MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025



MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025 

Nous, associations représentatives des Français itinérants, Voyageurs, forains, circassiens, alertons solennellement sur le danger que constitue la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage, portée par le député Xavier Albertini, qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 3 avril prochain. 

Sous couvert de « réforme de l’accueil », ce texte, soutenu par la majorité gouvernementale et une large partie de la droite et de l’extrême droite, constitue en réalité une offensive sécuritaire sans précédent contre les droits des Voyageurs. Le projet de loi aggrave les sanctions à l’encontre des personnes vivant en habitat mobile, tout en ignorant volontairement la réalité criante du grave déficit de lieux autorisés à l’habitat mobile et le manque de réponses adéquates répondant aux besoins réels de stationnement et d’habitat des Voyageurs. 

UNE LOI RÉPRESSIVE ET DÉSÉQUILIBRÉE 

Malgré les alertes des associations, du Défenseur des droits et des institutions européennes, cette loi :

Double le montant des amendes forfaitaires délictuelles liées à l’installation dite « illicite » (jusqu’à 1500€), sans justification ni étude d’impact ;
Autorise la confiscation de véhicules transformés en habitation, portant atteinte au droit au logement et à la vie privée ;
Allonge les délais d’exécution des mises en demeure préfectorales, tout en rendant leur application automatique, sans appréciation humaine ; instituant, en dehors de toute décision de justice, une interdiction de séjour prolongé sur l’ensemble du territoire intercommunale ;
Introduit un nouveau motif d’expulsion fondé sur le « préjudice écologique », juridiquement flou et hautement discriminatoire dans son application probable, qui pourra entraîner l’expulsion des familles de leur propriété privée.  


Alors même que 52 % des aires d’accueil sont situées à proximité de zones industrielles ou polluées, cette loi renforce l’exposition des familles à des environnements dégradés. La précarité sanitaire est déjà criante : 22 % des familles n’ont pas accès à l’eau courante, et l’espérance de vie des Voyageurs reste inférieure de 15 ans à celle du reste de la population.

UNE LOI CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX 

La Défenseure des droits a été claire dans son avis du 21 mars 2025 : cette loi viole des principes constitutionnels essentiels – accès au juge, proportionnalité des peines, droit de propriété, égalité devant la justice – et risque de renforcer des pratiques discriminatoires déjà documentées à l’encontre des Voyageurs. 

La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses carences en matière de logement, d’expulsions abusives, et de discriminations systémiques. Cette loi ne ferait qu’aggraver l’isolement, la stigmatisation et la précarisation des personnes vivant en résidence mobile. 

AUCUN PROGRÈS, AUCUNE RÉPONSE AUX BESOINS 

Depuis 2000, la loi Besson gère et règlemente « l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Or, depuis vingt-cinq ans, les schémas départementaux prévus par la loi Besson ne sont toujours pas respectés dans la majorité des départements. Moins de 4 % des communes disposent d’un équipement conforme, seuls 12 départements remplissent les obligations édictées selon la loi Besson qui, par ailleurs, ne peut fondamentalement pas répondre de manière adéquate aux besoins diversifiés des Voyageurs, ni en matière de stationnement en période d’itinérance, ni au droit de résider sur un terrain en propriété. 

La totalité du territoire national est interdite à l’habitat caravane, hormis les lieux d’assignation que sont les « aires d’accueil », limités en nombre et le plus souvent impropre à l’habitat. Les situations d’errance forcée et d’installations non choisies ne relèvent pas de la délinquance, mais d’un défaut structurel de politique publique. 

Ce défaut engendre des conséquences sociales majeures : les ruptures de scolarité sont nombreuses, en particulier en raison de l’absence de stationnement stable ou de coupures d’eau et d’électricité dans les lieux de vie. L’égalité d’accès aux droits fondamentaux, comme l’éducation et la santé, est durablement compromise. 

Ce texte ne propose aucune solution nouvelle, ni en matière d’accueil, ni de logement, ni de progrès social. Il punit sans corriger. Il stigmatise sans comprendre. Il prétend agir « au nom de la République » tout en reniant ses principes les plus fondamentaux. 

NOUS APPELONS SOLENNELLEMENT LES DÉPUTÉS À REJETER CE TEXTE 

Nous refusons catégoriquement de redevenir des citoyens de seconde zone, comme au temps des carnets anthropométriques et des livrets de circulation, des assignations à résidence et des internements administratifs. Ce temps-là est révolu, et nous ne laisserons personne le ressusciter. 

Nous appelons les députés attachés aux valeurs et droits fondamentaux de la République à rejeter ce texte. 

Si la loi devait être adoptée à l’Assemblée ce jeudi 3 avril, nous appelons l’ensemble des Voyageurs, citoyens itinérants, familles, alliés, juristes, militants, à se mobiliser sans attendre. Nous entrerons dans une nouvelle phase de lutte pour défendre notre dignité, nos droits, notre mode de vie. 

Le 3 avril, la République sera à l’épreuve

SIGNATAIRES :  

ACTION GRAND PASSAGE

ASSOCIATION CULTURE ET TRADITION DES GITANS DU GRAND SUD

ASSOCIATION DAS SO VAS

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS 44

ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS

ASSOCIATION FAMILIALE DES GENS DU VOYAGE D’ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE TZIGANE

ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES GENS DITS DU VOYAGE

ASSOCIATION RECONNAISSANCE DES LOCATAIRES GENS DU VOYAGE

AUMONERIE NATIONALE DES GENS DU VOYAGE

APATZICI D’EUROPE

FRANCE LIBERTÉ VOYAGE

MEMORIAL DES NOMADES DE FRANCE

OBSERVATOIRE DES DROITS DES CITOYENS ITINÉRANTS

UNION DEFENSE ACTION FORAINE

MEMORIAL DES NOMADES DE FRANCE 

Contact presse : 07.87.55.67.41 // contact@angvc.fr

Télécharger le communiqué de presse ici

Les soutiens de Marine Le Pen

Jordan Bardella: est accusé d’avoir occupé un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Il a maladroitement tenté d’en masquer les preuves.

Vladimir Poutine : est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.

Viktor Orban : a accordé sa grâce dans une affaire de pédocriminalité. En outre, il prononce le retrait de son pays de la CPI, à l’occasion de la visite de Benyamin Nétanyahou.

Eric Ciotti : a été visé par une enquête de détournement de fonds publics à l’occasion des législatives de 2024.

Eric Zemmour : dont on ne compte plus les condamnations pour injures racistes et contestations de crimes contre l’humanité vient d’écoper d’une amende de 10000 euros pour avoir soutenu que le maréchal Pétain avait sauvé des juifs français.

Matteo Salvini : a été accusé d’avoir refusé de laisser accoster des migrants en 2019, pour laquelle il encourait 6 ans de prison. Il a été relaxé par la justice italienne.

Jair Bolsonaro est inculpé dans l’affaire des « bijoux saoudiens » et risque jusqu’à trente-deux ans de prison. Par ailleurs, il sera jugé pour pour avoir tenté de se maintenir par un coup d’Etat à la tête du pays après sa défaite à l’élection présidentielle de 2022.

Donald Trump : par sa réélection, il échappe à ses condamnations pour les 34 chefs d’accusation prononcés contre lui en mai 2024 par un jury populaire.

Liste non exhaustive…

Les conservatismes réactionnaires s’assoient au nom du peuple sur les principes de l’Etat de droit



L’« internationale réactionnaire » contre les juges


Les critiques exprimées par de nombreux dirigeants populistes sur l’état de la démocratie française après la condamnation de Marine Le Pen, lundi 31 mars, révèlent combien le respect de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs est au cœur de la fracture qui parcourt actuellement l’Occident.



Procès Le Pen, État de droit : le crash test


Les juges, dans la limite de leurs responsabilités et de leurs marges d’appréciation, disent le droit sans considération de principes subjectifs, moraux ou politiques.



Inéligibilité de Marine Le Pen : la démocratie a-t-elle été « exécutée » comme l’affirme Jordan Bardella ?


Marine Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat. Une décision critiquée par Jordan Bardella qui accuse la justice d’avoir « exécuté » la démocratie. En réalité, le prononcé de cette peine n’est que l’application conforme de la loi votée par les parlementaires.



Condamnation de Marine Le Pen : les juges rendent-ils des « décisions politiques » ?


La peine d’inéligibilité infligée à la députée du Rassemblement national ravive le spectre du « coup d’État des juges » et de la « condamnation politique ». Mais en France, les juges sont indépendants, nommés sous le contrôle de leurs pairs.

« Une digue a sauté » : après la condamnation de Marine Le Pen, les magistrats s’inquiètent des attaques répétées contre la justice



La mise en cause personnelle de leur collègue Bénédicte de Perthuis a poussé des magistrats à prendre la parole. Ils dénoncent une dérive et racontent à franceinfo un quotidien émaillé de menaces et d’intimidations.



Condamnation de Marine Le Pen : une nouvelle enquête ouverte après des menaces contre les juges


Une nouvelle enquête a été ouverte après des menaces à l’encontre des magistrats ayant condamné la chef de file de l’extrême droite, Marine Le Pen, à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, a appris mardi l’AFP de source proche du dossier.

Israël annonce vouloir s’emparer de «larges zones» de Gaza via l’extension de ses opérations



Israël a annoncé, mercredi 2 avril, l’extension de ses opérations militaires pour s’emparer de « larges zones » de la bande de Gaza. Le ministère de la Défense a annoncé inclure ces parties dans ses zones de sécurité, ce qui pourrait entraîner des déplacements massifs de population. Le même jour, la Défense civile dans l’enclave palestinienne a recensé une trentaine de personnes tuées dans des frappes israéliennes, deux semaines après la rupture de la trêve.



La Défense civile de Gaza annonce la mort de 15 personnes dans deux frappes israéliennes


Les secouristes de la Défense civile de la bande de Gaza ont rapporté mercredi que deux frappes israéliennes sur des habitations ont tué au moins quinze personnes, dont des enfants.



322 enfants tués depuis la reprise des bombardements israéliens, déplore l’Unicef


L’Unicef appelle à nouveau à cesser les hostilités et à rétablir le cessez-le-feu à Gaza. L’agence de l’ONU qui vient en aide aux enfants déplore la reprise des bombardements et la campagne terrestre de l’armée israélienne depuis le 18 mars dernier. Elles ont causé plus de 300 morts parmi les mineurs, le plus souvent des déplacés. 

Inégibilité de Marine Le Pen

Les cartes de la présidentielle 2027 rebattues



Marine Le Pen a été condamnée à l’inéligibilité et ne sera pas candidate à la présidentielle. C’est un coup de tonnerre.

Marine Le Pen a donc été condamnée à 4 ans de prison, dont deux ans ferme, aménageables avec un bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de 5 ans assortie d’une exécution immédiate. En clair, Marine Le Pen se voit dans l’incapacité de se présenter à la prochaine élection présidentielle.



Quand le RN exigeait l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés


«Tout le monde a piqué dans la caisse, sauf le FN. Et on trouve ça normal ? Les Français en ont marre qu’il y ait des affaires et de voir des élus qui détournent l’argent» s’exclamait Marine Le Pen dès 2004, lors d’une de ses premières apparitions médiatiques, bien avant de prendre la tête du parti d’extrême-droite.



«Je suis Marine»: l’internationale nationaliste tonne après la condamnation de Marine Le Pen


Du Kremlin au leader hollandais Geert Wilders en passant par le vice-premier ministre Matteo Salvini, les soutiens à la dirigeante française fusent dans les formations autoritaires.



Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit


Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du RN. L’ancienne présidente du Rassemblement national a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire dès le prononcé du jugement – c’est-à-dire avec application immédiate, en dépit de l’appel que la prévenue pourrait éventuellement interjeter.

Nétanyahou bénit le soutien à Israël des « fascistes européens »



Stade ultime de l’instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme, la conférence de Jérusalem, réunie le 27 mars 2025, a scellé le pacte entre Israël et l’extrême droite européenne et américaine. Elle a également offert au président du Rassemblement national, Jordan Bardella, l’occasion de s’affirmer sur la scène internationale. Reportage.



PRCS (Croissant rouge Palestinien): Le meurtre de huit de nos médecins est une tragédie contre le travail humanitaire


La Société du Croissant-Rouge palestinien est dévastée par le meurtre de huit de ses médecins à Rafah. Ils ont été pris pour cible par les forces d’occupation israéliennes alors qu’ils accomplissaient leur devoir humanitaire en se rendant dans la zone de Hashashin à Rafah pour prodiguer les premiers soins à un certain nombre de personnes blessées par les bombardements israéliens dans la région. Un neuvième médecin est toujours porté disparu. Le Croissant-Rouge palestinien a également retrouvé les corps de six membres de la défense civile et d’un membre du personnel de l’ONU dans la même zone

Manifestation du 29 mars à Troyes




HALTE AU GÉNOCIDE À GAZA !
HALTE À TOUTE EXTENSION DE LA GUERRE !
NON, AU PLAN TRUMP/NETANYAHOU DE DÉPORTATION DES GAZAOUIS !
RESPECT DU DROIT DES PALESTINIENS DE VIVRE SUR LEURS TERRES !

Exigeons de l’État français, des mesures concrètes pour
le cessez-le-feu PERMANENT et pour
l’arrêt IMMÉDIAT des livraisons d’armes à Israël


À l’appel du Collecif aubois pour la Paix : CGT, Solidaires, FSU, MRAP, LDH, Greenpeace,

AGUI, Libre Pensée, Collectif Louise Michel, LFI, POI, PCF, Génération.s.


4000 citoyens aubois se sont déjà prononcés pour que le gouvernement
français interdise la livraison d’armes à Israël et prenne toute sanction pour imposer
que l’aide humanitaire parvienne aux gazaouis affamés.

Le Collectif exige :

  • Cessez-le-feu total et permanent !
  • Arrêt de la guerre contre le peuple palestinien !
  • Levée durable du blocus de Gaza !
  • Protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie !
  • Arrêt des livraisons d’armes à Israël !
  • Arrêt de toute coopération militaire et sécuritaire !
  • Sanctions contre Israël !
  • Reconnaissance d’un État Palestinien !
  • Arrêt de l’occupation/colonisation expansives par Israël des territoires palestiniens et voisins.

A ne pas manquer



Dimanche 30 mars



Venez découvrir le premier événement de l’Association C qu’Ailes du trauma a l’envol 

Des échanges, des rencontres, des exposants et thérapeute bien être dans un cadre bienveillant et chaleureux.

Nous avons hâte de partager ce moment avec vous !

L’équipe C qu’Ailes .


 De 10h à 17 h Salle Ninet à Rosières-près-Troyes



Mardi 1er avril


Climat : le franc-parler de François Gemenne


Quels sont les impacts humains du réchauffement climatique ? Le chercheur François Gemenne apportera des réponses claires lors de conférences-débats MAIF. Avec un sens de la pédagogie et un franc-parler qui raviront son auditoire. 

Pour en savoir plus

S’inscrire à la conférence

18h30 à l’Art Déco de Sainte-Savine



Mercredi 2 avril


Le service Politique de la Ville organise un  petit-déjeuner solidaire ce  mercredi 2 avril, de 8h00 à 10h00, à la  Maison de l’Animation et de la Culture. Cet événement rencontré en lumière l’expression artistique des enfants en situation de handicap et l’importance de leur inclusion sociale, en partenariat avec l’association  Vice vers’ Amour.

Un engagement artistique et inclusif

Les associations « Vice vers’ Love », « Les Arts Confondus » et « Autisme SolidaruitéEt Cetera », sous la direction de l’artiste Yves Romao, ont uni leurs compétences pour créer « La Maison Gentilléenne » dans le Val-de- Marne, un centre dédié aux enfants autistes. Ce centre combine suivi thérapeutique, activités sportives et pratiques artistiques pour favoriser
leur épanouissement.
Depuis juillet 2022, une antenne de ce centre a été installée à la Maison de l’Animation et de la Culture de Pont-Sainte-Marie, grâce au soutien financier de l’ANCT et de la Ville. Cette antenne propose des ateliers artistiques permettant aux enfants en situation de handicap de s’exprimer, de développer leur créativité et de s’intégrer socialement.

DES ATELIERS POUR DÉVELOPPER TALENTS ET CONFIANCE EN SOI

Chaque semaine, un petit groupe d’enfants participent à des activités variées (musique, graff, danse, magie…), encadrés par des membres des associations et des professionnels. Ces ateliers les aident à affirmer leur personnalité, renforcer leur estime de soi et découvrir de nouveaux horizons en travaillant la concentration, l’écoute et l’imagination.

UN PETIT-DÉJEUNER ANIMÉ ET SOLIDAIRE

Lors de ce petit-déjeuner, préparé par les apprentis en cuisine du CFA Alméa, plusieurs animations seront proposées :
Le magicien Marco Niccolini effectuera des tours de close-up au sein du public. Une démonstration de graff sera réalisée par Rise up Paint

LA P’TITE BOÎTE BLEUE : UN GESTE SOLIDAIRE

La P’tite Boîte Bleue sera présente lors du petit-déjeuner et restera accessible tout au long du mois d’avril à la Maison de l’Animation et de
la Culture, à la Mairie et chez plusieurs commerçants partenaires dans l’Aube. Les dons collectés permettront de financer des ateliers
artistiques, culturels et sportifs pour les enfants en situation de handicap. Chacun peut y contribuer du 2 au 30 avril 2025 !
En 2024, l’association a organisé plus de 250 ateliers, initiations et prestations artistiques et culturelles, bénéficiant à plus de 550 personnes, incluant enfants en situation de handicap, aidants, jeunes issus de quartiers prioritaires et personnes vulnérables. Les initiatives Généros’idées et La P’tite Boîte Bleue contribuent à co-financer ces activités essentielles.


De 8h à 10h à la MAC de Pont-Sainte-Marie




Jeudi 3 avril



64 ANS, C’EST TOUJOURS NON !

Notre mobilisation empêche le gouvernement et le patronat d’enterrer la question des retraites ! À peine appliquée, la réforme des retraites fait déjà des ravages : chômage des seniors en hausse, départs retardés pour les femmes, absence de prise en compte de la pénibilité…
Le premier ministre a trahi ses engagements en affirmant que les « concertations » ne pourraient pas revenir sur les 64 ans ! La majorité de la population et des parlementaires exigent l’abrogation de la réforme des retraites : la démocratie doit parler ! La CGT appelle tous les salarié·es à rejoindre les fonctionnaires et les agent·es publics y compris par la grève, dans les rassemblements et les manifestations pour exiger l’abrogation de la réforme des retraites et l’augmentation des salaires.
Sous prétexte d’économie de guerre, ils veulent nous faire travailler toujours plus et envisagent de nouvelles régressions dans les écoles, les hôpitaux, les universités, la culture, les collectivités locales, les tribunaux. Au contraire, défendons la paix et la coopération entre les peuples, la justice sociale et environnementale : plus que jamais ces combats sont liés ! Pour se soigner, pour répondre aux besoins en matière de transports, de logement, d’éducation et de formation, de recherche, de culture, d’information, de sport pour toutes et tous, d’environnement, et pour lutter contre l’obscurantisme, le 3 avril mobilisons-nous aussi pour renforcer et développer les services publics !


14h Hôtel de Ville de Troyes


Demain à Troyes



Manifestation pour la paix 

Samedi 29 mars 10h30

Place Jean-Jaurès Troyes

A l’appel du Collectif aubois pour la Paix

« On ne lâchera rien »… L’affaire des « vendanges de la honte » renvoyée en juin par le tribunal de Châlons



Ce mercredi 26 mars 2025, le tribunal de Châlons-en-Champagne a renvoyé l’affaire au 19 juin. Trois personnes sont jugées pour « traite d’êtres humains » commis sur 57 saisonniers lors des vendanges 2023.


Ce procès a été donc reporté au jeudi 19 juin à 9 heures, à la demande d’un des avocats de la défense, parce que le compte-rendu de la perquisition effectuée par les gendarmes n’a pas été versé au dossier, mais également à la demande des avocats des victimes et parties civiles, au vu du nombre important de victimes qui ont le droit de témoigner (même si tous ne s’exprimeront pas). La journée complète est réservée à cette affaire, alors qu’une demi-journée d’audience seulement était prévue initialement. Michel Miné avocat spécialiste du droit du travail et responsable de ce groupe à la LDH, qui s’est portée partie civile, la représentera sur le sujet de la traite d’êtres humains.

L’argent n’a pas d’odeur, mais les poubelles de Veolia, si !



Voici que Veolia, géant des déchets et de l’eau, a lancé une école de « la transition écologique », Terra Academia. Trois campus et un président ex-ministre recyclé, Jean-Michel Blanquer. Lequel est cordialement invité à venir apprécier le souci environnemental de Veolia, ici, dans la Manche et plus précisément au Ham, Cotentin.


La pointe nord-ouest du Cotentin où La Hague, déja saturée de déchets nucléaires, est en passe de devenir une nouvelle poubelle nucléaire géante ( 130 000 tonnes de déchets radioactifs, issus des centrales EDF seront stockés sur la petite commune de Jobourg sur le site d’Orano La Hague, en lisière du centre de stockage de la Manche de l’ANDRA), sera-t-elle également appelée à devenir un nouveau Ghazipur, la montagne d’ordures qui dépasse le Taj Mahal ?

Image générée par l’IA



On se demande si Jacques Prévert, qui repose au cimetière d’Omonville-la Petite, à 3 km de là, se contenterait d’écrire aujourd’hui: « Quand les éboueurs font grève, les orduriers sont indignés.« 

Nous pouvons encore éviter la trumpisation de la France



Faire barrage à l’extrême-droite, c’est éviter que les Lumières s’éteignent. Il est l’heure de rassembler ceux qui défendent un projet commun qui combat à la fois injustices et privilèges. L’opinion de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du quotidien Libération.

Disparition des femmes et des filles au Mexique : une crise gravement sous-estimée



Au Mexique, des milliers de femmes et de filles disparaissent chaque année dans l’indifférence des autorités du pays. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses partenaires mexicains publient une note technique alertant sur l’ampleur de cette crise.

Manifestations en Turquie : un mouvement réprimé dans la violence 



En Turquie, l’arrestation du maire d’Istanbul et principal leader de l’opposition a provoqué une vague de contestation dans tout le pays, suivie d’une violente répression. Arrestations massives, restrictions de l’accès aux réseaux sociaux, usage disproportionné de la force… les autorités cherchent à étouffer les voix dissidentes par tous les moyens.

Le populisme anti-juges gagne du terrain



Le Nouvel Obs sort cette semaine un numéro consacré à la mise sous pression croissante des juges, assortie de menaces physiques, de contestations de décisions, de mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques, en particulier ceux auxquels la Justice s’intéresse…

Il faut dire que les attaques se font de plus en plus pressantes et que la Justice, déjà en mauvais état en France (et pour cause, comme on pourra le voir plus bas), n’a pas besoin de cette charge massive des politiques, pas plus que de celle d’une certaine presse. On pourra « en juger«  à la lecture des articles (entretien et édito) accusateurs qu’il nous faut bien citer ici à contrecoeur (j’espère qu’on nous le pardonnera) autant que de ceux à décharge qui méritent beaucoup plus notre attention. (On nous pardonnera également de citer des articles incomplets, car réservés aux abonnés, mais dont les extraits nous semblent suffisamment significatifs pour figurer ici).



Jean-Marie Rouart: «Personne ne juge les juges, d’où leur sentiment de toute-puissance»


Dans son nouvel essai, l’académicien, qui a dénoncé une erreur judiciaire dans l’affaire Omar Raddad, explore les liens entre justice et littérature. Et s’inquiète de l’avènement d’une «République des juges».



FOG : « Quand la France a mal à sa justice »


Procès des assistants parlementaires du FN, procès Sarkozy : pas besoin d’être lepéniste ou sarkozyste pour constater les dérives d’une justice française surpolitisée.



Nourri par la détestation des élites et la démagogie de nos politiques, le populisme anti-juges gagne du terrain


Dans les pays illibéraux, mais aussi en France, la petite musique anti-juges devient de plus en plus assourdissante, alors que le combat pour une justice indépendante, garante de notre Etat de droit et de nos libertés, est bien l’affaire de tous. Cette semaine, « le Nouvel Obs » donne la parole aux acteurs de cette justice sous pression.



Menaces physiques, contestations de décisions, légitimité remise en question… Quand la justice est sous pression


Menaces physiques, contestations de décisions, mises en cause répétées de leur légitimité par les politiques… Alors que les magistrats sont de plus en plus la cible d’attaques dans les pays illibéraux, Etats-Unis en tête, un vent mauvais de populisme anti-juges souffle aussi en France. Enquête et éclairages sur un dangereux mouvement qui fragilise l’Etat de droit.



François Molins : « Les hommes politiques proclament leur attachement à la justice, sauf quand ça les touche de trop près »


Figure emblématique de la magistrature, l’ancien procureur de la République de Paris, à la retraite depuis deux ans, alerte sur la défiance et les menaces grandissantes qui visent la justice.



Elisabeth Guigou : « La thèse de l’existence d’une “République des juges” est fausse »


Le Nouvel Obs » a demandé à six anciens gardes des Sceaux leur opinion sur les pressions exercées sur les magistrats. La socialiste Elisabeth Guigou, en poste de 1997 à 2000, déplore des attaques récurrentes et un discrédit de l’institution judiciaire.



Servir ou démissionner : Les juges face à l’extrême-droite et au vertige du choix

Un article d’avril 2024 mais qui pourrait redevenir d’actualité…

A l’heure où l’extrême-droite s’annonce comme possible épilogue de ces législatives anticipées, Blast poursuit et conclut son tour d’horizon des trois administrations régaliennes. Après la police et l’armée (1), voici la justice, troisième pilier de l’État de droit. Si la France passe sous gouvernement RN, les juges en première ligne devront appliquer ses directives, règlements et ses lois. Une dizaine d’entre eux, exerçant sur tout le territoire national, se sont confiés à Blast : entre foi dans la solidité de l’État de droit et doutes sur la capacité (et le courage) de leur corporation à résister à des lois liberticides, les magistrats sont partagés.



Rapport CEPEJ : La France toujours en dessous de la moyenne européenne


La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton.



Nous terminerons sur une note plus positive, démontrant que la Justice française, malgré les attaques dont elle est l’objet et les moyens insuffisants dont elle dispose, fait néanmoins son travail.



Mort de Thomas à Crépol : Eric Zemmour condamné pour injure raciale


Lors d’un passage sur BFMTV en décembre 2023, le président de Reconquête avait tenu des propos polémiques au sujet du drame qui avait touché la commune de Crépol. Des propos qui avaient été signalés par des associations antiracistes et des élus LFI.

Le président du parti d’extrême-droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné ce mercredi 26 mars à une peine de 9 000 euros d’amende, qui faute de versement peut donner lieu à son incarcération, pour injure raciale concernant des propos où il opposait « deux France » dans l’affaire de Crépol.



Procès des soupçons de financement libyen : le parquet requiert sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy, ainsi que 300 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité


L’ex-président est jugé, aux côtés de onze coprévenus, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Le Parquet national financier (PNF) a annoncé, jeudi 27 mars, les peines requises à l’encontre de Nicolas Sarkozy et de ses coprévenus, jugés par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le ministère public a requis sept ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende contre l’ancien président de la République, ainsi qu’une peine d’inéligibilité.



Procès de Gérard Depardieu : le parquet requiert 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende contre l’acteur


L’acteur est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage du film « Les Volets verts », en 2021.

« Vous allez déclarer Gérard Depardieu coupable. » Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l’acteur de 76 ans, jeudi 27 mars. Il est jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour des agressions sexuelles qu’une décoratrice et une assistante réalisatrice affirment avoir subies pendant le tournage du film Les Volets Verts, en 2021. Le ministère public a également requis 20 000 euros d’amende, une obligation de soins psychologiques, ainsi que l’inscription de Gérard Depardieu au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.


RD


À Gaza, les autorités israéliennes utilisent la réduction d’accès à l’eau comme une arme de guerre



Alors que les bombardements et les combats ont repris à Gaza depuis le 18 mars, les autorités israéliennes bloquent également l’accès à l’eau en empêchant l’électricité et le carburant d’entrer dans Gaza. Médecins Sans Frontières (MSF) appelle à restaurer le cessez-le-feu et demande aux autorités israéliennes de rétablir l’accès à l’électricité et de permettre l’acheminement de l’aide, y compris le carburant, l’eau et le matériel sanitaire



Gaza : les violences sexuelles et reproductives participent du génocide


Dans un rapport publié le 13 mars 2025, la commission internationale indépendante créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU rend compte de l’enquête qu’elle a conduite sur les actes de violence sexuelle et reproductive commis par Israël en Palestine occupée, avec un accent porté sur Gaza. L’enquête conclut à une hausse majeure des actes de violence sexuelle depuis le 7 octobre 2023. Ils sont devenus « systématiques ».



« Ils préparent le terrain pour que les gens partent »


Ça fait une semaine qu’on est en train de revivre l’enfer. Après la décision de Nétanyahou de reprendre la guerre à Gaza, ou bien contre Gaza, c’est ce mot « enfer » que tout le monde est en train de reprendre. Ça a commencé par le président Trump, qui a menacé la population de Gaza de l’enfer. Après ça a été repris par Israël Katz, le ministre de la guerre, et là c’est Nétanyahou. Apparemment tout le monde est d’accord pour faire de la vie des Gazaouis une vie d’enfer. 



Vider Gaza, ce vieux rêve israélien


La proposition du président américain Donald Trump de déporter plus de deux millions de Palestiniens de Gaza vers l’Égypte et la Jordanie a suscité des réactions très diverses, mais un soutien important en Israël. Elle correspond à d’anciennes velléités de l’establishment israélien, pour qui ce territoire représente depuis 1949 un obstacle au projet ­sioniste.



À Jérusalem, des milliers d’Israéliens manifestent devant le Parlement


Après un rassemblement à Tel-Aviv, des milliers de personnes se sont rendues à Jérusalem devant le Parlement mercredi soir, afin de protester contre le projet de loi polémique sur le processus de nomination des juges. Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a accusé mercredi l’opposition d' »alimenter l’anarchie ». Voici le fil du mercredi 26 mars. 



Des centaines de Gazaouis dans la plus grande manifestation anti-Hamas organisée depuis le début de la guerre


« Le Hamas dehors », « Hamas terroriste », ont scandé des centaines de Palestiniens à Beit Lahia et Jabalia, dans le nord de Gaza, ainsi qu’à Khan Younès, au sud. Ces Gazaouis ont manifesté pour mettre fin à la guerre contre Israël et au règne du mouvement islamiste dans l’enclave palestinienne.



Gaza : une poursuite de la guerre sans réaction internationale ?


Depuis la fin du cessez-le-feu à Gaza, Tsahal a multiplié ses attaques sur le territoire palestinien. Plus de 800 personnes seraient mortes en dix jours, selon les autorités locales. En Israël, des dizaines de milliers de citoyens ont manifesté contre la politique du Premier ministre, Benyamin Nétanyahou ; à Gaza, plusieurs centaines de personnes ont protesté contre le Hamas. Le conflit israélo-palestinien ne doit pas sombrer dans l’oubli, fait valoir la presse européenne.



Bardella à Jérusalem: l’extrême droite française affiche son soutien à Israël


La conférence sur l’antisémitisme à laquelle Jordan Bardella participe s’est ouverte jeudi à Jérusalem par une prise de parole de son organisateur, le ministre israélien de la Diaspora, Amichai Chikli, devant des centaines d’invités. « Bonjour monsieur », « merci », a lancé M. Chikli en français à l’attention de M. Bardella, qu’il a dit vouloir « défendre », comme les autres représentants de l’extrême-droite européenne présents, des critiques dénonçant une association de leur mouvements réputés pour leur xénophobie au combat contre l’antisémitisme.



« C’est une guerre menée méthodiquement contre la presse » : des journalistes ciblés par Israël à Gaza, selon Forbidden Stories


Depuis le 7 octobre, plus de 100 journalistes ont été tués, d’après le décompte de « Forbidden Stories » qui a enquêté sur les circonstances de la mort de ces journalistes, mais aussi sur tous ceux qui ont été visés, menacés ou blessés en Cisjordanie et à Gaza.

Les révélations de l’enquête « Gaza Project » coordonnée par Forbidden stories(Nouvelle fenêtre) sont accablantes : les journalistes utilisant des drones sont systématiquement ciblés par l’armée israélienne, et l’État hébreu essaie de s’exonérer de ses responsabilités devant les juridictions internationales. Franceinfo a pu recueillir le témoignage de Youssef, un des journalistes de Gaza, qui fournit des informations à distance. Car Israël et l’Égypte interdisent toujours l’accès au territoire aux journalistes étrangers.



Pire que les bombardements


Ma plus grande angoisse en entamant cette chronique est de choisir quelle histoire crève-cœur je devrais vous raconter pour parler de la détresse et de la colère qui règnent dans la bande de Gaza depuis qu’Israël a mis fin au cessez-le-feu le 2 mars en freinant l’entrée de tous les vivres dans l’enclave palestinienne assiégée puis en reprenant les bombardements deux semaines plus tard.

Devrais-je vous relater l’histoire d’Hossam Shabat, ce journaliste d’Al-Jazeera, âgé d’à peine 23 ans, qui avait prévu sa mort et laissé une lettre posthume ? « Si vous lisez ceci, cela signifie que j’ai été tué – très probablement ciblé – par les forces d’occupation israéliennes », y avait-il écrit.

Et, de l’aveu même des forces armées israéliennes, Tsahal, c’est exactement ce qui est arrivé. Le véhicule à bord duquel se trouvait le correspondant de la chaîne qatarie a été visé par un drone israélien le 24 mars. Tsahal affirme, sans fournir de preuve, que M. Shabat était un « tireur d’élite du Hamas », le mouvement islamiste qui dirige la bande de Gaza et a perpétré les attaques du 7 octobre 2023 en Israël.

Dans son message posthume, M. Shabat explique plutôt qu’il s’est improvisé journaliste après le début de l’opération armée d’Israël dans la bande de Gaza et a passé les 17 derniers mois à documenter la souffrance des siens, devenant un des visages les plus connus du média arabe.



Manifestation pour la paix 

Samedi 29 mars 10h30

Place Jean-Jaurès à Troyes

A l’appel du Collectif aubois pour la Paix



L’Etat de droit

par Rémy Dufaut


La naissance de l’Etat de Droit sous les Parlements d’Ancien Régime,




« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu (in De l’esprit des lois)

Jeudi dernier, nous faisions référence à la décision du conseil d’Etat du 7 novembre 2024 de juger légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Nous constations un nouveau recul manifeste de nos libertés fondamentales et demandions le démantèlement de la cellule Déméter en soutenant la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

En dénonçant cette nouvelle atteinte à l’Etat de Droit en France, nous vous promettions de revenir sur les menaces croissantes qui pèsent sur lui.

Le coup de semonce le plus récent susceptible de nous alerter est assez significatif. Dans les colonnes d’un hebdomadaire acquis à l’extrême-droite, interrogé sur le meurtre de la jeune étudiante Philippine dont le principal suspect est un marocain, déjà condamné pour viol et sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) le nouveau ministre de l’Intérieur dénoncait fin septembre 2024 « un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes de la société » et affirmait à ce titre que « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Ces propos polémiques ne surprenaient pas au Sénat, d’autant que Bruno Retaillau lui-même avait déposé une proposition de loi constitutionnelle dont l’un des articles permettrait à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire. Fort heureusement, conformément à l’état de droit, le Conseil Constitutionnel ne reçoit pas de consigne du pouvoir politique dans la motivation de ces décisions.

Rappelons que la France est devenue Etat de Droit par la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003 p. 5568), relative à « l’organisation décentralisée de la République ».

On commence à se demander si l’Etat de Droit est le garant de la Démocratie ou bien un frein à celle-ci. Car s’il protège les libertés, sa judiciarisation croissante interroge la souveraineté populaire et la capacité d’action des élus. Si certaines réformes de la Constitution peuvent être envisagées pour se conformer aux règlements européens et permettre un rétablissement de la souveraineté parlementaire nationale, personne parmi les spécialistes du droit constitutionnel ne cherche à remettre en cause l’Etat de Droit.

Toutefois, le rapport très récent « Liberties Rule of Law » (Libertés État de droit) – publié lundi 17 mars par l’Union des libertés civiles pour l’Europe fait le constat d’un déclin inquiétant de l’Etat de Droit dans l’Union Européenne. Fruit d’une collaboration entre 43 organisations de défense des droits de l’Homme de 21 pays de l’Union européenne, coordonnée par l’Union des libertés civiles pour l’Europe, il démontre clairement que le système judiciaire, les mesures de lutte contre la corruption, la liberté des médias, l’équilibre des pouvoirs, l’espace civique et les droits de l’Homme ont rencontré des difficultés similaires et croissantes au cours des dernières années dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris en France.

Cette fragilisation inquiétante de l’Etat de Droit est pointée du doigt par la LDH (Ligue des Droits de l’homme) en particulier. On observe la multiplication de publications de tribunes dans certains journaux à grand tirage ainsi que l’organisation de « colloques, souvent pseudo-scientifiques, visant à opposer la démocratie à l’Etat de Droit ou à dénoncer la tyrannie des droits de l’Homme« . Leurs auteurs ou organisateurs agissent régulièrement sous le couvert de pseudo et gravitent dans les milieux les plus réactionnaires. On observe une dérive autoritaire de la Vème République, certains représentants de l’Etat assumant de ne pas respecter les lois de la République. Le chef de l’Etat ne prend nullement en compte les choix du peuple français dans ses votes, nommant des Premiers ministres issus de partis largement minoritaires à la suite des élections. Tout est fait aujourd’hui en France pour opposer la démocratie à l’Etat de Droit.

On pourra citer en exemple le dispositif de vidéosurveillance algorithmique adopté comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques et qui devait s’achever en 2025 mais pour laquelle le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.

La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans une approche de comportements racistes et xénophobes qui sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations. Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions. Le même ministre ainsi que des médias d’extrême-droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale. Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême-droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux de la société.

L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques avec de nouvelles restrictions des conditions d’accès envisagées dans le rapport Evin-Stefanini qui auraient des impacts considérables. Il s’agit d’une protection maladie de second rang. Le dispositif est parfaitement stable et maîtrisé. Un système « attractif » et des « abus » ? « L’appel d’air » et la fraude sont des mythes. La société civile et les soignants veulent la préserver pour la protection de la santé individuelle et collective, tout comme 60% des Français.

On assiste à une avalanche de lois sécuritaires, liberticides et répressives entraînant une régression considérable des libertés et contribuant à la montée de l’antisémitisme et du racisme, attisée par la désignation de boucs émissaires (la « submersion migratoire »), du masculinisme et du virilisme prôné par les extrêmes-droites les plus radicales.

Des mariages sont interdits par des maires qui défient la Constitution et la loi au nom de l’idéologie.

On décrète une disposition qui institue la perte de la nationalité française par désuétude, soumise à la réunion de deux conditions cumulatives pour qu’elle puisse être judiciairement constatée ou pour que cette perte puisse être opposée dans le cadre d’actions déclaratoires de nationalité ou de demande de certificat de nationalité française.

Le droit à l’alimentation n’est plus garanti pour toutes et tous justifiant l’intitution d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation qui pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire mais le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux.

Des maires d’extrême-droite décident d’attenter aux principes de laïcité et de neutralité des services publics posés par la loi de 1905 et rappelés par les décisions de principe rendues en 2016 par le Conseil d’Etat qui avait naturellement décidé qu’une crèche de la nativité n’avait pas sa place au sein d’un bâtiment abritant le siège d’une collectivité publique ou d’un service public.

En supprimant les activités en prison par pure démagogie, on compromet sérieusement le droit à la réinsertion.

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, l’antisémitisme ou encore le trafic de stupéfiants, les gouvernements qui se succèdent depuis 2022 contribuent à la dégradation de l’état des libertés en France.

Les institutions internationales comme le Comité international olympique, la Fifa ou encore les Nations unies ont démontré qu’il est possible de concilier liberté religieuse et pratique sportive. Leur décision d’autoriser le port du couvre-chef sportif dans les compétitions prouve qu’une réglementation inclusive peut coexister avec des standards élevés de sécurité et d’équité. La proposition de loi aggraverait une exception française remarquée lors des Jeux olympiques et paralympiques, où la France était le seul pays à interdire le port du voile à ses athlètes.



Six jeunes formés et insérés ou en formation ont reçu récemment une OQTF qui brise leurs espoirs et leur trajectoire d’intégration. L’un d’entre eux a été fortement soutenu par la Cantine du 111, restaurant associatif de Châlons ; deux autres sont accompagnés depuis longtemps par le RESF ; les trois derniers nous ont contactés via leurs employeurs pour des recours. Ce sont tous des jeunes aux trajectoires irréprochables, investis dans leur formation et leurs entreprises.

Heureusement, l’Etat de Droit si gravement menacé, comme on a pu le voir, ne pourra pas être atteint au point que connaissent hélas de nombreux pays dans le monde. En France, la Justice continue de faire son travail sans faillir, plus facilement qu’aux USA, niamment, ce qui va nous permettre de terminer la journée sur deux notes d’espoir.

Nicolas Sarkozy est « le véritable commanditaire » d’un pacte de corruption « indécent ». Ces mots très forts sont ceux prononcés par le parquet financier ce soir. Le 25 mars était le premier jour des réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et 11 autres prévenus. Tous sont poursuivis pour le financement présumé libyen de la campagne présidentielle de 2007. Les magistrats financiers ont donné le ton en pointant l’implication directe de l’ancien chef d’État dans la conclusion d’un « pacte de corruption ».

Le tribunal administratif de Grenoble a fait condamner l’État à indemniser la ville de plus de 80 000 euros pour ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence. Rennes, avec les maires écologistes et socialiste de quatre autres grandes villes, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Grenoble, a annoncé jeudi poursuivre l’État devant la justice administrative pour dénoncer ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence et réclamer « une refonte » d’un système « à bout de souffle ». Aux côtés de quinze autres maires, dont Anne Hidalgo, ils ont adressé jeudi un courrier au chef de l’État dans lequel ils informent, qu’ils saisissent la justice, assurant n’avoir cessé de l’« alerter depuis des mois sur le drame humanitaire qui se joue dans notre pays ».

Balayons un peu devant notre porte

Les brèves du jour



A force de nous désoler sur l’état du monde, et il y a largement de quoi, si l’on pense au virage dangereux que prennent les Etats-Unis, avec les ramifications avec l’Ukraine, la Russie, Gaza, plus généralement la Palestine et tout le Moyen-Orient, nous en arrivons à oublier ce sur quoi nous pourrions peut-être plus facilement agir, puisqu’il s’agit de faits se déroulant quotidiennement sous nos yeux.

Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de ce qui va mal en France, on peut au moins ouvrir les journaux des derniers jours et observer que, comme nous l’avons déjà indiqué hier dans ces colonnes, un procès devait se tenir demain mercredi 26 mars au tribunal de Châlons-en-Champagne pour traite d’êtres humains. Hors, à la demande de la défense, celui-ci est reporté à une date ultérieure. Le rassemblement prévu pour soutenir les victimes l’est donc également.

En 2021, sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex, les 62 premiers conseillers numériques devenaient « opérationnels » pour accompagner tous ceux qui sont peu familiers des outils numériques en ligne pour se les approprier et les utiliser dans leurs activités du quotidien. Nous nous réjouissions, avec toutes les associations qui s’efforcent d’apporter leur soutien aux plus démunis d’entre nous, de cette aide précieuse. Las, 4 ans plus tard, on apprend que l’avenir des 4 000 conseillers numériques est compromis par une importante coupe budgétaire.

Devant la recrudescence des actes criminels liés au narcotrafic, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, prévoit d’emprisonner les 200 narcotrafiquants les plus dangereux dans « deux établissements de haute sécurité » à Vendin-le-Vieil et Condé-sur-Sarthe, d’ici au mois d’octobre. Hors, d’après Bertrand Monnet, professeur à l’EDHEC, certains narcotrafiquants « ont une emprise telle que certains d’entre eux garderont une influence ». En matière d’efficacité si chère à Darmanin, on repassera…

Le vote de la loi sur le narcotrafic, prévu ce mardi à l’Assemblée, a été reporté en raison du nombre d’amendements LR visant à durcir encore la loi. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a soutenu un amendement de Eric Pauget (pour créer une circonstance aggravante (et alourdir les peines) lorsque les infractions liées au trafic de stupéfiants sont commises en étant en possession d’une arme) tout en émettant des réserves, estimant qu’il faudrait sans doute « améliorer » l’écriture lors de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, notamment au regard du respect de la « liberté d’expression » (sic)…

Pendant ce temps, le même garde des Sceaux qui se sent pousser des ailes décide d’interdir les activités « ludiques ou provocantes » en détention, y compris dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés, souvent en détention provisoire en attendant leur jugement, les auteurs de délits mineurs.  Sept organisations viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat visant à faire annuler l’instruction du 19 février du garde des Sceaux, doublé d’une requête devant le juge des référés du Conseil d’Etat en vue d’obtenir la suspension en urgence de l’exécution de cette instruction.

Pendant ce temps, la petite musique d’un retour impossible à la retraite à 62 ans en raison des nouveaux efforts de défense se fait entendre du côté du gouvernement. Un argument prétexte, selon Mathieu Plane, économiste et directeur adjoint de l’OFCE.

S’il reprend un jour, le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres va consommer 1,9 million de tonnes de matériaux extraits des carrières de la région, au lieu de… zéro, comme le promettait le concessionnaire Atosca. Confirmée par le préfet d’Occitanie, cette différence de taille pourrait remettre en cause la sincérité du contrat. À l’origine de la découverte, la députée Arrighi a adressé un signalement au procureur.

Une vingtaine de manifestations ont été organisées jeudi 20 mars dans toute la France, notamment une place de la Bastille, à Paris, à partir de 14h, pour dénoncer notamment les coupes budgétaires dans le monde de la culture dans de nombreuses collectivités, a appris France Inter auprès du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac). Pour le journal Blast, il s’agit de coupes budgétaires sans précédent, mettant en péril le fonctionnement de nombreuses institutions et créant un vent de panique dans tout le pays. C’est ce que révèlent son tour d’horizon et son état des lieux « entre violence et abattement » chez les acteurs culturels.

A Paris, le groupe We Protect veut chambouler le marché de la sécurité privée en proposant au grand public une application de protection rapprochée à la façon de Uber. Pour agrandir sa brigade, l’agence recrute désormais des travailleurs déjà présents dans la rue, à l’image des chauffeurs de taxi.

Toujours à Paris, après l’expulsion manu militari mardi 18 mars à l’aube des quelque 450 jeunes migrants qui occupaient depuis trois mois la Gaîté lyrique pour réclamer l’accès à un hébergement décent et à une scolarisation, une vingtaine d’entre eux feraient désormais l’objet d’obligations de quitter le territoire (OQTF). C’est ce qu’a affirmé ce jeudi le Collectif des jeunes du parc de Belleville, qui a dénoncé dans un communiqué des «mesures totalement arbitraires et illégales, puisque les mineurs en recours ne peuvent pas être sujets à des OQTF».

Une assistante d’éducation (AED) dans un internat de lycée depuis 5 ans en tant que contractuelle à mi-temps, arrivée lors de la deuxième vague de Covid constate que l’Éducation nationale n’a plus de budget pour prendre soin de ses élèves. C’est tous les éléments de la chaîne qui pleurent.

Sept personnes ont été interpellées pour avoir « effectué des saluts nazis durant la rencontre » opposant dimanche soir la France et la Croatie lors de la Ligue des Nations de football au Stade de France, a annoncé le préfet de police de Paris. Les gardes à vue des sept personnes interpellées pour des « saluts nazis » pendant le match ont été levées pour cause d’infraction insuffisamment caractérisée, a rapporté, lundi 24 mars, le parquet de Bobigny, auprès de l’Agence France-Presse.

Mise en avant de Bruno Retailleau, banalisation du RN, « polémiques » incessantes sur le voile, discours anti-immigration, cabale contre l’humoriste Merwane Benlazar… Sécurité, islam, immigration, autorité : les obsessions de l’extrême-droite et de la droite réactionnaire saturent l’agenda des grands médias. Faut-il y voir un rapport de cause à effet ?

Au procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d’un tournage, la première journée d’audience a été marquée par les nombreuses attaques de la défense de l’acteur envers les parties civiles. Au deuxième jour du procès, l’acteur devait être entendu sur les faits.

L’Education nationale a décommandé 800 000 livres du conte La Belle et la Bête illustré par Jul. L’auteur de l’ouvrage, connu comme scénariste de « Lucky Luke » ou dessinateur de « Silex and the City », a déploré une « décision politique » de « censure ». Une version modernisée, mais jugée trop adulte ? L’auteur a dénoncé le choix du ministère de l’Education nationale, mercredi 19 mars, d’annuler cette commande. Révélée par Le Monde, la polémique a fait l’objet d’un communiqué de l’illustrateur du conte, dans lequel il a déploré une « décision politique » de « censure », pour des « prétextes fallacieux » selon lui.

Soutenus par un collectif d’habitants et d’enseignants du collège Kléber, à Strasbourg, depuis plusieurs semaines, Kakhaber, Irina et leurs trois filles continuent de vivre dans une extrême précarité. La famille a accepté de nous ouvrir les portes de son quotidien. Sofia (les prénoms des enfants ont été modifiés) était au collège ce vendredi, comme à peu près tous les enfants de son âge. En revanche, elle avait peut-être l’esprit là où ses camarades n’ont jamais les pieds : dans la détresse extrême de ses parents à la rue. Pendant qu’elle était en cours, Kakhaber et Irina, son père et sa mère âgés de 45 et 34 ans, charriaient péniblement sacs et valises dans les rues de Strasbourg, à la recherche d’un toit pour dormir la nuit prochaine. 

Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d’être adoptée en séance publique. Nos 11 organisations alertent sur la mise en place d’une « préférence nationale » déguisée, qui va exclure de nombreuses personnes étrangères en situation régulière ainsi que leurs enfants, de l’accès aux prestations familiales, aux aides personnelles au logement et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Si elle est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité.

L’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’Intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.

En France, le ministre de la Justice Gérald Darmanin joint la parole aux actes. Il disait il y a quelques jours vouloir simplifier l’expulsion des détenus étrangers vers leurs pays d’origine. C’est désormais écrit noir sur blanc dans une circulaire directement adressée aux procureurs et aux directeurs de prison. Il en a détaillé le contenu dans le Journal du dimanche.

« Ce projet de loi n’apporte pas la bonne solution », analyse mardi 25 mars sur France Inter Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, et vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), à propos de la réforme de la justice des mineurs examinée mardi au Sénat.

Alerté par des familles et des salariés de l’Ehpad Sainte-Joseph de Saâles (Bas-Rhin), le maire de la commune a fait un signalement au procureur de Saverne pour « suspicion d’infraction ». Mais la direction de l’établissement estime ces critiques disproportionnés.

Le procès de la cheffe de service et de son mari, accusés de harcèlement sur Magali Darros, une employée municipale de Fonsorbes (Haute-Garonne) qui s’est suicidée en laissant des écrits édifiants sur la façon dont ils la traitaient, a eu lieu ce lundi 24 mars 2025 à Toulouse. Deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis.

La Défenseure des droits, institution indépendante veillant au respect des droits et libertés, s’alarme de l’augmentation des discriminations en France, notamment liées à l’origine, dans son rapport annuel rendu public mardi.
Claire Hédon souhaite « alerter en particulier sur l’ampleur et l’augmentation des discriminations en France, confirmées par de nombreuses études ». Un rapport annuel ,publié le mardi 25, mars montre une augmentation de ces actes en France. Cette contribution vient rappeler l’ampleur des discriminations liées à l’origine, à la religion et à la nationalité dans la société française et leur dimension systémique et la nécessité de faire évoluer les pratiques dans le sens de ses recommandations.

Vues de l’autre côté de la Méditerranée, les relations entre l’Algérie et la France deviennent de plus en plus compliquées au point que les interventions de Retaillau rendent « très difficile de présumer de la civilité et du pacifisme des autorités françaises à l’égard de l’Algérie« .

Quelques semaines après le 7 octobre 2023, la journaliste Meriem Laribi se fait accréditer aux points presse de l’Elysée. Dans « Ci-gît l’humanité » (Editions Critiques), elle raconte comment, semaine après semaine, les services du Président et certains de ses confrères ont tenté de la museler.

La LDH est menacée d’une éviction en juillet 2025 des locaux mis à sa disposition jusqu’à présent par la Mairie de Toulouse. Ces locaux sont indispensables à son bon fonctionnement. Ce local permanent répond aux nombreuses missions de la LDH et est indispensable à l’activité des deux services civiques qu’elle accueille. 141 personnalités de tous les secteurs de la société civile toulousaine ont signifié par la tribune ci-dessous qu’il est inconcevable qu’une ville comme Toulouse ne soit pas en mesure de mettre à disposition de modestes locaux nécessaires aux activités de défense des droits et des libertés portées par la LDH, contribuant ainsi à la vitalité de la démocratie locale.

Contre tous les racismes, pour l’égalité des droits, nous avons été au moins une centaine de milliers de personnes à marcher dans près de 200 villes et villages partout en France. Nous nous réjouissons du succès de cette mobilisation, qui a montré le visage de la société solidaire que nous voulons. Cette mobilisation unitaire organisée par le collectif « Né-es ici ou venu-es d’ailleurs » et par la Marche des solidarités démontre qu’il existe dans ce pays une force issue de la société civile qui ne laissera pas impunément l’extrême-droite, et ceux qui la copient au plus haut niveau de l’Etat, distiller leur venin.

Une fois encore l’antisémitisme révulse nos consciences. Samedi dernier, le rabbin Arié Engelberg a subi une agression violente par un mineur, alors qu’il quittait la synagogue d’Orléans et était accompagné de son jeune fils. Les images vidéo et les témoignages des personnes qui sont intervenues pour les protéger ne laissent aucun doute sur le motif de cette violence insupportable. C’est parce qu’ils sont juifs qu’ils ont été ciblés et filmés. C’est parce qu’il est juif que le rabbin a été mordu et frappé. Les violences physiques, morales et sexuelles se succèdent et s’accumulent contre les juives et juifs de France. Après l’agression antisémite contre le rabbin Engelberg, réunissons-nous pour affirmer l’indivisibilité du combat contre l’antisémitisme et tous les racismes.


RD