L’amendement, déposé par Les Républicains, fixe dans la loi un minimum de 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, tout en prévoyant des exceptions pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées.
Le juge des libertés a estimé mercredi 27 septembre que les documents saisis par la police lors de la perquisition du domicile de la journaliste pourront être versés au dossier de la procédure judiciaire à son encontre.
Dans son projet de loi pour le « plein emploi », le gouvernement veut conditionner le RSA à plusieurs heures d’activité par semaine. Mais les personnes sans emploi sont loin d’être « inactives », défend Marion Ducasse, de l’association Aequitaz.
Adecco et deux ex-responsables vont être jugés le 28 septembre 2023 pour « fichage racial » et discrimination à l’embauche. Entre 1997 et 2001, une agence faisait un tri entre ses intérimaires noirs et non-noirs. Plongée dans un système raciste.
Alors qu’une réunion doit se tenir ce vendredi à l’Elysée sur projet de loi sur la fin de vie, le professeur Jean Reignier, chef du service de réanimation au CHU de Nantes, estime que légaliser l’aide active à mourir est le seul moyen d’imposer le dialogue avec les patients en fin de vie et de respecter leur choix.
Selon un sondage de l’Ifop commandé par le Crédit Mutuel, les personnes les plus défavorisées en France sont les premières concernées par le renoncement à des soins ou des équipements médicaux.
Depuis mardi 19 septembre, notre journaliste Ariane Lavrilleux est privée de liberté. Les services de renseignement intérieur l’ont placée en garde à vue parce qu’elle a signé, pour Disclose, une série d’articles basés sur des informations « confidentiel-défense ». Une procédure d’exception dont le seul but est de traquer nos sources.
«Faute de concurrents, des entreprises répercutent plus que la hausse de leurs coûts afin de s’accorder des marges confortables» écrit le journal Alternatives Économiques. En particulier les grandes surfaces et tout le secteur agro-alimentaire.
Alors que la situation reste critique sur l’île et que l’urgence est avant tout humanitaire, la Commission européenne perfectionne ses outils pour expulser plus rapidement les personnes en exil.
En juin 2021, deux salariés du magasin Leroy Merlin de Sainte Geneviève des Bois (91), ont vu leurs horaires de travail modifiés lorsque l’entreprise a appris qu’ils vivaient en couple. Ce changement de planning ne leur permettait plus de travailler ensemble avec des conséquences sur leur vie de famille. Après une instruction contradictoire, le Défenseur des droits a constaté que les réclamants avaient été victimes d’une discrimination en raison de leur situation de famille, et formulé des recommandations, notamment celle d’indemniser les victimes. Faute de suite donnée à son injonction, la Défenseure des droits publie ce jour un rapport spécial.
Autour des dizaines morts qui s’amoncèlent chaque année dans la 2e ville de France, se rejouent les mêmes scènes politiques et médiatiques depuis plus d’une décennie. Une comédie dénoncée par une cinquantaine d’habitants des quartiers populaires, qui ont assigné l’Etat pour son inaction devant le tribunal administratif. En vain. Blast publie leurs requêtes, implacables réquisitoires contre les politiques menées jusqu’alors. Chronique d’un désastre sans cesse annoncé.
Il est important de signaler qu’en 2022, les préfectures ont mis en application la dématérialisation des démarches administratives engagée depuis la fin des années 1990. Ainsi, il n’est plus possible de déposer un dossier (demande de titre de séjour, notamment) autrement que par la voie numérique sur le site service-public.fr du gouvernement.
Malgré l’encadrement par le Conseil d’Etat dès juin 2022 de cette dématérialisation et l’obligation des préfectures de garantir un accueil et un accompagnement non dématérialisé des usager.e.s, la situation ne cesse d’empirer au point d’en devenir kafkaienne, les services internet dysfonctionnant de façon telle qu’ il est impossible de mener à bien une démarche et que les dossiers non dématérialisés (sur papier) ne sont en réalité plus traités, l’administration n’étant plus en mesure de le faire, faute de moyens, de personnel et… de bonne volonté, voire d’instructions cohérentes.
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L’organisme de l’ONU chargé des droits humains a publié le 15 août 2023 un rapport sur l’impact des politiques des drogues sur les droits des personnes. Faisant le constat que la répression nuit à l’accès à la santé et est porteuse de discriminations, il recommande aux États de mettre fin à la « guerre aux drogues », de mettre l’accent sur la réduction des risques et de dépénaliser la consommation de drogues.
Partager la publication "Avant les Jeux olympiques, 1 600 migrants ont été évacués de Paris vers d’autres régions, via un dispositif spécial lancé il y a six mois"
Mis en retrait de ses fonctions depuis le dépôt de plainte pour agression sexuelle d’une de ses collègues, Christian Debève a fait son retour au conseil régional le 11 septembre. L’agresseur et la victime présumée doivent à nouveau travailler ensemble. Une information judiciaire a été ouverte pour tentative de viol et agression sexuelle.
Partager la publication "« J’avais peur de le revoir », le retour d’un conseiller régional soupçonné d’agressions sexuelles angoisse la victime présumée"