Droits fondamentaux

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Nouvelle nuit d’horreur à Rafah où les chars israéliens ont pénétré dans le centre de la ville



L’armée israélienne bombarde ce mercredi 29 mai Rafah, grande ville du sud de la bande de Gaza où elle a déployé ses chars, tandis qu’à l’ONU un projet de résolution se prépare pour tenter « d’arrêter » les violences sur place après un bombardement qui a suscité une vague mondiale d’indignation.

Moins de 48 heures après avoir commis un massacre en bombardant un camp de déplacés à Rafah, l’armée israélienne a de nouveau bombardé un autre camp de déplacés dans le même secteur mardi soir. Vingt et un morts cette fois-ci, qui s’ajoutent aux 45 personnes déjà tuées dimanche, selon un décompte palestinien.



« Aujourd’hui, il n’y a plus d’hôpital fonctionnel à Rafah », s’inquiètent des humanitaires


Des chars israéliens sont entrés dans différents secteurs de cette ville, devenue le nouveau point de mire de la guerre entre Israël et le Hamas. De quoi faire craindre le pire aux ONG que franceinfo a pu joindre sur place.

« On va se retrouver dans la situation dans laquelle on était à Rafah, il y a encore quelques semaines. Une situation qui est extrêmement difficile à vivre, avec peu d’eau, peu de nourriture…« Philippe Bonnet, directeur des urgences à Solidarités international.



« La CIJ n’est pas suffisante pour mettre fin aux violations du droit international humanitaire »




INTERVIEW  Alors que les frappes israéliennes à Rafah interviennent quelques jours après une décision de la Cour internationale de Justice, le droit international est-il devenu impuissant ? Entretien avec le juriste Pascal Turlan, ex-conseiller à la Cour pénale internationale.

sraël poursuit ce mercredi 29 mai son offensive à Rafah, malgré les condamnations internationales, après le bombardement meurtrier d’un camp de réfugiés de la ville du sud de la bande de Gaza dans la nuit de dimanche à lundi. Une frappe qui a fait 45 morts et 249 blessés, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. Mardi, une nouvelle frappe israélienne sur un autre camp de réfugiés de Rafah a tué 21 personnes, d’après la Défense civile de Gaza.

Ces bombardements interviennent quelques jours après une décision de la Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, ordonnant à l’Etat hébreu d’« arrêter immédiatement son offensive militaire » à Rafah. Israël respecte-t-il de moins en moins le droit international ? 



A quand un État palestinien?


La question agite la région, et au-delà, depuis des décennies, depuis la création de l’État d’Israël. Et cette question est d’autant plus d’actualité avec la guerre à Gaza et les avancées diplomatiques auxquelles on a assisté hier.



Reconnaissance de l’État palestinien : « Un acte juridique mais aussi un acte politique »


L’Espagne, la Norvège et l’Irlande ont officiellement reconnu l’État de Palestine, mardi, répondant ainsi à une aspiration palestinienne de longue date. Le gouvernement Netanyahu estime, quant à lui, que cette décision est une « récompense pour le Hamas ». Alors que le nombre de victimes civiles ne cesse de croître à Gaza, les experts interrogés par France 24 espèrent que cette décision pourra donner un nouvel élan aux pourparlers de paix.  

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Assurance chômage, Droit du travail, Droits fondamentaux, Droits humains, Politique sociale, Précarité, Protection des données, Protection sociale, Travail

Réforme de l’assurance chômage : et les perdants sont les jeunes, les seniors et tous les autres



Les demandeurs d’emploi verront leurs droits réduits avec la nouvelle réforme de l’assurance chômage détaillée par le gouvernement. Les jeunes et les seniors seront particulièrement touchés, dénoncent les syndicats.

Aller « toujours plus loin » pour « retrouver le chemin du plein-emploi ». Et réaliser, au passage, 3,6 milliards d’euros d’économies : voilà pour la philosophie de la réforme de l’assurance chômage dévoilée par le Premier ministre, Gabriel Attal, dimanche 26 mai. Sur le fond, pour cette troisième réforme depuis 2017, c’est un nouveau durcissement des droits des personnes sans emploi qui entrera en vigueur au 1er décembre. Une « punition collective », selon François Hommeril, secrétaire général de la CFE-CGC, le syndicat des cadres, qui touchera particulièrement les jeunes précaires et les seniors, alors même que la question de l’employabilité de ces derniers reste sans réponse.


L’assurance chômage s’enrichit mais les droits des chômeurs reculent


La réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur ce 1er juillet. Au programme, un énième recul des droits des privés d’emploi, alors que les comptes de l’Unédic sont au vert. Et des économies réalisées sur le dos de notre modèle social.

Lors des périodes de croissance, « le régime d’assurance chômage doit accélérer son désendettement » pour assumer dans le futur sa fonction assurantielle et « afin qu’il retrouve des marges de manœuvre financière pour jouer son rôle de protection en cas de crise ». Lors de la réforme particulièrement destructrice des droits des chômeurs de 2019 – appliquée entièrement fin 2021 – le gouvernement n’hésitait pas à mobiliser cet argument financier et cet effort de désendettement, pour exiger dans sa lettre de cadrage aux organisations syndicales et patronales cogestionnaires de l’assurance chômage, près de 4 milliards d’économies en 3 ans. Des économies qu’il avait fini par décider unilatéralement, faute d’accord, à l’issue de plusieurs mois de négociations.




France travail : le logiciel Macronien à l’œuvre


Alors que le Premier Ministre vient d’annoncer la mise en application à la fin de l’année une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, les critiques fusent de toutes parts. Dans un contexte où le mauvais fonctionnement de France Travail est pointé du doigt, nombreux sont ceux qui y voient une énième attaque visant à réduire les droits des bénéficiaires.

Au même moment, une enquête menée par Radio France révèle la désorganisation de la protection des données des bénéficiaires, sur les vingt dernières années, notamment la récente fuite massive de 2023. Dont, on apprend que celle-ci fut signalée des mois avant que l’attaque ayant touché les données de 43 millions de personnes n’ait eu lieu. 

Selon les informations recueillies, des failles béantes dans le système de protection des données ont été mises à jour. 

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La prise en charge médicale des mineurs transgenres



La prise en charge de la transidentité chez les mineurs divise la sphère politique. Contre l’avis de la gauche, des associations et du gouvernement, des sénateurs LR souhaitent, via une proposition de loi discutée ce 28 mai au Sénat, limiter l’accès aux bloqueurs de puberté pour les adolescents.

Liz, 18 ans, visage juvénile derrière ses petites lunettes, reçoit chez ses parents. Assignée homme à la naissance, c’est-à-dire née dans un corps masculin, et consciente de sa transidentité depuis son plus jeune âge, c’est à la puberté, quand son physique a changé, que cette dissonance lui est devenue insupportable. « Je supportais de moins en moins mon corps, au point qu’à un moment, prendre une douche, je ne pouvais pas. Enfin, je pouvais le faire, mais du coup, je devais fermer les yeux, je me sentais extrêmement mal. Je repoussais vraiment ce moment-là. Le fait d’être face à mon corps, c’était quelque chose que je ne supportais pas », raconte la jeune fille.



Avis sur la proposition de loi « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre »


Le 19 mars 2024, la proposition de loi n°435 « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre » a été enregistrée au Sénat. Dans son avis au parlement publié le 6 mai 2024, la Défenseure des droits s’inquiète des effets de cette proposition de loi, de nature à porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant.



Féministes unies contre l’offensive anti-trans

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Délinquance des mineurs : après l’avoir supprimée, le gouvernement veut réintroduire la comparution immédiate



Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.


Les projets de destruction de la justice des mineurs

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Israël poursuit les frappes à Rafah malgré des condamnations internationales et une réunion d’urgence du Conseil de Sécurité



Deux jours après un bombardement meurtrier contre un camp de déplacés à Rafah, suscitant une vague de condamnations internationales, Israël poursuit ce mardi ses frappes sur la ville du sud de la bande de Gaza. Le Conseil de sécurité de l’ONU a été convoqué pour une réunion d’urgence.



Jabaliya, dans le nord de l’enclave, sous le feu de l’armée israélienne




Tous les regards sont braqués sur Rafah. Cette grande ville du sud de la bande de Gaza a été meurtrie par de violentes frappes aériennes israéliennes dimanche 26 mai. L’aviation de l’État hébreu y a ciblé un camp de déplacés où au moins 45 personnes ont été tuées. Un véritable carnage : des corps décapités et calcinés de femmes et d’enfants, ont été sortis des décombres. Le président Emmanuel Macron se dit « indigné ». Israël affirme « avoir ciblé un complexe du Hamas », tout en indiquant ouvrir une enquête. Mais la guerre ne s’arrête pas pour autant. Rafah dans le sud, mais aussi Jabaliya dans le nord de la bande de Gaza, restent sous le feu des tirs israéliens. 

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Asile, Camps de réfugiés, Cayenne, Conditions d'hébergement, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Maltraitance

À Cayenne, des demandeurs d’asile sont placés dans « un camp bidonville géré par l’État »



À Cayenne, plus de 350 demandeurs d’asile vivent dans un camp d’accueil de la préfecture aux airs de bidonville. Fustigée par les associations, la « Verdure » incarne l’incapacité des pouvoirs publics à s’adapter à la nouvelle donne migratoire.

Cayenne, Guyane (973) – Sur l’une des photos, il y a des abris de fortune construits à l’aide de palettes recyclées. Les toits faits de bâches s’entassent sur les contreforts d’anciens locaux préfectoraux de Cayenne, désormais fermés au public. Sur une autre, des familles sont agglutinées le long de points d’eau, bidons vides à la main. Karim (1), un demandeur d’asile, fait défiler les photos sur son téléphone. Elles illustrent un quotidien précaire. Depuis sept mois, il a quitté la place du centre-ville où il dormait dehors pour le « centre d’accueil temporaire » de la « Verdure ». Une initiative tout à fait officielle de la préfecture de Guyane, installée en décembre 2023. Seulement trois robinets, une dizaine de douches mobiles – dont certaines ne fonctionnent pas tout le temps – et une vingtaine de toilettes de chantier pour 350 personnes, achèvent de dresser le portrait d’un quotidien extrêmement précaire.

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Bélarus : Répression contre des avocats défenseurs des droits humains



Des avocats sont harcelés ou poursuivis par les autorités de l’État, qui exerce un contrôle total sur la profession juridique.

  • Les avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui dénoncent des violations de leurs droits sont confrontés à une répression systématique et généralisée au Bélarus.
  • Les autorités biélorusses ont pris le contrôle de la profession juridique, érodant ainsi son indépendance ; les barreaux sont devenus un outil de cette politique répressive du gouvernement.
  • Le Bélarus devrait mettre un terme à toute action politiquement motivée contre les avocats, et créer un climat de travail normal leur permettant d’exercer leurs fonctions professionnelles.

Les autorités biélorusses exercent une répression systématique et généralisée ciblant des avocats qui représentent des clients dans des affaires à caractère politique ou qui mettent en lumière des violations des droits humains, ont conjointement déclaré Human Rights Watch, l’Association biélorusse des avocats défenseurs des droits humains (BAHRL) et l’ONG Right to Defence Project dans un rapport publié aujourd’hui.

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Aide à mourir : ce que contient le projet de loi sur la fin de vie, examiné à l’Assemblée nationale à partir de lundi


Le texte du gouvernement, retouché par les députés en commission, arrive dans l’hémicycle, lundi après-midi, pour environ deux semaines de débats, avant un vote solennel le 11 juin.

Le projet de loi sur la fin de vie entre dans l’arène du Palais-Bourbon. Le texte visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs et à légaliser l’aide à mourir est examiné à l’Assemblée nationale, lundi 27 mai, à partir de 16 heures. Durant deux semaines, les élus vont se pencher sur ce projet aussi attendu que redouté, présenté par le gouvernement en avril. Le document arrive dans l’hémicycle dans une version remaniée par les députés en commission, où ont notamment été modifiées certaines des conditions d’accès à un suicide assisté ou à une euthanasie. Le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » a ainsi été remplacé par celui, jugé plus large, d’une affection « grave et incurable en phase avancée ou terminale ».

Ce que contient le projet de loi.

Copie du courrier adressé ce jour à Mmes Vanina PAOLI-GAGIN, Evelyne PERROT, sénatrices et Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, députée de l’Aube

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Bombardement à Rafah : « Cette frappe illustre encore une fois le mépris total de l’armée israélienne pour les vies civiles », dénonce MSF


Selon les autorités palestiniennes, la frappe israélienne sur un camp de Rafah dans l’extrême sud de la bande de Gaza ont fait au moins 40 morts.

« Cette frappe illustre encore une fois le mépris total de l’armée israélienne pour les vies civiles », a dénoncé lundi 27 mai sur franceinfo Guillemette Thomas, coordinatrice médicale mission Palestine pour Médecins sans frontières France alors que l’État hébreu a frappé un camp près de Rafah faisant plusieurs dizaines de morts. La présidence palestinienne évoque un « atroce massacre ».



Benyamin Nétanyahou qualifie la frappe israélienne sur un camp de déplacés à Rafah d' »incident tragique »


Le Premier ministre israélien a précisé qu’une enquête était en cours pour lever le voile sur les circonstances de cette frappe qui a fait au moins 45 morts selon les autorités palestiniennes.

Le Premier ministre israélien a déclaré, lundi 27 mai, que la frappe israélienne qui a touché un camp de déplacés à Rafah dimanche était « un incident tragique ». « A Rafah, nous avons évacué un million de résidents qui ne sont pas impliqués et, malgré tous les efforts déployés, un incident tragique s’est produit hier », a déclaré Benyamin Nétanyahou au Parlement israélien devant des familles d’otages détenus dans la bande de Gaza.




RSF dépose une troisième plainte devant la Cour pénale internationale pour crimes de guerre commis par Israël contre des journalistes




Dans sa troisième plainte déposée devant la plus haute cour de justice internationale, la Cour pénale internationale (CPI),  Reporters sans frontières (RSF) appelle le procureur à enquêter sur des crimes commis contre au moins neuf reporters palestiniens entre le 15 décembre 2023 et le 20 mai 2024, et  plus largement à se saisir des plus de 100 journalistes tués par l’armée israélienne à Gaza. 



Massacre près de Rafah : l’impérieuse nécessité de faire respecter le droit international

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Paix à Gaza !

Le mouvement aubois conserve toute sa vivacité


Ce samedi 25 mai, 150 personnes se sont à nouveau rassemblées et ont défilé dans les rues de Troyes. Après bientôt 8 mois de mobilisation, le mouvement ne s’essoufle pas.

Les prises de parole durant la manifestation ont été largement entendues par la population troyenne et la pétition (toujours en ligne) a recueilli ce matin 127 nouvelles signatures, ce qui porte le total à 2016.

Quand Mme la Préfète de l’Aube sera prête à recevoir la délégation, ce qui lui est demandé depuis déjà un certain temps, ces 2016 signatures lui, seront remises en main propre pour que la volonté citoyenne de voir la fin du massacre soit entendue au sommet des institutions nationales.



Un tee-shirt a été conçu par le collectif et mis en vente au profit de la population palestinienne. Merci d’y réserver le meilleur accueil.


Un tournoi de football est organisé par Générations.s le samedi 8 juin 2024 après midi. L’objectif est de collecter des fonds qui seront intégralement reversés à une association œuvrant à Gaza.

Vous serez les bienvenu(e)s sur le terrain ou autour de celui-ci. (Plus de précisions à venir)

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Publié le par Rémy Dufaut Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Racisme

Racisme ordinaire, un témoignage édifiant

Par Agnès Harrault




J’assure le soutien scolaire de deux collégiens Sri Lankais (6° et 5°), enfants de réfugiés statutaires, qui me rejoignent en bus TCAT. Ils sont évidemment très « typés »… mais aussi, parfaitement francophones, bien élevés, et, comme on dit, « propres sur eux ». Ils ont leur cartable avec eux, donc, sans doute possible, ce sont des élèves, pas des voyous, et ils viennent à l’heure des sorties de cours. 
Ils me racontent un peu leurs aventures, et voici deux incidents de trajet, sans doute pas les seuls, ni les premiers:

1°) Il y a quelques semaines: un homme agressif et gesticulant a tenté de les déloger des places vers l’avant du bus. Leur maman les accompagnait ce jour-là, elle a pris peur, si fort qu’elle est descendue du véhicule, et a fini son voyage à pied. Le gamin  était tellement traumatisé de l’algarade, qu’il a mis plusieurs jours à se rassurer, avec mon aide persuasive, il craignait de retrouver le même  « méchant » sur la ligne, et ne voulait pas prendre le bus pour renter chez ses parents, « tant pis, je préfère marcher », or ça fait une sacrée trotte! 

2°) Et hier: une femme leur a tendu d’autorité une poignée de détritus (kleenex et autres) en mode « je vide mes poches » pour qu’ils (les enfants) aillent les mettre à la poubelle. Devant leur refus, elle a de force mis le tout dans le blouson du gosse. Comme si c’était tout naturel d’avoir un boy, et précisément celui-là, un « coolie »?

Ceci, menus incidents certes, mais signes des temps… il n’empêche, on s’en prend « courageusement » à des gamins, qui voyagent souvent seuls. Je note qu’ils ne se laissent pas faire, surtout la gamine qui a de la répartie, mais je me demande si, ce faisant, ils ne se mettent pas (un peu) en danger. Personne ne semble avoir pris leur défense… or  ce sont des agressions, même si elles sont « légères ». Et ça devrait faire réagir les autres voyageurs.  Or non! Est-ce que les gens trouvent ça normal? Est-ce à rapprocher de la banalisation de la droite « extrême », et du racisme qui va avec? Il me semble que oui… 


Pour répondre partiellement à cette dernière question d’Agnès, que nous remercions pour son témoignage, nous conseillons à tout le monde la lecture de cette analyse de Félicien Faury Vote RN : pourquoi le racisme compte.

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Gaza : Comment Israël et l’Egypte décident de qui va survivre – Enquête sur les « listes de la honte »



Alors que deux millions de Palestiniens sont désormais piégés dans la bande de Gaza, complètement fermée par Israël, Meriem Laribi et Maïlys Khider sont allées à la rencontre de ces Gazaouis qui ont réussi à fuir.

Quitter leur pays est devenu l’unique moyen de survivre. Or, la seule voie de sortie reste le point de passage de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, géré par une coordination entre l’Egypte et Israël. Depuis l’attaque meurtrière du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, sortir de Gaza est impossible sans l’autorisation expresse d’Israël.



Gaza : sans la fin des hostilités, les seules négociations sur l’aide humanitaire sont dilatoires et cosmétiques


L’ampleur de la catastrophe n’est plus à démontrer. Il aura fallu la mort dramatique de 7 volontaires de l’ONG nord-américaine « World Central Kitchen » pour que les lignes commencent à bouger sur les flux d’aide humanitaire. Le débat qui se concentre sur les modalités de l’aide apportée et sur les alternatives aux approvisionnements massifs par voie terrestre est pourtant en trompe-l’œil. 



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LE LOBBYING AGRICOLE DE LA FNSEA À LA LOUPE



Splann ! publie la totalité des mandats de quatre figures-clefs du syndicat agricole, la FNSEA. Ces dirigeants siègent partout pour défendre la vision productiviste de leur organisation : dans les instances sanitaires, de surveillance de la qualité de l’air, de l’environnement, de gestion de parc naturel, des risques industriels, mais aussi dans des groupes presse agricole ou dans l’événementiel. Une domination qui étouffe la démocratie syndicale.



Contre l’agrochimie et vers un autre modèle agro-alimentaire, nous réclamons un changement radical


Pour imposer « un changement radical pour une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, de la biodiversité, de notre santé et des conditions de vie des paysan·nes » et dénoncer un projet de politique agricole commune au rabais, un très large collectif d’associations, d’organisations et des citoyen·nes de plusieurs communes (d’Auxerre à Saint-Nazaire en passant par Paris) appellent à une journée de mobilisation nationale le samedi 25 mai. 

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Droit à la santé, Droits fondamentaux, Droits humains, Environnement, Lobbies, Multinationales, TotalEnergies

Projet pétrolier en Afrique : ces entreprises et financeurs français qui soutiennent Total



TotalEnergies fait face à une contestation citoyenne contre son projet pétrolier en Afrique de l’Est. Malgré le retrait d’investisseurs face à cette mauvaise presse, la multinationale peut toujours compter sur des soutiens économiques en France.

Accueilli à sa sortie de l’avion par un tapis rouge déroulé aux pieds des Pyrénées, le président chinois Xi Jinping était en visite en France les 6 et 7 mai. Parmi les discussions au programme avec Emmanuel Macron : le climat. Or, à peine un mois auparavant, le chef d’État chinois a écrit à son homologue ougandais, Yoweri Museveni, pour lui faire part de son soutien au projet EACOP, pour « East African Crude Oil Pipeline Project » (projet d’oléoduc de pétrole brut est-africain), mené par la multinationale française TotalEnergies. EACOP, c’est un chantier titanesque pour construire l’oléoduc chauffé le plus long du monde : plus de 1400 kilomètres à travers l’Ouganda et la Tanzanie.



GAZ DE SCHISTE : UN RAPPORT ACCABLE TOTALENERGIES ET SES REJETS TOXIQUES AU TEXAS




Une étude réalisée par deux ONG américaines révèle que les forages de gaz de schiste de TotalEnergies au Texas sont responsables d’importantes fuites de méthane dans l’air. Rien que dans la région d’Arlington, les auteurs du rapport ont enregistré pas moins de 85 rejets de ce gaz nocif pour la santé et l’environnement, entre août 2023 et janvier 2024. Au Texas, près d’un demi-million de personnes vivent à proximité des puits de gaz de TotalEnergies.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Armée, Droits fondamentaux, Droits humains, Extrême-droite, Facho-sphère, Nazisme, Néofascisme

Ce réseau libertarien qui veut imposer ses idées en France



Un rapport de l’Observatoire des multinationales met en lumière l’un des facteurs méconnus de la progression des idées d’extrême droite en Amérique et en France : le soutien d’un réseau états-unien de think tank libertariens, appelé Atlas.

Quel point commun y a-t-il entre le mouvement du Tea party, le Brexit, les élections de Donald Trump à la présidence des États-Unis et de Javier Milei en Argentine, ou encore le rejet d’une constitution plus progressiste au Chili ? Au moins celui-ci :beaucoup des think tanks et autres organisations qui ont mené campagne pour organiser ces mouvements ou obtenir ces victoires conservatrices sont ou ont été partenaire d’un réseau international, le réseau Atlas. C’est ce qu’on apprend dans un rapport publié aujourd’hui par l’Observatoire des multinationales.



Le scandale des néonazis de l’armée française



IL Y A QUELQUES MOIS, STREETPRESS RÉVÉLAIT LA PRÉSENCE DE DEUX NÉONAZIS MILITAIRES À BELFORT

Depuis des années, de nombreux cas de militaires néonazis ont été révélés par des journalistes. Des situations « très graves » selon le ministère des Armées, d’autant que certains sont impliqués dans des meurtres ou des préparations d’attentats.

Il y a plus de six mois, StreetPress révélait la présence de deux néonazis militaires au 35e régiment d’infanterie de Belfort. L’un d’entre eux publiait des photos glorifiant le 3e Reich et appelait même à « nettoyer le pays ». Mais ce n’est pas le seul. Depuis des années, de nombreux cas de militaires néonazis ont été révélés par des journalistes, notamment chez Mediapart. En juillet 2020, le média d’investigation révèle une dizaine de profils qui « font carrière » dans l’institution française. Moins d’un an plus tard, rebelote : cette fois, c’est plus de cinquante nouveaux cas de militaires néonazis qui sont abordés.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Armes, Droits fondamentaux, Droits humains, Economie, Elections européennes, Europe, FIDH, Ventes d'armes

Comment l’Europe arme les régimes meurtriers du Moyen-Orient



Un nouveau rapport pointe du doigt comment le Fonds européen de défense subventionne sans aucun contrôle démocratique des entreprises agissant en violation totale de la Position commune de l’UE sur les exportations d’armement. Parmi les clients des entreprises ainsi subventionnées : les régimes autoritaires et répressifs du Moyen-Orient qui causent mort et souffrance à des millions de civil⋅es. A l’approche des élections du Parlement européen prévues du 6 au 9 Juin 2024, la FIDH et ses partenaires co-auteurs du rapport appellent les candidat⋅es et futur⋅es élue⋅es au Parlement européen à s’engager pour des réformes profondes quant à la vente des armes et à la responsabilisation des États européens. 

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Armes, Droits fondamentaux, Droits humains, Justice, Police, Violences policières

Le tir du policier n’était « ni nécessaire ni proportionné » : le parquet requiert un procès contre le policier qui a tué un automobiliste en 2022



L’agent de police, dont le tir jugé « ni nécessaire ni proportionné » avait tué Jean-Paul Benjamin, en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, pourrait être renvoyé devant la cour criminelle départementale, annonce le parquet de Bobigny.

Le parquet de Bobigny a requis un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à l’encontre d’un policier qui a tué par balle un automobiliste en mars 2022 à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, a appris franceinfo auprès du procureur de la République adjoint de Bobigny.

Le « tir effectué volontairement » par le fonctionnaire n’était « ni nécessaire ni proportionné », écrit le ministère public dans le réquisitoire, révélé par Mediapart. Le parquet a demandé qu’il soit jugé par la cour criminelle départementale. 



Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police


Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.

Deux pages d’une froideur terrible, pour conclure sept années de combat. Et enterrer un nouveau scandale policier et judiciaire. Mercredi 15 mai, la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire Luis Bico, tué par la police près de Montargis en août 2017. Comme elle le fait habituellement, quand aucun doute juridique n’est possible, la plus haute juridiction s’est bornée à une phrase type, sans aucune argumentation : « la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

Un « circulez, y’a rien à voir », en langage judiciaire. Or, cette décision est hautement décisive. Elle valide, de la façon la plus officielle qui soit, le permis de tuer instauré par la loi de 2017 dans l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure.

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Colonisation, Décolonisation, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Kanaky, Nouvelle Calédonie, Ordre public, Politique

Nouvelle-Calédonie : «Il y a clairement une radicalisation de l’État français»



Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la France mène un « travail de sabotage du processus de décolonisation », affirme Mathieu Lopes, de l’association Survie.

Depuis plus d’une semaine, la Nouvelle-Calédonie est secouée par de violents affrontements. À l’origine de ces tensions, la volonté de l’État français de réformer la Constitution afin de « dégeler » le corps électoral néo-calédonien. Jusqu’à présent, seules les personnes possédant la citoyenneté calédonienne selon des critères spécifiques pouvaient participer aux élections provinciales et aux référendums. Objectif : garantir une représentation adéquate des Kanaks, qui représente 41 % de la population du territoire. Or l’État français prévoit de lever cette restriction en ouvrant le droit de vote aux résidents présents dans l’archipel depuis au moins dix ans.



Déclaration conjointe des LDH française et calédonienne : l’urgence d’un retour au calme en Nouvelle-Calédonie par la reprise du dialogue

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Publié le par Rémy Dufaut A la une, Conflits armés, CPI, Crimes contre l'humanité, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Droits humains, Environnement, Gaza, Guerre, Israël-Palestine, Urgences humanitaires

Quels Etats membres de l’Union européenne reconnaissent la Palestine ?



L’Etat palestinien est reconnu par 9 Etats membres de l’Union européenne sur 27.

Au sein de l’Union européenne, les approches des Etats membres concernant la Palestine, pays observateur à l’ONU depuis 2012, diffèrent sensiblement. Notamment du point de vue de la reconnaissance diplomatique de l’Etat. Neuf pays parmi les Vingt-Sept, le plus souvent en Europe centrale et orientale, reconnaissent la Palestine.



ISRAËL-HAMAS : POURQUOI LA CPI PEUT POURSUIVRE NETANYAHOU


Contrairement à ce qu’affirment les États-Unis, la Cour pénale internationale a bien juridiction sur Israël, même si le pays n’a pas ratifié le statut de la Cour. En cas de validation du mandat d’arrêt, qui vise aussi le ministre de la défense israélien et trois dirigeants du Hamas, le chef de l’État hébreu ne bénéficierait d’aucune immunité.



L’environnement, victime silencieuse de la guerre à Gaza


Pollution des sols, sources d’eau contaminées, champs dévastés. En plus du lourd bilan humain, le préjudice écologique subi par les habitants de Gaza est immense. Des observateurs soulignent la nécessité de criminaliser la destruction de l’environnement à des fins militaires.

«Tout simplement inhabitable.» Ce sont les mots employés par Martin Griffith, chef des affaires humanitaires de l’ONU, pour décrire Gaza. Une déclaration faite le 5 janvier 2024 en référence à la famine qui plane sur l’enclave ; mais aussi la destruction généralisée de son environnement et des ressources naturelles – eau, sol et végétation – qui impacteront la population pendant des décennies.


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