Plus de 150 organisations, dont le Mouvement associatif, appellent à une mobilisation citoyenne pour dénoncer la loi qui remet en cause des principes républicains fondamentaux.
Accusé par les associations de « nettoyer » la région parisienne de ses sans-abris à l’approche des Jeux Olympiques, l’État s’est défendu de mener une telle politique anti-sociale. « On ne s’est pas fixé comme objectif ‘zéro SDF’ dans Paris au mois d’août 2024 », a assuré la préfecture de la région Ile-de-France.
Plusieurs dizaines de militants ont déployé vendredi 15 décembre des banderoles – «Ne pas laisser l’exclusion en héritage» notamment – devant le monument touristique pour dénoncer le «vernis» de l’opération olympique dans la capitale.
Mardi 14 novembre 2023, une personne protégée par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a été expulsée vers son pays de nationalité. Sept associations de défense de droits humains dénoncent cette expulsion illégale et la violation manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).
Après une dangereuse traversée de la Méditerranée, et parfois des mois voire des années difficiles en Libye ou en Tunisie, c’est le début d’une nouvelle vie pour les migrants débarqués en Italie. Que se passe-t-il pour ces exilés ? InfoMigrants fait le point.
La Cour suprême britannique a confirmé, mercredi 15 novembre, l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique.
Waleed Aboudipaa, 38 ans, a fondé la première école francophone de la bande de Gaza en 2016. Il y a quatre ans, il est venu reprendre ses études à l’Université de Lille. Mais ses échecs aux examens lui valent aujourd’hui une obligation de quitter le territoire. Ce père de famille dénonce une « injustice » et craint pour sa vie.
Les parlementaires devraient s’assurer du respect de garanties et du traitement humain des demandeurs d’asile et des migrants.
Parmi les 430 mineurs isolés du parc de Belleville, mis à l’abri le 19 octobre par la préfecture de Paris, plusieurs dizaines ont reçu ces derniers jours une notification de fin d’hébergement. Pour les associations et avocats qui défendent ces exilés, cette décision n’a d’autre but que de pousser ces jeunes à se faire déclarer comme majeurs, et à permettre à l’Etat de les expulser plus facilement du territoire.
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté d’expulsion vers l’Algérie visant cette jeune mère de famille de 24 ans, emmenée contre son gré en Syrie lorsqu’elle était adolescente puis mariée à un jihadiste. Contrairement à ce que soutenait le préfet du Nord, Georges-François Leclerc, les magistrats ont estimé que l’existence d’une menace grave pour l’ordre public n’était pas avérée. Ils soulignent notamment que la jeune femme n’a pas été mise en examen.
Elles lancent une campagne de sensibilisation et ont écrit une lettre ouverte pour interpeller le « comité d’organisation, son président Tony Estanguet, les athlètes et les Fédérations, sponsors et partenaires des Jeux ».
Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.
Un étranger, s’il est prouvé qu’il représente une menace grave pour la sécurité de l’État, en étant proche de terroristes ou en préparant un attentat, peut déjà être expulsé sous le droit actuel. Mais le terroriste d’Arras n’était en effet pas expulsable.
Trois jours après l’assassinat d’un enseignant dans un lycée à Arras, le président français Emmanuel Macron a demandé aux préfets de rééxaminer les « cas individuels » de fichés S, notamment les étrangers en situation irrégulière, pour voir si des expulsions sont possibles.
Dans une décision rendue le 21 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que, même si un pays a mis en place des contrôles à ses frontières intérieures, il n’a pas le droit de procéder à des refoulements systématiques à ses frontières. Il doit respecter la directive européenne dite « retour » qui prévoit qu’un ressortissant non européen puisse « bénéficier d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire ».
« Le but, c’est de sortir de Paris un maximum de personnes considérées comme indésirables par l’État », proteste Médecins du monde.
Un homme se présentant comme syrien est enfermé au CRA de Rennes, en Bretagne depuis le 17 août. La France a contacté les autorités consulaires syriennes afin de vérifier l’identité de l’exilé. Une pratique qui inquiète les associations car elle présente des risques pour la personne concernée et pour sa famille restée au pays. D’autant plus que les relations entre Damas et Paris sont officiellement rompues depuis 2012 et que les expulsions sont gelées.
La secrétaire d’Etat chargée de la Ville estime que, pour elle, « condamnation égal expulsion ».
