Pour le respect des droits des personnes transgenres

Interview croisée de Jean-Paul Benoit, président de la fédération de la Mutualité française (FMF), et de Malik Salemkour, président de la LDH

Les brèves de Jean



Henri LECLERC président d’honneur de la LDH



Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme quitte sa robe et ne la remettra pas.

Il plaidait à 86 ans  pour la dernière fois dans l’affaire des fadettes, le procès de l’enquête dans l’enquête au sujet du procès des écoutes où N. Sarkozy, T. Herzog, G. Azibert sont poursuivis.

Le pénaliste a réaffirmé l’importance du secret professionnel. Tous attendent les projets de réforme du garde des Sceaux pour renforcer le secret professionnel des avocats et encadrer les enquêtes prémilitaires.

RAPPEL

Journée internationale des migrants

Rassemblement

Vendredi 18 décembre 17h30

Rond-point de la préfecture de Troyes/quai des Comtes de champagne (côté cité du vitrail)

Sylvie Garet MRAP



Manifestons ce 18 décembre pour les droits des migrant-es

          Le 18 décembre est la Journée Internationale des Migrant-es. Pour tous ceux qui se préoccupent de la défense des Droits humains, c’est l’occasion de rappeler l’importance de cette question, dans un contexte où le nationalisme, le racisme et la xénophobie s’acharnent à en faire un « problème ». Nous dénonçons les responsables politiques qui font un amalgame entre immigration et terrorisme comme l’a fait le ministre Darmanin dans sa tournée dans le pays du Maghreb en novembre 2020.

          Des dizaines de milliers de femmes, d’enfants et d’hommes meurent sur les routes de la migration, victimes des politiques meurtrières de fermeture des frontières. L’Europe se veut une forteresse et le nouveau pacte asile et immigration en discussion sur le plan européen durcit encore les conditions d’accueil des personnes qui viennent y chercher un asile ou simplement un avenir et accélère les expulsions vers les pays d’origine. Nous militons pour une vraie politique de l’accueil, politique coordonnée entre les États de ce continent, et d’abord pour l’abolition de l’accord de Dublin.

            Des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants vivent dans la précarité et la peur, sans logement stable et digne, sans pouvoir travailler comme ils le désireraient et sans accès aux droits fondamentaux.  Ils subissent la surexploitation ou des conditions de travail indignes du fait de leur situation administrative. Ils risquent à tout moment l’enfermement et l’expulsion. Nous exigeons que les « sans papiers » accèdent aux soins, à des titres de séjour et de travail pérennes qui leur permettent de construire leur vie et leur avenir et leur garantissent l’égalité des droits dans les entreprises. Nous exigeons une politique de régularisation massive et la fermeture des Centres de Rétentions Administrative.

            L’accès au droit, à tous les droits (santé, logement, travail, participation politique) doit être égal pour tou-tes les résident-es d’un pays, quelle que soit leur nationalité ou leur origine. La maltraitance administrative ou la restriction et la remise en cause sempiternelle de l’Aide Médicale d’État sont inadmissibles. Il est urgent que la France signe enfin la « convention internationale sur la protection des droits de tou-tes les travailleur-euses migrant-es et des membres de leur famille » adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990 !

        Nous exigeons, pour éviter les drames et permettre un accès digne aux personnes en recherche de sécurité, le rétablissement des sauvetages en mer, la fin de la détention des réfugié-es et des migrant-es en Libye et, en attendant la généralisation de la liberté de circulation, l’ouverture immédiate de voies légales pour les migrations.

        Nous exigeons la bonne application de la Convention internationale des droits de l’enfant, et donc que les mineurs isolés étrangers ne soient en aucun cas victimes d’inégalité de traitement au sein des dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance.

            Le 18 décembre, comme chaque année, des initiatives seront prises un peu partout en France. Nos associations et organisations syndicales s’associeront à leur construction et contribueront à leur réussite.             Il est temps d’affirmer que la liberté de circulation et d’installation des femmes et des hommes sur l’ensemble de la planète est une composante normale et souhaitable de l’humanité que nous voulons.

Signataires : CGT – CRID – États Généraux des Migrations – FSU – Libre Pensée – Ligue des droits de l’Homme – Ligue de l’Enseignement – Médecins du Monde – Mouvement de la Paix – MRAP – SOS Racisme – Syndicat de la Magistrature – Union Syndicale Solidaires

Appel à suspendre les exécutions fédérales ordonnées par l’administration sortante aux États-Unis d’Amérique

Le renforcement en cours des organes de suivi des traités relatifs aux droits humains

Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’État

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Marseille sanctionne à son tour l’administration

Opération anti-migrants dans les Alpes : relaxe du groupe d’extrême droite Génération identitaire

Deux poids deux mesures ?

Des militants de Génération identitaire patrouillant de nuit sur le col de l’Échelle, dans les Alpes. Crédit : capture d’écran Facebook


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La conclusion de l’article se suffit à elle-même : « Il s’agit d’un message de très mauvais augure pour tous ceux qui militent pour les droits fondamentaux, en plus de créer un deux poids deux mesures par rapport à la criminalisation des maraudeurs » (les militants venant à l’aide des plus démunis), écrivent Me William Bourdon et Vincent Brengarth.

Le 18 décembre, marchons ensemble pour les droits des migrants

Rassemblement à 17 h 30 rond-point de la préfecture à Troyes.

La France devrait agir pour mettre fin à la violence et au harcèlement au travail

Dans une nouvelle campagne, Human Rights Watch appelle la France à accélérer les réformes.

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Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur-e-s isolé-e-s, respecter les droits de l’enfant avant tout



Entente oui, mais pas avec l’UE…

Rabat refuse de récupérer les migrants arrivés en Europe via le Maroc

Des migrants franchissent la barrière entre Melilla et le Maroc (archives). Crédit : Reuters


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Sanctions contre Mylène Palisse annulées : la liberté d’expression et les libertés syndicales réaffirmées

COMMERCE DES INSTRUMENTS DE TORTURE : UN ENCADREMENT URGENT


Plus de 30 ans après l’interdiction internationale de la torture, le commerce des instruments de torture continue. Un constat choquant. Les États ne peuvent pas fermer les yeux sur ce commerce dangereux. Il est urgent d’instaurer une réglementation mondiale pour l’encadrer.

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Non à la loi liberticide « sécurité globale »”

Les brèves de Jean

L’actu à travers la loupe de Jean Camus


Justice des mineurs

La majorité avec l’appui de députés de tous bords, vote la création d’un code de la justice pénale des mineurs. Les principes fondamentaux de 1945 ( l’éducatif prime sur le répressif) sont réaffirmés. Les députés ont ajouté un 4ème principe: l’intérêt supérieur du mineur sera pris en compte dans les conditions de sa responsabilité pénale.

  • La présence d’un avocat sera obligatoire dès l’audition libre d’un mineur.
  • La décision de placer un mineur en détention reviendra au juge des libertés et de la détention (JLD). Ce JLD spécialisé sur les mineurs apportera un double regard à côté du juge des enfants souvent chargé de juger un mineur qu’il aurait préalablement fait incarcérer.
  • La principale avancée est la durée entre le jugement sur la culpabilité dans les 3 mois et celui de la sanction devant intervenir dans les 6 à 9 mois plus dard. Un gros doute sur la faisabilité d’une telle réduction de délais compte tenu des moyens (aujourd’hui de 18 mois en moyenne).
Le ministre a refusé que la présomption d’irresponsabilité pénale en dessous de 13 ans soit irréfragable ( demande des élus de gauche) Le Monde, 13 et 14 décembre 2020

Juan Mendoza nous a quittés

Juan Mendoza, Président d’Honneur d’INCA

Nous avons la tristesse de vous annoncer le décès de Juan Mendoza, que beaucoup d’entre vous connaissent, et qui nous a quittés dans la nuit de jeudi à vendredi, après une lutte contre la maladie depuis plusieurs mois.

Juan était l’un des fondateurs d’INCA en 1984 et en a été le président dès la création et pendant plus de 30 ans.

Pour ceux qui connaissaient Juan, des dons éventuels seraient appréciés en faveur de la CIMADE (association de solidarité envers les migrants, réfugiés, demandeurs d’asile) ou du PRAIS – via l’association INCA – qui est un programme d’aide aux victimes de la dictature chilienne et à leur famille (Juan était venu en France en tant que réfugié politique chilien).

Il fut toujours aux côtés de la LDH lors de toutes nos actions collectives.


La CIMADE Troyes

Association INCA

Nos organisations appellent à un passage du Projet de loi “Développement solidaire” en Conseil des ministres

EXILÉ-E-S ENFERMÉ-E-S ET EXCLU-E-S

Le dernier rapport de Migreurop



Détention informelle et illégale en Espagne, en Grèce, en Italie et en Allemagne

Le rapport de Migreurop « Exilé-e-s enfermé-e-s et exclues – Détention informelle et illégale en Espagne, en Grèce, en Italie et en Allemagne » examine, dans quatre États membres de l’Union européenne (UE) en 2019, le recours à la détention administrative des étranger-e-s. Il démontre comment tant dans les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne que dans un pays de destination présumé comme l’Allemagne, la détention des étranger-e-s évolue, en prenant de nouvelles formes et sur la base de nouveaux motifs.
En particulier, ce rapport dénonce qu’en 2019 les autorités eurent davantage recours à la détention administrative en dehors ou en marge des cadres juridiques existants. Le réseau Migreurop considère que le fait d’enfermer les exilé-e-s sans respecter ou en détournant les législations afférentes équivaut à une généralisation de la détention ad hoc et informelle, et qu’elle conduit à une précarisation et une détérioration supplémentaires des conditions de détention.

La récente présentation du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile a suscité des débats quant à savoir si cette proposition de la Commission euro­péenne améliorerait la situation des exilé-e-s et la manière dont les migrations sont régies au sein de l’UE. Ce rapport montre que nombre des mesures proposées dans le Pacte sont en réalité des pratiques déjà mises en œuvre par les États membres et qu’elles sont préjudiciables aux exilé-e-s.

L’évolution de la détention dans les différents États membres n’est pas homogène sur le territoire de l’UE. La forme, les modalités et les motifs de la détention administrative dépendent des contextes nationaux et de la position géographique de chaque État membre dans le régime frontalier de l’UE. Migreurop soutient depuis longtemps que l’UE a développé un régime de migration et de gouvernance des frontières qui repose sur un partage inégal des tâches de contrôle à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de l’UE, les États membres en périphérie étant chargés de filtrer les mobilités jugées « indésirables » pour le compte de leurs homologues du Nord et de l’Ouest. Dans ce système, la double pratique de la détention et de l’expulsion joue un rôle clé.

En d’autres termes, les pays de première arrivée tels que l’Italie, la Grèce et l’Espagne sont principalement chargés de filtrer les exilé-e-s et de mettre un terme à leur mobilité, considérée indésirable et illégitime, afin qu’ils et elles n’atteignent pas les autres États membres. Entre-temps, si les exilé-e-s parviennent à se frayer un chemin jusqu’aux États membres de l’Ouest et du Nord, comme l’Allemagne, ils et elles sont confrontées à des mécanismes de détention sophistiqués visant à les renvoyer vers les États de première arrivée dans l’UE (règlement de Dublin) ou dans un pays d’origine ou de transit dit tiers (par le biais d’accords de réadmission ou, de plus en plus, d’accords informels tels que la Déclaration UE/Turquie, le « Joint Way Forward » sur l’Afghanistan, ou les Procédures Opérationnelles Standard).

Afin de maintenir ce système, de nouveaux moyens de détention ont émergé et se sont multipliés. Ce rapport montre comment l’Italie, la Grèce et l’Espagne ont adopté de nouveaux modes de détention afin de filtrer, trier et souvent refouler les personnes à leur arrivée et aux frontières du pays. En Allemagne également, de nouveaux motifs de détention ont été introduits ces dernières années, afin d’accélérer l’expulsion des migrant-e-s dits « indésirables ». Un recours plus important à la détention et la multiplication des motifs et fondements juridiques sur lesquelles s’appuie l’Allemagne permet de procéder à un nombre conséquent d’expulsions (22 097 en 2019). Cette logique se confirme également par l’augmentation de la capacité des lieux de détention avant renvoi (au moins 745 places en 2019, contre 438 en 2015).

La détention aux frontières extérieures est généralement de courte durée (à l’exception des îles grecques), souvent non réglementée, et vise à l’expulsion rapide des exilé-e-s vers un autre pays, ou simplement à les refouler de l’autre côté de la frontière. Elle se déroule loin des centres de détention « traditionnels » tels que les centres de rétention pré-expulsion et se déroule plutôt dans des lieux informels, y compris les zones frontalières et les postes de police, avec un accès très limité aux droits, tels que l’information ou celui d’être représenté-e par un avocat. Dans les pays de première arrivée, cette logique s’est traduite par une utilisation accrue des centres de détention axés sur l’identification rapide des personnes exilées en vue de leur expulsion, comme par exemple les hotspots en Italie (7 757 détenu-e-s pour 890 places) et en Grèce (38 423 occupant-e-s pour 6 178 places), ou les CATE en Espagne (15 288 détenu-e-s pour 1 020 places).
Cette détention a pour but d’accélérer les expulsions aux frontières, dans une perspective strictement sécuritaire. En réalité, cela se traduit par une sur-occupation de ces sas de privation de liberté, où des milliers de personnes bloquées dans leur parcours migratoire sont plongées dans l’attente et l’incertitude.

En outre, selon la manière dont cette détention est régie et définie dans les législations nationales, elle peut ou non être officiellement comptabilisée comme détention ; en conséquence, les chiffres officiels semblent parfois diminuer, mais cette baisse masque une augmentation de la détention informelle, de facto, non enregistrée dans les statistiques officielles sur la détention. Elle constitue également un moyen de dissuader, de discipliner et de décourager les personnes exilées. Dans certains États membres, la pratique consistant à renvoyer les exilé-e-s à leur arrivée à la frontière est très répandue : en 2019, l’Espagne a refusé l’accès à son territoire à 493 455 personnes. La plupart d’entre elles a été privée de liberté dans des installations frontalières avant d’être renvoyées. Pourtant, les données officielles sur les personnes détenues dans les centres de pré-expulsion et autres installations reconnues en Espagne ne représentent que 28 781 détenus en 2019.

Cette politique migratoire de dissuasion par les mauvais traitements a engendré d’énormes souffrances pour les exilé-e-s : le hotspot de Moria, sur l’île grecque de Lesbos en mer Égée, en est peut-être l’exemple le plus notoire.

Pourtant, le nouveau Pacte européen sur l’asile et les migrations généralise cette pratique de détention et l’idéologie qui la sous-tend, et la transforme en norme. Loin de proposer des innovations centrées sur les droits humains, ce Pacte est un outil qui permet aux États membres de systématiser une politique répressive née il y a 30 ans, ainsi que des pratiques brutales de détention de plus en plus informelles et précaires.

En effet, l’une des propositions législatives présentées par la Commission le 23 septembre est la mise en place d’une procédure de contrôle préalable à l’entrée sur le territoire pour les ressortissant-e-s de pays dits « tiers » qui ont été secouru-e-s en mer ou sont entré-e-s sur le territoire dépourvu-e-s de documents valides. Cette procédure permettrait par exemple aux États membres d’exiger de toute-s les demandeurs-es de protection internationale qu’ils et elles « séjournent » à la frontière extérieure ou dans une zone de transit, sans doute dans des conditions coercitives, afin d’examiner la recevabilité de leur demande, dans des limbes juridiques considérées hors du territoire de l’UE. À l’issue de cette procédure de filtrage, de nombreux-ses demandeurs-ses de protection internationale ou des personnes n’ayant pas manifesté l’intention de déposer une demande seraient orientées vers une procédure accélérée d’asile, ou de renvoi à la frontière, qui impliquerait très probablement aussi un placement en détention. Désormais, l’option envisagée par les États membres est de transformer en loi cette politique de banalisation de la violence et les mauvaises pratiques existantes, réduisant à peau de chagrin la défense des droits humains, soumis à un système « à la carte ».

In fine, ce rapport démontre que ces formes de détention informelle, loin d’être nouvelles, ont gagné en importance et sont devenues partie intégrante du fonction­nement du régime frontalier de l’UE. En d’autres termes, les pratiques de détention illégales deviennent la règle dans l’Union européenne.

Si dans ce rapport, nous nous sommes limités à étudier ces quatre États, cette réalité est néanmoins bien visible et tangible dans d’autres zones géographiques, notamment dans la région des Balkans, que Migreurop s’attachera à documenter en 2021.

Cette étude a été réalisée avec le soutien du groupe de la Gauche unitaire européenne au Parlement Européen
Migreurop est un réseau d’associations, de militant-e-s et de chercheuses et chercheurs présent-e-s dans une vingtaine de pays d’Europe, d’Afrique et du Proche- Orient. Notre objectif est de faire connaître et de dénoncer les politiques de mise à l’écart des personnes en migration, en particulier l’enfermement dans des camps, les formes diverses d’expulsion, la fermeture des frontières ainsi que l’externalisation des contrôles migratoires pratiquée par l’Union européenne et ses États membres. Nous contribuons ainsi à la défense des droits fondamentaux des exilé-e-s (dont celui de « quitter tout pays y compris le sien ») et à promouvoir la liberté de circulation et d’installation.

60 000 manifestant-e-s contre les textes liberticides en France, des interpellations arbitraires à Paris

Troyes: rassemblement hier 18 juillet

Vous avez, Monsieur Le Président souhaité une clarification. Les citoyen.ne.s ont voté et vous l’avez ainsi obtenue. Il vous appartient désormais de la prendre en considération.




Motion à l’intention du Président de la République.

Monsieur le Président de la République,

Au soir des élections européennes, vous avez dissous l’Assemblée nationale considérant les résultats du scrutin et de votre majorité qui venait de subir une lourde défaite.

A la suite du choc de la dissolution, et ce malgré le délai très court de la campagne électorale, les militant.e.s et citoyen.ne.s de gauche se sont engagé.e .s pour faire barrage au Rassemblement National RN. Ils ont soutenu le Nouveau Front Populaire et son programme progressiste, le seul pouvant à long terme combattre l’extrême-droite.

Dans l’entre-deux tours, une partie de la Majorité Présidentielle et du Nouveau Front Poplulaire ont passé un accord moral pour ne pas donner une seule voix au Rassemblement National et à ses alliés.

 L’Extrême-Droite n’est pas une force politique comme les autres. Son éventuel accès au pouvoir ne constituerait pas un changement de politique mais serait un bouleversement qui ferait sortir la France du cadre démocratique en remettant en cause l’Etat de droit et les libertés fondamentales.  Son programme est antidémocratique, discriminatoire, raciste, sexiste et homophobe. De plus, l’extrême-droite rassemble des groupuscules ultra-violents dont les pratiques courantes visent à terroriser leurs adversaires. Pendant la campagne électorale du deuxième tour des élections législatives, leur xénophobie, leurs pulsions idéologiques et leur vision identitaire, contenues jusque-là, ont refait surface au grand jour, se voyant aux portes du gouvernementet ont entrainé une recrudescence des actes violents qui a été observée sur l’ensemble du territoire.

Les citoyen-nes ont largement répondu à l’obligation morale et politique de faire obstacle à l’extrême-droite et ont permis de sauver nos institutions. Le Président de la République et sa majorité doivent en tenir compte.

Au soir du 7 juillet, les urnes ont parlé : l’extrême-droite a été défaite ainsi que la majorité présidentielle. Cette dernière a pu sauver des élu.e.s grâce aux votes barrage contre l’extrême-droite des citoyen.ne.srépublicain.e.s.

Fortes de la légitimité acquise par ces résultats, nos organisations, au travers du programme du NFP, vont tout faire pour renouer avec le dialogue et le progrès social. L’espoir suscité par le vote est immense et nos attentes et revendications sociales le sont tout autant. 

Pour ces raisons, nous demandons :

  • L’abrogation de la réforme des retraites ;
  • L’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux ;
  • L’égalité professionnelle femmes-hommes ;
  • Des moyens pour tous nos services publics (Hôpitaux, Médecins, SNCF, France Travail, Sécurité Sociale, l’Education Nationale, …).
  • L’abrogation de la loi immigration
  • Un plan d’urgence écologique
  • Une vraie politique de réindustrialisation du pays ;
  • La garantie des libertés fondamentales, des libertés d’expression, de création et de manifester, en commençant par voter une amnistie des militant·e·scondamné.e.s lors d’actions revendicatives.

Nous vous demandons de respecter le résultat des urnes, de mettre un terme à votre politique économique et sociale violente qui dure depuis 7 ans et de nommer un nouveau Premier ministre issu du Nouveau Front Populaire, conformément à la tradition républicaine et à la Constitution.

Vous avez, Monsieur Le Président souhaité une clarification. Les citoyen.ne.s ont voté et vous l’avez ainsi obtenue. Il vous appartient désormais de la prendre en considération.


Le président souhaitait une clarification. Les citoyen.ne.s ont voté et il l’a obtenue. Il doit la prendre en considération.




Troyes : mobilisation ce jeudi 18 juillet


A l’appel de l’Union Départementale CGT de l’Aube, du MRAP,  de la LDH, de Greenpeace, de Aux Adelphes 

Rassemblement place de la Libération à 18h00

Italie : des migrantes fouettées comme des animaux par un camionneur



La découverte de migrants dans les remorques des poids lourds qui font escale à Vintimille, avant de passer la frontière avec la France, est très fréquent et documenté. Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre un chauffeur fouetter violemment des femmes migrantes cachées à l’arrière de son camion. Une scène qui a provoqué l’émoi.


Pologne: les forces armées peuvent tirer sur des migrants sans responsabilité pénale


En Pologne, la crise migratoire à la frontière avec la Biélorussie continue de s’intensifier. Cet été, le gouvernement a mis en place une zone tampon complètement militarisée le long de la frontière pour empêcher les migrants de pénétrer dans le pays. Ce vendredi 12 juillet, le gouvernement a élargi les prérogatives des forces armées. Elles ont désormais le droit de tirer sur les migrants sans en être tenues responsables pénalement. Une mesure qui inquiète les humanitaires sur place.



Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est !


Un décret détaille les engagements auxquels tout étranger qui souhaite résider légalement en France doit consentir: respect de la liberté de chacun-e, de l’égalité, de la dignité, de la laïcité,… et jusqu’à l’intégrité territoriale du pays. Et ce n’est pas une infox ! Ce morceau d’anthologie prêterait à sourire s’il n’était en réalité une arme supplémentaire dirigée contre la population étrangère.

Un soutien mondial plus que jamais nécessaire pour une justice impartiale

Journée de la justice pénale internationale, observée le 17 juillet


Les conflits et les crises qui font rage aujourd’hui dans le monde entier au Darfour, à Gaza, en République démocratique du Congo et en Ukraine démontrent à quel point l’impunité alimente les cycles de violence. Alors que les situations d’urgence se multiplient, il est crucial qu’une justice impartiale et indépendante soit rendue aux victimes de graves crimes internationaux, quels que soient le lieu et les auteurs.

Guerre à Gaza: des dizaines de morts dans trois bombardements israéliens, dont un contre une école



Mardi 16 juillet, Israël a intensifié ses frappes sur la bande de Gaza, causant des dizaines de morts dans plusieurs bombardements, dont un sur une école abritant des déplacés, selon les autorités locales. Les enfants, victimes du conflit, sont soignés dans la plus grande des précarités, devant fréquemment subir des amputations.



Le Hamas n’est pas le seul groupe armé palestinien à être intervenu lors des attaques du 7-Octobre, selon Human Rights Watch


D’après le rapport de l’ONG, c’est bien le Hamas qui était à la manœuvre le 7 octobre et qui a coordonné les attaques. Human Rights Watch identifie également au moins quatre autres groupes armés qui ont pris part aux exactions.



L’utilisation par Israël de la Directive Hannibal a fait de nombreux morts le 7 octobre, y compris des civils israéliens


Selon le quotidien israélien Haaretz les Forces de défense israéliennes (FDI) ont émis la Directive Hannibal qui ordonne l’usage de la force pour empêcher que des soldats soient pris en captivité dans trois installations de l’armée infiltrées par le Hamas le 7 octobre. Ces ordres ont été appliqués aux bâtiments où l’on savait des otages détenus. D’autres ordres ont été donnés pour tirer sur des bâtiments civils et des zones ouvertes.

RSF dépose plainte aux côtés des journalistes menacés de mort



À la suite de la publication de menaces de mort sur le site d’extrême droite Réseau Libre, Reporters sans frontières (RSF) saisit le procureur de Paris avec les journalistes menacés. Les autorités doivent tout faire pour poursuivre en justice les personnes responsables de ces graves attaques et assurer la sécurité des journalistes.

Guerre à Gaza : 44 morts dans trois frappes, dont une sur une école, annoncent des sources locales



Au moins cinq personnes ont été tuées dans la frappe sur l’école Al-Razi au centre de la bande de Gaza, qui abritait « des milliers de personnes déplacées » par la guerre, selon le Croissant-Rouge palestinien. L’armée a assuré avoir pris de « nombreuses mesures » pour réduire le risque de toucher des civils dans la frappe contre l’école.

Publication dans l’urgence des décrets de la loi immigration


Il s’en est fallu de peu que Darmanin ne rate totalement son coup. Reste à savoir ce qu’en fera le prochain gouvernement. Près de 6 mois après sa promulgation et quelques heures avant la démission du gouvernement, qui ne traitera plus maintenant que les « affaires courantes », ce qui reste de cette loi inique et largement censurée par le Conseil constitutionnel est publié au Journal officiel.


« Oui, l’Arcom doit stopper C8 et CNews »



Nous relayons ci-dessous sous forme de tribune un texte de François Bonnet, président du Fonds pour une presse libre (FPL), paru initialement le 10 juillet sur leur site.

L’autorité régulatrice de la communication examine le renouvellement des autorisations de diffusion des chaînes de télévision contrôlées par Bolloré, dont C8 et CNews. Demander leur interdiction sur la TNT n’est pas attenter à la liberté d’expression, comme le clament les médias Bolloré. Il s’agit seulement de faire respecter la loi, piétinée depuis de nombreuses années par ces deux chaînes.

La couverture médiatique de l’immigration polarise les opinions



En dépit de la montée des réseaux sociaux et de sources alternatives d’informations, les médias traditionnels, comme la télévision, demeurent les principales sources d’information politique en France. Leur rôle dans la formation des opinions reste donc majeur, en particulier concernant l’immigration, thème central et récurrent des débats politiques et médiatiques actuels. L’étude approfondie de la couverture médiatique de l’immigration, par les principales chaînes de télévision françaises entre 2013 et 2017, révèle que l’accroissement de la visibilité du thème migratoire aux journaux télévisés polarise les opinions en exacerbant les préjugés et en poussant les individus les plus modérés vers des positions extrêmes. Si le simple fait de parler d’immigration polarise les opinions, la mise à l’agenda médiatique de ce sujet et les interventions de type « fact-checking » doivent alors être pensées avec la plus grande prudence.

« Un bon quartier d’isolement est un quartier vide »


Chargée de recherche associée à l’université d’Oxford, Sharon Shalev travaille sur les régimes d’isolement carcéral depuis une trentaine d’années. Elle a conseillé différents États et organisations internationales à ce sujet, et coordonné une étude comparative de ces régimes dans 42 pays, parue en janvier 2024*.




Pour un véritable changement de cap en termes de politiques pénales, maintenant !

  

À l’issue des élections législatives, une certitude persiste : la nécessité d’un changement de paradigme en termes de politiques pénales, seul moyen de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues.

Dimanche soir, les député.es d’extrême-droite, qui n’ont eu de cesse pendant la campagne d’user de raccourcis démagogiques visant une fois de plus à attiser le sentiment d’insécurité de la population, à coup de « l’extrême gauche va vider les prisons », n’ont pas obtenu de majorité. Ce résultat montre a minima que, non, tou.tes les français.es ne plébiscitent pas une politique autoritaire, répressive, raciste, sexiste et classiste.

« Une centrifugeuse sociale » : en Seine-Saint-Denis, les Jeux olympiques accélèrent la gentrification



La Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France, monte en gamme au fil des projets de rénovations urbaines. Un phénomène qui s’accélère encore plus avec l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques dans le 93.

15 morts dans une nouvelle frappe sur une école à Gaza


Une nouvelle frappe sur une école abritant des personnes déplacées a fait 15 morts, l’armée israélienne assurant avoir ciblé des « terroristes ». L’attaque a visé une école gérée par l’Unrwa, l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens, dans le camp de réfugiés de Nousseirat, cible de deux récentes frappes israéliennes. Cette frappe est la cinquième sur une école abritant des déplacés par la guerre en huit jours. 



«Ce qui se passe à Gaza a été calculé et déterminé par Israël», dit une rapporteuse de l’ONU


Alors que cette semaine l’armée israélienne a lancé une nouvelle opération d’envergure sur la ville de Gaza, dix experts indépendants des Nations unies ont accusé Israël de « mener une campagne de famine ciblée à Gaza ». Francesca Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens, est l’une des autrices de ce compte rendu. Elle a répondu aux questions de RFI.

Coup de gueule

par Rémy Dufaut




Il vous serait bien profitable, Monsieur François Baroin, de relire le livre écrit par votre père Michel (La force de l’amour, dont le manuscrit fut remis aux Éditions Odile Jacob, quelques jours avant sa mort tragique en février 1987). Franc-maçon et Grand Maître de la Grande Loge de France (1977-1978), il prônait la tolérance et l’humanisme dans le respect des droits de l’Homme, pour un idéal de paix et de solidarité.

J’imagine ce qu’il penserait de vos positions envers les familles que vous vouliez priver l’année dernière de leur logement social au prétexte des conneries de leurs enfants.

Lui qui fut l’ami de Jacques Chirac mais également de Michel Rocard et de François Mitterrand doit se retourner dans sa tombe du cimetière de Vaugirard. S’il était encore de ce monde, je suis convaincu qu’il surveillerait de près vos fréquentations…

N’avez-vous pas en 2005, alors ministre de l’Outre-mer, fait déjà sensation en remettant en question le droit du sol à Mayotte ? Sarkozy lui- même, alors ministre de l’Intérieur, ne l’avait pas osé et, sans doute vexé d’avoir été devancé, n’a pas voulu vous intégrer ensuite dans son gouvernement à son entrée à l’Elysée…

Aujourd’hui vous faites votre beurre de l’expulsion d’un migrant fiché S, déclaré  comme « radicalisé »,  prétendu imam, accusé d’avoir prononcé des prêches discriminatoires, notamment envers les femmes et tombant donc fort logiquement et incontestablement sous le coup de la loi.

Mais aviez-vous vraiment besoin de vous en féliciter publiquement, vous fendant d’un communiqué officiel de la mairie de Troyes,  pour le grand bonheur des électeurs frustrés par l’échec du RN à  prendre le pouvoir en France ?

Vous déshonorez les deux-tiers (le troisième s’étant déshonoré tout seul par son vote) de vos administrés troyens.

Vous vous targuez d’être intervenu pour l’expulsion de cet individu ne respectant pas les valeurs de la République française alors que vous n’êtes pour rien dans son expulsion puisque celle-ci résulte d’une décision du ministère de l’Intérieur à la demande de la préfète de l’Aube.

Inutile de vous réclamer de la dégradante loi  immigration soutenue par vos amis LR (mais censurée et allégée par le  Conseil constitutionnel et en voie d’abrogation par le futur gouvernement) qui ne vise qu’à renforcer ce que l’humanité recèle de plus ignoble en elle: racisme, xénophobie, haine de l’autre, chacun pour soi…

Vous seriez davantage à votre place en rappelant à votre police municipale que les contrôles d’identité et les fouilles au corps relèvent exclusivement des prérogatives de la police nationale et de la gendarmerie et que vos agents municipaux ne sont nullement habilités à les pratiquer.


« L’avenir est incertain, et nos concitoyens, emportés par le flot des mauvaises nouvelles, pris dans une sarabande d’événements inintelligibles, agressés par le chaos qui fait irruption jusque chez eux, chaque jour, par les étranges lucarnes, ne savent comment échapper à leur angoisse. Alors, comme souvent, la peur est mauvaise conseillère : repli sur soi, égoïsme, intolérance, rejet des autres sont les maladies contagieuses d’aujourd’hui. Elles génèrent des courants collectifs d’indifférence et d’atomisation, qui gangrènent lentement nos démocraties, sous le regard sarcastique des totalitarismes de tous poils et de tous bords, prêts à bondir sur cette proie facile qui se délite peu à peu. »

(Michel Baroin, Avant-propos, La force de l’amour, Ed. Odile Jacob, p.4, 1987)

Troyes : rassemblement pour la Paix ce vendredi 12 juillet



A l’appel du Collectif aubois pour la Paix (MRAP, LDH, Greenpeace, AGUI, La Libre Pensée, Collectif Louise-Michel, LFI, POI, PCF, Génération.s, CGT, Solidaires et FSU), 80 personnes se sont rassemblées place de la Libération hier en fin d’après-midi, alors que les vacances d’été ont déjà vu s’envoler nombre d’entre nous vers d’autres contrées.

Un communiqué a été lu à 6 voix devant une assistance très complète dans sa diversité et dans son unité.

N’oublions pas, ne les oublions pas

CESSEZ LE FEU IMMEDIAT et DEFINITIF !

STOP AU MASSACRE A GAZA !

L’horreur se poursuit à Gaza.

Depuis plus de neuf mois, le peuple palestinien est en proie à un massacre organisé consciemment par le gouvernement israélien et qui menace son existence même. Les massacres massifs de populations civiles, 40 000 victimes – plus de 186 000 morts selon The Lancet –  dont une majorité de femmes et d’enfants, des milliers de disparus et pour ceux qui sont encore vivants, 2 millions de déplacés de force livrés aux maladies (la quasi-totalité des centres de soins ont été détruits par l’armée israélienne), à la famine (accès à l’eau potable et aux aides alimentaires réduit à néant) amènent des organisations internationales, telles que la Cour Internationale de justice des Nations Unis, à reconnaître un « risque génocidaire » à Gaza.

Le 11 juin, lors d’un sommet international pour l’aide humanitaire aux Palestiniens, Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU, a estimé qu’il était « grand temps d’instaurer un cessez-le-feu et de libérer les otages sans conditions». Il a déclaré que « L’horreur doit cesser », alors que les Nations Unis s’inquiètent des risques de famine dans le territoire assiégé.

Le procureur général de la Cour pénale internationale – une juridiction distincte également basée à La Haye – a déposé le 20 mai une demande de mandats d’arrêt à l’encontre du 1er ministre israélien M. Netanyahu et du ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre trois dirigeants du Hamas. Cette décision du procureur de la CPI envoie un message important à toutes les parties au conflit à Gaza et ailleurs : elles auront à rendre des comptes pour la dévastation infligée aux populations de Gaza et d’Israël. Quelle que soit la cause défendue, nul ne peut être responsable de massacre et de crime contre l’humanité.


La demande de mandats d’arrêt formulée par le procureur de la CPI dans la situation dans l’État de Palestine est aussi l’occasion qui n’a que trop tardé de mettre un terme au cycle d’impunité qui dure depuis des décennies en Israël et dans les territoires palestiniens occupés et de rétablir la crédibilité du système de justice internationale dans son ensemble.

Tous les États doivent respecter la légitimité de la Cour et s’abstenir de toute tentative visant à intimider ou faire pression sur celle-ci, afin de permettre aux juges de faire leur travail en toute indépendance et impartialité.

13 pays de l’Union européenne reconnaissent officiellement l’existence d’un État palestinien. 146 pays mondialement. Cela représente plus de 70% des 193 pays membres de l’ONU.

Il est dommage que la France n’ait pas été à la tête de ce mouvement, alors même qu’Emmanuel Macron a dit à de nombreuses reprises défendre « les deux États », et que les deux chambres ont adopté des résolutions le demandant.

Depuis le 10juillet, L’armée israélienne multiplie les ordres d’évacuation, contraignant les deux millions d’habitants de l’enclave palestinienne à vivre dans le chaos et l’incertitude. Elle a largué des tracts sur toute la métropole de Gaza, ordonnant aux « présents » à Gaza – et non plus aux « habitants », comme par le passé – d’évacuer la cité et de se diriger vers le sud. « Des passages ouverts vous permettent de passer rapidement et sans fouille », promet l’armée, avant de menacer : « La ville de Gaza va rester une zone de combats dangereuse. »


Des millions de personnes à travers le monde, se rejoignent pour exiger un Cessez-le-feu immédiat !  Saluons tous les mouvements qui se dressent à travers le monde pour que cessent les massacres en cours du peuple palestinien.

Nous nous opposons et condamnons toutes les intimidations en cours orchestrées par notre gouvernement contre toutes celles et ceux qui cherchent à imposer le cessez le feu immédiat en Palestine. Cela indique que La France, à travers son gouvernement, continue de soutenir les massacres en cours en Palestine.

Le peuple palestinien a le droit de vivre en paix sur sa terre ! 

Une paix juste durable ne sera possible que dans le cadre de la reconnaissance de tous les droits du peuple palestinien, notamment de son droit à l’autodétermination et de son droit au retour. Cela implique le démantèlement des colonies, la fin de l’occupation israélienne ainsi que le respect de toutes les résolutions des Nations unies.


Ensemble continuons à nous mobiliser pour exiger :

– que la France et l’Union européenne s’associent à la démarche de l’Afrique du Sud afin de contraindre Israël à respecter l’ordonnance de la CIJ. 

– un cessez-le-feu immédiat, total et permanent pour la bande de Gaza

–  l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés des populations.

–  l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire et la levée du blocus de Gaza. 

– la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens. C’est aussi dans le cadre d’un cessez-le-feu que les otages civils israéliens et binationaux pourront être libérés. 

– que la France et l’Union européenne arrêtent toute coopération militaire et sécuritaire avec Israël et imposent des sanctions politiques, économiques et commerciales contre Israël.

 – la reconnaissance d’un état palestinien.


La parole a pu circuler ensuite avec des interventions variées de la part de participantes et participants qui tenaient à partager chanson (merci à Pascal Genneret et à sa choriste; on peut l’écouter dans la 3 ème colonne de cette page), poèmes, textes, extraits d’écrits, libelles dont émanait une forte émotion envers le peuple palestinien et également pour toutes les victimes des colonisations actuelles, en particulier ceux de Nouvelle-Calédonie.


Il n’était pas question d’en rester là et les échanges se sont poursuivis autour de boissons et d’aliments proposés par les participantes et participants heureux d’apporter un morceau de leur pays d’origine et de ses saveurs,contribuant encore davantage à la circulation et au partage de la parole.

« Cessez de brutaliser la démocratie ! »


Motion de censure immédiate si un gouvernement vient à être formé « avec ne serait-ce qu’un seul secrétaire d’État de LFI », avertit Aurore Bergé


Le Nouveau front populaire promet d’annoncer rapidement le nom d’un Premier ministre à proposer à Emmanuel Macron. Mais les négociations sont difficiles entre les quatre forces qui le composent. La députée Renaissance appelle à la « stabilité ».

Alors que les négociations sont difficiles au sein du Nouveau front populaire pour désigner le nom d’un Premier ministre à proposer à Emmanuel Macron,la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Aurore bergé pointe, vendredi 12 juillet sur franceinfo, « la nécessité de former un gouvernement qui garantit à notre pays une stabilité ».





Le RN «censurera tout gouvernement» comprenant des ministres LFI ou écologistes


Alors que le Nouveau Front populaire revendique de gouverner après sa victoire relative aux législatives, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont tracé jeudi soir la ligne officielle du parti nationaliste.





« Nous censurerons un gouvernement constitué par cette alliance de la gauche », assure François-Xavier Bellamy


Pour le vice-président du parti Les Républicains, il y a urgence à nommer un nouvel exécutif mais il considère qu’ « aucune formation politique ne peut prétendre revendiquer la victoire » aux législatives. Or « pour gouverner, il faut une majorité », soulève-t-il.



Censurer le NFP avec le RN : ces macronistes prêts à faire ce qu’ils reprochaient à LFI


Alors qu’ils dénonçaient les alliances honteuses des insoumis avec l’extrême-droite sur les motions de censure contre leur gouvernement, certains macronistes sont prêts à faire tomber un hypothétique gouvernement NFP avec les voix lepénistes.



GÉRARD LARCHER ESTIME QUE LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE N’ÉTAIT PAS CONFORME À LA CONSTITUTION


Si ce que dit le Président du Sénat est vrai, alors le Président de la République a effectivement méconnu la Constitution puisqu’il ne lui a pas demandé son avis.

Resté silencieux depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a partagé son sentiment concernant l’initiative d’Emmanuel Macron. Gérard Larcher estimant avoir été “informé, et non consulté” au sujet de la dissolution, il considère que le Président de la République n’a pas respecté la lettre de la Constitution lors de sa décision. S’il dit vrai, la Constitution a été méconnue.



Lettre ouverte à Emmanuel Macron : « cessez de brutaliser la démocratie ! »



Le 10 juillet, dans une adresse à la population, Emmanuel Macron conteste la victoire du Nouveau Front Populaire aux élections législatives anticipées et souhaite imposer une coalition large dont son ex-majorité serait le pivot. Dans une lettre ouverte, Attac appelle le président à respecter le vote populaire et soutient les rassemblements qui se tiendront dans toute la France le 18 juillet.




 « Je n’arrête pas de les surveiller ces fripons, pendant qu’ils opèrent, sans en avoir l’air, et puis je leur fais dégorger de force tout ce qu’ils m’ont volé en leur enfonçant dans la bouche l’entonnoir de l’urne. » (Aristophane, Le peuple ne se laisse pas duper par les démagogues, in Les Cavaliers)

« Violer un droit [particulier], de nos jours, c’est corrompre profondément les mœurs nationales et mettre en péril la société tout entière. » (Tocqueville, Sur la société politique, p. 394)


Propagande pro-RN, fake news, mépris des institutions… Chère Arcom, le moment est venu de débrancher CNews et C8



En douze ans, les chaînes du groupe Bolloré ont écopé de plus de 40 rappels à l’ordre de l’Arcom, le régulateur des ondes, pour de nombreux manquements en matière de pluralisme, de dérapages et autres propos discriminatoires. Et le phénomène ne cesse de s’aggraver.

Cette semaine, CNews a reçu deux amendes, pour avoir laissé dire à l’antenne que «l’immigration tue», sans aucune réaction de l’animateur, ou que le réchauffement climatique était un «mensonge».

Pire, pendant toute la campagne des législatives, Vincent Bolloré a transformé ses antennes en véritables machines à propagande. Sur Europe 1, également la propriété du milliardaire d’extrême droite, Cyril Hanouna a remplacé Sophie Davant pour 1h30 d’une émission politique quotidienne. Comme le Monde l’a raconté, la gauche n’a presque jamais été invitée, faisant systématiquement la cible d’attaques. Quand les représentant·es du RN ou de Reconquête étaient traité·es avec bienveillance. Énième mise en demeure de l’Arcom.

Kanaky-Nouvelle-Calédonie : « Il faut qu’on arrive à apaiser la situation »



Les troubles ne se sont pas arrêtés en Nouvelle-Calédonie avec la suspension de la réforme du corps électoral. Le sénateur écologiste Thomas Dossus a rendu visite à l’une des indépendantistes de la CCAT emprisonnée en métropole depuis fin juin.

La situation en Kanaky-Nouvelle-Calédonie est passée sous les radars avec les législatives. Mais un homme y a été tué mercredi 10 juillet par les forces de l’ordre. C’est le dixième mort depuis le début des troubles dans l’archipel en mai. À l’origine du regain de violence : la contestation d’un projet de réforme du corps électoral pour les élections provinciales calédoniennes. Cette réforme est pour l’instant suspendue suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin.

«L’ensemble des femmes afghanes» pourraient profiter du droit d’asile, une première



« L’ensemble des femmes afghanes » qui fuient l’Afghanistan en raison des mesures discriminatoires prises à leur encontre par les talibans « peuvent obtenir le statut de réfugiées », a statué jeudi 11 juillet la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans sa décision hautement symbolique et inédite, la juridiction considère « les femmes afghanes » comme un « groupe social » à part entière et pouvant subir des discriminations en raison de cette « appartenance ».

Pour la France, « les femmes et jeunes filles afghanes sont, dans leur ensemble, perçues d’une manière différente par la société afghane » et « doivent être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié », ont décidé les juges de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), selon un communiqué.

Dix mois de guerre à Gaza : la situation humanitaire « est totalement atroce



Au dixième mois de guerre entre Israël et le Hamas à Gaza, les ONG tirent une fois de plus la sonnette d’alarme. Les Palestiniens, déplacés à plusieurs reprises dans l’enclave sur ordre de l’armée israélienne, s’entassent dans des zones surpeuplées où l’aide humanitaire n’entre plus.

Les mois défilent et la situation humanitaire se dégrade. Inexorablement. Alors que la guerre entre Israël et le Hamas entre dans son dixième mois, de vastes opérations militaires se succèdent dans l’enclave, poussant des milliers de Palestiniens sur les routes de l’exode. Les ordres d’évacuation de l’armée israélienne se multiplient comme récemment dans la ville de Gaza, où 300 à 350 000 personnes s’entassent, selon l’ONU.



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