MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025
Nous, associations représentatives des Français itinérants, Voyageurs, forains, circassiens, alertons solennellement sur le danger que constitue la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage, portée par le député Xavier Albertini, qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 3 avril prochain.
Sous couvert de « réforme de l’accueil », ce texte, soutenu par la majorité gouvernementale et une large partie de la droite et de l’extrême droite, constitue en réalité une offensive sécuritaire sans précédent contre les droits des Voyageurs. Le projet de loi aggrave les sanctions à l’encontre des personnes vivant en habitat mobile, tout en ignorant volontairement la réalité criante du grave déficit de lieux autorisés à l’habitat mobile et le manque de réponses adéquates répondant aux besoins réels de stationnement et d’habitat des Voyageurs.
UNE LOI RÉPRESSIVE ET DÉSÉQUILIBRÉE
Malgré les alertes des associations, du Défenseur des droits et des institutions européennes, cette loi :
Double le montant des amendes forfaitaires délictuelles liées à l’installation dite « illicite » (jusqu’à 1500€), sans justification ni étude d’impact ; Autorise la confiscation de véhicules transformés en habitation, portant atteinte au droit au logement et à la vie privée ; Allonge les délais d’exécution des mises en demeure préfectorales, tout en rendant leur application automatique, sans appréciation humaine ; instituant, en dehors de toute décision de justice, une interdiction de séjour prolongé sur l’ensemble du territoire intercommunale ; Introduit un nouveau motif d’expulsion fondé sur le « préjudice écologique », juridiquement flou et hautement discriminatoire dans son application probable, qui pourra entraîner l’expulsion des familles de leur propriété privée.
La Défenseure des droits a été claire dans son avis du 21 mars 2025 : cette loi viole des principes constitutionnels essentiels – accès au juge, proportionnalité des peines, droit de propriété, égalité devant la justice – et risque de renforcer des pratiques discriminatoires déjà documentées à l’encontre des Voyageurs.
La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses carences en matière de logement, d’expulsions abusives, et de discriminations systémiques. Cette loi ne ferait qu’aggraver l’isolement, la stigmatisation et la précarisation des personnes vivant en résidence mobile.
AUCUN PROGRÈS, AUCUNE RÉPONSE AUX BESOINS
Depuis 2000, la loi Besson gère et règlemente « l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Or, depuis vingt-cinq ans, les schémas départementaux prévus par la loi Besson ne sont toujours pas respectés dans la majorité des départements. Moins de 4 % des communes disposent d’un équipement conforme, seuls 12 départements remplissent les obligations édictées selon la loi Besson qui, par ailleurs, ne peut fondamentalement pas répondre de manière adéquate aux besoins diversifiés des Voyageurs, ni en matière de stationnement en période d’itinérance, ni au droit de résider sur un terrain en propriété.
La totalité du territoire national est interdite à l’habitat caravane, hormis les lieux d’assignation que sont les « aires d’accueil », limités en nombre et le plus souvent impropre à l’habitat. Les situations d’errance forcée et d’installations non choisies ne relèvent pas de la délinquance, mais d’un défaut structurel de politique publique.
Ce défaut engendre des conséquences sociales majeures : les ruptures de scolarité sont nombreuses, en particulier en raison de l’absence de stationnement stable ou de coupures d’eau et d’électricité dans les lieux de vie. L’égalité d’accès aux droits fondamentaux, comme l’éducation et la santé, est durablement compromise.
Ce texte ne propose aucune solution nouvelle, ni en matière d’accueil, ni de logement, ni de progrès social. Il punit sans corriger. Il stigmatise sans comprendre. Il prétend agir « au nom de la République » tout en reniant ses principes les plus fondamentaux.
NOUS APPELONS SOLENNELLEMENT LES DÉPUTÉS À REJETER CE TEXTE
Nous refusons catégoriquement de redevenir des citoyens de seconde zone, comme au temps des carnets anthropométriques et des livrets de circulation, des assignations à résidence et des internements administratifs. Ce temps-là est révolu, et nous ne laisserons personne le ressusciter.
Nous appelons les députés attachés aux valeurs et droits fondamentaux de la République à rejeter ce texte.
Si la loi devait être adoptée à l’Assemblée ce jeudi 3 avril, nous appelons l’ensemble des Voyageurs, citoyens itinérants, familles, alliés, juristes, militants, à se mobiliser sans attendre. Nous entrerons dans une nouvelle phase de lutte pour défendre notre dignité, nos droits, notre mode de vie.
Le 3 avril, la République sera à l’épreuve
SIGNATAIRES :
ACTION GRAND PASSAGE
ASSOCIATION CULTURE ET TRADITION DES GITANS DU GRAND SUD
ASSOCIATION DAS SO VAS
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS 44
ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS
ASSOCIATION FAMILIALE DES GENS DU VOYAGE D’ILE-DE-FRANCE
ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE TZIGANE
ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES GENS DITS DU VOYAGE
ASSOCIATION RECONNAISSANCE DES LOCATAIRES GENS DU VOYAGE
Condamnation de Marine Le Pen : une nouvelle enquête ouverte après des menaces contre les juges
Une nouvelle enquête a été ouverte après des menaces à l’encontre des magistrats ayant condamné la chef de file de l’extrême droite, Marine Le Pen, à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.
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322 enfants tués depuis la reprise des bombardements israéliens, déplore l’Unicef
L’Unicef appelle à nouveau à cesser les hostilités et à rétablir le cessez-le-feu à Gaza. L’agence de l’ONU qui vient en aide aux enfants déplore la reprise des bombardements et la campagne terrestre de l’armée israélienne depuis le 18 mars dernier. Elles ont causé plus de 300 morts parmi les mineurs, le plus souvent des déplacés.
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Stade ultime de l’instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme, la conférence de Jérusalem, réunie le 27 mars 2025, a scellé le pacte entre Israël et l’extrême droite européenne et américaine. Elle a également offert au président du Rassemblement national, Jordan Bardella, l’occasion de s’affirmer sur la scène internationale. Reportage.
PRCS (Croissant rouge Palestinien): Le meurtre de huit de nos médecins est une tragédie contre le travail humanitaire
HALTE AU GÉNOCIDE À GAZA ! HALTE À TOUTE EXTENSION DE LA GUERRE ! NON, AU PLAN TRUMP/NETANYAHOU DE DÉPORTATION DES GAZAOUIS ! RESPECT DU DROIT DES PALESTINIENS DE VIVRE SUR LEURS TERRES !
Exigeons de l’État français, des mesures concrètes pour le cessez-le-feu PERMANENT et pour l’arrêt IMMÉDIAT des livraisons d’armes à Israël
À l’appel du Collecif aubois pour la Paix : CGT, Solidaires, FSU, MRAP, LDH, Greenpeace,
AGUI, Libre Pensée, Collectif Louise Michel, LFI, POI, PCF, Génération.s.
4000 citoyens aubois se sont déjà prononcés pour que le gouvernement français interdise la livraison d’armes à Israël et prenne toute sanction pour imposer que l’aide humanitaire parvienne aux gazaouis affamés.
Le Collectif exige :
Cessez-le-feu total et permanent !
Arrêt de la guerre contre le peuple palestinien !
Levée durable du blocus de Gaza !
Protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie !
Arrêt des livraisons d’armes à Israël !
Arrêt de toute coopération militaire et sécuritaire !
Sanctions contre Israël !
Reconnaissance d’un État Palestinien !
Arrêt de l’occupation/colonisation expansives par Israël des territoires palestiniens et voisins.
Partager la publication "Manifestation du 29 mars à Troyes"
Venez découvrir le premier événement de l’Association C qu’Ailes du trauma a l’envol
Des échanges, des rencontres, des exposants et thérapeute bien être dans un cadre bienveillant et chaleureux.
Nous avons hâte de partager ce moment avec vous !
L’équipe C qu’Ailes .
De 10h à 17 h Salle Ninet à Rosières-près-Troyes
Mardi 1er avril
Climat : le franc-parler de François Gemenne
Quels sont les impacts humains du réchauffement climatique ? Le chercheur François Gemenne apportera des réponses claires lors de conférences-débats MAIF. Avec un sens de la pédagogie et un franc-parler qui raviront son auditoire.
Le service Politique de la Ville organise un petit-déjeuner solidaire ce mercredi 2 avril, de 8h00 à 10h00, à la Maison de l’Animation et de la Culture. Cet événement rencontré en lumière l’expression artistique des enfants en situation de handicap et l’importance de leur inclusion sociale, en partenariat avec l’association Vice vers’ Amour.
Un engagement artistique et inclusif
Les associations « Vice vers’ Love », « Les Arts Confondus » et « Autisme SolidaruitéEt Cetera », sous la direction de l’artiste Yves Romao, ont uni leurs compétences pour créer « La Maison Gentilléenne » dans le Val-de- Marne, un centre dédié aux enfants autistes. Ce centre combine suivi thérapeutique, activités sportives et pratiques artistiques pour favoriser leur épanouissement. Depuis juillet 2022, une antenne de ce centre a été installée à la Maison de l’Animation et de la Culture de Pont-Sainte-Marie, grâce au soutien financier de l’ANCT et de la Ville. Cette antenne propose des ateliers artistiques permettant aux enfants en situation de handicap de s’exprimer, de développer leur créativité et de s’intégrer socialement.
DES ATELIERS POUR DÉVELOPPER TALENTS ET CONFIANCE EN SOI
Chaque semaine, un petit groupe d’enfants participent à des activités variées (musique, graff, danse, magie…), encadrés par des membres des associations et des professionnels. Ces ateliers les aident à affirmer leur personnalité, renforcer leur estime de soi et découvrir de nouveaux horizons en travaillant la concentration, l’écoute et l’imagination.
UN PETIT-DÉJEUNER ANIMÉ ET SOLIDAIRE
Lors de ce petit-déjeuner, préparé par les apprentis en cuisine du CFA Alméa, plusieurs animations seront proposées : Le magicien Marco Niccolini effectuera des tours de close-up au sein du public. Une démonstration de graff sera réalisée par Rise up Paint
LA P’TITE BOÎTE BLEUE : UN GESTE SOLIDAIRE
La P’tite Boîte Bleue sera présente lors du petit-déjeuner et restera accessible tout au long du mois d’avril à la Maison de l’Animation et de la Culture, à la Mairie et chez plusieurs commerçants partenaires dans l’Aube. Les dons collectés permettront de financer des ateliers artistiques, culturels et sportifs pour les enfants en situation de handicap. Chacun peut y contribuer du 2 au 30 avril 2025 ! En 2024, l’association a organisé plus de 250 ateliers, initiations et prestations artistiques et culturelles, bénéficiant à plus de 550 personnes, incluant enfants en situation de handicap, aidants, jeunes issus de quartiers prioritaires et personnes vulnérables. Les initiatives Généros’idées et La P’tite Boîte Bleue contribuent à co-financer ces activités essentielles.
De 8h à 10h à la MAC de Pont-Sainte-Marie
Jeudi 3 avril
64 ANS, C’EST TOUJOURS NON !
Notre mobilisation empêche le gouvernement et le patronat d’enterrer la question des retraites ! À peine appliquée, la réforme des retraites fait déjà des ravages : chômage des seniors en hausse, départs retardés pour les femmes, absence de prise en compte de la pénibilité… Le premier ministre a trahi ses engagements en affirmant que les « concertations » ne pourraient pas revenir sur les 64 ans ! La majorité de la population et des parlementaires exigent l’abrogation de la réforme des retraites : la démocratie doit parler ! La CGT appelle tous les salarié·es à rejoindre les fonctionnaires et les agent·es publics y compris par la grève, dans les rassemblements et les manifestations pour exiger l’abrogation de la réforme des retraites et l’augmentation des salaires. Sous prétexte d’économie de guerre, ils veulent nous faire travailler toujours plus et envisagent de nouvelles régressions dans les écoles, les hôpitaux, les universités, la culture, les collectivités locales, les tribunaux. Au contraire, défendons la paix et la coopération entre les peuples, la justice sociale et environnementale : plus que jamais ces combats sont liés ! Pour se soigner, pour répondre aux besoins en matière de transports, de logement, d’éducation et de formation, de recherche, de culture, d’information, de sport pour toutes et tous, d’environnement, et pour lutter contre l’obscurantisme, le 3 avril mobilisons-nous aussi pour renforcer et développer les services publics !
Ce procès a été donc reporté au jeudi 19 juin à 9 heures, à la demande d’un des avocats de la défense, parce que le compte-rendu de la perquisition effectuée par les gendarmes n’a pas été versé au dossier, mais également à la demande des avocats des victimes et parties civiles, au vu du nombre important de victimes qui ont le droit de témoigner (même si tous ne s’exprimeront pas). La journée complète est réservée à cette affaire, alors qu’une demi-journée d’audience seulement était prévue initialement. Michel Miné avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH, qui s’est portée partie civile, la représentera sur le sujet de la traite d’êtres humains.
Partager la publication "« On ne lâchera rien »… L’affaire des « vendanges de la honte » renvoyée en juin par le tribunal de Châlons"
Voici que Veolia, géant des déchets et de l’eau, a lancé une école de « la transition écologique », Terra Academia. Trois campus et un président ex-ministre recyclé, Jean-Michel Blanquer. Lequel est cordialement invité à venir apprécier le souci environnemental de Veolia, ici, dans la Manche et plus précisément au Ham, Cotentin.
La pointe nord-ouest du Cotentin où La Hague, déja saturée de déchets nucléaires, est en passe de devenir une nouvelle poubelle nucléaire géante ( 130 000 tonnes de déchets radioactifs, issus des centrales EDF seront stockés sur la petite commune de Jobourg sur le site d’Orano La Hague, en lisière du centre de stockage de la Manche de l’ANDRA), sera-t-elle également appelée à devenir un nouveau Ghazipur, la montagne d’ordures qui dépasse le Taj Mahal ?
Image générée par l’IA
On se demande si Jacques Prévert, qui repose au cimetière d’Omonville-la Petite, à 3 km de là, se contenterait d’écrire aujourd’hui: « Quand les éboueursfont grève, les orduriers sont indignés.«
Partager la publication "L’argent n’a pas d’odeur, mais les poubelles de Veolia, si !"
Faire barrage à l’extrême-droite, c’est éviter que les Lumières s’éteignent. Il est l’heure de rassembler ceux qui défendent un projet commun qui combat à la fois injustices et privilèges. L’opinion de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du quotidien Libération.
Partager la publication "Nous pouvons encore éviter la trumpisation de la France"
En Turquie, l’arrestation du maire d’Istanbul et principal leader de l’opposition a provoqué une vague de contestation dans tout le pays, suivie d’une violente répression. Arrestations massives, restrictions de l’accès aux réseaux sociaux, usage disproportionné de la force… les autorités cherchent à étouffer les voix dissidentes par tous les moyens.
Partager la publication "Manifestations en Turquie : un mouvement réprimé dans la violence "
Le Nouvel Obs sort cette semaine un numéro consacré à la mise sous pression croissante des juges, assortie de menaces physiques, de contestations de décisions, de mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques, en particulier ceux auxquels la Justice s’intéresse…
Il faut dire que les attaques se font de plus en plus pressantes et que la Justice, déjà en mauvais état en France (et pour cause, comme on pourra le voir plus bas), n’a pas besoin de cette charge massive des politiques, pas plus que de celle d’une certaine presse. On pourra « en juger« à la lecture des articles (entretien et édito) accusateurs qu’il nous faut bien citer ici à contrecoeur (j’espère qu’on nous le pardonnera) autant que de ceux à décharge qui méritent beaucoup plus notre attention. (On nous pardonnera également de citer des articles incomplets, car réservés aux abonnés, mais dont les extraits nous semblent suffisamment significatifs pour figurer ici).
Jean-Marie Rouart: «Personne ne juge les juges, d’où leur sentiment de toute-puissance»
Menaces physiques, contestations de décisions, légitimité remise en question… Quand la justice est sous pression
Menaces physiques, contestations de décisions, mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques… Alors que les magistrats sont de plus en plus la cible d’attaques dans les pays illibéraux, Etats-Unis en tête, un vent mauvais de populisme anti-juges souffle aussi en France. Enquête et éclairages sur un dangereux mouvement qui fragilise l’Etat de droit.
François Molins : « Les hommes politiques proclament leur attachement à la justice, sauf quand ça les touche de trop près »
Rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton.
Nous terminerons sur une note plus positive, démontrant que la Justice française, malgré les attaques dont elle est l’objet et les moyens insuffisants dont elle dispose, fait néanmoins son travail.
Mort de Thomas à Crépol : Eric Zemmour condamné pour injure raciale
Lors d’un passage sur BFMTV en décembre 2023, le président de Reconquête avait tenu des propos polémiques au sujet du drame qui avait touché la commune de Crépol. Des propos qui avaient été signalés par des associations antiracistes et des élus LFI.
Procès des soupçons de financement libyen : le parquet requiert sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, ainsi que 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité
L’ex-président est jugé, aux côtés de onze coprévenus, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
« Ils préparent le terrain pour que les gens partent »
Ça fait une semaine qu’on est en train de revivre l’enfer. Après la décision de Nétanyahou de reprendre la guerre à Gaza, ou bien contre Gaza, c’est ce mot « enfer » que tout le monde est en train de reprendre. Ça a commencé par le président Trump, qui a menacé la population de Gaza de l’enfer. Après ça a été repris par Israël Katz, le ministre de la guerre, et là c’est Nétanyahou. Apparemment tout le monde est d’accord pour faire de la vie des Gazaouis une vie d’enfer.
Gaza : une poursuite de la guerre sans réaction internationale ?
Depuis la fin du cessez-le-feu à Gaza, Tsahal a multiplié ses attaques sur le territoire palestinien. Plus de 800 personnes seraient mortes en dix jours, selon les autorités locales. En Israël, des dizaines de milliers de citoyens ont manifesté contre la politique du Premier ministre, Benyamin Nétanyahou ; à Gaza, plusieurs centaines de personnes ont protesté contre le Hamas. Le conflit israélo-palestinien ne doit pas sombrer dans l’oubli, fait valoir la presse européenne.
Bardella à Jérusalem: l’extrême droite française affiche son soutien à Israël
« C’est une guerre menée méthodiquement contre la presse » : des journalistes ciblés par Israël à Gaza, selon Forbidden Stories
Depuis le 7 octobre, plus de 100 journalistes ont été tués, d’après le décompte de « Forbidden Stories » qui a enquêté sur les circonstances de la mort de ces journalistes, mais aussi sur tous ceux qui ont été visés, menacés ou blessés en Cisjordanie et à Gaza.
Les révélations de l’enquête « Gaza Project » coordonnée par Forbidden stories(Nouvelle fenêtre) sont accablantes : les journalistes utilisant des drones sont systématiquement ciblés par l’armée israélienne, et l’État hébreu essaie de s’exonérer de ses responsabilités devant les juridictions internationales. Franceinfo a pu recueillir le témoignage de Youssef, un des journalistes de Gaza, qui fournit des informations à distance. Car Israël et l’Égypte interdisent toujours l’accès au territoire aux journalistes étrangers.
Pire que les bombardements
Ma plus grande angoisse en entamant cette chronique est de choisir quelle histoire crève-cœur je devrais vous raconter pour parler de la détresse et de la colère qui règnent dans la bande de Gaza depuis qu’Israël a mis fin au cessez-le-feu le 2 mars en freinant l’entrée de tous les vivres dans l’enclave palestinienne assiégée puis en reprenant les bombardements deux semaines plus tard.
Devrais-je vous relater l’histoire d’Hossam Shabat, ce journaliste d’Al-Jazeera, âgé d’à peine 23 ans, qui avait prévu sa mort et laissé une lettre posthume ? « Si vous lisez ceci, cela signifie que j’ai été tué – très probablement ciblé – par les forces d’occupation israéliennes », y avait-il écrit.
Et, de l’aveu même des forces armées israéliennes, Tsahal, c’est exactement ce qui est arrivé. Le véhicule à bord duquel se trouvait le correspondant de la chaîne qatarie a été visé par un drone israélien le 24 mars. Tsahal affirme, sans fournir de preuve, que M. Shabat était un « tireur d’élite du Hamas », le mouvement islamiste qui dirige la bande de Gaza et a perpétré les attaques du 7 octobre 2023 en Israël.
La naissance de l’Etat de Droit sous les Parlements d’Ancien Régime,
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu (in De l’esprit des lois)
Jeudi dernier, nous faisions référence à la décision du conseil d’Etat du 7 novembre 2024 de juger légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Nous constations un nouveau recul manifeste de nos libertés fondamentales et demandions le démantèlement de la cellule Déméter en soutenant la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
En dénonçant cette nouvelle atteinte à l’Etat de Droit en France, nous vous promettions de revenir sur les menaces croissantes qui pèsent sur lui.
Le coup de semonce le plus récent susceptible de nous alerter est assez significatif. Dans les colonnes d’un hebdomadaire acquis à l’extrême-droite, interrogé sur le meurtre de la jeune étudiante Philippine dont le principal suspect est un marocain, déjà condamné pour viol et sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) le nouveau ministre de l’Intérieur dénoncait fin septembre 2024 « un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes de la société » et affirmait à ce titre que « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Ces propos polémiques ne surprenaient pas au Sénat, d’autant que Bruno Retaillau lui-même avait déposé une proposition de loi constitutionnelle dont l’un des articles permettrait à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire. Fort heureusement, conformément à l’état de droit, le Conseil Constitutionnel ne reçoit pas de consigne du pouvoir politique dans la motivation de ces décisions.
Rappelons que la France est devenue Etat de Droit par la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003 p. 5568), relative à « l’organisation décentralisée de la République ».
On commence à se demander si l’Etat de Droit est le garant de la Démocratie ou bien un frein à celle-ci. Car s’il protège les libertés, sa judiciarisation croissante interroge la souveraineté populaire et la capacité d’action des élus. Si certaines réformes de la Constitution peuvent être envisagées pour se conformer aux règlements européens et permettre un rétablissement de la souveraineté parlementaire nationale, personne parmi les spécialistes du droit constitutionnel ne cherche à remettre en cause l’Etat de Droit.
Cette fragilisation inquiétante de l’Etat de Droit est pointée du doigt par la LDH (Ligue des Droits de l’homme) en particulier. On observe la multiplication de publications de tribunes dans certains journaux à grand tirage ainsi que l’organisation de « colloques, souvent pseudo-scientifiques, visant à opposer la démocratie à l’Etat de Droit ou à dénoncer la tyrannie des droits de l’Homme« . Leurs auteurs ou organisateurs agissent régulièrement sous le couvert de pseudo et gravitent dans les milieux les plus réactionnaires. On observe une dérive autoritaire de la Vème République, certains représentants de l’Etat assumant de ne pas respecter les lois de la République. Le chef de l’Etat ne prend nullement en compte les choix du peuple français dans ses votes, nommant des Premiers ministres issus de partis largement minoritaires à la suite des élections. Tout est fait aujourd’hui en France pour opposer la démocratie à l’Etat de Droit.
On pourra citer en exemple le dispositif de vidéosurveillance algorithmique adopté comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques et qui devait s’achever en 2025 mais pour laquelle le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.
La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans une approche de comportements racistes et xénophobes qui sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations. Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions. Le même ministre ainsi que des médias d’extrême-droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale. Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême-droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux de la société.
Le droit à l’alimentation n’est plus garanti pour toutes et tous justifiant l’intitution d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation qui pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire mais le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux.
Six jeunes formés et insérés ou en formation ont reçu récemment une OQTF qui brise leurs espoirs et leur trajectoire d’intégration. L’un d’entre eux a été fortement soutenu par la Cantine du 111, restaurant associatif de Châlons ; deux autres sont accompagnés depuis longtemps par le RESF ; les trois derniers nous ont contactés via leurs employeurs pour des recours. Ce sont tous des jeunes aux trajectoires irréprochables, investis dans leur formation et leurs entreprises.
Heureusement, l’Etat de Droit si gravement menacé, comme on a pu le voir, ne pourra pas être atteint au point que connaissent hélas de nombreux pays dans le monde. En France, la Justice continue de faire son travail sans faillir, plus facilement qu’aux USA, niamment, ce qui va nous permettre de terminer la journée sur deux notes d’espoir.
A force de nous désoler sur l’état du monde, et il y a largement de quoi, si l’on pense au virage dangereux que prennent les Etats-Unis, avec les ramifications avec l’Ukraine, la Russie, Gaza, plus généralement la Palestine et tout le Moyen-Orient, nous en arrivons à oublier ce sur quoi nous pourrions peut-être plus facilement agir, puisqu’il s’agit de faits se déroulant quotidiennement sous nos yeux.
Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de ce qui va mal en France, on peut au moins ouvrir les journaux des derniers jours et observer que, comme nous l’avons déjà indiqué hier dans ces colonnes, un procès devait se tenir demain mercredi 26 mars au tribunal de Châlons-en-Champagne pour traite d’êtres humains. Hors, à la demande de la défense, celui-ci est reporté à une date ultérieure. Le rassemblement prévu pour soutenir les victimes l’est donc également.
Le vote de la loi sur le narcotrafic, prévu ce mardi à l’Assemblée, a été reporté en raison du nombre d’amendements LR visant à durcir encore la loi. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a soutenu un amendement de Eric Pauget (pour créer une circonstance aggravante (et alourdir les peines) lorsque les infractions liées au trafic de stupéfiants sont commises en étant en possession d’une arme) tout en émettant des réserves, estimant qu’il faudrait sans doute « améliorer » l’écriture lors de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, notamment au regard du respect de la « liberté d’expression » (sic)…
S’il reprend un jour, le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres va consommer 1,9 million de tonnes de matériaux extraits des carrières de la région, au lieu de… zéro, comme le promettait le concessionnaire Atosca. Confirmée par le préfet d’Occitanie, cette différence de taille pourrait remettre en cause la sincérité du contrat. À l’origine de la découverte, la députée Arrighi a adressé un signalement au procureur.
Une assistante d’éducation (AED) dans un internat de lycée depuis 5 ans en tant que contractuelle à mi-temps, arrivée lors de la deuxième vague de Covid constate que l’Éducation nationale n’a plus de budget pour prendre soin de ses élèves. C’est tous les éléments de la chaîne qui pleurent.
Au procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d’un tournage, la première journée d’audience a été marquée par les nombreuses attaques de la défense de l’acteur envers les parties civiles. Au deuxième jour du procès, l’acteur devait être entendu sur les faits.
Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d’être adoptée en séance publique. Nos 11 organisations alertent sur la mise en place d’une « préférence nationale » déguisée, qui va exclure de nombreuses personnes étrangères en situation régulière ainsi que leurs enfants, de l’accès aux prestations familiales, aux aides personnelles au logement et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Si elle est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité.
L’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’Intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.
En France, le ministre de la Justice Gérald Darmanin joint la parole aux actes. Il disait il y a quelques jours vouloir simplifier l’expulsion des détenus étrangers vers leurs pays d’origine. C’est désormais écrit noir sur blanc dans une circulaire directement adressée aux procureurs et aux directeurs de prison. Il en a détaillé le contenu dans le Journal du dimanche.
« Ce projet de loi n’apporte pas la bonne solution », analyse mardi 25 mars sur France Inter Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, et vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), à propos de la réforme de la justice des mineurs examinée mardi au Sénat.
Le procès de la cheffe de service et de son mari, accusés de harcèlement sur Magali Darros, une employée municipale de Fonsorbes (Haute-Garonne) qui s’est suicidée en laissant des écrits édifiants sur la façon dont ils la traitaient, a eu lieu ce lundi 24 mars 2025 à Toulouse. Deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis.
La LDH est menacée d’une éviction en juillet 2025 des locaux mis à sa disposition jusqu’à présent par la Mairie de Toulouse. Ces locaux sont indispensables à son bon fonctionnement. Ce local permanent répond aux nombreuses missions de la LDH et est indispensable à l’activité des deux services civiques qu’elle accueille. 141 personnalités de tous les secteurs de la société civile toulousaine ont signifié par la tribune ci-dessous qu’il est inconcevable qu’une ville comme Toulouse ne soit pas en mesure de mettre à disposition de modestes locaux nécessaires aux activités de défense des droits et des libertés portées par la LDH, contribuant ainsi à la vitalité de la démocratie locale.
Une fois encore l’antisémitisme révulse nos consciences. Samedi dernier, le rabbin Arié Engelberg a subi une agression violente par un mineur, alors qu’il quittait la synagogue d’Orléans et était accompagné de son jeune fils. Les images vidéo et les témoignages des personnes qui sont intervenues pour les protéger ne laissent aucun doute sur le motif de cette violence insupportable. C’est parce qu’ils sont juifs qu’ils ont été ciblés et filmés. C’est parce qu’il est juif que le rabbin a été mordu et frappé. Les violences physiques, morales et sexuelles se succèdent et s’accumulent contre les juives et juifs de France. Après l’agression antisémite contre le rabbin Engelberg, réunissons-nous pour affirmer l’indivisibilité du combat contre l’antisémitisme et tous les racismes.
RD
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