Refuser des rapports sexuels ne peut pas être considéré par la justice comme une faute en cas de divorce, a tranché ce jeudi 23 janvier la justice européenne, saisie par une Française.
Persécution des femmes en Afghanistan : la CPI envisage des mandats d’arrêt contre des talibans
Le procureur de la Coup pénale internationale, Karim Khan, a annoncé ce jeudi 23 janvier qu’il comptait demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans «pour le crime contre l’humanité de persécution liée au genre».
«Les femmes et les filles afghanes ainsi que les membres de la communauté LGBTQI + sont en proie à des persécutions abjectes et répétées sans précédent de la part des talibans».Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré ce jeudi 23 janvier qu’il allait demander des mandats d’arrêt contre de hauts dirigeants talibans en Afghanistan pour la persécution des femmes, un crime contre l’humanité.
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Nedjib Sidi Moussa dénonce les campagnes haineuses des croisés de l’ordre moral sur les réseaux sociaux et certains médias. Et invite à combattre cette dérive du débat d’idée, dangereuse pour les libertés démocratiques.
La tradition, en cette nouvelle année, est de souhaiter à toutes et tous santé et bien-être ! Au vu de l’année éprouvante dont nous sortons, ce n’est pas qu’une tradition, c’est aussi, surtout, un horizon commun qu’il s’agit de construire.
2024 aura été en effet marquée par la montée de l’extrême droite, une confusion délétère quant à ce qui fait la substance démocratique du pays, et par un recul des libertés et des droits. Tout indique que ces maux vont perdurer en 2025 et qu’il nous faudra y faire face, sauf à admettre l’inadmissible : une dynamique grandissante des haines racistes, xénophobes, misogynes et homophobes, la stigmatisation des pauvres et des étrangers…
En 2024, la LDH a contribué à éviter le pire en se mobilisant fortement, avec d’autres organisations, contre l’arrivée de l’extrême droite au gouvernement. La frustration et la colère n’en sont que plus grandes de voir le président de la République s’obstiner à ignorer ce rejet et à persévérer dans une politique économique profondément inégalitaire, de nature à exacerber tous les ressentiments. Dans ce contexte tendu et dangereux, nous nous devons de continuer à multiplier nos efforts pour que l’extrême droite n’arrive jamais au gouvernement, et pour qu’elle pèse le moins possible au niveau local.
Cette bataille, nous la menons de longue date, dans tous ses aspects. Face aux attaques contre l’État de droit, dont l’actuel ministre de l’Intérieur s’est fait une marque de fabrique ; contre la novlangue de l’extrême droite qui inverse le sens des mots et travestit les agresseurs en victimes, la liberté en oppression, l’assignation à résidence en simple revendication d’identité ; contre enfin les « préférences nationales » de tous ordres, tant elles ne visent qu’à une seule chose : miner le caractère universel des droits fondamentaux en opposant les ayant droits entre eux, entre ceux qui seraient légitimes à s’en réclamer et ceux qui ne le seraient pas. Mise en œuvre, cette philosophie aboutit à élargir toujours plus le cercle des exclus. Pour ce faire, aucune démagogie n’est laissée de côté : on se réclame des luttes féministes pour stigmatiser les étrangers, dans des raccourcis de la pensée qui ne seraient que ridicules si les médias bollorisés n’en faisaient pas leur quotidien. La loi de 1905, loi de liberté dont on va fêter les 120 ans, subit le même sort ; elle se retrouve instrumentalisée contre les musulmans et des maires d’extrême droite s’en réclament pour violer la neutralité des collectivités territoriales en matière de culte, en installant des crèches de la nativité (et revendiquées telles) à l’intérieur même des mairies.
La défense des libertés et d’une justice qui en soit garante reste dans ce contexte au cœur de nos mobilisations. Car les libertés sont évidemment les premières cibles de gouvernements qui ne conçoivent que le passage en force, la neutralisation des contre-pouvoirs et la répression pour imposer leurs politiques de restriction des communs et de la solidarité. Chaque recul dans ce domaine profite mécaniquement à l’extrême droite dans la mesure où elle désarme les mobilisations solidaires, jusqu’à l’idée même de solidarité minant ainsi la démocratie de toute substance. C’est manifestement le cas s’agissant des libertés associatives avec le fameux « contrat d’engagement républicain ». Ce « contrat » qui n’en est pas un, puisqu’il est imposé aux associations et qui n’est pas plus républicain puisqu’il sert à les censurer dans leur expression et leurs projets, à exiger qu’elles contrôlent leurs membres. Il permet également de fragiliser leurs finances et leur capacité d’action. Ainsi voit-on de plus en plus souvent exiger une prétendue « neutralité politique » pour pouvoir bénéficier d’une salle ou pour participer au forum des associations. Plusieurs sections de la LDH y ont été confrontées, au prétexte d’un « engagement politique ».
De fait, oui, notre engagement contre les idées d’extrême droite, notre refus des discriminations et nos plaidoyers en faveur des libertés sont éminemment « politiques », à l’image même de ce qu’est la République. Cela déplait ? Tant pis : ces engagements découlent de la triple promesse de liberté, d’égalité et de fraternité.
Ces trois valeurs ont été largement inscrites au cahier des charges des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Mais les jeux ont aussi été l’occasion d’un saut qualitatif dans la mise en œuvre de la vidéosurveillance. Dans la foulée, il est prévu de généraliser l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les caméras sans plus attendre un bilan de l’expérimentation. On voit se multiplier l’emploi d’acteurs privés ou publics pour participer au « continuum de sécurité » vanté depuis le livre blanc de la sécurité de 2019, et se mettre en place des dispositifs au gré de lois sécuritaires. C’est ainsi que la proposition de loi « Sûreté dans les transports » risque d’aller encore plus loin dans l’intrusion dans notre vie privée et dans la généralisation de l’emploi de vigiles dans l’espace public.
Lorsqu’on attaque les libertés, on attaque la presse (et la protection des sources), la justice et la culture. Ce dernier secteur, coupable d’être un lieu de résistance au prêt-à-penser, est aujourd’hui pris en ligne de mire budgétaire. Il est donc particulièrement attaqué par certaines régions comme les Pays de la Loire et par l’Etat. La LDH apporte son soutien à toutes celles et ceux qui le font vivre et souligne l’urgence à lutter pied à pied contre l’étranglement financier, pour sécuriser l’épanouissement de projets éducatifs et culturels avec une grande diversité de propositions, seuls à même d’alimenter et transmettre une citoyenneté et une conception démocratique curieuse du monde et ouverte à ses diversités.
Dans sa même logique, le gouvernement prévoit une diminution de l’éclairage des décisions ayant une incidence sur l’environnement par la Commission nationale du débat public (CNDP). D’évidence, la démocratie environnementale dérange. Le tribunal administratif qui a décidé de la suspension de projets de mégabassines et a ordonné de ne plus remplir en eau certaines d’entre elles a, de fait, démontré que ce fameux « impératif pour le développement d’une région » lui est en réalité néfaste. Non content de vouloir marginaliser ce type de résistance, le gouvernement favorise la criminalisation des défenseurs de l’environnement, les qualifie dans une escalade verbale échevelée « d’éco-terroristes[1] »…
La liberté de manifestation est déjà très affaiblie : si la LDH obtient des succès devant les tribunaux, cela ne se réalise parfois que longtemps après les verbalisations pour participation à une manifestation interdite. Et que dire des gardes à vue ou même des poursuites pour apologie du terrorisme dans des cas où la liberté d’expression est en jeu à propos du conflit israélo-palestinien ?
La gestion sécuritaire de l’espace public amène à exclure les pauvres des centres-villes. La LDH attaque ainsi en justice les arrêtés anti-mendicité, anti-regroupement, anti-station prolongée de piétons… Or, les politiques menées de réduction des services publics et de précarisation des salariés, ou même des bénéficiaires de prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), ne cessent d’accroître la pauvreté et l’exclusion. L’absence de politique d’éradication de la pauvreté est hélas logique dans le cadre de la politique néo-libérale promue par Emmanuel Macron. Pour cette pensée politique, seuls les « méritants » ont droit à des égards et la richesse est « naturellement » la marque visible « des plus méritants », ce qui revient à légitimer la reproduction des élites financières. On comprend que le président se crispe à la simple évocation d’une taxation des super profits…
Le désastre à Mayotte montre aussi à quel point le non-investissement par les pouvoirs publics, l’absence de respect du droit, le mépris des plus pauvres, aboutit à une situation dramatique.
Plus que jamais, la LDH travaillera à rassembler pour promouvoir un autre projet de société, une alternative écologique, démocratique et sociale, pour toutes et tous.
Dans un monde en proie aux tumultes guerriers, où la guerre totale a fait sa réapparition, où la communauté internationale refuse d’imposer à Israël, alors que le sang coule, le respect des décisions de la Cour internationale de justice exigeant le cessez-le feu et le respect du droit humanitaire à Gaza du fait d’un risque sérieux de génocide, et d’arrêt de la colonisation[2], la solidarité reste un devoir impérieux pour empêcher la course aux catastrophes dont les peuples, d’abord et avant tout, sont les principales victimes. C’est un devoir impérieux envers les victimes, c’est un devoir impérieux envers nous-mêmes car c’est notre humanité commune qui se trouve mise en jeu. Qu’il s’agisse du peuple Kanak, dans la défense de son droit à l’autodétermination ; du peuple sahraoui ouvertement bafoué par la prise de position solitaire d’Emmanuel Macron au Maroc ; du peuple ukrainien victime de l’impérialisme de la Russie de Poutine… Comment enfin, s’agissant de solidarité, ne pas penser aux femmes afghanes, aux Iraniennes en lutte ? Le procès des viols de Mazan nous a d’ailleurs montré à quel point les violences sexuelles et sexistes imprègnent notre propre société et la nécessité d’une véritable politique d’éducation et de prise en charge pour en venir à bout.
Les périls sont là et la tâche est immense. La LDH aura besoin, en 2025 comme en 2024, de l’engagement de toutes et tous pour rassembler et faire face à l’adversité. Cela reste le meilleur gage d’une bonne année toujours possible. C’est en tout cas le meilleur que nous puissions nous souhaiter.
Nathalie Tehio, présidente
[1] Notion par ailleurs inexistante en droit pénal, destinée à stigmatiser les militants et à justifier par avance une répression totalement disproportionnée.
[2] La CIJ exige aussi la libération des otages par le Hamas : cela implique l’ouverture de négociations.
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La surenchère démentielle à laquelle se livre le régime taliban va à rebours de l’histoire. Sa dénonciation ne doit pas être limitée aux organisations de défense des droits humains ni à des gouvernements occidentaux, dont le crédit est bien entamé.
L’auteur de l’attentat du 20 décembre sur le marché de Noël de Magdebourg (Allemagne), Taleb Al Abdulmohsen, psychiatre saoudien de 50 ans, est ce que d’aucun appelle un « apostat » (note) qui s’est radicalisé à l’extrême-droite ces dernières années, fustigeant « l’islamisation de l’Europe ». En France aussi, quelques personnalités issues de familles musulmanes ayant quitté leur religion d’origine ont suivi la même trajectoire. Un phénomène encore marginal mais surexploité par l’extrême-droite qui remue le couteau dans les plaies de parcours intimes douloureux.
Gros médias, éditocrates : pourquoi ils sont déçus après l’attaque d’un marché de Noël à Magdebourg
Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?
La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.
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La LDH (Ligue des droits de l’Homme), liée par son histoire à la loi de 1905, tient à rappeler, en ce jour anniversaire, l’intérêt et l’actualité de cette loi séparant l’Etat et les cultes.
Ce texte, en date du 9 décembre 1905, instaure une séparation entre les institutions publiques et les cultes et par conséquent leur liberté de s’organiser comme ils l’entendent et la consécration de l’égalité des religions devant la loi, mettant un terme au concordat avec Rome et l’Eglise catholique. Cela permet aussi l’expression critique des religions.
La LDH a toujours combattu, y compris au plan juridique, pour assurer le respect du principe de laïcité qui impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et interdit les signes ou emblèmes religieux au sein des bâtiments abritant le siège d’une collectivité publique.
Elle s’inquiète aujourd’hui de ce que certains se réclament indûment de la laïcité pour mener des combats idéologiques et politiques de division alors même que la loi de 1905 permet de rassembler et de faire société.
Outil de préservation de la liberté de conscience, la laïcité semble en effet devenue pour certains le prétexte à affirmer une identité nationale fantasmée, aux contours plus que contestables.
C’est ainsi que certains maires, tout en se prétendant laïques, persistent à installer des crèches catholiques dans leurs mairies, où elles sont pourtant interdites depuis 1905. C’est ainsi que des responsables politiques de haut niveau prétendent aujourd’hui « transformer » cette loi en constituant un droit spécifique aux musulmans, souhaitant leur imposer un concordat – concordat qui leur est par ailleurs refusé en Alsace-Moselle –, ce qui reviendrait à étendre encore davantage un traitement différencié des religions. Le projet est particulièrement dangereux puisqu’il fait écho aux activités d’individus et de groupes qui s’en prennent à la laïcité au nom d’identités culturelles ou religieuses placées au-dessus du droit commun. C’est ainsi encore que la laïcité est faussement invoquée et à contre-sens des principes posés tant par la loi de 1905 que par la Convention européenne des droits de l’Homme, pour discriminer les femmes musulmanes interdites d’expression de leur religion dans l’espace public ou dans le sport.
Face à cette même logique des uns et des autres, logique délétère en ce qu’elle divise, oppose, nourrit les discriminations, les exclusions et les violences, la LDH rappelle qu’en séparant l’Etat et les cultes, la loi de 1905 s’inscrit dans un esprit d’universalité et d’égalité des droits. Ce faisant, elle promeut la liberté de conscience et de culte, permet la liberté d’expression des religions autant que son corollaire, la liberté de critique des religions.
C’est pourquoi la LDH appelle à faire vivre la loi de 1905 pour ce qu’elle est : une loi de liberté.
Paris, le 7 décembre 2024
Laïcité : les tensions dans les campagnes après la loi de 1905
Aujourd’hui, il semble que la situation ait bien peu évolué dans les campagnes mais également dans les cités, à la lecture de la tribune d’Expression Libre de la revue municipale « Press’Troyes » de novembre 2024, où il semble que cette loi continue de défriser certains ravis de la crèche qui interprètent très librement l’article 28 de la décision du conseil d’Etat du 9 novembre 2016, en omettant de la citer dans son intégralité car il y est en l’occurrence précisé « mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. », comme on su le lire les « quelques’Pékins’ de la ligue des droits de l’homme et consorts »…
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Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, se dit « favorable » à une prolongation du recours à la vidéosurveillance algorithmique, qui avait été expérimentée pendant les Jeux olympiques.
La vidéosurveillance comportementale durant les Jeux olympiques et paralympiques a « démontré son utilité », estime le préfet de police de Paris devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Qualifiant le « bilan » de l’expérimentation de « positif », il souhaite l’étendre à toutes les manifestations sportives ou culturelles.
La ministre slovaque de la culture, qui assume des idées offensivement d’extrême droite, a suscité une levée de boucliers. Ses décisions sont d’autant moins anecdotiques que des élections auront bientôt lieu en Allemagne comme en Autriche. Bratislava est désormais sur la ligne pro-Kremlin de Budapest.
Les consignes de «fermeté» et le dispositif policier autour des Jeux font craindre «une augmentation presque mécanique des incarcérations», alors que la surpopulation carcérale est alarmante, alerte Johann Bihr, de l’Observatoire international des prisons.
Jeux Olympiques : fichage de masse et discrimination politique
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Alors que l’espace urbain devrait être une zone de liberté pour le citoyen, les aménagements publics visent de plus en plus souvent à restreindre ses mouvements, depuis les blocs de béton bloquant les véhicules jusqu’aux plans d’eau pensés pour éviter les regroupements de manifestants. Plus inquiétant, de nouveaux dispositifs de surveillance massifs recourant à l’intelligence artificielle menacent les libertés publiques, hors cadre légal. Pour réaliser son enquête publiée sous le titre Circulez, la ville sous surveillance, le journaliste Thomas Jusquiame s’est fait embaucher par l’une des sociétés qui propose aux municipalités des logiciels de surveillance de leur population.
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