Depuis presque trois semaines, malgré la répression, des Iraniennes et Iraniens contestent le régime, faisant du port du voile obligatoire pour les femmes un symbole de l’oppression. À l’étranger, des Iraniens expatriés ou en exil se mobilisent aussi : manifestations, présence sur les réseaux sociaux. Entre engagement en faveur d’un changement et obstacles liés à la distance.
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Selon une étude de la Drees publiée ce jeudi, les pathologies telles que le diabète renforcent les inégalités sociales en matière d’espérance de vie : à cause d’elles, l’écart entre riches et pauvres passe de 3,8 ans à 6,2 ans.
Des étudiants, aux hommes d’affaires en passant par les retraités… Personne n’est épargné par la baisse drastique des visas français accordé aux Maghrébins. En particulier au Maroc, où la France a divisé par deux le nombre de visas attribués. Une décision lourde de conséquences, qui accentue le rejet de la présence française en Afrique…
C’est un témoignage fort. Amir a, pendant ses dix ans de gendarmerie, subi un racisme frontal. Il raconte les mots de ses collègues « bougnoules », « singes »… Mais aussi les fantasmes de radicalisation et l’inertie de sa hiérarchie.
La dématérialisation des services publics, c’est-à-dire le fait de réaliser des démarches administratives en ligne, laisse nombre de personnes sur le bord de la route. Année après année, le sujet est régulièrement porté par les associations et par la Défenseure des droits.
Il n’y a pourtant pas que des laissés-pour-compte. La dématérialisation fait aussi des heureux, à commencer par toutes les personnes à l’aise pour réaliser des démarches en ligne.
« Les catégories sociales supérieures, les plus diplômées, celles qui ont les niveaux de revenu les plus élevés, pour qui la dématérialisation est synonyme de simplification et de gain de temps, puisqu’elle leur évite de se rendre au guichet », égrène la politiste Nadia Okbani. Elle profite aussi à l’administration elle-même. « Tout le travail administratif, les compétences administratives et numériques qu’il requiert, qui était auparavant assuré par des agents du service public, est transféré vers les usagers, dans une logique de responsabilisation de la gestion de son dossier », poursuit la chercheuse.
Au-delà de ces bénéficiaires évidents, d’autres acteurs émergent, faisant rimer « dématérialisation » et « marchandisation », comme le détaille un excellent dossier de La Gazette des Communes. Cela concerne à la fois l’accès aux services publics en général, par exemple pour renouveler un document comme la carte d’identité ou la carte grise, mais aussi l’accès aux prestations sociales. Si le besoin auquel ils répondent est réel, la solution qu’ils proposent dessine un modèle de société bien particulier : il faut payer un prestataire pour connaître ses droits et y accéder.
Quel est le point commun entre carte-grise.org, mes-allocs.fr, toutesmesaides.fr et demarchesadministratives.fr ? Ces sites ont pour objet d’informer sur les démarches administratives ou l’accès aux prestations sociales, proposent de vous aider à le faire, voire le font à votre place, et sont détenus par des entreprises privées. Il n’y a là rien d’illégal, du moins pour l’accès aux services publics en général. Le cas des prestations sociales est un peu différent, nous y reviendrons.
L’entreprise Advercity, qui regroupe de très nombreux sites de démarches administratives, revendique 40 000 appels par mois, chaque appel étant facturé 0,80 euros la minute
Depuis le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) de 2017, certains documents, comme le certificat d’immatriculation d’un véhicule (la carte grise), ne peuvent plus être demandés qu’en ligne. Soit directement sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Soit en passant par l’un des très nombreux sites privés (carte-grise-en-ligne-ccsl.fr, lacartegriseenligne.fr, carte-grise.org, cartegrise.com, immatriculer.com, etc.) ayant reçu l’habilitation du ministère de l’Intérieur, qui reste l’autorité compétente, et l’agrément du Trésor public. Ces sites se rémunèrent pour le service d’intermédiation rendu et en proposant un paiement échelonné.
Derrière différents noms de domaine peut se cacher la même société. L’entreprise Advercity, qui « édite des sites Internet avec l’objectif d’aider les citoyens dans leurs démarches administratives », selon l’un de ses responsables, Pierre-Antoine Moulin, regroupe ainsi de très nombreux sites de démarches administratives. Elle revendique 40 000 appels par mois, chaque appel étant facturé 0,80 euros la minute.
« Quand on externalise une prestation de service public, cela a un coût pour l’usager, tranche David Lecocq, secrétaire général de la CGT Intérieur. C’est pourtant un service qu’il paie déjà par l’impôt. L’externalisation entraîne une double peine. C’est ce que produit la politique de réduction du nombre de fonctionnaires : il faut en plus payer le service directement lorsqu’on en a besoin. »
Certains sites sont spécialisés dans l’accès aux prestations sociales. C’est le cas de mes-allocs.fr, de Wizbii money, à destination des jeunes, ou encore de toutesmesaides.fr. Ils proposent un simulateur de droits gratuit – il faut toutefois laisser des coordonnées – et un accompagnement payant. Sur Mes-allocs, il faut s’inscrire, moyennant 29,90 euros, puis souscrire à un abonnement trimestriel du même montant (soit 120 euros l’année), sans engagement. 28 000 personnes y ont souscrit depuis 2018. Wizbii money, un service développé depuis 2019, prélève 4 % du montant de la prestation pendant toute la durée de son versement, dans la limite de 9 euros par mois.
Toutesmesaides, enfin, a choisi de faire payer les entreprises à hauteur de 2 euros par mois et par salarié. Le montant est dégressif au-delà de 200 salariés. Une entreprise de 5 000 salariés paiera un abonnement mensuel d’environ 7 500 euros. Le service est dès lors réservé aux seuls salariés dont les entreprises sont clientes de la plate-forme. Ils sont près de 100 000 aujourd’hui, pour 60 entreprises abonnées. Pour que son service ne soit pas réservé aux seuls salariés, la plate-forme a également signé des partenariats avec des associations comme la Croix-Rouge, Emmaüs Habitat ou l’université Paris-Saclay, qu’elle facture à un prix bien inférieur.
Problème, la législation interdit de jouer les intermédiaires entre un usager et la prestation sociale à laquelle il a droit. « Cette jurisprudence remonte aux années 1952-1953, lorsque la question s’est posée quelques années après la création de la Sécurité sociale », rappelle Joran Le Gall, président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas).
L’association a porté plainte contre le site Mes-allocs en 2019 et alerté au printemps dernier les différentes caisses de Sécurité sociale. Son fondateur, Joseph Terzikhan, passé par la banque d’investissement et une filiale du géant chinois Alibaba, affirme, lui, être dans la légalité. Parmi les 1 200 aides que recense le site, beaucoup ne sont pas des prestations sociales.
« Pour l’aide à l’achat d’un vélo électrique, nos conseillers remplissent le dossier pour le client, explique-t-il. Pour les prestations de la Cnaf, comme c’est interdit, nous ne le faisons pas. Nous les guidons au téléphone. »
L’entrepreneur, qui affirme faire « de l’optimisation sociale », regrette cependant ce distinguo. « Les clients nous le demandent. C’est pourquoi nous faisons un travail de lobbying pour que les textes de loi puissent changer. »
De plus, argumente-t-il en réponse à ceux qui l’accusent de « faire du fric sur le dos des pauvres », l’utilisateur type de sa plate-forme n’est pas en grande précarité. C’est souvent un actif gagnant moins de 1 600 euros par mois. « Sans nous, il ne ferait pas la démarche. » Ses clients sont « les oubliés des aides sociales ».
Du reste, ce n’est pas avec ce volet de son activité qu’il boucle son modèle économique, mais en proposant un accompagnement à la formation et à la reconversion professionnelle. « On aide à optimiser le pouvoir d’achat, mais on ne favorise pas l’assistanat. On veut aussi aider les gens à choisir une vie active qui leur convient », affirme-t-il. Cela lui permet de bénéficier de financements de la Caisse des dépôts et consignations, des Opco (qui financent les formations d’entreprise) et des droits à la formation.
« Tout le monde voit bien l’absurdité de cette situation, mais il est compliqué de s’en saisir », déplore Joran Le Gall qui regrette l’absence de portage politique de ces sujets. Comme les contrats à impact social, dont le nombre reste marginal, il voit dans le développement de prestataires privés pour l’accès aux droits « un bouleversement absolu dans la manière de faire de l’action publique. La dématérialisation n’est qu’un symptôme », estime-t-il.
Le problème de fond, c’est la fermeture des services publics et le fait qu’on n’ait plus accès à un interlocuteur humain
Le problème de fond, c’est la fermeture des services publics et le fait qu’on n’ait plus accès à un interlocuteur humain. Un constat que partage Prune Helfter-Noah, coporte-parole du collectif Nos services publics : « Derrière le discours rationalisant qui prétend limiter la subjectivité des agents dans le traitement des dossiers » se cache un leurre, celui de « croire que les situations humaines peuvent être réduites à des critères et des cases à cocher ». Paradoxalement, ces entreprises privées ne disent pas autre chose :
« Les démarches administratives sont relativement complexes et sont un élément stressant pour les usagers, indique par e-mail Paul-Antoine Moulin, d’Advercity. La dématérialisation et la difficulté à avoir un contact humain compliquent la vie de nombreuses personnes (…). Dès qu’un usager sort des cas les plus classiques, tout devient plus compliqué (…). Nous essayons de pallier cela en « remettant de l’humain » ».
Joran Le Gall abonde :
« Avoir face à soi un être humain vous aide à avoir confiance dans ce que vous faites, surtout lorsqu’il a l’air compétent. » Et d’ajouter : « Ces entreprises prospèrent sur cet aspect de la transformation de l’action publique. »
Avec des slogans du type « il n’a jamais été aussi simple de faire valoir ses droits », la promesse de sommes conséquentes qui seront engrangées, une prise en charge humaine et globale et une interface agréable, elles visent en effet à rassurer.
« Le sujet des aides sociales est très sensible », illustre Cyprien Geze, fondateur de Toutesmesaides, qui a pour clients les employeurs. « Mais on n’a pas envie de le rendre lourd, avec un énième formulaire administratif. L’application est colorée, sympa. On le rend plus fun. C’est sur cet aspect qu’on accompagne le plus les RH. »
Paradoxalement, c’est plus sur cet aspect que par la seule expertise technologique que ces entreprises apportent une valeur ajoutée. Hormis Toutesmesaides, qui a d’emblée développé sa propre application, Lisa, toutes ont commencé par utiliser le simulateur OpenFisca, un moteur de règles open source conçu à partir de 2011 et adopté dès 2014 au sein de l’actuelle direction interministérielle du numérique (Dinum), qui l’a utilisé jusqu’en 2020 pour le simulateur mes-aides.gouv.fr.
Pourquoi ce simulateur a-t-il été abandonné par la Dinum ?
« Au-delà du conflit de portage, une partie de l’administration a opposé à Mes-aides une très haute idée de l’écriture administrative, impliquant de fournir des informations exactes aux utilisateurs, explique la chercheuse Marie Alauzen, spécialiste du sujet. Mes-aides est donc l’histoire de l’échec d’une entreprise de modernisation, car même si le site rencontrait des usages administratifs et citoyens, il n’a pas convaincu les administrations sociales que les simulations proposées étaient systématiquement conformes au droit des prestations sociales. »
La direction de la Sécurité sociale a depuis repris la main et propose, toujours à partir d’OpenFisca, une simulation gratuite (sans avoir à laisser ses coordonnées) sur mesdroitssociaux.gouv.fr. Les concepteurs de Mes-aides ont poursuivi leur projet sous forme associative, avec mes-aides.org. Mais dans ces deux cas, seule une simulation est proposée, pas l’accompagnement humain que revendiquent les entreprises privées. Et qui devrait être au cœur du service public.
Retrouvez les articles de notre série : « Naufragés du numérique »
Dans la région appauvrie de la Calabre, à l’extrême sud de l’Italie, des bateaux de migrants débarquent de plus en plus fréquemment. Ils viennent de Libye mais aussi de Turquie ou du Liban. Dans la petite ville de Crotone, les autorités tendent comme elles peuvent les bras à ces nouveaux venus. Reportage.
Alors que l’Iran s’embrase sous les cris du slogan “Femme, vie, liberté” depuis la mort de Mahsa Amini le 16 septembre dernier, la sociologue et spécialiste des questions féministes franco-iranienne Azadeh Kian, revient pour Blast sur les racines de la colère des iraniennes, décrypte le soulèvement national en cours et envisage les conséquences possibles à court et moyen terme de cette révolte d’une ampleur inédite.
En Italie, les associations de défense des droits civils s’inquiètent d’une remise en cause du droit à l’avortement après la victoire le 25 septembre dernier de Fratelli d’Italia, le parti de Giorgia Meloni dont la devise est « Dieu, famille, patrie ».
Une enquête avait été diligentée il y a un an par la fédération (USSF), dans le sillage, d’accusations d’agressions sexuelles contre l’entraîneur anglais Paul Riley, licencié par le North Carolina Courage. Le rapport évoque des « abus enracinés » dans le football féminin.
Sohane Benziane est morte brûlée vive dans un local à poubelle d’une cité, à Vitry-sur-Seine, le 4 octobre 2002. Elle avait 17 ans. Ce premier crime sexiste reconnu par la justice mettait en lumière la condition des filles des quartiers populaires, en proie au machisme, au sexisme et à la violence. Vingt ans plus tard, le combat contre les féminicides continue.
Connue pour avoir brandi une pancarte en défaveur de la guerre en Ukraine à la télévision russe qui l’employait au tout début du conflit, la journaliste Marina Ovsiannikova, 44 ans, a été placée sur la liste des personnes recherchées en Russie, selon une notice consultée ce lundi par l’Agence France-Presse. Le site du ministère russe de l’Intérieur indique que Mme Ovsiannikova est recherchée dans le cadre d’une affaire pénale. Elle avait été inculpée en août pour « diffusion de fausses informations » sur l’armée russe, un crime passible de dix ans d’incarcération, et était depuis lors assignée à résidence.
Aux États-Unis, la Cour suprême fait sa rentrée ce lundi 3 octobre pour une nouvelle saison qui risque de faire autant de bruit que la précédente avec l’abolition du droit à l’avortement. Les juges doivent notamment se prononcer sur des dossiers liés aux droits LGBTQ, au droit de vote, etc.
Lundi 3 octobre, les cours en présentiel ont été suspendus dans la plus importante université de Téhéran. En cause : les violents incidents d’hier entre les étudiants et les forces de sécurité. Des étudiants qui prennent le relais des manifestations anti-régime… Faut-il y voir le début d’une révolution ? On fait le point sur la situation avec Antoine Delpierre.
Selon deux rapports rendus publics ce vendredi, de nombreux demandeurs d’asile mineurs sont en danger au Royaume-Uni, car traités à tort comme des adultes.
Les réactions s’enchaînent depuis le rejet de la demande d’aménagement de peine de Pierre Alessandri par la cour d’appel antiterroriste de Paris le 29 septembre dernier. Ainsi, dans une tribune libre, la Ligue des droits de l’Homme appelle à une « justice pour l’apaisement » en Corse.
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À deux jours du scrutin, Lula, candidat de gauche et ancien président, tentait de ramener à lui les électeurs évangéliques qui avaient massivement voté Bolsonaro en 2019. Mais en évoquant la question de l’IVG, il a pris un risque politique comme l’a constaté notre envoyée spéciale à Rio.
L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité révèlent, dans leur 6ème baromètre, une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées et les recommandations formulées, loin d’être suivies. L’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation.
Accéder au dossier de presse et au baromètre ICI.
À l’heure de reprendre l’école, plus de 2 043 enfants dorment dehors. C’est ce que montre le baromètre « enfants dans la rue », publié jeudi 29 août par l’Unicef et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Parmi les régions les plus touchées, on trouve l’Auvergne-Rhône-Alpes. Des familles lyonnaises ont raconté à franceinfo leur quotidien, quand elles vivaient à la rue.
Il est difficile de connaître le nombre exact d’enfants à la rue. Les associations alertaient récemment l’opinion et les pouvoirs publics sur les conséquences des expulsions prévues à la fin du mois de juillet. Elles se mobilisaient pour demander à l’Etat d’accorder des crédits supplémentaires et augmenter le nombre de places, les dispositifs d’hébergement d’urgence étant à saturation, et appelaient au respect du droit au logement.
La préfecture répondait par un article ne remettant nullement en cause leurs craintes et tournant un peu au ridicule le fait que celles-ci s’en « émeuvent » alors qu’on sait que les propositions d’aide au retour dans leur pays d’origine se sont multipliées pour ces familles qui ont tout quitté dans leur pays, où leur situation était invivable, pour tenter de trouver ici une vie décente.
Les expulsions se sont multipliées également pour les jeunes mineurs isolés pris en charge par l’ASE durant plusieurs années, scolarisés ou formés à des professions qu’on considère par ailleurs comme « en tension » et dont notre pays a besoin mais que l’on expulse violemment de leur hébergement et qu’on laisse dans le dénuement le plus total dès qu’il atteignent l’âge de la majorité, leur proposant paradoxalement de contacter les centres d’ébergement qui sont saturés et jettent à la rue leurs propres occupants !
Les associations, dont la LDH, sont mobilisées pour dénoncer ces expulsions indignes du pays pionnier des Droits Humains. Elles se fédèrent pour alerter et proposer des solutions provisoires d’hébergement d’urgence pour les plus précaires et pallier les carences des services de l’Etat. Malgré les affirmations de la préfecture et du SIAO, concernant l’accueil systématique des familles avec enfants de moins de 3 ans, on a vu récemment à Troyes des enfants de 18 mois passer plusieurs nuits à la rue. C’est intolérable.
Lors d’une audience de référé qui a duré deux heures et demie, l’OIP a réclamé, dans le cadre d’un recours contre une décision du tribunal administratif de Pau concernant la maison d’arrêt de Tarbes, une mesure de stop-écrou. C’est la première fois que le Conseil d’État est saisi d’une telle demande ; elle vise à bloquer les nouvelles arrivées dans un établissement surpeuplé.
Dossier d’actu: études, emploi, revenus, conditions de vie : le parcours des personnes en situation de handicap physique ou mental est souvent semé d’embûches. Le point sur les principales données disponibles.
Belle leçon de courage et de dépassement, loin des turpitudes de certains qui se pensent grands…
JC
C’était samedi dernier dans le centre-nord du Burkina Faso à Barsalogho, ville de 10.000 habitants, et le terrible bilan ne cesse de s’alourdir : plus de 300 personnes ont été abattues par un groupe terroriste, essentiellement des hommes.
Depuis, les réactions d’horreur et d’indignation affluent du monde entier et on en sait un peu plus sur le drame.
Au delà des refus d’Emmanuel Macron, un autre coup de force, bien plus grave, se déroule là où personne ne regarde. L’actuel gouvernement démissionnaire-démissionné gouverne sur le fondement d’une note de ses propres services, qui estime le gouvernement incensurable tout en lui attribuant d’importants pouvoirs de décision. Cela pourrait redéfinir le régime.
Le Président est libre de nommer son Premier ministre. Et il est tout aussi libre d’écarter les candidats à ce poste. En tant qu’”arbitre” des institutions, il doit veiller à une certaine stabilité.
Le 29 Août 2024 11 min
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature. Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie. C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était…
Nathalie Tehio a été élue en mai dernier présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH). L’organisation, fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus, a fait de la défense des droits et libertés son combat.
Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de Premier/Première ministre, la présidente de l’association revient sur la séquence politique que nous traversons et ses conséquences pour l’Etat de droit et le traitement de dossiers urgents, comme celui de la Nouvelle-Calédonie, un territoire qu’elle connaît bien pour y avoir grandi.
Au nom de la « stabilité institutionnelle », le président de la République Emmanuel Macron a refusé de nommer la candidate du NFP (et chroniqueuse à Alternatives Economiques), Lucie Castets, Première ministre. Quelle est votre analyse ?
Nathalie Tehio : Emmanuel Macron se comporte comme s’il n’y avait pas eu d’élections. Il ne respecte pas le vote qui a eu lieu, le fait que les Français aient demandé une alternance. Il veut concentrer tous les pouvoirs entre ses mains. C’est affolant de se dire qu’il est, par la Constitution, le garant des institutions et du respect de la Constitution. Il devrait prendre cette stature.
Ce n’est pas à lui de décider s’il va ou non y avoir une motion de censure contre un gouvernement, c’est au Parlement. Cela témoigne d’une grande confusion entre ce qui relève de son pouvoir – nommer un ou une Première ministre – et ce qui relève du jeu parlementaire – censurer (ou non) le gouvernement.
La tradition républicaine, non-écrite, veut qu’on nomme Premier/Première ministre la personne désignée par la coalition ou le parti arrivé en tête, ici, Lucie Castets. C’est de fait ce qu’il y avait de plus simple pour éviter l’attente et la confusion des pouvoirs. Or plus le temps passe, plus il faut donner des réponses pour gérer le pays, mais aussi pour s’occuper des urgences. Le budget bien sûr, mais aussi la Nouvelle-Calédonie.
C’est d’autant plus inquiétant que c’est Emmanuel Macron lui-même qui a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale, avec beaucoup d’irresponsabilité, à un moment où l’extrême droite risquait d’arriver au pouvoir. Après la victoire inattendue de la coalition des partis de gauche, le président de la République a invoqué les Jeux Olympiques pour continuer comme si de rien n’était.
Et peut-il le faire ?
N. T. : Des décrets d’application ont été adoptés, ceux de la loi immigration notamment, juste avant l’acceptation par le Président de la démission du gouvernement Attal [le 16 juillet, NDLR]. C’est légal, mais ce gouvernement n’avait plus de légitimité. Et maintenant, au nom de l’urgence budgétaire, ce même gouvernement démissionnaire s’attèle à la préparation du budget. Or à l’issue des élections de juillet, le gouvernement a été désavoué. Même avec la droite, le camp présidentiel n’a pas de majorité relative. Il n’est donc plus légitime à continuer comme si de rien n’était.
Il y a par ailleurs des ministres démissionnaires qui siègent au Parlement puisqu’ils ont été élus députés en juillet. Ces députés ont voté pour des postes à l’Assemblée nationale. La séparation des pouvoirs n’est pas respectée. Cela entretient la confusion et habitue les Français à ce qu’il n’y ait plus de séparation des pouvoirs. C’est très grave. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à laquelle se réfèrent les statuts de la LDH, l’énonce clairement : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Nous sommes aujourd’hui dans un système qui n’est plus conforme à l’idée qu’on se fait d’une démocratie. Le contrat social est rompu.
Comment qualifier le moment que nous vivons ? Parleriez-vous de coup d’Etat institutionnel ?
N. T. : Je n’irais pas jusqu’à parler de coup d’Etat car je pense que nous allons finir par avoir un ou une Premiere ministre. Je dirais que la lecture qui est faite de la Constitution de 1958, déjà écrite pour permettre un pouvoir exécutif fort, est de plus en plus autocratique. En ne respectant ni l’élection ni la séparation des pouvoirs, le président de la République ne respecte pas la démocratie. Quant à la garantie des droits, il continue à mener une politique qui ne prend pas en compte les droits et les libertés. Il y a sans cesse des arrêtés d’interdiction de manifester et des atteintes aux libertés.
On a le sentiment que nombre de responsables politiques ont oublié que l’extrême droite est bien plus dangereuse que n’importe quel autre parti, notamment LFI. Qu’est-ce que cela dit de l’état de notre démocratie ?
N. T. : Nous aimerions rencontrer ces responsables politiques. A la LDH, qui a pour objet la défense des droits et libertés, notre combat contre l’extrême droite consiste à dire : ce ne sont pas des partis comme les autres. Pourquoi ? Parce qu’ils portent un projet politique dans lequel ils affirment que les droits ne sont pas pour toutes et tous. Or nous portons, nous, l’idée de l’universalité des droits.
Et lorsque les partis d’extrême droite disent « des droits qui ne sont pas pour tous », ils désignent ceux qu’ils veulent écarter en disant « les étrangers ». En réalité, ils ne visent pas les étrangers communautaires, mais aussi des Français qu’ils appellent « les Français de papier ». Ils ciblent les personnes racisées. Cela signifie que c’est un projet raciste, et xénophobe car ils parlent des étrangers.
C’est aussi un projet antisémite : même si les partis d’extrême droite le cachent aujourd’hui et se veulent philosémites, la réalité est que le Front national (FN) a été créé par des personnes SS. Il suffira de gratter un tout petit peu pour que l’antisémitisme ressorte. Récemment, la LDH a porté plainte dans différentes affaires concernant des groupuscules nazis paradant au son de « Ausländer raus » (« Les étrangers dehors ! » en allemand), une candidate aux législatives a porté une casquette nazie… tout cela est loin d’être anodin.
Pour mener à bien leur projet, les partis d’extrême droite veulent détruire l’Etat de droit. Ils veulent faire sortir la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Selon les moments, ils souhaitent supprimer le Conseil constitutionnel, donc la possibilité de vérifier la conformité des lois non seulement à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946, etc.).
Mais il leur arrive aussi de vouloir conserver le Conseil constitutionnel tout en le dévitalisant : il ne pourrait plus contrôler que la conformité des lois à la Constitution de 1958 et non plus au bloc de constitutionnalité. Or les droits et libertés fondamentales ne se trouvent pas dans le texte de 1958, mais dans le bloc de constitutionnalité. Cela nous priverait de nos moyens d’action pour faire des recours devant la justice.
Je vous donne un exemple : la liberté de manifester n’est pas inscrite en tant que telle dans la Constitution mais découle, selon le Conseil constitutionnel, de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté de manifester correspond à la liberté d’expression collective des idées et des opinions. Elle est aussi garantie par l’article 11 de la CESDH, qui porte sur la liberté de réunion pacifique.
A l’inverse, rejeter LFI n’a aucun sens. La France insoumise fait totalement partie de l’arc républicain, elle ne porte pas un projet raciste ni contre l’Etat de droit. Cela ne signifie pas que certains de ses responsables politiques n’ait jamais tenu de propos antisémite, ce que nous condamnons bien entendu.
En revanche, Gérald Darmanin ne respecte pas l’Etat de droit lorsqu’il s’affranchit de la CESDH en expulsant puis en refusant le retour d’un ressortissant ouzbek au mépris d’une décision de la Cour de Strasbourg. De la même façon, le préfet des Alpes-Maritimes qui, dix semaines d’affilée, prend des arrêtés d’interdiction de manifester à propos de rassemblements en soutien à Gaza, ne respecte pas l’Etat de droit. Tout cela inscrit pour la population une accoutumance au non-respect de l’Etat de droit qui est très grave.
De la même façon que le maintien de l’état d’urgence pendant deux ans a créé une accoutumance à la non-séparation des pouvoirs. Cela normalise le fait qu’on s’en remette à la volonté d’un seul homme.
Que pensez-vous de la procédure de destitution proposée par LFI contre Emmanuel Macron ?
N. T. : C’est le jeu des institutions, ce n’est pas une question de droits et libertés. Ce n’est donc pas du ressort de la LDH.
Quel regard portez-vous sur le champ médiatique ? Les médias dans leur ensemble prennent-ils la mesure de ce qui est en train de se passer ?
N. T. : Comme dans la société, il y a, dans les médias, un effet d’accoutumance : la notion de séparation des pouvoirs notamment est un peu oubliée, n’est plus considérée comme si importante. On s’habitue également au fait que l’agenda et la politique menée soient dictés par le président de la République. Les médias se font la caisse de résonance de ce que décide le Président, mais ne questionnent pas suffisamment ce qu’il décide au regard des principes et des valeurs, notamment de la séparation des pouvoirs.
Au-delà des médias en général, nous avons bien entendu une inquiétude sur le fait qu’il y a de plus en plus de médias d’extrême droite, qui se font le relais de cette pensée.
Vous avez évoqué parmi les urgences la Nouvelle-Calédonie que vous connaissez très bien pour y avoir grandi. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont dressé fin août un bilan accablant de la politique d’Emmanuel Macron sur ce territoire, et accusé la France de « porter atteinte à l’intégrité de l’ensemble du processus de décolonisation ». Que préconisez-vous ?
N. T. : Pour la Nouvelle-Calédonie, l’urgence est qu’il y ait un nouveau gouvernement en France. Aujourd’hui, les choses redémarrent peu à peu. Mais 12 morts sont à déplorer et des allégations de disparations forcées et de milices armées qui patrouilleraient ont été rapportées. Il faut qu’il y ait des enquêtes pour établir si c’est vrai ou pas.
Et puis bien sûr, il faut enterrer la réforme du dégel du corps électoral et repartir dans un dialogue avec les différentes composantes du FNLKS [qui regroupe les partis indépendantistes, NDLR].
Il faut que l’Etat reprenne son rôle d’arbitre plutôt que de chercher à imposer une solution comme il l’a fait ces dernières années, et soit le moteur pour continuer le processus de décolonisation, conformément à ce que dit l’accord de Nouméa.
Il faut aussi d’urgence un soutien économique, sinon la Nouvelle-Calédonie fera faillite [Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté mercredi 28 août une résolution demandant un soutien à l’Etat de 4,2 milliards d’euros, NDLR]. Le nombre d’entreprises qui ont brûlé ou dû mettre leurs employés au chômage technique est énorme.
Et pour qu’il y ait une solution politique pacifique, il faut que le dossier soit de nouveau traité par le ou la Première ministre, et non par le ministre de l’Intérieur, comme ce fut le cas avec Gérald Darmanin. Les mots ont un sens : aller en Calédonie avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, comme l’a fait Emmanuel Macron, cela signifie qu’on ne veut pas continuer le processus de décolonisation. Il est donc vital de nommer un ou une Première ministre qui renoue les fils du dialogue dans le sens de l’accord de Nouméa.
Vous appartenez à une organisation de la société civile. Que faut-il faire pour stopper cette dérive autoritaire ? Appelez-vous à manifester le 7 septembre ?
N. T. : Nous n’avons pas encore tranché cette question. La dérive autocratique du pouvoir en place nous inquiète depuis longtemps, et nous la dénonçons. L’extrême droite ne l’a pas emporté, mais elle est plus forte que jamais. Emmanuel Macron a beau dire qu’il veut la stabilité institutionnelle, il propose de ne pas changer de politique. Or il n’a pas de majorité non plus, même relative. Qu’est-il donc en train d’espérer ? Que l’extrême droite ne bouge pas et le laisse faire ? Cela signifie mener une politique allant dans le sens de ce parti, donc d’un projet raciste, xénophobe, antisémite et discriminatoire. Si telle est sa feuille de route, c’est très grave.
N’oublions pas que le président semble coutumier du fait. Il y a un an déjà, France Inter en faisait le constat.
La rentrée scolaire va se faire avec un gouvernement démissionnaire. La situation est inédite, alors que l’Éducation nationale s’est largement mobilisée l’an dernier contre la réforme du « choc des savoirs » et pour un plan d’urgence dans le 93.
L’année scolaire s’est terminée juste avant les élections législatives anticipées. Deux mois plus tard, la rentrée scolaire va se faire avec un gouvernement, et une ministre de l’Éducation Nicole Belloubet, toujours démissionnaires.
L’association Anticor a perdu son agrément en juin 2023. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont des dossiers politico-financiers.
L’association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d’intervenir en justice, va saisir ce mercredi 28 août à nouveau le tribunal administratif car le gouvernement ne s’est pas prononcé dans les quinze jours qui lui étaient impartis, a indiqué son président Paul Cassia à l’AFP.
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque – à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.
L’arrestation de Pavel Durov, patron de Telegram est-elle un coup porté à la liberté d’expression ? Contrairement aux apparences, ce n’est pas du tout aussi simple que cela.
Visiblement, tout le monde a un commentaire à faire sur l’arrestation à Paris du patron de Telegram, Pavel Durov. Tous les bords politiques de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, tous les courants, complotistes, antivax, néo-nazis, ont leur opinion sur cette décision d’un magistrat français, sans rien connaître de la procédure en cours. Le parquet a listé 12 chefs d’inculpation dont certains pourraient s’appliquer à toutes les plateformes similaires à Telegram. Du coup verra-t-on Elon Musk ou Mark Zuckerberg menottes aux poings lors de leur prochain passage en France, comme le craignent certains ? C’est bien plus compliqué que cela. Enfin, il est toujours très aventureux de s’exprimer sur une procédure judiciaire en cours sans avoir accès au dossier. Les magistrats ont probablement des raisons (qui ne sont pas encore publiques) de rechercher telle ou telle responsabilité du patron de Telegram. Petite tentative d’analyse…
Cinq millions d’emplois en France demeurent interdits aux personnes qui n’ont pas la nationalité d’un pays européen. Ces restrictions légales constituent des discriminations archaïques. Le point de vue de Noam Leandri, membre de l’Observatoire des inégalités, extrait d’une tribune parue dans le journal Libération.
Suite à l’accession à un second mandat du Président Félix Tshisekedi fin décembre 2023 et malgré les promesses faites depuis le début de sa présidence en 2019, la situation des défenseur·es des droits humains et de la société civile en RDC ne cesse de se dégrader. Le rapport publié par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), avec plusieurs organisations congolaises, dresse un état des lieux édifiant de la situation. Il recommande aussi plusieurs solutions qui permettraient à la RDC de sortir enfin de l’ornière. L’espace civique doit s’ouvrir, la protection de l’ensemble des acteur·ices de la société civile doit être garantie.
L’ONU a été obligée d’interrompre ses opérations humanitaires dans la bande de Gaza, lundi, en raison d’un nouvel ordre d’évacuation israélien visant Deir Al-Balah, dans le centre du territoire palestinien, a annoncé un haut responsable onusien cité par l’Agence France-Presse.
L’armée israélienne a mené, lundi 26 août, des frappes meurtrières dans la bande de Gaza, au lendemain d’une escalade à la frontière israélo-libanaise où la tension avec le Hezbollah ne cesse de monter depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas dans le territoire palestinien.
L’organisation rapporte que deux Palestiniens ont été tués dans la ville de Jénine, quatre autres dans un village proche et quatre encore dans un camp de réfugiés près de la ville de Toubas.
Mardi 20 août 2024.
Je discutais aujourd’hui avec mon ami Mounzer, qui est avocat depuis presque dix ans. Comme moi, il habitait Gaza-ville et il a été forcé de se déplacer, avec le même itinéraire : d’abord Rafah, puis Deir El-Balah. Je lui ai demandé comment il voyait l’après-guerre. Une question qui me tracasse, parce que des « après-guerre », nous en avons déjà vécu plusieurs, et mon constat, c’est qu’après la guerre, il y a toujours une autre guerre.
Des « milliers d’enfants » handicapés sont sans solution de scolarisation adaptée pour la rentrée 2024 en raison notamment du manque d’AESH, chargés de l’accompagnement des élèves handicapés, alerte ce lundi l’Unapei.
« Même si de plus en plus d’enfants en situation de handicap sont accueillis à l’école, les difficultés persistent », témoigne auprès de l’AFP Sonia Ahehehinnou, vice-présidente de l’Unapei, en raison notamment du manque d’AESH, chargés de l’accompagnement des élèves handicapés.
D’après un sondage OpinionWay publié lundi pour l’Unapei et rapporté par France Inter, plus de huit Français sur dix sont conscients des conditions de scolarisation inadaptées aux enfants porteurs de handicaps.
Cette nouvelle loi intervient trois ans après le retour des talibans au pouvoir.
Une loi a été promulguée en Afghanistan pour « promouvoir la vertu et prévenir le vice » parmi la population, en conformité avec la charia (loi islamique), a annoncé jeudi 22 août le ministère taliban de la Justice. Elle stipule notamment que « les femmes doivent couvrir leur corps entièrement en présence d’hommes n’appartenant pas à leur famille », de même que leur visage « par peur de la tentation », ce qui implique le port d’un masque sur la bouche. Les femmes ne doivent par ailleurs pas faire entendre leurs voix en public (chanson, poésie), selon cette loi, qui intervient trois ans après le retour des talibans au pouvoir.
En Afghanistan, la situation des femmes ne cesse de se dégrader. Dernier exemple en date, le régime des Talibans vient de promulguer une loi de 114 pages qui impose de nouvelles restrictions très sévères aux femmes avec une palette de sanctions.
C’est toute la vie des Afghanes, sociale et privée, qui est désormais sous contrôle. Le nouveau texte promulgué par les Talibans, a été ratifié la semaine dernière et compte 35 articles, avec d’abord ce symbole : l’interdiction aux femmes de chanter, de réciter un poème, et même de lire à voix haute en public. Les femmes devaient déjà porter la burqa dans la rue, l’école leur était interdite après l’âge de 12 ans, c’est maintenant leur parole qui est muselée.
Le 15 août 2021, vingt ans après le renversement de leur régime, les talibans entrent dans Kaboul et s’arrogent les pleins pouvoirs en Afghanistan. Ce qu’ils revendiquent : s’être modernisés. Ce que nous constatons : les déclarations n’ont pas résisté à l’épreuve des faits. Depuis leur retour au pouvoir, ils n’ont cessé de restreindre les droits de la population et notamment ceux de leur ennemi numéro un : les femmes.
Les attaques des forces armées s’intensifient après sept années de désespoir.
Au Myanmar, les musulmans rohingyas sont confrontés aux menaces les plus graves depuis 2017, lorsque l’armée de ce pays a mené une vaste campagne de massacres, de viols et d’incendies criminels dans l’État de Rakhine, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 25 août 2024 marquera le septième anniversaire du début des crimes contre l’humanité et des actes de génocide perpétrés par l’armée, qui ont forcé plus de 750 000 Rohingyas à fuir vers le Bangladesh.
À contre-courant des dizaines de milliers de migrants qui traversent chaque année la Manche en direction du Royaume-Uni, près d’une centaine d’autres ont été interpellés en France depuis janvier après avoir fait le chemin inverse. Certains utilisent la Grande-Bretagne comme « porte dérobée » pour entrer en France, tandis que d’autres en reviennent déçus par les conditions d’accueil. Bien que marginal, ce phénomène migratoire est surveillé par les autorités françaises.
Le Procureur de la CPI devrait enquêter sur les attaques contre le système de santé à Gaza, et sur les abus infligés à des professionnels de santé détenus.
Les forces israéliennes ont détenu arbitrairement des professionnels de santé palestiniens à Gaza depuis le début des hostilités en octobre 2023, les ont transférés vers des centres de détention en Israël et les auraient torturés et maltraités, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La détention de professionnels de santé dans le contexte des attaques répétées de l’armée israélienne contre les hôpitaux de Gaza a contribué à la dégradation catastrophique du système de santé de ce territoire assiégé.
Avec les pénuries de carburant dans l’enclave palestinienne assiégée, les rares hôpitaux encore fonctionnels doivent fermer des services et repousser des opérations. Les ambulances sont également touchées.
Dans la pénombre des couloirs de l’hôpital Kamal-Adwan dans le nord de la bande de Gaza, le téléphone portable est désormais aussi essentiel que le stéthoscope pour les médecins qui peinent à travailler avec des générateurs à sec. C’est à la lumière des lampes de leurs téléphones, qu’infirmiers et médecins se déplacent, auscultent les patients ou rédigent leurs rapports.
Le 28 juin dernier, le gouvernement de Benjamin Netanyahu a mis un grand coup d’accélération dans son objectif d’expansion coloniale en Cisjordanie. En validant l’annexion de 1270 ha , soit la plus grande annexion du Territoire palestinien depuis 30 ans, le gouvernement Netanyahu ne recule devant rien pour atteindre son ultime objectif : la fondation du grand Israël. Yoav Shemer, chercheur associé à l’université de Strasbourg et membre du comité de rédaction du collectif Yaani, est revenue en détail sur l’élaboration du plan colonial israélien appuyé par des milices violentes et une armée complice.
Rami Abou Jamous écrit son journal pour Orient XXI. Ce fondateur de GazaPress, un bureau qui fournissait aide et traduction aux journalistes occidentaux, a dû quitter en octobre son appartement de la ville de Gaza avec sa femme Sabah, les enfants de celle-ci, et leur fils Walid, deux ans et demi, sous la pression de l’armée israélienne. Réfugié depuis à Rafah, Rami et les siens ont dû reprendre la route de leur exil interne, coincés comme tant de familles dans cette enclave miséreuse et surpeuplée.
Vendredi 16 août 2024.
On est à la mi-août et à cette date, normalement, on prépare la rentrée des classes. D’habitude, on voit les enfants qui se rendent avec leurs parents aux marchés pour acheter les fournitures scolaires. C’est un moment joyeux pour les élèves et leurs familles. Normalement.
Cette année, il y a beaucoup d’enfants au marché, mais ce n’est pas pour acheter des stylos et des cartables. Beaucoup d’entre eux sont maigres à cause de la malnutrition. On voit apparaître une génération d’enfants travailleurs.
Fatigués de partir et repartir inlassablement, les déplacés palestiniens ne veulent plus bouger malgré les ordres d’évacuation quasi quotidiens lancés par l’armée israélienne. «Aucun endroit n’est sûr» à Gaza, répète l’ONU.
Informer depuis Gaza est extrêmement compliqué. Aucun journaliste ne peut y entrer, à l’exception de brèves incursions au sein d’unités de l’armée israélienne. Seuls ceux qui étaient sur place avant le 7 octobre continuent d’informer sur la situation. Parmi eux, des reporters de l’Agence France-Presse, dont Libération publie ce jour le reportage.
Retour sur la couverture médiatique des Jeux Olympiques de Paris 2024, avec une presse qui s’est enlisée jusqu’au bout dans la louange sans recul des forces de l’ordre. Enquête en 7 actes et analyse d’Au Poste sur ce relais complaisant de la communication ministérielle. Où il est question d’Hollywood, de danse avec les flics et d’effet Téflon.
Depuis plusieurs années, la chercheuse Vanessa Codaccioni enquête sur les dispositions d’exception qui grignotent peu à peu nos libertés publiques. Son dernier livre porte sur les détecteurs de mensonges. De plus en plus perfectionnés, adossés aux neurosciences, ils ont conquis 60 pays dans le monde. Dans plusieurs États, y compris en Europe, ils sont utilisés par la justice. Rencontre avec cette passionnée qui nous met en garde contre une société en recherche toujours plus grande d’une forme d’aveu, mais à quel prix ?
Les autorités devraient respecter les droits à la liberté d’expression et d’opinion, et mettre fin aux abus liés à l’état de siège.
La misère se loge aussi dans des territoires de la France moyenne, qui ne sont pas connus pour leur niveau de pauvreté. Il est grand temps de se mobiliser. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, extrait du rapport annuel du Secours catholique d’Indre-et-Loire.
La vision médiatisée de la pauvreté est souvent très caricaturale. Pour peu que l’on soit un peu attentif, que l’on entre dans les détails, les territoires moyens, où il fait souvent bon vivre, sont aussi ceux où persiste la plus grande misère. Et la bourgeoisie locale, tous bords politiques confondus, est loin d’en prendre la mesure. On peut le voir avec l’exemple de la ville de Tours, où se trouve d’ailleurs le siège de l’Observatoire des inégalités.
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