Depuis février 2019, le niveau de « langue française » requis pour avoir la carte de résident (10 ans) est le niveau A2 oral et écrite. Pour la nationalité, le niveau B1 oral et écrit. Une réforme clé et très injuste, pourtant passée presque inaperçue, qui impacte déjà des milliers de personnes. Or, le gouvernement veut maintenant augmenter encore plus les niveaux demandés : B1 pour la carte de résident et B2 pour la nationalité. On vous explique.
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Saisis par plusieurs associations et syndicats, les Sages ont estimé ce mercredi 29 mai que les étrangers sans papiers ont le droit de voir leurs frais de justice pris en charge par l’Etat, au nom du «principe d’égalité devant la justice».
Les étrangers qui ne résident pas régulièrement en France ont le droit à l’aide juridictionnelle au nom du principe d’égalité devant la justice, y compris en matière prud’homale et civile, a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision publiée ce mercredi 29 mai au Journal officiel. L’instance avait été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet par plusieurs associations (la LDH, le Gisti) et syndicats (CGT, CFDT, le Syndicat des avocats de France). Ils estimaient que la différence de traitement entre les travailleurs sans papiers (exclus jusqu’ici de l’aide juridictionnelle) et les autres était contraire aux principes de la Constitution.
Marie* a quitté la Côte d’Ivoire à l’été 2022. Sa famille musulmane a voulu la contraindre à un mariage forcé et à une mutilation génitale – pour satisfaire son futur mari. Avec son petit-ami, chrétien, elle a donc décidé de venir en France. Marie et son ami ont traversé le Sahel, le Maroc, les Canaries, l’Espagne continentale. Arrivée à Paris à l’hiver 2023, l’Ivoirienne se dit aujourd’hui épuisée. Elle vit à la rue et explique « ne pas avoir la force » de se lancer dans une procédure d’asile.
La question des camps de migrants à Strasbourg n’a toujours pas été résolue. Aujourd’hui, environ 700 personnes dorment toujours dans la rue. Médecins du monde et le Secours populaire 67 reprochent à l’Etat, la Ville de Strasbourg et la Collectivité européenne d’Alsace de laisser la situation s’enliser.
Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.
Des avocats sont harcelés ou poursuivis par les autorités de l’État, qui exerce un contrôle total sur la profession juridique.
Les autorités biélorusses exercent une répression systématique et généralisée ciblant des avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui mettent en lumière des violations des droits humains, ont conjointement déclaré Human Rights Watch, l’Association biélorusse des avocats défenseurs des droits humains (BAHRL) et l’ONG Right to Defence Project dans un rapport publié aujourd’hui.
Avec l’annonce de l’Espagne, l’Irlande et la Norvège, 146 des 193 pays membres de l’Organisation des Nations unies reconnaissent officiellement l’Etat de Palestine.
L’Espagne et l’Irlande, membres de l’Union européenne (UE), ainsi que la Norvège ont annoncé, mercredi 22 mai, reconnaître officiellement l’Etat de Palestine.
L’Autorité palestinienne se prévaut maintenant de la reconnaissance de la Palestine comme Etat indépendant par 146 pays, soit près de 75 % des 193 Etats membres de l’Organisation des Nations unies (ONU). Pour le moment, aucun pays occidental du G20 n’a franchi le pas.
Ce mercredi, trois pays européens ont annoncé la reconnaissance d’un État palestinien. Ils rejoignent neuf autres pays sur le continent. Mais que faut-il attendre de ces reconnaissances ? S’agit-il d’un acte purement symbolique, ou d’un « moment historique » comme le disent les responsables politiques palestiniens ? Analyse.
L’Irlande, l’Espagne et la Norvège ont annoncé leur intention de reconnaître un État de Palestine. Furieux, Israël a rappelé plusieurs de ses ambassadeurs. Le Premier ministre irlandais espère convaincre d’autres pays européens de faire de même, mais les Vingt-Sept sont divisés. Qu’est-ce que cette décision pourrait changer sur la scène internationale ? L’analyse de Jean-Paul Chagnollaud, président de l’Iremmo et professeur émérite des universités. Il est co-auteur de Le rendez-vous manqué des peuples – De l’échec des révolutions populaires aux dérives populistes, aux éditions Autrement.
L’Espagne, la Norvège et l’Irlande ont annoncé mercredi qu’ils allaient officiellement reconnaître l’Etat de Palestine. Une décision qui fait fulminer l’Etat hébreu, alors que la France estime que les conditions ne sont « à ce jour » pas réunies.
Le président des Etats-Unis, Joe Biden, « pense qu’un Etat palestinien doit voir le jour au travers de négociations directes entre les parties, non par la reconnaissance unilatérale », a déclaré mercredi une porte-parole de la Maison Blanche, en réaction à la décision de trois pays européens de reconnaître l’Etat de Palestine.
La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt lundi contre des dirigeants du Hamas et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés. Selon Patrick Baudouin, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, Joe Biden pourrait être considéré comme complice et lui aussi être poursuivi par le TPI. Interview.
Un nouveau convoi de camions transportant de l’aide humanitaire pour #Gaza a été bloqué par des colons qui ont détruit les colis, le 13 mai, au point de passage de #Tarqumia, en Cisjordanie. Deux activistes israéliennes pour la paix ont tenté de s’interposer. Elles les ont confrontés, prenant des soldats de l’armée israélienne à témoin, et ont tout filmé.
La démarche de Karim Khan à l’encontre des Premier ministre et ministre de la Défense israéliens n’empiète pas sur la souveraineté judiciaire d’Israël. L’État hébreu peut d’ailleurs toujours se saisir de la procédure.
La moitié des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 512 euros par mois, soit 300 euros de moins que le niveau de vie médian des personnes valides. 19,5 % des adultes handicapés vivent sous le seuil de pauvreté.
Le taux de pauvreté des personnes handicapées [1] atteint presque 20 % (au seuil de pauvreté de 60 % du niveau de vie médian [2], donnée 2019 du ministère des Solidarités), un niveau très supérieur à celui des personnes valides (12,8 %). Au total, près de 840 000 personnes handicapées sont pauvres.
Parue fin avril, l’enquête « La France, tu l’aimes mais tu la quittes », cosignée par trois chercheurs français, décrit une diaspora française et musulmane en grande partie diplômée ayant choisi le Canada, le Royaume-Uni ou Dubaï pour fuir les discriminations subies en France. Entretien.
C’est un phénomène inquantifiable. De plus en plus de Français de culture ou de religion musulmanes, issus de l’immigration postcoloniale, très diplômés, quitteraient la France pour s’installer au Royaume-Uni, au Canada, aux États-Unis, à Dubaï mais aussi au Maghreb. C’est ce qu’affirme l’enquête « La France, tu l’aimes mais tu la quittes » (éd. du Seuil), un titre en forme de clin d’œil au slogan de l’extrême droite « La France, aimez-la ou quittez-la » en vogue dans les années 1980.
Entre 2011 et 2023, trois universitaires, Olivier Esteves, Alice Picard et Julien Talpin, ont interrogé 1 070 personnes à l’aide d’un appel à témoignages lancé sur Mediapart puis mené 139 entretiens approfondis.
Leur constat est sans appel : des Français de confession musulmane, pratiquants ou non, peinent à trouver leur place en France malgré des parcours universitaires accomplis (54 % des sondés ont un bac+5). Victimes de discriminations en raison de leur nom, leur apparence ou leur religion, de micro agressions, les personnes interrogées témoignent d’une « islamophobie » devenue insupportable au point de choisir l’exil.
Un phénomène exacerbé depuis les attentats de 2015 mais aussi par le discours antimusulman de certains politiques. « L’islam n’est pas compatible avec la France », affirmait ainsi en 2021 celui qui allait devenir le candidat à la présidentielle du parti d’extrême droite Reconquête!, Éric Zemmour.
L’Assurance chômage a, ces dernières années, fait l’objet de nombreuses réformes. L’une amorcée en 2019, l’autre adoptée fin 2022. Et ce n’est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d’agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les choses, Gabriel Attal a annoncé qu’il y aura bien, encore, une nouvelle réforme de l’Assurance chômage. En raison de l’échec des dernières négociations sur l’emploi des seniors, le Gouvernement va reprendre la main. La réforme devrait intervenir par décret. Voici un point sur les règles applicables jusqu’au 30 juin 2024 et les pistes envisagées à compter du 1er juillet.
Au moment où bénéfices et dividendes battent tous les records, Macron, Attal et Le Maire ont eu une idée géniale pour trouver de l’argent, et marcher en chantant vers le « plein-emploi » : taillader davantage encore les droits des chômeurs.
Contre toute logique économique et sociale, contre les faits et les études, mais par pure idéologie. Avec un mantra en guise d’argument : « ça fonctionne. » Le chômage, ça y est, ils en seraient venus à bout, ou presque. Comme eux ne rencontreront jamais les victimes de leurs décisions, on est allé les voir. On s’est plongé dans les chiffres.
Et la réalité est légèrement différente de celle qu’ils nous vendent.
Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.
D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »
Paolo Artini, le représentant en France du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, est de retour de Calais, dans le nord du pays, où le HCR a mené une étude pour mieux connaître la situation des réfugiés et migrants sur place. L’agence onusienne estime que la situation des exilés est particulièrement préoccupante, alors qu’un nouveau naufrage a fait cinq morts en début de semaine dans la Manche. Au total depuis le début de l’année, au moins 15 ont perdu la vie en tentant de traverser la Manche, contre 12 sur l’ensemble de 2023.
« Sale blédard », « mon chien n’aime pas les arabes », « vous volez le pain des Français », les techniciens de maintenance de ligne internet, tout opérateur confondu, racontent les interventions difficiles et les agressions racistes.
« Le client ne souhaite pas recevoir un technicien arabe. » En juin 2022, un technicien de Bouygues partage sur un groupe WhatsApp une capture d’écran avec ce commentaire. Il figure sur l’un de ses dossiers d’intervention du jour. « De pire en pire », réagit l’un. La discussion réunit plus d’une centaine de techniciens d’installations et de maintenance des réseaux de télécommunications. Initialement créé pour permettre aux travailleurs de SFR, Orange, Bouygues et Free de s’organiser entre eux pour leurs déplacements communs en Île-de-France, le groupe a évolué. Au fil du temps, les alertes sur les comportements racistes de clients chez qui ils interviennent sont devenues récurrentes.
Il y a quelques jours, un collègue du SAMU 93 prend en charge un ouvrier sur la plateforme aéroportuaire de Roissy victime d’un accident du travail. Après l’appel de plusieurs hôpitaux, une place est finalement trouvée dans un hôpital militaire. Mais quelle n’est pas la surprise du collègue quand il reçoit un appel du chirurgien qui lui indique qu’il n’aurait pas dû accepter de prendre en charge le patient car celui-ci n’est pas de nationalité française.
Le droit des étrangers de bénéficier des prestations sociales découle bien de la Constitution, mais il n’est pas sans limites, et peut être restreint pour des motifs d’ordre public. Ce qu’a sanctionné le Conseil constitutionnel, c’est le fait qu’au nom de l’ordre public, la proposition de référendum restreignait trop le principe de solidarité.
En l’occurrence, le Conseil a rejeté la proposition de RIP, jugeant les dispositions que les Républicains entendaient soumettre au référendum étaient inconstitutionnelles. Laurent Wauquiez, président LR de la région Auverge-Rhône-Alpes, a critiqué cette décision en la qualifiant de “coup d’État de droit.” Il a ajouté que le Conseil avait inventé “un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible.” Ce qui, à la lecture de la décision, est faux.
En moyenne, 20% des obligations de quitter le territoire français sont annulées et les exécutions volontaires et forcées sont dérisoires. Pour l’Etat, peu importe : les OQTF ne sont pas un outil de gestion migratoire, mais un instrument de communication politique. Et cette pratique entretient précisément le mal qu’elle prétend combattre en « clandestinisant » des milliers de personnes.
Dans un rapport publié il y a une semaine, l’autorité administrative indépendante pointe du doigt une absence d’accueil provisoire d’urgence après l’alerte de deux mineurs et de leur avocat.
Depuis le samedi 6 avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours devant la justice pour faire reconnaître leur minorité occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Une manifestation avait lieu à Paris ce vendredi.
L’association Utopia 56 alerte sur la situation de centaines de mineurs isolés et appelle à une réaction des pouvoirs publics. De jeunes migrants sont à la rue et sans soutien d’hébergement car ils se retrouvent dans l’incapacité de prouver leur âge.
Lors d’une conférence de presse le 10 avril 2024 devant l’inspection académique du Doubs à Besançon, le Collectif Solmiré a alerté sur la situation ”de plusieurs dizaines de jeunes non-pris en charge comme mineurs et non-scolarisés à ce jour” par l’Académie de Besançon.
C’est une des conséquences de la nouvelle loi immigration, voulue par le gouvernement. À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne), un Algérien, travaillant en CDI et père de 2 enfants nés en France, risque d’être expulsé à tout moment. La famille vit dans l’angoisse permanente.
Les cas de situations de ce type sont légions aujourd’hui pour la LDH de l’Aube dans son action quotidienne pour défendre les droits des migrants afin qu’ils soient accueillis dignement et qu’ils puissent s’intégrer socialement et économiquement en France. Les médias locaux en rendent encore peu compte.
Une réunion d’information sur la loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » du 26 janvier 2024 et ses conséquences aura lieu au centre social Victor-Hugo de La Chapelle-Saint-Luc ce jeudi 11 avril à 17h30.
Le nombre de réclamations auprès de cette autorité indépendante est en hausse de 10% en 2023. Elles concernent principalement les relations avec les services publics.
Mardi 26 mars
Réunion d’information sur la rédaction des directives anticipées par l’association « Ultime Liberté » qui milite pour la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie volontaire et qui agit en référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
14h00 Maison des associations salle 100 à Troyes – Entrée libre
Mercredi 27 mars
Lectures par le Théâtre Populaire de Champagne dans le cadre de l’exposition « La répression nazie dans l’Aube » qui se tient du 18 au 30 mars au Centre culturel de La Chapelle-Saint-Luc.
Les quelque 200 signataires réclament une « évolution des conditions de travail » afin de « soulager les professionnels éprouvés par leur engagement physique et émotionnel ».
Créé pour aider les jeunes majeurs, français ou étrangers, de 18 ans à 21 ans, le « contrat jeune majeur » est une aide du département. Elle prolonge la prise en charge de ces jeunes « isolés et sans ressources » dont ils bénéficiaient mineurs. Mais depuis la loi Immigration, les jeunes étrangers sous OQTF ne peuvent plus en bénéficier.
Le but de cette commission d’enquête est de « faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance », expliquent les députés socialistes.
Le Défenseur des droits a été saisi à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, il formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.
