Droits humains

Publié le 22 janvier 202522 janvier 2025 par Rémy Dufaut A la une, Désinformation, Droit européen, Droits fondamentaux, Droits humains, Europe, GAFAM, Incitation à la haine, Propagande, Publicité, Réseaux sociaux, Sécurité, Union Européenne

Zuckerberg vs European Union : que peut faire l’UE après les déclarations chocs du patron de Meta ?

L’arrivée de Donald Trump à la tête des États-Unis entraîne un revirement brutal de la politique de modération des grandes plateformes. Ce changement, conforme au droit états-unien, se heurte aux exigences de l’Union européenne en matière de sécurité et de lutte contre la désinformation. Une confrontation juridique et géopolitique se profile entre ces deux approches.

Les contenus haineux et négatifs sont rentables pour les médias sociaux publicitaires

Ce 20 janvier, 5 personnalités d’associations citoyennes expliquent dans cette tribune les liens, entre médias sociaux publicitaires et les contenus haineux et négatifs. Elles appellent à aller sur des réseaux sociaux sans pub, à bloquer la publicité sur internet, à financer autrement les médias et à avoir des lois protégeant les usager·éres d’internet de ces dérives.

Publié le 14 janvier 202514 janvier 2025 par Rémy Dufaut Démocratie, Droits des enfants, Droits fondamentaux, Droits humains, Enfants de jihadistes, Extrême-droite, Hôpital, Iran, IVG, Légion d'honneur, Politique, Royaume-Uni, Services d'urgence, Services publics, Société, Syrie, Trump

Et ailleurs…

Rapport accablant du procureur spécial contre Trump qui le qualifie de « dérangé »

Le président élu des Etats-Unis, Donald Trump, aurait été condamné pour sa tentative présumée de renverser le résultat du scrutin en 2020 s’il n’avait pas été réélu quatre ans plus tard, affirme le procureur spécial Jack Smith dans un rapport accablant qui a provoqué mardi la fureur du futur locataire de la Maison Blanche.

Syrie: les enfants des camps, une honte française.

Ils ont 5 ou 6 ans, prisonniers dans des camps en Syrie. Leur tort: être né de parents (souvent pères) accusés de terrorisme ou d’avoir servi Daesh. Avocate du collectif Familles unies, Marie Dosé se bat pour leur raptriement. Elle a fait condamner la France par la Cour Européenne, par le Comité International des Droits de l’Enfant, par le Comité contre la Torture des États-Unis. Aujourd’hui, elle estime que la chute d’Assad offre une occasion inespérée de faire revenir ces gamins, et leurs mères. Elle nous a dit comment.

Marjane Satrapi refuse la Légion d’honneur contre l’« hypocrisie » de la France vis-à-vis de l’Iran

Dans une vidéo postée sur Instagram, l’artiste évoque une « marque de solidarité avec les Iraniens, surtout avec les femmes et avec la jeunesse iranienne, mais aussi avec [ses] compatriotes français retenus en otage en Iran ».

L’artiste franco-iranienne Marjane Satrapi, qui s’est fait mondialement connaître avec la bande dessinée et le film « Persepolis », a annoncé lundi 13 janvier refuser la Légion d’honneur, dénonçant « une attitude hypocrite de la France vis-à-vis de l’Iran » notamment dans l’attribution de visas.

Royaume-Uni: des associations réclament une réforme du droit à l’IVG en Angleterre et au pays de Galles

Au Royaume-Uni, une trentaine d’associations médicales et familiales réclament une réforme du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Angleterre et au pays de Galles. L’Irlande du Nord et l’Écosse sont souveraines sur ces questions. On estime qu’une Britannique sur trois a avorté ou avortera au cours de sa vie.

Le 18 janvier, mobilisons-nous pour l’hôpital public, l’accès à la santé pour toutes et tous

Vingt ans après la loi sur le handicap : «On ne peut pas attendre encore trois générations pour qu’une personne handicapée ait les mêmes droits qu’une personne valide»

Le Collectif Handicaps appelle aux sanctions contre les établissements non accessibles et à la mobilisation le 10 février, veille du vingtième anniversaire de la loi la plus importante dans le champ du handicap.

Le Collectif Handicaps ouvre le bal des bilans. Un mois avant le vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005, qui a marqué un tournant en matière de droits des personnes handicapées, le collectif de 54 associations en a dressé son inventaire, ce mardi 14 janvier, lors d’une conférence de presse.

Gouvernement Bayrou : le Premier ministre doit-il demander la confiance des députés ?

Si le texte de la Constitution semble imposer une déclaration de politique générale avec engagement de la responsabilité du gouvernement, depuis Georges Pompidou, des Premiers ministres se sont affranchis de cette obligation, qui d’ailleurs est bien imprécise.

« L’opinion est bien plus nuancée et complexe que ce que les médias donnent à voir »

Qu’en est-il vraiment des tensions et divisions au sein de la société française ? Quelles sont les politiques qui pourraient faire consensus ? Entretien avec Laurence de Nervaux, du think tank Destin commun.

Publié le 11 janvier 202511 janvier 2025 par Rémy Dufaut Catastrophes, Cyclone, Droits fondamentaux, Droits humains, Précarité, Urgences humanitaires

Point sur la situation à Mayotte

Suite au passage du cyclone Chido dont les dévastations viennent s’ajouter à des dizaines d’années de gestion désastreuse du 101ème et plus pauvre département français, “Des Voix et des droits” donne la parole à Daniel Gros qui nous résume la situation dramatique des habitants mahorais et comoriens.

Episode 31 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Daniel Gros, représentant de la LDH à Mayotte

Publié le 10 janvier 202510 janvier 2025 par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droits de l'enfant, Droits des enfants, Droits fondamentaux, Droits humains, Enfants de jihadistes, Immigration, Pétition, Recensement, Surveillance, Urgences humanitaires

Les pétitions sont toujours en ligne

Pétition et tribune « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »

La LDH, aux côtés de la CGT, demande que ne soit pas ajoutée une nouvelle question portant sur le pays de naissance des parents. Cette question présente beaucoup de dangers. Dans ces conditions, la LDH, la CGT, le Mrap, Solidaires et la FSU ont décidé une mobilisation commune s’adressant aux personnes recensées pour qu’elles ne répondent pas à cette question facultative.

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Pétition LDH « De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants ! »

Plus de cent vingt enfants français sont encore retenus dans le Nord-est syrien. Leur rapatriement est une urgence. Après plusieurs vagues de rapatriement, qui ont permis à environ 360 enfants de retrouver le sol français – le sol de leur pays –, plus aucun retour n’a eu lieu depuis 2023. (…) En réalité, ils ne sont coupables de rien, si ce n’est des choix de leurs parents, et, si ceux-ci doivent légitimement rendre des comptes à la justice, les enfants, eux, ne doivent payer ni pour les actes, ni pour les erreurs de ceux qui les ont entraînés dans leur funeste projet.

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Publié le 9 janvier 20259 janvier 2025 par Rémy Dufaut Bonne année !, Défense des droits, Droits fondamentaux, Droits humains, LDH, Libertés fondamentales

« 2025, bonne année ? Bonne année ! »

Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH

La tradition, en cette nouvelle année, est de souhaiter à toutes et tous santé et bien-être ! Au vu de l’année éprouvante dont nous sortons, ce n’est pas qu’une tradition, c’est aussi, surtout, un horizon commun qu’il s’agit de construire.

2024 aura été en effet marquée par la montée de l’extrême droite, une confusion délétère quant à ce qui fait la substance démocratique du pays, et par un recul des libertés et des droits. Tout indique que ces maux vont perdurer en 2025 et qu’il nous faudra y faire face, sauf à admettre l’inadmissible : une dynamique grandissante des haines racistes, xénophobes, misogynes et homophobes, la stigmatisation des pauvres et des étrangers…

En 2024, la LDH a contribué à éviter le pire en se mobilisant fortement, avec d’autres organisations, contre l’arrivée de l’extrême droite au gouvernement. La frustration et la colère n’en sont que plus grandes de voir le président de la République s’obstiner à ignorer ce rejet et à persévérer dans une politique économique profondément inégalitaire, de nature à exacerber tous les ressentiments. Dans ce contexte tendu et dangereux, nous nous devons de continuer à multiplier nos efforts pour que l’extrême droite n’arrive jamais au gouvernement, et pour qu’elle pèse le moins possible au niveau local.

Cette bataille, nous la menons de longue date, dans tous ses aspects. Face aux attaques contre l’État de droit, dont l’actuel ministre de l’Intérieur s’est fait une marque de fabrique ; contre la novlangue de l’extrême droite qui inverse le sens des mots et travestit les agresseurs en victimes, la liberté en oppression, l’assignation à résidence en simple revendication d’identité ; contre enfin les « préférences nationales » de tous ordres, tant elles ne visent qu’à une seule chose : miner le caractère universel des droits fondamentaux en opposant les ayant droits entre eux, entre ceux qui seraient légitimes à s’en réclamer et ceux qui ne le seraient pas. Mise en œuvre, cette philosophie aboutit à élargir toujours plus le cercle des exclus. Pour ce faire, aucune démagogie n’est laissée de côté : on se réclame des luttes féministes pour stigmatiser les étrangers, dans des raccourcis de la pensée qui ne seraient que ridicules si les médias bollorisés n’en faisaient pas leur quotidien. La loi de 1905, loi de liberté dont on va fêter les 120 ans, subit le même sort ; elle se retrouve instrumentalisée contre les musulmans et des maires d’extrême droite s’en réclament pour violer la neutralité des collectivités territoriales en matière de culte, en installant des crèches de la nativité (et revendiquées telles) à l’intérieur même des mairies.

La défense des libertés et d’une justice qui en soit garante reste dans ce contexte au cœur de nos mobilisations. Car les libertés sont évidemment les premières cibles de gouvernements qui ne conçoivent que le passage en force, la neutralisation des contre-pouvoirs et la répression pour imposer leurs politiques de restriction des communs et de la solidarité. Chaque recul dans ce domaine profite mécaniquement à l’extrême droite dans la mesure où elle désarme les mobilisations solidaires, jusqu’à l’idée même de solidarité minant ainsi la démocratie de toute substance. C’est manifestement le cas s’agissant des libertés associatives avec le fameux « contrat d’engagement républicain ». Ce « contrat » qui n’en est pas un, puisqu’il est imposé aux associations et qui n’est pas plus républicain puisqu’il sert à les censurer dans leur expression et leurs projets, à exiger qu’elles contrôlent leurs membres. Il permet également de fragiliser leurs finances et leur capacité d’action. Ainsi voit-on de plus en plus souvent exiger une prétendue « neutralité politique » pour pouvoir bénéficier d’une salle ou pour participer au forum des associations. Plusieurs sections de la LDH y ont été confrontées, au prétexte d’un « engagement politique ».

De fait, oui, notre engagement contre les idées d’extrême droite, notre refus des discriminations et nos plaidoyers en faveur des libertés sont éminemment « politiques », à l’image même de ce qu’est la République. Cela déplait ? Tant pis : ces engagements découlent de la triple promesse de liberté, d’égalité et de fraternité.

Ces trois valeurs ont été largement inscrites au cahier des charges des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Mais les jeux ont aussi été l’occasion d’un saut qualitatif dans la mise en œuvre de la vidéosurveillance. Dans la foulée, il est prévu de généraliser l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les caméras sans plus attendre un bilan de l’expérimentation. On voit se multiplier l’emploi d’acteurs privés ou publics pour participer au « continuum de sécurité » vanté depuis le livre blanc de la sécurité de 2019, et se mettre en place des dispositifs au gré de lois sécuritaires. C’est ainsi que la proposition de loi « Sûreté dans les transports » risque d’aller encore plus loin dans l’intrusion dans notre vie privée et dans la généralisation de l’emploi de vigiles dans l’espace public.

Lorsqu’on attaque les libertés, on attaque la presse (et la protection des sources), la justice et la culture. Ce dernier secteur, coupable d’être un lieu de résistance au prêt-à-penser, est aujourd’hui pris en ligne de mire budgétaire. Il est donc particulièrement attaqué par certaines régions comme les Pays de la Loire et par l’Etat. La LDH apporte son soutien à toutes celles et ceux qui le font vivre et souligne l’urgence à lutter pied à pied contre l’étranglement financier, pour sécuriser l’épanouissement de projets éducatifs et culturels avec une grande diversité de propositions, seuls à même d’alimenter et transmettre une citoyenneté et une conception démocratique curieuse du monde et ouverte à ses diversités.

Dans sa même logique, le gouvernement prévoit une diminution de l’éclairage des décisions ayant une incidence sur l’environnement par la Commission nationale du débat public (CNDP). D’évidence, la démocratie environnementale dérange. Le tribunal administratif qui a décidé de la suspension de projets de mégabassines et a ordonné de ne plus remplir en eau certaines d’entre elles a, de fait, démontré que ce fameux « impératif pour le développement d’une région » lui est en réalité néfaste. Non content de vouloir marginaliser ce type de résistance, le gouvernement favorise la criminalisation des défenseurs de l’environnement, les qualifie dans une escalade verbale échevelée « d’éco-terroristes[1] »…

La liberté de manifestation est déjà très affaiblie : si la LDH obtient des succès devant les tribunaux, cela ne se réalise parfois que longtemps après les verbalisations pour participation à une manifestation interdite. Et que dire des gardes à vue ou même des poursuites pour apologie du terrorisme dans des cas où la liberté d’expression est en jeu à propos du conflit israélo-palestinien ?

La gestion sécuritaire de l’espace public amène à exclure les pauvres des centres-villes. La LDH attaque ainsi en justice les arrêtés anti-mendicité, anti-regroupement, anti-station prolongée de piétons… Or, les politiques menées de réduction des services publics et de précarisation des salariés, ou même des bénéficiaires de prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), ne cessent d’accroître la pauvreté et l’exclusion. L’absence de politique d’éradication de la pauvreté est hélas logique dans le cadre de la politique néo-libérale promue par Emmanuel Macron. Pour cette pensée politique, seuls les « méritants » ont droit à des égards et la richesse est « naturellement » la marque visible « des plus méritants », ce qui revient à légitimer la reproduction des élites financières. On comprend que le président se crispe à la simple évocation d’une taxation des super profits…

Le désastre à Mayotte montre aussi à quel point le non-investissement par les pouvoirs publics, l’absence de respect du droit, le mépris des plus pauvres, aboutit à une situation dramatique.

Plus que jamais, la LDH travaillera à rassembler pour promouvoir un autre projet de société, une alternative écologique, démocratique et sociale, pour toutes et tous.

Dans un monde en proie aux tumultes guerriers, où la guerre totale a fait sa réapparition, où la communauté internationale refuse d’imposer à Israël, alors que le sang coule, le respect des décisions de la Cour internationale de justice exigeant le cessez-le feu et le respect du droit humanitaire à Gaza du fait d’un risque sérieux de génocide, et d’arrêt de la colonisation[2], la solidarité reste un devoir impérieux pour empêcher la course aux catastrophes dont les peuples, d’abord et avant tout, sont les principales victimes. C’est un devoir impérieux envers les victimes, c’est un devoir impérieux envers nous-mêmes car c’est notre humanité commune qui se trouve mise en jeu. Qu’il s’agisse du peuple Kanak, dans la défense de son droit à l’autodétermination ; du peuple sahraoui ouvertement bafoué par la prise de position solitaire d’Emmanuel Macron au Maroc ; du peuple ukrainien victime de l’impérialisme de la Russie de Poutine… Comment enfin, s’agissant de solidarité, ne pas penser aux femmes afghanes, aux Iraniennes en lutte ? Le procès des viols de Mazan nous a d’ailleurs montré à quel point les violences sexuelles et sexistes imprègnent notre propre société et la nécessité d’une véritable politique d’éducation et de prise en charge pour en venir à bout.

Les périls sont là et la tâche est immense. La LDH aura besoin, en 2025 comme en 2024, de l’engagement de toutes et tous pour rassembler et faire face à l’adversité. Cela reste le meilleur gage d’une bonne année toujours possible. C’est en tout cas le meilleur que nous puissions nous souhaiter.

Nathalie Tehio, présidente

[1] Notion par ailleurs inexistante en droit pénal, destinée à stigmatiser les militants et à justifier par avance une répression totalement disproportionnée.

[2] La CIJ exige aussi la libération des otages par le Hamas : cela implique l’ouverture de négociations.

Publiée dans Mediapart

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Mon vœu le plus cher pour 2025, c’est que plus aucune Française, plus aucun Français ne soit dupe du piège tendu par l’imposture* de l’extrême-droite et des risques sans cesse croissants de la voir s’installer aux commandes de notre pays, comme elle est en train de le faire dans la une bonne partie de l’ Europe (Italie, Hongrie, Pays-Bas, Finlande, Slovaquie, Allemagne, Pologne…)

Le monde entier lui-même semble céder aux sirènes de l’autoritarisme. Les « autocraties « dures » se multiplient. On compte aujourd’hui 45 régimes minés par la désorganisation et la corruption, allant du Cambodge au Venezuela en passant par le Zimbabwe. Ils sont quasiment tous dirigés d’une main de fer…

La France, qui est le berceau de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, est appelée « la patrie des droits de l’homme », en raison de la vocation universelle de cette première Déclaration des droits de l’Homme, même si les entorses à celle-ci s’y multiplient. Puisse-t-elle au moins en demeurer la référence.

C’est à nous qu’il appartient d’y contribuer de toutes nos forces sans céder aux sirènes des bonimenteurs de tout poil qui se partagent le temps de parole sur les médias dès qu’un événement se produit, les occasions n’ayant pas manqué en 2024 (inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, 80ème anniversaire du Débarquement, élections européennes, dissolution de l’Assemblée Nationale, élections législatives, Jeux olympiques et Paralympiques, réouverture de Notre-Dame de Paris, procès des viols de Mazan, …)

De très jeunes enfants ont encore dormi à la rue en 2024 et, ne serait-ce que pour cela, nous nous devons de consacrer toute notre énergie pour combattre l’entre-soi, l’intérêt égoïste à courte vue, le nombrilisme, le racisme, la xénophobie, le populisme qui gangrènent notre société de plus en plus repliée sur elle-même, celle qui cultive aigreurs et rancoeurs, au risque d’y laisser déferler la haine qui anime les extrêmes-droites, sans retenue ni garde-fous, avec la bénédiction de l’État.

*Pour ne donner que quelques exemples parmi tant d’autres :

-imposture sociale : en tenant un double discours pour asseoir un plus large électorat, en instrumentalisant les questions sociales à des fins xénophobes, en prônant des mesures qui augmenteraient en réalité les inégalités, aux détriment des catégories les plus précaires…

-imposture politique : proposant une politique très axée à droite, pro-capitaliste, de division et de haine, invoquant de Gaulle alors qu’elle s’est construite dans la détestation du gaullisme, les plus grands soutiens de celui-ci se dressant régulièrement contre les Le Pen et consorts...

-imposture médiatique : les mensonges et contre-vérités s’enchaînent sur les réseaux sociaux et dans une certaine presse, que ce soit à propos des emplois fictifs et frais de mandats des députés européens, la réécriture de l’histoire, la « submersion migratoire », le « vol du travail » des Français par les immigrés, l’ « appel d’air » créé par notre système de soins, la diffusion de la haine et de la peur de l’autre…

Publié le 1 janvier 20251 janvier 2025 par Rémy Dufaut A la une, Droits fondamentaux, Droits humains

Bonne année 2025

Publié le 30 décembre 202430 décembre 2024 par Rémy Dufaut Afghanistan, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Femmes afghanes, Libertés, Libertés fondamentales, Obscurantisme, Taliban

En Afghanistan, une guerre acharnée contre les femmes

La surenchère démentielle à laquelle se livre le régime taliban va à rebours de l’histoire. Sa dénonciation ne doit pas être limitée aux organisations de défense des droits humains ni à des gouvernements occidentaux, dont le crédit est bien entamé.

L’enfermement des femmes se poursuit en Afghanistan. Inlassablement. La dernière décision en la matière du régime taliban, annoncée le 28 décembre, vise désormais à priver de fenêtres les murs des bâtiments d’habitation donnant sur des espaces publics. Que les femmes y soient cloîtrées le plus clair de leur temps ne suffit plus. Leur invisibilisation est jugée indispensable. En effet, « le fait de voir des femmes travaillant dans des cuisines, dans des cours ou collectant de l’eau dans des puits peut engendrer des actes obscènes », a assuré le régime dans un communiqué.

Publié le 27 décembre 202427 décembre 2024 par Rémy Dufaut Désinformation, Droits humains, Extrême-droite, Libertés fondamentales, Médias

Magdebourg : Le profil du tueur ne correspond pas aux attentes des médias français et de l’extrême droite

L’auteur de l’attentat du 20 décembre sur le marché de Noël de Magdebourg (Allemagne), Taleb Al Abdulmohsen, psychiatre saoudien de 50 ans, est ce que d’aucun appelle un « apostat » (note) qui s’est radicalisé à l’extrême-droite ces dernières années, fustigeant « l’islamisation de l’Europe ». En France aussi, quelques personnalités issues de familles musulmanes ayant quitté leur religion d’origine ont suivi la même trajectoire. Un phénomène encore marginal mais surexploité par l’extrême-droite qui remue le couteau dans les plaies de parcours intimes douloureux.

Gros médias, éditocrates : pourquoi ils sont déçus après l’attaque d’un marché de Noël à Magdebourg

Le « Microscope » a porté sur l’attentat terroriste de Magdebourg. Il a rappelé le déni total dans lequel nombre de politiques et de journalistes s’étaient vautrés à l’occasion de ce drame perpétré, non pas par un islamiste, mais par un islamophobe. Pour exemple, il a mis en exergue la position de Florence Bergaud Blackler du CNRS qui a ouvertement menti et n’a eu de cesse de tordre la vérité pour justifier son positionnement.

Comment l’extrême-droite a raflé 2024

Pour la dernière de l’année, Extrêmorama va brosser le bilan de 2024, et il n’est pas jojo: le RN qui caracole, la droite qui se range en partie derrière lui, des médias qui ne se cachent plus, Trump qui rafle la mise.

Publié le 26 décembre 202426 décembre 2024 par Rémy Dufaut Discrimination, Droit des étrangers, Droits des enfants, Droits des familles, Droits fondamentaux, Droits humains, Inégalités, Migrants, Précarité, Vacances

Les enfants inégaux face aux vacances

Près de cinq millions d’enfants ne partent pas en vacances. Souvent en raison du manque d’argent de leurs parents. Dans les familles à hauts revenus, 73 % des enfants font leurs valises au moins une fois par an. Dans les foyers à bas revenus, 56 % des enfants ne partent jamais.

Au moment des vacances, les enfants subissent des inégalités importantes selon le revenu de leurs parents. On sait que 38 % de l’ensemble des 5-19 ans ne sont pas partis en 2023, soit environ 4,8 millions d’enfants, d’après le Crédoc [1]. De nombreuses raisons ont pu jouer. Mais, parmi ceux qui ne sont pas partis, 41 % des parents ont indiqué qu’ils n’en avaient pas les moyens financiers, ce qui concernerait deux millions d’enfants.

Les écarts sont considérables selon les niveaux de vie : 56 % des enfants vivant parmi le quart des ménages aux plus bas revenus ne sont pas partis en vacances, deux fois plus que ceux qui appartiennent aux hauts revenus selon le Crédoc, c’est-à-dire au quart le plus favorisé.

Les personnes originaires d’Afrique, discriminées par des hôtels et des campings

Même pour partir en vacances, les personnes originaires d’Afrique subissent des discriminations. Certains campings et hôtels rejettent leurs réservations alors qu’ils acceptent les demandes de clients au nom « français ».

Lorsque Julien Bernard se renseigne sur la disponibilité et le prix d’un hébergement pour ses vacances, il obtient 60 % de réponses positives. Mais lorsque Babacar Ndiaye fait la même demande, il n’en obtient que 50 %. Cet écart de dix points lié au nom de famille du demandeur représente pour une personne originaire d’Afrique de l’Ouest plus de 20 % de chances en moins d’obtenir une réponse positive par rapport à un autre client portant un nom et un prénom d’origine française.

Publié le 24 décembre 202424 décembre 2024 par Rémy Dufaut CEDH, Condamnation, Droits fondamentaux, Droits humains, Etat de droit, Justice

Nicolas Sarkozy converti à l’Etat de droit ?

Parc Hubert Bruneel

A la suite de la décision de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy va saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, estimant qu’elle est contraire à la jurisprudence de cette instance supranationale.

Définitivement condamné dans l’affaire « Bismuth » pour corruption et trafic d’influence, l’ancien chef de l’Etat va devoir porter un bracelet électronique pour purger une peine d’un an de prison ferme qui s’ajoute aux trois ans d’inéligibilité qui accompagnent cette condamnation.

Il motive son recours en indiquant qu’il est la première personne en France qui est pénalement condamnée sur le seul fondement de propos qui ont été surpris à l’occasion d’entretiens qui étaient placés sous écoute.

Nicolas Sarkozy entend aujourd’hui faire respecter le principe essentiel du droit à la confidentialité des conversions entre justiciables et leurs avocats alors que c’est le même Nicolas Sarkozy qui critiquait vivement hier les jugements et les avis de la CEDH, chargée de veiller au respect des grands principes démocratiques par la quarantaine d’Etats signataires.

Il avait déclaré en 2016 qu’il proposerait une modification de la convention européenne des droits de l’Homme et le LR fustigeait régulièrement le prétendu « gouvernement des juges qui s’opposerait à la démocratie et la volonté du peuple ». Depuis plus de dix ans, le LR et l’extrême-droite n’acceptaient pas les positions de la CEDH envers la France sur de nombreux sujets, tels que la surpopulation carcérale, les assignations à résidence abusives, le non-respect des délais raisonnables en matière de décisions de justice, l’état indigne des centres de rétention, les violences policières en relation avec le maintien de l’ordre et l’inaction concernant la lutte contre le réchauffement climatique.

En s’en remettant au « gouvernement des juges », Nicolas Sarkozy redécouvrait-il les vertus de l’Etat de droit et la hiérarchie des normes ? Qui pourrait penser que sa posture serait dictée par des intérêts personnels et par son souhait de laver son honneur ?

D’aucuns pourront acter qu’il s’agit bien d’une démarche certes légitime, mais qui devrait interdire au LR de critiquer les positions de la CEDH et les conséquences des engagements internationaux de la France.

Sources : Libération et Le Dauphiné libéré 19 décembre 2024

Publié le 22 décembre 202422 décembre 2024 par Rémy Dufaut Culture, Droits fondamentaux, Droits humains, Histoire

« Murmuration » de Jean Lefèvre

Publié le 19 décembre 202419 décembre 2024 par Rémy Dufaut A la une, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Femmes migrantes, Femmes vulnérables, Hébergement d'urgence, Violences faites aux femmes

À Lyon, l’État refuse d’héberger des femmes exilées enceintes ou avec des bébés, en toute illégalité

Malades, enceintes ou avec des enfants en bas âge… À Lyon, plus de 460 femmes en demande d’asile ont été laissées à la rue par l’État depuis 2023. Au mépris de la loi, l’administration ignore les signalements des travailleurs sociaux et les appels à l’aide répétés de ces femmes vulnérables, révèle Disclose, documents confidentiels à l’appui.

Violences contre les travailleuses du sexe: les migrantes en première ligne

Une trentaine de personnes se sont rassemblées mardi 17 décembre près de l’Assemblée nationale pour rendre hommage aux travailleuses du sexe victimes de violences et réclamer une meilleure protection. Les agressions envers ces femmes ont explosé en 2024, avec une augmentation alarmante de 6% par rapport à 2023. Parmi les victimes, la majorité sont des migrantes en situation irrégulière et qui n’osent pas porter plainte.

Publié le 18 décembre 202418 décembre 2024 par Rémy Dufaut Catastrophes, Décolonisation, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Mayotte, République

Mayotte : la catastrophe qui détruit, les personnes, les biens et les droits

Les dévastations subies par Mayotte suite au passage du cyclone Chido sont une catastrophe totale. Ses effets sont aggravés par une situation d’exception discriminatoire permanente. Ce département français n’est pas régi par les lois communes de la République, mais par une dégradation des droits de populations qui n’ont qu’un seul défaut, exister sur place.

Publié le 13 décembre 202413 décembre 2024 par Rémy Dufaut Conseil d'Etat, Droits fondamentaux, Droits humains, Idéologies, Instrumentalisation, Laïcité, Libertés, Loi de 1905, République

La loi de 1905 sur la séparation des cultes et des pouvoirs publics pose le principe fondamental de la laïcité

Communiqué LDH

Des rumeurs affirment que la LDH (Ligue des droits de l’Homme) voudrait supprimer Noël, puisqu’elle attaque les décisions communales de placer une crèche dans l’enceinte d’une mairie, comme à Béziers. Le programme serait vaste et bien au-delà de ses capacités ; il serait surtout contraire à ce qu’elle est et défend.

Le but de la LDH est d’inviter les préfets des départements concernés à faire respecter par les élus locaux les lois de la République, dont la loi de 1905 imposant la neutralité des pouvoirs publics vis-à-vis des cultes. Le tribunal administratif de Montreuil vient ainsi d’interdire à un maire de placer un drapeau palestinien au fronton de sa mairie avec l’inscription sur une banderole « Seigneur ! Pardonnez-nous… », en application de cette loi. Mais, chaque année, face à l’inaction renouvelée de certains préfets et ce malgré l’illégalité des faits confirmée par les tribunaux, la LDH se doit de saisir la justice administrative.

La LDH ne veut rien interdire ; en l’espèce, ce serait contraire à la liberté de croyance qu’elle défend depuis ses origines. La LDH souhaite seulement que les crèches ne soient pas installées dans les bâtiments publics et en particulier dans les hôtels de ville (maison de toutes les citoyennes et tous les citoyens).

L’incompréhension qui semble de mise chez certains commentateurs ne peut être due qu’à une méconnaissance des principes mêmes de la laïcité telle que définie par la loi de 1905.

Rappelons donc que le principe de séparation de l’Etat et des cultes, énoncé à l’article 2⁽¹⁾ de cette loi, impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions. Et de cette séparation découle l’article 28 de la même loi, par lequel les signes ou emblèmes religieux n’ont pas leur place dans les bâtiments publics⁽²⁾. Ces principes sont toujours d’actualité et s’appliquent à toutes les religions, y compris la religion catholique et celles et ceux qui s’en réclament.

Depuis quelques années, certains maires, qui semblent privilégier leur idéologie au détriment des principes républicains, décident d’installer des crèches de Noël dans leur mairie en toute connaissance de l’interdiction, puisque la plupart ont déjà été condamnés ces dernières années par les tribunaux administratifs, mais ils récidivent en mettant en avant les « origines chrétiennes de la France ». Or, et ce n’est sans doute pas un hasard, les mêmes n’hésitent pas à invoquer les principes républicains et la laïcité sous une forme détournée pour pénaliser nos concitoyen-ne-s musulman-e-s.

En 2016, la jurisprudence du Conseil d’Etat a précisé les circonstances dans lesquelles des crèches peuvent être ou non interdites. Il a indiqué qu’il fallait tenir compte du contexte (absence de prosélytisme), des conditions particulières de l’installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de l’installation.

Les actions de la LDH ne visent donc qu’à faire respecter les lois de la République et c’est d’ailleurs sur ce fondement que les juridictions administratives lui ont donné raison.

Alors non, la LDH ne veut pas interdire les crèches ; elle refuse simplement de laisser faire celles et ceux qui instrumentalisent ce symbole religieux de façon politique dans des bâtiments publics.

La laïcité doit être appliquée par tou-te-s les élu-e-s de la République en respectant toutes les religions de la même façon et non en en privilégiant certaines au détriment d’autres. La laïcité est un principe républicain fondamental qui permet à toutes et tous de vivre ensemble sans discrimination. En ce sens, elle est une loi d’apaisement. Il serait bon de s’en souvenir.

Paris, le 12 décembre 2024

Publié le 12 décembre 202412 décembre 2024 par Rémy Dufaut Atrocités, Damas, Droits fondamentaux, Droits humains, L'horreur, Prisons, Syrie

« Camp de la mort » : la prison de Saydnaya, symbole des atrocités du régime de Bachar al-Assad

Après une offensive éclair, les rebelles syriens ont libéré des milliers de prisonniers politiques de la prison de Saydnaya, près de Damas. Les recherches se sont achevées mardi sans retrouver d’autres détenus, mais des zones d’ombre persistent sur ce qui s’est réellement passé dans ces murs sous le règne de Bachar al-Assad.

Destructions, tortures, disparitions : en Syrie, les quartiers martyrs de Damas révèlent leurs plaies

Le régime de Bachar al-Assad a voulu éradiquer, méthodiquement et avec sadisme, la population des quartiers de Jobar et de Zamalka, d’où était partie la révolution syrienne en 2011.

C’est l’un des endroits symboles du sadisme du régime de Bachar al-Assad qui vient de tomber. Le quartier Jobar est un quartier martyr de Damas, théâtre de combats, dès 2011, entre rebelles et armée, puis victime du gaz sarin en 2018 avant d’être totalement vidé de sa population.

Syrie : dans un hôpital de Damas, « des scènes déchirantes, abominables »

La transition est en marche en Syrie. Alors qu’à Damas on continue de célébrer la chute du régime Assad, le nouveau pouvoir tente de rassurer et assure vouloir « construire une nouvelle Syrie ». De nombreux prisonniers ont été libérés ces derniers jours. Ils sont pris en charge dans des hôpitaux. Notre envoyée spéciale Julie Dungelhoeff s’est rendue à l’hôpital Al-Nafis. Elle nous décrit des « scènes abominables. »

Syrie : au-delà du secret

Que s’est-il agi de cacher à Saidnaya et dans les souterrains des palais des Assad ? Comme les casques blancs syriens confrontés à la l’impossibilité de poursuivre leurs fouilles, nous butons sur un impossible. Comme les prisonniers libérés qui ont oublié leurs propres noms et jusqu’à l’usage de la parole, nous sommes là aux prises avec des mots manquants.

Publié le 11 décembre 202411 décembre 2024 par Rémy Dufaut Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Egalité, Extrême-droite, Loi immigration, Migrants, Pacte asile et immigration, Racisme, Solidarité, Xénophobie

Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous !

Nous ne voulons pas d’une société raciste. Nous voulons pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulanger-e, pour la copine ou le copain de classe de nos filles, de nos garçons… une réelle égalité des droits.

Nous vivons ensemble, et ne concevons pas la société autrement que dans le respect de ce qui nous lie. La fraternité est aux côtés de la liberté et de l’égalité sur le fronton de nos édifices publics. Ces grands principes doivent se traduire par l’accès effectif à tous les droits, pour toutes et tous ; par l’accueil et la valorisation de la diversité qui fait la richesse de notre pays, de tout pays ; par le développement des solidarités pour et avec celles et ceux qui en ont besoin.

Travailleuses et travailleurs étrangers, personnes exilées, étudiantes et étudiants internationaux… qu’ils et elles soient arrivés hier ou il y a 20 ans, toutes et tous se retrouvent la cible de politiques migratoires qui voient en l’étranger un criminel en puissance, un « indésirable ».

La loi immigration de janvier 2024 et le Pacte Asile & Immigration de l’Union européenne ont encore radicalisé des politiques répressives et brutales, généralisant la maltraitance administrative. Les politiques publiques sont aujourd’hui dévoyées et utilisées comme des outils pour surveiller, arrêter, enfermer, expulser… C’est sur cette toile de fond que prospèrent au quotidien la xénophobie, la stigmatisation et les discriminations.

Les mers ramènent sur nos côtes les corps de celles et ceux que le choix politique d’une « Europe forteresse » a condamné-e-s ; des exilé-e-s venu-e-s chercher la protection à laquelle elles et ils ont droit sont renvoyé-e-s vers d’atroces destins dans des pays qui violent les droits fondamentaux autant que le droit international ; des enfants et des adolescents sont abandonnés par les institutions qui devraient les protéger ; des personnes qui travaillent, étudient, vivent avec nous sont harcelées et traitées comme des délinquantes faute de recevoir les documents qui légaliseraient et pérenniseraient leur séjour ; des résident-e-s de longue date rencontrent des difficultés indues pour la prolongation de leur titre de séjour, et se retrouvent de ce fait plongé-e-s dans une dramatique spirale, perdant leur travail, leur logement, leurs droits sociaux et leur couverture médicale.

L’extrême droite développe le fantasme d’une population « étrangère » présentée comme trop nombreuse et « inassimilable ». Elle attise auprès de la population le rejet des « étrangers » qui — selon elle — seraient la cause de tous les maux socio-économiques endurés par la société. En écho, le gouvernement instrumentalise cette peur de l’autre et prépare une énième loi toujours plus répressive qui pourrait s’affranchir, cette fois, du cadre de l’Etat de droit. Cette surenchère, contraire à nos valeurs d’humanité et de solidarité à la base de notre pacte social, abîme profondément nos sociétés.

Il faut réagir ! Nous sommes déjà nombreuses et nombreux à le faire au quotidien, en dépit des menaces qui pèsent sur nos militant-e-s syndicaux et associatifs qui s’engagent auprès de celles et ceux qui sont privé-e-s de leurs droits et de leur dignité pour une couleur de peau, une religion ou le simple fait d’être né-e ailleurs.
Des millions de citoyennes et de citoyens pensent comme nous et sont prêts à faire retentir la puissante voix de la solidarité !

Un appel à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Amnesty International France, Attac France, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), La Cimade, Confédération générale du travail (CGT), Emmaüs France, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Groupe accueil et solidarité (Gas), Intercollectif de sans-papiers, Médecins du monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Utopia 56.

Autres signataires : Accueil fraternel en Loire et Sillon (AFLS), Accueil réfugiés Bruz (ARB), Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Action culture entreprises Rennes, AIDES Vaucluse, Amoureux au ban public, Anafé, L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’Acort), Association d’accueil des demandeurs d’asile de Mulhouse, Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association France Palestine Solidarité de Clermont-Ferrand (AFPS Clermont-Ferrand), Association France Palestine Solidarité Rouen (AFPS Rouen), Association France Palestine Solidarité Saint-Brieuc (AFPS Saint-Brieuc), Association Kolone, Association Maison SESAME, Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), Association Primo Levi, Association pour la reconnaissance et la défense des droits des émigrés en Bocage (ARDDIB), Association de Ressource Sociale (ARES), Association de soutien aux Amoureux au ban public de Lyon (ABP Lyon), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), ATD Quart Monde, Ateliers du Bocage, CCFD-Terre Solidaire, Charente Palestine Solidarité, La Cimade Aube, La Cloche, Collectif 50 pour les droits des étrangers, Collectif antiraciste de la région Elbeuvienne (CARE), Collectif Chabatz d’entrar, Collectif Galois, Collectif des étudiant.e.s en exil et leurs amis-e-s, Collectif national pour les droits des Femmes (CNDF), Collectif réfugiés du Vaucluse, Collectif pour le respect des droits des étrangers – Solidarité Migrants – Pau Béarn, Collectif saint-lois d’aide aux migrants (CSLAM), Collectif Villejuif ville d’accueil, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM France), Comité d’amis Emmaüs Le Puy 43, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité de suivi du symposium sur les Sénégalais de l’extérieur (CSSSE), Coordination française pour le lobby européen des Femmes (CLEF), Coordination nationale Pas sans Nous, Dom’Asile, Elena-France, Emmaüs France, Emmaüs Europe, Emmaüs Synergie, Emmaüs 100 pour 1, Emmaüs Angoulême, Emmaüs Cholet, Emmaüs Lyon, Fédération syndicale unitaire de l’Aveyron (FSU12), Fédération syndicale unitaire 47 (FSU47), Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes solidaires de Charente (FS Charente), Fondation Armée du Salut, Fondation Copernic, Français langue d’accueil (FLA), France Amérique latine (FAL), France Amérique Latine 33, Genre et altermondialisme, Groupe d’information et de soutien des immigré-es (Gisti), Groupement Education sans Frontières (GREF), Humanity Diaspo, Ligue des droits de l’enfant (LDE) Belgique, Ligue de l’Enseignement, Limbo Association, Madera, Maison de l’hospitalité Martigues, Maison internationale de Rennes (MIR), Mrap Vaucluse, Les Midis du MIE, Migrants Solidarité Choletaise (Misolcho), Pantin Solidaire, #Nous Toutes, PLACE Network, Le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (RAAR), Réseau éducation sans frontières (RESF), RESF 11, RESF 63, Réseau des associations pour le développement du Bassin du fleuve Sénégal (RADBFS), Réseau Féministe « Ruptures » (RFR), Réseau hospitalier Vaucluse (RH84), Réseau université sans frontière 13 (RESF 13), Roya citoyenne, Solidaires 34, Soutien Migrants Redon, Tabitha Solidarité, Terre de Milpa, Tero Loko – Cultivons l’accueil, Tous Migrants, Transmettre un Horizon à Tous (Thot), Saint-Michel en Commun / Alternative citoyenne, SOS Famille Emmaüs Pontarlier, Uguta Toosa, Unir Universités & Réfugié-e-s, Vigilance et initiatives syndicales antifachistes (Visa), 100 pour un toit Quimper.

Autres informations à venir

Publié le 11 décembre 202411 décembre 2024 par Rémy Dufaut Accueil, Défenseure des droits, Dématérialisation, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Frontières, Méditerranée, Migrants, Naufrage, Refoulements, Secours en mer, Titres de séjour

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Une quarantaine de migrants sont considérés disparus au large de l’île italienne de Lampedusa, après que la seule survivante, une fille de 11 ans, a dit que le bateau sur lequel elle se trouvait a fait naufrage il y a trois jours, a indiqué mercredi une ONG humanitaire.

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Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.

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Depuis quelques semaines, les associations observent une « résurgence » des refoulements à la frontière franco-italienne, dans la région de Montgenèvre. Ces pratiques avaient pourtant cessé ces derniers mois dans cette zone après la décision du Conseil d’État de février 2024, estimant que ces « pushbacks » étaient illégaux.