Immigration, droits des étrangers : de graves dérives en dysfonctionnements, durcissement général des mesures de l’Etat



Dix associations françaises ont saisi fin mars le Conseil d’État pour dénoncer les dysfonctionnements « massifs et récurrents » de l’ANEF, cette plateforme de service public obligatoire depuis 2021 pour renouveler les titres de séjour des étrangers de France. L’ANEF, censée simplifier toutes les procédures, est « un outil à fabriquer de la précarité », dénoncent les militants.



Mayotte : le durcissement du droit du sol adopté définitivement par le Parlement


Le texte a été adopté mardi, malgré l’opposition de la gauche. Il prévoit que, pour devenir Français à sa majorité, un enfant né dans l’archipel devra justifier de la régularité de la résidence de ses deux parents depuis au moins un an avant sa naissance.

Lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté, mardi 8 avril, un texte très contesté visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et en proie à une forte pression migratoire. Ce texte renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018.

Après les expulsions des jeunes 450 jeunes migrants de la Gaîté Lyrique, puis des quais de Paris, Retaillau ne baisse pas les armes: la France se trumpise. A quand sa loi d’« Alien Enemies Act » ?


Une centaine de migrants expulsés d’un gymnase municipal à Rennes


Une centaine de personnes, dont des familles avec enfants, ont été expulsées lundi matin par les forces de l’ordre d’un gymnase municipal de Rennes qui était occupé depuis l’automne dernier.



Ne pas donner asile, une émission en 2 épisodes

1)De la protection des réfugié⋅es à la protection de l’ordre public

2)Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile

La délinquance dans la peau

Chroniques d’audience




Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025.

Vasil B., né il y a 40 ans en Géorgie, comparaît pour avoir presque volé un manteau et une roue.

En français, « Donald Trump » se dit « Bruno Retailleau »



Pendant que le président américain décrète que « celui qui protège son pays ne viole aucune loi », le ministre français de l’Intérieur soutient que « l’échafaudage juridique ligote l’État régalien ». Tous deux souhaitent s’affranchir de l’État de droit – pour mieux réprimer, notamment, les migrants.

Le Sénat vote une loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement



Cette proposition de loi, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.



Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel


S’il était voté par les deux chambres, le texte, qui a reçu le soutien des ministres de la Justice Gérald Darmanin et de l’Intérieur Bruno Retailleau, pourrait néanmoins ne jamais être appliqué. « Cette proposition de loi méconnaît les principes constitutionnels et a toutes les chances d’être censurée par le Conseil constitutionnel, compte tenu de sa jurisprudence à ce stade », avance le juriste Nicolas Hervieu.



Le maire, la mariée et l’étranger sous OQTF


Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux sur l’état du droit. 

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février



Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).



Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public


Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.



Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »


Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.



Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée


Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.



L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement


Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

Lettre ouverte à Bruno Retailleau



Un citoyen de Redon, ville qui a connu récemment une submersion, bien réelle celle-là, interpelle le ministre de l’Intérieur sur sa politique inhumaine contre l’immigration et l’invite à apaiser sa peur des étrangers.



Sur les réseaux sociaux, le business de l’aide à la régularisation


Ils sont bien aidés par la politique répressive du gouvernement.

Face à la difficulté croissante d’obtenir une régularisation et la complexité des démarches, des entreprises survendent un accompagnement administratif aux personnes en situation irrégulière, à grand coup de pubs sur les réseaux sociaux.

Droit du sol : Bayrou prêt à entrer dans un « plus large » débat sur l’identité française, la droite exulte et la gauche se déchire



Le Premier ministre a ouvert la porte ce vendredi à une discussion sur le droit du sol, notamment proposée par son ministre de la Justice Gérald Darmanin.

Après Mayotte, la France entière ? Au lendemain d’un vote pour restreindre le droit du sol dans l’archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat « plus large » sur l’identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.

“La circulaire Retailleau est avant tout un message politique”


Me Julie Moulin est avocate et responsable de la permanence dédiée au droit des étrangers au barreau de Montpellier. Le Poing a discuté avec elle pour décrypter la circulaire prise le 23 janvier par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui vise à durcir les critères de régularisation pour les personnes sans-papiers. Entretien.

La France est l’un des pays développés qui accueille le moins



« Submersion » migratoire : quelle est la réalité des chiffres de l’immigration en France ?


Le Premier ministre François Bayrou a affirmé que la France s’approchait d’un « sentiment de submersion » migratoire. Devant le tollé provoqué par ces mots, il a affirmé qu’il parlait de Mayotte et de certains autres départements français.

C’est la première grosse polémique de François Bayrou depuis qu’il a été nommé au poste de Premier ministre. Il s’est attiré les foudres de la gauche et des défenseurs des droits des migrants en affirmant lundi 27 janvier que la France « s’approch[ait] » d’un « sentiment de submersion » migratoire.



« Mots de l’extrême droite », « une avancée », « très peu d’actes »… La classe politique réagit aux propos de François Bayrou sur « un sentiment de submersion » migratoire


Le Premier ministre a évoqué lundi soir sur LCI « un sentiment de submersion » face à l’immigration et prôné une intégration par le travail à la condition que « nous sachions garantir l’ordre ».

Une notion de « submersion » migratoire qui clive même au sein du « socle commun » censé soutenir le gouvernement.



Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués

Par La Cimade


Communiqué commun: Fruit de deux ans de spectacle et de surenchère politique, cette loi bafoue l’ensemble des droits fondamentaux des personnes exilées. Un an après, Bruno Retailleau abroge la circulaire «Valls» et annonce qu’il veut s’attaquer à l’Aide médicale d’État et abolir le droit du sol à Mayotte.



Circulaire Retailleau : une attaque frontale aux droits des mères sans papiers


La circulaire Retailleau, diffusée aux préfets et appliquée depuis ce vendredi 24 janvier 2025 et qui remplace la circulaire Valls (2012), dans l’indifférence quasi-générale, va avoir un impact sur des milliers de personnes en France, et en particulier des femmes et des mères.

Il y a, en France, des milliers de femmes sans-papiers, sans-papiers parce que les critères de régularisation ne leur permettent pas d’y avoir accès. Leur nombre est impossible à définir précisément, mais elles seraient un minimum de 205 000 (chiffre des femmes bénéficiaires de l’AME, en 2023). Le seul espoir était, pour beaucoup d’entre elles, notamment celles qui ont des enfants, après plusieurs années de calvaire, de demander un titre de séjour « vie privée et familiale ».



Pourquoi la France refuse d’accorder l’asile à 16 journalistes afghans ?


Des avocates, soutenues par des syndicats, ont saisi en urgence le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler les refus de 16 visas de journalistes afghans exilés par le ministère de l’Intérieur. Ils cherchent l’asile en France.



La « submersion migratoire »

Par bahareh akrami, illustratrice

Illustration 1



Illustration 2



Illustration 3


Source




Les pétitions sont toujours en ligne



Pétition et tribune « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »
La LDH, aux côtés de la CGT, demande que ne soit pas ajoutée une nouvelle question portant sur le pays de naissance des parents. Cette question présente beaucoup de dangers. Dans ces conditions, la LDH, la CGT, le Mrap, Solidaires et la FSU ont décidé une mobilisation commune s’adressant aux personnes recensées pour qu’elles ne répondent pas à cette question facultative.
Lire l’argumentaire complet
Signer la pétition


Pétition LDH « De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants ! »

Plus de cent vingt enfants français sont encore retenus dans le Nord-est syrien. Leur rapatriement est une urgence.  Après plusieurs vagues de rapatriement, qui ont permis à environ 360 enfants de retrouver le sol français – le sol de leur pays –, plus aucun retour n’a eu lieu depuis 2023. (…) En réalité, ils ne sont coupables de rien, si ce n’est des choix de leurs parents, et, si ceux-ci doivent légitimement rendre des comptes à la justice, les enfants, eux, ne doivent payer ni pour les actes, ni pour les erreurs de ceux qui les ont entraînés dans leur funeste projet.

Lire la suite
Signer la pétition

Les enfants inégaux face aux vacances



Près de cinq millions d’enfants ne partent pas en vacances. Souvent en raison du manque d’argent de leurs parents. Dans les familles à hauts revenus, 73 % des enfants font leurs valises au moins une fois par an. Dans les foyers à bas revenus, 56 % des enfants ne partent jamais.

Au moment des vacances, les enfants subissent des inégalités importantes selon le revenu de leurs parents. On sait que 38 % de l’ensemble des 5-19 ans ne sont pas partis en 2023, soit environ 4,8 millions d’enfants, d’après le Crédoc [1]. De nombreuses raisons ont pu jouer. Mais, parmi ceux qui ne sont pas partis, 41 % des parents ont indiqué qu’ils n’en avaient pas les moyens financiers, ce qui concernerait deux millions d’enfants.

Les écarts sont considérables selon les niveaux de vie : 56 % des enfants vivant parmi le quart des ménages aux plus bas revenus ne sont pas partis en vacances, deux fois plus que ceux qui appartiennent aux hauts revenus selon le Crédoc, c’est-à-dire au quart le plus favorisé.



Les personnes originaires d’Afrique, discriminées par des hôtels et des campings


Même pour partir en vacances, les personnes originaires d’Afrique subissent des discriminations. Certains campings et hôtels rejettent leurs réservations alors qu’ils acceptent les demandes de clients au nom « français ».

Lorsque Julien Bernard se renseigne sur la disponibilité et le prix d’un hébergement pour ses vacances, il obtient 60 % de réponses positives. Mais lorsque Babacar Ndiaye fait la même demande, il n’en obtient que 50 %. Cet écart de dix points lié au nom de famille du demandeur représente pour une personne originaire d’Afrique de l’Ouest plus de 20 % de chances en moins d’obtenir une réponse positive par rapport à un autre client portant un nom et un prénom d’origine française.



« Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »


18 décembre: Journée internationale des migrants



Migrants tués à Loon-Plage : « Les habitants du camp sont terrorisés »


Samedi après-midi, un homme de 22 ans a abattu cinq personnes, dont deux migrants tués à proximité de Loon-Plage, dans le nord de la France, non loin de Calais. Les motifs du tueur sont encore inconnus et devront être définis par l’enquête. Mais les habitants du campement sont encore traumatisés par ces événements. « Beaucoup de personnes ont assisté à la scène », a raconté Salomé, coordinatrice d’Utopia 56 à InfoMigrants.



« On n’a rien pour se laver » : dans le nord de la France, l’impossible accès à l’hygiène pour les femmes migrantes


Pour les exilées du campement de Loon-Plage, prendre une douche ou tout simplement aller aux toilettes en toute sécurité est mission impossible : aucune structure d’hygiène ne leur est réservée sur le lieu de vie. Pour leur permettre de « retrouver leur dignité » mais aussi pour passer un bon moment loin de leur difficile quotidien, l’association Refugee Women’s Centre leur propose de se rendre dans les douches d’un stade de Dunkerque.

Proche-Orient: libertés, c’est pas gagné…



Chute de Bachar al-Assad : « Les pratiques du groupe rebelle HTS sont très hostiles à la presse libre », selon Reporters sans frontières


Reporters Sans Frontières se réjouit de la fin du règne de Bachar al-Assad, mais s’inquiète de la mise en place d’un autre régime répressif en Syrie. Le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), désormais à la tête du pays, retient toujours six journalistes en otages.



Proche-Orient. « Ces guerres agissent comme un accélérateur de notre propre fascisme »


En plus de ses répercussions sur Gaza, le 7 octobre 2023 a été un bouleversement pour tout le Proche-Orient, dont on a vu les conséquences au Liban et en Syrie. Mais là où les discours géopolitiques pullulent, Peter Harling, fondateur de Synaps, analyse ces événements à hauteur des vies humaines.



Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?


La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.

Méditerranée: 44 migrants portés disparus, une fille secourue raconte le naufrage



Une quarantaine de migrants sont considérés disparus au large de l’île italienne de Lampedusa, après que la seule survivante, une fille de 11 ans, a dit que le bateau sur lequel elle se trouvait a fait naufrage il y a trois jours, a indiqué mercredi une ONG humanitaire.



Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives


Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.



À la frontière franco-italienne, les refoulements de migrants ont repris malgré la décision du Conseil d’État


Depuis quelques semaines, les associations observent une « résurgence » des refoulements à la frontière franco-italienne, dans la région de Montgenèvre. Ces pratiques avaient pourtant cessé ces derniers mois dans cette zone après la décision du Conseil d’État de février 2024, estimant que ces « pushbacks » étaient illégaux.

L’Etat doit cesser d’entraver la solidarité avec les personnes exilées aux frontières



Alors que la protection des personnes exilées par l’Etat français ne cesse de se dégrader et que 2024 connaît déjà un nombre record de morts dans la Manche, le rapport « Au mépris des droits. Enquête sur la répression de la solidarité avec les personnes exilées aux frontières », de l’Observatoire des libertés associatives documente les multiples entraves auxquelles font face les acteurs solidaires aux frontières françaises.



Quoi qu’il en coûte… pour leur vie


Depuis le début de l’année 2024, les tentatives d’expulsion de personnes originaires de pays dans lesquels leur sécurité et leur intégrité sont menacées se sont multipliées.

Des ressortissants afghans, soudanais, syriens, haïtiens ou encore des territoires palestiniens occupés ont été enfermés par l’administration française au sein du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot dans le but d’être expulsés vers leur pays d’origine.
La France enferme et expulse au mépris du droit international et européen.



A voir ou à revoir: « À qui profite l’immigration ?« 


Les étrangers extra-communautaires représentent 5 % de la population active en 2021. Mais, dans certains secteurs essentiels, ils sont bien plus nombreux. Cash Investigation

Immigration : « Cash Investigation » a suivi la trace du coûteux jet loué par la police française pour renvoyer des étrangers en situation irrégulière



En plus des vols commerciaux, la police aux frontières utilise parfois un jet pour procéder à des éloignements forcés. « Cash Investigation » a enquêté sur le coût de ces opérations et le profil des étrangers renvoyés.

« Beaucoup moins de garde-fous » : pourquoi Donald Trump aura une liberté d’action presque totale pour son second mandat à la Maison Blanche



Durant sa campagne électorale, le républicain a multiplié les intimidations, notamment envers ses « ennemis » politiques. Des déclarations qu’il aura, en théorie, le pouvoir de mettre à exécution.



« Le plus horrible aujourd’hui, c’est le plaisir qu’ils prennent à nous regarder souffrir » : en Arizona, l’angoisse des demandeurs d’asile après l’élection de Donald Trump


Le président élu des États-Unis a promis d’organiser la plus grande campagne d’expulsion de l’histoire du pays. Dans le sud du pays, l’inquiétude est montée d’un cran dès l’annonce des résultats.



« Ton corps, mon choix » : après la victoire de Trump, des femmes alertent sur une vague de haine misogyne sur les réseaux sociaux


De nombreuses femmes se sont inquiétées de voir affluer dans leurs commentaires des remarques et slogans haineux, s’attaquant notamment à leurs droits reproductifs.

 

La société civile se mobilise déjà contre la future loi immigration de Bruno Retailleau



Michel Barnier et Bruno Retailleau main dans la main avec les ministres italiens des Affaires étrangères et de l’Intérieur, Antonio Tajani – « ami » du premier ministre français – et Matteo Piantedosi, proche de Matteo Salvani, chef de la Ligue, parti d’extrême droite. Les quatre politiciens se sont retrouvés pour lutter, selon eux, contre le « désordre migratoire », vendredi 18 octobre, à Menton, dans les Alpes-Maritimes.

Une rencontre qui n’a provoqué que de rares critiques, principalement à gauche, et une réelle inquiétude parmi les associations et les militants pour les droits des migrants. Leur constat est unanime : la répression contre les exilés s’accentue, hélas pour le pire. « Ce qui est grave, c’est que faire preuve d’humanité ne devrait pas être réservé à la gauche mais transcender les partis politiques », déclare à Politis l’agriculteur et militant Cédric Herrou.



Aida, 12 ans, retenue à Orly : « la zone d’attente, c’est inhumain »


Après cinq jours de maintien dans la zone d’attente d’Orly, Aida*, une jeune fille de 12 ans, en a été libérée mercredi 23 octobre. Partie du Sénégal où elle est née, elle devait rejoindre son père et ses frères et sœurs, de nationalité française, en France. Son histoire met à nouveau en lumière les conditions de rétention de mineurs en France, « traumatisantes » selon les associations et avocats engagés sur ces questions.



Frontex devrait agir pour sauver des vies en mer


Frontex, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne (UE), devrait utiliser ses moyens de surveillance aérienne pour permettre de sauver les embarcations en détresse à temps, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, en lançant une nouvelle campagne, #AvecHumanité.

Eloigner les étrangers en situation irrégulière vers des États tiers : que dit le droit ?



Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, plaidait début octobre pour l’éloignement de ressortissants étrangers vers des pays tiers, comme le fait l’Italie, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré le 18 octobre : « Je ne crois pas que cet exemple soit transposable (…) pour des raisons juridiques et institutionnelles. » Quid Juris ?