Par Jean Camus

La CPI, Cour pénale internationale condamnée ?

« Les dirigeants politiques de l’après 1945 ont bien songé au bien de l’humanité, ce qui fut une période assez brève dans l’histoire, alors que beaucoup de dirigeants actuels n’ont jamais lutté pour la liberté et la démocratie, qu’ils ont considérées comme acquises ». O Matviichuk Prix Nobel ukrainienne en 2022, directrice du Centre pour les libertés civiles.

Robert Badinter (1928-2024) nous a quittés il y a un an. Pour lui, la justice pénale internationale à laquelle il a consacré toute son énergie, était une exigence. Selon ses propres mots « la longue marche du droit international contre l’impunité des grands criminels tend vers un ordre juridique mondial de nature à satisfaire l’universalité des droits de ‘homme ».

17 juillet 1998 est signé dans l’enthousiasme le traité créant la Cour pénale internationale (CPI), 50 ans après, le procès de Nuremberg souvent qualifié de « justice de vainqueurs », 6 ans après la création du tribunal pour l’ex-Yougoslavie, puis celui du Rwanda pour traiter les crimes dans un contexte géopolitique bien précis. Création contestée, des pays et non des moindres, ont refusé de ratifier le traité : les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël. Mais 120 pays sont encore parties aujourd’hui et croient en la CPI. Ce n’est pas insignifiant.

« Si la négociation avait lieu aujourd’hui, il n’est pas sûr que les conventions de Genève seraient adoptées » P.Kräehenbühl,   directeur du Comité international de la Croix Rouge (CICR).

Trois pays ont joué un rôle majeur dans le recul du droit international humanitaire. D’abord les Etats-Unis dans leur réponse aux attaques d’Al Qaida, les occupations de l’Afghanistan, de l’lrak, les prisons secrètes, le refus d’accorder le statut de « prisonniers de guerre » à leurs ennemis, un abandon spectaculaire des conventions de Genève.

Aujourd’hui, deux Etats-clés se distinguent par le mépris des règles internationales. D’abord la Russie, membre permanent, comme les Etats-Unis du Conseil de sécurité des Nations unies, normalement garant de la sécurité internationale. Le second, Israël, dans la région la plus perturbée de la planète, allié principal de l’Occident.

Principaux adversaires du droit international, jusqu’à voir leurs dirigeants poursuivis par la CPI pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».

« On passe plus de temps à discuter du bien-fondé du droit international humanitaire qu’à tenter de le faire respecter……il existe un sentiment d’impunité », une responsable du CICR.

La CPI est tenue à une stricte neutralité et à la confidentialité de ses échanges. Cette exigence de neutralité est souvent critiquée quand elle n’est pas remise en cause. Certains de ses membres reçoivent des menaces

Certains souhaitent et disent, d’autres s’interrogent, car ils n’ont jamais véritablement cru en cette institution, sur la fin de la CPI.  D’autres réagissent enfin.

La mise à mort de la CPI serait-elle donc programmée ?

L’Union européenne, bien seule maintenant, doit veiller sans cesse à l’application des conventions de Genève que depuis 1945 on croyait admises par tous. La protection des civils et des prisonniers au XXI° siècle est une exigence élémentaire.

JC