« L’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré » : Bruno Retailleau, ministre antirépublicain
Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 à Paris place de la République à partir de 17h
Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.
Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.
Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.
Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.
Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.
Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.
Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.
Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.
Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.
À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.
Organisations signataires :
Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !, Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.
MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025
Nous, associations représentatives des Français itinérants, Voyageurs, forains, circassiens, alertons solennellement sur le danger que constitue la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage, portée par le député Xavier Albertini, qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 3 avril prochain.
Sous couvert de « réforme de l’accueil », ce texte, soutenu par la majorité gouvernementale et une large partie de la droite et de l’extrême droite, constitue en réalité une offensive sécuritaire sans précédent contre les droits des Voyageurs. Le projet de loi aggrave les sanctions à l’encontre des personnes vivant en habitat mobile, tout en ignorant volontairement la réalité criante du grave déficit de lieux autorisés à l’habitat mobile et le manque de réponses adéquates répondant aux besoins réels de stationnement et d’habitat des Voyageurs.
UNE LOI RÉPRESSIVE ET DÉSÉQUILIBRÉE
Malgré les alertes des associations, du Défenseur des droits et des institutions européennes, cette loi :
Double le montant des amendes forfaitaires délictuelles liées à l’installation dite « illicite » (jusqu’à 1500€), sans justification ni étude d’impact ; Autorise la confiscation de véhicules transformés en habitation, portant atteinte au droit au logement et à la vie privée ; Allonge les délais d’exécution des mises en demeure préfectorales, tout en rendant leur application automatique, sans appréciation humaine ; instituant, en dehors de toute décision de justice, une interdiction de séjour prolongé sur l’ensemble du territoire intercommunale ; Introduit un nouveau motif d’expulsion fondé sur le « préjudice écologique », juridiquement flou et hautement discriminatoire dans son application probable, qui pourra entraîner l’expulsion des familles de leur propriété privée.
La Défenseure des droits a été claire dans son avis du 21 mars 2025 : cette loi viole des principes constitutionnels essentiels – accès au juge, proportionnalité des peines, droit de propriété, égalité devant la justice – et risque de renforcer des pratiques discriminatoires déjà documentées à l’encontre des Voyageurs.
La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses carences en matière de logement, d’expulsions abusives, et de discriminations systémiques. Cette loi ne ferait qu’aggraver l’isolement, la stigmatisation et la précarisation des personnes vivant en résidence mobile.
AUCUN PROGRÈS, AUCUNE RÉPONSE AUX BESOINS
Depuis 2000, la loi Besson gère et règlemente « l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Or, depuis vingt-cinq ans, les schémas départementaux prévus par la loi Besson ne sont toujours pas respectés dans la majorité des départements. Moins de 4 % des communes disposent d’un équipement conforme, seuls 12 départements remplissent les obligations édictées selon la loi Besson qui, par ailleurs, ne peut fondamentalement pas répondre de manière adéquate aux besoins diversifiés des Voyageurs, ni en matière de stationnement en période d’itinérance, ni au droit de résider sur un terrain en propriété.
La totalité du territoire national est interdite à l’habitat caravane, hormis les lieux d’assignation que sont les « aires d’accueil », limités en nombre et le plus souvent impropre à l’habitat. Les situations d’errance forcée et d’installations non choisies ne relèvent pas de la délinquance, mais d’un défaut structurel de politique publique.
Ce défaut engendre des conséquences sociales majeures : les ruptures de scolarité sont nombreuses, en particulier en raison de l’absence de stationnement stable ou de coupures d’eau et d’électricité dans les lieux de vie. L’égalité d’accès aux droits fondamentaux, comme l’éducation et la santé, est durablement compromise.
Ce texte ne propose aucune solution nouvelle, ni en matière d’accueil, ni de logement, ni de progrès social. Il punit sans corriger. Il stigmatise sans comprendre. Il prétend agir « au nom de la République » tout en reniant ses principes les plus fondamentaux.
NOUS APPELONS SOLENNELLEMENT LES DÉPUTÉS À REJETER CE TEXTE
Nous refusons catégoriquement de redevenir des citoyens de seconde zone, comme au temps des carnets anthropométriques et des livrets de circulation, des assignations à résidence et des internements administratifs. Ce temps-là est révolu, et nous ne laisserons personne le ressusciter.
Nous appelons les députés attachés aux valeurs et droits fondamentaux de la République à rejeter ce texte.
Si la loi devait être adoptée à l’Assemblée ce jeudi 3 avril, nous appelons l’ensemble des Voyageurs, citoyens itinérants, familles, alliés, juristes, militants, à se mobiliser sans attendre. Nous entrerons dans une nouvelle phase de lutte pour défendre notre dignité, nos droits, notre mode de vie.
Le 3 avril, la République sera à l’épreuve
SIGNATAIRES :
ACTION GRAND PASSAGE
ASSOCIATION CULTURE ET TRADITION DES GITANS DU GRAND SUD
ASSOCIATION DAS SO VAS
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS 44
ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS
ASSOCIATION FAMILIALE DES GENS DU VOYAGE D’ILE-DE-FRANCE
ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE TZIGANE
ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES GENS DITS DU VOYAGE
ASSOCIATION RECONNAISSANCE DES LOCATAIRES GENS DU VOYAGE
La naissance de l’Etat de Droit sous les Parlements d’Ancien Régime,
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu (in De l’esprit des lois)
Jeudi dernier, nous faisions référence à la décision du conseil d’Etat du 7 novembre 2024 de juger légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Nous constations un nouveau recul manifeste de nos libertés fondamentales et demandions le démantèlement de la cellule Déméter en soutenant la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
En dénonçant cette nouvelle atteinte à l’Etat de Droit en France, nous vous promettions de revenir sur les menaces croissantes qui pèsent sur lui.
Le coup de semonce le plus récent susceptible de nous alerter est assez significatif. Dans les colonnes d’un hebdomadaire acquis à l’extrême-droite, interrogé sur le meurtre de la jeune étudiante Philippine dont le principal suspect est un marocain, déjà condamné pour viol et sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) le nouveau ministre de l’Intérieur dénoncait fin septembre 2024 « un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes de la société » et affirmait à ce titre que « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Ces propos polémiques ne surprenaient pas au Sénat, d’autant que Bruno Retaillau lui-même avait déposé une proposition de loi constitutionnelle dont l’un des articles permettrait à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire. Fort heureusement, conformément à l’état de droit, le Conseil Constitutionnel ne reçoit pas de consigne du pouvoir politique dans la motivation de ces décisions.
Rappelons que la France est devenue Etat de Droit par la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003 p. 5568), relative à « l’organisation décentralisée de la République ».
On commence à se demander si l’Etat de Droit est le garant de la Démocratie ou bien un frein à celle-ci. Car s’il protège les libertés, sa judiciarisation croissante interroge la souveraineté populaire et la capacité d’action des élus. Si certaines réformes de la Constitution peuvent être envisagées pour se conformer aux règlements européens et permettre un rétablissement de la souveraineté parlementaire nationale, personne parmi les spécialistes du droit constitutionnel ne cherche à remettre en cause l’Etat de Droit.
Cette fragilisation inquiétante de l’Etat de Droit est pointée du doigt par la LDH (Ligue des Droits de l’homme) en particulier. On observe la multiplication de publications de tribunes dans certains journaux à grand tirage ainsi que l’organisation de « colloques, souvent pseudo-scientifiques, visant à opposer la démocratie à l’Etat de Droit ou à dénoncer la tyrannie des droits de l’Homme« . Leurs auteurs ou organisateurs agissent régulièrement sous le couvert de pseudo et gravitent dans les milieux les plus réactionnaires. On observe une dérive autoritaire de la Vème République, certains représentants de l’Etat assumant de ne pas respecter les lois de la République. Le chef de l’Etat ne prend nullement en compte les choix du peuple français dans ses votes, nommant des Premiers ministres issus de partis largement minoritaires à la suite des élections. Tout est fait aujourd’hui en France pour opposer la démocratie à l’Etat de Droit.
On pourra citer en exemple le dispositif de vidéosurveillance algorithmique adopté comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques et qui devait s’achever en 2025 mais pour laquelle le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.
La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans une approche de comportements racistes et xénophobes qui sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations. Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions. Le même ministre ainsi que des médias d’extrême-droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale. Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême-droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux de la société.
Le droit à l’alimentation n’est plus garanti pour toutes et tous justifiant l’intitution d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation qui pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire mais le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux.
Six jeunes formés et insérés ou en formation ont reçu récemment une OQTF qui brise leurs espoirs et leur trajectoire d’intégration. L’un d’entre eux a été fortement soutenu par la Cantine du 111, restaurant associatif de Châlons ; deux autres sont accompagnés depuis longtemps par le RESF ; les trois derniers nous ont contactés via leurs employeurs pour des recours. Ce sont tous des jeunes aux trajectoires irréprochables, investis dans leur formation et leurs entreprises.
Heureusement, l’Etat de Droit si gravement menacé, comme on a pu le voir, ne pourra pas être atteint au point que connaissent hélas de nombreux pays dans le monde. En France, la Justice continue de faire son travail sans faillir, plus facilement qu’aux USA, niamment, ce qui va nous permettre de terminer la journée sur deux notes d’espoir.
A force de nous désoler sur l’état du monde, et il y a largement de quoi, si l’on pense au virage dangereux que prennent les Etats-Unis, avec les ramifications avec l’Ukraine, la Russie, Gaza, plus généralement la Palestine et tout le Moyen-Orient, nous en arrivons à oublier ce sur quoi nous pourrions peut-être plus facilement agir, puisqu’il s’agit de faits se déroulant quotidiennement sous nos yeux.
Sans prétendre dresser un inventaire exhaustif de ce qui va mal en France, on peut au moins ouvrir les journaux des derniers jours et observer que, comme nous l’avons déjà indiqué hier dans ces colonnes, un procès devait se tenir demain mercredi 26 mars au tribunal de Châlons-en-Champagne pour traite d’êtres humains. Hors, à la demande de la défense, celui-ci est reporté à une date ultérieure. Le rassemblement prévu pour soutenir les victimes l’est donc également.
Le vote de la loi sur le narcotrafic, prévu ce mardi à l’Assemblée, a été reporté en raison du nombre d’amendements LR visant à durcir encore la loi. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a soutenu un amendement de Eric Pauget (pour créer une circonstance aggravante (et alourdir les peines) lorsque les infractions liées au trafic de stupéfiants sont commises en étant en possession d’une arme) tout en émettant des réserves, estimant qu’il faudrait sans doute « améliorer » l’écriture lors de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, notamment au regard du respect de la « liberté d’expression » (sic)…
S’il reprend un jour, le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres va consommer 1,9 million de tonnes de matériaux extraits des carrières de la région, au lieu de… zéro, comme le promettait le concessionnaire Atosca. Confirmée par le préfet d’Occitanie, cette différence de taille pourrait remettre en cause la sincérité du contrat. À l’origine de la découverte, la députée Arrighi a adressé un signalement au procureur.
Une assistante d’éducation (AED) dans un internat de lycée depuis 5 ans en tant que contractuelle à mi-temps, arrivée lors de la deuxième vague de Covid constate que l’Éducation nationale n’a plus de budget pour prendre soin de ses élèves. C’est tous les éléments de la chaîne qui pleurent.
Au procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d’un tournage, la première journée d’audience a été marquée par les nombreuses attaques de la défense de l’acteur envers les parties civiles. Au deuxième jour du procès, l’acteur devait être entendu sur les faits.
Déposée au Sénat début février, la proposition de loi instaurant une condition de résidence régulière de 2 ans pour accéder à certaines prestations sociales vient d’être adoptée en séance publique. Nos 11 organisations alertent sur la mise en place d’une « préférence nationale » déguisée, qui va exclure de nombreuses personnes étrangères en situation régulière ainsi que leurs enfants, de l’accès aux prestations familiales, aux aides personnelles au logement et à l’allocation personnalisée d’autonomie. Si elle est confirmée par un vote à l’Assemblée nationale, ce sera une rupture majeure d’égalité.
L’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers), et les associations qui le composent, engagées dans la défense des droits des personnes étrangères, dénoncent avec la plus grande fermeté la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative actuellement discutée au Sénat. Cette proposition vise à allonger la durée de rétention à 210 jours pour une majorité de personnes placées en rétention. Hier, le ministre de l’Intérieur a proposé un nouvel allongement en évoquant une durée de rétention de 18 mois. Dans la droite ligne de la loi du 26 janvier 2024, nous assistons à une surenchère et à un durcissement catastrophique de cette mesure de privation de liberté.
En France, le ministre de la Justice Gérald Darmanin joint la parole aux actes. Il disait il y a quelques jours vouloir simplifier l’expulsion des détenus étrangers vers leurs pays d’origine. C’est désormais écrit noir sur blanc dans une circulaire directement adressée aux procureurs et aux directeurs de prison. Il en a détaillé le contenu dans le Journal du dimanche.
« Ce projet de loi n’apporte pas la bonne solution », analyse mardi 25 mars sur France Inter Muriel Eglin, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny, et vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), à propos de la réforme de la justice des mineurs examinée mardi au Sénat.
Le procès de la cheffe de service et de son mari, accusés de harcèlement sur Magali Darros, une employée municipale de Fonsorbes (Haute-Garonne) qui s’est suicidée en laissant des écrits édifiants sur la façon dont ils la traitaient, a eu lieu ce lundi 24 mars 2025 à Toulouse. Deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis.
La LDH est menacée d’une éviction en juillet 2025 des locaux mis à sa disposition jusqu’à présent par la Mairie de Toulouse. Ces locaux sont indispensables à son bon fonctionnement. Ce local permanent répond aux nombreuses missions de la LDH et est indispensable à l’activité des deux services civiques qu’elle accueille. 141 personnalités de tous les secteurs de la société civile toulousaine ont signifié par la tribune ci-dessous qu’il est inconcevable qu’une ville comme Toulouse ne soit pas en mesure de mettre à disposition de modestes locaux nécessaires aux activités de défense des droits et des libertés portées par la LDH, contribuant ainsi à la vitalité de la démocratie locale.
Une fois encore l’antisémitisme révulse nos consciences. Samedi dernier, le rabbin Arié Engelberg a subi une agression violente par un mineur, alors qu’il quittait la synagogue d’Orléans et était accompagné de son jeune fils. Les images vidéo et les témoignages des personnes qui sont intervenues pour les protéger ne laissent aucun doute sur le motif de cette violence insupportable. C’est parce qu’ils sont juifs qu’ils ont été ciblés et filmés. C’est parce qu’il est juif que le rabbin a été mordu et frappé. Les violences physiques, morales et sexuelles se succèdent et s’accumulent contre les juives et juifs de France. Après l’agression antisémite contre le rabbin Engelberg, réunissons-nous pour affirmer l’indivisibilité du combat contre l’antisémitisme et tous les racismes.
RD
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Alors que X (ex Twitter) vient de trouver un accord avec Trump pour le dédommager de la suspension de son compte en 2021, soit en lui versant la modique somme de 10 millions de dollars, on apprend que Meta s’était déjà, pour sa part, fendu pour les mêmes raisons d’un chèque de 25 millions de dollars en vue de mettre fin aux poursuites engagées par le président exclu de Facebook et d’Instagram le 7 janvier de la même année. La veille Donald Trump avait ouvertement encouragé ses partisans lors de l’assaut du Capitole. Nos deux démocrates exemplaires, Musk et Zuckerberg n’avaient alors pas hésité une seconde à le sanctionner, pour des raisons qui alors leur étaient propres (si l’on peut dire). Las, le vent a tourné, ainsi que les casaques de nombreux magnats des nouvelles technologies. Ces derniers se sont engagés à « restaurer la liberté d’expression » en abandonnant leur politique de vérification des faits. C’est ainsi que les propagandes en tous genres se multiplient et sèment le trouble dans les esprits, allant jusqu’à intervenir dans les élections qui perdent alors toute réelle valeur démocratique, ouvrant une voie royale aux pires thuriféraires des extrêmes-droites.
De multiples associations, médias et autres organisations ont déjà quitté X (ex-Twitter) qui se targue de n’appartenir à aucun géant du numérique mais a cependant été racheté en 2022 par le milliardaire américain Elon Musk (homme le plus riche du monde et également comme on le sait fondateur de Tesla et de SpaceX), chargé par Trump de la restructuration du gouvernement fédéral étasunien. Il semble depuis, fort de sa nomination, vouloir s’affranchir de nombreuses règles éthiques en organisant une purge administrative sans précédent aux Etats-Unis.
Tout cela soulève néanmoins fort heureusement de nombreuses interrogations parmi les magistrats et juristes américains, au point de les avoir incités à annuler sur le champ certains des premiers décrets signés très médiatiquement par le nouveau président dès sa prise de fonction.
Ces organisations sont de plus en plus nombreuses à prendre leurs distances avec les multinationales désignées par l’acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et autres géants du web tels que NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) et BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) qui prétendent conquérir le monde au profit d’enjeux à la fois économiques et géopolitiques avec leurs propres objectifs, évoluant entre rentabilité et influence politique.
Nous n’avions prudemment jamais créé de compte chez X (ex-Twitter).
Nous programmons à terme la fermeture de nos comptes Facebook et Instagram, propriétés du groupe Meta et ceci, sans aucun état d’âme car il ne nous devient de plus en plus difficile sur le plan de l’éthique, d’utiliser ses services.
Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) n’est pas la seule entreprise, en matière d’infractions au RGPD (règlement général de protection des données), à se faire prendre le doigt dans le pot de confiture mais on remarque dans le graphique en tête d’article une nette supériorité dans la pratique délinquante, nettement corroborée dans le relevé plus précis suivant, des condamnations du groupe (sans doute encore incomplet).
Juillet 2019 : par les autorités fédérales américaines à 5 milliards de dollars pour avoir vendu des millions de données d’utilisateurs Facebook à la société de communication Cambridge Analytica. Cette dernière avait pour objectif de promouvoir l’élection présidentielle en faveur de Donald Trump en 2016 et de soutenir le Brexit.
Avril 2022, la seule condamnation qui soit (plus ou moins) à son honneur : par la Russie à 4 millions de roubles (50 200 euros) d’amende pour des « publications LGBT ».
Sept 2022 : par la justice texane à 174,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la société Voxer, pour violation de brevets.
Janvier 2023 : par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l’UE, à 5,5 millions d’euros pour avoir enfreint le règlement européen sur les données (RGPD) avec sa messagerie WhatsApp.
Mai 2023 : par le régulateur irlandais à 1,2 milliards d’euros pour avoir transféré aux Etats Unis des données européennes.
Août 2023 : par le gendarme norvégien de la protection des données à une amende de 88500 euros par jour pour avoir poussé les utilisateurs norvégiens de Facebook et d’Instagram à de la publicité ciblée en analysant leurs données personnelles.
Juillet 2024 : par le Nigeria à une amende de 220 millions de dollars pour des violations « multiples et répétées » de la protection des données et des droits des consommateurs.
Sept 2024 : astreinte de 10000 euros par jour au groupe français Barrière pour fausse publicité.
Sept 2024 : par l’UE à 91 millions d’euros pour avoir enfreint le RGPD (stockage des mots de passe en clair).
Nov 2024 : par la commission européenne à 797,72 millions d’euros pour pratiques abusives.
Nov 2024 : par la Corée du Sud, une amende de 16 millions de dollars à Meta pour collecte illégale de données.
Déc 2024 : 251 millions par la CNIL irlandaise pour une faille de sécurité qui avait affecté 29 millions de comptes en 2018 dans le monde, dont 3 millions en Europe.
Janvier 2025 : en revanche et ça n’est que justice, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné l’UE à une amende symbolique de 400 €, pour avoir en mars 2022 transmis l’adresse IP et les métadonnées d’un utilisateur allemand à Meta Platforms aux États-Unis…
Il existe heureusement des alternatives vers lesquelles nous avons décidé de nous tourner (voir ICI).
C’est pourquoi vous pourrez désormais nous retrouver :
– ainsi que provisoirement sur Bluesky.social : https://bsky.app/ sous le nom de « ldh10 ».
Nous avons déjà établi des liens avec un grand nombre de partenaires qui nous avaient précédés ou qui nous rejoignent sur ces réseaux autonomes et libres, gérés par des organisations à but non lucratif, ne collectant pas nos données personnelles, n’envoyant aucune publicité, fonctionnant sous gouvernance décentralisée et s’appuyant sur plus de 2 400 serveurs appartenant à des individus et organisations indépendants.
Sommet à Paris : les travailleurs, victimes inégales de l’IA
Patrons, syndicats et organisations internationales se sont réunis ce lundi 10 février lors d’une table ronde pour échanger sur l’avenir du travail et la menace de l’automatisation qui pèse sur les emplois.
« Les sacrifiés de l’IA » : dans son documentaire, Henri Poulain révèle les coulisses d’une industrie qui exploite la misère humaine
Le réalisateur Henri Poulain dans son documentaire « Les Sacrifiés de l’IA », diffusé mardi sur France 2, lève le voile sur les conditions de travail de celles et ceux qui alimentent la matrice, une image bien loin de cet esprit universel espéré.
« À chaque innovation numérique, on constate une recrudescence des conflits au Congo »
Les Congolais replongent dans la guerre sur fond de pillage de leurs ressources pendant qu’un sommet sur l’IA se tient à Paris en présence des industriels de la tech. Quel est le lien entre ces deux actualités ? Le sociologue Fabien Lebrun nous répond.
L’intelligence artificielle va accroître les inégalités entre hommes et femmes dans le travail, prévient le directeur de l’OIT
IA générative à l’école ou quand ChapGPT pense pour moi
ChapGPT analyse et produit du discours. Une apparence de « pensée » en libre accès dont les élèves ont déjà compris tout l’intérêt qu’elle pouvait avoir pour faire leurs devoirs à la maison, en particulier dans les matières qui supposent rédaction de réponses. Et une catastrophe en marche pour la formation intellectuelle des jeunes.
La travailleuse humanitaire et militante de la société civile Pakhshan Azizi, issue de la minorité ethnique kurde opprimée d’Iran, risque d’être exécutée à la suite d’un procès inique devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran. En juillet 2024, elle a été condamnée à mort uniquement en lien avec ses activités pacifiques humanitaires et de défense des droits humains, qui ont notamment consisté à aider des femmes et des enfants déplacés dans le nord-est de la Syrie. Ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements n’ont jamais fait l’objet d’investigations.
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« Submersion » migratoire : quelle est la réalité des chiffres de l’immigration en France ?
Le Premier ministre François Bayrou a affirmé que la France s’approchait d’un « sentiment de submersion » migratoire. Devant le tollé provoqué par ces mots, il a affirmé qu’il parlait de Mayotte et de certains autres départements français.
« Mots de l’extrême droite », « une avancée », « très peu d’actes »… La classe politique réagit aux propos de François Bayrou sur « un sentiment de submersion » migratoire
Le Premier ministre a évoqué lundi soir sur LCI « un sentiment de submersion » face à l’immigration et prôné une intégration par le travail à la condition que « nous sachions garantir l’ordre ».
Circulaire Retailleau : une attaque frontale aux droits des mères sans papiers
La circulaire Retailleau, diffusée aux préfets et appliquée depuis ce vendredi 24 janvier 2025 et qui remplace la circulaire Valls (2012), dans l’indifférence quasi-générale, va avoir un impact sur des milliers de personnes en France, et en particulier des femmes et des mères.
Pourquoi la France refuse d’accorder l’asile à 16 journalistes afghans ?
Des avocates, soutenues par des syndicats, ont saisi en urgence le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler les refus de 16 visas de journalistes afghans exilés par le ministère de l’Intérieur. Ils cherchent l’asile en France.
L’arrivée de Donald Trump à la tête des États-Unis entraîne un revirement brutal de la politique de modération des grandes plateformes. Ce changement, conforme au droit états-unien, se heurte aux exigences de l’Union européenne en matière de sécurité et de lutte contre la désinformation. Une confrontation juridique et géopolitique se profile entre ces deux approches.
Les contenus haineux et négatifs sont rentables pour les médias sociaux publicitaires
Marjane Satrapi refuse la Légion d’honneur contre l’« hypocrisie » de la France vis-à-vis de l’Iran
Dans une vidéo postée sur Instagram, l’artiste évoque une « marque de solidarité avec les Iraniens, surtout avec les femmes et avec la jeunesse iranienne, mais aussi avec [ses] compatriotes français retenus en otage en Iran ».
Royaume-Uni: des associations réclament une réforme du droit à l’IVG en Angleterre et au pays de Galles
Au Royaume-Uni, une trentaine d’associations médicales et familiales réclament une réforme du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Angleterre et au pays de Galles. L’Irlande du Nord et l’Écosse sont souveraines sur ces questions. On estime qu’une Britannique sur trois a avorté ou avortera au cours de sa vie.
Vingt ans après la loi sur le handicap : «On ne peut pas attendre encore trois générations pour qu’une personne handicapée ait les mêmes droits qu’une personne valide»
Le Collectif Handicaps appelle aux sanctions contre les établissements non accessibles et à la mobilisation le 10 février, veille du vingtième anniversaire de la loi la plus importante dans le champ du handicap.
Suite au passage du cyclone Chido dont les dévastations viennent s’ajouter à des dizaines d’années de gestion désastreuse du 101ème et plus pauvre département français, “Des Voix et des droits” donne la parole à Daniel Gros qui nous résume la situation dramatique des habitants mahorais et comoriens.
