L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.
Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…
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Alors que l’espace urbain devrait être une zone de liberté pour le citoyen, les aménagements publics visent de plus en plus souvent à restreindre ses mouvements, depuis les blocs de béton bloquant les véhicules jusqu’aux plans d’eau pensés pour éviter les regroupements de manifestants. Plus inquiétant, de nouveaux dispositifs de surveillance massifs recourant à l’intelligence artificielle menacent les libertés publiques, hors cadre légal. Pour réaliser son enquête publiée sous le titre Circulez, la ville sous surveillance, le journaliste Thomas Jusquiame s’est fait embaucher par l’une des sociétés qui propose aux municipalités des logiciels de surveillance de leur population.
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Avec la multiplication des sanctions, contrôles et objectifs chiffrés imposés par les réformes de France Travail, des conseillers en mission locale s’inquiètent de voir disparaître leur service public qui accompagne les jeunes vers la stabilité.
Conseiller en mission locale, c’est le plus dur et le plus beau des accompagnements », résume Pauline. Après avoir suivi une formation dans l’insertion professionnelle, la quarantenaire a travaillé dans deux organismes ariégeois. Son rôle en tant que conseillère : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. « On prend la globalité de la personne », résume-t-elle.
Cette « globalité » de la prise en charge va bien au-delà de la recherche d’emploi : soutenir les jeunes dans leurs démarches administratives, leur conseiller des formations, les aider à trouver un logement ou à passer le permis si besoin, etc. Cet accompagnement « personnalisé » est permis par l’ancrage des missions locales au plus près des réalités locales : on en compte plus de 400 dans toute la France, recevant chaque année plus d’un million de jeunes. Ce modèle risque-t-il de disparaître ?
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La présentation d’un QR code sera nécessaire pour entrer dans certaines zones pendant toute la durée des Jeux de Paris 2024 : autour des lieux de cérémonie, d’épreuves ou de vie des athlètes et personnels. Le but est de filtrer les entrées dans ces zones particulièrement sensibles au risque d’attentats.
Si l’objectif de ce dispositif de sécurité peut sembler louable, il conduit à restreindre laliberté d’aller et venir de tous (travailleur, touriste, riverain, etc.).
Le retour du QR code dans nos vies ne doit pas être pris comme un événement anodin. Il faut le mesurer à l’aune des atteintes aux droits et libertés fondamentaux qu’il représente. Cette technologie contribue à l’avènement d’une société de surveillance à laquelle s’accoutument peu à peu les individus.
La résurgence régulière de dispositifs de surveillance à chaque évènement (crise sanitaire, attentat terroriste, fait divers, etc.) conduit à s’interroger sur ce que Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, appelle « l’état d’urgence permanent ». Justifiés par un motif sécuritaire toujours plus demandeur, ces dispositifs risquent d’amenuiser peu à peu la garantie des droits fondamentaux comme, ici, la liberté d’aller et venir et le respect de la vie privée.
Ce risque est d’autant plus grand que nous ne connaissons pas encore précisément le régime juridique des traitements de données mis en œuvre dans ce cadre, la durée de conservation des informations ou les données précises qui seront collectées.
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L’Assurance maladie contrôle des centaines de médecins généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.
C’est un feu vert peu enthousiaste que donne la CNIL, dans sa décision publiée ce mercredi 31 janvier. Comme nous vous l’expliquions au début du mois de janvier, le gendarme de nos libertés a bien validé le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois extraterritoriales américaines, héberge les données de santé des Français et des Européens, dans le cadre du développement d’une plateforme européenne destinée à la recherche.
Le Conseil départemental de la Marne tient ses comptes
Alors que les 301 passagers sont repartis en Inde, Jean-Marc Roze, président du Conseil Départemental de la Marne a effectué ses premiers calculs. Le coût de cette immobilisation de l’aéroport durant 4 jours se chiffre entre 30 000 et 40 000 €.
Cette histoire semble pour le moins confuse et il est difficile de s’en faire une idée quelque peu précise compte tenu du peu d’informations délivrées aux journalistes, depuis la presse locale, qui a néanmoins réussi à publier pas moins d’une trentaine d’articles en quatre jours, jusqu’aux médias nationaux.
Il y a bien eu suspicion de trafic d’êtres humains, ce qui justifiait pour le moins une enquête. La justice semble avoir fait son travail après que les avocats aient dénoncé une procédure irrégulière.
Mais ce qui demeure contestable c’est effectivement le confinement prolongé durant 30 heures dans l’avion et la rétention dans le hall de l’aéroport des 303 passagers dans des conditions dénoncées comme indignes, conditions heureusement un peu soulagées par l’intervention de la Protection civile et de la Croix Rouge, les associations locales n’ayant, quant à elles, pas pu avoir accès à l’aéroport qui était fermé…
25 passagers, dont 5 mineurs, comptent demander l’asile en France. Quelles sont leurs chances, dans le contexte actuel, d’obtenir gain de cause?
D’où vient le signalement à l’origine de cette rétention ?
Pour quelle raison l’avion à destination du Nicaragua est-il reparti vers l’Inde, au motif que ses passagers seraient suspectés de compter emprunter le parcours des migrants Mexicains vers les USA ?
2 d’entre eux, susceptibles d’être les passeurs, détenteurs de nombreux passeports et d’une grosse somme d’argent, ont été placés en garde à vue puis finalement libérés, munis d’OQTF… Pourquoi une telle clémence ?
On va pas se mentir, la coéducation a sacrément du plomb dans l’aile. C’est con car en tant qu’instit, après 20 ans en REP, j’y croyais vachement, mais j’avoue que là, on marche sur des œufs les collègues et moi dans nos relations avec les «parents vigilants» zemmouriens et leur accusations diverses et variées à l’égard du corps enseignant, accusé de pervertir les gosses. Fatigué…
L’alliance Intellexa, réseau européen d’entreprises de surveillance, dont fait partie une entreprise française, aurait contourné les réglementations de l’Union Européenne pour vendre ses produits à des États autoritaires. Voici l’une des révélations de l’enquête « Predator files » menée par le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC) avec l’assistance technique d’Amnesty International. Une vaste enquête qui révèle les défaillances colossales de la réglementation du commerce de la surveillance.
Ce jeudi 5 octobre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin intervenait devant la «Commission d’enquête sur les groupuscules violents de l’Assemblée Nationale». Une commission chargée de criminaliser le militantisme de gauche, suite à la manifestation de Sainte-Soline. Le ministre, issu de l’extrême-droite*, a exposé les choses avec une clarté foudroyante :
Les lois d’exception sont des normes qui dérogent exceptionnellement et temporairement au droit en vigueur, en en écartant l’application. Elles ne ciblent qu’un sujet particulier et n’ont pas vocation à s’intégrer durablement. En principe…
Dans son projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique », le gouvernement veut imposer aux navigateurs utilisés par chacun de censurer des sites internet. Les défenseurs du web libre craignent que cela n’ouvre un précédent dangereux.
A la mi-juillet, la droite sénatoriale, suivant le gouvernement, a refusé à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) les moyens qu’elle demandait.
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2015), seul contre-pouvoir indépendant à la surveillance de l’Etat – à distance d’un système qu’elle qualifie de « boîte noire » – a subi une rebuffade.
Les techniques intrusives ont augmenté de 30% entre 2021et 2022 « les républicains se sont couchés face au gouvernement et à la DGSE qui ne voulaient pas d’un contrôle en temps réel de la CNCTR sur les techniques les plus attentatoires aux libertés individuelles », selon un député LFI.
Les lieux de stockage sont hébergés au sein de la DGSI et DGSE, le dispositif accorde un droit de regard à la CNCTR, mais elle n’a pas connaissance de ce qui peut en être fait. L’explication serait une vulnérabilité face aux services étrangers. L’Elysée et Matignon ont mis leur véto, malgré la recommandation d’aligner le droit français sur la jurisprudence européenne, afin d’anticiper une probable future condamnation française par la Cour de Strasbourg. Décision, jouer la montre face aux juridictions européennes.
Cette affaire révèle aussi la négligence, voire l’indifférence du Parlement à l’égard des affaires de renseignement : « la droite sénatoriale n’avait rien contre l’extension des moyens de contrôle, elle voulait s‘assurer des leviers de négociation avec le gouvernement pour forcer celui-ci à augmenter le budget de la défense » (source issue de cette communauté).
Source Le Monde vendredi 11 juillet 2023
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Des signaux d’une tentation autoritariste ne cessent de s’accumuler. Nos sociétés hyperconnectées et éruptives voient se lézarder les protections gagnées de haute lutte des libertés individuelles.
L’article 3 du projet de loi Justice a été adopté par le Sénat ; il vient d’être approuvé par les députés. Le texte valide le renforcement des moyens de surveillance de la police : géolocalisation, caméra et microphone nichés dans nos smartphones pourront être activés à distance et en toute discrétion par les autorités.
Le projet de loi Justice, examiné à l’Assemblée le 3 juillet, risque de légaliser plusieurs techniques de surveillance électronique qui pourraient viser des militants écologistes.
Le Sénat a adopté un mécanisme permettant l’activation à distance des micros et des caméras des téléphones portables pour localiser ou espionner des personnes faisant l’objet d’enquêtes. Reporters sans frontières (RSF) demande que les garanties prévues pour protéger les journalistes contre la surveillance soient élargies.
Partager la publication "RSF appelle les députés à renforcer les garanties contre la surveillance des journalistes dans le projet de loi de programmation de la justice"
