Droit d’asile

Publié le par Rémy Dufaut Droit d'asile, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Expulsions, Migrations, Politique d'immigration, Précarité, Réfugiés, Règlement Retour, Sans-papiers, Travailleurs étrangers, Travailleurs précaires, Travailleurs sans papiers

Règlement Retour : France terre d’asile appelle l’Union européenne à s’opposer à une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des personnes étrangères



Le Parlement européen et le Conseil doivent se positionner sur la proposition de règlement Retour ce mois-ci. Si ce texte est adopté, il sera directement applicable dans notre droit national, alors qu’il représente une négation sans précédent des droits fondamentaux des personnes étrangères en France et en Europe.

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Le Cimade et le CCFD-Terre Solidaire publient un décryptage de la proposition de règlement retour de la Commission européenne.

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France: comment l’État fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es.

Elles s’occupent des enfants, accompagnent les aînés, concoctent les plats des restaurants, construisent les maisons, bâtissent leur vie aussi. Des personnes d’origine étrangère vivent en France depuis des années, et pourtant, du jour au lendemain, leur vie peut basculer : plus de travail, plus de droits, plus de sécurité. En cause : un titre de séjour précaire. Cette bascule n’a rien d’un accident : elle est le produit d’un système dysfonctionnel orchestré par l’État français. Notre rapport dévoile les rouages d’une machinerie qui fabrique l’irrégularité et brise des vies.

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Stop à la fabrique des sans-papiers



Conflit au Soudan : quel accueil pour les migrants soudanais en Europe ?

Le conflit au Soudan a fait près de 13 millions de déplacés dont 4 millions de réfugiés à l’extérieur du pays. Seule une infime partie d’entre eux cherchent refuge en Europe : moins de 10 000 cette année à fin octobre 2025, selon le Haut-commissariat des réfugiés aux Nations unies. Pourtant, ils n’y sont pas toujours bien accueillis.

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Marchandage migratoire entre le Royaume Uni et la France : Des associations attaquent l’accord de la honte.

Le 10 octobre 2025, plus de quinze organisations ont saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation – et dans l’attente, de suspension – du décret du 11 août 2025 portant publication de l’accord conclu fin juillet 2025 entre le Royaume-Uni et la France.

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Le Royaume-Uni va fortement durcir sa politique du droit d’asile.

Le Royaume-Uni a annoncé samedi une réforme “historique” de sa politique du droit d’asile pour la rendre plus contraignante et moins généreuse, avec l’objectif revendiqué de lutter contre l’immigration illégale.

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Publié le par Rémy Dufaut Associations, Conseil constitutionnel, Constitution, Demandeurs d'asile, Droit constitutionnel, Droit d'asile, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Immigration, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Loi Asile et Immigration, Rétention administrative

Victoire pour les droits fondamentaux : une disposition liberticide de la « loi Darmanin » jugée contraire à la constitution




Les associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l’article L. 523-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), issu de la loi du 26 janvier 2024, saluent avec force la décision rendue ce 23 mai 2025 par le Conseil constitutionnel [1].

Le Conseil déclare contraires à la Constitution les dispositions permettant le placement en rétention administrative de demandeurs ou demandeuses d’asile – alors même qu’aucune procédure d’expulsion n’est engagée à leur encontre – soit en raison d’une prétendue menace pour l’ordre public, soit au motif d’un soi-disant « risque de fuite ».

Cette censure marque une victoire importante pour les libertés fondamentales et notamment pour la protection de la liberté individuelle, garantie par l’article 66 de la Constitution. Elle vient confirmer ce que nous dénonçons depuis l’adoption de cette mesure : il n’est pas acceptable, dans un État de droit, de priver de liberté une personne en quête d’une protection sur le fondement aussi vague et arbitraire qu’une « menace pour l’ordre public ».

Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que les atteintes à la liberté individuelle doivent être strictement nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi. Or, les dispositions censurées ne répondaient manifestement pas à ces exigences.

Rappelons que cette disposition avait été introduite par un amendement du gouvernement lui-même, lors de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » devant le Sénat. Sa censure constitue donc un camouflet pour le gouvernement, qui porte la responsabilité d’avoir voulu faire inscrire dans le droit commun une mesure manifestement attentatoire aux droits fondamentaux.

C’est également un désaveu clair du recours incessant à la notion de « menace pour l’ordre public » pour motiver des mesures coercitives à l’égard des personnes étrangères.

Les associations requérantes resteront pleinement mobilisées pour faire respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité ou leur statut administratif, et pour s’opposer à toutes les formes de criminalisation de l’asile.

27 mai 2025

Les associations requérantes signataires :

Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)

Syndicat des avocats de France (SAF)

Association de défense des droits des étrangers (ADDE)

Fédération des Associations de Solidarité avec Tou·te·s les Immigré·e·s (FASTI)

Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les personnes Étrangères (Anafé)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

La Cimade

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Publié le par Rémy Dufaut CNDA, Droit d'asile, Europe, France Asile, Migrants, Migrations, OFII, OFPRA, Préfectures, Réfugiés

Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d’atteintes au droit d’asile



Conséquence de la loi Darmanin de janvier 2024, le premier site pilote « France asile » à ouvert hier, lundi 19 mai 2025, dans les locaux de la préfecture de Cergy-Pontoise. Il regroupe les services de la préfecture, pour l’enregistrement de la demande d’asile, et ceux de l’Ofii pour l’attribution des conditions d’accueil et l’évaluation de la vulnérabilité. Nouveauté préoccupante, ces services sont rejoints par l’OFPRA pour l’introduction de la demande d’asile, dans le cadre d’un entretien qui devrait permettre d’établir l’état civil et de récolter les premiers éléments sur lesquels se fonde la demande de protection. 



Migrants: face aux réfugiés, «l’Europe se resserre de plus en plus» et «viole ses propres principes»


Najat Vallaud Belkacem, ancienne ministre française et présidente de l’association France Terre d’Asile et Benjamin Michallet, économiste, juge assesseur à la Cour Nationale du Droit d’Asile sont des grands invités internationaux de RFI ce 21 mai. Dans leur livre « Réfugiés. Ce qu’on ne nous dit pas » (Stock), ils s’emploient à porter un regard différent et informé sur les déplacés forcés. Ils appellent l’Europe à anticiper et à préparer les prochaines migrations.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Admission exceptionnelle au séjour, Droit d'asile, Droit des étrangers, Etat de droit, Etrangers, Extrême-droite, Fichage, Justice, LDH, Libertés individuelles, Maintien de l'ordre, OQTF, Politique, Retaillau, Surveillance, Surveillance biométrique, Vidéosurveillance

Le cas Retaillau

Après Darmanin, un clou chasse l’autre




Retailleau attaque la LDH


« La Ligue des droits de l’Homme fait le jeu des narcotrafiquants et des voyous qui vivent de ce commerce de la mort. » C’est à ce genre de propos qu’on reconnaît le courage politique de Retailleau. La LDH s’est opposée au survol de quartiers de Rennes par des drones après les fusillades (17/04) au motif que les libertés individuelles pouvaient en être atteintes. « Complicité de meurtres », a répondu le ministre indisposé par l’État de droit. (Politis 23/04/2025)



Rennes : l’utilisation des drones généralisée



Pour lutter contre le narcotrafic à Rennes, des drones vont pouvoir survoler quatre quartiers


La Ligue des Droits de l‘Homme (LDH) a demandé en urgence au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre les quatre arrêtés du préfet d’Ille-et-Vilaine qui autorisent le survol d’une large partie de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) par des drones du 4 au 30 avril 2025, notamment dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. La justice a rejeté la requête de la LDH.



La polémique se poursuit après des accusations de fichage d’étrangers en situation régulière


Ces dernières semaines, dans les préfectures françaises, des circulaires internes font couler beaucoup d’encre. Ces documents demanderaient aux policiers de signaler les étrangers en situation régulière qui auraient été placés en garde à vue. Cette forme de « fichage » dans le département de Seine-Saint-Denis a été révélée la semaine dernière par les médias les Jours et le Parisien. Quatre organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme, ont introduit une requête vendredi 18 avril devant le tribunal administratif de Montreuil.administratif de Montreuil.



Circulaire Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour : une infra-réforme ?


Le 23 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a diffusé une circulaire portant orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour, procédure connue sous l’acronyme AES, prévue aux articles L. 435-1 et s. du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette circulaire a suscité de nombreuses réactions des associations défendant les droits des étrangers comme des chefs d’entreprise mettant en avant leurs besoins en main-d’œuvre dans les secteurs en tension.



Bruno Retailleau, nouveau favori des milliardaires d’extrême-droite


Encensé dans les médias de Vincent Bolloré, soutenu par la nébuleuse de Pierre-Édouard Stérin, le ministre de l’intérieur, en campagne pour la présidence du parti LR, bénéficie du patronage des deux hommes d’affaires. Outre la vision d’un catholicisme traditionaliste, il partage avec eux la volonté de gagner « la bataille des esprits ». 



Pauvre droite: condamnée à choisir entre la peste et le choléra… Retaillau vs Wauquiez


ENQUÊTE FRANCE INTER. À trois semaines de l’élection interne chez LR, nous avons recensé le vote de chacun des 105 présidents de fédérations pour savoir qui de Bruno Retailleau ou de Laurent Wauquiez est le plus soutenu. Le ministre de l’Intérieur se détache, mais sans plier le match.



État de droit : le danger s’appelle Wauquiez



Ce week-end, j’ai voulu lire l’interview de Laurent Wauquiez dans le JDNews pour attester par moi-même de l’outrance qu’il y a déversée. Bien au delà de la proposition sur Saint-Pierre-et-Miquelon, le candidat à la présidence de LR a multiplié les coups de canif dans l’État de droit.

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Publié le par Rémy Dufaut Asile, Détention arbitraire, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Droits humains, Répression, Tunisie

Tunisie : La détention arbitraire écrase la dissidence



Des dizaines de citoyens ayant critiqué le gouvernement sont derrière les barreaux sur la base d’accusations abusives.

Le gouvernement tunisien a fait de la détention arbitraire une pierre angulaire de sa politique répressive visant à priver les personnes de leurs droits civiques et politiques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités devraient cesser de réprimer les personnes considérées comme critiques et libérer toutes celles qui sont encore arbitrairement détenues, pour la plupart uniquement pour avoir exercé leurs droits humains.



Bruxelles publie une liste de sept « pays sûrs », limitant le droit d’asile de certains ressortissants, parmi lesquels la Tunisie


Maroc, Kosovo, Bangladesh, Colombie, Egypte, Inde et Tunisie : ces pays sont considérés comme des Etats « sûrs » par Bruxelles. Concrètement, leurs ressortissants n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à l’asile. Cette proposition devra encore être approuvée par le Parlement européen et les Vingt-Sept.

Afin d’accélérer le traitement des demandes d’asile, la Commission européenne a publié, mercredi 16 avril, une liste des pays d’origine dits « sûrs » qui englobe le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Egypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie. Concrètement, les ressortissants de ces pays qui déposeraient une demande d’asile en Europe n’auraient a priori pas le profil pour être éligibles à une protection internationale – puisqu’ils viendraient de ces États considérés comme « sûrs ». 

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Asile, Associations, Demandeurs d'asile, Droit d'asile, Hébergement, Jeunes majeurs, Loi de finances 2025, Loi Taquet, Sans domicile, Sans-abri, Suppressions de places

France : les associations s’inquiètent de la suppression de 6 500 places d’hébergement pour demandeurs d’asile



En France, la crainte des associations qui accompagnent les demandeurs d’asile s’est confirmée jeudi 6 février. Le budget 2025, adopté par le Parlement, prévoit la suppression de 6 500 places d’hébergement pour les personnes en attente d’une protection. Une coupe budgétaire qui risque de gonfler encore davantage le nombre de migrants à la rue et qui aura des répercussions économiques dans l’hébergement d’urgence classique.



Communiqué – France terre d’asile alerte sur les conséquences dramatiques de la réduction du nombre de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile


France terre d’asile exprime sa vive inquiétude face à l’adoption par le Parlement de la loi de finances 2025 avalisant la proposition du gouvernement de supprimer 6 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile. Cette décision, qui risque de conduire 6 500 demandeurs d’asile au sans-abrisme alors que 40 000 à 70 000 personnes en demande d’asile n’ont toujours pas accès à un hébergement adapté en France, est incompréhensible.





Trois ans après la promulgation de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Taquet », et pour la troisième année consécutive, le collectif Cause Majeur ! a mesuré son effectivité pour les jeunes majeur·e·s en lançant une consultation dans son réseau. Les deux premiers questionnaires diffusés en 2023 et 2024 avaient permis de dresser un bilan en demi-teinte, faisant état de nombreuses disparités territoriales et d’importantes marges de progressions. Pire, en cette troisième année de promulgation de la loi, Cause Majeur ! s’inquiète face à certaines régressions constatées et alerte sur la non-application de cette loi : des difficultés demeurent pour de trop nombreux·ses jeunes, encore victimes de sorties sèches et imposées.

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Publié le par Rémy Dufaut CNDA, Commission européenne, Droit d'asile, Pacte asile et immigration, Palestiniens, Protection internationale, Réfugiés, UNRWA

La Cour nationale du droit d’asile accorde le statut de réfugié à des ressortissants palestiniens initialement protégés par l’UNRWA



En septembre 2024, un couple de ressortissants palestiniens habitants de la bande de Gaza, Monsieur et Madame S., se sont vu reconnaître le statut de réfugiés en France par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cette décision de la Cour ouvre la voie à la reconnaissance de la protection internationale aux Gazaouis arrivés en France qui dépendaient de la protection de l’UNRWA, cette agence étant considérée comme n’ayant plus la capacité de les protéger.



Nous demandons communication des plans nationaux d’action des États relatifs à la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile – Lettre ouverte à la présidente de la Commission européenne


Lettre ouverte à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne et à Magnus Brunner, Commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration.

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Publié le par Rémy Dufaut CNDA, Demandeurs d'asile, Droit d'asile, Manche, Méditerranée, Migrants, Viol, Violences sexuelles

Le sort des migrants



Selon l’ONU, 90% des migrantes qui traversent la Méditerranée sont victimes de viol


Fin novembre, l’ONU a publié un rapport sur les dangers qui jalonnent les routes migratoires. Il révèle à quel point les femmes, dans leur immense majorité, sont victimes de violences sexuelles.



Migrants dans la Manche : 120 personnes secourues en une journée lors de plusieurs opérations


Cent-vingt migrants ont été secourus dans la Manche jeudi par les services de secours français. Les personnes se trouvaient à bord de quatre embarcations dont l’une comptait 64 personnes à bord.



Droit d’asile : dans les coulisses de la CNDA, dernière chance pour les demandeurs d’asile en France


Pour de nombreux demandeurs d’asile en France, c’est l’audience de la dernière chance. Déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, ces hommes et ces femmes se présentent devant la Cour nationale du droit d’asile, située en banlieue parisienne, remplis d’espoir. Dans ce documentaire d’une durée de 42 minutes, Yaël Goujon propose une plongée dans la justice d’asile, qualifiée de trop laxiste par les uns, trop dure par les autres.



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Publié le par Rémy Dufaut Droit d'asile, Droit des étrangers, Droit européen, Droit international, Gaza, Israël, Liberté de la presse, Libertés, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Proche-Orient, Réfugiés, Répression, Syrie

Proche-Orient: libertés, c’est pas gagné…



Chute de Bachar al-Assad : « Les pratiques du groupe rebelle HTS sont très hostiles à la presse libre », selon Reporters sans frontières


Reporters Sans Frontières se réjouit de la fin du règne de Bachar al-Assad, mais s’inquiète de la mise en place d’un autre régime répressif en Syrie. Le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), désormais à la tête du pays, retient toujours six journalistes en otages.



Proche-Orient. « Ces guerres agissent comme un accélérateur de notre propre fascisme »


En plus de ses répercussions sur Gaza, le 7 octobre 2023 a été un bouleversement pour tout le Proche-Orient, dont on a vu les conséquences au Liban et en Syrie. Mais là où les discours géopolitiques pullulent, Peter Harling, fondateur de Synaps, analyse ces événements à hauteur des vies humaines.



Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?


La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.

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Publié le par Rémy Dufaut Asile, Droit d'asile, Prisons, Protection internationale, Réfugiés, Répression, Syrie, Torture

« Pire que tout ce que tu peux imaginer » : les récits glaçants des survivants de la prison syrienne de Saidnaya



Pour beaucoup de Syriens, la priorité reste la quête de proches disparus, happés par des décennies de féroce répression du clan Assad. Dans la prison tristement célèbre de Saidnaya, près de Damas, où les détenus ont été libérés, certains ont peint au-dessus de l’entrée « abattoir humain ».



« Le renvoi des réfugiés syriens est prématuré »


Après 14 ans de conflit en Syrie, les récents développements sont sources d’espoir, mais aussi d’incertitudes pour des millions de réfugiés ou exilés syriens dans le monde.

Alors que des pays européens entament la suspension des demandes d’asile des réfugiés syriens et préparent un plan de rapatriement, l’Agence de l’ONU pour les réfugiés appelle à faire preuve de patience et de vigilance.



Le ministère de l’Intérieur est-il compétent pour mettre fin à la protection des réfugiés syriens ?


En France, il existe une administration indépendante en charge d’accorder ou de retirer l’asile aux réfugiés, le ministère de l’Intérieur n’est pas compétent pour prendre ces décisions.

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Publié le par Rémy Dufaut Asile, Demandeurs d'asile, Droit d'asile, Extrême-droite, Immigration, Nationalisme, Pays-Bas, Union Européenne, Xénophobie

Les Pays-Bas veulent durcir leur politique d’asile et demandent une dérogation à l’Union européenne



Geert Wilders l’avait promis : le dirigeant d’extrême droite néerlandais demande officiellement à l’Union européenne une dérogation sur le droit d’asile. Une annonce qui intervient quelques jours après la présentation par le gouvernement d’un programme anti-immigration le plus dur dans l’histoire du pays.

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Publié le par nicofranc A la une, Décès de migrants, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Migrations, Politique d'immigration, Secours en mer, Traversée de la Manche

Nouveau drame migratoire dans la Manche

Deux nouvelles personnes sont décédées au large en tentant de traverser la Manche.

La LDH appelle à mettre fin à ces politiques migratoires de non-assistance, mortifères.

Les politiques de migration et d’asile doivent respecter les droits fondamentaux !

Depuis mi-juillet, neuf personnes ont péri en essayant de rejoindre le Royaume-Uni.

Une embarcation de migrants « a été signalée en difficulté dimanche matin au large entre Calais et Dunkerque » et « deux personnes ont été déclarées décédées », indique la préfecture maritime. « Plusieurs moyens nautiques » ont été déployés pour venir en aide aux personnes à bord, dont un hélicoptère et plusieurs navires, et « une cinquantaine de personnes ont été secourues », ajoute la préfecture.

Sept décès en juillet

Ces dernières semaines, les drames se sont enchaînés au large des côtes françaises, avec sept décès dans des tentatives de traversées en juillet, les traversées de la Manche sur des bateaux de fortune étant particulièrement nombreuses l’été.

« Renforcer » les frontières

Sur l’ensemble de l’année 2023, douze migrants étaient décédés en tentant de gagner l’Angleterre par la mer. Un bilan humain déjà largement dépassé en 2024, avec 23 morts depuis janvier selon le dernier comptage de la préfecture, avant le drame de dimanche.

La France et le Royaume-Uni tentent depuis des années d’enrayer ces tentatives de traversées de la Manche sur des canots pneumatiques. Le président français Emmanuel Macron et le nouveau Premier ministre britannique Keir Starmer se sont engagés mi-juillet à « renforcer leur coopération en matière de migration irrégulière », en marge d’un sommet avec 40 dirigeants européens. À peine arrivé au pouvoir début juillet, Keir Starmer a confirmé l’abandon du projet controversé d’expulser des migrants au Rwanda, lancé en 2022 par les conservateurs alors au pouvoir mais jamais concrétisé. À la place, il a annoncé vouloir accélérer le traitement des dossiers de demandeurs d’asile tout en durcissant la lutte contre les passeurs pour « renforcer » les frontières.

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2024/08/11/deux-migrants-decedent-en-tentant-de-traverser-la-manche

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Publié le par Rémy Dufaut Asile, Demandeurs d'asile, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Droits humains, Loi immigration, Migrants, Sans-papiers

Loi immigration : un décret « risque de produire un grand nombre de sans-papiers »



Les décrets publiés mardi par le gouvernement démissionnaire concrétisent le caractère régressif de la loi immigration, alerte Serge Slama, professeur de droit public. Exemple avec le contrat d’engagement au respect des principes de la République .

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Publié le par Rémy Dufaut Droit d'asile, Droits des femmes, Genre, Inégalités hommes femmes, Persécutions

Italie : des migrantes fouettées comme des animaux par un camionneur



La découverte de migrants dans les remorques des poids lourds qui font escale à Vintimille, avant de passer la frontière avec la France, est très fréquent et documenté. Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre un chauffeur fouetter violemment des femmes migrantes cachées à l’arrière de son camion. Une scène qui a provoqué l’émoi.


Pologne: les forces armées peuvent tirer sur des migrants sans responsabilité pénale


En Pologne, la crise migratoire à la frontière avec la Biélorussie continue de s’intensifier. Cet été, le gouvernement a mis en place une zone tampon complètement militarisée le long de la frontière pour empêcher les migrants de pénétrer dans le pays. Ce vendredi 12 juillet, le gouvernement a élargi les prérogatives des forces armées. Elles ont désormais le droit de tirer sur les migrants sans en être tenues responsables pénalement. Une mesure qui inquiète les humanitaires sur place.



Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est !


Un décret détaille les engagements auxquels tout étranger qui souhaite résider légalement en France doit consentir: respect de la liberté de chacun-e, de l’égalité, de la dignité, de la laïcité,… et jusqu’à l’intégrité territoriale du pays. Et ce n’est pas une infox ! Ce morceau d’anthologie prêterait à sourire s’il n’était en réalité une arme supplémentaire dirigée contre la population étrangère.

Droit d’asile : la France décidément peu empressée de reconnaître les persécutions fondées sur le genre

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Publié le par Rémy Dufaut Droit d'asile, Europe, Méditerranée, Migrants, Sauvetages, Secours en mer

Migrants: une ONG parle d’«état d’urgence» en mer Méditerranée après cinq sauvetages en 24h


L’ONG Sea-Eye, qui a enchaîné mardi cinq sauvetages de bateaux de migrants au large des côtes italiennes, alerte sur un « état d’urgence » en mer Méditerranée.

Un « état d’urgence » en mer Méditerranée. C’est ce que dénonce une ONG allemande qui se porte au secours des migrants. Sea-Eye a annoncé mardi 9 juillet avoir secouru des bateaux de migrants cinq fois en 24 heures. Leur navire, le Sea-Eye 4, a répondu aux appels de détresse avec deux autres bateaux de sauvetage entre dimanche et lundi. « Nous avons secouru en tout 231 personnes en détresse, dénombre Konstanze Schön, membre de l’association. Parmi elles, il y avait une femme très enceinte ainsi qu’une mère avec son nouveau-né ».



Des hommes cagoulés et armés sèment la panique pendant un sauvetage de l’Ocean Viking


Lors d’une opération de secours de l’ONG SOS Méditerranée, mardi, deux hommes armés, cagoulés, arrivés sur les lieux à bord de deux vedettes, sont montés sur l’embarcation des exilés, créant un vent de panique. Plusieurs personnes se sont jetées à l’eau.

Retour sur les faits. Dans la matinée de mardi vers 6h, le navire humanitaire Ocean Viking se dirige vers une embarcation en détresse en mer Méditerranée. L’alerte a été donnée par Alarme phone, une plateforme téléphonique joignable par les migrants perdus en mer. Les équipes de SOS Méditerranée arrivent sur zone et procèdent au sauvetage. Alors qu’ils sortent un à un les 93 passagers, deux vedettes, non identifiées, s’approchent d’eux. 



UE : Les nouveaux dirigeants devraient défendre le droit d’asile en Europe


Les États membres de l’Union européenne devraient renoncer aux systèmes d’externalisation du traitement des demandes d’asile.

 L’Union européenne (UE) et ses États membres devraient garantir le droit d’asile territorial en Europe, ont affirmé Human Rights Watch et 94 autres organisations dans une déclaration conjointement publiée aujourd’hui. Les tentatives récentes et croissantes de plusieurs États membres de l’UE d’externaliser le traitement des demandes d’asile et de protection des réfugiés dans le cadre de contrats avec des pays non membres de l’UE – comme l’accord entre l’Italie et l’Albanie portant sur les migrations – contreviennent à leurs responsabilités légales envers les personnes ayant besoin de protection.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Asile, Droit d'asile, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, Hongrie, Réfugiés

L’UE condamne la Hongrie à une lourde amende pour non-respect du droit d’asile



La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d’euros et à s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle ne se sera pas mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile. Une décision aussitôt fustigée par Viktor Orban.

La Hongrie a été condamnée, jeudi 13 juin, par la Cour de justice de l’Union européenne à payer une amende de 200 millions d’euros et à s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle ne se sera pas mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile.

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Gérald Darmanin annonce « la fin du droit du sol » à Mayotte


« Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a-t-il annoncé, assurant que cela « coupera littéralement l’attractivité » que peut avoir l’archipel mahorais pour les immigrés originaires des Comores.

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À Mayotte, Darmanin souhaite mettre fin au « droit du sol » pour calmer la colère des Mahorais


Fin du droit du sol à Mayotte : un collectif veut maintenir ses barrages jusqu’à ce que Gérald Darmanin « puisse donner un calendrier et des mesures »


Menaces sur le droit d’asile et sur les Associations à Mayotte

 

Comment Mayotte est devenue un territoire d’exception en France pour le droit des étrangers

Droit du sol à Mayotte : une révision constitutionnelle aussi complexe législativement que politiquement



Les extrêmes-droites, d’une seule voix, en profitent pour se lâcher…

 

Fin du droit du sol à Mayotte : « C’est un bon début », déclare Jordan Bardella, qui demande l’extension de la mesure pour « l’intégralité du pays »


Fin du droit du sol à Mayotte : « Il faut le supprimer dans toute la France », estime Éric Zemmour, président de Reconquête !

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Publié le par Rémy Dufaut Accès aux droits, Accueil, Asile, Associations, Droit d'asile, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Migrants, Sans-papiers, Titres de séjour

Immigration: l’externalisation des demandes d’asile, une tentation contagieuse en Europe


Alors que l’Italie et le Royaume-Uni prévoient de transférer leurs demandeurs d’asile dans des pays tiers, l’idée d’externaliser ces demandes séduit de plus en plus les États européens. Une tendance vivement critiquée par les associations, qui pointent les obstacles juridiques de taille et dénoncent de potentielles menaces au droit d’asile.

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Obtenir un titre de séjour: les sans-papiers face à lenteur administrative

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Droit d'asile, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Expulsions, Immigration, Loi immigration, Migrants, OQTF, Politique d'immigration

Expulsions d’étrangers : trop de cibles, peu de résultats, estime la Cour des comptes


En 2022, 11 406 personnes ont été expulsées sur les 134 280 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcés, a indiqué la Cour des comptes.

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Loi immigration : Clément Beaune se vend pour rester au gouvernement

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Loi immigration: ça ne passe pas


Loi immigration : un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées


Loi immigration : trois médecins portent plainte contre Olivier Véran et onze députés, « il faut faire honte à ces parlementaires »


Projet de loi immigration : plus de 5 000 soignants demandent le retrait du texte, jugé « mortifère pour la santé publique »


A Marseille, Pierre et Yacouba, boulangers, déplorent « le décalage » de la loi immigration


Dans l’Aube aussi


Loi immigration : Macron a encore des cadeaux à distribuer à Le Pen et Zemmour

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