Loi immigration : les mesures proposées par Bruno Retailleau



Bruno Retailleau souhaite reprendre les dispositions sur l’immigration qu’il avait lui-même proposées lorsqu’il était sénateur. Le ministre de l’Intérieur propose notamment d’instaurer un rapport de force avec les États d’origine des clandestins et la pénalisation du délit de séjour irrégulier.



Immigration : y aura-t-il bien deux textes de loi ?


Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, verrait d’un bon œil l’examen de deux textes sur l’immigration, l’un sur la transposition du pacte asile et immigration et l’autre qui serait la reprise de la proposition de loi Buffet-Retailleau. Mais rien n’est arrêté. « Pour le moment », seule la transposition de la directive européenne est prévue de façon certaine dans les cartons du gouvernement.

« Certains enfants sont fatigués, ils ont froid », des enseignants se mobilisent pour des mineurs scolarisés qui dorment dans la rue à Strasbourg



Ils étaient une quinzaine d’enseignants du collège strasbourgeois Lezay Marnésia à manifester, mercredi 16 octobre devant le siège de la Collectivité européenne d’Alsace pour demander le relogement de plusieurs de leurs élèves qui dorment actuellement sous tente. Deux d’entre eux ont été reçus sans obtenir pour autant de résultats.

Les Pays-Bas veulent durcir leur politique d’asile et demandent une dérogation à l’Union européenne



Geert Wilders l’avait promis : le dirigeant d’extrême droite néerlandais demande officiellement à l’Union européenne une dérogation sur le droit d’asile. Une annonce qui intervient quelques jours après la présentation par le gouvernement d’un programme anti-immigration le plus dur dans l’histoire du pays.

Loi immigration : un décret « risque de produire un grand nombre de sans-papiers »



Les décrets publiés mardi par le gouvernement démissionnaire concrétisent le caractère régressif de la loi immigration, alerte Serge Slama, professeur de droit public. Exemple avec le contrat d’engagement au respect des principes de la République .

«L’ensemble des femmes afghanes» pourraient profiter du droit d’asile, une première



« L’ensemble des femmes afghanes » qui fuient l’Afghanistan en raison des mesures discriminatoires prises à leur encontre par les talibans « peuvent obtenir le statut de réfugiées », a statué jeudi 11 juillet la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans sa décision hautement symbolique et inédite, la juridiction considère « les femmes afghanes » comme un « groupe social » à part entière et pouvant subir des discriminations en raison de cette « appartenance ».

Pour la France, « les femmes et jeunes filles afghanes sont, dans leur ensemble, perçues d’une manière différente par la société afghane » et « doivent être considérées comme appartenant à un groupe social susceptible d’être protégé comme réfugié », ont décidé les juges de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), selon un communiqué.

L’UE condamne la Hongrie à une lourde amende pour non-respect du droit d’asile



La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d’euros et à s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle ne se sera pas mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile. Une décision aussitôt fustigée par Viktor Orban.

La Hongrie a été condamnée, jeudi 13 juin, par la Cour de justice de l’Union européenne à payer une amende de 200 millions d’euros et à s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour tant qu’elle ne se sera pas mise en conformité avec le droit de l’UE en matière d’asile.

Le retour des boat people ?



Comment les Vietnamiens sont devenus parmi les principaux migrants sur les « small-boats » vers l’Angleterre


Depuis le début de l’année, les migrants vietnamiens sont de plus en plus nombreux à traverser la Manche en direction du Royaume-Uni. Depuis le drame du camion charnier en 2019 où 39 Vietnamiens avaient trouvé la mort par asphyxie en se rendant de manière irrégulière au Royaume-Uni, les exilés originaires du Vietnam continuent de tenter d’atteindre les côtes britanniques, mais par voie maritime.



Pour se rafraîchir la mémoire




En 1975, le Laos, le Cambodge et le Vietnam passent aux mains de régimes communistes autoritaires. La surveillance généralisée, le manque d’infrastructures et les exactions de toutes sortes poussent des centaines de milliers de personnes à fuir par la mer, vers l’Europe et les États-Unis.

Le 31 mai 1978, le quotidien Le Monde publie un article intitulé : « Exode et désillusion au Sud-Vietnam ». Voilà ce qu’on y lit : « Parmi les images obsédantes de la chute de Saigon, les plus mémorables sont sans doute celles de milliers de Vietnamiens assaillant l’ambassade des États-Unis pour obtenir un visa (…). Mais trois ans après le changement de régime, des Vietnamiens continuent à fuir leur pays au péril de leur vie ». Le journaliste précise : « Une expression a été forgée pour désigner ces hommes, ces femmes et ces enfants : les boat people, les gens de bateaux. Sait-on assez en Occident ce qui se cache derrière ces mots ? » En effet, quelles réalités, quels drames, derrière l’expression boat people ?

À Cayenne, des demandeurs d’asile sont placés dans « un camp bidonville géré par l’État »



À Cayenne, plus de 350 demandeurs d’asile vivent dans un camp d’accueil de la préfecture aux airs de bidonville. Fustigée par les associations, la « Verdure » incarne l’incapacité des pouvoirs publics à s’adapter à la nouvelle donne migratoire.

Cayenne, Guyane (973) – Sur l’une des photos, il y a des abris de fortune construits à l’aide de palettes recyclées. Les toits faits de bâches s’entassent sur les contreforts d’anciens locaux préfectoraux de Cayenne, désormais fermés au public. Sur une autre, des familles sont agglutinées le long de points d’eau, bidons vides à la main. Karim (1), un demandeur d’asile, fait défiler les photos sur son téléphone. Elles illustrent un quotidien précaire. Depuis sept mois, il a quitté la place du centre-ville où il dormait dehors pour le « centre d’accueil temporaire » de la « Verdure ». Une initiative tout à fait officielle de la préfecture de Guyane, installée en décembre 2023. Seulement trois robinets, une dizaine de douches mobiles – dont certaines ne fonctionnent pas tout le temps – et une vingtaine de toilettes de chantier pour 350 personnes, achèvent de dresser le portrait d’un quotidien extrêmement précaire.

Survol éclectique de l’actualité du 11 avril


 

Pacte asile et migration


Après plusieurs années de négociations, les eurodéputés ont voté en faveur du Pacte asile et migration, qui réforme l’accueil des demandeurs d’asile dans l’UE. L’ensemble du texte ne satisfait en revanche pas tous les partis. Et plusieurs points, dont le « filtrage » des exilés aux frontières européennes, ont été lourdement critiqués par l’extrême-droite, la gauche et de nombreuses ONG. (Infomigrants)

Amnesty International France dénonce « une dégradation de plus de la protection des personnes persécutées chez elles ».

Selon France24, si c’est pour les uns un « jour historique », c’est pour d’autres un « clou dans le cercueil de l’UE »


Ukraine


Les frappes russes se poursuivent en particulier en direction d’installations électriques essentielles. Les dégâts sont nombreux dans plusieurs régions, à Kiev, Odessa, Lviv, Zaporijjia, mais surtout dans le Nord-Est, à Kharkiv. (RFI). Les troupes russes sont sept à dix fois plus nombreuses que les troupes ukrainiennes dans l’est du pays, selon un général ukrainien (Le Monde)


Contrôles au faciès


Cinq associations et ONG déposent, ce jeudi 11 avril, une plainte auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies, afin de dénoncer la pratique, en France, de ce qu’elles qualifient de « contrôles au faciès ». (France Inter)

Bien qu’en France, le Conseil d’Etat ait reconnu en octobre 2023 que les contrôles au faciès ne se limitent pas à des « cas isolés », l’État  n’a pris aucune mesure pour faire face au problème. (HRW)

Les associations appuient leur requête sur les travaux du Défenseur des droits et de plusieurs sociologues qui ont démontré la réalité des contrôles policiers discriminatoires, dénoncés depuis de nombreuses années dans les quartiers populaires. (Libération)


MNA Paris


Depuis samedi 6 avril, plus de 200 jeunes exilés se sont installés dans la Maison des Métallos, dans le 11e (Paris). Épaulés par des soutiens, ils demandent un accueil digne pour tous. Le collectif, qui s’organise depuis septembre 2023, ne se contente pas de lutter pour le logement, mais voit plus loin et prône la convergence des luttes. (Bondy Blog)

Avant-hier, nous évoquions dans ces pages l’expulsion en vue des JO de ces 244 mineurs isolés.


Fin de vie


Le pasteur François Clavairoly livre courageusement sa pensée de membre de l’église protestante contre les déclarations des évêques catholiques faisant front contre l’euthanasie en ce termes : « Les prises de position qui s’expriment sur la fin de vie témoignent de l’importance du moment que traverse la société française. L’étrange front des religions opposé à la proposition de loi qui sera présentée en mai prochain effraie plus qu’il ne rassure. La décision de faire appel à l’aide médicale à mourir appartient bien à celui qui la prend en tant que citoyen adulte. »(Le club de Médiapart)


Cinéma


On annonce une édition cette année du festival de Cannes encore plus grandiose qu’en 2023.

Pendant ce temps les accusations de « comportements inappropriés » de la part des réalisateurs se multiplient (Philippe Lioret, Jacques Doillon…) envers les femmes.

Si le discours de Judith Godrèche a marqué la 49e cérémonie des Césars, il n’a pas, pour autant, suscité de nombreuses réactions parmi les figures masculines du cinéma français. Qu’ont à dire ceux qui ont applaudi des années durant les « monstres sacrés » ?

Les enfants sont également exposés à de la maltraitance au prétexte de la création artistique.

Ailleurs, des acteurs, des réalisateurs et d’autres artistes juifs font campagne contre le génocide à Gaza et en défense du cinéaste Jonathan Glazer devenu la cible d’une violente campagne de diffamation en raison de commentaires qu’il a tenus, remettant en question le récit officiel pro-israélien à Hollywood, lors de la cérémonie des Oscars le 10 mars.


Gaza


Plus de six mois de guerre à Gaza. Toujours plus de destructions et de morts. Près de 33 500 personnes ont été tuées, selon le dernier bilan du ministère de la Santé du Hamas. Les bombardements israéliens se poursuivent. L’enclave palestinienne, dont plus de la moitié de la population a moins de 18 ans, est dévastée. Selon l’Unicef, 625 000 enfants en âge d’aller à l’école n’ont pas eu une heure de cours depuis le début de la guerre.

L’État hébreu continue de pointer du doigt l’UNRWA comme complice du mouvement islamiste palestinien, accusant à nouveau l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens d’être noyautée par le Hamas. Ce que dément l’agence des Nations unies,

Plusieurs associations et organisations non gouvernementales (ONG), considérant que ces armes « pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre », ont engagé devant le Tribunal administratif de Paris trois procédures d’urgence exigeant que le gouvernement français renonce enfin à ce commerce mortifère.

L’embrasement de toute la région est évoqué de plus en plus ouvertement, avec la crainte d’ « attaques massives » contre Israël par l’iran.


Les aubois se mobiliseront une nouvelle fois à Troyes pour

UN CESSEZ-LE-FEU IMMEDIAT ET PERMANENT !

STOP AU GENOCIDE DU PEUPLE PALESTINIEN!   

POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE!

Samedi 13  avril à 10h30 place Jean-Jaurès.

A l’appel du collectif aubois pour la paix.


Quand les extrêmes-droites s’en mêlent…


Marion Maréchal affiche son soutien à l’État hébreu et juge « légitime » qu’Israël « puisse se défendre ». Le « terrible » bilan humain est, selon elle, à mettre sur le compte du Hamas qui se sert des populations civiles comme « bouclier ».


…et poursuivent leur « politique spectacle » dans les médias…


Mediapart a rassemblé des dizaines de témoignages et des milliers de documents internes pour dévoiler les rouages de la machine CNews. Enquête sur une chaîne d’opinion, qui ignore sciemment les faits pour mieux servir ses obsessions sécuritaires et identitaires.


…comme dans les hémicycles…

« Violeurs étrangers dehors ». Voici les pancartes brandies par des élus du Rassemblement national, après une prise de parole de Julien Odoul, lors de l’assemblée plénière du conseil régional, qui a lieu ce 11 avril à Dijon. 


… en se plantant allègrement sur toute la ligne…

La préférence nationale, que Marion Maréchal souhaite imposer aux marchés publics est contraire au droit européen et au principe d’égalité. Toutefois, il est possible de donner la priorité au local dans les marchés publics pour des raisons sociales ou environnementales.

Et en accusant la présidente de la Commission européenne d’avoir agi sur la scène internationale sans y être autorisée par les traités européens. Or Ursula von der Leyen a bien le droit d’agir, mais seulement dans les limites de ses attributions.


Racisme en ligne


« Une horreur trop familière » : plus de 800 artistes signent une lettre de soutien à l’actrice Francesca Amewudah-Rivers, victime de racisme en ligne.


Migrants: l’hécatombe continue en Méditerranée

Méditerranée: neuf morts, dont un bébé, et 15 disparus après le naufrage d’un bateau de migrants (garde-côtes italiens)


Mali: nouvelles menaces sur la démocratie

La junte suspend les activités des partis et associations politiques


Vaccination des enfants


Les 10 chiffres clés de la vaccination des enfants dans le monde


Presse et médias 

Acrimed s’interroge sur le sérieux de Libération

Petite revue sélective de la presse du 10 avril


GAZA


Les ravages de six mois de guerre à Gaza

 

Attaque sur Rafah, libération des otages : l’avenir de Gaza suspendu aux négociations du Caire

 

Joe Biden critique «l’erreur» du gouvernement Nétanyahou


Fin de vie


Le mot du président de l’ ADMD


Fin de vie : ce que permettra ou non la loi française, par rapport aux situations les plus observées à l’étranger


Projet de loi « fin de vie » : pour accéder à l’aide à mourir, voici les cinq conditions à remplir


Comment le projet de loi présenté par le gouvernement prend soin de ménager les professionnels de santé


Pourquoi le gouvernement refuse de parler de « suicide assisté »


« Il faut aller plus loin, nous voulons l’euthanasie ou le suicide assisté »


« Il y a la théorie et la réalité », Emmanuel est atteint d’une tumeur cérébrale et milite pour le droit à une mort digne


Union européenne: pacte asile et immigration



Dernière ligne droite pour le vote du pacte asile et migration


Que contient le pacte sur la migration et l’asile, sur lequel le Parlement européen se prononce mercredi ?


Les enfants pourraient être fichés dès six ans


Ukraine

 


Crimes de guerre en Ukraine: la priorité est de juger ceux «commis contre la population»


Fonction publique


Le ministre Stanislas Guerini veut « qu’on lève le tabou du licenciement » pour les fonctionnaires qui « ne feraient pas leur boulot »


Trois questions sur les propos du ministre Stanislas Guerini qui veut « lever le tabou du licenciement »


Sûreté nucléaire


La fusion décriée de l’ASN et l’IRSN définitivement adoptée au Parlement, après le feu vert du Sénat


RECONNAISSANCE FACIALE


GÉRALD DARMANIN VEUT ENTERRER « L’AFFAIRE BRIEFCAM »

Canada : Les 10 provinces mettent fin à la détention des personnes migrantes en prison


La province de Terre-Neuve-et-Labrador se joint aux neuf autres, le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer.

(Montréal) – Les 10 provinces canadiennes se sont désormais engagées à mettre fin à leur contrat de détention migratoire avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qu’Amnistie internationale Canada et Human Rights Watch ont aujourd’hui qualifié de victoire majeure pour les droits des personnes migrantes et réfugiées. Terre-Neuve-et-Labrador, la dernière province, vient de confirmer qu’elle n’autorisera plus le gouvernement fédéral à détenir dans les prisons locales des personnes migrantes ou demandeuses d’asile.

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Christian Estrosi voit sa condamnation confirmée pour diffamation envers un universitaire engagé dans une association d’aide aux migrants


Cédric Herrou libéré après avoir été placé en garde à vue

Au moins 60 migrants disparus en Méditerranée centrale, selon des rescapés secourus par l’Ocean Viking


Les personnes disparues en mer voyageaient à bord d’une embarcation partie de Libye. Le navire ambulance de l’Ocean Viking, avec 224 rescapés à son bord recueillis lors de trois sauvetages successifs, fait route ce jeudi 14 mars vers un port sûr, sur la côte italienne.

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À Loon-Plage dans le nord de la France, les migrants toujours en quête d’un digne accès à l’eau


Cinq millions d’emplois fermés aux étrangers non européens




La vraie vie de David et Sophie: « On ouvre notre porte à des réfugiés »

Le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne: un échec et une une honte


Pacte européen sur la migration et l’asile : un échec et une honte. Au terme d’un marathon législatif de presque quatre ans, ce texte qui permet de nombreuses dérogations au droit, marque la fin du régime d’asile européen commun : un scandale, selon le député européen et ancien maire de Grande-Synthe

Damien Carême. (Libération)

Le 8 février 2024, les représentants des États membres de l’UE ont approuvé les trois actes législatifs qui avaient déjà fait l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement en 2022.

L’adoption définitive de l’ensemble du train de mesures devrait avoir lieu d’ici avril 2024.


Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne

Relire notre article de septembre 2020

Gérald Darmanin annonce « la fin du droit du sol » à Mayotte


« Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a-t-il annoncé, assurant que cela « coupera littéralement l’attractivité » que peut avoir l’archipel mahorais pour les immigrés originaires des Comores.

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À Mayotte, Darmanin souhaite mettre fin au « droit du sol » pour calmer la colère des Mahorais


Fin du droit du sol à Mayotte : un collectif veut maintenir ses barrages jusqu’à ce que Gérald Darmanin « puisse donner un calendrier et des mesures »


Menaces sur le droit d’asile et sur les Associations à Mayotte

 

Comment Mayotte est devenue un territoire d’exception en France pour le droit des étrangers

Droit du sol à Mayotte : une révision constitutionnelle aussi complexe législativement que politiquement



Les extrêmes-droites, d’une seule voix, en profitent pour se lâcher…

 

Fin du droit du sol à Mayotte : « C’est un bon début », déclare Jordan Bardella, qui demande l’extension de la mesure pour « l’intégralité du pays »


Fin du droit du sol à Mayotte : « Il faut le supprimer dans toute la France », estime Éric Zemmour, président de Reconquête !

Immigration: l’externalisation des demandes d’asile, une tentation contagieuse en Europe


Alors que l’Italie et le Royaume-Uni prévoient de transférer leurs demandeurs d’asile dans des pays tiers, l’idée d’externaliser ces demandes séduit de plus en plus les États européens. Une tendance vivement critiquée par les associations, qui pointent les obstacles juridiques de taille et dénoncent de potentielles menaces au droit d’asile.

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Obtenir un titre de séjour: les sans-papiers face à lenteur administrative

Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !


La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de reconnaître, dans un arrêt du 16 janvier 2024, que la violence à l’encontre des femmes fondée sur le genre est une forme de persécution pouvant donner lieu en tant que telle à une protection. Il s’agit d’un pas important dans la reconnaissance du caractère structurel des violences faites aux femmes et de leurs droits à être protégées. 

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« Ni majeurs, ni mineurs » : à l’abri dans un squat, de jeunes migrants non accompagnés en pleine errance administrative


A Marseille, le nombre des migrants mineurs isolés est estimé à une centaine. Soixante-dix ans après l’appel de l’Abbé Pierre, un squat accueille les jeunes en attente d’une reconnaissance de leur minorité.

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Évaluation des MNA : précisions sur la réduction de la contribution de l’État

« Quand on la mesure correctement, l’immigration est modérée »


On répète que 500 000 immigrés entrent en France chaque année. Mais compte tenu des départs et des décès, la population immigrée ne croît que de 117 000 par an, en moyenne, depuis seize ans, constate le démographe Hervé Le Bras dans cette tribune à « l’Obs ». Un chiffre trop modéré pour percer dans le débat public ?

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Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte


Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.

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Après la loi immigration, mes raisons d’espérer malgré tout


Au moment où nous publions, le Conseil constitutionnel n’a pas encore rendu sa décision. Nous reviendrons sur ce sujet dès que possible.


Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable


Un policier condamné pour avoir enfoncé les yeux d’un étranger enfermé en centre de rétention


« J’ai moi-même détruit ma cabane » : début du démantèlement du camp de Cavani à Mayotte


Royaume-Uni : plus d’un millier de mineurs considérés à tort comme des adultes


L’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie validé par les députés italiens

Royaume-Uni: les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda


Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a obtenu ce mercredi 17 janvier le feu vert des députés à son projet de loi visant à délocaliser le système de demande d’asile au Rwanda.

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France : une centaine de migrants, dont de nombreux enfants, empêchés in extremis de traverser la Manche