(La Haye) – Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient s’engager, lors de leur réunion annuelle, à fournir un soutien financier, politique et pratique constant à la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La 21ème session de l’Assemblée des États parties de la CPI se tiendra à La Haye du 5 au 10 décembre 2022.
L’Union européenne va travailler à la mise en place d’un tribunal spécial pour juger «les crimes de la Russie» en Ukraine, a annoncé, mercredi 30 novembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, répondant à une demande de Kiev. «Nous travaillerons avec la Cour pénale internationale (CPI) et aiderons à mettre en place un tribunal spécial pour juger les crimes de la Russie», a-t-elle déclaré sur Twitter. «Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu’elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale», a-t-elle aussi affirmé, rapporte l’AFP.
La présidence ukrainienne a salué mercredi la proposition de l’Union européenne de travailler à la création d’un tribunal spécial pour juger les «crimes de la Russie» en Ukraine. «C’est exactement ce que nous proposions depuis longtemps», s’est félicité sur Telegram le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak, après l’annonce de la Commission européenne de vouloir œuvrer à la création d’un tel tribunal et à la mise en place de mécanismes pour utiliser les avoirs russes gelés dans la reconstruction de l’Ukraine.
Tous les pays devraient approuver la nouvelle déclaration politique.
L’UE devrait reconnaître que la Turquie n’est pas un pays sûr pour les demandeurs d’asile.
Les Nations unies ont vérifié plus d’une centaine de cas de viols et agressions sexuelles depuis le début de la guerre en Ukraine. Un chiffre dérisoire, bien en dessous de la réalité. « Les cas signalés ne sont que le sommet de l’iceberg », prévient Pramila Patten, la représentante spéciale de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Le président ukrainien dénonce lui des viols systématiques perpétrés par les forces russes.
Deux associations ont porté plainte à Paris pour complicité de crimes de guerre contre le groupe français Total Énergies, accusé d’avoir continué à exploiter un gisement en Russie et permis de fabriquer du carburant utilisé par des avions russes dans le conflit en Ukraine. C’est ce qu’a appris vendredi l’AFP de source proche du dossier.
Prédateur de la liberté de la presse, le président russe fête ses 70 ans le 7 octobre 2022. L’occasion pour Reporters sans frontières (RSF) de tirer un bilan de ses vingt-deux ans de “règne” en matière d’exactions contre les journalistes.
Xavier Moreau, André Chanclu, Yvan Benedetti ou encore Arnaud Develay… Plusieurs figures de l’extrême droite radicale et du complotisme hexagonal ont fait le déplacement côté russe pour jouer le rôle d’«observateurs étrangers» des référendums d’annexion organisés par Moscou dans le Donbass.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, est un crime d’agression au regard du droit international, qui s’est poursuivi par des violations massives des droits humains et l’exode de millions de personnes en Ukraine ou dans d’autres pays en Europe. Nous enquêtons depuis les premiers jours de la guerre sur l’ensemble des violations du droit international et mettons ainsi en évidence des crimes de guerre commis par les forces russes. Six mois après le début du conflit nous réitérons notre appel à ce que tous les responsables de crimes de guerre rendent des comptes devant la justice.
Le rapport « Cluster Munition Monitor 2022 » documente de nouvelles utilisations et productions de ces armes interdites.
Le 24 février 2022, le président russe Vladimir Poutine a donné l’ordre d’attaquer l’Ukraine. Cette invasion viole la Charte des Nations unies : elle constitue un “crime d’agression” au regard du droit international. Depuis, nous enquêtons sans relâche sur les violations des droits humains et les crimes de guerre commis en Ukraine. Parce que même la guerre a ses lois. Retrouvez l’ensemble de nos enquêtes dans ce dossier.