Mineurs isolés en France : « Un enfant devrait être protégé jusqu’à preuve du contraire », rappelle l’ONU.
Dans un rapport publié jeudi, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC) épingle la France pour ses « défaillances » dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Notamment lors des procédures de recours où les enfants sont « contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante ».
Un comité de l’ONU alerte sur le traitement des mineurs étrangers et isolés en France.
Jeudi 16 octobre, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a publié un rapport dénonçant les violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants non accompagnés par la France.
L’enfermement des enfants aux frontières est une détention arbitraire !
Le 16 octobre 2025, le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies a publié son rapport d’enquête concernant la violation – par la France – de ses obligations internationales en matière de respect des droits des enfants.
Les Yvelines veulent construire dix « villages » pour les MNA.
Dans le cadre de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance, la question des mineurs non accompagnés est souvent posée. Certains départements doivent accueillir davantage de MNA sachant que le recours à l’hôtel ne peut être que transitoire. Les Yvelines veulent expérimenter une solution controversée.
Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie, qui se présente volontiers comme un homme de droite modéré encarté depuis quelques mois à Horizons est en fait un maillon du projet Périclès financé par le milliardaire Pierre-Édouard Stérin.
… et évoquant face à un projet décisé « sans concertation », le cri d’alerte de Benoît de Laurens, maire « sans étiquette, indépendants et non encartés » de Chapet, une commune « où il fait bon vivre à 45 mn de Paris ».
Cette pseudo-presse mange-merde est hélas toujours avide de remuer celle dont ces communes tentent désespérément depuis des décennies de se débarasser. On remarquera que certains sujets semblent particulièrement l’y inciter, en particulier lorsqu’il est question d’immigration.
RD
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Prisons : presque deux fois plus de détenus que de places dans les maisons d’arrêt de Vivonne et Niort
Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er juillet 2025, avec 84 951 personnes derrière les barreaux. Dans le Poitou, cette tendance se fait aussi sentir avec une surpopulation carcérale qui atteint les 180% aux maisons d’arrêt de Vivonne et Niort.
Pour comprendre ce phénomène, il nous semble utile de remonter dans le temps pour, sinon le comprendre, au moins tenter de l’expliquer.
La prison apparaît en Europe à la fin du XVIIIème siècle comme une alternative aux châtiments corporels qui avaient alors cours pour détenir, assister et corriger les actes que la société réprouvait et voulait punir.
C’est entre 1750 et 1850 qu’elle devient « un espace alors proprement pénal » et suscite d’emblée un besoin de réforme. Les conditions de vie carcérale sont déjà dénoncées par des philantropes qui souhaiteraient en faire le lieu de la transformation morale des individus condamnés, en les soumettant à une stricte discipline.
Au XIXème siècle, le modèle cellulaire fait consensus en Europe. La question de l’isolement fait déjà débat mais les divers projets d’aménagement se heurtent aux problèmes de surpopulation qu’on commence à observer, ainsi qu’aux contraintes financières et à la vétusté des bâtiments.
Au début dun XXème siècle, on commence à classifier les criminels en distinguant parmi les détenus les délinquants « occasionnels », supposés avoir une chance de s’amender et pouvant bénéficier d’une libération conditionnelle ou d’un sursis.
La Convention européenne des Droits de l’homme en 1950, fixe des cadres normatifs, qui contraignent progressivement les États européens à reconnaître des droits fondamentaux aux détenus.
C’est dans les années 1950 que commencent à se poser de façon cruciale les problèmes de surpopulation carcérale, préoccupation qui conduit à faire baisser la population des prisons dans l’Europe du Nord, certains pays s’étant engagés dans des choix alternatifs à la prison, tandis que l’Europe de l’Ouest et du Sud est confrontée à des révoltes carcérales dans les années 1970, liées à la hausse de la population carcérale.
En 2012, le candidat Hollande avait fustigé «la fuite en avant vers le tout carcéral» pratiquée sous l’ère Sarkozy. Chef de l’Etat, il n’est pas parvenu à inverser la donne. A l’heure où il quitte l’Elysée, les prisons françaises n’ont jamais été aussi surpeuplées avec 69 430 détenus. La promesse de prisons «conformes à nos principes de dignité» est également loin d’être atteinte. Le 3 mai, la justice a de nouveau sommé l’administration pénitentiaire d’éradiquer les animaux et insectes nuisibles qui prospèrent à Fresnes… (Libération, 9 mai 2017)
En 2020, on observe une baisse sensible du taux d’incarcération en raison de la baisse du flux de mises sous écrou à compter du 1er confinement de mars. Le crise sanitaire a permis de « vider » les prisons, le creux de la vague de juillet-août, donnant encore un taux d’occupation des prisons de 110%. On observe même une « courte surcapacité » (entre juin et novembre 2020).
En mars 2021, les prisons françaises comptent 67 971 détenus pour 60 398 places opérationnelles. Les alternatives à la détention, telles que la « détention à domicile » sous bracelet (plus de 13000) se multiplient et permettent notamment une baisse très significative des conditions de détention précaires comme l’usage de matelas à même le sol : 849 en mars 2021 contre 1640 en juillet 2020 soit une quasi division par deux.
On observe également une augmentation du nombre de mineurs détenus, attribuée à un afflux de mineurs non accompagnés (MNA), clairement attribué aux « carences de l’Etat dans l’animation de la politique de protection de l’enfance, mal articulée avec les politiques départementales dédiées « .
La LOI n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention est suivie d’un Décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Au 1er septembre 2022, le taux d’occupation des prisons est remonté à 118% avec 71 669 prisonniers pour 60 715 places. « La surpopulation se concentre dans les maisons d’arrêts, qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamnées à des courtes peines de prison. Dans ces établissements, qui abritent plus des deux tiers de la population carcérale, le taux d’occupation moyen est de 139,7%, contraignant deux à trois personnes – parfois plus – à partager une même cellule et plus de 1 830 personnes à dormir chaque nuit sur des matelas posés au sol. «
Pour l’OIP, « L’inflation carcérale que connaît la France depuis plusieurs décennies est avant tout le fruit de politiques pénales qui ont misé sur l’incarcération et une répression croissante des déviances sociales. »
En octobre 2023, « La surpopulation dans les prisons atteint des sommets et, seul contre tous, le gouvernement rejette explicitement la seule option qui permettrait de les désengorger dans l’urgence : un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale. 34 associations, syndicats et institutions lui demandent de s’y résoudre. »
Un an après, un nouveau communiqué des associations alerte: « Les nouveaux chiffres de la population carcérale au 1er octobre, publiés hier par le ministère de la Justice, marquent d’énièmes tristes records. Trente-deux organisations du milieu prison-justice dénoncent des annonces politiques insensées qui ne feront qu’aggraver cette situation dramatique. Quant aux orientations budgétaires actuellement discutées au Parlement, elles signent un gaspillage de l’argent public et l’impensé du sens de l’incarcération et de la sortie de prison. »
En février 2025, « Trente et une organisations expriment leur profonde indignation quant à l’annonce par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d’une instruction ministérielle ordonnant l’arrêt de toutes les activités en prison autres que le « soutien scolaire », « la langue française » et ce qui touche au travail ou au sport. Un acte de pure démagogie, aux conséquences désastreuses pour les personnes détenues comme pour la société. L’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le garde des sceaux est temporairement suspendu. »
Arié Alimi, vice-président de la LDH interroge dans une tribune: « Peut-on sortir du populisme pénal ? L’exploitation du désir de vengeance et de la volonté de punir mine la démocratie. Face à cela, il faut protéger la justice et le droit. »
En avril, alors qu’une proposition de loi, portée par le parti Horizons, pour revenir sur les aménagements de peine a été votée, l’OIP dénonce l’hystérie sécuritaire » du Parlement et un »populisme pénal » qui contribuent à « créer les conditions d’une vulnérabilité et donc de nouveaux passages à l’acte « . Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe a fait adopter en première lecture ce texte qui consacre le rétablissement des peines de prison ferme de moins d’un mois.
Ce »populisme pénal » est également dénoncé par les professionnels de l’Education et de l’Enseignement, dénonçant le loi Attal qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice des mineurs, alors que « Entre 2016 et 2024 le nombre de mineurs en infraction a reculé de 17 à 12% sur la même période. Quant au travail de la justice, le taux de réponse pénale est aujourd’hui de 93% et le nombre de mineurs incarcérés (900), est au plus haut en 2024. »
Les détenus de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, en région parisienne, demandent en urgence des mesures pour améliorer leurs conditions de détention et dénoncent un « climat de violence » au sein de leur établissement pénitentiaire, dans leur requête inédite, envoyée mardi 29 juillet, car les recours de détenus pour conditions de détention indignes, bien que possibles, relèvent de l’exception.
Cerise sur le gâteau, le ministre de la Justice souhaite faire « contribuer » les détenus au coût de leur détention. Alors que la proposition de loi se profile, les familles perçoivent ce fardeau financier supplémentaire comme une « double peine ».
On a la nette impression que notre duo de ministres préférés a engagé une course à la surenchère sécuritaire et pénale. Le Premier ministre François Bayrou n’étant pas en mesure de siffler la fin de la récré, nous ne risquons pas de nous ennuyer d’ici à mai 2027. « Car toutes ces gesticulations, tous ces coups de mentons et ces poings tapés sur la table, toutes ces peurs et ces haines attisées n’ont qu’un but, se positionner pour la présidentielle. » (Libération)
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À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la traite des êtres humains, ce mercredi 30 juillet, l’UNICEF France a publié un nouveau rapport « Victimes avant tout : Protéger les enfants contre l’exploitation criminelle » qui révèle l’ampleur d’un phénomène largement méconnu : l’exploitation des mineurs à des fins d’activités criminelles et délictuelles.
La jeunesse est en même temps perçue depuis quelque temps comme plus violente et comme de plus en plus réfractaire à l’autorité. Sans s’interroger sur les causes de cette dérive de certains enfants et adolescents, les politiques ne trouvent pas d’autres mesures à mettre en place que la répression.
Il dénonçait le recours à l’incarcération des enfants les plus précaires et vulnérables. « Broyer encore davantage des vies en construction ne pourra pourtant jamais constituer une solution digne de ce nom. L’emprisonnement précoce ne fait qu’accentuer la marginalisation des personnes enfermées et renforcer les trajectoires délictuelles.«
Le 19 juin 2025, le Conseil constitutionnel saisi de 8 des 15 articles de ce texte, rendait sa décision sur cette loi et censurait les articles 4 et 5, qui créaient de nouvelles dérogations à la césure du procès pénal des mineurs (décision sur la culpabilité suivie d’une mise à l’épreuve éducative, puis décision sur la sanction 6 à 9 mois plus tard), jugeant que ces dispositions, qui élargissaient le recours à la procédure d’audience unique en comparution immédiate, contrevenaient aux exigences de mise en place de procédures appropriées à la recherche du relèvement éducatif et moral des mineurs.
Il annulait également l’article 6 allongeant la durée maximale de la détention provisoire de deux mois à un an pour des mineurs de moins de 16 ans en matière délictuelle, ainsi que l’article 7 qui remettait en cause le principe d’atténuation des peines applicable aux mineurs en rendant cette atténuation exceptionnelle, et l’article 12 qui permettait à un officier de police judiciaire de retenir un mineur pendant 12 heures sur simple soupçon de violation d’une mesure éducative sans contrôle préalable du juge.
L’article 15, qui prévoyait, à titre expérimental, que le nombre des assesseurs composant le tribunal des enfants pouvait être augmenté lorsqu’il connaissait des crimes commis par les mineurs de moins de 16 ans, était également censuré en tant que cavalier législatif.
Refus par le Conseil d’Etat de reconnaître la valeur des condamnations du comité des Droits de l’enfant de l’ONU.
Dans sa décision rendue le 2 juillet 2025, à la suite d’une saisine par les associations pour faire appliquer les recommandations de l’ONU sur la protection des mineurs isolés durant l’ensemble de la procédure d’évaluation à leur prise en charge par les services de la protection de l’enfance, le Conseil d’Etat refusait de reconnaître tout effet contraignant aux constatations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ignorant complètement les multiples observations finales du Comité qui ont mis en exergue depuis des années les insuffisances patentes du dispositif français de prise en charge des mineurs isolés au regard des exigences de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Cide).
Améliorer l’encadrement des structures d’accueil de l’aide sociale à l’enfance.
L’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un paragraphe VIII ainsi rédigé :
« VIII. – Les lieux de vie et d’accueil qui accueillent ou hébergent des mineurs respectent une présence minimum de professionnels diplômés des formations du travail social. Le nombre d’équivalent temps plein, leur effectif et leur profession sont fixés par décret en Conseil d’État. »
L’article 4 propose des pistes de financement par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
On ne peut que s’en réjouir mais également se permettre d’émettre quelques réserves, même en supposant que soit mis un frein aux campagnes anti-tabac qui se prolongent depuis des décennies, lorsqu’on sait à quel point le département de l’Aube peine à financer ses propres structures d’accueil. Les crédits deviennent insuffisants pour un fonctionnement rationnel du Centre Départemental de l’Enfance qui voit les effectifs de son personnel diminuer d’année en année, en raison d’une réduction drastique liée au manque de financement et les professionnels diplômés ne s’y sentant plus à leur place, n’ayant plus les moyens matériels d’y travailler correctement.
En 2020, le personnel de l’Association Auboise Sauvegarde de l’Enfance se mobilisait déjà pour alerter contre la réduction de 900 000 suros de la subvention départementale avec pour conséquence la suppression de 18 postes d’éducateurs et d’encadrants.
Plus récemment, Troyes Champagne Métropole, le Département de l’Aube et la Région Grand Estviennent de décider l’attribution d‘une subvention de 15 millions d’euros, pour un projet estimé à 40 millions d’euros, à l’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP pour la construction d’un centre d’entraînement pour le club de football local. L’ESTAC CITY FOOTBALL GROUP est détenu par un consortium lui-même détenu par des fonds basés majoritairement aux Emirats Arabes Unis et en Chine… 8 conseillers départementaux sur 25 se sont abstenus pour la contribution départementale de 3 millions d’euros.
Une pétition a été lancée pour s’opposer à cette subvention.
Nous vous invitons à la signer.
Les collectivités locales, qui disent se trouver en difficultés suite à la baisse des dotations de l’Etat, n’ont-elle pas d’autres priorités ? Nous considérons que l’Aide Sociale à l’Enfance en est une, et pas des moindres. Nous estimons que la protection de l’enfance et de l’adolescence est une nécessité sociétale et que tous les moyens pour la renforcer doivent être mis en oeuvre. Nous affirmons que l’accueil des jeunes étrangers est un devoir et nous continuerons de nous mobiliser pour que l’Etat et les collectivités locales permettent à ces jeunes de poursuivre leur formation et de travailler dans les entreprises qui veulent les embaucher, leur procurent un hébergement, les traitent dignement et prennent en considération les investissements des employeurs, des formateurs et des Institutions qui les accompagnent.
Nous demandons à nos décideurs élus de faire les bons choix.
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Les files d’attente devant les préfectures ne datent pas d’hier. À Strasbourg (Bas-Rhin), les usagers dénoncent pourtant une aggravation des conditions d’accueil. Pour espérer être reçus, ils doivent désormais arriver en pleine nuit. Reportage.
Pétition #Débloque ta Préf’ ! Stop aux galères en Préfecture
Le problème
La situation pour celles et ceux qui veulent renouveler leur titre de séjour en Préfecture est particulièrement dégradée, elle est même aujourd’hui intolérable.
De très nombreuses personnes résidant et travaillant légalement sur le territoire français se heurtent à des délais anormalement longs, à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous ou à l’absence de réponse de l’administration préfectorale.
Et ce, malgré des démarches respectant les règles et délais en vigueur. Ces lenteurs ou entraves administratives ont des conséquences humaines et sociales graves : impossibilité d’accéder à l’emploi ou de le conserver, de signer un bail, de percevoir des aides sociales, voire de renouveler une assurance maladie. Autant de situations qui plongent des salariés, des étudiants, des familles, dans une précarité insupportable, alors même qu’elles vivent, travaillent ou étudient dans notre pays depuis de nombreuses années.
France : un rapport d’associations dénonce d’importantes disparités territoriales dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Publié jeudi 3 juillet, le rapport de deux associations de défense des droits des migrants alerte sur les nombreuses défaillances et disparités d’un département à un autre dans la prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers en France. Ces inégalités dans l’accès au droit affectent aussi la reconnaissance de leur statut de mineur et contraignent des centaines de jeunes à survivre sans protection, dans la rue.
En France, depuis un an, l’Aide sociale à l’enfance a l’obligation de placer les mineurs qui lui sont confiés dans des structures dédiées. Pourtant, de nombreux jeunes étrangers non accompagnés sont hébergés dans des hôtels, avec très peu de suivi social et éducatif. Dans l’Essonne, au sud de Paris, au moins sept hôtels hébergeraient, pour le département, des jeunes étrangers, selon une estimation de l’association Utopia 56. Rencontre avec deux adolescents camerounais en attente de solutions.
A la Gaîté-Lyrique, à Paris, 46 interpellations à la suite de l’évacuation houleuse des jeunes exilés
Policiers et gendarmes ont repoussé, peu avant 6 heures, un cordon formé devant le théâtre par des militants soutenant l’occupation des migrants, présents pour certains depuis le 10 décembre.
Après l’ordre d’évacuation donné par la justice, les forces de l’ordre sont intervenues, mardi 18 mars, à la Gaîté-Lyrique, à Paris, pour évacuer ce lieu culturel occupé depuis plus de trois mois par des centaines de jeunes migrants, ont constaté des journalistes de l’Agence France-Presse (AFP).
Coups de matraque, blessés, cris : la violente expulsion des jeunes migrants de la Gaîté Lyrique à Paris
Gaz lacrymogènes, coups de matraque et cris de protestation… Les forces de l’ordre ont procédé mardi dès 5h du matin à l’évacuation de la Gaîté Lyrique, lieu culturel dans le centre de Paris occupé depuis plus de trois mois par des centaines de jeunes migrants. L’ambiance était très tendue. Reportage.
Expulsion de la Gaîté Lyrique : au petit matin, la honte
La Protection de l’Enfance est en crise depuis des années et ce ne sont pas les alertes lancées par de nombreux organismes ou associations, en contact direct avec ses bénéficiaires ou non, qui manquent.
Les 29 organisations réunies dans le collectif La Dynamique pour les droits des enfants » constataient fin 2024 que le gouvernement Bayrou avait carrément oublié de nommer un ministre de plein exercice ou un secrétaire d’Etat à l’enfance. Pour réparer cet oubli, le président de la République annonçait le 28 décembre son désir de voir créé en janvier 2025 un Haut-Commissariat à l’enfance, ce qui ne semblait toutefois pas aller dans le sens d’une consolidation efficace de la politique de l’enfance.
Les chiffres clés des établissements dépendant de l’ASE, basés sur des données un peu datées (fin 2021) mettaient déjà clairement en lumière les carences de l’Etat en matière de protection de l’enfance, notamment sur le plan de la scolarisation.
Depuis, la situation ne cesse de se dégrader et chaque jour apporte son lot de misère dont nous ne tolérerions pas le centième pour nos propres enfants.
France stratégie, estimait en septembre 2024 que le prolongement de l’accompagnement jusqu’à 21 ans (loi « Taquet ») devrait favoriser les chances d’ascension sociale de ces jeunes et formulait trois propositions :
faire de la réussite scolaire un objectif explicite du placement ;
améliorer la coopération entre l’Education nationale et les services de l’ASE ;
mettre en place un suivi statistique pérenne des jeunes placés, pour mieux apprécier les effets des politiques menées.
Il semblerait qu’on soit parti aujourd’hui, avec la loi du 26 janvier 2024, dans la direction opposée et que la seule perspective qui se présente à présent soit la « sortie sèche » de la protection de l’enfance pour les jeunes migrants atteignant l’âge de la majorité et se trouvant dans la majorité des cas frappés d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).
En 2022, nous alertions déjà l’opinion, dans l’espoir d’atteindre les pouvoirs publics : entre le 30 juin et le 4 juillet, la Section de l’Aube de la LDH organisait une action de défense des jeunes migrants à Troyes. Si celle-ci a obtenu un certain écho, au point de prolonger la mobilisation le 15 octobre de la même année, avec les associations partenaires (MRAP, CIMADE), force est de constater que les bonnes intentions ne suffisent pas.
Ainsi, à 18 ans, ils devront être autonomes, à la fois financièrement et psychologiquement. Sous-entendu, ils se débrouillent. Ça, c’est un peu le rêve de l’État quand on évoque les jeunes issus de la protection de l’enfance. Quitte à en oublier sa responsabilité. Car, comme le rappelle la Défenseure des droits Claire Hédon, « l’âge moyen de départ des enfants du foyer familial est de 24 ans et non de 18 ans. Ça n’a donc pas de sens de demander aux jeunes de la protection de l’enfance d’être indépendants à cet âge-là ». Tous le savent, les 18 ans sont un moment crucial. C’est l’âge à lequel un basculement se fait. En 2022, la loi Taquet, relative à la protection des enfants, dispose justement que la fin du dispositif d’aide sociale doit garantir « un accompagnement pour les 18-21 ans par les départements et l’État. » Charlie Hebdo 16 février 2025
Hors, l’Etat se désengage toujours davantage en se déchargeant sur les départements qui se trouvent désormais incapables d’assumer leur responsabilité dans l’accueil des jeunes, quel que soit leur âge.
La presse locale évoque la « ruine » du Centre Départemental de l’Enfance de l’Aube (Libération- Champagne du 22 février 2025), un « management déplorable », « des éduc’ » qui « pètent les plombs » et des enfants qui « trinquent » (l’Est-Eclair du même jour). L’enfance est cependant « une priorité absolue » pour le président du Conseil départemental. Pour son personnel, cette « priorité » prend un tout autre visage, plus concret : « On a eu des périodes où les enfants dormaient dans les couloirs faute de place. » « Il n’y a pas assez de nourriture, on est obligés de restreindre les petits lors des repas. Alors, c’est déjà arrivé qu’on laisse notre part ».
Quant aux mineurs non accompagnés étrangers (MNA) « c’est encore pire », « on a l’impression qu’ils passent après les autres ». Logements vétustes et insalubres sont tout ce qu’on a à leur offrir.
Lorsqu’ils ont la chance d’être hébergés en appartements, il se voient d’un jour à l’autre, à 18 ans, expulsés sans ménagement, leurs affaires entassées dans la rue et se retrouvent condamnés à errer ou trouver des hébergements de fortune provisoires chez des amis voire aller trouver quelques heures de sommeil dans le hall de la gare.
On pourrait poursuivre sans fin l’inventaire à la Prévert de la façon dont on traite cette jeunesse, « notre priorité absolue », qui représente, quoiqu’on en dise, notre avenir.
En dépit de nombreuses interpellations, la situation de la protection de l’enfance « se dégrade », alerte Claire Hédon. La cheffe de l’autorité indépendante présente plus d’une trentaine de recommandations, notamment sur le plan financier ou de la prévention. Et fixe un délai à l’Etat pour y répondre.
En France, l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord est à nouveau pointée du doigt. À côté de Dunkerque, une soixantaine de mineurs étrangers ont été placés sans accompagnement dans un hôtel désaffecté. Sans école, sans formation, sans activités ludiques pour occuper leur journée, ces jeunes exilés sont livrés à eux-mêmes depuis plusieurs mois alors que cet hébergement devait n’être que provisoire. La Ligue des droits de l’Homme a saisi la Défenseure des droits pour leur venir en aide.
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La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de janvier 2022 qui avait infligé à l’ex-candidat à la présidentielle une peine de 100 jours-amende à 100 euros pour ses propos sur les mineurs isolés tenus sur Cnews. Il a toutefois été relaxé par la même cour d’appel pour des injures homophobes.
Engagé le 14 août, le bras de fer entre les syndicats de la PJJ et leur direction nationale doit se poursuivre fin août par une nouvelle mobilisation. Au cœur du conflit, un plan d’économies qui prévoit le non-renouvellement de 500 postes de contractuels.
En tant qu’organisations et professionnel⸱le⸱s accompagnant au quotidien des mineur⸱e⸱s non accompagné⸱e⸱s, nous souhaitons partager notre vive inquiétude quant aux intentions de traiter la question des mineur⸱e⸱s isolé⸱e⸱s étranger⸱e⸱s sous le prisme des questions migratoire et sécuritaire.
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Parmi les nombreuses publications quotidiennes dans les médias respectables, nous en avons sélectionné quelques unes que nous avons trouvées inspirantes sur trois thèmes importants à nos yeux. Pour lire l’intégralité des articles, cliquez sur les liens rouges.
Le camp présidentiel, placé derrière le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national dans les sondages, s’attaque prioritairement à l’alliance des gauches, qu’elle met sur le même plan que l’extrême droite. Une stratégie plus que risquée.
Economie
Législatives : sur les services publics, un net clivage entre le Nouveau Front populaire et les autres partis
L’Insee bientôt en ordre de bataille pour un gouvernement d’extrême-droite
Aux portes du pouvoir, le Rassemblement national annonce des politiques publiques faisant le tri parmi les Français selon leurs origines géographiques. A partir de janvier 2025, l’Insee collectera le pays de naissance des parents des millions de personnes recensées chaque année, informations que les services statistiques d’Etat pourront injecter dans leurs données administratives. Inquiétant…
IMMIGRATION : LES CHIFFRES CLÉS POUR TOUT SAVOIR AVANT D’ALLER VOTER
Fin avril, le syndicat Sud dénonçait le placement en urgence de cinq enfants dans un hôtel miteux de Tourcoing, au mépris de la loi. Malgré les dénégations du département, StreetPress a découvert au moins cinq autres cas où des enfants y sont placés.
Anas, Apprentis d’Auteuil, Cimade, Cnape, Fondation Abbé Pierre, Unicef France… Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État « pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité » avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
France : les mineurs étrangers sont trop souvent laissés à l’abandon
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.
Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.
Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.
Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.
Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.
Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.
Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.
Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.
Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.
Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.
Dans le nord de la France, les autorités poursuivent leur politique visant à éviter les points de fixation de campements d’exilés. À Loon-Plage, près de Dunkerque, aux habituels déboisements et labourages de terrain s’ajoutent désormais l’installation de clôtures barbelées autour du port et la fermeture de leur principal lieu de distribution alimentaire.
Le 18 avril, entre Grande-Synthe et Loon-Plage (Nord), un véhicule a mortellement percuté un exilé qui traversait la chaussée. Cette route, celle du Pont-à-Roseaux, surplombe un vaste domaine du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) où se nichent depuis la fin 2021 plusieurs camps informels de candidats à l’exil vers l’Angleterre, malgré la politique du »zéro point de fixation » menée sur place par les autorités locales.
La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie
Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».
La Haute-Vienne épinglée par la défenseure des droits pour une absence d’accueil provisoire d’urgence
Dans un rapport publié il y a une semaine, l’autorité administrative indépendante pointe du doigt une absence d’accueil provisoire d’urgence après l’alerte de deux mineurs et de leur avocat.
« L’heure est grave »: à Paris, les mineurs isolés en recours se mobilisent pour ne plus dormir à la rue
Depuis le samedi 6 avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours devant la justice pour faire reconnaître leur minorité occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Une manifestation avait lieu à Paris ce vendredi.
Lille: une association alerte sur la situation des mineurs isolés
