Centre d’accueil pour les migrants arrivant d’Italie, à Shengjin, en Albanie, le 4 juin 2024.
Le 9 mars 2026, les députés de la commission des libertés civiles ont adopté leurs amendements à la proposition de la Commission visant à réformer la procédure européenne de retour, déposée en mars 2025, par 41 voix pour, 32 voix contre et 1 abstention.
Pour Médecins du Monde, c’est la mise en péril des soins de santé. « Cette proposition est en contradiction directe avec l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui garantissent le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles pour toute personne résidant dans l’UE, y compris les personnes sans papiers. »
Pour CCFD- Terre Solidaire : « Avec le Règlement Retour, le Parlement européen face à un choix historique : protéger les droits fondamentaux ou ouvrir la voie au cauchemar étasunien de l’ICE »
La Cimade : « untexte répressif et attentatoire aux droits humains à plusieurs niveaux !Elle nous appelle à interpeller nos eurodéputés à rejeter le « Règlement retour » lors de la séance plénière du Parlement européen du 26 mars.«
L’Anafé : « plus de 200 organisations se prononcent collectivement contre le « Règlement retour », annoncé par la Commission européenne en mars 2025, pour dénoncer la logique punitive, discriminatoire et sécuritaire de l’UE, dictée par le racisme, et l’érosion du droit européen, attentatoire aux droits fondamentaux des personnes exilées. »
La LDH s’oppose depuis mars 2025 avec d’autres associations à ce que propose l’UE et qui « serait une nouvelle tentative de s’éloigner toujours plus des politiques de migration et d’asile fondées sur les droits, poursuivant ainsi la tendance à l’externalisation qui a été un échec complet, comme le récent accord Italie-Albanie, et qui conduit à des morts, des graves violations de droits humains et des souffrances sans fin. »
Elle dénonçait en mai 2025 avec l’ensemble des partenaires d’Euromed Droits le coût en terme de droits humains de ce nouveau « Règlement sur le retour ».
En septembre 2025, elle signait avec plus de 237 organisations internationales une déclaration commune contre les règles inhumaines qui régissent les expulsions.
En France: 31 maires d’extrême droite, et ce n’est qu’un début
Ce n’est pas une vague brune. Mais ne nous y trompons pas, l’extrême droite monte. Le Rassemblement national va très probablement conserver sans difficultés ses treize communes. C’est même déjà gagné dans sept d’entre elles : Perpignan, Hénin-Beaumont, Hayange, Bruay-la-Buissière, Beaucaire, Moissac et même Fréjus. David Rachline, pourtant mis en examen pour favoritisme et prise illégale d’intérêt, réunit 51,3 % des scrutins dès le premier tour. Dans leurs sillages, onze communes, qui jusque-là n’étaient pas aux mains du RN, sont tombées dans l’escarcelle du parti dès le premier tour. Nous avons donc d’ores et déjà 18 villes RN. Il faut ajouter trois néo-maires UDR, le parti d’Éric Ciotti et six autres, comme Robert Ménard à Béziers, étiquetés divers-extrême droite qui, là aussi, passent au premier tour. Cela fait donc 27 maires d’extrême droite d’ores et déjà élus. Sans compter ceux qui, comme Nicolas Dupont-Aignan, élu dès dimanche soir, ont pu être étiquetés souverainiste ou divers droite malgré un soutien affiché à Marine Le Pen ou Éric Zemmour. Et ce n’est qu’un début ! L’extrême droite bascule en tête dans plus de 50 autres villes. Plusieurs d’entre elles vont probablement tomber. À Nice, Éric Ciotti est en ballotage favorable (43 %). Mais ce n’est cependant pas définitivement plié : si Juliette Chesnel-Le Roux, candidate écologiste arrivée en troisième position, se désiste au profit de Christian Estrosi (ou accepte une fusion), ce dernier peut l’emporter. À Marseille, autre commune sous les feux des projecteurs, là non plus rien n’est joué. Le RN avec Franck Allisio est arrivé deuxième (35 %), un point derrière le maire sortant écolo Benoît Payan. Ce dernier a déjà refusé la main tendue de Sébastien Delogu (LFI), qui devrait donc rester en lice. La candidate de la droite Martine Vassal devrait elle aussi se maintenir. Ça s’annonce serré… ✍️ Mat.Mo & C.M.
Jeudi 5 mars à la Maison de l’animation culturelle de Pont-Sainte-Marie, l’UNAFAM10, la MACIF et la LDH de l’Aube proposaient une soirée sur le thème « Pour notre santé mentale, réparons le lien social », avec la projection du film québécois « Ces voix oubliées » de Blaise Barrette, un documentaire suivant le parcours de 15 personnes souffrant de problèmes de santé mentale invitées à participer à un programme de rétablissement par le chant. En tant que chanteurs, ils réussiront à enregistrer un CD et à performer sur scène devant 500 personnes. Pendant un an, Le cinéaste Blaise Barrette a suivi leur aventure exceptionnelle qui leur a permis de reprendre confiance en eux-mêmes.
Le film fut suivi d’un débat et d’une présentation par la MACIF de son action en faveur des jeunes aidants.
La soirée se terminait dans la convivialité autour d’un buffet.
Vendredi 6 mars, le Collectif aubois de lutte contre les extrêmes-droites offrait à Laurent Jacobelli, député RN de Moselle, un comité d’accueil pour sa venue à la Maison de quartier des Chartreux à Troyes, en soutien à la candidature de Pierre Brochet à la mairie de Troyes.
Laurent Jacobelli a notamment fait parler de lui en tenant le 22 janvier dernier à l’Assemblée nationale des propos insultants, graves et infamants, entraînant une saisine du bureau soutenue par l’ensemble des députés de gauche.
Samedi 7 mars, Sainte-Savine célébrait les femmes durant la journée complète avec le slogan « Vive les femmes ! » avec les associations Endofrance, Solidarité Femmes Aube, le CIDFF, Aux Adelphes et la LDH de l’Aube.
La LDH de l’Aube proposait un stand présentant de la documentation relative à la défense des droits des femmes.
Dimanche 8 mars, le cinéma UTOPIA de Pont-Sainte-Marie présentait à 10 h une séance spéciale avec la projection en avant-première du film La Maison des Femmes de Mélissa GODET, en présence de l’équipe du film, précédée d’un petit-déjeuner offert par le CCAS de Pont-Sainte-Marie.
L’après-midi, la Marche pour les Droits des Femmes, organisée à Troyes par les organisations syndicales et associations réunissait 400 personnes.
Liberté de disposer de son corps, lutte contre les violences et pour l’émancipation économique : une centaine d’organisations avaient appelé à manifester dimanche partout en France pour défendre les droits des femmes, menacés par la montée de l’extrême droite.
Du 14 au 20 mars le Colllectif Né-es ici ou venu-es d’ailleurs appelle à la mobilisation contre le racisme, la xénophobie les discriminations, les extrêmes-droites.
Toute mort due à une agression, et quels qu’en soient les motifs, est un drame humain et une défaite démocratique. Lorsque la violence se déchaîne, lorsqu’elle entend se faire loi, elle humilie l’intelligence collective, piétine le débat, nie la part d’humanité commune sans laquelle la démocratie n’est plus que la caricature mortifère des valeurs qu’elle porte. La mort de Quentin Deranque, quels qu’aient été ses engagements, ne fait pas exception et doit à ce titre être fermement condamnée, moralement, politiquement et juridiquement. Elle doit d’autant plus l’être qu’elle s’inscrit dans un cadre de dégradation démocratique marqué depuis maintenant plusieurs années par un regain des violences. L’appauvrissement du débat public, le recours de plus en plus fréquent, de la part de responsables politiques à des anathèmes, à des rhétoriques vengeresses, un vaste ressentiment social, ont contribué à cette montée en puissance du recours à la violence comme argument ultime. Ils y contribuent hélas, encore et toujours. L’urgence commune devrait être aujourd’hui à la sérénité des débats, à l’apaisement plutôt qu’à la confrontation, à un retour à une norme démocratique privilégiant la confrontation des idées et non la désignation d’ennemis. Au lieu de cela, les calculs politiciens dominent la scène politique, des médias attisent les flammes de futurs drames et les pouvoirs publics, au lieu d’en appeler au respect de la loi, désignent des coupables à tout-va. Pire encore : par une sordide aberration, certains s’acharnent à faire du terme antifasciste le contraire même de ce qu’il a porté dans l’histoire et de ce qu’il porte encore. Oui, le fascisme existe aujourd’hui. Il se revendique parfois et trop souvent comme tel. Il lui arrive aussi d’endosser des habits neufs. Cela fait partie de la réalité politique de notre pays et de bien d’autres. C’est une réalité qui mérite d’être nommée et combattue. Mais jamais avec des moyens qui, insidieusement, alignent ce combat sur les valeurs et les méthodes auxquelles il s’oppose. La lutte antifasciste est née de la défense des libertés publiques et de la démocratie. Elle a, sur ces bases, rassemblé largement, bien au-delà des clivages politiques. La LDH (Ligue des droits de l’Homme), qui s’honore d’avoir pris sa part dans ce combat, quelles que soient les vicissitudes qu’elle a dû affronter, est toujours restée fidèle aux valeurs de cet engagement citoyen, puissant parce que collectif et démocratique. Elle ne laissera pas, pour de basses raisons politiciennes, placer sur un même plan cet engagement humaniste avec ceux qui fédèrent des droites extrêmes racistes, antisémites, xénophobes et haineuses de la diversité de l’humanité. C’est dans ce cadre de défense des droits fondamentaux que la LDH saisit avec ténacité la justice et se porte en soutien des victimes de l’extrême droite, de celles et ceux que visent ses injures, ses menaces, ses passages à l’acte violents, projets terroristes ou meurtres à caractères raciste et antisémite, homophobe… Autant de motifs malheureusement trop souvent ignorés, minimisés, écartés comme mineurs du débat public. La LDH n’aura de cesse de rappeler que c’est la justice, indépendante et impartiale, qui doit déterminer les responsabilités des violences, et en assurer la sanction. Ni le gouvernement et son administration, ni les groupes politiques, ni les médias, ni les appels à la vindicte populaire ne sauraient exercer cette fonction. C’est, il faut le rappeler encore et toujours, ce qu’on appelle l’Etat de droit. La démocratie est aujourd’hui prise à partie par ses ennemis historiques et par d’autres, qui rêvent à sa transformation en régime autoritaire. Il en va de la responsabilité commune de tous les démocrates de faire échec à ce cauchemar. Cela passe par la condamnation ferme et entière des violences commises à Lyon et de l’homicide de Quentin Deranque. Cela passe tout autant par la défense de la primauté de l’Etat de droit, par la mise en échec des instrumentalisations sordides qui visent à affaiblir le débat démocratique dont notre pays a plus que jamais besoin.
Après Troyes, chef-lieu du département puis 2 communes de la périphérie, nous sommes aujourd’hui à Romilly-sur-Seine, 2ème ville du département par sa population.
L’histogramme de la démographie révèle un pic de la population à la fin des années 1970, un déclin lié à la fermeture d’industries (délocalisation de la bonneterie et réduction d’activité de la SNCF) dans les années 2010 puis une remontée timide jusqu’à ce jour.
Traditionnellement ancrée à gauche, du fait de son histoire ouvrière, la ville connaîtra un virage progressif dès les années 1990.
C’est en mars 2008 que la droite conquiert finalement ce bastion communiste, ce qui représente une petite révolution dans cette ville tenue par le PCF pendant 40 ans et par la gauche depuis la nuit des temps.
Aux dernières élections municipales de 2020, la participation est de 37,94 % (3111 sur 8199 inscrits). Le maire sortant DVD Eric Vuillemin est réélu avec 57,41% des suffrages exprimés. La liste DVG de Fethi Cheikh obtient 28,24%, la liste RN de Jean-Patrick Vernet 14,33%.
En 2026, 5 listes sont en lice:
Union de la gauche conduite par Fethi Cheikh (PCF)
Sans étiquette de Adam de Mota (DVD)
Divers gauche de Mickaël Millet (Génération.s)
RN d’Angélique Ranc (RN)
DVD d’Eric Vuillemin (DVD)
La gauche et la droite partant divisées, le RN cultive l’espoir de parachever la dégringolade de la ville. Il y a donc urgence à ce que les électeurs clairvoyants, démocrates, progressistes, épris de liberté et de respect des droits humains se rendent aux urnes le 15 mars.
RD
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Samedi 14 février, un étudiant âgé de 23 ans, Quentin D., est mort des suites de ses blessures infligées deux jours plus tôt à Lyon. Immédiatement, les responsables politiques se sont emparés du sujet, sans considération aucune pour le temps de deuil des proches.
Copie d’écran de la vidéo montage dans laquelle Barack et Michelle Obama sont représentés en singes, publiée avant d’être retirée quelques heures plus tard sur le réseau social de Trump.
Le Parlement européen et le Conseil doivent se positionner sur la proposition de règlement Retour ce mois-ci. Si ce texte est adopté, il sera directement applicable dans notre droit national, alors qu’il représente une négation sans précédent des droits fondamentaux des personnes étrangères en France et en Europe.
France: comment l’État fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es.
Elles s’occupent des enfants, accompagnent les aînés, concoctent les plats des restaurants, construisent les maisons, bâtissent leur vie aussi. Des personnes d’origine étrangère vivent en France depuis des années, et pourtant, du jour au lendemain, leur vie peut basculer : plus de travail, plus de droits, plus de sécurité. En cause : un titre de séjour précaire. Cette bascule n’a rien d’un accident : elle est le produit d’un système dysfonctionnel orchestré par l’État français. Notre rapport dévoile les rouages d’une machinerie qui fabrique l’irrégularité et brise des vies.
Conflit au Soudan : quel accueil pour les migrants soudanais en Europe ?
Le conflit au Soudan a fait près de 13 millions de déplacés dont 4 millions de réfugiés à l’extérieur du pays. Seule une infime partie d’entre eux cherchent refuge en Europe : moins de 10 000 cette année à fin octobre 2025, selon le Haut-commissariat des réfugiés aux Nations unies. Pourtant, ils n’y sont pas toujours bien accueillis.
Marchandage migratoire entre le Royaume Uni et la France : Des associations attaquent l’accord de la honte.
Le 10 octobre 2025, plus de quinze organisations ont saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation – et dans l’attente, de suspension – du décret du 11 août 2025 portant publication de l’accord conclu fin juillet 2025 entre le Royaume-Uni et la France.
Le Royaume-Uni va fortement durcir sa politique du droit d’asile.
Le Royaume-Uni a annoncé samedi une réforme “historique” de sa politique du droit d’asile pour la rendre plus contraignante et moins généreuse, avec l’objectif revendiqué de lutter contre l’immigration illégale.
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Malgré l’accord de cessez-le-feu signé le 10 octobre, l’accès à Gaza reste interdit aux journalistes étrangers. Depuis deux ans, ils dépendent de l’information transmise par les journalistes palestiniens, qui ont continué à couvrir la guerre malgré les risques extrêmes pour leur sécurité.
Plus de 170 000 personnes blessées sont en attente de soins, selon le ministère de la santé du Hamas.
Les chiffres du ministère de la santé, que ce soit sur les morts ou les blessés, sont jugés fiables par l’ONU. Cet été, Mohamed Abu Mughaisib, médecin et coordinateur médical adjoint de Médecins sans frontières à Gaza, expliquait déjà au « Monde » que « les interventions chirurgicales majeures » constituaient « un véritable défi ».
Une commission d’enquête de l’ONU accuse Israël « d’actes génocidaires » à Gaza.
Les attaques « systématiques » d’Israël contre la santé sexuelle et reproductive à Gaza sont des « actes génocidaires », a dénoncé, jeudi 13 mars, une Commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Israël a rejeté catégoriquement ces accusations.
Gaza: avec son plan «tout ou rien», Trump pousse l’avantage d’Israël
La Maison Blanche a rendu public lundi un plan en 20 points visant à mettre fin à l’offensive menée par Israël depuis près de deux ans dans la bande de Gaza, à obtenir la libération des otages.
Selon Aaron David Miller, ancien conseiller spécialiste du Moyen-Orient, ce plan comporte des éléments susceptibles de mener au succès, mais il reste peu détaillé.
Eva Joly sur la condamnation de Sarkozy : « Ne cherchons pas à sauver l’illusion française de l’infaillibilité du pouvoir »
Après la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, l’ancienne magistrate Eva Joly dénonce des responsables politiques et médiatiques incapables de prendre la mesure d’actes profondément contraires à la loi et défend une justice qui doit s’appliquer à tous.
Face à la montée des extrêmes droites, la LDH lance une grande campagne pour défendre les droits pour toutes et tous
Trump aux Etats-Unis, Poutine en Russie, Netanyahou en Israël… Partout dans le monde, la montée des extrêmes droites au pouvoir s’accompagne d’une propagation de la loi du plus fort, au détriment de la démocratie. La France n’est pas épargnée : l’extrême droite prend appui sur nos fractures sociales, économiques et politiques, pour remettre en cause les droits, les libertés et l’égalité de toutes et tous devant la loi.
Face à cette situation, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) lance, en ce mois de septembre 2025, une campagne nationale inédite pour alerter, mobiliser et agir contre la progression des idées d’extrême droite et leurs conséquences autoritaires.
La section LDH de l’Aube s’associe aux revendications de l’intersyndicale et rejette la casse sociale et les régressions engagées par les gouvernements précédents et poursuivies par le Premier ministre et son gouvernement pas encore formé, si ce n’est par l’ancien, pourtant en principe démissionnaire.
Elle rejette les atteintes aux droits sociaux et les menaces qui pèsent sur les classes moyennes et pauvres pour couvrir une dette dont les bénéficiaires sont les seuls riches et ultra-riches qui ne seraient toujours pas mis à contribution dans le projet actuel.
Elle rappelle le droit fondamental des citoyens à manifester pacifiquement sans subir la répression violente des forces de maintien de l’ordre, qu’elle condamne fermement.
Elle vous appelle à rejoindre massivement les rassemblements
Place Jean-Jaurès à Troyes
à 14h
Romilly-sur-Seine
Devant la Bourse du Travail à 14 heures
Bar-sur-Aube
Place de la Mairie à 15 heures
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Alors que la situation politique et sociale est particulièrement tendue, le ministère de l’Intérieur fait de nouveau le choix du tout répressif en publiant un schéma sur les violences urbaines qui menace la liberté de manifester et la liberté de la presse.
Dans le cadre de manifestations déclarées ou de violences urbaines, ce schéma prévoit la possibilité pour la police d’empêcher la présence de journalistes ou encore l’activation de brigades policières non formées à la gestion des foules protestataires, comme le RAID qui est normalement chargé d’arrêter un périple meurtrier ou des terroristes et a donc une réponse particulièrement violente.
Les journalistes fournissent pourtant un travail démocratique essentiel qui permet de garantir une information indépendante et participe à rendre compte des pratiques des forces de l’ordre. Leur mission est notamment garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui protège la liberté d’expression et de communication. La Cour européenne des droits de l’Homme a précisé que la collecte d’informations est une étape préparatoire essentielle au travail des journalistes, de sorte qu’elle doit faire l’objet d’une protection. Il en est de même des observateurs des pratiques policières.
Dans un moment de crise politique particulièrement forte, alors qu’un mouvement important de contestation sociale s’engage, et face à l’urgence que cette expression collective puisse pleinement s’exercer et se diffuser, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), après avoir demandé l’annulation au fond de ces dispositions, porte désormais l’affaire, aux côtés de syndicats de journalistes, en référé liberté devant le Conseil d’Etat pour qu’il se prononce en urgence en suspendant ce schéma national des violences urbaines.
Si, devant cette action commune, le ministre de l’Intérieur a déjà annoncé reculer en retirant les dispositions litigieuses portant sur les journalistes, cela ne doit pas faire oublier que d’autres dispositions de ce schéma sont en cause. La justice se prononcera ce jeudi 11 septembre 2025 à 9h30.
Paris, le 11 septembre 2025
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Qui est à l’origine du mouvement « Bloquons tout » le 10 septembre ?
Né dans l’anonymat d’une chaîne Telegram en mai, l’appel à bloquer la France le 10 septembre s’est diffusé massivement en ligne après l’annonce du plan d’austérité de François Bayrou. Porté par une nébuleuse de groupes aux revendications multiples, le mouvement « Bloquons tout » fédère désormais une mosaïque d’acteurs allant de l’extrême-droite à l’ultragauche, sans structure ni leadership identifié.
Les services de renseignement notent une composition hétérogène et déstructurée : « Une frange plutôt d’extrême-droite, d’autres plus d’extrême-gauche, des anciens Gilets jaunes, et des personnes sans aucune idéologie. »
A cette mobilisation se sont jointes un certain nombre de sections syndicales mais la confusion demeure, au point d’alimenter les discours les plus fantaisistes, voire complotistes, visant, pour certains, à décrédibiliser le mouvement.
Vrai ou faux. Mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre: l’Élysée a-t-il organisé la mobilisation en secret ?
Plusieurs soutiens de la première heure de l’appel à tout bloquer ce mercredi 10 septembre soupçonnent Emmanuel Macron d’avoir lancé le mouvement en secret.
Il n’en demeure pas moins que la réalité nous interpelle et que les motivations de certains des participant(e)s méritent d’être entendues.
« Je suis rincé par le travail, le mal-logement et les inégalités » : cinq Français nous expliquent pourquoi ils vont bloquer la France le 10 septembre
Ils s’appellent Natacha, Jeff, Jacques, Robin, Lucie et ont un objectif : répondre à l’appel à la mobilisation mercredi. Franceinfo a recueilli leurs témoignages.
Mais Retaillau, ministre de l’Intérieur sortant, avait-il besoin de mettre 80 000 policiers et gendarmes sur le terrain face aux 100 000 manifestants estimés ? Il voudrait pousser à l’affrontement qu’il ne s’y prendrait pas mieux, d’autant qu’il dit lui-même ne pas craindre « des mouvements d’ampleur »…
Les journalistes semblent particulièrement visés au point que le SNJ a annoncé ce jeudi avoir mandaté un cabinet d’avocats pour déposer un recours en urgence devant le Conseil d’État. « Nous devons vraiment peser de tout notre poids sur ce qui nous paraît vital, c’est un recul pour notre société démocratique », conclut Soraya Morvan-Smith, , secrétaire générale adjointe du SNJ-CGT, citée par L’Humanité.
Modification du cadre de protection des journalistes en manifestation en France : ni la méthode, ni le contenu ne conviennent
Alors que les appels à manifester en France se multiplient dans un contexte politique instable, le ministère de l’Intérieur et la police nationale se sont accordés, dans le silence de l’été, sur un document qui nie toutes les avancées en matière de protection des journalistes qui couvrent les manifestations. Un recul inquiétant des garanties de leur sécurité dans des contextes parfois violents et une atteinte caractérisée au droit à l’information des citoyens. Reporters sans frontières (RSF) condamne ces nouvelles prérogatives données aux forces de l’ordre et appelle le ministère de l’Intérieur, la police nationale et la Préfecture de police de Paris à réunir d’urgence les parties prenantes pour expliquer la portée de cette doctrine et le cadre garantissant l’exercice du journalisme en situation de “violences urbaines”.
Dès le 3 septembre, la LDH publiait ce communiqué:
Les mesures annoncées en juillet 2025 en lien avec le projet de loi de finances 2026 emportent des conséquences lourdes pour l’accès à des droits fondamentaux avec de nouveaux reculs dans l’action des services publics, pour l’accès aux soins, des régressions du droit du travail, des droits niés pour les personnes étrangères.
Cette perspective a naturellement conduit à des réactions de rejet par des segments entiers de la population, et l’annonce de mobilisations dès ce mois de septembre 2025. Des appels sur les réseaux sociaux comme par la plupart des syndicats vont se traduire par des mobilisations le 10 et le 18 septembre 2025. Ces appels mettent en avant le refus de politiques d’austérité qui vont aggraver les inégalités et les précarités qui marquent les temps présents.
Le Premier ministre a fait le choix de déposer une motion de confiance pour le 8 septembre 2025 qui devrait se traduire par un vote ouvrant une nouvelle étape de la crise politique, toujours en l’absence de majorité au Parlement.
Cette conjonction de crise sociale et de crise institutionnelle provoquée par les décisions du gouvernement est porteuse de risques majeurs pour les droits et libertés.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’inquiète particulièrement de la réaction des pouvoirs publics contre l’expression d’une contestation sociale qui pourtant s’inscrit pleinement dans les voies constitutionnellement garanties de l’expression collective et sociale des opinions et notamment pour les manifestations, les réunions, l’exercice du droit de grève. La LDH en appelle solennellement aux autorités pour ne pas enclencher une telle fuite en avant.
Elle le fait à la lumière de la brutalisation du maintien de l’ordre, des interdictions et entraves aux manifestations, de la répression judiciaire des manifestantes et manifestants, des dissolutions d’associations et de collectifs qui se sont développés depuis une quinzaine d’années contre les expressions légitimes et salvatrices de protestation, composantes nécessaires à une bonne santé de la démocratie. Elle en appelle à l’ensemble des responsables dans les institutions et les lieux de pouvoir politique pour un respect absolu et scrupuleux de l’Etat de droit, des libertés et des droits fondamentaux.
Partager la publication "Alors qu’un mouvement social s’engage dans un moment de crise politique, l’Etat de droit, les libertés et les droits fondamentaux doivent être respectés"
Plus d’un tiers des détenus de la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil, ont déposé des recours contre leurs conditions de détention ou leur transfert en cette fin août. Me Caroline Bromboszcz, avocate au barreau de Lille qui représente quatre détenus, dénonce leurs conditions de détention.
Pour la prochaine newsletter nous sollicitons vos propositions, pour parler du fond, partager vos expérience locales insister sur votre cause ou votre secteur, partager vos affiches et flyers.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Ben au 0649985753
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Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous, POLLINIS, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Terre de Liens, CIWF France, le CCFD-Terre Solidaire, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation 30 Millions d’Amis, Réseau CIVAM et Biodiversité décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.
La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.
Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour toutes et tous.
Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.
Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :
La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.
Article 1 :
L’article premier de la loi est inconstitutionnel car il supprime l’encadrement obligatoire et indépendant du conseil sur l’utilisation des pesticides. En rendant ce conseil facultatif et possible par des vendeurs de ces produits, la loi favorise les conflits d’intérêts, affaiblit la formation des agriculteurs et augmente les risques pour la santé humaine et l’environnement. Elle viole ainsi plusieurs articles de la Charte de l’environnement – qui a valeur constitutionnelle -, notamment son article 8 relatif à l’éducation et la formation à l’environnement et l’objectif constitutionnel de protection de la santé.
Article 2 :
L’article 2 de la loi est inconstitutionnel car il permet des dérogations illimitées à l’interdiction des néonicotinoïdes, malgré leur forte toxicité pour la biodiversité et la santé humaine. Contrairement à une précédente décision du Conseil constitutionnel, cette dérogation n’est ni limitée dans le temps, ni restreinte à certaines cultures ou substances. Elle repose sur une définition biaisée des alternatives, axée uniquement sur les coûts pour l’agriculteur, au détriment de la santé publique et de l’environnement, violant ainsi les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la Charte de l’environnement. En outre, elle ne prévoit aucune participation du public, en contradiction avec l’article 7 de cette Charte.
Article 3 :
L’article 3 autorise le gouvernement à relever par décret les seuils des ICPE d’élevage en affirmant que cela ne constitue pas une atteinte au principe de non-régression. L’article 3 prévoit également une dérogation pour les projets d’élevage bovin, porcin ou avicole soumis à autorisation environnementale en permettant de remplacer les réunions publiques obligatoires par de simples permanences, réduisant ainsi la transparence et la participation du public.
Cet article est ainsi inconstitutionnel en ce qu’il constitue une :
– atteinte à la participation du public (article 7 de la Charte) : remplacer les réunions publiques par des permanences limite le débat et rend les réponses du porteur de projet facultatives ; – violation du principe d’égalité (article 6 DDHC) : la dérogation ne concerne que certains élevages sans justification objective ; – méconnaissance des articles 1 et 2 de la Charte de l’environnement : la loi relève les seuils sans prévoir de mesures de compensation en cas d’atteinte grave à l’environnement ; – atteinte au principe de non-régression, corollaire des principes à valeur constitutionnelle garantis par la Charte de l’environnement.
Article 5 :
L’article 5, en présumant d’office que les ouvrages agricoles de stockage, aussi appelés méga-bassines, et prélèvement d’eau dans les zones en déficit hydrique sont d’intérêt général majeur (IGM) et justifiés par une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), porte une atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel effectif et aux principes de précaution et de gestion durable de l’eau. Cette présomption empêche une appréciation au cas par cas nécessaire pour équilibrer protection de l’environnement et besoins agricoles, alors que la jurisprudence européenne impose une analyse fine et stricte avant toute dérogation. De plus, ces infrastructures, souvent de grande taille, favorisent un modèle agricole consommateur d’eau et nuisible à la biodiversité, sans garantir d’alternatives durables ni limiter les impacts, ce qui justifie leur inconstitutionnalité.
Article 6 :
L’article 6 impose aux inspecteurs de l’environnement de transmettre leurs procès-verbaux d’infraction au procureur de la République « par la voie hiérarchique », et non plus directement. Cette exigence permet à une autorité administrative de contrôler, modifier ou bloquer la transmission d’actes relevant de la police judiciaire. Elle porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs, à l’indépendance de l’autorité judiciaire et à l’objectif constitutionnel de recherche des auteurs d’infractions.
Pour les associations « la loi Duplomb fragilise gravement la protection de l’environnement et la santé publique au profit d’une minorité d’acteurs, dont l’agrochimie, en bafouant les principes démocratiques et constitutionnels, le tout sans répondre aux attentes d’une majorité des agriculteurs et des citoyens. Face à cette loi dangereuse qui multiplie les atteintes aux droits fondamentaux et vise sans complexe à l’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage au mépris des humains et des animaux, nous avons déposé une contribution commune devant le Conseil constitutionnel pour faire censurer plus de la moitié du texte. Notre action vise ainsi à rétablir la vérité juridique et scientifique, et à défendre l’intérêt général. »
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