Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.
Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.
Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.
Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.
Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.
Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.
France: début des examens de la commission spéciale sur la fin de vie
En France, l’examen du projet de loi sur la fin de vie commence ce lundi 13 mai. Pendant une semaine, la commission spéciale de députés, créée face à l’enjeu et la complexité du sujet, va analyser près de 2 000 amendements déposés par les parlementaires.
Les députés donnent le coup d’envoi ce lundi – d’abord en commission, puis à partir du 27 mai dans l’hémicycle – de l’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d’ouvrir pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Cette réforme sociétale est attendue, mais est aussi source d’inquiétudes.
Aide à mourir : des malades confient leurs espoirs et leurs craintes sur le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale
Les députés entament, lundi, en commission spéciale, l’examen du texte sur la fin de vie. Des patients veulent faire entendre leur voix dans ce débat qui les concerne directement.
Stéphane n’a « pas trop le temps d’attendre ». Ce cadre commercial de 58 ans est atteint, depuis 2019, d’un cancer colorectal, qui s’est étendu au foie. Après avoir subi 89 séances de chimiothérapie et éprouvé « tous les protocoles existants », le voilà sur liste d’attente pour bénéficier d’une nouvelle molécule, peut-être sa dernière chance. « Je peux l’avoir demain comme dans six mois ou jamais, réalise-t-il. Je suis en fin de parcours thérapeutique, alors, forcément, je m’intéresse de près au projet de loi sur la fin de vie.«
DÉBAT PUBLIC ORGANISÉ PAR LA MGEN SUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA FIN DE VIE.
Avec la participation d’Aurélie Daunay, adhérente MGEN, atteinte d’un cancer incurable, qui apportera son témoignage à propos de sa situation, de ses souhaits et des insuffisances de la législation actuelle et de Jean-Louis Touraine, Professeur de médecine et député honoraire.
Cette rencontre sera l’occasion d’un débat très ouvert sur trois thématiques principales : les insuffisances de la législation actuelle, la nécessaire complémentarité entre des soins palliatifs de qualité et l’aide active à mourir, les avancées et aussi les limites du nouveau projet de loi.
Mardi 14 mai à 18h30 Lycée des Lombards, 12 Avenue des Lombards, Troyes
Guillaume Meurice convoqué : fin de la liberté d’expression sur le service public ?
La liberté d’expression est-elle en danger sur le service public ? L’humoriste de France Inter Guillaume Meurice a été mis à pied par la direction de Radio France, dans l’attente d’une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Radio France reproche à l’humoriste d’avoir réitéré, dimanche 28 avril dernier, une blague déjà faite à l’antenne en fin octobre sur Benjamin Netanyahu. Il comparait le dirigeant israélien à une « sorte de nazi mais sans prépuce ».
Appel à la grève le 12 mai à Radio France, contre la suspension de Guillaume Meurice et les changements de grille, sur fond de crainte d’une mise au pas
Un préavis de grève intersyndical a été déposé pour le dimanche 12 mai par les syndicats de Radio France, reflet de la crise dans le groupe après la mise à pied de l’humoriste Guillaume Meurice et des aménagements de grille perçus comme politiques.
Pour protester contre la mise à pied de Guillaume Meurice, mais aussi contre un remaniement des grilles perçu comme «une casse sociale» et une menace sur des émissions emblématiques, le tout sur fond de projet de réforme de l’audiovisuel public, les six grands syndicats de Radio France (CGT, CFDT, FO SNJ, SUD, Unsa) ont appelé à une grève dimanche de minuit à minuit.
La justice ne suit pas nécessairement le mouvement général
Le Conseil d’Etat rejette la demande d’interdiction d’une conférence de Rima Hassan sur Gaza à Paris-Dauphine
La plus haute juridiction a confirmé lundi la décision du tribunal administratif de Paris, estimant que le risque de troubles à l’ordre public, tel qu’il était craint par la direction de l’université, n’était pas circonstancié.
Nous, personnel de la communauté universitaire de Toulouse Jean Jaurès (UT2J) ne supportons plus la chape de plomb qui s’est abattue sur les universités, et notamment au Mirail : depuis les massacres du 7 octobre, l’offensive israélienne a fait près de 40.000 morts à Gaza dont 14.000 enfants, presque 100.000 blessé·es et deux millions de Gazaoui·es déplacé·es et chassé·es de leur domicile ; soit le plus grand nombre de déplacements forcés de Palestinien·nes depuis 1948. Nous avons la responsabilité de réagir.
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La présentation d’un QR code sera nécessaire pour entrer dans certaines zones pendant toute la durée des Jeux de Paris 2024 : autour des lieux de cérémonie, d’épreuves ou de vie des athlètes et personnels. Le but est de filtrer les entrées dans ces zones particulièrement sensibles au risque d’attentats.
Si l’objectif de ce dispositif de sécurité peut sembler louable, il conduit à restreindre laliberté d’aller et venir de tous (travailleur, touriste, riverain, etc.).
Le retour du QR code dans nos vies ne doit pas être pris comme un événement anodin. Il faut le mesurer à l’aune des atteintes aux droits et libertés fondamentaux qu’il représente. Cette technologie contribue à l’avènement d’une société de surveillance à laquelle s’accoutument peu à peu les individus.
La résurgence régulière de dispositifs de surveillance à chaque évènement (crise sanitaire, attentat terroriste, fait divers, etc.) conduit à s’interroger sur ce que Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, appelle « l’état d’urgence permanent ». Justifiés par un motif sécuritaire toujours plus demandeur, ces dispositifs risquent d’amenuiser peu à peu la garantie des droits fondamentaux comme, ici, la liberté d’aller et venir et le respect de la vie privée.
Ce risque est d’autant plus grand que nous ne connaissons pas encore précisément le régime juridique des traitements de données mis en œuvre dans ce cadre, la durée de conservation des informations ou les données précises qui seront collectées.
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150 personnes ont défilé aujourd’hui à Troyes pour une paix juste et durable, en apportant leur soutien aux étudiants, militants et acteurs du débat public qui subissent, en France comme aux Etats-Unis, la répression et l’intimidation politique , en raison de leur positionnement sur le conflit israélo-palestinien.
Le 1er Maià10h Place Jean-Jaurèsà Troyes, le Collectif de l’Aube pour une paix juste et durable sera présent au rassemblement et proposera une vente de tee-shirts au profit des victimes palestiniennes ainsi que la pétition qui est toujours ouverte et que vous pourrez encore signer si ce n’est déjà fait.
« Je les soutiens et les préfets de la République les soutiendront », a déclaré jeudi le ministre de l’intérieur au sujet des mesures prises par plusieurs maires de métropole, après l’instauration d’un couvre-feu pour les mineurs en Guadeloupe par ses soins.
La condamnation de ce rappeur de 33 ans, emprisonné depuis octobre 2022, est « inacceptable », a dénoncé jeudi le ministère des affaires étrangères français.
Un tribunal iranien a condamné à mort un célèbre rappeur iranien, emprisonné depuis plus d’un an et demi pour son soutien au mouvement de contestation de 2022 déclenché par la mort de Mahsa Amini, a rapporté mercredi 25 avril un média local. « Le tribunal révolutionnaire d’Ispahan (…) a condamné Toomaj Salehi à la peine de mort pour corruption sur Terre », l’un des chefs d’accusation les plus graves en Iran, a fait savoir l’avocat du chanteur, Amir Raisian, cité par le quotidien Shargh.
Toomaj Salehi : un artiste condamné à mort pour son audace
C’est évident qu’une transformation révolutionnaire est incontournable pour rétablir pleinement la dignité et les droits fondamentaux de l’être humain dans le contexte actuel de l’Iran, où la condamnation à mort d’un chanteur n’est qu’un témoignage parmi d’autres de l’étendue de l’oppression.
Toomaj Salehi, le vaillant artiste iranien, se retrouve aujourd’hui confronté à une sentence des plus grotesques : la condamnation à mort de la part d’un régime répressif qui redoute sa voix dissidente et sa plume accusatrice.
Dans le nord de la France, les autorités poursuivent leur politique visant à éviter les points de fixation de campements d’exilés. À Loon-Plage, près de Dunkerque, aux habituels déboisements et labourages de terrain s’ajoutent désormais l’installation de clôtures barbelées autour du port et la fermeture de leur principal lieu de distribution alimentaire.
Le 18 avril, entre Grande-Synthe et Loon-Plage (Nord), un véhicule a mortellement percuté un exilé qui traversait la chaussée. Cette route, celle du Pont-à-Roseaux, surplombe un vaste domaine du grand port maritime de Dunkerque (GPMD) où se nichent depuis la fin 2021 plusieurs camps informels de candidats à l’exil vers l’Angleterre, malgré la politique du »zéro point de fixation » menée sur place par les autorités locales.
La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie
Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».
Contre le musellement de voix engagées sur le conflit israélo-palestinien et face à la gravité des atteintes aux libertés publiques, un large collectif de personnalités, syndicats et d’associations (où l’on retrouve le Syndicat de la Magistrature, la LDH, le Gisti, ou encore le Planning familial) dénonce « une limitation inacceptable du pluralisme démocratique ».
Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
Paolo Artini, le représentant en France du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, est de retour de Calais, dans le nord du pays, où le HCR a mené une étude pour mieux connaître la situation des réfugiés et migrants sur place. L’agence onusienne estime que la situation des exilés est particulièrement préoccupante, alors qu’un nouveau naufrage a fait cinq morts en début de semaine dans la Manche. Au total depuis le début de l’année, au moins 15 ont perdu la vie en tentant de traverser la Manche, contre 12 sur l’ensemble de 2023.
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Le Portugal commémore le cinquantième anniversaire de la « révolution des œillets », un coup d’État militaire qui a mis fin aux guerres coloniales en Afrique et permis l’avènement de la démocratie. Le 25 avril 1974, le régime autoritaire portugais, qui était alors le plus ancien d’Europe occidentale, s’est effondré en quelques heures.
Instauré la semaine dernière à Pointe-à-Pitre par Gérald Darmanin, le couvre-feu pour les mineurs, réclamé par certains maires, revient dans le débat comme réponse à la délinquance juvénile, à l’heure où Gabriel Attal a engagé une réflexion de huit semaines, à la demande d’Emmanuel Macron, sur la violence des jeunes.
D’après un sondage CSA effectué pour les médias du groupe Bolloré, 67 % des Français, et 80 % des électeurs de droite, se diraient favorables à la généralisation d’un couvre-feu pour les mineurs à partir de 23 heures afin d’éloigner les jeunes de la délinquance.
Et, n’en déplaise au JDD et à son propriétaire, les extrêmes-droites, malgré leurs faux airs de respectabilité, n’ont jamais défendu l’état de droit et la démocratie. Bien au contraire, elles n’ont jamais eu de cesse que de les mettre en péril. Et si, dans des démocraties bien établies comme en France, en Allemagne et en Belgique, les défis à l’État de droit sont encore occasionnels, la « véritable inquiétude survient lorsqu’il existe une possibilité qu’un parti extrémiste prenne le contrôle, et amplifie les entraves à l’État de droit de manière systémique«
« Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limite ». Pierre Dac
RD
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Ces dernières 24 heures, les bombardements israéliens ont entraîné la mort de 32 Palestiniens, selon le ministère de la Santé du Hamas. Des frappes aériennes ont visé le centre de Gaza, près du camp de réfugiés de Boureij tandis que des tirs d’artillerie ont touché le camp de Nousseirat. La ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock appelle à la libération des otages dans un message publié sur X.
Depuis le début de la guerre qui oppose Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas, au moins 34 183 personnes ont été tuées dans la bande de Gaza.
Réforme de l’assurance-chômage : «À courir comme des poulets sans tête derrière l’emploi, nous sommes condamnés à l’immobilisme»
Le gouvernement vient d’annoncer qu’il durcirait les règles de l’assurance-chômage au 1er juillet. Une mauvaise nouvelle pour les plus précaires. Comme pour le climat.
Le gouvernement fixera de nouvelles règles à partir du 1ᵉʳ juillet
Le ministère du travail rappelle que les organisations patronales et salariales ne se sont pas mises d’accord sur l’emploi des seniors, au terme de trois mois et demi de négociations.
Le gouvernement fixera de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet, selon un communiqué du ministère du travail paru lundi 22 avril. Le gouvernement justifie cette décision par l’échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l’emploi des seniors. L’exécutif, qui veut durcir les règles d’indemnisation pour inciter à la reprise d’activité, n’a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d’ores et déjà arrêté la méthode.
« On ne vit pas avec 1 400 euros » : les chômeurs s’agacent d’un nouveau tour de vis possible sur l’attribution des allocations
Alors que le gouvernement fixera de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet, les chômeurs s’inquiètent de la possibilité d’un nouveau durcissement des conditions pour toucher l’allocation.
« La prison, un système moyenâgeux et archaïque » : un officier de la pénitentiaire raconte
Hervé* a passé près de 15 ans derrière les barreaux au service de l’administration pénitentiaire. Décisions disciplinaires arbitraires, corruption, maltraitances, management toxique : il dénonce un système dysfonctionnel.
Depuis le centre-ville de Moulins (Allier), il faut rouler moins de 15 minutes et longer la zone industrielle avant de voir se dresser le centre pénitentiaire au milieu des champs. Deux bâtiments se font face. Le premier, la maison d’arrêt, est bordé par quelques carrés de plantations entretenues par les détenus inscrits en formation maraîchage. Cette prison-là héberge actuellement 231 détenus condamnés à des peines courtes ou en attente de jugement.Juste derrière, le second bâtiment est à l’image des grands centres pénitentiaires bâtis dans les années 1980.
3 questions sur l’arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers
Lundi 22 avril, Robert Ménard, maire de Béziers, a pris un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Il avait déjà pris un arrêté similaire en 2014, annulé par le Conseil d’Etat en 2018. Avait-il le droit de recommencer ? L’arrêté va-t-il être de nouveau annulé ? Réponses avec une avocate en droit public.
ROBERT MÉNARD INSTAURE UN COUVRE-FEU POUR LES MINEURS À BÉZIERS : LES CONDITIONS POSÉES PAR LE JUGE
Au moins cinq migrants morts lors d’une tentative de traversée de la Manche
Au moins cinq migrants, dont un enfant, sont morts, dans la nuit de lundi à mardi en tentant de traverser la Manche depuis les plages de Wimereux, a indiqué une source policière à l’AFP. Ce drame porte à au moins 15 le nombre de personnes qui ont perdu la vie en tentant de traverser la Manche en 2024.
Le drame a eu lieu après « un mouvement de foule » en mer. Trois hommes et une femme figurent également parmi les personnes décédées et une personne a été légèrement blessée, a indiqué à l’AFP la préfecture du Pas-de-Calais, confirmant une information de La Voix du Nord.
Le Parlement britannique adopte le projet de loi sur l’expulsion des migrants au Rwanda
Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l’expulsion vers le Rwanda des demandeurs d’asile entrés de manière irrégulière au Royaume-Uni, après une interminable bataille entre la chambre haute, réticente face à ce texte controversé, et la chambre basse. Une victoire pour le Premier ministre, qui affirme que les premiers vols vers Kigali pourront décoller d’ici 10 à 12 semaines.
Que contient le texte controversé du Royaume-Uni ?
Le parlement britannique a approuvé le projet de loi permettant l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni. Approuvé en janvier dernier par la Chambre des communes, le texte était depuis lors bloqué à la Chambre des Lords, qui réclamait des protections supplémentaires. France 24 revient sur ce texte controversé.
Argentine: journée de mobilisation en défense de l’université publique
Des manifestations sont prévues à Buenos Aires et à travers tout le pays ce mardi à l’appel des recteurs de 73 universités et des syndicats enseignants et étudiants. En raison du « choc d’austérité » décrété par le président Javier Milei, les universités doivent fonctionner avec le budget de l’année 2023, en dépit d’une inflation annuelle à plus de 288%…
La mobilisation d’aujourd’hui va d’ailleurs ouvrir une séquence de rapport de force entre le gouvernement et la rue, avec une grande manifestation à Buenos Aires le 1er mai, et surtout une grève générale, la deuxième depuis l’élection de Javier Milei, prévue le 9 mai prochain.
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Avec l’approche des JO de Paris, l’injonction à faire du sport est devenue depuis quelques semaines le leitmotiv des médias de tout poil où le record absolu des lieux communs à ce propos semble battu. À 200 jours du coup d’envoi des Jeux olympiques de Paris 2024, le président de la République postait une vidéo sur X incitant les Français à faire « au moins 30 minutes de sport chaque jour ». On ne cesse de nous rebattre les oreilles des bienfaits de l’activité physique et, par extension, du retour à la nature. Les randonneurs demandent, à juste titre, l’abolition des privilèges des propriétaires fonciers qui les empêchent de traverser leurs domaines champêtres et forestiers en jouissant des bienfaits avérés de la marche mais pas avec le succès escompté…
A Paris, on évacue les migrants et les étudiants, les uns pour faire propre et ne pas effrayer les amateurs de spectacles sportifs, les autres pour libérer des logements pour les athlètes qui concourront du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre pour les athlètes paralympiques.
Selon une enquête réalisée par l’IFOP, près de 20% des Franciliens qui ne louent pas actuellement leur logement sur Airbnb ont l’intention de commencer à accueillir des visiteurs pendant la période des Jeux. Sur le plan économique, c’est tout bénéfice.
Un village olympique a été construit sur 3 communes, Saint-Denis, Saint-Ouen-Sur-Seine et l’Île-Saint-Denis, et accueillera14 500 athlètes et leur staff pendant les Jeux Olympiques, 9 000 athlètes et leur staff pendant les Jeux Paralympiques. Dans un souci d’ « économie solidaire« , les habitants se verront restituer courant 2025 « un vrai morceau de la ville du futur, éco-responsable et fonctionnelle ».
Rien n’est prévu dans ce projet pharaonique pour les migrants que l’on a expulsés en province (dans la nature), au grand dam des municipalités de droite et d’extrême-droite qui n’en veulent pas et qui ne manqueront pas de les réexpédier vers la capitale dès que les Jeux seront terminés. Une partie du village olympique et un certain nombres de logements parisiens pourraient être facilement affectés à l’hébergement d’urgence ou de façon plus pérenne pour les milliers de sans-abri plutôt qu’à la précieuse rente des Airbnb.
Le gouvernement a commencé le grand nettoyage dans plusieurs villes de France où ont été menées les opérations « place nette » qui font bien rire les dealers depuis leur cellules d’où ils poursuivent tranquillement leur trafic.
Même la ville de Troyes avec une partie de son agglomération a fait l’objet de sa quatrième opération « place nette » qui a conduit à 10 interpellations en gare de Troyes, à La Chapelle Saint-Luc et dans les quartiers du Point-du-Jour et des Sénardes.
En ce qui concerne le centre-ville, si prisé des touristes et devenu un musée ou, si l’on préfère, une vitrine (souvent désaffectée pour peu que l’on s’éloigne de l’hyper-centre), il faut relativiser puisqu’il ne semble pas que celui-ci ait fait l’objet d’une réelle attention de la part des forces de l’ordre, qui étaient plutôt étonnamment concentrées, avec le concours de l’URSSAF, sur les coiffeurs-barbiers et les enseignes de restauration rapide du centre-ville comme des quartiers périphériques, commerces dont on sait bien qu’ils sont généralement tenus par des immigrés ou en emploient. C’est ainsi que trois personnes en situation irrégulière ont fait l’objet d’une retenue administrative.
Encore une fois, le raccourci entre immigration et délinquance est trop facile ; ce glissement semble constituer une évidence dans les pages du quotidien L’Est-Eclair puisque cette glorieuse finale est présentée comme partie inhérente de l’opération « place nette », à l’origine destinée à la lutte contre le trafic de produits stupéfiants.
Comme on le voit, le sport mène à tout. Mais je ne suis plus si convaincu qu’il soit si bon pour la santé. Comme le disait Winston Churchill (« cigars, whisky and low sport »), tout est affaire de dosage…
Il faut que ce dernier n’ait pas eu d’enfant ni jamais enseigné pour pondre aussi spontanément des mesures dignes des « pensionnats disciplinaires » et des maisons de correction (dites aussi « maisons de redressement ») d’autrefois.
Nous avons jusqu’alors échappé, sans doute en raison de la brièveté de son passage au ministère de l’Education nationale, au retour du porte-plume et de l’encrier, des pupitres, des coups de règle sur le bout des doigts, des séjours « au coin », des tours de cour et du bonnet d’âne.
Ce retour aux « bonnes vieilles méthodes qui ont fait leurs preuves » et la surenchère, qui va bien au delà, n’augurent rien de bon pour l’avenir des actuels élèves et futurs citoyens de la République.
–Responsabilisation des parents: amendes, réparations financières, travaux d’intérêt général pour les parents, envoi en internat.
–Contrôle des écrans et des réseaux sociaux: avec contrôle de l’âge.
–Autorité à l’école et laïcité: retrait de points sur le brevet ou sur le bac et que cette mention soit indiquée dans Parcoursup ou bien travaux d’intérêt général pour effacer cette mention ; contrat d’engagement parents-école-élèves, en cas de non-respect de celui-ci sanctions, saisine de la justice ; apprentissage à l’école primaire du respect de l’autre et de la tolérance ; renforcement des équipes « valeurs de la République » ; scolarisation » tous les jours de la semaine, entre 8h et 18h, à commencer par les quartiers prioritaires et les réseaux d’éducation prioritaire« (sans doute pour mieux lutter contre les discriminations…)
–Durcissement de la réponse pénale: débat sur « l’excuse de minorité » ; « comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans » ; mesure de « composition pénale » c’est-à-dire sanction sans procès ; les jeunes identifiés dans les écoles comme « commençant à partir à la dérive » assisteraient à une comparution immédiate au tribunal pour en juger du bien-fondé; ouverture d’un débat pour envisager des « atténuations » à « l’excuse de minorité« , principe qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur; « mesures d’intérêt éducatif« , qui seront l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans.
Ce n’est de toute évidence pas le retour en force de l’autorité, prôné par les politiques les plus à droite, qui nous évitera l’arrivée au pouvoir des extrêmes. En voulant marcher dans leurs pas, Gabriel Attal leur ouvre en fait avec ce « tournant autoritaire »un boulevard.
Guadeloupe : Gérald Darmanin ordonne un couvre-feu pour les mineurs à Pointe-à-Pitre pour lutter contre la délinquance
La mesure de deux mois entrera en application « à partir du début de semaine prochaine » et sera effective à partir de 20 heures, a précisé le ministre de l’Intérieur.
En Seine-Saint-Denis, des « observateurs » documentent les pratiques policières
Depuis 2019, en Seine-Saint-Denis, des « observateurs » des pratiques policières documentent le maintien de l’ordre dans les manifestations. Une initiative portée par la LDH, le SAF, et le MRAP, dans le but de garantir le droit de manifester et de rapprocher la police de la population.
Le rapport Liberties2024 sur l’État de droit dans les pays de l’Union européenne constitue la contribution indépendante la plus exhaustive jamais réalisée et transmise aux instances de l’Union européenne. Il révèle une détérioration continue de l’État de droit au sein de l’UE. L’analyse pointue met en lumière une augmentation alarmante des restrictions aux manifestations pacifiques, notamment celles liées aux enjeux climatiques et à la Palestine. L’association VoxPublic, pour la France, et 36 organisations de défense des droits humains des pays de l’UE, ont contribué à ce rapport sans précédent, donnant un aperçu critique de la situation actuelle de la démocratie en Europe.
