoire du pays. Dans le sud du pays, l’inquiétude est montée d’un cran dès l’annonce des résultats.



« Ton corps, mon choix » : après la victoire de Trump, des femmes alertent sur une vague de haine misogyne sur les réseaux sociaux


De nombreuses femmes se sont inquiétées de voir affluer dans leurs commentaires des remarques et slogans haineux, s’attaquant notamment à leurs droits reproductifs.

 

La société civile se mobilise déjà contre la future loi immigration de Bruno Retailleau



Michel Barnier et Bruno Retailleau main dans la main avec les ministres italiens des Affaires étrangères et de l’Intérieur, Antonio Tajani – « ami » du premier ministre français – et Matteo Piantedosi, proche de Matteo Salvani, chef de la Ligue, parti d’extrême droite. Les quatre politiciens se sont retrouvés pour lutter, selon eux, contre le « désordre migratoire », vendredi 18 octobre, à Menton, dans les Alpes-Maritimes.

Une rencontre qui n’a provoqué que de rares critiques, principalement à gauche, et une réelle inquiétude parmi les associations et les militants pour les droits des migrants. Leur constat est unanime : la répression contre les exilés s’accentue, hélas pour le pire. « Ce qui est grave, c’est que faire preuve d’humanité ne devrait pas être réservé à la gauche mais transcender les partis politiques », déclare à Politis l’agriculteur et militant Cédric Herrou.



Aida, 12 ans, retenue à Orly : « la zone d’attente, c’est inhumain »


Après cinq jours de maintien dans la zone d’attente d’Orly, Aida*, une jeune fille de 12 ans, en a été libérée mercredi 23 octobre. Partie du Sénégal où elle est née, elle devait rejoindre son père et ses frères et sœurs, de nationalité française, en France. Son histoire met à nouveau en lumière les conditions de rétention de mineurs en France, « traumatisantes » selon les associations et avocats engagés sur ces questions.



Frontex devrait agir pour sauver des vies en mer


Frontex, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne (UE), devrait utiliser ses moyens de surveillance aérienne pour permettre de sauver les embarcations en détresse à temps, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, en lançant une nouvelle campagne, #AvecHumanité.

Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?



Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?

Giorgia Meloni, deux ans d’une politique migratoire italienne toujours plus dure



Deux ans après son arrivée au pouvoir, Giorgia Meloni, leader du parti post-fasciste Frattelli d’Italia, a imposé en Italie une politique migratoire extrêmement stricte. L’accord avec l’Albanie, dernière mesure en date, est la concrétisation d’un projet dénoncé par beaucoup comme dangereux pour les droits des ONG et des migrants mais est parfois érigé comme un modèle pour certains de ses partenaires européens.



Accord Italie-Albanie : la justice désavoue Giorgia Meloni et ordonne le transfert des 12 migrants en Italie


Les 12 premiers migrants expulsés en Albanie mercredi dernier, dans le cadre d’un accord entre Rome et Tirana, ont été renvoyés trois jours plus tard en Italie. La justice italienne a invalidé la rétention dans des centres albanais de ces 12 personnes. Un revers cinglant pour la Première ministre italienne d’extrême droite qui a présenté cet accord comme un modèle à suivre au sein de l’Union européenne.

La rétention tue : décès au CRA du Mesnil-Amelot



Dans la nuit du 17 au 18 octobre 2024, une personne est décédée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Dans ce contexte de stigmatisation des personnes étrangères et d’instrumentalisation de la rétention, la réalité de l’enfermement administratif se rappelle à nous : la rétention tue.



Colère dans un centre de rétention après le décès d’un jeune migrant


En France, un homme retenu au centre de rétention administratif (CRA) du Mesnil-Amelot, au nord de Paris, est mort dans la nuit de jeudi à vendredi. Son décès, dont les circonstances ne sont pas encore connues, a déclenché un mouvement de révolte au sein de la structure alors que le contexte était déjà particulièrement tendu. Quelques jours plus tôt, RFI s’était rendu dans ce centre et avait témoigné des difficiles conditions des retenus.



« Conditions de vie déshumanisées », la justice administrative de Lyon examine une demande de fermeture d’un centre de rétention


Des espaces de vie sans ouverture ni éclairage naturel, des points d’eau hors service, en somme, des conditions de vie indignes, le CRA2 est pointé du doigt par la justice lyonnaise. Le tribunal administratif étudie aujourd’hui une demande de fermeture de l’établissement.

Les ambitions de Bruno Retailleau à l’épreuve des centres de rétention administrative



Tout juste nommé ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau multiplie les annonces sur la lutte contre l’immigration clandestine en France. Il a promis d’augmenter le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA), et de rallonger la durée maximale de rétention pour faciliter les expulsions. Mais la réalité est plus complexe.



Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le désarroi des étrangers enfermés


En France, les personnes étrangères auxquelles l’autorité ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire peuvent être enfermées dans des CRA, des Centres de rétention administrative, pour une période maximale de 90 jours, avant un renvoi éventuel vers leur pays d’origine ou vers un pays tiers. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite allonger cette période à 210 jours. Une mesure qui fait controverse. Reportage dans un CRA de la région parisienne



Expulsions de migrants : la Commission européenne souhaite « explorer la possibilité de centres de retour hors UE »


Dans une lettre adressée lundi aux vingt-sept États membres, la présidente de la Commission européenne a appelé à tirer les « leçons » d’un accord scellé par Rome et Tirana, pour envoyer hors de l’UE – en Albanie – les migrants interceptés en mer par les autorités italiennes. Sur ce même modèle, Ursula von der Leyen propose de transférer les exilés non éligibles à l’asile dans des centres en dehors de l’UE.

Refus de visas : quand la France prive ses citoyens de la visite de leurs familles



Le gouvernement dit vouloir restreindre davantage la délivrance des visas. Or, chaque jour, des milliers de Français sont confrontés aux refus de l’administration empêchant les visites de leurs proches dans les moments importants de leurs vies.

« C’était comme si on me kidnappait » : des personnes sans-papiers expulsées illégalement

« Ces expulsions ont toujours existé, mais avant elles étaient beaucoup plus rares. »




Les associations d’aide aux personnes exilées alertent sur la hausse des expulsions illégales ces deux dernières années. Droit au recours non respecté, décision de justice violée… Tout est bon pour favoriser les éloignements.

Les étrangers retenus dans les centres de rétention administrative sont-ils dangereux ?



Après le meurtre de Philippine, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau veut allonger la durée de rétention des étrangers sans-papiers dans les centres de rétention administrative car, selon lui, ces personnes « présentent un certain nombre de dangers ».

En vérité, il n’est pas possible d’affirmer ce que dit Bruno Retailleau. Aucun rapport, aucune analyse psychologique globale n’a évalué en soi la dangerosité des 46 955 personnes qui ont été retenues dans l’un des 25 centres de rétention administrative que comptait la France en 2023, ni en 2022, ni toutes les années précédentes.

AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT : UN DISPOSITIF ESSENTIEL DE SANTÉ PUBLIQUE A NE PAS RESTREINDRE



L’aide médicale de l’État (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques.
Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’Etat, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (décembre 2023).

France: l’aide médicale d’État, un sujet brûlant pour le gouvernement Barnier



Michel Barnier réunit vendredi son gouvernement pour s’accorder sur la feuille de route qu’il présentera mardi devant l’Assemblée nationale. Déjà, des dossiers brûlants apparaissent, parmi lesquelles la volonté de réformer l’aide médicale d’État affichée par son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.



Huit ex-ministres de la Santé alertent sur les « conséquences inacceptables » d’une réforme


Aurélien Rousseau, Roselyne Bachelot, François Braun, Agnès Buzyn, Agnès Firmin Le Bodo, Marisol Touraine, Frédéric Valletoux et Olivier Véran sont les signataires de cette tribune publié par « Le Monde »

Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant



Aya, une enfant de 10 ans, a été enfermée dans la zone d’attente à l’aéroport d’Orly le 30 août 2024 alors qu’elle rejoignait ses parents en France, après avoir fui son pays. Elle y est restée 6 jours, durant lesquels elle a pu expérimenter la violence de l’enfermement aux frontières.



« Si vous revenez, on vous brise les jambes » : un migrant expulsé dans le désert par la Tunisie témoigne de son calvaire


John (prénom d’emprunt) a été arrêté avec sa femme dans une rue de Tunis fin août. Avec une centaine d’autres Subsahariens, le Sierra-Léonais de 24 ans a été envoyé dans le désert, à la frontière algérienne, avec très peu d’eau et de nourriture. Pendant une semaine, le groupe, au sein duquel se trouvaient des femmes et des enfants, a survécu difficilement dans le désert, à la merci des intempéries. Témoignage.

OFII : maltraitance administrative : un nouveau tournant politique



Enfermer les personnes étrangères dans le « temporaire », c’est la grande tendance des dernières lois et pratiques du gouvernement. À quoi s’ajoute maintenant un nouveau coup dans leur dos, annoncé il y a quelques jours : l’OFII (Office Français de l’Immigration et l’Intégration) a annoncé le gel des budgets pour l’ensemble des parcours, jusqu’en fin d’année 2024 au moins.

Paroles: « tous ceux qui se reconnaissent comme français ont vocation à être ensemble »

« La France n’oublie rien des sacrifices des soldats africains lors du débarquement de Provence. »

« Il n’y aurait pas eu de victoire alliée » sans « les étrangers, les tirailleurs » d’Afrique : les présidents français Emmanuel Macron et camerounais Paul Biya ont rendu un hommage jeudi 15 août à l’armée « bigarrée » du débarquement de Provence, il y a quatre-vingts ans.

« Cette lutte a été menée ensemble, pour défendre les valeurs et les idéaux universels de paix et de justice, avec ces combattants  venus d’Afrique, héritiers de traditions guerrières, admirables de courage, d’audace et de loyauté ».

« Officiers de l’Empire ou enfants du Sahara, natifs de la Casamance ou de Madagascar, ils n’étaient pas de la même génération, ils n’étaient pas de la même confession, ils étaient pourtant l’armée de la nation, armée la plus fervente et la plus bigarrée.

Soldats de l’acte II de la libération du pays, soldats convaincus que lorsqu’il s’agit de défendre l’intérêt vital de la nation tous ceux qui se reconnaissent comme français ont vocation à être ensemble. »

« La part d’Afrique en France est aussi ce legs, qui nous oblige, les noms de ces soldats doivent continuer d’être donnés à nos rues, nos places, pour inscrire leurs traces impérissables dans notre histoire ».

« La France n’oublie rien des sacrifices des Congolais, des Béninois, ni celle des peuples du Burkina Faso, du Mali et du Niger et de tant d’autres. Non. Rien de la plus belle mémoire de ces hommes n’est oublié. »

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/08/15/80-anniversaire-du-debarquement-en-provence-une-partie-de-la-ceremonie-annulee-a-cause-de-la-meteo_6281571_3212.html

Niveaux de langue française requis et droit au séjour : aux origines de l’injustice



Depuis février 2019, le niveau de « langue française » requis pour avoir la carte de résident (10 ans) est le niveau A2 oral et écrite. Pour la nationalité, le niveau B1 oral et écrit. Une réforme clé et très injuste, pourtant passée presque inaperçue, qui impacte déjà des milliers de personnes. Or, le gouvernement veut maintenant augmenter encore plus les niveaux demandés : B1 pour la carte de résident et B2 pour la nationalité.  On vous explique.

Racisme ordinaire, un témoignage édifiant

Par Agnès Harrault




J’assure le soutien scolaire de deux collégiens Sri Lankais (6° et 5°), enfants de réfugiés statutaires, qui me rejoignent en bus TCAT. Ils sont évidemment très « typés »… mais aussi, parfaitement francophones, bien élevés, et, comme on dit, « propres sur eux ». Ils ont leur cartable avec eux, donc, sans doute possible, ce sont des élèves, pas des voyous, et ils viennent à l’heure des sorties de cours. 
Ils me racontent un peu leurs aventures, et voici deux incidents de trajet, sans doute pas les seuls, ni les premiers:

1°) Il y a quelques semaines: un homme agressif et gesticulant a tenté de les déloger des places vers l’avant du bus. Leur maman les accompagnait ce jour-là, elle a pris peur, si fort qu’elle est descendue du véhicule, et a fini son voyage à pied. Le gamin  était tellement traumatisé de l’algarade, qu’il a mis plusieurs jours à se rassurer, avec mon aide persuasive, il craignait de retrouver le même  « méchant » sur la ligne, et ne voulait pas prendre le bus pour renter chez ses parents, « tant pis, je préfère marcher », or ça fait une sacrée trotte! 

2°) Et hier: une femme leur a tendu d’autorité une poignée de détritus (kleenex et autres) en mode « je vide mes poches » pour qu’ils (les enfants) aillent les mettre à la poubelle. Devant leur refus, elle a de force mis le tout dans le blouson du gosse. Comme si c’était tout naturel d’avoir un boy, et précisément celui-là, un « coolie »?

Ceci, menus incidents certes, mais signes des temps… il n’empêche, on s’en prend « courageusement » à des gamins, qui voyagent souvent seuls. Je note qu’ils ne se laissent pas faire, surtout la gamine qui a de la répartie, mais je me demande si, ce faisant, ils ne se mettent pas (un peu) en danger. Personne ne semble avoir pris leur défense… or  ce sont des agressions, même si elles sont « légères ». Et ça devrait faire réagir les autres voyageurs.  Or non! Est-ce que les gens trouvent ça normal? Est-ce à rapprocher de la banalisation de la droite « extrême », et du racisme qui va avec? Il me semble que oui… 


Pour répondre partiellement à cette dernière question d’Agnès, que nous remercions pour son témoignage, nous conseillons à tout le monde la lecture de cette analyse de Félicien Faury Vote RN : pourquoi le racisme compte.

Mineurs isolés étrangers : 27 organisations saisissent le Conseil d’État


Anas, Apprentis d’Auteuil, Cimade, Cnape, Fondation Abbé Pierre, Unicef France… Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État « pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de  mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité » avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Comme le rappellent les requérants, la France avait déjà été rappelée à l’ordre, en janvier 2023, par le Comité des droits de l’enfant, qui veille à la bonne application de ce texte onusien. Face à un refus de prise en charge d’un jeune Pakistanais, ses experts avaient en effet conclu à plusieurs violations de la convention, notamment pour une procédure d’évaluation trop « sommaire ».



France : les mineurs étrangers sont trop souvent laissés à l’abandon


Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.

Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.

Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.

Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.

Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.

Paris, le 14 mai 2024

Voir ici la liste des signataires


Comme à Calais, le port de Dunkerque repousse les exilés à coups de barbelés


Dans le nord de la France, les autorités poursuivent leur politique visant à éviter les points de fixation de campements d’exilés. À Loon-Plage, près de Dunkerque, aux habituels déboisements et labourages de terrain s’ajoutent désormais l’installation de clôtures barbelées autour du port et la fermeture de leur principal lieu de distribution alimentaire.

Le 18 avril, entre Grande-Synthe et Loon-Plage (Nord), un véhicule a mortellement percuté un exilé qui traversait la chaussée. Cette route, celle du Pont-à-Roseaux, surplombe un vaste domaine du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) où se nichent depuis la fin 2021 plusieurs camps informels de candidats à l’exil vers l’Angleterre, malgré la politique du  »zéro point de fixation » menée sur place par les autorités locales.

« Certains d’entre eux ont failli mourir en traversant la Méditerranée, ce n’est pas une grille qui va les stopper »


La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie


Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou.