Droits fondamentaux

Publié le 24 juin 202424 juin 2024 par Rémy Dufaut A la une, Agriculture, Associations, Climat, Climatosceptiques, Désinformation, Droits fondamentaux, Droits humains, Economie, Environnement, Extrême-droite, Immigration, Lanceurs d'alertes, Législatives, Libertés, Santé, Scientifiques, Témoignages, Urgence climatique

L’extrême-droite a tout faux: témoignages

SPLANN: LA PAROLE À NOS LANCEURS D’ENQUÊTE

Et vous, comment ça va depuis le 9 juin ? Nous vous avons posé cette question, à vous qui nous alertez chaque jour. Comment l’annonce des résultats du Rassemblement national aux élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale vous touche depuis votre quotidien, vos engagements et vos combats. Voici la réponse de neuf lanceurs et lanceuses d’enquêtes bretons.

Face au RN, des scientifiques du climat résolus à «faire monter la digue»

Science refuse. À quelques jours du premier tour des élections législatives anticipées en France, de nombreux scientifiques ont décidé de se mobiliser publiquement contre l’extrême droite. Vert a interrogé plusieurs d’entre elles et eux.

L’immigration: ooouh !

De nombreuses personnalités politiques, à droite et à l’extrême-droite, s’expriment régulièrement pour dénoncer « l’immigration massive » vers la France.

Discours qui ne manquent pas de résonner aux oreilles fragiles d’honnêtes citoyens français…

Publié le 24 juin 202424 juin 2024 par Rémy Dufaut A la une, Antisémitisme, Associations, Démocratie, Écologie, Extrême-droite, Racisme, Violence

Comment RN et Reconquête attaquent les écologistes : exemple en Auvergne-Rhône-Alpes

Les élus RN et Reconquête détestent l’écologie. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les élus écologistes sont constamment attaqués. L’extrême-droite s’en prend aussi aux associations qui luttent contre l’antisémitisme et le racisme.

Publié le 20 juin 202420 juin 2024 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, elections législatives, Extrême-droite, Justice, Médias, Politique

Pourquoi la LDH soutient sans réserve le Nouveau Front Populaire

Procès de trois cadres du RN pour provocation à la discrimination : « Ce dossier est d’une actualité brûlante ! Vous devez dire ce qu’est le droit ! »

Ce mardi se tenait au tribunal de Nanterre le procès de quatre membres ou ex-membres du Rassemblement national. Ils étaient renvoyés après la diffusion d’un guide à destination des élus municipaux en 2014, faisant la promotion de la préférence nationale. Des peines avec sursis ont été requises. Compte rendu.

Condamnation définitive du Rassemblement National dans l’affaire des kits de campagne

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 19 juin les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen dans l’affaire des kits de campagne, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du FN (devenu Rassemblement national) lors des législatives de 2012.

Jugé en appel pour recel d’abus de biens sociaux en mars 2023, le RN avait été condamné à une amende de 250000 euros. Cette condamnation est désormais définitive.

Réforme des retraites, fiscalité, augmentation des salaires des profs : la liste des renoncements du RN avant les législatives s’allonge

A l’approche d’une potentielle victoire aux législatives du Rassemblement national, le parti d’extrême droite abandonne ou adoucit quelques-unes des mesures les plus emblématiques des programmes de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

Le RN fait un petit ménage d’été dans son programme. La perspective d’une accession au pouvoir du Rassemblement national, éventuellement avec l’aide de LR, contraint le parti d’extrême droite à repousser, voire à oublier, plusieurs des promesses faites lors des récentes campagnes.

« Le RN au pouvoir est une menace pour les principes fondateurs de la justice »

L’avocat Vincent Brengarth alerte sur le risque d’une arrivée au pouvoir du parti d’extrême droite, qui marquerait la mise au pas de la justice pour en faire une mécanique punitive implacable.

« C’est souvent parce que le Conseil constitutionnel est un rempart de nos droits et de nos libertés qu’il est pris pour cible » affirmait Laurent Fabius, Président du « Conseil des sages », dans un entretien donné au journal Le Monde en mai. Ce constat traduit une tendance qui s’aggrave consistant, pour une partie de la classe politique, et en particulier le RN, à conspuer les contre pouvoirs, garants de la préservation de l’État de droit, lorsque leurs décisions font obstacle aux mesures politiques les plus démagogiques.

Pour un front commun des médias contre l’extrême droite

Jamais depuis la Libération, l’extrême droite, en France, ne s’est trouvée si près de la victoire. Elle porte un projet de démolition sociale, de repli chauvin, de discrimination raciste, sexiste, homophobe, de guerre aux minorités, de basculement liberticide et de régression écologique.

Hanouna, Bourdin, Elkrief : guerre ouverte contre le Nouveau front populaire

Dans son nouvel épisode de « L’œil de MouMou », le journaliste indépendant Mourad Guichard a démarré par un hommage appuyé à Emmanuel Khérad qui, après 24 années de bons et loyaux services à la tête de la Librairie francophone s’est fait virer comme un malpropre de France Inter. Un nouvel épisode qui intervient après l’éviction de Guillaume Meurice et qui interroge sur la Stratégie de l’antenne publique. Le premier « top » est allé à Gilles Legendre, le fidèle macroniste qui n’a pas été réinvesti sur sa circonscription. Un brin hypocrite, il s’est dit enfin libre…

Publié le 17 juin 202417 juin 2024 par Rémy Dufaut Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Libertés, Maintien de l'ordre, Police, République, Sécurité, Usage des armes, Violences policières

« Le RN voit dans les policiers des militants pour sa cause et non les agents d’une administration impartiale »

Notre tradition et l’organisation de notre police la rendent particulièrement vulnérable à des pratiques illibérales, prévient le politiste Sebastian Roché, coauteur de « la Police contre la rue ».

Toutes les nations ont des forces de l’ordre, le plus souvent armées, disposant de pouvoirs de limitation des droits des citoyens. Leur caractère plus ou moins démocratique dépend à la fois du type d’ordres qu’elles reçoivent de leurs gouvernements respectifs et des lois qui encadrent l’action de leurs agents. Et sur ces deux aspects, notre police est particulièrement exposée au risque d’une orientation illibérale. Là où nombre de pays ont choisi de multiplier les niveaux de commandement – aux Etats-Unis, on compte 18 000 agences de police, en Allemagne 16 Länder et autant de ministres de l’Intérieur, au Royaume-Uni, 43 forces –, la France, elle, a choisi une architecture ultracentralisée.

Pour étouffer ses casseroles, le Mr sécurité du RN s’imagine ministre de l’Intérieur

Gabegie financière, management brutal, harcèlement, violation des lois, mépris des droits de l’homme et poursuites pour crime contre l’humanité : en 7 ans à la tête de Frontex, l’agence européenne qui contrôle nos frontières, Fabrice Leggeri a montré l’étendue de ses (in)compétences. Le galop d’essai pourrait virer à la cavalcade : l’eurodéputé Rassemblement national postule désormais à l’Intérieur au sein d’un gouvernement d’extrême-droite.

Publié le 17 juin 202417 juin 2024 par Rémy Dufaut A la une, Aide sociale, Chômage, Demandeurs d'emploi, Droits fondamentaux, Droits humains, Formation, France Travail, Jeunesse, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Surveillance, Travail

Missions locales : « On n’accompagne plus les jeunes, on les flique »

Avec la multiplication des sanctions, contrôles et objectifs chiffrés imposés par les réformes de France Travail, des conseillers en mission locale s’inquiètent de voir disparaître leur service public qui accompagne les jeunes vers la stabilité.

Conseiller en mission locale, c’est le plus dur et le plus beau des accompagnements », résume Pauline. Après avoir suivi une formation dans l’insertion professionnelle, la quarantenaire a travaillé dans deux organismes ariégeois. Son rôle en tant que conseillère : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. « On prend la globalité de la personne », résume-t-elle.

Cette « globalité » de la prise en charge va bien au-delà de la recherche d’emploi : soutenir les jeunes dans leurs démarches administratives, leur conseiller des formations, les aider à trouver un logement ou à passer le permis si besoin, etc. Cet accompagnement « personnalisé » est permis par l’ancrage des missions locales au plus près des réalités locales : on en compte plus de 400 dans toute la France, recevant chaque année plus d’un million de jeunes. Ce modèle risque-t-il de disparaître ?

Publié le 15 juin 202415 juin 2024 par Rémy Dufaut Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Elections, Extrême-droite, Front Populaire, Législatives, Manifestations, Mobilisations

Troyes: plus de mille manifestants pour soutenir le Nouveau Front Populaire contre l’extrême-droite ce samedi après-midi

A l’appel de l’intersyndicale, un préavis de grève générale a été déposé pour le jeudi 20 juin. Les organisations, partis, associations, collectifs se joindront au mouvement en une manifestation unitaire avec le Nouveau Front Populaire contre les extrêmes-droites à 10h30 au départ de la place Jean-Jaurès à Troyes . Ce n’est qu’un début…

Publié le 16 mai 202416 mai 2024 par Rémy Dufaut Accueil, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Jeunes migrants, Migrants, Mineurs non accompagnés

Mineurs isolés étrangers : 27 organisations saisissent le Conseil d’État

Anas, Apprentis d’Auteuil, Cimade, Cnape, Fondation Abbé Pierre, Unicef France… Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État « pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité » avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Comme le rappellent les requérants, la France avait déjà été rappelée à l’ordre, en janvier 2023, par le Comité des droits de l’enfant, qui veille à la bonne application de ce texte onusien. Face à un refus de prise en charge d’un jeune Pakistanais, ses experts avaient en effet conclu à plusieurs violations de la convention, notamment pour une procédure d’évaluation trop « sommaire ».

France : les mineurs étrangers sont trop souvent laissés à l’abandon

Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.

Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.

Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.

Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.

Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.

Paris, le 14 mai 2024

Voir ici la liste des signataires

Publié le 15 mai 202415 mai 2024 par nicofranc A la une, Droits des femmes, Droits essentiels, Droits fondamentaux, Luttes, Violences sexuelles

Lutte contre les violences sexuelles

Cent personnalités réclament une loi élargie pour aller plus loin dans la lutte contre les violences sexuelles

La Fondation des femmes, #Metoomédia et l’actrice Anna Mouglalis publient une pétition dans «le Monde», le jour de l’ouverture du Festival de Cannes, estimant que la France a un «retard abyssal» en matière de violences sexuelles.

par LIBERATION et AFP 14 mai 2024

Sept ans après le lancement du mouvement #MeToo, cent personnalités, dont de nombreuses actrices, appellent dans une tribune publiée par le Monde à «une loi intégrale» contre les violences sexuelles en France. «Nous sommes 100, mais en réalité, nous sommes des centaines de milliers», écrivent les signataires de ce texte assorti d’une pétition initiée par la Fondation des femmes, #Metoomédia et l’actrice Anna Mouglalis.

«Nos prises de parole #MeToo ont révélé une réalité plongée dans le déni : les violences sexistes et sexuelles sont systémiques, pas exceptionnelles. Pour autant, qui nous écoute vraiment?» peut-on lire dans la tribune. Parmi les signataires figurent les actrices Isabelle Adjani, Charlotte Arnould, Emmanuelle Béart, Juliette Binoche, Emma de Caunes, Judith Godrèche, Isild Le Besco, Muriel Robin, les autrices Leïla Slimani, Christine Angot, Vanessa Springora, ou encore le comédien Philippe Torreton.

https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/violences-sexuelles-en-france-cent-personnalites-reclament-une-loi-elargie-pour-aller-plus-loin-dans-la-lutte-20240514_SKSA4LN4LRARVGJI5TZEXO43GI/

«Depuis sept ans, nous parlons pour nous et pour toutes les femmes, hommes et enfants qui ne peuvent pas le faire, écrivent-elles. Nous ne sommes pas des chiffres : femmes et hommes de tous milieux professionnels, nous nous rassemblons pour demander une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, ambitieuse et dotée de moyens. Car malgré le courage des victimes, c’est l’impunité qui grandit.»

Les signataires jugent notamment «inacceptable» que le classement sans suite des plaintes pour violences sexuelles «ait atteint le taux délirant de 94 % en 2022» et préviennent qu’ils n’acceptent plus «les effets d’annonce sans suite».

«Le retard abyssal de la France»

«L’ajout du seul mot consentement dans la loi ne permettra pas de rattraper le retard abyssal de la France en la matière», estiment les signataires.

Publié le 14 mai 202414 mai 2024 par nicofranc A la une, Démocratie, Droits fondamentaux

Recul alarmant des démocraties

C’est une évolution inquiétante : le nombre de démocraties ne cesse de reculer dans le monde et 42 pays étaient en 2023 en train de devenir des autocraties, selon le rapport de l’institut indépendant V-Dem, sur lequel ont travaillé 4 200 chercheurs.

Sur 179 pays étudiés, seuls 18 connaissent une démocratisation, dont le Brésil, et 91 sont des démocraties libérales et électives, selon la classification de V-Dem. Mais entre 2007-2012 et 2023, le nombre de démocraties libérales a reculé de 43 à 32. Elles sont désormais moins nombreuses que les autocraties fermées (Afghanistan, Turkménistan, Iran, Burkina Faso…), passées de 22 en 2012 à 33 en 2022-2023.

Le nombre d’autocraties électives (Algérie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Mozambique, Pakistan, Ouganda, Inde) a, lui, grimpé de 36 en 1973 à 55 en 2023, avec un pic intermédiaire à 65 en 2012. Au total, la planète compte 88 autocraties, dont des poids lourds démographiques et géopolitiques Chine, Russie, Inde, pays du Golfe …

https://www.alternatives-economiques.fr/benedicte-manier/recul-alarmant-de-democratie-monde/

Parmi les 42 pays actuellement en cours « d’autocratisation », 14 étaient déjà des autocraties, dont le régime s’est durci (Birmanie, Iran, Guinée, Soudan, Yemen, Afghanistan…). Mais 28 étaient des démocraties où les libertés ont reculé. Treize d’entre elles sont devenues des autocraties électives (Nicaragua, Salvador, Hongrie, Inde, Philippines…) ou fermées (Burkina Faso, Mali).

Contrairement au XX^e siècle, la démocratie recule moins sous les coups d’Etat ou les invasions armées, mais davantage par une érosion intérieure des droits fondamentaux. Les contre-pouvoirs, médias et organisations de la société civile sont méthodiquement sapés par des lois répressives, la privation de moyens financiers, des prises de contrôle et des intimidations. Les institutions (justice, universités…) sont mises au pas et la liberté d’expression des opposants restreinte par des dirigeants qui concentrent toujours plus de pouvoir entre leurs mains.

En dix ans, la censure des médias s’est ainsi aggravée dans 45 pays et le harcèlement des journalistes dans 36 pays, constate V-Dem. La répression des ONG s’est accrue dans 35 pays. La transparence des élections s’est détériorée dans 23 pays (au lieu de 11 en 2003). Autant de bons moyens de se maintenir au pouvoir, sans compter l’utilisation, fréquente, de la désinformation…

En Hongrie, « le pluralisme des médias et la liberté d’expression ne cessent de s’éroder », constate par exemple le Parlement européen, qui souligne les « efforts délibérés et systématiques » du nationaliste de droite Viktor Orbán, Premier ministre depuis 2010, pour torpiller l’indépendance de la justice et les libertés académique, d’association et d’expression.

En Turquie, où le centre de gravité politique s’est déplacé vers l’extrême droite nationaliste, l’autoritarisme du président Erdogan a « gravement érodé les institutions démocratiques », relève aussi le Parlement européen.

Mêmes pressions sur les institutions et les opposants en Inde, où certaines ONG, comme Oxfam et Amnesty International, ont aussi dû fermer. Le pays a également perdu 19 places au classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières.

Bangladesh, Sri Lanka, Philippines, Indonésie, Pakistan, Cambodge sont d’autres pays d’Asie touchés par cette « vague d’autocratisation », relève V-Dem. Plusieurs pays d’Amérique Latine (Haïti, Venezuela, Nicaragua…) et d’Afrique (Tunisie, Botswana, Burkina Faso, Guinée…) connaissent une évolution similaire.

Un bien commun fragile

La démocratie est un bien commun que l’on tient souvent pour acquis. A tort, car les embellies démocratiques sont fragiles.

L’essor actuel des régimes autoritaires – que confirment d’autres rapports, comme ceux de l’Institut international pour la démocratie , ou d’Amnesty International – constitue un signal d’alarme.

L’année 2024 va ainsi constituer un test décisif, à l’échelle de plusieurs continents, de la résistance ou de l’affaiblissement accru des valeurs démocratiques. Des valeurs dont le recul a toujours constitué, comme l’Histoire le montre, une aventure périlleuse.

Publié le 8 mai 20248 mai 2024 par Rémy Dufaut Démocratie, Droit d'expression, Droits fondamentaux, Droits humains, Liberté d'expression, Libertés fondamentales, Politique sécuritaire, Répression

Menaces sur la liberté d’expression

Guillaume Meurice convoqué : fin de la liberté d’expression sur le service public ?

La liberté d’expression est-elle en danger sur le service public ? L’humoriste de France Inter Guillaume Meurice a été mis à pied par la direction de Radio France, dans l’attente d’une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Radio France reproche à l’humoriste d’avoir réitéré, dimanche 28 avril dernier, une blague déjà faite à l’antenne en fin octobre sur Benjamin Netanyahu. Il comparait le dirigeant israélien à une « sorte de nazi mais sans prépuce ».

En dépit d’une décision de justice favorable, l’humoriste est donc en passe d’être écarté et censuré par sa direction, même s’il a reçu le soutien de la rédaction de France Inter et de responsables politiques de gauche. Cette affaire apparait comme le symbole d’une période trouble où le soutien aux Palestiniens massacrés à Gaza par l’armée Israélienne, est de plus en plus réprimé.

Rachida Dati réagit à la suspension de Guillaume Meurice de France Inter

Interpellée mardi 7 mai à l’Assemblée sur la suspension de Guillaume Meurice de France Inter, la ministre de la Culture Rachida Dati a rappelé son attachement à la liberté de la presse mais a estimé que « Radio France ne pouvait pas ne pas réagir ».

Appel à la grève le 12 mai à Radio France, contre la suspension de Guillaume Meurice et les changements de grille, sur fond de crainte d’une mise au pas

Un préavis de grève intersyndical a été déposé pour le dimanche 12 mai par les syndicats de Radio France, reflet de la crise dans le groupe après la mise à pied de l’humoriste Guillaume Meurice et des aménagements de grille perçus comme politiques.

Pour protester contre la mise à pied de Guillaume Meurice, mais aussi contre un remaniement des grilles perçu comme «une casse sociale» et une menace sur des émissions emblématiques, le tout sur fond de projet de réforme de l’audiovisuel public, les six grands syndicats de Radio France (CGT, CFDT, FO SNJ, SUD, Unsa) ont appelé à une grève dimanche de minuit à minuit.

La justice ne suit pas nécessairement le mouvement général

Le Conseil d’Etat rejette la demande d’interdiction d’une conférence de Rima Hassan sur Gaza à Paris-Dauphine

La plus haute juridiction a confirmé lundi la décision du tribunal administratif de Paris, estimant que le risque de troubles à l’ordre public, tel qu’il était craint par la direction de l’université, n’était pas circonstancié.

Le Conseil d’Etat a finalement autorisé, lundi 6 mai, la tenue d’une conférence avec la militante franco-palestinienne Rima Hassan à l’université Paris-Dauphine, que la direction de l’établissement voulait voir annulée. Cette décision de la plus haute juridiction administrative confirme celle du tribunal administratif de Paris – dont l’ordonnance avait été rendue publique samedi – qui avait été saisi par deux syndicats de l’enseignement supérieur (Sud-Education et la Ferc-CGT).

Les universitaires non plus

1000 ancien·nes étudiant·es de Sciences Po pour la Palestine : « nous soutenons leur lutte »

Que nous soyons avocat·es, chercheur·ses, consultant·es, ou député·es, nous ressentons une impérieuse urgence à répondre à l’appel des étudiant·es mobilisé·es de Sciences Po et refusons de fermer les yeux sur les massacres en cours à Gaza. Nous demandons à l’administration de défendre ses étudiant·es face à l’agitation politico-médiatique insensée. Nous regrettons la nécessité de rappeler que défendre le droit international n’est pas un acte radical, mais la conclusion de notre éducation à Sciences Po.

Non à la répression policière à Sciences Po Lyon

Universitaires de Sciences Po Lyon, nous exprimons notre profonde indignation face à l’évacuation de l’amphithéâtre Pacaut par la police. Les images de nos étudiant·es aligné·es contre un mur et contrôlé·es par les forces de l’ordre sont choquantes. Nous ne saurions rester silencieux·ses devant la répression policière d’un mouvement étudiant et tenons à maintenir vivante une idée de l’Université comme sanctuaire dédié à la diffusion du savoir et à l’exercice de la discussion collective.

Gaza : notre silence n’est plus possible !

Nous, personnel de la communauté universitaire de Toulouse Jean Jaurès (UT2J) ne supportons plus la chape de plomb qui s’est abattue sur les universités, et notamment au Mirail : depuis les massacres du 7 octobre, l’offensive israélienne a fait près de 40.000 morts à Gaza dont 14.000 enfants, presque 100.000 blessé·es et deux millions de Gazaoui·es déplacé·es et chassé·es de leur domicile ; soit le plus grand nombre de déplacements forcés de Palestinien·nes depuis 1948. Nous avons la responsabilité de réagir.

Publié le 4 mai 20244 mai 2024 par nicofranc "Retenus" étrangers, A la une, Centres de rétention, Etrangers, Lieux d'enfermement, Prisons, Violence, Violences sexuelles

Violences dans les centres de rétention

https://www.blast-info.fr/articles/2024/centres-de-retention-le-tabou-des-violences-sexuelles-pS2zL3OwRJWInj_CSEQRKQ

Entassés dans des lieux dits « de privation de liberté », insalubres et bondés en attente de leur expulsion, les « retenus » étrangers souffrent depuis des années d’une augmentation des violences. Y compris sexuelles. Blast est parvenu à documenter des agressions intervenues dans plusieurs CRA.

« On nous relate plusieurs cas par an mais le sujet reste énormément tabou chez les retenus, ils n’osent pas porter plainte, ils ont honte », décrit à Blast un infirmier en poste au CRA de Marseille. « Est-ce que c’est l’arbre qui cache la forêt ? Je sais ce que l’on me dit, je ne sais pas ce que l’on ne me dit pas », relève, de son côté, l’un des trois médecins officiant à Marseille.

Les conditions d’enfermement, de plus en plus dégradées, ne peuvent que favoriser le passage à l’acte. Une centaine d’hommes s’entassent dans une cinquantaine de chambres réparties dans cinq zones que l’on nomme des « peignes ». Au sein de ces espaces de vie, les retenus partagent une chambre à deux, voire trois. Le système de fermeture des espaces privés a été supprimé à cause du vandalisme, l’intimité est donc inexistante et les retenus les plus fragiles bien démunis face à leurs agresseurs.

D’autant plus que ces violences se jouent à huis-clos. La police, absente des zones de vie, se contente d’une surveillance vidéo pour y assurer la sécurité. Une défaillance qui témoigne d’un sous-effectif chronique au sein de la police aux frontières (PAF) et qui permet aux retenus les plus violents de s’en prendre aux plus fragiles en toute impunité.

Publié le 4 mai 20244 mai 2024 par nicofranc A la une, Droit à la vie privée, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Sécurité, Surveillance

Collecte des données personnelles aux JO

La présentation d’un QR code sera nécessaire pour entrer dans certaines zones pendant toute la durée des Jeux de Paris 2024 : autour des lieux de cérémonie, d’épreuves ou de vie des athlètes et personnels. Le but est de filtrer les entrées dans ces zones particulièrement sensibles au risque d’attentats.

Si l’objectif de ce dispositif de sécurité peut sembler louable, il conduit à restreindre laliberté d’aller et venir de tous (travailleur, touriste, riverain, etc.).

https://theconversation.com/le-retour-du-controle-par-qr-code-pour-les-jo-de-paris-2024-nest-pas-anodin

Le retour du QR code dans nos vies ne doit pas être pris comme un événement anodin. Il faut le mesurer à l’aune des atteintes aux droits et libertés fondamentaux qu’il représente. Cette technologie contribue à l’avènement d’une société de surveillance à laquelle s’accoutument peu à peu les individus.

La résurgence régulière de dispositifs de surveillance à chaque évènement (crise sanitaire, attentat terroriste, fait divers, etc.) conduit à s’interroger sur ce que Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, appelle « l’état d’urgence permanent ». Justifiés par un motif sécuritaire toujours plus demandeur, ces dispositifs risquent d’amenuiser peu à peu la garantie des droits fondamentaux comme, ici, la liberté d’aller et venir et le respect de la vie privée.

Ce risque est d’autant plus grand que nous ne connaissons pas encore précisément le régime juridique des traitements de données mis en œuvre dans ce cadre, la durée de conservation des informations ou les données précises qui seront collectées.

Publié le 1 mai 20241 mai 2024 par nicofranc 1er mai, A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Libertés

Communiqué

1er Mai : mobilisons-nous pour défendre nos droits, nos libertés et plus largement la démocratie

Communiqué LDH
Le 1^er Mai est la Journée de solidarité internationale des travailleuses et travailleurs. C’est un moment important pour réaffirmer l’universalité et l’indivisibilité des droits et en particulier l’importance des droits économiques et sociaux.
Chaque année, ils sont de plus en plus bafoués et ce sont les personnes les plus fragiles qui payent le prix cher. La liste des attaques est de plus en plus longue : Code du travail, allocations chômage, retraites, santé, logement, éducation, droits des personnes étrangères….
Et la réponse aux protestations se résume par toujours plus de répression, avec des atteintes de plus en plus graves aux libertés et notamment à la liberté d’expression comme en témoigne les poursuites contre des centaines de militantes et de militants syndicalistes, associatifs et politiques.
Rien ne semble résister à la machine à abimer l’Etat mise en place par le président de la République. Elu pour faire barrage aux extrêmes droites, il en fait chaque jour un peu plus le lit.
Or c’est sur cette montée des inégalités sociales et territoriales qu’elles se nourrissent, alors même qu’elles n’ont aucune solution à proposer sauf pour alimenter des haines et désigner des boucs émissaires. Nous ne les laisserons pas s’approprier indûment les luttes sociales qu’elles n’ont jamais soutenues, ni leur célébration comme ce 1^er Mai.
Plus que jamais la LDH (Ligue des droits de l’Homme) pense que c’est avec le rassemblement des forces progressistes que peuvent se construire des alternatives. C’est pourquoi, comme chaque année, elle appelle à se mobiliser ce 1^er Mai aux côtés des organisations syndicales et du mouvement social partout en France pour défendre les droits, les libertés, l’Etat de droit et, plus largement, la démocratie.

Publié le 29 avril 202429 avril 2024 par nicofranc A la une, Droits fondamentaux, Liberté d'expression, Liberté d'informer

Critiquer la politique d’un Etat est un droit fondamental

Cela ne saurait constituer une apologie du terrorisme

Alors qu’Emmanuel Macron a remis le droit international au cœur de la question israélo-palestinienne, des citoyens sont poursuivis en justice lorsqu’ils s’y réfèrent dans des tracts, s’alarment, dans une tribune au « Monde », des personnalités dont le président de la Ligue des droits de l’homme, Patrick Baudouin, et le médecin Rony Brauman.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/27/critiquer-la-politique-d-un-etat-est-un-droit-fondamental-et-ne-saurait-constituer-une-apologie-du-terrorisme

Publié le 24 avril 202424 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Droits fondamentaux, Droits humains, Frontières, Manche, Migrants

« Je prends le risque, Dieu me sauvera » : dans ce camp de migrants de la Manche, la menace d’être renvoyé vers le Rwanda par le Royaume-Uni ne dissuade personne

Alors que le Parlement britannique a adopté une loi permettant d’expulser les migrants arrivés illégalement en Angleterre vers le Rwanda, les candidats au départ qui patientent dans le Pas-de-Calais n’abandonnent pas leur projet de rejoindre les côtes anglaises.

Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé mardi 23 avril le projet de loi permettant l’expulsion de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni vers le Rwanda. Mais ni cette décision, ni la nouvelle du drame survenu à Wimereux avec la mort de cinq personnes qui tentaient de rejoindre les côtes anglaises depuis Loon-Plage, ne dissuade les candidats au départ qui attendent au campement de cette commune du Pas-de-Calais.

Non à un contrôle des migrations encore aggravé aux frontières Schengen

« Nous appelons les député·es européen·nes à rejeter, lors du vote en plénière, la réforme du code frontières Schengen et à donner un signal clair contre une législation qui porte atteinte aux droits fondamentaux.«

« Nous, soussignés, appelons les député·es européen·nes à rejeter la réforme du Code frontières Schengen lors du vote en plénière. Ce dossier élargit le concept néfaste d’« instrumentalisation », légalise les refoulements internes, risque de généraliser le profilage racial et renforce l’utilisation de technologies de surveillance des frontières dont il a été prouvé qu’elles facilitent les violations des droits fondamentaux. »

« La position du Parlement sur le dossier visait à supprimer les aspects les plus problématiques et à inclure des garanties pour les droits des personnes issues de l’immigration et des communautés racialisées. Cette position a depuis été abandonnée et celle qui l’a remplacée est intenable en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux. »

128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux.

Publié le 24 avril 202424 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Climat, Conflits armés, Droits fondamentaux, Droits humains, Inégalités, Répression, Violations des droits

« Les autorités françaises ont imposé des restrictions excessives et illégitimes du droit de manifester », accuse Amnesty International

L’ONG pointe notamment du doigt les arrestations, interdictions de manifester, et l’emploi de la force pendant la mobilisation contre les retraites, le projet de mégabassines à Sainte-Soline ou encore la guerre à Gaza.

Amnesty International dénonce de manière plus générale un « racisme institutionnel et systémique » qui peut transparaître à travers « les contrôles d’identité discriminatoires à l’égard des hommes et des jeunes gens noirs ou arabes ».

Rapport annuel 2023/2024 : un bilan sombre qui doit nous alerter

Nous publions ce 24 avril notre rapport annuel. Un an d’enquêtes, 155 pays analysés par plus de 80 chercheurs et chercheuses indépendants et impartiaux. Cette année encore, nous dressons un bilan implacable des violations des droits humains partout dans le monde. Et nous alertons sur la défaillance des mécanismes internationaux.

« Le rapport annuel d’Amnesty International dresse un tableau affligeant caractérisé par une répression alarmante des droits humains et de multiples violations des règles internationales, sur fond d’accroissement des inégalités mondiales, de rivalités entre superpuissances pour la suprématie et d’aggravation de la crise climatique. »

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

Publié le 22 avril 202422 avril 2024 par Rémy Dufaut A 69, A la une, Actualité, Armée, Délit d'opinion, Démocratie, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Écologie, Education, Enseignement, Environnement, Europe, Expulsions, Fin de vie, Frontières, Guerre, Jeunesse, Laïcité, Liberté d'expression, Racisme, Réfugiés, République, Violence

Droits humains- Actualités

Expulsion massive à Vitry : plus de 100 réfugiés à la rue

Une expulsion massive ordonnée par la préfecture de Créteil de 450 réfugiés abrités au squat 38 rue de Seine à Vitry sur Seine s’est déroulée le 17 avril dernier. 100 réfugiés « sans solution » à la rue dans un état de stupeur et de désemparement. Un réseau de solidarité citoyenne sur Vitry s’est activé pour leur venir en aide. Communiqué de la section LDH Ivry-Vitry-Charenton.

Violences des jeunes : l’internat « n’est pas la solution », affirme la représentante du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale

Pour pouvoir accueillir des élèves en décrochage scolaire qui ont des problèmes de violence, il faudrait « des moyens humains », rappelle Dominique Gobetti, lundi sur franceinfo.

L’internat « n’est pas la solution » pour faire face aux jeunes auteurs de violences, affirme, sur franceinfo lundi 22 avril, Dominique Gobetti, elle-même proviseure d’un lycée avec un internat à Épinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, et représentante du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN).

Non au délit d’opinion !

Ces derniers jours, la réunion publique de Jean-Luc Mélenchon prévue à Lille a été interdite sous de fallacieux prétextes.
La candidate de LFI aux élections européennes – Rima Hassan – est convoquée, à la fin du mois, par la police pour « apologie du terrorisme ».
C’est sous ce même prétexte que le secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Nord vient d’être condamné à un an de prison avec sursis. Nous dénonçons cette condamnation scandaleuse !

Tout cela constitue de graves atteintes à la liberté d’expression et des tentatives de criminaliser le soutien au peuple palestinien.

Le projet de loi sur la fin de vie arrive ce lundi à l’Assemblée nationale

Ce texte hautement sensible entame son marathon législatif ce lundi par le passage devant une commission spéciale. L’hémicycle ne s’emparera du projet remanié qu’à partir du 27 mai, dans une atmosphère que les députés espèrent « apaisée ».

Prélude d’un parcours qui pourrait durer jusqu’à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive ce lundi 22 avril à l’Assemblée, où la commission spéciale va mener durant un mois des auditions et éplucher le texte et ses amendements.

CHRISTIAN ESTROSI, MAIRE DE NICE, EXPOSE UN CHANDELIER SYMBOLE DU JUDAÏSME ET UN DRAPEAU ISRAÉLIEN DANS SON BUREAU

Un symbole religieux n’a rien à faire dans le bureau d’un maire, sauf dans une vitrine d’exposition avec d’autres objets décoratifs ou cadeaux faits à l’édile. Quant au drapeau israélien, que ce soit dans le bureau du maire ou en façade de mairie, il constitue un message politique contraire au principe de neutralité des services et édifices publics.

Le 13 avril 2024, dans le cadre d’une interview à la presse locale, une photo montre le maire de Nice, Christian Estrosi, afficher un drapeau israélien dans un coin de son bureau de l’hôtel de ville.

À Toulouse, des milliers de personnes défilent à pied et à vélo contre l’A69 et pour «une autre voie»

Dimanche 21 avril, entre 1 600 et 7 000 personnes se sont réunies à Toulouse pour réclamer l’arrêt des travaux de l’autoroute A69. Une manifestation qui marque également l’arrivée du «Cycloretour», un convoi à bicyclette pour promouvoir les alternatives à ce projet.

«C’est le Tour de France !». Dimanche 21 avril, peu après 14h, les premiers vélos fendent la foule compacte réunie sur les Ramblas, le long des allées Jean Jaurès à Toulouse (Haute-Garonne). Applaudissements, tapes dans le dos, cris… Partis de l’Union, en banlieue toulousaine, environ 200 vélos ont rallié le centre-ville en début d’après-midi pour grossir les rangs de la manifestation contre le projet d’autoroute A69.

«Forteresse Europe» d’Emilien Bernard (Lux).

Dans cette enquête au long cours, menée des deux côtés de la Méditerranée, le journaliste et traducteur Émilien Bernard montre la réalité des frontières européennes dressées contre ces «indésirables» qui tentent de les franchir. Extraits choisis.

« Ce type de propos nourrit un racisme » : la députée de l’Isère Cyrielle Chatelain tacle Gabriel Attal, qu’elle accuse de « reprendre les idées » du RN

La députée de l’Isère Cyrielle Chatelain a accusé, ce dimanche, Gabriel Attal de « reprendre les mots et les idées » du Rassemblement national. Elle vise notamment des propos du Premier ministre sur « des groupes plus ou moins organisés qui cherchent à faire un entrisme islamiste ».

Nouveau record des dépenses militaires mondiales en 2023 selon un récent rapport

Les dépenses militaires mondiales ont connu en 2023 leur plus forte augmentation en une décennie, atteignant 2 400 milliards de dollars en raison des conflits en cours, selon un rapport publié ce lundi 22 avril par le Sipri, un institut spécialisé.

Publié le 19 avril 202419 avril 2024 par Rémy Dufaut A la une, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits syndicaux, Liberté d'expression, Libertés fondamentales, Politique, Répression

Marche du 21 avril : le gouvernement poursuit sa dérive liberticide

Alors qu’elle était prévue depuis des mois, la marche contre le racisme du dimanche 21 avril vient d’être interdite par la préfecture de Paris. Le collectif Tsedek! dénonce cette nouvelle attaque contre la liberté d’expression et appelle à la solidarité avec les organisatrices de la marche.

15 avril 2024 – Tribune collective “Les poursuites pour apologie du terrorisme ne doivent pas devenir un outil de répression politique” publiée sur Mediapart

Publié le 27 mars 202427 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Atteintes aux droits, Défenseure des droits, Droits de l'enfant, Droits fondamentaux, Droits humains, Services publics, Société

La Défenseure des droits s’inquiète d’une « banalisation des atteintes aux droits » dans son rapport annuel

Le nombre de réclamations auprès de cette autorité indépendante est en hausse de 10% en 2023. Elles concernent principalement les relations avec les services publics.

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« Les atteintes aux droits de l’enfant se multiplient », s’inquiète la Défenseure des droits

Publié le 11 mars 202411 mars 2024 par Rémy Dufaut A la une, Aide active à mourir, Droit de mourir dans la dignité, Droits fondamentaux, Droits humains, Euthanasie, Fin de vie, Santé, Soignants

FIN DE VIE : EMMANUEL MACRON PROPOSE UNE VOIE ÉTROITE ENTRE EUTHANASIE PASSIVE ET SUICIDE ASSISTÉ

Le gouvernement présentera un projet de loi pour une “aide à mourir” en Conseil des ministres en avril. Une petite révolution, puisqu’abréger la vie d’un patient est aujourd’hui un crime puni par le code pénal.