Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.
Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.
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Critiquée à gauche comme à droite pour avoir signé, en juillet dernier, un partenariat stratégique sur les migrations avec la Tunisie, la Commission européenne a défendu son initiative mardi. Sans aborder la question des abandons dans le désert organisés par le gouvernement tunisien cet été et provoquant la mort de dizaines de personnes, l’UE a évoqué la nécessité de mettre en place des mesures à court terme pour limiter les arrivées de migrants en Europe.
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Mis en retrait de ses fonctions depuis le dépôt de plainte pour agression sexuelle d’une de ses collègues, Christian Debève a fait son retour au conseil régional le 11 septembre. L’agresseur et la victime présumée doivent à nouveau travailler ensemble. Une information judiciaire a été ouverte pour tentative de viol et agression sexuelle.
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Le 13 septembre 2022 à Téhéran, Mahsa Amini, jeune Kurde de 22 ans, est arrêtée par la police pour « port de vêtements inappropriés ». Elle décède trois jours plus tard. De ce drame nait un mouvement d’une ampleur sans précédent, porté par le slogan « Femme, vie, liberté », qui depuis un an ne faiblit pas malgré la répression sanglante du régime iranien.
Après l’introduction de l’uniforme dans certaines écoles troyennes, la suppression des bancs au centre-ville « afin d’éviter d’avoir des gens qui stagnent et consomment de l’alcool », le maire François Baroin a « mis des obstacles » à d’autres endroits pour empêcher que ne s’y installent des personnes « marginales ». Evoquant dans cet interview par l’Est-Eclair les émeutes violentes qui ont marqué la ville dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, outre l’objectif de recruter 100 policiers municipaux, il veut expulser les familles de « délinquants récidivistes ». « Je souhaite que la justice prenne des décisions pour que ces personnes qui ont commis ces faits ne puissent plus revenir à Troyes. »
Accessoirement avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2001, François Baroin ignore-t-il les règles relatives à l’interdiction de séjour ? Il convient donc de rappeler les termes des codes juridiques en vigueur.
Définition : l’interdiction de séjour est une sanction pénale faisant défense à une personne condamnée de paraître en certains lieux déterminés par la juridiction en raison du caractère criminogène que ces lieux représentent pour celle-ci.
Code de la justice pénale des mineurs, art. L. 121-1
L’interdiction de séjour est une peine complémentaire applicable en matière délictuelle (ou elle peut devenir peine alternative) et criminelle. Elle est notamment encourue à ce titre en cas de crime contre l’humanité, assassinat, empoisonnement, viol, mais encore en cas d’agression sexuelle aggravée, en matière de trafic de stupéfiants, d’escroquerie…
L’interdiction de séjour ne peut pas être prononcée à l’encontre d’une personne mineure ou âgée de plus de 65 ans.
Non, Monsieur le Maire, ici aussi, c’est à la Justice de décider. Quand un délinquant » est condamné, on ne met pas encore toute sa famille en prison.
Ainsi, une fois de plus, François Baroin voudrait devancer les lois de la République et les prérogatives de la Justice, en se complaisant dans les effets d’annonce pour, décidemment de plus en plus obligeant envers les extrêmes-droites, rassurer commerçants et professionnels du tourisme qui, en se tirant une balle dans le pied, contribuent à vider le centre-ville de ses indésirables et à en faire un musée sans vie et sans âme, réservé à une poignée de familles aisées et au tourisme de luxe.
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A la veille de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, s’inquiètent des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école.
Les banques alimentaires sont l’un des grands acteurs de la solidarité en France. 132 000 tonnes de produits sont collectés par an, soit 220 millions de repas. Le président des Restos du Cœur a annoncé que son association était confrontée à de graves difficultés qui allaient conduire à diminuer le nombre de personnes qui reçoivent de l’aide. Entretien avec Laurence Champier, directrice de la Fédération française des banques alimentaires.
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Des hommes apeurés dans une remorque, ou humiliés à terre au pied d’un 4X4 : deux vidéos ont montré depuis le 23 août des arrestations de migrants par des militants d’extrême-droite dans la région grecque de l’Evros, frontalière de la Turquie. Ce genre d’arrestations n’est pas nouveau, mais n’a que rarement été documenté en images. Les agresseurs accusent les migrants d’être responsables de l’immense incendie dans la région, dans un contexte politique anti-migrants disent nos Observateurs.
Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), s’est exprimé sur franceinfo ce lundi alors que cinq femmes afghanes, menacées par les talibans, vont être accueillies en France après une opération d’évacuation.
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Les sans-abri orientent leurs dépenses en priorité vers la sécurité alimentaire, le logement, voire la constitution d’une épargne, selon une étude canadienne publiée le 29 août.
L’annonce d’un ministre fédéral sur l’accueil des demandeurs d’asile provoque la polémique en Belgique. La secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration a suspendu l’accueil des hommes isolés. Après avoir déposé une demande de protection, les migrants arrivés en Belgique doivent normalement se voir offrir un hébergement, mais la place manque.
L’interdiction de l’abaya dans les écoles n’est conforme à la loi que s’il s’agit réellement d’un vêtement religieux. Si tel n’est pas le cas, le fait de le porter en signe d’appartenance religieux peut aussi justifier l’interdiction. Mais attention à ne pas créer de principe trop rigide et trop général.
L’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui publient un rapport mercredi, appellent le gouvernement « à mettre en œuvre une politique de la rue au logement » sur les temps « de l’urgence » et « du long terme ».
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Malgré des études récentes montrant une surmortalité des femmes âgées lors des périodes de fortes chaleurs, la variable du genre n’est pour le moment pas prise en compte par les autorités sanitaires françaises.
En août dans les Alpes-Maritimes, les violences contre les personnes en situation d’exil se sont multipliées de façon alarmante. Le collectif Progetto 20K dénonce ces attaques, l’opacité des conditions de détention des mineur·e·s non-accompagné·e·s, et le silence complice qui fait de la frontière une zone de non droit, de déshumanisation et de violence impunie. Communiqué.
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