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Publié le 27 mai 202427 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Aide active à mourir, Droit de mourir dans la dignité, Droits fondamentaux, Droits humains, Fin de vie, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, République, Urgences humanitaires

Aide à mourir : ce que contient le projet de loi sur la fin de vie, examiné à l’Assemblée nationale à partir de lundi

Le texte du gouvernement, retouché par les députés en commission, arrive dans l’hémicycle, lundi après-midi, pour environ deux semaines de débats, avant un vote solennel le 11 juin.

Le projet de loi sur la fin de vie entre dans l’arène du Palais-Bourbon. Le texte visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs et à légaliser l’aide à mourir est examiné à l’Assemblée nationale, lundi 27 mai, à partir de 16 heures. Durant deux semaines, les élus vont se pencher sur ce projet aussi attendu que redouté, présenté par le gouvernement en avril. Le document arrive dans l’hémicycle dans une version remaniée par les députés en commission, où ont notamment été modifiées certaines des conditions d’accès à un suicide assisté ou à une euthanasie. Le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » a ainsi été remplacé par celui, jugé plus large, d’une affection « grave et incurable en phase avancée ou terminale ».

Ce que contient le projet de loi.

Copie du courrier adressé ce jour à Mmes Vanina PAOLI-GAGIN, Evelyne PERROT, sénatrices et Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, députée de l’Aube

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Publié le 27 mai 202427 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Conflits armés, Cour pénale internationale, CPI, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Droit à l'information, Droit d'informer, Droits fondamentaux, Droits humains, Gaza, Israël-Palestine, Journalisme, Protection des journalistes

Bombardement à Rafah : « Cette frappe illustre encore une fois le mépris total de l’armée israélienne pour les vies civiles », dénonce MSF

Selon les autorités palestiniennes, la frappe israélienne sur un camp de Rafah dans l’extrême sud de la bande de Gaza ont fait au moins 40 morts.

« Cette frappe illustre encore une fois le mépris total de l’armée israélienne pour les vies civiles », a dénoncé lundi 27 mai sur franceinfo Guillemette Thomas, coordinatrice médicale mission Palestine pour Médecins sans frontières France alors que l’État hébreu a frappé un camp près de Rafah faisant plusieurs dizaines de morts. La présidence palestinienne évoque un « atroce massacre ».

Benyamin Nétanyahou qualifie la frappe israélienne sur un camp de déplacés à Rafah d' »incident tragique »

Le Premier ministre israélien a précisé qu’une enquête était en cours pour lever le voile sur les circonstances de cette frappe qui a fait au moins 45 morts selon les autorités palestiniennes.

Le Premier ministre israélien a déclaré, lundi 27 mai, que la frappe israélienne qui a touché un camp de déplacés à Rafah dimanche était « un incident tragique ». « A Rafah, nous avons évacué un million de résidents qui ne sont pas impliqués et, malgré tous les efforts déployés, un incident tragique s’est produit hier », a déclaré Benyamin Nétanyahou au Parlement israélien devant des familles d’otages détenus dans la bande de Gaza.

RSF dépose une troisième plainte devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerre commis par Israël contre des journalistes

Dans sa troisième plainte déposée devant la plus haute cour de justice internationale, la Cour pénale internationale (CPI), Reporters sans frontières (RSF) appelle le procureur à enquêter sur des crimes commis contre au moins neuf reporters palestiniens entre le 15 décembre 2023 et le 20 mai 2024, et plus largement à se saisir des plus de 100 journalistes tués par l’armée israélienne à Gaza.

Massacre près de Rafah : l’impérieuse nécessité de faire respecter le droit international

Publié le 26 mai 202427 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Cessez-le-feu, Conflits armés, Droits fondamentaux, Droits humains, Gaza, Guerre, Israël-Palestine, Manifestations, Pétition, Solidarité

Paix à Gaza !

Le mouvement aubois conserve toute sa vivacité

Ce samedi 25 mai, 150 personnes se sont à nouveau rassemblées et ont défilé dans les rues de Troyes. Après bientôt 8 mois de mobilisation, le mouvement ne s’essoufle pas.

Les prises de parole durant la manifestation ont été largement entendues par la population troyenne et la pétition (toujours en ligne) a recueilli ce matin 127 nouvelles signatures, ce qui porte le total à 2016.

Quand Mme la Préfète de l’Aube sera prête à recevoir la délégation, ce qui lui est demandé depuis déjà un certain temps, ces 2016 signatures lui, seront remises en main propre pour que la volonté citoyenne de voir la fin du massacre soit entendue au sommet des institutions nationales.

Un tee-shirt a été conçu par le collectif et mis en vente au profit de la population palestinienne. Merci d’y réserver le meilleur accueil.

Un tournoi de football est organisé par Générations.s le samedi 8 juin 2024 après midi. L’objectif est de collecter des fonds qui seront intégralement reversés à une association œuvrant à Gaza.

Vous serez les bienvenu(e)s sur le terrain ou autour de celui-ci. (Plus de précisions à venir)

Publié le 24 mai 202424 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Education, Enseignement, Islamophobie, Laïcité

L’État enterre le rapport d’inspection sur l’islamophobie dans la formation des profs

Après les révélations de Blast en 2023 sur un cours dispensé aux futurs enseignants du public par l’Institut national supérieur du professorat de Paris, le gouvernement a diligenté une enquête. Malgré les demandes insistantes des syndicats et d’une députée, le ministère refuse de rendre public le rapport de l’Inspection générale de l’éducation. Proche de la mouvance « antiwoke » et du Printemps républicain, le directeur de l’INSPÉ – qui offre des interventions à des formateurs islamophobes – est maintenu à son poste. Nouvelles révélations.

Publié le 24 mai 202424 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Délinquance, Droits de l'enfant, Education, Jeunesse, Justice, Politique, Politique sécuritaire, Protection de l'enfance

Délinquance des mineurs : Gabriel Attal veut une loi « avant la fin de l’année » pour des comparutions immédiates dès 16 ans

Le Premier ministre se déplace à Valence, vendredi, pour un bilan d’étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.

Gabriel Attal a souhaité, vendredi 24 mai, qu’un projet de loi soit « voté avant la fin de l’année » pour mettre en place une forme de « comparution immédiate » des jeunes à partir de 16 ans. Le chef du gouvernement entend néanmoins « voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs », a-t-il détaillé auprès de l’AFP, à l’occasion d’un bilan d’étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs.

Le virage sécuritaire des lois Perben de 2002/2003 est venu déconstruire l’esprit progressiste de l’Ordonnance du 2 février 1945 en mettant de nouveau en place des Centres Fermés, en créant de nouvelles prisons pour enfants (EPM) et en renforçant la dimension répressive au mépris de la primauté de l’éducatif. L’ordonnance de 1945 a été définitivement remplacée le 1er  octobre 2020, par le code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur le 30 septembre 2021 qui, bien qu’en en conservant les principes fondateurs, a mis en place des «  mesures adaptées » à l’âge et la personnalité de l’enfant qui pourraient être «  prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées ».

Aujourd’hui, le Premier ministre, pointant du doigt la violence de la jeunesse, souhaite sanctionner encore davantage les mineurs et leurs familles, quand l’Observatoire International des Prisons demande un plan d’envergure renforçant les moyens matériels et humains portés à la hauteur des besoins de l’ensemble des services publics de la jeunesse, de la protection de l’enfance et de la justice pénale des mineurs.

Gabriel Attal semble oublier qu’on ne gouverne pas à partir des interventions médiatiques multiples d’une droite de plus en plus décomplexée désirant « civiliser » une partie de la jeunesse « ensauvagée » et considérée par les travailleurs sociaux comme responsable des problèmes qu’elle dénonce.

Publié le 24 mai 202424 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Aide humanitaire, Cessez-le-feu, Conflits armés, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Droits humains, Gaza, Guerre, Israël-Palestine, Ventes d'armes

Gaza : Comment Israël et l’Egypte décident de qui va survivre – Enquête sur les « listes de la honte »

Alors que deux millions de Palestiniens sont désormais piégés dans la bande de Gaza, complètement fermée par Israël, Meriem Laribi et Maïlys Khider sont allées à la rencontre de ces Gazaouis qui ont réussi à fuir.

Quitter leur pays est devenu l’unique moyen de survivre. Or, la seule voie de sortie reste le point de passage de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, géré par une coordination entre l’Egypte et Israël. Depuis l’attaque meurtrière du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, sortir de Gaza est impossible sans l’autorisation expresse d’Israël.

Gaza : sans la fin des hostilités, les seules négociations sur l’aide humanitaire sont dilatoires et cosmétiques

L’ampleur de la catastrophe n’est plus à démontrer. Il aura fallu la mort dramatique de 7 volontaires de l’ONG nord-américaine « World Central Kitchen » pour que les lignes commencent à bouger sur les flux d’aide humanitaire. Le débat qui se concentre sur les modalités de l’aide apportée et sur les alternatives aux approvisionnements massifs par voie terrestre est pourtant en trompe-l’œil.

Publié le 23 mai 202423 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Agriculture, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits syndicaux, Environnement, FNSEA, Lobbies, Risques industriels, Syndicats

LE LOBBYING AGRICOLE DE LA FNSEA À LA LOUPE

Splann ! publie la totalité des mandats de quatre figures-clefs du syndicat agricole, la FNSEA. Ces dirigeants siègent partout pour défendre la vision productiviste de leur organisation : dans les instances sanitaires, de surveillance de la qualité de l’air, de l’environnement, de gestion de parc naturel, des risques industriels, mais aussi dans des groupes presse agricole ou dans l’événementiel. Une domination qui étouffe la démocratie syndicale.

Contre l’agrochimie et vers un autre modèle agro-alimentaire, nous réclamons un changement radical

Pour imposer « un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, de notre santé et des conditions de vie des paysan·nes » et dénoncer un projet de politique agricole commune au rabais, un très large collectif d’associations, d’organisations et des citoyen·nes de plusieurs communes (d’Auxerre à Saint-Nazaire en passant par Paris) appellent à une journée de mobilisation nationale le samedi 25 mai.

Publié le 23 mai 202423 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Droit à la santé, Droits fondamentaux, Droits humains, Environnement, Lobbies, Multinationales, TotalEnergies

Projet pétrolier en Afrique : ces entreprises et financeurs français qui soutiennent Total

TotalEnergies fait face à une contestation citoyenne contre son projet pétrolier en Afrique de l’Est. Malgré le retrait d’investisseurs face à cette mauvaise presse, la multinationale peut toujours compter sur des soutiens économiques en France.

Accueilli à sa sortie de l’avion par un tapis rouge déroulé aux pieds des Pyrénées, le président chinois Xi Jinping était en visite en France les 6 et 7 mai. Parmi les discussions au programme avec Emmanuel Macron : le climat. Or, à peine un mois auparavant, le chef d’État chinois a écrit à son homologue ougandais, Yoweri Museveni, pour lui faire part de son soutien au projet EACOP, pour « East African Crude Oil Pipeline Project » (projet d’oléoduc de pétrole brut est-africain), mené par la multinationale française TotalEnergies. EACOP, c’est un chantier titanesque pour construire l’oléoduc chauffé le plus long du monde : plus de 1400 kilomètres à travers l’Ouganda et la Tanzanie.

GAZ DE SCHISTE : UN RAPPORT ACCABLE TOTALENERGIES ET SES REJETS TOXIQUES AU TEXAS

Une étude réalisée par deux ONG américaines révèle que les forages de gaz de schiste de TotalEnergies au Texas sont responsables d’importantes fuites de méthane dans l’air. Rien que dans la région d’Arlington, les auteurs du rapport ont enregistré pas moins de 85 rejets de ce gaz nocif pour la santé et l’environnement, entre août 2023 et janvier 2024. Au Texas, près d’un demi-million de personnes vivent à proximité des puits de gaz de TotalEnergies.

Publié le 23 mai 202423 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Audiovisuel public, Information, Radios, TV

Fusion de l’audiovisuel public en France: «Cette réforme traduit une tentation de reprise en main du pouvoir»

Il y aura bien un premier vote à l’Assemblée nationale, vendredi 24 mai, sur le projet du gouvernement qui veut fusionner Radio France, France télévisions et les archives audiovisuelles de l’INA. L’incertitude plane encore sur le sort de France Médias Monde dont fait partie RFI. L’audiovisuel public est-il en danger, comme le pensent les nombreux salariés qui seront en grève jeudi et vendredi ? Entretien avec l’historien des médias Alexis Lévrier, maître de conférences à l’Université de Reims et auteur du livre Jupiter et Mercure : le pouvoir présidentiel face à la presse, aux éditions Les petits matins.

Fusion de l’audiovisuel public : l’examen à l’Assemblée nationale reporté

Ce projet de fusion voulu par Rachida Dati et le gouvernement, combattu par un mouvement de grève, pourrait n’être examiné qu’en juin au plus tôt.

Le projet de fusion de l’audiovisuel public porté tambour battant par Rachida Dati prend du retard : son examen à l’Assemblée nationale a été repoussé ce jeudi 23 mai, alors que tout le secteur est en grève pour s’y opposer.

«Mesdames et messieurs les députés, ne sacrifiez pas la radio et la télé publiques !»

Une lettre ouverte, signée à l’unanimité de tous les syndicats de Radio France et de France Télévisions, par certaines organisations de l’INA et France Médias Monde, ainsi que des sociétés de journalistes et des salariés de ces entreprises, interpelle les députés amenés à se prononcer sur une fusion de l’audiovisuel public. Un «mariage forcé» et un «texte trompeur» selon eux.

Publié le 23 mai 202423 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aide humanitaire, Colonisation, CPI, Etat plestinien, Gaza, Israël-Palestine, Mandats d'arrêt, ONU, Palestine

146 pays membres de l’ONU reconnaissent l’Etat palestinien

*Source : Ministère des affaires étrangères palestinien*

Avec l’annonce de l’Espagne, l’Irlande et la Norvège, 146 des 193 pays membres de l’Organisation des Nations unies reconnaissent officiellement l’Etat de Palestine.

L’Espagne et l’Irlande, membres de l’Union européenne (UE), ainsi que la Norvège ont annoncé, mercredi 22 mai, reconnaître officiellement l’Etat de Palestine.

L’Autorité palestinienne se prévaut maintenant de la reconnaissance de la Palestine comme Etat indépendant par 146 pays, soit près de 75 % des 193 Etats membres de l’Organisation des Nations unies (ONU). Pour le moment, aucun pays occidental du G20 n’a franchi le pas.

Reconnaissances d’un État palestinien en Europe : quelles conséquences ?

Ce mercredi, trois pays européens ont annoncé la reconnaissance d’un État palestinien. Ils rejoignent neuf autres pays sur le continent. Mais que faut-il attendre de ces reconnaissances ? S’agit-il d’un acte purement symbolique, ou d’un « moment historique » comme le disent les responsables politiques palestiniens ? Analyse.

«Le noyau dur du refus est en train de se fissurer»

L’Irlande, l’Espagne et la Norvège ont annoncé leur intention de reconnaître un État de Palestine. Furieux, Israël a rappelé plusieurs de ses ambassadeurs. Le Premier ministre irlandais espère convaincre d’autres pays européens de faire de même, mais les Vingt-Sept sont divisés. Qu’est-ce que cette décision pourrait changer sur la scène internationale ? L’analyse de Jean-Paul Chagnollaud, président de l’Iremmo et professeur émérite des universités. Il est co-auteur de Le rendez-vous manqué des peuples – De l’échec des révolutions populaires aux dérives populistes, aux éditions Autrement.

Après l’annonce groupée de trois pays européens, Joe Biden se dit opposé à la « reconnaissance unilatérale » d’un Etat palestinien

L’Espagne, la Norvège et l’Irlande ont annoncé mercredi qu’ils allaient officiellement reconnaître l’Etat de Palestine. Une décision qui fait fulminer l’Etat hébreu, alors que la France estime que les conditions ne sont « à ce jour » pas réunies.

Le président des Etats-Unis, Joe Biden, « pense qu’un Etat palestinien doit voir le jour au travers de négociations directes entre les parties, non par la reconnaissance unilatérale », a déclaré mercredi une porte-parole de la Maison Blanche, en réaction à la décision de trois pays européens de reconnaître l’Etat de Palestine.

« Joe Biden pourrait être poursuivi par la Cour pénale internationale », affirme Patrick Baudouin, président honoraire de la LDH

La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt lundi contre des dirigeants du Hamas et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés. Selon Patrick Baudouin, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, Joe Biden pourrait être considéré comme complice et lui aussi être poursuivi par le TPI. Interview.

Pendant ce temps, des colons détruisent les aides pour Gaza

Un nouveau convoi de camions transportant de l’aide humanitaire pour #Gaza a été bloqué par des colons qui ont détruit les colis, le 13 mai, au point de passage de #Tarqumia, en Cisjordanie. Deux activistes israéliennes pour la paix ont tenté de s’interposer. Elles les ont confrontés, prenant des soldats de l’armée israélienne à témoin, et ont tout filmé.

EN DEMANDANT DES MANDATS D’ARRÊT, LE PROCUREUR NE SE SUBSTITUE PAS AUX SYSTÈMES NATIONAUX

La démarche de Karim Khan à l’encontre des Premier ministre et ministre de la Défense israéliens n’empiète pas sur la souveraineté judiciaire d’Israël. L’État hébreu peut d’ailleurs toujours se saisir de la procédure.

Publié le 22 mai 202422 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Armée, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Facho-sphère, Nazisme, Néofascisme

Ce réseau libertarien qui veut imposer ses idées en France

Un rapport de l’Observatoire des multinationales met en lumière l’un des facteurs méconnus de la progression des idées d’extrême droite en Amérique et en France : le soutien d’un réseau états-unien de think tank libertariens, appelé Atlas.

Quel point commun y a-t-il entre le mouvement du Tea party, le Brexit, les élections de Donald Trump à la présidence des États-Unis et de Javier Milei en Argentine, ou encore le rejet d’une constitution plus progressiste au Chili ? Au moins celui-ci :beaucoup des think tanks et autres organisations qui ont mené campagne pour organiser ces mouvements ou obtenir ces victoires conservatrices sont ou ont été partenaire d’un réseau international, le réseau Atlas. C’est ce qu’on apprend dans un rapport publié aujourd’hui par l’Observatoire des multinationales.

Le scandale des néonazis de l’armée française

IL Y A QUELQUES MOIS, STREETPRESS RÉVÉLAIT LA PRÉSENCE DE DEUX NÉONAZIS MILITAIRES À BELFORT

Depuis des années, de nombreux cas de militaires néonazis ont été révélés par des journalistes. Des situations « très graves » selon le ministère des Armées, d’autant que certains sont impliqués dans des meurtres ou des préparations d’attentats.

Il y a plus de six mois, StreetPress révélait la présence de deux néonazis militaires au 35e régiment d’infanterie de Belfort. L’un d’entre eux publiait des photos glorifiant le 3e Reich et appelait même à « nettoyer le pays ». Mais ce n’est pas le seul. Depuis des années, de nombreux cas de militaires néonazis ont été révélés par des journalistes, notamment chez Mediapart. En juillet 2020, le média d’investigation révèle une dizaine de profils qui « font carrière » dans l’institution française. Moins d’un an plus tard, rebelote : cette fois, c’est plus de cinquante nouveaux cas de militaires néonazis qui sont abordés.

Publié le 22 mai 202422 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Armes, Droits fondamentaux, Droits humains, Economie, Elections européennes, Europe, FIDH, Ventes d'armes

Comment l’Europe arme les régimes meurtriers du Moyen-Orient

Un nouveau rapport pointe du doigt comment le Fonds européen de défense subventionne sans aucun contrôle démocratique des entreprises agissant en violation totale de la Position commune de l’UE sur les exportations d’armement. Parmi les clients des entreprises ainsi subventionnées : les régimes autoritaires et répressifs du Moyen-Orient qui causent mort et souffrance à des millions de civil⋅es. A l’approche des élections du Parlement européen prévues du 6 au 9 Juin 2024, la FIDH et ses partenaires co-auteurs du rapport appellent les candidat⋅es et futur⋅es élue⋅es au Parlement européen à s’engager pour des réformes profondes quant à la vente des armes et à la responsabilisation des États européens.

Publié le 22 mai 202422 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Armes, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Police, Violences policières

Le tir du policier n’était « ni nécessaire ni proportionné » : le parquet requiert un procès contre le policier qui a tué un automobiliste en 2022

L’agent de police, dont le tir jugé « ni nécessaire ni proportionné » avait tué Jean-Paul Benjamin, en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, pourrait être renvoyé devant la cour criminelle départementale, annonce le parquet de Bobigny.

Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l’encontre d’un policier qui a tué par balle un automobiliste en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a appris franceinfo auprès du procureur de la République adjoint de Bobigny.

Le « tir effectué volontairement » par le fonctionnaire n’était « ni nécessaire ni proportionné », écrit le ministère public dans le réquisitoire, révélé par Mediapart. Le parquet a demandé qu’il soit jugé par la cour criminelle départementale.

Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police

Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.

Deux pages d’une froideur terrible, pour conclure sept années de combat. Et enterrer un nouveau scandale policier et judiciaire. Mercredi 15 mai, la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire Luis Bico, tué par la police près de Montargis en août 2017. Comme elle le fait habituellement, quand aucun doute juridique n’est possible, la plus haute juridiction s’est bornée à une phrase type, sans aucune argumentation : « la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

Un « circulez, y’a rien à voir », en langage judiciaire. Or, cette décision est hautement décisive. Elle valide, de la façon la plus officielle qui soit, le permis de tuer instauré par la loi de 2017 dans l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure.

Publié le 22 mai 202422 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Colonisation, Décolonisation, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Kanaky, Nouvelle Calédonie, Ordre public, Politique

Nouvelle-Calédonie : «Il y a clairement une radicalisation de l’État français»

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la France mène un « travail de sabotage du processus de décolonisation », affirme Mathieu Lopes, de l’association Survie.

Depuis plus d’une semaine, la Nouvelle-Calédonie est secouée par de violents affrontements. À l’origine de ces tensions, la volonté de l’État français de réformer la Constitution afin de « dégeler » le corps électoral néo-calédonien. Jusqu’à présent, seules les personnes possédant la citoyenneté calédonienne selon des critères spécifiques pouvaient participer aux élections provinciales et aux référendums. Objectif : garantir une représentation adéquate des Kanaks, qui représente 41 % de la population du territoire. Or l’État français prévoit de lever cette restriction en ouvrant le droit de vote aux résidents présents dans l’archipel depuis au moins dix ans.

Déclaration conjointe des LDH française et calédonienne : l’urgence d’un retour au calme en Nouvelle-Calédonie par la reprise du dialogue

Publié le 22 mai 202422 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Conflits armés, CPI, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Droits humains, Environnement, Gaza, Guerre, Israël-Palestine, Urgences humanitaires

Quels Etats membres de l’Union européenne reconnaissent la Palestine ?

L’Etat palestinien est reconnu par 9 Etats membres de l’Union européenne sur 27.

Au sein de l’Union européenne, les approches des Etats membres concernant la Palestine, pays observateur à l’ONU depuis 2012, diffèrent sensiblement. Notamment du point de vue de la reconnaissance diplomatique de l’Etat. Neuf pays parmi les Vingt-Sept, le plus souvent en Europe centrale et orientale, reconnaissent la Palestine.

ISRAËL-HAMAS : POURQUOI LA CPI PEUT POURSUIVRE NETANYAHOU

Contrairement à ce qu’affirment les États-Unis, la Cour pénale internationale a bien juridiction sur Israël, même si le pays n’a pas ratifié le statut de la Cour. En cas de validation du mandat d’arrêt, qui vise aussi le ministre de la défense israélien et trois dirigeants du Hamas, le chef de l’État hébreu ne bénéficierait d’aucune immunité.

L’environnement, victime silencieuse de la guerre à Gaza

Pollution des sols, sources d’eau contaminées, champs dévastés. En plus du lourd bilan humain, le préjudice écologique subi par les habitants de Gaza est immense. Des observateurs soulignent la nécessité de criminaliser la destruction de l’environnement à des fins militaires.

«Tout simplement inhabitable.» Ce sont les mots employés par Martin Griffith, chef des affaires humanitaires de l’ONU, pour décrire Gaza. Une déclaration faite le 5 janvier 2024 en référence à la famine qui plane sur l’enclave ; mais aussi la destruction généralisée de son environnement et des ressources naturelles – eau, sol et végétation – qui impacteront la population pendant des décennies.

Publié le 21 mai 202421 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Actualité, Démocratie, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Islamophobie, Laïcité, Racisme

« La France, tu l’aimes mais tu la quittes » : pourquoi des musulmans surdiplômés choisissent l’exil

Parue fin avril, l’enquête « La France, tu l’aimes mais tu la quittes », cosignée par trois chercheurs français, décrit une diaspora française et musulmane en grande partie diplômée ayant choisi le Canada, le Royaume-Uni ou Dubaï pour fuir les discriminations subies en France. Entretien.

C’est un phénomène inquantifiable. De plus en plus de Français de culture ou de religion musulmanes, issus de l’immigration postcoloniale, très diplômés, quitteraient la France pour s’installer au Royaume-Uni, au Canada, aux États-Unis, à Dubaï mais aussi au Maghreb. C’est ce qu’affirme l’enquête « La France, tu l’aimes mais tu la quittes » (éd. du Seuil), un titre en forme de clin d’œil au slogan de l’extrême droite « La France, aimez-la ou quittez-la » en vogue dans les années 1980.

Entre 2011 et 2023, trois universitaires, Olivier Esteves, Alice Picard et Julien Talpin, ont interrogé 1 070 personnes à l’aide d’un appel à témoignages lancé sur Mediapart puis mené 139 entretiens approfondis.

Leur constat est sans appel : des Français de confession musulmane, pratiquants ou non, peinent à trouver leur place en France malgré des parcours universitaires accomplis (54 % des sondés ont un bac+5). Victimes de discriminations en raison de leur nom, leur apparence ou leur religion, de micro agressions, les personnes interrogées témoignent d’une « islamophobie » devenue insupportable au point de choisir l’exil.

Un phénomène exacerbé depuis les attentats de 2015 mais aussi par le discours antimusulman de certains politiques. « L’islam n’est pas compatible avec la France », affirmait ainsi en 2021 celui qui allait devenir le candidat à la présidentielle du parti d’extrême droite Reconquête!, Éric Zemmour.

Entretien avec Olivier Esteves, coauteur de l’ouvrage et professeur des universités en civilisation des pays anglophones à l’université de Lille.

Publié le 21 mai 202421 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Colonisation, Décolonisation, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Kanaky, Nouvelle Calédonie, Peuples autochtones, Politique

KANAKY-NOUVELLE-CALÉDONIE : LES AUTORITÉS FRANÇAISES DOIVENT RESPECTER LES DROITS DU PEUPLE AUTOCHTONE KANAK

Depuis que le Parlement français a adopté un projet de loi modifiant les règles électorales dans le territoire, de violents troubles secouent le territoire non autonome français de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Dans ce contexte de violence, nous alertons sur l’importance de respecter les droits du peuple kanak.

L’Assemblée nationale française a adopté cette semaine un projet de loi qui étend le droit de vote aux habitants récents de Kanaky-Nouvelle-Calédonie, majoritairement des ressortissants français. Cette décision risque de priver encore davantage le peuple autochtone kanak de ses droits, notamment au niveau de la représentation politique locale et dans les futures discussions sur la décolonisation.

Le blocage de TikTok devant le Conseil d’Etat

Ce mardi à 11h30, la plus haute juridiction administrative examine plusieurs recours contre l’interdiction du réseau social dans l’archipel. Une mesure que le gouvernement justifie désormais par la théorie juridique des «circonstances exceptionnelles», qui lui permet de s’affranchir de la légalité ordinaire.

La mesure, inédite dans un pays européen, avait provoqué bien des interrogations – c’est un euphémisme – chez les spécialistes du droit public : sur quel fondement légal le gouvernement s’est-il appuyé pour annoncer, mercredi 15 mai au soir, la coupure de l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie, secouée par de violentes émeutes ? Selon le site vie-publique.fr, édité par la Direction de l’information légale et administrative, rattachée à Matignon, c’est dans le cadre de l’état d’urgence, déclaré dans l’archipel par Emmanuel Macron, qu’a été décidé ce blocage. Or, si cet état d’exception permet au ministre de l’Intérieur d’interrompre un «service de communication au public en ligne», c’est uniquement en cas d’apologie d’actes de terrorisme ou de provocation à les commettre.

Publié le 21 mai 202421 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Cour pénale internationale, CPI, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Gaza, Guerre, Israël-Palestine, Justice internationale

Mandat d’arrêt contre des dirigeants d’Israël et du Hamas: «Il y a une seule boussole, celle du droit international»

Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé lundi 20 mai l’émission de mandats d’arrêt contre des hauts responsables d’Israël et des dirigeants du Hamas. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les chances de voir ces personnes sur le banc des accusés à La Haye ? Entretien avec Johann Soufi, ancien directeur du bureau juridique de l’Unrwa dans la bande de Gaza.

Paris soutient la CPI après les mandats requis contre Netanyahu, Gallant et trois chefs du Hamas

La France « soutient la Cour pénale internationale » dont le procureur a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, et du mouvement islamiste palestinien Hamas, a indiqué le Quai d’Orsay dans la nuit de lundi à mardi.

Le Quai d’Orsay à rebours des Américains. La France « soutient la Cour pénale internationale », dont le procureur a annoncé, lundi 20 mai, avoir déposé une requête pour la délivrance de mandats d’arrêt visant notamment le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza.

« Cela montre qu’il n’y a pas de dirigeant au-dessus des lois », souligne un avocat spécialiste du droit international

La Cour pénale internationale a demandé des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense et trois dirigeants du Hamas.

La demande du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et des dirigeants du Hamas « montre que le droit international humanitaire s’applique à tous », a salué lundi 20 mai sur franceinfo l’avocat Emmanuel Daoud, spécialiste en droit pénal international et inscrit sur la liste des avocats près la Cour pénale internationale.

Publié le 20 mai 202420 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Libertés fondamentales

LA LDH SE LANCE DANS LA BATAILLE DU RASSEMBLEMENT CONTRE L’EXTRÊME DROITE

Bordeaux 2024, la LDH se lance dans la bataille du rassemblement contre l’extrême droite

Publié le 20 mai 202420 mai 2024 par Rémy Dufaut A la une, Arrestations brutales, Atteintes aux droits, Démocratie, Droit de manifester, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Liberté d'expression, Libertés fondamentales, Libertés individuelles, Manifestations, Police

Deux arrestations après la marche des fiertés LGBTQIA+ de Reims : que s’est-il passé ?

Au moins deux personnes ont été arrêtées en marge de la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres), qui s’est tenue le samedi 18 mai à Reims (Marne). Les motifs des interpellations n’ont pas été connus immédiatement, ces dernières sont « légitimes » selon le parquet, qui invoque des « outrages ».

À Reims (Marne), la marche des fiertés LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transgenres, queers, intersexes, asexuel(le)s, et autres ; termes expliqués en cliquant sur le sigle) a eu lieu le samedi 18 mai 2024. On a appris en fin d’après-midi qu’elle s’était conclue par plusieurs arrestations.