En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.
Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.
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« La justice des enfants repose sur le principe de l’éducabilité » : les juges et les éducateurs vent debout contre la comparution immédiate des mineurs
Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?
La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance publique à l’Assemblée nationale ce mercredi 12 février. Mais que contient-elle au juste ?
Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?
Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?
Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.
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Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?
La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande d’asile ou ayant été protégés en Europe. Plusieurs États européens ont ainsi annoncé « suspendre » l’examen des demandes, et envisager un retour des personnes concernées. Le droit international, européen et national encadre assez strictement ce processus.
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Après 14 ans de conflit en Syrie, les récents développements sont sources d’espoir, mais aussi d’incertitudes pour des millions de réfugiés ou exilés syriens dans le monde.
Environ 18 % du territoire ukrainien est actuellement occupé par la Russie. Il est cependant difficile d’obtenir des informations fiables sur la vie dans ces territoires, car les médias ukrainiens n’y ont plus accès. Néanmoins, diverses initiatives ukrainiennes visent à faire la lumière sur ce qui se passe dans les territoires occupés. Répression violente, propagande et russification forcée sont au rendez-vous. Reportage de Gulliver Cragg, correspondant de France 24.
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Bakou et hauts risques. Malgré une année plus catastrophique que jamais, les chances de faire progresser la lutte contre le changement climatique sont au plus bas à l’ouverture de la 29ème conférence mondiale (COP29) sur le climat, à Bakou en Azerbaïdjan. Voici les ombres qui vont planer sur l’examen d’au moins trois dossiers clés.
La COP29 déjà dans la tourmente
L’Azerbaïdjan accueille la COP29 sur fond de scandale révélé par la BBC. Le directeur général de l’événement a été surpris en train de promouvoir des accords sur les énergies fossiles. Un geste contraire aux engagements de la COP. Analyse de Nicolas Haeringer de l’organisation 350.org
L’Afrique frappée de plein fouet par le changement climatique
Les défenseurs du climat de plus en plus réprimés en Azerbaïdjan et dans le monde
Aujourd’hui s’ouvre la COP29, la grande conférence onusienne sur le climat. Elle se tient à Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan. En amont de l’évènement, les ONG internationales de défense des droits humains et les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont multiplié les mises en garde et réclament la fin de la répression contre les défenseurs de l’environnement et du climat. Car si la société civile ne peut pas se faire entendre, les négociations climatiques risquent de se vider de leur sens.
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À la frontière franco-britannique, les morts s’enchaînent et le harcèlement continue
À la frontière franco-britannique, les morts s’enchaînent. Alors que l’État pointe du doigt les passeurs et met en scène son action dans les médias, la réalité vécue par les personnes exilées à la frontière, réalité que l’État tente d’invisibiliser et que l’association Human Rights Observers s’efforce de publiciser, rappelle la responsabilité de l’État dans ces prises de risques et ces décès.
En théorie, l’agence de garde-frontières et de garde-côtes l’Union européenne – Frontex – dispose de tous les outils, équipements et mécanismes nécessaires pour secourir les bateaux en détresse en Méditerranée.
Sous fond de guerre d’Algérie, le 17 octobre 1961, la police française massacrait les Algériens manifestant à Paris contre le couvre-feu.
Au lendemain de ce massacre l’annonce officielle est de « 3 morts et 64 blessés »… la réalité ? des centaines de morts, de blessés, plus de 12000 personnes raflées, parquées pendant plusieurs jours dans des camps improvisés…
N’eut été le travail acharné d’enfants de manifestants du 17-Octobre, de collectifs et de figures comme Jean-Luc Einaudi, la vérité serait restée étouffée par le pouvoir français.
Plus de 60 ans après, la reconnaissance de ce massacre ne semble pas encore pleinement actée.
Historien, chercheur associé à l’Institut d’histoire du temps présent et auteur de l’ouvrage, Fabrice Riceputi apporte son éclairage sur ce qu’il qualifie d’un « crime d’État ».
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L’annonce de la mort de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022, trois jours après avoir été arrêtée par la police des mœurs, marquait le début du mouvement « Femme, vie, liberté ». Plus de 500 manifestants ont été tués lors de ces contestations, des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées. Certains des contestataires ont même été condamnées à mort par les tribunaux révolutionnaires d’Iran. Deux ans après, le régime iranien continue à menacer la population, laquelle bien qu’éprouvée, ne s’avoue pas vaincue.
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Suite à l’accession à un second mandat du Président Félix Tshisekedi fin décembre 2023 et malgré les promesses faites depuis le début de sa présidence en 2019, la situation des défenseur·es des droits humains et de la société civile en RDC ne cesse de se dégrader. Le rapport publié par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains (FIDH-OMCT), avec plusieurs organisations congolaises, dresse un état des lieux édifiant de la situation. Il recommande aussi plusieurs solutions qui permettraient à la RDC de sortir enfin de l’ornière. L’espace civique doit s’ouvrir, la protection de l’ensemble des acteur·ices de la société civile doit être garantie.
La communauté afghane se trouve depuis trois ans face à une impasse, sans résolution en vue, tandis que les autorités talibanes commettent des violations des droits humains et des crimes au regard du droit international contre le peuple afghan, en particulier les femmes et les filles, en toute impunité, a déclaré Amnesty International jeudi 15 août.
» L’absence totale de mesures concrètes pour faire face à la catastrophe sur le terrain des droits humains en Afghanistan est un motif de honte pour le monde.«
Samira Hamidi, chargée d’action pour l’Asie du Sud à Amnesty International
L’Afghanistan a maintenant une société civile en déclin où les défenseur·e·s des droits humains, notamment les manifestantes, les organisations citoyennes, les journalistes et les militant·e·s politiques sont perçus comme des ennemis par les talibans. Ceux qui protestent sont victimes de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’emprisonnement, de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Un grand nombre de personnes ont dû fuir le pays par craintes de représailles, laissant derrière elles leur famille et leur emploi. Des centaines d’entre elles restent bloquées en Iran, au Pakistan et en Turquie, où elles sont confrontées à des difficultés juridiques et financières et sont même exposées à des expulsions forcées.
Des agents de la protection judicaire de la jeunesse en grève pour «dénoncer la suppression de 500 postes de contractuels», à Paris, le 14 août.
Mercredi 14 août, l’intersyndicale de l’institution en charge des mineurs sous main de justice a appelé à la grève de ses agents pour dénoncer un plan social. Devant l’administration, les manifestants s’inquiètent de voir une hausse de la répression des jeunes et la suppression de 500 postes de contractuels (contrats d’éducateurs, psychologues ou assistants sociaux pour la PJJ qui ne seront pas renouvelés après le 31 août).
«Le volet éducatif de notre travail disparaît»
«L’éducatif doit primer sur le répressif». «Cette phrase est au cœur de l’action de la PJJ, explique une éducatrice, « mais force est de constater qu’ils l’ont oubliée.» «Avec ces suppressions de postes, c’est tout le volet éducatif de notre travail qui disparaît. Il ne va rester que le législatif, la sanction et la détention.»
Sans contractuels, les équipes de terrains de la PJJ ne vont plus pouvoir prendre le temps de s’occuper des jeunes. «Normalement, entre le moment où le juge nous envoie un jeune et son audience de sanction, on doit le rencontrer plusieurs fois, échanger, construire un projet pour son avenir. Avec ces éléments, le juge est plus clément. Mais depuis l’adoption du code pénal de la justice pour les mineurs adopté en 2021 et raccourcissant le temps judiciaire à neuf mois, il arrive qu’on ne voit pas le jeune avant son audience. Forcément, le magistrat sanctionne plus sévèrement. Alors si on perd encore des camarades… «